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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Sébastien Jumel

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022

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Sébastien Jumel

La crise a fonctionné comme un accélérateur de particules. Au début de l'année 2021, 4 000 personnes, chaque soir, ont appelé le 115 en vain, faute de places d'hébergement d'urgence disponibles. Sylvia Pinel, dont on peut difficilement contester l'expertise, vient de rappeler que la production de logements a été en baisse constante durant le quinquennat. Quant aux aides publiques, elles ont fait l'objet de coups de rabot successifs de la part du « président des riches », pénalisant les familles les plus fragiles, dont le poste du logement représente 39 % des capacités. J'ajoute que la loi ELAN a déshumanisé les bailleurs sociaux et limité leur capacité ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022

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Sébastien Jumel

Pour avoir des données objectives, on peut se référer à une institution qui prête peu à la caricature, la Fondation Abbé Pierre, qui vient de commettre un rapport pour le moins critique sur la politique du logement conduite au cours du quinquennat. Le nombre de sans-domicile a doublé depuis 2012 et atteint aujourd'hui 300 000 personnes, alors qu'Emmanuel Macron avait commencé son mandat en affirmant vouloir les faire disparaître.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022

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Sébastien Jumel

Ce bilan a tout d'un exercice formel : les ministres chantent sur tous les tons « Tout va très bien madame la marquise », les députés de la majorité applaudissent à s'en faire des cloques et les députés de l'opposition tentent, un tant soit peu, d'objectiver la situation .

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

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Sébastien Jumel

J'aime bien Richard Ramos : c'est un député honnête, sincère, engagé et indépendant dans sa manière d'être. On ne peut pas non plus lui reprocher de ne pas être soucieux du commerce de proximité et de l'artisanat, qui ont été au cœur de son combat. Ce qui lui est proposé, c'est de « mettre un frein à l'immobilisme », selon la fameuse formule de Raymond Barre, reprise par Coluche. On lui demande d'attendre alors qu'il s'agit d'un sujet de santé publique important. Pour moi, qui ne suis pas un libéral, la fonction de la loi est de protéger nos concitoyens, notamment les plus modestes, les plus faibles, les plus fragiles. Force est de constater que, pour ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

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Sébastien Jumel

Tout le monde l'a dit, le ministre est sympathique, à l'écoute. Il aime le dialogue et il a soutenu la proposition de loi de mon groupe sur la question des retraites. Il est suffisamment rare qu'un ministre possède toutes ces qualités pour le souligner. Voilà pour les compliments. Il y a eu de nombreuses choses positives, mais je veux m'attarder sur ce qui reste à faire ou qui ne va pas. Dans le pays de Bray, dans la petite commune d'Haussez, il restait un atelier laitier : il ferme ces jours-ci. Découragés, les éleveurs abandonnent les vaches pour se tourner vers les cultures. Les prix de l'alimentation du bétail s'envolent. Tout augmente, sauf ce qui sort du ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Sébastien Jumel

Je l'ai dit : je suis favorable à une adaptation aux spécificités locales, mais je dénonce la turpitude politicienne de la manœuvre.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Sébastien Jumel

Je le dis posément : je ne décolère pas. Du reste, ces amendements illustrent bien le fait que l'on est davantage préoccupé, ici, et je pèse mes mots, par la tambouille politicienne que par la volonté de prendre soin des gens. Les libertés publiques ont pour objet de nous prémunir contre le pouvoir discrétionnaire de l'exécutif. Comment peut-on accepter de porter une atteinte, aussi minime soit-elle, à une liberté aussi fondamentale que celle de se réunir, singulièrement en période électorale ? C'est un truc de fou ! Songez qu'il a été un temps envisagé, au cours de cette période d'exception, de permettre qu'un parlementaire puisse être empêché de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Sébastien Jumel

Les principes fondamentaux sur lesquels repose la démocratie sont universels, intemporels et ne doivent souffrir aucune atteinte. Parmi ces libertés fondamentales figure, par exemple, la liberté de culte : on ne peut pas, en démocratie, s'arranger avec cette liberté. On ne peut pas davantage – encore moins en période d'élection présidentielle – restreindre la liberté de se réunir pour participer à un débat démocratique. Indépendamment de la crise que nous traversons, ce sont des principes essentiels qui ne peuvent pas souffrir d'adaptation. Imagine-t-on exiger un passe sanitaire à l'entrée d'un lieu de culte, mettant en cause, par là même, la liberté ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Sébastien Jumel

