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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2022

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Sébastien Nadot

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022

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Sébastien Nadot

Je tiens d'abord à remercier M. le secrétaire d'État pour sa présence et ses explications. Cette audition témoigne de la volonté de l'exécutif d'informer le Parlement, dans la droite ligne du comité de liaison avec les parlementaires qui s'est réuni vendredi et du débat de cet après-midi en séance. Mais notre groupe demande davantage que d'être informé : le Parlement doit être associé au suivi de cette crise, et parfois même être vraiment consulté, y compris durant la période de suspension des travaux, non pas pour le bon plaisir de quelques parlementaires mais parce que la Constitution le requiert. Dans ce moment si grave, les représentants de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

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Sébastien Nadot

La convention constitue une avancée. Elle fait de la France le premier pays non hispanophone ni lusophone avec lequel l'Espagne signe un accord sur la double nationalité ; c'est un symbole fort et positif pour la relation franco-espagnole. Ce sont 150 000 Français qui vivent en Espagne, 190 000 Espagnols en France ; les liens entre nos deux pays sont étroits et anciens. Permettez-moi toutefois de souligner que la convention est bien loin de résoudre les différents problèmes concrets de voisinage entre la France et l'Espagne. Lors de la signature de la convention, en mars 2021, le président Emmanuel Macron, avait annoncé en présence du chef du gouvernement ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022

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Sébastien Nadot

Au nom du groupe Libertés et Territoires, je voudrais d'abord rendre hommage à l'Italien David Sassoli. Les drapeaux européens qui flottent partout en France et ornent les bâtiments historiques dans notre pays saluent l'ouvrage politique considérable du président du Parlement européen, récemment décédé. La France préside pour six mois le Conseil de l'Union européenne, dans ce contexte de pandémie assez singulier pour le continent. Cette présidence est une chance, celle de peser un peu plus qu'à l'accoutumée pour dire, à la manière française, quelle est l'Europe que nous voulons : celle qui fait écho à notre histoire, à nos valeurs et à notre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Sébastien Nadot

Je rappelle que l'une des missions du Parlement est de contrôler l'action du Gouvernement. Or il ne joue pas son rôle pour ce qui concerne les accords que nous avons examinés et la désastreuse opération militaire Sirli. Dans la mesure où tous les représentants de groupes ont soulevé des questions sur le respect des valeurs fondamentales de notre pays, il conviendrait d'anticiper l'examen en séance et de prévoir un contrôle parlementaire a posteriori de cet accord.

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot J'aborde les OQTF dans mon avant-propos car la situation actuelle constitue une tromperie coupable. Il nous faut soit diminuer le nombre d'OQTF, soit comprendre, et faire comprendre, qu'une OQTF ne dépend pas uniquement d'une volonté franco-française mais doit être le fruit d'un dialogue et d'une volonté partagée avec le pays vers lequel on veut expulser. Avant de prendre des OQTF par milliers en direction d'un pays dont on sait pertinemment qu'il ne voudra pas recevoir ses ressortissants, il faut y réfléchir. Cela ne doit pas rester un impensé car le problème est évident et très largement relayé par les médias et une frange de l'extrême droite, d'une ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Traiter la question du retour des ressortissants albanais, par exemple, dans la perspective de l'adhésion de leur pays à l'Union européenne est une piste intéressante qui mérite d'être discutée.

