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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020
Le groupe La Poste est une entreprise protéiforme à laquelle les Français sont très attachés, tant d'un point de vue historique – le facteur étant, pour beaucoup, le tiers de confiance – qu'au regard des missions que cette entreprise remplit : la distribution du courrier, l'accessibilité bancaire et la présence territoriale. C'est précisément sur le réseau que je souhaite vous interpeller. Derrière le nombre global de 17 000 points de contact, se joue actuellement une véritable transformation. Les bureaux de poste représentent, aujourd'hui, moins de la moitié des points de contact, dont la majorité est désormais gérée sous la forme de partenariats, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2019
La proposition de loi de notre collègue Boris Vallaud me paraît louable dans ses intentions, et assez ambitieuse dans son dimensionnement. Ceux qui, comme nous, ont l'expérience des réalités locales, savent à quel point la précarité énergétique est un piège, surtout dans le contexte actuel de hausse significative des coûts de l'énergie. Les collectivités locales agissent déjà beaucoup dans ce domaine, que ce soit au niveau intercommunal, en partenariat avec l'ANAH, ou aux niveaux départemental et régional, en proposant à la fois des avances remboursables et des subventions. Au vu des dispositions contenues dans cette proposition de loi, j'ai tendance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019
Ce texte est important parce que les enjeux écologiques sont de plus en plus prégnants dans notre société et que les modalités d'une fiscalité punitive sont désormais difficilement admises dans notre pays. Le coût de la compétence de gestions des déchets, qui est le plus souvent portée au niveau intercommunal, est aujourd'hui un sujet d'inquiétude pour les élus. En raison de la hausse exponentielle de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les contribuables se verront demander d'augmenter leur contribution à ce service des déchets alors que, jusqu'à présent, dans de nombreux endroits, le principe selon lequel les efforts paient ...
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 06/11/2019
C'est un sujet qui est important pour les Normands et il pourra aussi apporter des réponses et des éclaircissements à l'ensemble des Français. Y a-t-il eu surstockage, c'est-à-dire un stockage de trop de produits en trop grande quantité ? Si oui, en aviez-vous l'autorisation, et qui a donné cette autorisation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/07/2019
Je souhaite vous poser deux questions. Au vu de votre intervention liminaire, vous ne pourrez peut-être pas y répondre, mais votre directeur de cabinet sans doute – nous avons déjà échangé sur le sujet ! Ma première question porte sur l'amélioration du réseau de téléphonie mobile. Début 2018, le Gouvernement a fait de grandes annonces, avec le New Deal mobile. Depuis, en observant ce qui se passe sur le terrain, on se rend compte que le nombre de sites imposés aux opérateurs est dérisoire – moins d'une dizaine en deux ans dans le Calvados. Surtout, ces sites sont répartis de façon anormale – pour ne pas dire injuste – entre les départements. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/07/2019
Mme la rapporteure m'a répondu en termes de budget ; je parlais pour ma part d'un lissage de la fiscalité. Il s'agit d'un frein important qu'il importe de lever. Parfois, douze ans, c'est très peu. Il est ici question non pas seulement de la taxe d'habitation, mais aussi de la taxe sur le foncier bâti : dans les territoires ruraux ou rurbains, les maires de certaines communes très rurales, où le taux de la taxe est très bas, hésitent parfois à rejoindre une commune nouvelle parce que les charges de centralité supportées par la commune centre ont pour conséquence que le lissage est difficile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/07/2019
Avec l'amendement CL7, nous souhaitons insister sur le fait que les écarts de fiscalité restent trop souvent un frein à la création d'une commune nouvelle. Si le code général des impôts permet d'envisager un lissage sur douze ans, il apparaît que cette période reste trop courte pour faire converger des taux de fiscalité qui vont parfois du simple au quadruple dans certaines communes nouvelles. Cet amendement vise donc à porter à vingt-quatre ans la durée possible du lissage des taux, ce qui ne change absolument rien à l'enveloppe fiscale de la commune nouvelle. L'amendement CL6 permettrait, si le précédent était adopté, de laisser la possibilité aux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/07/2019
Mes deux collègues ont raison. La commune nouvelle que j'ai créée rassemble 22 communes, que je me vois mal laisser sans maire délégué. Je ne peux pas expliquer à nos administrés que, partout ailleurs, il y aura la possibilité d'avoir des maires délégués, hormis dans la commune dite « historique », dont le maire est devenu maire de la commune nouvelle et qui est peut-être appelée à disparaître à terme. Nous laisserions là un trou dans la raquette, qui ne s'expliquerait pas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/07/2019