Vous ne vous êtes pas interrogés sur le caractère opérationnel de ce que vous proposez. Ceux qui auront à appliquer la mesure – les patrons de bars et de restaurants – disent que c'est ingérable. C'est un sketch ! Vous connaissez celui de Coluche dans lequel il parle du « mec patibulaire mais presque ». Mais où êtes-vous allés chercher la notion de doute ? Et maintenant vous inventez la vérification de concordance documentaire pour nous faire croire qu'il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité. Le contrôle d'identité constitue une fonction régalienne de l'État. Il ne peut pas être délégué sans créer de sérieux problèmes juridiques. M. Gosselin ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Sébastien Jumel

On peut donner toutes les leçons que l'on veut ; il n'en reste pas moins que le poids de l'histoire et de la responsabilité de la France à l'égard des outre-mer est une des explications objectives de la situation. On ne saurait sous-estimer l'importance de cette déchirure, qui contribue à la difficulté de crédibiliser la parole publique. Quant aux débats que nous avons ce soir, j'ai le sentiment qu'on nous « trimbale » – je le dis avec tout le respect que j'ai pour le Parlement. Le rapporteur fait ce qu'il peut. Il nous dit que les boîtes de nuit rouvriront peut-être. Or Jean-Baptiste Lemoyne vient d'annoncer que ce ne serait pas le cas. Les décisions sont ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021

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Sébastien Jumel

La question mérite d'être approfondie en séance publique. L'urgence concerne le patient mais aussi celui qui veut accéder à l'hôpital pour le voir. La notion d'urgence est, en elle-même, susceptible d'être restrictive en matière d'accès. Comme Pierre Dharréville l'a souligné à propos du précédent texte concernant le passe sanitaire, cette condition prive des personnes en difficulté psychiatrique ou psychologique d'un accès aux structures de soins, comme les centres médico-psychologiques et les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, alors que leur prise en charge relève de l'urgence et que la crise, on le sait, a aggravé la détresse ...

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Sébastien Jumel

Il est vrai que la vaccination fonctionne plutôt bien en France. D'ailleurs, on doit surtout ce succès aux acteurs locaux et aux soignants, qui sont sur le terrain ; ni les marcheurs qui siègent ici, ni nous-mêmes n'y sommes pour grand-chose. La vaccination a marché, c'est un fait, mais le problème, c'est que la situation est toujours critique. Les variants qui se succèdent font courir au pays un risque de paralysie ; le taux d'incidence, à Paris, serait de 2 000 cas pour 100 000 habitants ; les contaminations explosent ; le ministre a tenu des propos très anxiogènes et on dit même que le Premier ministre envisagerait de faire une conférence de presse lundi ...

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Sébastien Jumel

Il est rare que je ne sois pas d'accord avec Danièle Obono, mais, en l'occurrence, je considère que tout ce qui peut être arraché pour les mômes doit l'être. Certes, il s'agit d'un amendement de bonne conscience. Si le virus se propage à la vitesse que l'on nous annonce, aucune sortie scolaire n'aura lieu, et il sera inopérant. Toutefois, il y a un principe fondamental : l'école, pas touche ! On ne peut pas opposer un obstacle, de quelque nature qu'il soit, à la scolarisation d'un enfant. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a heureusement renoncé à imposer le passe vaccinal pour l'accès à l'école, ce qui aurait été une bombe. Il arrive ...

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Sébastien Jumel

Cela a été dit, le débat, pour ne pas être unilatéral, implique parfois l'approbation. Mais, sur le fond, la question est de savoir si la mesure comporte plus d'inconvénients que d'avantages, si le rapport bénéfice-risque est équilibré. On a dit aussi à quel point la jeunesse avait été fragilisée ; c'est un élément qu'il faut prendre en compte. J'ajouterai que, selon l'âge de l'enfant, son consentement à la vaccination n'est pas nécessairement requis, alors que c'est bien à lui que s'appliquera la mesure résultant du fait qu'il est ou non vacciné. Ainsi, si les parents refusent le passe vaccinal pour l'enfant, c'est la double peine : il sera ...

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Sébastien Jumel

Si l'on s'était donné les moyens de réarmer les services de réanimation il y a deux ans, nous n'en serions sûrement pas là. Mais il est vrai que le taux d'occupation des lits n'est pas le seul critère ; il y a aussi la progression du variant omicron. Or Guillaume Rozier, de CovidTracker, nous informe sur Twitter de l'arrêt du suivi d'omicron sur son site : « La France a cassé les seules données publiques nous permettant de bien suivre la progression du variant. » Voilà une information qui vaut son pesant de cacahuètes ! Il explique que la France ne s'est pas donné les moyens d'une politique de séquençage efficace et que, faute d'analyse, cet outil ne peut ...

