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Question orale du 22/02/2022 : Pouvoir d'achat
Moi, madame la ministre déléguée, je ne veux pas polémiquer, mais votre ton est polémique et blessant pour les gens qui subissent ce dont j'ai parlé. Je vous en donne un nouvel exemple : dans ma circonscription, à Trith-Saint-Léger, l'entreprise LME a dû baisser sa production lorsque le prix de l'électricité a augmenté. Ça, c'est du concret, alors que vos statistiques n'ont rien à voir avec la vie des Français.
Question orale du 22/02/2022 : Pouvoir d'achat
Moi, c'est au nom de tous ces milliers de Français affectés par vos choix politiques que je vous alerte sur la flambée des prix, qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des Français. Après une année 2021 marquée par une hausse généralisée des prix, 2022 ne s'annonce pas particulièrement rassurante pour le portefeuille de nos concitoyens. En février 2022, nous avons déjà dû subir une hausse record des prix des péages, une hausse de 4 % de l'électricité – secteur pour lequel les projections sont particulièrement inquiétantes – tandis que, depuis le début de l'année, les prix des produits alimentaires ont connu une hausse de 1,5 %, hausse qui, ...
Question orale du 01/02/2022 : Menaces à l'encontre d'ophélie meunier et d'amine elbahi
Quelle hypocrisie !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Le niveau du garde des sceaux !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
N'importe quoi ! N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Je ne siège pas à la commission des lois !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Au revoir, et bon vent, maître Dupond-Moretti !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Les députés du Rassemblement national ne soutiendront pas ce texte, qui ajoute une nouvelle pierre à l'individualisme. Il sera votre dernier tour de piste. C'est à ce seul titre qu'il est une source de réjouissance.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Mais le droit en vigueur permet déjà beaucoup. Vous en êtes d'ailleurs l'exemple : elle permet à l'enfant d'associer le nom de son père et celui de sa mère. Elle permet également de porter un pseudonyme ou un nom d'usage. Oui, beaucoup est déjà possible. Dès lors, ce n'est pas l'affectif ou l'émotionnel qui doit primer, c'est l'intérêt général. Ce texte comporte de nombreuses incohérences. Si un parent change de nom, mais que ses enfants de plus de 13 ans ne le souhaitent pas, auront-ils un nom différent de leur parent ? De même, vous voulez permettre à un mineur de changer de nom, mais peut-être celui-ci sera-t-il amené ensuite à regretter un choix ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Afin de permettre de changer de nom, sans aucune restriction ni justification légitime, le droit individuel primera désormais. Bien sûr – nous pourrons en parler –, cette proposition de loi permettra de répondre à quelques attentes individuelles. Je ne les méprise pas.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
de la déconstruction de la famille au profit de l'individualisme le plus exacerbé. Ce texte s'inscrit dans la continuité de votre politique de perte de valeur, où tout est interchangeable. Comme je l'avais dit lors du débat sur le passe vaccinal, pour vous, un commerçant, un restaurateur, doit se transformer en contrôleur d'identité, car, oui, tout est interchangeable. Chacun doit pouvoir changer de métier, de lieu de vie, de sexe, de nom, de parti politique et de région – comme vous l'avez fait, sans jamais revenir dans le Nord, alors qu'il vous avait si gentiment accueilli. Avec vous, tout peut être modifié d'un trait de plume ! Formidable société ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
En dépit de ce bilan calamiteux, nous sommes réunis pour cet ultime texte, qui vise à déconstruire l'identité – l'identité, un mot que vous n'aimez pas beaucoup. En effet, cette proposition de loi facilitant le changement de nom s'inscrit dans la continuité philosophique du déracinement des individus ,