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Ce rapport constitue un travail extrêmement sérieux et de qualité, qui peut améliorer la situation. Telle était bien l'ambition à l'origine de la création de cette commission d'enquête. Je suis d'accord avec les deux tiers des propositions et je voterai donc en faveur du rapport. Le fait que la promesse républicaine de l'accès au droit ne soit pas tenue y est bien identifié. C'est un point essentiel. Dans mon avant-propos, j'ai essayé de reconstituer l'histoire qui part d'une idéologie politique émergente à partir de 2007, visant à restreindre l'immigration, qui trouve ensuite un écho auprès de certains hauts fonctionnaires, puis est intégrée par de ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Nous concluons aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête sur les migrations internationales par l'examen du rapport. Nous pouvons nous féliciter du travail accompli collectivement sur un sujet trop souvent objet de controverses, pour ne pas dire de débats parfois totalement irrationnels. Je me réjouis de la manière dont nos réunions se sont déroulées et du sérieux avec lequel nous avons mené les travaux. Nous avons tenu à entendre le plus largement possible l'ensemble des personnes intervenant dans la mise en œuvre des politiques migratoires et auprès des migrants, que ce soit au titre de leurs fonctions ou en raison d'un engagement personnel. Avec la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

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Sébastien Nadot

Cette année est marquée par une hausse du commerce extérieur en trompe-l'œil : l'augmentation est logique après la chute drastique observée l'année précédente, conséquence de la crise sanitaire. Mme la rapporteure pour avis a produit un travail précieux ; je reprendrai donc ses mots. À la page 31 du projet de rapport, on lit un titre évocateur de la situation : « L'érosion continue des parts de marché de la France en Afrique ». Elle écrit ensuite : « L'année dernière, votre rapporteure s'était déjà inquiétée de la perte de marchés français en Afrique : les parts de marché à l'exportation de la France en Afrique ont été divisées par deux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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Sébastien Nadot

En tout cas, madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour votre rapport précis et précieux, qui propose des pistes intéressantes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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Sébastien Nadot

La dispersion comptable et l'opportunité d'appliquer les critères de l'OCDE sont des questions que l'on pourra soulever avec la future commission d'évaluation de l'aide publique au développement, même si cela reporte la discussion à la prochaine législature. On peut tout à fait améliorer les choses en partant de l'existant, et ce n'est pas un vœu pieux. Pour ce qui est de l'égalité femmes-hommes, je partage le sentiment de Bérengère Poletti : on en reste à un discours que l'on a du mal à traduire en actes sur le terrain. Le discours est une bonne chose, et je sais gré à la majorité de propager partout et dans tous les milieux un message clair sur ce ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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Sébastien Nadot

La crise sanitaire a conduit 118 millions de personnes supplémentaires à souffrir de la faim entre 2019 et 2020. Le contexte particulier que nous connaissons nécessite un effort de solidarité décuplé. C'est pourquoi nous saluons la hausse des crédits de près de 1 milliard d'euros pour la mission Aide publique au développement, qui s'élève à plus de 4,9 milliards d'euros au total. Nous saluons en particulier la hausse de l'aide humanitaire, dont le montant passera à 500 millions d'euros, ce qui représente 170 millions de plus qu'en 2021. Le nouveau programme 370, Restitution des « biens mal acquis », permettra d'appliquer une disposition particulièrement ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021

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Sébastien Nadot

Les crédits du programme Diplomatie culturelle et d'influence s'élèvent pour 2022 à 730 millions d'euros, soit une hausse de 2,15 %. Fort bien, une hausse de crédits est en soi toujours la bienvenue. Mais il ne s'agit pour l'instant que de l'autorisation d'engagement : l'avenir post-élections présidentielles nous dira la vérité des dépenses effectives. La véritable question est : pour quoi faire ? Le programme budgétaire vise tout d'abord la promotion de la langue française et l'attractivité internationale de l'université française. L'objectif est louable, mais ne croyez-vous pas qu'il soit un peu dérisoire lorsque le sentiment antifrançais se répand ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Merci beaucoup, Monsieur Stahl. Les auditions de cette commission d'enquête s'achèvent avec vous. Plus d'une centaine de personnes ont été auditionnées, dont font partie les principaux concernés, les migrants. Certains territoires spécifiques, comme Mayotte ou la Guyane, ainsi que les questions éducatives et le rôle des médias, n'ont pas été suffisamment abordés. Je souhaiterais conclure en évoquant le rôle des médias puisque la situation actuelle est particulière à ce sujet et qu'un débat public de qualité doit être mené sur le sujet des migrations. La Chaîne parlementaire LCP n'a jamais évoqué notre commission d'enquête, alors même qu'elle ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Pardonnez-moi, mais nous sommes dans le cadre d'une commission d'enquête, où l'on contrôle l'action du gouvernement. Peut-on, en définitive, atteindre l'objectif fixé par le gouvernement ?