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Sébastien Jumel

Je suis pour un débat serein. La question fondamentale est de savoir si pour lutter efficacement contre ce satané virus on ne fait reposer les obligations que sur le citoyen, ou si l'État s'en fixe à lui-même. Les socialistes ont posé le débat, en demandant le vaccin obligatoire – je ne suis pas d'accord. Mais vous, vous rendez le vaccin obligatoire en exonérant l'État de ses propres obligations de moyens, de résultats et de mise en œuvre. La loi aurait très bien pu imposer l'équipement des lieux publics en purificateurs d'air, avec les moyens d'accompagnement nécessaires, surtout pour les communes. Nous, députés, travaillons avec les outils à notre ...

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Sébastien Jumel

Le débat peut paraître anecdotique, mais il faut garder à l'esprit l'impérieuse nécessité de reconstruire la solidité de la parole publique. Le bon sens populaire est parfois plein d'intelligence. L'an dernier, sur le littoral normand, on envoyait gendarmes et policiers contrôler les deux ou trois personnes qui respiraient l'air de la mer, et leur rappeler qu'elles n'avaient pas le droit de s'asseoir. Cela n'a eu aucune incidence sur le niveau de la pandémie – on connaît, chez moi, un des taux les plus faibles de circulation du virus et un des taux de vaccination les plus élevés. Bref, lorsqu'on applique les règles bêtement, on finit par décrédibiliser la ...

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Sébastien Jumel

Le ministre a dit tout à l'heure que le Gouvernement aurait très bien pu se contenter de prendre douze décrets, et que nous pourrions le remercier d'avoir déposé douze projets de loi. Madame la présidente, vous me corrigerez si je me trompe, mais il me semble que le Gouvernement ne pouvait pas se passer du Parlement pour l'adoption d'une série de mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ce n'est donc pas le fait du prince, ni le bon vouloir du ministre, qui nous offre l'occasion de voter un douzième texte : c'est la Constitution qui contraint le Gouvernement à venir devant le Parlement. Dans une tribune passionnante, Emmanuel Hirsch explique que l'appropriation ...

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Sébastien Jumel

Le ministre a tenu des propos forts, voire inquiétants : deux Français attrapent le covid toutes les secondes – dans le même temps, les laboratoires font 1 000 euros de bénéfice. En repensant aux paroles du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) selon lesquelles il est illusoire de considérer qu'on pourra protéger les pays riches à coups de doses de rappel si l'on ne vaccine pas l'humanité, je reste sur ma faim. Je n'ai pas d'élément probant démontrant que l'on est sur-mobilisé pour vacciner l'humanité et éviter qu'un nouveau variant n'apparaisse pas tous les quatre mois. À Dieppe, les gens sont très majoritairement vaccinés. ...

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Sébastien Jumel

Le parti pris de l'argent semble guider le texte, quand c'est le parti pris des gens qui devrait animer la lutte contre la crise sanitaire. Quid du remboursement des tests ? Quid de l'urgence qu'il y a à réarmer des dispositifs permettant de convaincre les indifférents ou les éloignés de la République dont parlait le ministre, ceux qui risquent de ne pas passer à travers les gouttes ? Quid des dispositifs pris dès la rentrée – puisque vous avez refusé de la différer – pour réarmer la médecine scolaire et rétablir une relation de confiance entre les infirmiers et médecins scolaires, la communauté éducative et les mômes, pour convaincre leurs parents ...

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Sébastien Jumel

Pour que les choses soient claires et que ce débat parfois passionné et souvent irrationnel ne souffre d'aucune caricature, je précise que le groupe GDR partage depuis le début de cette crise la conviction que la vaccination est tout à la fois un bienfait pour chacun de nous et un acte de protection collective. Cette conviction nous a d'ailleurs conduits, dans nos territoires respectifs, à revendiquer des moyens pour les soignants et pour la médecine scolaire ainsi que des dispositifs de vaccination de proximité, notamment à demander la multiplication des initiatives pour aller vers les plus fragiles et les plus inquiets, qui sont souvent les plus éloignés de la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