Cet amendement vise à faciliter l'intégration de communes isolées dans des communes nouvelles existantes, en permettant, selon une volonté locale, soit la création d'une commune nouvelle, comme la loi le prévoit, soit l'extension des communes nouvelles existantes. Le processus de création d'une commune nouvelle est en effet assez lourd à conduire d'un point de vue administratif, avec, entre autres, l'installation d'un conseil municipal et l'élection d'un exécutif. Les retours d'expérience des pionniers des communes nouvelles témoignent d'une volonté de mutualisation et de simplification. La création des communes nouvelles passe en effet d'abord par une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2019
Avec cette loi « Egalim », M. Stéphane Travert et l'actuel ministre de l'agriculture et de l'alimentation avaient souhaité mettre en oeuvre un certain nombre de dispositions pour aider les filières agricoles en difficulté. Vous me permettrez, Messieurs les rapporteurs, de sortir un peu du contexte mais je ne doute pas que mes propos seront rapportés au ministre de l'agriculture, tant ce sujet est transpartisan. Depuis l'adoption de cette loi, les départements du Calvados et de la Somme voient poindre une crise que personne n'envisageait il y a six mois encore : la crise de la betterave sucrière, du fait de la décision du groupe Südzucker de cesser la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2019
Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions concises qui appellent des réponses précises. Avec le versement des aides aux producteurs en agriculture biologique, vous héritez d'un dossier qui n'est pas résolu depuis quatre ans. Comment pouvons-nous admettre au bout de quatre ans que des agriculteurs n'aient pas encore perçu ce à quoi ils avaient droit ? On nous parle de logiciels défaillants et de difficultés administratives. Comment comptez-vous enrayer cette spirale des retards ? Vous héritez également de votre prédécesseur le dossier de la sortie du glyphosate. À la fin du mois de mai dernier, dans l'hémicycle, M. Stéphane Travert nous demandait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2018
Je ne reviendrai pas sur l'utilité de la thématique abordée par cette mission d'information. Pour être l'élu d'une circonscription où l'agriculture occupe encore une place très importante, je peux affirmer que les parlementaires, et plus largement les élus dans leur globalité, ont bien conscience des enjeux liés au foncier agricole, bien non extensible, quand la demande en terrains, elle, est parfois exponentielle. Pour avoir initié dès 2008 un PLUI à l'échelle d'une communauté de 23 communes, je suis convaincu que cette gestion de l'utilisation de l'espace à l'échelle supra-communale est le bon niveau, accompagnée par un SCoT. Déjà, à l'époque, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/06/2018
La Compagnie nationale du Rhône compte mettre en service, en 2018, une ferme de 39 hydroliennes, projet présenté comme une première mondiale en raison de son ampleur. Premier producteur français d'énergie certifiée d'origine 100 % renouvelable la CNR est associée dans ce projet à l'entreprise Constructions mécaniques de Normandie (CMN). Le projet a été retenu dans le cadre du programme démonstrateur pour la transition écologique et énergétique, lancé par le programme pour les investissements d'avenir et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en août 2015 pour un budget global de 12 millions d'euros. Les résultats ont été ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2018
Votre premier budget a marqué un tournant dans le soutien à la construction privée de logements, notamment par la réduction drastique des zones considérées comme tendues des dispositifs Pinel et PTZ. Permettez-nous cependant de nourrir des doutes sur la pertinence du zonage tel qu'il existe aujourd'hui. Dans le Calvados, alors que tous les acteurs du logement de l'agglomération caennaise constatent désormais que le marché du logement neuf arrive à saturation dans la ville, ce secteur est toujours considéré en tension. Votre action a pourtant conduit à retirer du dispositif des petites villes – Pont-L'Évêque, par exemple – où, en base arrière d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018
La Commission européenne a mis le Gouvernement français en demeure de réduire la position dominante d'EDF sur les marchés amont et aval de l'électricité. En réponse à cette mise en demeure, il semblerait que l'État français se soit engagé sur un premier calendrier de mise en concurrence des concessions hydroélectriques, qui porte sur la période 2018-2021. Cela conduit, techniquement, à écarter les opérateurs historiques et la mise en oeuvre des regroupements barycentriques. Cet ensemble de mesures a pour objet la mise en concurrence rapide et libérée des concessions, sans en mesurer les dommages collatéraux. Comment peut-on décider de brader la ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 18/04/2018