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Lors d'un déplacement à Mayotte, le Président de la République a évoqué à plusieurs reprises l'objectif de 100 % que notre pays allait atteindre en termes d'OQTF. Pensez-vous que cet objectif peut être atteint d'ici la fin du quinquennat au mois d'avril, date annoncée pour arriver à 100 % ? Vous êtes à même d'évaluer si cette injonction de l'exécutif est atteignable ou non.

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Nous reprenons nos auditions avec Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers. En effet, par lettre du 31 juillet 2019, le Premier ministre a demandé au Conseil d'État de procéder à une étude de l'ensemble des règles qui régissent le contentieux des étrangers afin de déterminer les mesures réglementaires et législatives susceptibles de simplifier ces procédures et d'en améliorer l'efficacité. Ce rapport a été donc été rendu en mars 2020. Il contient vingt propositions qui visent à simplifier le contentieux des étrangers. Les ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Vous avez évoqué une vingtaine d'administrations et de juridictions différentes dans lesquelles l'accès au droit des étrangers pose problème. Existe-t-il cependant des endroits où vous trouvez que l'accès au droit fonctionne bien et où il serait possible de s'appuyer sur des éléments positifs, sains et solides ? Enfin, si nous nous engagions dans la direction de la médiation, quelle serait la médiation prioritaire ?

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Je voudrais ajouter que je me suis rendu hier à la Cour nationale du droit d'asile pour écouter les revendications des avocats en grève portant sur des procédures légales qu'ils ne jugent pas respectées actuellement à la Cour nationale du droit d'asile, avec des questionnements forts sur les jugements par ordonnance, c'est-à-dire sans audition des personnes concernées. On peut s'interroger lorsque, notamment, des personnes LGBTI sont tenues de justifier par écrit leur orientation sexuelle, ce qui déjà extrêmement délicat et complexe lors d'un échange. L'après-midi, j'ai interrogé un ministre sur ce sujet, qui m'a donné lecture du Code d'entrée et de ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord vous signaler le rapport de la défenseure des droits publié ce jour, intitulé « Gens du voyage : lever les entraves aux droits ». Ce rapport dénonce des discriminations systémiques envers les gens du voyage. Il y est précisé que les insuffisances en matière d'équipement et d'accès à l'eau potable, l'éloignement des services publics, notamment des écoles, ainsi que l'exposition aux risques environnementaux aggrave leur situation. Je vous en conseille la lecture. Claire Hédon, la défenseure des droits, y formule une série de 17 recommandations pour lutter contre des discriminations ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021

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Sébastien Nadot

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Il semble que la perspective européenne soit encore lointaine. 75 % des migrants arrivent à Calais depuis la Belgique. La situation à la frontière italienne nécessiterait également une réponse européenne. Il semble que chaque État joue son propre jeu et se débrouille comme il peut dans une situation confuse. Menez-vous une action coordonnée avec vos homologues européens, ensemble ou en bilatéral ?