J'avoue ne pas être en mesure de me prononcer sur cet amendement. S'il s'agit de permettre aux SPL de conclure des partenariats intelligents pour améliorer l'offre de logements étudiants, j'y suis plutôt favorable. Mais j'entends aussi les craintes de mon collègue Ugo Bernalicis et je veux m'assurer que l'on n'est pas en train d'ouvrir la voie à des partenariats publics-privés, qui entraineraient une sorte de privatisation des CROUS, ce à quoi je m'oppose. Je vais prendre le temps d'expertiser l'amendement gouvernemental, afin de voter en connaissance de cause lors de l'examen du texte en séance publique.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

Nous réaffirmons notre opposition à ce que des collectivités territoriales étrangères puissent participer au capital de sociétés publiques locales françaises. Il paraît dangereux d'ouvrir leur capital à des collectivités étrangères dont les objectifs, les besoins et les intérêts sont fondamentalement différents de ceux des collectivités françaises.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

L'existence de spécificités liées aux territoires transfrontaliers, et nécessitant des ajustements, ne m'avait pas échappé. Je suis frontalier de la Grande-Bretagne, avec laquelle l'entente n'est pas cordiale en ce moment – j'espère qu'on va faire respecter la voix des pêcheurs –, mais nous avions tout de même l'habitude d'avoir des marchés conjoints, des initiatives communes et des opérations de promotion autour du lien transmanche. Je ne vois pas pourquoi on n'appliquerait pas ce que vous proposez à d'autres frontières, en vertu du principe d'égalité devant la loi. J'imagine qu'il existe aussi des initiatives transfrontalières fréquentes dans le ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

Je ne voudrais pas laisser croire à mon éminent collègue Sylvain Waserman que je me suis moqué des préoccupations concrètes et légitimes des habitants des territoires transfrontaliers. Ce qui m'a fait sourire, c'est que les capitaux circulent entre les pays sans avoir besoin de certificats ni de contrôles, alors qu'il faudrait s'en préoccuper. Ce qui est risible, par ailleurs, c'est que ceux qui s'intéressent à ces questions en ce moment nous parlent d'un temps que ceux qui n'ont vécu que ce quinquennat ne peuvent pas connaître : le durcissement des mesures de contrainte sur les transports au sein de nos départements nous privera peut-être, dans trois ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

À ma connaissance, les opérations de revitalisation de territoire (ORT) que vous avez créées permettent aux maires de la commune la plus concernée par la question des commerces en cœur de ville de transmettre un avis à la CDAC, alors que ce n'était pas le cas auparavant.

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Si je me trompe, dites-le-moi, je ne m'en formaliserai pas. La loi « climat et résilience » a donné aux SRADDET, notamment pour les questions d'artificialisation des sols, des compétences et des objectifs qui ont des conséquences immédiates sur la capacité de construire. Un maire rural confronté à la question du risque incendie, à un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), à un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et désormais aux objectifs du SRADDET en matière d'artificialisation des sols ne peut plus défendre une ruralité vivante. À ma connaissance, les départements ont une compétence en matière de programme local de l'habitat ...

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Sur la forme, il ne s'agissait pas de vous manquer de respect, madame la présidente. Mais je ne regrette pas de vous avoir interpellée, car cela a permis d'obtenir un petit débat. Il est difficile de déposer des amendements sur un texte qui n'est pas consolidé. En ce qui concerne le fond, même si l'analyse politique de Pierre Dharréville inspirera l'appréciation que notre groupe portera sur le texte, je sais aussi qu'il est d'accord avec moi lorsque je dis que l'avenir de la métropole Aix-Marseille-Provence n'est pas seulement le problème des habitants et des élus des Bouches-du-Rhône. C'est celui de la France. Depuis le début de l'examen de ce texte, je ...

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Sébastien Jumel

Avec quelques minutes de temps de parole lors de la discussion générale, il n'est pas possible d'évoquer tous les sujets abordés par un projet de loi qui comporte plus de 200 articles. Le vote éclairé du Parlement est inhérent au fonctionnement de la démocratie. Et ce encore plus s'agissant d'un sujet de cette importance, qui ne peut être balayé de cette manière.

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Sébastien Jumel

Avec tout le respect que je vous dois, je ne comprends pas l'accélération subite de la discussion. L'article 56 porte sur le sujet important du fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence, et il n'y a pas de débat. Or on apprend que le Gouvernement va rencontrer les élus concernés et présenter, le cas échéant, un amendement en séance. Et l'on ne dispose d'aucune indication du Gouvernement pour savoir à quelle sauce cette métropole va être mangée !

