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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel

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Sébastien Nadot

Monsieur le Premier ministre, comment caractériseriez-vous une puissance étrangère qui viendrait abattre sur notre territoire dix-neuf civils français par erreur ? Rien ne sera plus jamais possible avec le Mali et au Sahel sans excuse officielle de la France ni réparation, même si nous y avons commis l'irréparable. À l'heure où le bruit des bottes monte du côté de la Russie, comment penser les défis de demain sans l'Afrique depuis ce petit pays qu'est devenue la France ? Monsieur le Premier ministre, je veux vous dire que les citoyens de tous ces pays d'Afrique ou des diasporas vivant en France, bien qu'ils aiment la France, voient en elle la grenouille qui se ...

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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel

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Sébastien Nadot

Le 29 janvier 1957, Léopold Sédar Senghor s'exprimait dans cet hémicycle sur le nouveau cadre juridique relatif aux 7 millions de kilomètres carrés – soit dix fois la superficie de la métropole – alors connus sous les dénominations d'Afrique occidentale française et d'Afrique équatoriale française, auxquelles s'ajoutaient le Togo et le Cameroun, anciennes colonies allemandes placées en partie sous tutelle française par la Société des Nations. S'inquiétant de la volonté manifeste du pouvoir central parisien de – déjà – « balkaniser » l'Afrique noire et de régler assez mal « la nature des liens » qui devaient « unir les peuples d'Afrique au ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française

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Sébastien Nadot

La politique extérieure de la France est dans l'égarement. Le renvoi de l'ambassadeur de France au Mali par les autorités maliennes en raison de vos récents propos, monsieur le ministre, deux jours après que le porte-parole du gouvernement de transition du Mali a demandé à la ministre des armées de la France de se taire, n'est pas une anecdote. C'est un tournant de l'histoire de la présence française en Afrique. La France perd pied. Depuis plusieurs années, partout notre pays se comporte de manière arrogante et belliqueuse. Pas un conflit sur notre planète sans des armes made in France pour l'attiser et le rendre plus meurtrier. Du Yémen à l'Éthiopie, de la ...

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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Sébastien Nadot

Je vous écoute attentivement égrener les amendements les uns après les autres, mais je n'entends pas grand-chose pour ramener les 5 millions de Français non vaccinés au sein de la République. La pandémie amène la mort et le vaccin figure en bonne place pour lutter contre elle. Néanmoins, que proposez-vous pour lutter contre la mort sociale, psychologique et citoyenne de millions d'entre nous ? Faute de vraie réponse, je vous propose la solution de Bertolt Brecht : « Le peuple a, par sa faute, perdu la confiance du gouvernement. Et ce n'est qu'en redoublant d'efforts qu'il peut la regagner. Ne serait-il pas plus simple alors pour le gouvernement de dissoudre le ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Sébastien Nadot

Nous voici au petit matin d'un nouveau jour européen. La pandémie est là, l'avenir est incertain, comme toujours. La présidence de l'Union européenne n'est pas tout. La machine est lourde, l'inertie est forte et les contraires en son sein sont nombreux. Mais la présidence de l'Union n'est pas rien. C'est une chance, celle de peser un peu plus qu'à l'accoutumé, pendant six mois, pour dire quelle est cette Europe à la manière française que nous voulons : non pas celle d'un homme, d'un instant ou d'une tactique circonstancielle, mais celle qui fait écho à notre histoire, à nos valeurs et à notre compréhension des enjeux du futur et des défis qui s'accumulent. ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme

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Sébastien Nadot

Le texte entérine aussi la création d'un troisième cycle en maïeutique, qui permettra de compléter la formation initiale des sages-femmes et d'améliorer le bien-être des étudiantes, qui doivent assimiler des enseignements théoriques et pratiques très denses en très peu de temps. Enfin, la proposition relative à la possibilité de cumuler activités professionnelles et activités de recherche est centrale. C'est pourquoi notre groupe était très attaché à étendre aux sages-femmes le mécanisme de la bi-appartenance, tel qu'il existe pour les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les médecins. Les amendements adoptés en commission réécrivent la ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme

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Sébastien Nadot

« Ventrières », « accoucheuses », « matrones » : voilà des mots par lesquels, pendant des siècles, on désignait les sages-femmes, qui pratiquaient alors l'art de l'accouchement à domicile. Depuis, leurs missions vitales ont fait l'objet d'une longue et progressive professionnalisation. En revanche, la reconnaissance de la valeur scientifique de leur métier fut lente et tardive. Pire, le faible investissement du champ obstétrique par les hommes explique en grande partie la marginalisation de ce savoir à la fois empirique et immense. Un tel phénomène a, encore aujourd'hui, des répercussions sur le manque de considération dont souffre la profession : le ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan

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Sébastien Nadot

Les océans, qui produisent la moitié de notre oxygène, régulent le climat et la température de la Terre. Ils sont depuis longtemps notre meilleur allié dans la lutte contre le changement climatique. Aujourd'hui, cet allié est négligé. Nous sommes inquiets car ces poumons bleus menacent de suffoquer. Ils ont joué, ces soixante-dix dernières années, un rôle fondamental de régulation face au réchauffement climatique. Plus de 93 % de la chaleur générée par les activités humaines depuis les années 1950 a ainsi été absorbée par les océans. Mais jusqu'à quand pourront-ils continuer à assumer cette fonction ? Sur ce point, les incertitudes sont ...

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Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Protection des enfants

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Sébastien Nadot

Qu'est-ce qui vous autorise à porter atteinte au droit d'amendement des parlementaires, consacré par l'article 44 de la Constitution ? Je ne crois pas être le seul à m'émouvoir de ces pratiques contraires à l'esprit d'une démocratie parlementaire. Plus de 200 000 pétitionnaires se sont mobilisés derrière la CIMADE, le Réseau éducation sans frontières (RESF), la Ligue des droits de l'homme, l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), le Syndicat des avocats de France, France Terre d'asile, l'ASSFAM (Association service social familial migrants), et ...

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Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Protection des enfants

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Sébastien Nadot

Mais ce n'est pas que cela ! La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France avec une régularité déconcertante, frappante, pour le placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative et en zone d'attente. Nous sommes un très mauvais élève ; nous maltraitons ces gens, et parmi eux, ces enfants. Le Parlement parlemente ; les tractations d'arrière-cour vont bon train, et c'est peut-être normal. Mais devant l'évidence, l'indignité, le malheur, notre assemblée ne doit pas renoncer. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, en déclarant cet amendement irrecevable, vous avez entravé mon travail de parlementaire. ...

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Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Protection des enfants

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Sébastien Nadot

Il existe deux types de parlementaires : celui qui suit de manière intangible la logique des positions partisanes, et celui qui suit l'idée qu'il se fait de l'intérêt général et des valeurs de la République, pour qui le reste est secondaire. Le Parlement n'a de sens ni d'utilité démocratique que s'il s'attache à agir sur le réel, que s'il constitue le trait d'union entre la vie vécue – la réalité – et la loi générale qui donne une assise à notre société. Il perd sa légitimité s'il préfère à ce travail le fouillis médiatique et les jeux de postures qui n'intéressent plus personne, si ce n'est le tout petit Landerneau politique des écuries ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2021 : Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

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Sébastien Nadot

Je souhaite remercier les députés du groupe Les Républicains d'avoir mis à l'ordre du jour de notre assemblée la question ô combien importante des migrants, et de montrer, à travers leur proposition de résolution très politicienne, la plus mauvaise manière d'aborder le sujet. Alors que les migrations sont et seront l'un des défis majeurs de notre siècle, on ne peut que se désespérer de voir le débat toujours aussi mal posé dans notre pays. La proposition de résolution s'inscrit dans le droit fil d'une conception de l'immigration qui s'est imposée en France depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy. C'est l'idée que l'immigration est un problème en soi et ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Situation dans les ehpad

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Sébastien Nadot

Les personnels intervenant dans les EHPAD ont effectué un travail considérable, hors norme, l'an passé. Ils ont prouvé de la plus belle des manières l'importance de leurs missions, ce qui justifierait une plus juste rémunération et toute notre reconnaissance pour prendre ainsi en charge la vieillesse – celle des autres, celle de nos proches et un jour peut-être la nôtre. La crise sanitaire a révélé et amplifié la crise organisationnelle, systémique, qui touche les EHPAD. Si beaucoup a déjà été dit aujourd'hui, je souhaite vous rapporter le témoignage de Juliette, 78 ans, afin de tirer quelques enseignements pour la suite du confinement des EHPAD, qui ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