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Vous parlez fort, vous parlez haut, mais vous avez si peu agi. Je me rappelle votre première intervention à votre arrivée à la Chancellerie. Vous annonciez que votre porte serait « ouverte à tous ». Elle est restée désespérément fermée ; vous avez agi en homme sectaire et brutal. La campagne électorale d'Emmanuel Macron ayant commencé, vous nous annonciez il y a quelques jours le recrutement de 200 magistrats supplémentaires. Les Français ne se laisseront pas impressionner par ces jeux de dupe.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Les magistrats restent désespérément démunis, mais nous n'en parlerons pas. Le budget de la justice, en 2017, était de 8,5 milliards ; en 2021, il est de 8,2 milliards, mais nous n'en parlerons pas. Où sont les 15 000 places de prison promises par Emmanuel Macron ? Nous n'en parlerons pas – vous n'avez pas envie d'en parler d'ailleurs. Quant aux étrangers condamnés, votre bilan est effrayant, mais nous n'en parlerons pas. Quelque 16 % des personnes condamnées en France ne sont pas de nationalité française, mais vous ne voulez pas en parler, car la question demande autre chose que des paroles, des débats. Elle demande du courage.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Les logiciels utilisés sont obsolètes. La France dépense 70 euros par habitant pour son système judiciaire, quand l'Allemagne en dépense 131. Pourtant, vous vous gargarisez régulièrement de votre bilan et, aujourd'hui, nous étudions une proposition de loi sur le changement de nom. Il est inutile de vous réfugier derrière de prétendues hausses de budget car, vous le savez pertinemment, elles financent majoritairement l'aide juridictionnelle.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Or non : votre dernier grand texte vise à faciliter le changement de nom de famille – cela en dit long, j'y reviendrai. Monsieur le garde des sceaux, avec vous place Vendôme, on allait voir ce qu'on allait voir. Eh bien, nous avons vu. On nous promettait Robert Badinter ; nous avons eu Pierre Arpaillange. Vous avez réussi à rassembler contre vous la quasi-totalité des professionnels de justice, qui ont largement manifesté encore en décembre dernier, à la suite d'une tribune cosignée par 6 000 magistrats – sur les 9 000 que compte le pays –, en raison du délabrement de l'institution judiciaire. Les tribunaux manquent de moyens humains – c'est le fils d'un ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Nous y voilà ! Nous voilà arrivés à la fin de ce quinquennat, avec ce qui sera probablement le dernier texte défendu par le groupe majoritaire, celui de La République en marche, dans le domaine de la justice. Ce texte a été qualifié de « grande loi » par le garde des sceaux. Une grande loi, cela aurait pu être une réforme profonde de la justice, qui en a tant besoin, ou une loi permettant l'expulsion des étrangers condamnés.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'article 1er est probablement l'un des plus inquiétants de ce projet de loi, car, demain, un certain nombre de Français, alors qu'ils ne sont évidemment pas assermentés, contrôleront l'identité d'autres Français. Vous êtes habités par une philosophie douteuse. Je sais que pour la majorité, tout est interchangeable : le lundi, vous êtes contrôleur SNCF à Vierzon, le mardi vous devenez esthéticienne à Biarritz. Avec vous, on ne s'attache à rien : aucune formation, aucune racine, aucune sexualité, rien. Tout est interchangeable. Ainsi, vous considérez qu'un commerçant peut se transformer en vigile, qui lui-même peut se transformer en contrôleur de ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
On dit « s'inscrire » en faux.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Que souhaite-t-on en réalité ? On souhaite empêcher la circulation du covid et faire en sorte que les personnes qui sont infectées ne puissent pas en infecter d'autres. Or seules celles qui ont effectué un test virologique peuvent prouver qu'elles ne sont pas porteuses du covid. En effet, les personnes vaccinées peuvent être porteuses de la maladie et en contaminer d'autres. Par conséquent, il me semble cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d'un examen de dépistage virologique. C'est l'objet de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous avez fractionné et divisé le pays sur la question du passe vaccinal. Vous continuez à abîmer ce qu'il reste d'esprit de solidarité entre les Français. Vous nous aviez assuré que le vaccin, ce serait la liberté. Voilà une drôle d'approche de la liberté que la liberté avec trois doses, puis des rappels, un passe vaccinal, des masques et des restrictions totalement débiles dans la vie quotidienne. Cette conception de la liberté nous semble assez éloignée de celle que la France a