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Sébastien Jumel

Je soutiens cet amendement. On ne peut pas multiplier les déclarations d'amour aux maires sans que les actes suivent. Le pouvoir de police du maire est une fonction régalienne à laquelle il faut veiller comme à la prunelle de nos yeux. On ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas de problèmes de gouvernance dans des intercommunalités construites comme des mastodontes et de manière désincarnée. Certes, le CGCT prévoit qu'un maire peut notifier par écrit son opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale, mais nombreux sont les maires de petites communes qui n'ont pas une connaissance fine de ce code. Si la question n'a pas fait l'objet d'un débat ...

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Sébastien Jumel

Tout d'abord, la Conférence des présidents n'est pas institutionnalisée dans les collectivités locales. Elle n'a donc pas de valeur légale. Ensuite, le règlement intérieur y est adopté à la majorité des suffrages exprimés, ce qui ne garantit pas les droits de l'opposition. Or notre responsabilité de législateur est de garantir le respect des droits de l'opposition, ce qui, soit dit en passant, est de nature à favoriser une République apaisée. Par ailleurs, qui, en visioconférence, donne la parole et peut le cas échéant priver quelqu'un de son droit de parole sans que cela ne suscite aucune réaction, dès lors que celui qui n'a pas la parole n'a pas la ...

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Sébastien Jumel

Vos réactions en sont la preuve : mes propos vous font réagir ! Voilà ce qui fait la démocratie ! Je ne suis pas pour la démocratie des startuppers. Je ne suis pas pour la démocratie virtuelle. Je suis pour la démocratie vivante, physique, au sein de laquelle nous assumons nos responsabilités. Choisir d'assister ou non à une réunion, d'y intervenir ou non, est déjà un geste politique et un signe de démocratie. Enfin, le vote contraint, en démocratie, peut poser problème – un vote appartient intuitu personæ à celui qui l'émet. La seule façon de s'en prémunir est de veiller à ne pas trop numériser nos réunions, ce à quoi je m'oppose, sauf ...

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Sébastien Jumel

Moi, je crois en l'agora et en la vitalité de la démocratie. Quand on se frotte, quand on se cogne, quand on débat, on s'enrichit mutuellement, et de là naît la démocratie. Raccommoder les liens entre les habitants et la vie politique est une impérieuse nécessité, car ils s'abiment chaque jour un peu plus, à tel point que les ennemis de la République s'engouffrent dans les trous. Depuis un an et demi, et par la force des choses, nous avons dû expérimenter les réunions numérisées. C'était mieux que rien, comme disait ma grand-mère ! Il reste que la visioconférence est une machine à aseptiser le débat.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

Moi, j'appelle cela le droit à l'amour. Nous en débattons le jour où les Marcheurs envisagent de priver les demandeurs d'emploi de leur allocation chômage s'ils ne sont pas en mesure de démontrer qu'ils n'ont pas refusé une offre raisonnable d'emploi ou d'insertion sans motif légitime. Je m'interroge : l'ouverture de leurs données informatiques aux organismes publics et privés de l'emploi n'est-elle pas de nature, non à consolider des droits ou à en ouvrir, ce qui serait un objectif que je partage, mais à en supprimer ? Par ailleurs, comme l'a démontré le rapport que j'ai rédigé au nom de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

Mon groupe aura une discussion pour consolider son opinion sur l'amendement, qui n'est pas neutre. Le sentiment affiché semble généreux et positif. Simplifier les démarches et gagner du temps administratif pour y consacrer de l'humanité semble un objectif louable. Toutefois, le contexte dans lequel s'inscrit l'amendement est particulier. Nous en débattons en effet le jour où la majorité balaie d'un revers de la main le droit à l'amour pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH).