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Sébastien Nadot

Madame la ministre déléguée, vous avez terminé votre propos de tout à l'heure en affirmant que la sécurité serait la première des libertés. Puisque, en outre, M. Ciotti vient d'appeler à réviser la Constitution pour y inscrire cette idée, il faut mettre cette question au débat. Vit-on encore sous le régime de la Constitution de 1958, par-delà ses transformations ? Dans celui-ci, la sécurité ne compte pas parmi les libertés constitutionnelles. C'est important ; dès lors qu'on relève ce point, tout un raisonnement s'effondre. Madame la ministre déléguée, je le répète, avec cette idée selon laquelle toutes les décisions prises dans cet hémicycle ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

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Sébastien Nadot

Sans jamais répondre à l'insécurité des biens des plus démunis, l'État se met à son propre service et à celui du prince dans sa nouvelle phase rampante vers l'État sécuritaire. Ma liberté est bien triste cette semaine, et pour combien de temps encore ?

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Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

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Sébastien Nadot

Catastrophique également le recours aux ordonnances pour des sujets aussi sensibles que les activités privées de sécurité ! Nous glissons doucement mais sûrement vers une autre forme de régime politique.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

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Sébastien Nadot

« La sécurité est la première des libertés », entends-je dire, avec cet argument trompeur qu'elle serait un droit de l'homme. C'est un détournement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ! Ce n'est pas pour rien que les penseurs des Lumières et les constituants ont inscrit parmi nos droits fondamentaux la sûreté et non la sécurité. La sûreté, que l'on trouvait déjà chez Montesquieu, c'est la garantie pour un citoyen d'être protégé de l'État et de ses possibles abus ou dérives. Nous sommes en plein dedans. Que pensez-vous de la décision récente du Conseil d'État du 4 novembre validant ALICEM – authentification en ligne ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

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Sébastien Nadot

Sécurité, sécurité intérieure, sécurité globale : oui, la sécurité est bien une exigence sociale légitime, et notre pays vit une épreuve très difficile. Le présent projet de loi vise à proroger les mesures en vigueur depuis octobre 2017 relatives au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit de maintenir dans le droit commun des dispositions qui étaient jusqu'alors d'application exceptionnelle puisque issues de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, ce qui n'est pas rien. On peut y voir une adaptation nécessaire aux réalités des menaces contemporaines, pourvu que la mise en oeuvre de ce cadre ...

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Cet important amendement va extrêmement loin. Alors que Mme Charvier parlait tout à l'heure de la « spécificité des sciences humaines et sociales », le projet de loi de programmation de la recherche renforce le caractère jacobin et centralisateur de la recherche en France : demain, les sciences humaines et sociales auront comme vitrine le campus Condorcet, et les sciences dures le campus de Paris-Saclay. Une question se pose pourtant : si un modèle jacobin peut valoir pour les sciences dures, est-il adapté aux sciences humaines et sociales ? De par leur nature même, celles-ci exigent que les moyens de la recherche se trouvent à proximité des territoires ...

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

L'amendement no 354 vise à intégrer de manière explicite les acteurs de l'ESS, l'économie sociale et solidaire, dans la stratégie prioritaire de renforcement des liens entre recherche et entreprises. L'ESS est un terreau très fertile pour l'émergence de structures mixtes, que l'on nomme communément « entreprises sociales », et qui conjuguent activités marchandes et non marchandes. Les structures de l'ESS sont particulièrement attractives pour les jeunes actifs cherchant un employeur pour qui le travail est porteur de sens. De ce point de vue, l'entrée de l'ESS dans la loi de programmation de la recherche constituerait un signal fort.

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Errare humanum est, monsieur le président, mais l'amendement no 352, que j'ai défendu tout à l'heure, a reçu un avis de sagesse du rapporteur, et non, comme vous l'avez dit, un avis défavorable. J'avais aussi demandé à reprendre la parole, sans réussir à l'obtenir. Le dispositif FONJEP-recherche s'est déjà développé au sein de l'éducation nationale, suite à la remise d'un rapport au Premier ministre au début de l'année 2018. Des appels à projets ont été lancés en 2018, 2019 et 2020 ; ce dispositif fonctionne et a fait ses preuves. Il me semble donc dommage qu'un projet de loi de programmation de la recherche ne l'intègre pas. J'ai bien entendu la ...

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

L'amendement no 352 vise à accompagner l'essor de la recherche participative et citoyenne grâce au développement du dispositif FONJEP-recherche, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, inspiré du dispositif FONJEP dédié au secteur associatif, qui a fait ses preuves. Les acteurs non académiques et non marchands de la recherche scientifique, comme les grandes fondations ou certaines organisations non gouvernementales, demandent la mise en place d'un tel dispositif qui leur permettrait de structurer et de financer des projets de recherche utiles pour la société. L'amendement no 353 vise à remplacer une formulation qui met l'accent sur ...