bâtie pendant des années. Désormais, avec cet article, vous nous demandez de subordonner l'accès aux lieux de convivialité à un justificatif de la situation vaccinale. Vous ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Voici les faits : bien que 90 % de nos compatriotes soient aujourd'hui vaccinés, les variants delta et omicron ont pourtant fait exploser le nombre de personnes contaminées par le covid dans notre pays. Malgré tout, le Gouvernement, avec sa majorité docile, va imposer un passe vaccinal qui n'a « aucun sens sur le plan épidémiologique ou sur le plan sanitaire », selon les propos du docteur Kierzek que j'ai relevés aujourd'hui. Car nous savons désormais que la vaccination représente une protection individuelle et pas collective. Pourtant, et contrairement à toutes vos déclarations, monsieur le ministre, vous allez imposer une politique sanitaire qui ne sera ni ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Dans quelques mois, les Français feront un autre choix : ils construiront une Union européenne qui soit à leur service et non contre eux. Vous avez voulu mettre la présidence française du Conseil de l'Union européenne au service d'une ambition politicienne, et cette déloyauté vous reviendra comme un boomerang. Qu'il s'agisse du mythe d'Icare ou de celui de Prométhée, la dikê succède toujours à l'hubris !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Les résultats sont sans appel : invasion migratoire, frontières passoires, mépris des peuples, offensives menées contre nos repères culturels, concurrence déloyale, absence de coopération, ne serait-ce qu'en matière de lutte contre le cancer ! Laissez-moi vous dire que ce qui, depuis vingt ans, n'a pas fonctionné a peu de chances de fonctionner demain. Lorsque le monde communiste s'est écroulé, ses dirigeants ont rejeté cet échec sur le fait qu'on ne leur avait pas laissé le temps d'aller jusqu'au bout de leur logique ! De même, par idéologie, vous refusez de remettre en cause les fondements de l'espace Schengen, tenant la porte ouverte à un flux massif de ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Où est le vaccin contre le covid résultant d'une coopération européenne, qui nous permettrait de ne plus dépendre des Pfizer et autres Moderna ? Où est la puissance lorsque vous cédez au chantage migratoire d'Erdo?an, lorsque vous abandonnez nos partenaires hongrois et polonais à un chantage similaire, assorti d'attaques, aux frontières de l'Europe, lorsque vous vous rendez complices de ceux qui veulent éradiquer jusqu'au nom de Noël ? Enfin, la première des appartenances, c'est l'appartenance à la communauté nationale, que vous détestez tant ! Quoique garant de l'unité de la nation, le Président de la République n'a pas même pris position lors du ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
…bafouant la parole du peuple, qui avait voté « non » lors du référendum de 2005. Treize ans plus tard, cette nouvelle présidence, exercée par Emmanuel Macron, s'annonce dans la même veine : à contre-courant de la réalité, des besoins des pays européens, et surtout aux antipodes des attentes des Français. « Relance, puissance, appartenance » : la devise que lui a assignée le président Macron sonne creux, comme souvent dans la bouche de celui-ci. Tout d'abord, comment parler de relance alors que, face à la plus grave crise économique qui soit survenue depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union européenne a été incapable d'élaborer un véritable plan ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
En 2009, la France prenait la présidence du Conseil de l'Union européenne après que droite et gauche eurent adopté le traité de Lisbonne dans un bel élan d'unanimité,…
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Les sages‑femmes sont les grandes oubliées de notre système de santé. D'abord exclues du Ségur de la santé, le Gouvernement a fini par les prendre en compte en leur accordant une revalorisation salariale, mais celle-ci reste nettement insuffisante. Leur reconnaissance par cette proposition de loi relative à l'évolution de leur formation par son intégration universitaire est donc bienvenue. Le métier de sage‑femme va bien au-delà de l'accouchement. Son champ d'action a grandement évolué. La profession a beaucoup changé. Cette reconnaissance nécessaire passe par la revalorisation des salaires et la définition claire de leur statut. Nous n'y échapperons ...