Pouvez-vous nous indiquer quelle était la date de fabrication du lait incriminé, combien de boîtes de lait ont été rappelées, si tous les échantillons testés étaient infectés, et enfin si les lots rappelés a posteriori étaient également infectés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Le projet de loi envisage de sanctionner de façon indifférenciée producteurs et acheteurs qui ne se soumettraient pas à l'obligation de passer par un contrat pour toute transaction. Considérant l'état actuel des relations commerciales et le déséquilibre flagrant que l'on constate entre des acheteurs très organisés et des producteurs éparpillés, il ne nous paraît pas opportun d'envisager des sanctions pour les producteurs en cas d'absence de contrat. L'amendement CE123 vise donc à la suppression des sanctions envers les producteurs, pour ne les envisager que pour les acheteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
La filière bovine française n'est pas soumise à contractualisation obligatoire. L'amendement CE63 vise à encourager le Gouvernement ainsi que l'interprofession à rendre obligatoire à très court terme la conclusion de contrats de vente et d'accords-cadres écrits mentionnés à l'article L. 631-24 spécifiquement pour les viandes bovines commercialisées sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) – en donnant évidemment la priorité aux viandes bovines commercialisées sous SIQO.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Afin de laisser le temps aux producteurs, en cas de non-renouvellement de l'accord, de trouver de nouveaux acheteurs, l'amendement CE13 vise à fixer un préavis minimal de trois mois.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Notre amendement vise à donner une place centrale à l'Observatoire de la formation des prix et des marges puisque les indicateurs à prendre en compte devront en émaner alors que le projet de loi prévoit que les parties peuvent utiliser tous les indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Renversant la logique du projet de loi qui retient les indicateurs relatifs au prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur, nous proposons des indicateurs relatifs aux prix constatés dans le département où est situé le producteur. Cet amendement permettrait de mieux refléter la réalité du coût production, alors que le texte du projet de loi propose de se baser sur la concurrence du marché.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018
Cet amendement prévoit une utilisation différenciée des critères : ceux ayant trait aux coûts de production doivent être prépondérants par rapport aux indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à la traçabilité ou au respect d'un cahier des charges.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 17/04/2018
Si la poudre de lait semble en effet un produit qui comporte moins de risque que les fromages au lait cru, qu'en est-il de l'environnement, et en particulier des tours de séchage ? Ne devraient-elles pas faire l'objet de contrôles spécifiques, qu'il s'agisse de contrôles administratifs ou d'autocontrôles ? Si c'est le cas, ces contrôles ont-ils été réalisés chez Lactalis et par qui ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 17/04/2018
Lorsque vous parlez des contrôles « produit », parlez-vous des contrôles réalisés par vos services ou par Lactalis ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2018
Je suis favorable à cette commission d'enquête, mais je demande si une mission d'information n'aurait pas été plus appropriée pour nous interroger sur la traçabilité alimentaire à la suite des accords de l'Union européenne avec les pays d'Amérique latine et du Mercosur, et du CETA. La filière bovine est très inquiète : on sait que des bovins dopés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance vont entrer sur notre marché, ce qui est contraire aux recommandation des États généraux de l'alimentation. On sait que les Canadiens utilisent des produits favorisant la croissance, interdits en France et en Europe. Il y a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2018
Le 13 décembre 2017, vous avez annoncé prendre une participation dans le groupe de presse Challenges, l'objectif étant la création de contenus adaptés aux utilisateurs de voitures connectées. D'après vous, ceux qui étaient des conducteurs deviendront des passagers à part entière, et chercheront à s'occuper dans un monde où les Français et les Européens passent aujourd'hui en moyenne deux heures par jour dans leur véhicule. Vous nous dites qu'aujourd'hui les éléments déterminants du choix du véhicule sont ses performances et le plaisir de la conduite, et que demain il s'agira probablement de la qualité du contenu des véhicules, et que cet ...