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

Pour rédiger mon amendement, j'ai été confronté au mur infranchissable de l'examen de la recevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution, ce qui explique ce bricolage. L'interprétation de ces articles n'est d'ailleurs pas la même au Sénat et à l'Assemblée. Y a-t-il deux Constitutions, une pour la chambre haute et une pour la chambre basse ? Mon amendement vise simplement à appeler votre attention sur le risque d'aggravation du fossé entre le maire et les habitants d'une commune du fait de la fin de la délivrance, par certains maires, des cartes nationales d'identité. Il ne m'a pas échappé que, pour cette mission, le maire ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel

Ma commune, j'y vis ; mes services publics, j'y tiens. Madame la ministre, vous savez à quel point je suis – peut-être de manière irrationnelle – attaché à la commune comme instance de proximité et de démocratie vivante. La décision de retirer aux communes la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) les a dévitalisées dans leurs rapports à la population. Bien sûr, on a attribué aux communes « centres » des équipements, mais les transferts de charges ont été mal compensés. En outre, nous subissons désormais un nouveau phénomène : le week-end, des Parisiens viennent faire leur demande de passeport ou de CNI en Normandie – c'est moins ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel, le rapporteur

Sébastien Jumel Les vociférations de la majorité, destinées à masquer le malaise que provoque sa posture, sont éloquentes. Il est tout aussi éloquent que les Marcheurs soient tantôt pour la collectivisation des droits, tantôt pour leur individualisation, pourvu qu'ils puissent les rogner. La principale avancée de la loi de 2005 – votée sous l'impulsion du président Chirac, qui savait ce qu'est le handicap – consiste à considérer, dans le prolongement de la loi Veil, que la situation de handicap ouvre un droit individuel à l'accompagnement et à la non‑discrimination. Et voilà que Nicolas Turquois, tout seul dans son coin, réécrit toutes les conventions ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel, le rapporteur

Sébastien Jumel En écoutant ceux qui se sont contentés de s'opposer une nouvelle fois à cette mesure de justice sociale, ma grand‑mère aurait dit qu'il vaut toujours mieux entendre ça que d'être sourd. L'humanité avec laquelle cette proposition de loi traite la question et l'affirmation qu'elle fait de l'universalité de l'AAH expliquent que le groupe communiste, par la voix de Stéphane Peu, ait associé à sa démarche Jeanine Dubié, son initiatrice. C'est vous dire dans quel état d'esprit d'ouverture nous sommes. Les personnes handicapées n'auraient-elles pas droit à l'amour ? C'est la question qui nous est posée, seize ans après la loi de 2005. En plus de souffrir ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021

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Sébastien Jumel, rapporteur

Sébastien Jumel Il est très désagréable d'entendre cela. Premièrement, j'ai entamé mon intervention liminaire en rendant hommage à l'ensemble de soignants pour leur mobilisation exemplaire durant la crise, et singulièrement aux médecins libéraux. Deuxièmement, j'ai tenté d'établir, dans mon rapport, un diagnostic partagé le plus actualisé possible de la situation – que personne n'a contesté, du reste. Troisièmement, la majorité n'a défendu, ce matin, aucun amendement autre que de suppression ; plutôt que de présenter d'autres propositions, elle a préféré tenter de démontrer le caractère inopérant des nôtres. Dans ce domaine, la caricature est inaudible et ...

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Sébastien Jumel, rapporteur

Sébastien Jumel Monsieur Turquois, vous avez là l'illustration de la démarche constructive et profondément innovante du groupe La République en Marche qui, à chacun des articles de cette proposition de loi pragmatique, a préféré l'immobilisme.

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Sébastien Jumel, rapporteur

Sébastien Jumel Avis défavorable. En guise de conclusion, je dirai que cette question, j'en suis convaincu, sera déterminante dans le débat national qui va s'ouvrir dans les prochaines semaines. Vous ne pourrez pas vous contenter de dire que tout a été tenté, car tel n'est pas le ressenti de la population. Votre refus obstiné, dogmatique, d'évoluer se retournera contre les médecins eux‑mêmes, qui sentent d'ailleurs la situation se déstabiliser tant la pression est forte. Peut-être aurez-vous l'occasion d'y réfléchir d'ici à la séance publique. En tout cas, nous porterons, quant à nous, la voix des territoires, en rappelant l'impérieuse nécessité de remédier aux ...

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Sébastien Jumel, rapporteur

Sébastien Jumel Je ne sors pas ces 30 minutes de mon chapeau, mais de l'ensemble des études statistiques, qui déterminent qu'au-delà de ce délai, on est dans un désert médical. J'ai en tête l'exemple d'une ville où un service d'urgences, qui fonctionnait bien – grâce, du reste, à une coopération intelligente entre la médecine libérale et la médecine hospitalière – s'est trouvé dans le collimateur de l'ARS, qui voulait tirer un trait dessus. C'est la mobilisation et le volontarisme politique qui ont permis de maintenir ce service essentiel de soins de proximité dans la vallée la plus industrielle et ouvrière de France. Aujourd'hui, l'hôpital va recevoir le label « ...

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