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Le développement d'une science participative suppose un effort financier significatif, d'où la proposition d'y consacrer 2 % du budget d'intervention de l'ANR et de construire un système de convention participative sur le modèle des CIFRE – conventions industrielles de formation par la recherche.

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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

L'objectif poursuivi est de sanctuariser les crédits de base des laboratoires, de façon que ces crédits ne puissent représenter moins de 65 % des ressources totales. C'est une barrière. De nombreux laboratoires craignent que le financement issu des appels à projets ne devienne plus important que les crédits de base. Ils rappellent que le temps dévolu à la course aux appels à projets est autant de moins consacré à la recherche, alors que les crédits de base assurent une recherche plus stable. Mais cette barrière ne changerait rien pour les établissements qui la dépassent régulièrement.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Mes collègues l'ont déjà souligné : il y a manifestement un problème de communication. Pouvez-vous nous confirmer que la revalorisation concernera tous les personnels des établissements de recherche des ministères qui participent à l'effort du développement de la recherche ?

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Il vise à répartir l'enseignement supérieur entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs. La recherche est menée en grande partie par les maîtres de conférences, qui assurent les cours et les corrections de copies et anticipent l'enseignement à distance, de sorte que, les journées n'ayant que vingt-quatre heures, ils n'ont plus de temps à consacrer à la recherche. Il s'agit donc d'ouvrir le débat sur le temps consacré à l'enseignement et à la recherche, et d'envisager que les chercheurs assurent une mission d'enseignement.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

L'amendement no 349 vise à mieux évaluer l'impact écologique des établissements de recherche dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies auxquels la France a souscrit. Il propose aux établissements de s'appuyer, s'ils le souhaitent, sur le référentiel DD& RS : cette grille d'autoévaluation élaborée par une dizaine d'établissements permet de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. L'amendement no 348 vise à établir au niveau national une mesure agrégée de l'impact de l'activité de l'ensemble des établissements publics de recherche en matière ...

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Il vise à inscrire l'enjeu majeur de la recherche polaire dans la loi. En 2009, Michel Rocard avait été nommé ambassadeur pour les pôles par Nicolas Sarkozy, poste qu'il a occupé pendant sept ans : il a produit une feuille de route ministérielle pour l'ensemble des activités se déroulant dans l'Arctique, mais il n'y a pas de document équivalent pour l'Antarctique, alors que Michel Rocard avait prévenu que « l'Antarctique a[vait] toujours besoin de nos efforts. » Les stations françaises permettent de comprendre les effets que les dérèglements en cours sur le continent glacé pourraient avoir sur nos sociétés. Mais en Antarctique, les stations deviennent ...

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Mme Buffet soulève une question importante. De tels propos me semblent totalement déplacés dans un projet de loi de programmation sur la recherche. S'il faut malgré tout aborder ce sujet, alors de grâce, faisons appel aux chercheurs en sciences sociales – ils ne sont pas tellement convoqués dans ce texte – et écoutons l'interprétation qu'ils font de ces phénomènes. La rédaction adoptée en commission ne convient pas ; il faut en prendre conscience et y remédier.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Au-delà des arguments que Mme Provendier a parfaitement exposés, je soulignerai que l'objectif no 5 d'égalité entre les femmes et les hommes est d'une grande importance dans le cadre d'une loi de programmation de la recherche, comme dans bien d'autres domaines.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Il vise à inscrire une définition de la recherche dans le rapport annexé – étant entendu qu'une programmation recouvre l'ensemble des activités liées à la définition, l'écriture, la mise au point et l'exécution des programmes. Une telle définition fait défaut dans le rapport. La communauté des chercheurs a eu des débats très animés à ce sujet, certains n'hésitant pas, par des phrases que certains jugeront peut-être malheureuses, à évoquer un darwinisme dans la recherche : des laboratoires devraient mourir, quand d'autres devraient survivre. Un éclaircissement est donc nécessaire. Cet après-midi, en réaction à Cédric Villani, vous avez apporté ...