Question orale du 09/11/2021 : Pouvoir d'achat
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Un sujet s'impose, tout particulièrement à l'approche de l'hiver, c'est celui du pouvoir d'achat. Les chiffres disent tout : une hausse de 8,7 % du prix du gaz au 1er septembre et une hausse probable de 10 % en février prochain des tarifs de l'électricité, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ; un carburant à des prix délirants, des hausses de loyer de plus 2 % sur ces cinq dernières années, selon l'INSEE ; des abonnements téléphoniques qui explosent, le prix du timbre qui s'envole et, toujours selon l'INSEE, une hausse du prix des produits alimentaires – particulièrement sensible sur les ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Rien ne justifie la prolongation du passe sanitaire et des mesures d'exception afférentes. Par conséquent, rien ne justifie non plus que le traitement et le partage des données concernées par l'article 4 soient prolongés de la même durée.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il faut supprimer l'article 3, qui porte atteinte au secret médical, qui constitue l'un des éléments les plus importants de notre droit.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'accès des jeunes en situation de handicap à l'enseignement universitaire est particulièrement difficile. Alors qu'il existe des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), anciennement auxiliaires de vie scolaire (AVS), de la maternelle jusqu'au lycée, un tel accompagnement n'est pas prévu dans le cadre du cursus universitaire. On sait que la continuité du parcours scolaire varie en fonction du handicap, et que le taux de scolarisation en milieu ordinaire diminue à mesure que l'élève grandit. Chaque établissement a sa propre politique en matière de handicap. Bien que des avancées aient été réalisées et que certaines initiatives puissent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021
Plus gros poste de la mission, l'AME représentera 1 milliard d'euros et sera en hausse de 2 % en 2022. Selon un rapport de l'IGAS, nous avons un des dispositifs les plus généreux de l'Union européenne et l'hypothèse d'une migration pour soins n'est clairement pas marginale. Plus d'un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration. La migration pour soins est donc une réalité. Nous réaffirmons la nécessité de supprimer l'AME, sauf pour des soins urgents – c'était aussi l'objet d'une proposition de loi d'un ancien député LR, Yannick Moreau. Nous n'avons pas les moyens de faire supporter aux Français ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021
La question du logement nous préoccupe tous parce qu'elle préoccupe tous les Français : pas une permanence sans que nous soyons interpellés sur ce sujet ! Le rapport indique que 300 000 personnes sont privées de domicile, parmi lesquelles 100 000 demandeurs d'asile. L'hébergement d'urgence classique est aujourd'hui utilisé pour subvenir aux besoins des demandeurs d'asile qui se retrouvent sans logement, faute de place dans les centres d'hébergement qui leur sont destinés. Le coût des nuitées hôtelières pour pallier ces carences est très important. Pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de nuitées hôtelières correspondant à l'hébergement des ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je me demande si ce n'est pas typiquement une fausse bonne idée. D'abord, pour faire écho aux propos de plusieurs collègues, je ne suis pas certain que la transformation de notre économie en économie de services soit véritablement une bonne nouvelle pour le pays : elle correspond à l'ubérisation. Soyons sérieux : qui aujourd'hui donne des pourboires par carte bleue ? Ceux qui payent les services de Deliveroo, de Uber, etc. Lorsque l'on donne un pourboire à un serveur dans un café ou un restaurant, on le fait rarement par carte bleue. En réalité, nous sommes en train d'accepter de passer dans une économie ubérisée, avec ce nouveau « larbinat » – comme ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire Mme Ménard avec beaucoup de talent. Nous revenons chaque année sur ce sujet tabou. Le Gouvernement a demandé aux catégories populaires de notre pays, aux retraités, aux jeunes de se serrer la ceinture ; c'est le cran d'après presque chaque année. Chaque fois que l'on étudie le budget, il cherche à faire des économies. Voilà donc une source d'économies, avec un avantage qui ne nous paraît plus justifié. Quand cet avantage fiscal a été créé, il s'agissait de permettre aux journalistes qui avançaient des frais pour se rendre indépendants de les récupérer ; aujourd'hui, les journalistes se font rembourser tous ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Depuis que j'ai essayé de voter lors de la primaire de l'écologie, je me trouve des points communs avec Matthieu Orphelin, qui a déposé un amendement identique. Il s'agit d'essayer de durcir ce texte – je fais attention à mes mots car je sais que dans cette assemblée, il y a déjà eu des confusions de vocabulaire au moment d'employer cette expression…
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Par cet amendement, nous envisageons l'hypothèse de la participation d'une personne morale à ces pratiques que nous condamnons et nous proposons donc de la sanctionner pour l'empêcher de continuer à agir.
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Les choses s'éclaircissent : on voit qui est favorable à quoi et qui va jusqu'au bout de ses idées.
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Je ne vous demande pas d'être d'accord avec moi, chers collègues, je vous expose notre conviction, claire et cohérente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Un étranger qui commet un délit doit quitter le territoire national ! Cette règle doit s'appliquer à la nouvelle infraction créée par la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Voici un amendement qui contribue à rendre la loi explicite : nous, nous sommes favorables à l'expulsion des délinquants étrangers.
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Il s'inscrit dans la même logique que mon amendement précédent. Je ne reviendrai donc pas sur les arguments que j'avais développés en faveur de l'aggravation des peines encourues.