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot La commission d'enquête s'est déplacée à Calais. Nous avons constaté la difficulté d'aborder un sujet de politique migratoire quand on est dans une impasse et Calais est une impasse. Cette impasse pourrait s'ouvrir si les migrants qui le souhaitent pouvaient gagner la Grande-Bretagne. La France et la Grande-Bretagne ont signé un accord. Au vu de l'évolution de la politique britannique dans ce domaine, la France prépare-t-elle le renouvellement de cet accord qui lui est totalement défavorable ? En effet, la participation financière des Anglais dans cet accord n'est manifestement pas suffisante pour nous permettre de garder les migrants sur le territoire ou de les ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot La rencontre entre le Président Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, lors du sommet franco-espagnol de Montauban, a fait l'objet d'un communiqué très laconique mentionnant les accords transfrontaliers sur les questions migratoires. Cela relève-t-il de votre compétence ? S'agissant des réseaux de passeurs, de nombreuses théories s'affrontent. Selon vous, l'idée d'identifier des voies migratoires légales constituerait-elle une réponse pertinente et efficace ? Un travail complexe et très méthodique de démantèlement de ces réseaux a été mené, mais il ne s'est pas révélé très efficace alors qu'il avait mobilisé des forces ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Nous souhaiterions que vous nous expliquiez comment fonctionne l'articulation entre le mystérieux ministère de l'Intérieur français et la Commission européenne, alors que la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne le 1er janvier 2022.

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, M. Mafart à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Nous sommes toujours très satisfaits de pouvoir apporterdes éclairages sur le travail mené par ministère des Affaires s'étrangère et de l'Europe. Nous imaginons que tout se passe à Bruxelles alors que vous menez un travail que nous ne connaissons pas suffisamment, mais qui est tout à fait essentiel. Je vous remercie.

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Notre objectif ne consiste pas à vous mettre en difficulté. Nous posons les questions qui nous sont transmises par les citoyens que nous représentons. Au regard de votre expérience, la présidence française de l'Union européenne vous paraît-elle être une opportunité historique à saisir ou un péril historique duquel nous devons nous prévenir ? Le moment est-il particulier ? Souhaiteriez-vous nous signaler des points d'attention sur lesquels porter notre vigilance ?

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Il est reproché à la Turquie et au Maroc d'user d'une diplomatie des migrants. La France use-t-elle d'une diplomatie des migrants comme elle déploie une diplomatie des ventes d'armes ? La France assume-t-elle politiquement d'entrer dans le rang de ces pays qui utilisent la misère des migrants dans l'arsenal de leur relation de pays à pays ? Au-delà, j'espère en effet que les relations diplomatiques ne sont pas rompues avec les trois pays mentionnés précédemment. L'Agence européenne de l'asile est-elle créée ? Quel sera son périmètre d'action ? La France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne. Quelles seront ses priorités en matière de ...

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Nous percevons une contradiction entre une décision qui vaut pour la relation bilatérale de la France avec d'autres pays et la voix de la France au sein de l'Union européenne qui souhaiterait intensifier le dialogue dans les relations avec les pays extérieurs.

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Je vous propose de nous dresser d'abord un panorama général. Où en sommes-nous sur les questions du pacte migratoire, de nos relations avec l'Union européenne et du système Dublin ?

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Au-delà des accords de Schengen, les pays entretiennent des relations bilatérales qui les conduisent à signer des accords spécifiques qui ne sont pas toujours clairement rendus publics. À titre d'exemple, la rencontre entre le Président Emmanuel Macron et M. Pedro Sanchez, le Premier ministre espagnol, lors du sommet de Montauban, a uniquement fait l'objet d'un communiqué laconique mentionnant des discussions sur les accords transfrontaliers. Dès lors, disposez-vous d'une matière suffisante à vos réflexions de sorte à être forces de propositions ?

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Est-ce que vous comprenez que le modèle que vous proposez génère, parmi les responsables politiques, un sentiment de perte de souveraineté qui induit des inquiétudes et des résistances ?

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Sébastien Nadot, président

Sébastien Nadot Nous abordons la dimension européenne de la question migratoire. Nous entendrons des spécialistes du règlement Dublin ainsi que les administrations en charge de sa renégociation et plus généralement de la définition de la position française dans les négociations européennes. Ces auditions seront complétées demain par un déplacement à Bruxelles où nous rencontrerons les services de la Commission, ainsi que la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission ...

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