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Compte tenu de ce passé, comment convaincre la communauté des chercheurs qu'un engagement à dix ans est sincère ? C'est vraiment un problème. Vous nous dites, madame la ministre, que la recherche s'inscrit dans le temps long. Nous sommes entièrement d'accord ! Mais le financement de la recherche, lui, s'inscrit dans l'urgence. Il existe une grande différence entre la pratique de la recherche et la question de son financement. Une dernière question me paraît essentielle. Vous parlez beaucoup de la compétition mondiale, mais avec la trajectoire budgétaire que vous proposez, on ne donne pas les moyens à la recherche française d'entrer dans cette compétition, car ...

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Il est intéressant de se projeter sur dix ans, mais aussi de regarder un petit peu en arrière. Pour mémoire, en 2016, la part du PIB consacrée à la recherche et au développement était de 2,22 %. Ce chiffre était de 2,20 % en 2017 et 2018 ; en 2019 et 2020, il devrait être – ce sont des projections car la part exacte n'a pas encore été consolidée – respectivement de 2,25 % et 2,30 %, soit seulement 0,1 % de plus. Le Gouvernement n'a donc fait aucun effort en direction de la recherche lors des trois premières années du quinquennat.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Par ailleurs, quid de l'argent qu'on nous promet pour demain dans le cadre d'un PIA4, alors que les crédits du PIA3 n'ont pas encore été tous consommés ? Vous devez nous éclairer sur ces différents points.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

La question de la durée ne peut que nous perturber, s'agissant de la sincérité du financement. Une autre question, toutefois, est posée : pourquoi le PIA4, qui nous est promis, et le plan de relance ne sont-ils pas intégrés dans le projet de loi de programmation ? La question de M. Hetzel est la bonne : d'où viendra l'argent ? Que l'argent n'arrive en masse qu'à la fin de la période est curieux : nous faisons de la politique, nous savons ce que valent les engagements.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Il n'est pas trop tard pour donner de l'épaisseur humaine à ce texte, compte tenu particulièrement de la précarité des femmes et de leur faible nombre dans le monde de la recherche. On ne peut que s'étonner que rien dans ce projet de loi – pas même dans le rapport annexé – ne s'emploie à y remédier.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui était attendu, apporte des réponses budgétaires substantielles et s'attaque à la question de la revalorisation des chercheurs. Ce sont là des points d'importance, qu'il est nécessaire de souligner, mais qui ne sauraient masquer les lacunes du texte qui nous est soumis. Ainsi, la périodisation sur dix ans que prévoit l'article 1er est hautement problématique, d'autant plus que la trajectoire budgétaire prévoit une concentration absurde de l'effort budgétaire sur les trois dernières années, c'est-à-dire de 2028 à 2030 – comme si nous pouvions nous payer le luxe d'attendre 2030 ! Tous les ...

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Sébastien Nadot

Je souhaite rappeler, en préambule, que le groupe EDS considère que l'effort budgétaire prévu dans le projet de loi de programmation de la recherche est significatif. Mais il faut bien reconnaître que dix ans, c'est long, et la question de la sincérité budgétaire se pose cruellement. Pour mémoire, la loi de programmation militaire est prévue pour cinq ans ; la loi de programmation et de réforme pour la justice également. Nous avons là des promesses lointaines, particulièrement concernant la recherche à l'université – le programme 150 – , puisque 40 % des efforts sont concentrés sur les années 2028, 2029 et 2030 ! Ce problème de confiance, madame la ...

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Intervention en hémicycle le 07/01/2020 : Financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017

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Sébastien Nadot

La proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 est très intéressante, car elle permet de débattre d'une matière très importante, certes éminemment complexe, mais qui peut toucher et changer le cours de la vie de millions de personnes. Permettez-moi de rappeler ici ce qu'est le Comité de Bâle, dans le cadre duquel sont nés péniblement les accords de 2017. Officiellement dénommé « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », le Comité de Bâle a été créé par les gouverneurs des banques centrales des ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Sébastien Nadot

Il a été dit tout à l'heure que la question n'était pas seulement celle des moyens et que le management permettrait de sortir d'une situation de crise. Permettez-moi donc de rappeler la situation de la psychiatrie en France en signalant un rapport parlementaire récent et très bien fait, qui évoque l'organisation quasi-intangible de la santé mentale depuis 1960. Espérer réformer cette organisation à moyens constants sur la base du plan « ma santé 2022 » est un leurre, car une transformation culturelle est nécessaire dans ce domaine. Je le répète : comme on le voit avec l'ONDAM, la situation budgétaire est incompatible avec une réforme ambitieuse de la ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Sébastien Nadot

Je ne reviendrai pas trop longuement sur le contexte de l'ONDAM au regard de la situation actuelle des services publics de santé. En revanche, je souhaite relier ce débat au plan « ma santé 2022 », lequel, qu'il plaise ou non, témoigne d'une ambition de réformer la santé publique en France. Or, l'histoire nous l'a suffisamment montré, le choix de faire des économies tout en réformant se révèle souvent une méthode peu efficace. Je voudrais donc, à travers cet amendement de suppression, rappeler que nous avons commis par le passé suffisamment d'erreurs en voulant réformer. J'ai assisté aux échanges quelque peu houleux que vous avez eus hier avec Boris ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Sébastien Nadot

Contrairement aux députés du groupe La France insoumise, je fais partie des députés qui ont voté pour les mesures d'urgence économiques et sociales en décembre 2018. Pour prendre position, j'avais consulté des citoyens de ma circonscription. Aujourd'hui, je m'estime floué : si j'avais su que l'argent serait ensuite prélevé sur le budget de la sécurité sociale, je n'aurais certainement pas voté ainsi. La méthode qui consiste à chercher l'argent, a posteriori, dans le budget de la sécurité sociale ne correspond pas aux canons de la stratégie budgétaire française et me semble réellement problématique.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Sébastien Nadot

Savez-vous ce qu'il advint lors de la quatrième représentation du Malade imaginaire en cette année 1673 ? Sur la scène, Molière, dans le rôle d'Argan, fut pris d'un malaise. Quelques jours plus tard, il était mort. Le service public de santé n'est pas un malade imaginaire. Les soignants et les patients ne sont pas hypocondriaques. C'est ensemble que nous pouvons mettre fin à cette tragédie du quotidien. Aujourd'hui, c'est à vous, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, d'en décider. Enfin.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Sébastien Nadot

Anaïs Demoustier et Fabrice Luchini joueraient mieux que moi cette comédie, j'en conviens.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Sébastien Nadot

Argan de répondre : De quoi se plaignent-ils ? C'est quand même moi qui suis terriblement malade ! Ils exercent un métier magnifique, que veulent-ils de plus ? Et puis je n'en suis pas toujours satisfait ! J'attends, je meurs en quintes de toux, je souffre, je transpire, cela me coûte les yeux de la tête ! Et puis ce ne sont que des serviteurs, après tout ! C'est que ces soignants n'ont pas toujours les moyens d'exercer leur sacerdoce, dit Toinette.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Sébastien Nadot

Dans la mesure où tous mes amendements ont été déclarés irrecevables, je me présente à vous sans grand espoir que vous entendiez dans le détail ce que soignants et malades crient depuis des mois. L'amendement prônant une prise en charge à 100 % des vaccins rendus obligatoires afin d'augmenter la couverture vaccinale et la rendre universelle, sans considération financière : irrecevable. Celui qui proposait d'impliquer davantage les usagers des services de santé, les patients, dans les processus décisionnels en vue d'améliorer ce qu'il est convenu d'appeler une démocratie sanitaire : irrecevable. Celui qui préconisait de diminuer le reste à charge pour ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Sébastien Nadot

Toujours Paris, en effet ! Bordeaux-Toulouse : non ! Tout au plus ce projet de loi d'orientation consent, du bout des lèvres, à ce que l'Occitanie trouve par elle-même les financements nécessaires à ses nouvelles lignes. Vous êtes grands seigneurs ! Et que de temps perdu encore... Quant au dernier objectif que vous vous étiez promis d'atteindre, celui d'une « révolution de l'innovation et des pratiques, qui constitue une formidable opportunité », les bras m'en tombent. Le véhicule autonome – celui sans chauffeur – serait ainsi la solution miracle ! Mais nous nous moquons bien du fait que les véhicules soient autonomes ou non ! Ce sont les gens qui ont ...

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Intervention en hémicycle le 10/09/2019 : Mobilités

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Sébastien Nadot

… et je me félicite qu'elle concerne aussi bien le secteur privé que la fonction publique mais le changement culturel impose que tout le monde s'y mette ! La réponse à l'urgence climatique est systémique. En ne contraignant pas les acteurs économiques à jouer le jeu, vous risquez de bloquer les bonnes réponses pouvant naître du système ! En témoigne la frilosité avec laquelle vous accueillez la proposition de limiter les trajets en avion quand les trains peuvent s'y substituer raisonnablement. Vous avez d'ailleurs répondu à M. Ruffin que cette mesure serait contraire à la Constitution. Le troisième objectif consistait à dépasser « les impasses d'une ...

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