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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
Je tiens d'abord à remercier M. le secrétaire d'État pour sa présence et ses explications. Cette audition témoigne de la volonté de l'exécutif d'informer le Parlement, dans la droite ligne du comité de liaison avec les parlementaires qui s'est réuni vendredi et du débat de cet après-midi en séance. Mais notre groupe demande davantage que d'être informé : le Parlement doit être associé au suivi de cette crise, et parfois même être vraiment consulté, y compris durant la période de suspension des travaux, non pas pour le bon plaisir de quelques parlementaires mais parce que la Constitution le requiert. Dans ce moment si grave, les représentants de la ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
C'est vous qui n'assumez pas !
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Monsieur le Premier ministre, comment caractériseriez-vous une puissance étrangère qui viendrait abattre sur notre territoire dix-neuf civils français par erreur ? Rien ne sera plus jamais possible avec le Mali et au Sahel sans excuse officielle de la France ni réparation, même si nous y avons commis l'irréparable. À l'heure où le bruit des bottes monte du côté de la Russie, comment penser les défis de demain sans l'Afrique depuis ce petit pays qu'est devenue la France ? Monsieur le Premier ministre, je veux vous dire que les citoyens de tous ces pays d'Afrique ou des diasporas vivant en France, bien qu'ils aiment la France, voient en elle la grenouille qui se ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Le 29 janvier 1957, Léopold Sédar Senghor s'exprimait dans cet hémicycle sur le nouveau cadre juridique relatif aux 7 millions de kilomètres carrés – soit dix fois la superficie de la métropole – alors connus sous les dénominations d'Afrique occidentale française et d'Afrique équatoriale française, auxquelles s'ajoutaient le Togo et le Cameroun, anciennes colonies allemandes placées en partie sous tutelle française par la Société des Nations. S'inquiétant de la volonté manifeste du pouvoir central parisien de – déjà – « balkaniser » l'Afrique noire et de régler assez mal « la nature des liens » qui devaient « unir les peuples d'Afrique au ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
La politique extérieure de la France est dans l'égarement. Le renvoi de l'ambassadeur de France au Mali par les autorités maliennes en raison de vos récents propos, monsieur le ministre, deux jours après que le porte-parole du gouvernement de transition du Mali a demandé à la ministre des armées de la France de se taire, n'est pas une anecdote. C'est un tournant de l'histoire de la présence française en Afrique. La France perd pied. Depuis plusieurs années, partout notre pays se comporte de manière arrogante et belliqueuse. Pas un conflit sur notre planète sans des armes made in France pour l'attiser et le rendre plus meurtrier. Du Yémen à l'Éthiopie, de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022
La convention constitue une avancée. Elle fait de la France le premier pays non hispanophone ni lusophone avec lequel l'Espagne signe un accord sur la double nationalité ; c'est un symbole fort et positif pour la relation franco-espagnole. Ce sont 150 000 Français qui vivent en Espagne, 190 000 Espagnols en France ; les liens entre nos deux pays sont étroits et anciens. Permettez-moi toutefois de souligner que la convention est bien loin de résoudre les différents problèmes concrets de voisinage entre la France et l'Espagne. Lors de la signature de la convention, en mars 2021, le président Emmanuel Macron, avait annoncé en présence du chef du gouvernement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
Au nom du groupe Libertés et Territoires, je voudrais d'abord rendre hommage à l'Italien David Sassoli. Les drapeaux européens qui flottent partout en France et ornent les bâtiments historiques dans notre pays saluent l'ouvrage politique considérable du président du Parlement européen, récemment décédé. La France préside pour six mois le Conseil de l'Union européenne, dans ce contexte de pandémie assez singulier pour le continent. Cette présidence est une chance, celle de peser un peu plus qu'à l'accoutumée pour dire, à la manière française, quelle est l'Europe que nous voulons : celle qui fait écho à notre histoire, à nos valeurs et à notre ...
Question orale du 11/01/2022 : Fermeture du service de médecine interne à l'hôpital joseph-ducuing de toulouse
Pourtant, ce sujet est bien d'actualité – croyez-en les patients qui ne peuvent plus recevoir leur traitement aujourd'hui.
Question orale du 11/01/2022 : Fermeture du service de médecine interne à l'hôpital joseph-ducuing de toulouse
Je propose que M. Véran vienne sur place afin de comprendre ce qui se passe. En effet, vous ne m'avez manifestement pas répondu.
Question orale du 11/01/2022 : Fermeture du service de médecine interne à l'hôpital joseph-ducuing de toulouse
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 17 décembre 2021, en pleine pandémie, le service de médecine interne de l'hôpital Joseph-Ducuing, au centre-ville de Toulouse, a fermé ses portes. La fermeture de ce service de quarante lits, qui met à mal la continuité des soins, est la conséquence directe du départ de plusieurs médecins du fait d'un management totalement inadapté depuis 2018. Ce service de grande qualité, le seul accessible sans dépassement d'honoraires, a soigné de très nombreux patients toulousains d'un cancer ou d'une maladie rare et traitait, au quotidien, des personnes porteuses du VIH. Ce service venait aussi en aide à des ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je vous écoute attentivement égrener les amendements les uns après les autres, mais je n'entends pas grand-chose pour ramener les 5 millions de Français non vaccinés au sein de la République. La pandémie amène la mort et le vaccin figure en bonne place pour lutter contre elle. Néanmoins, que proposez-vous pour lutter contre la mort sociale, psychologique et citoyenne de millions d'entre nous ? Faute de vraie réponse, je vous propose la solution de Bertolt Brecht : « Le peuple a, par sa faute, perdu la confiance du gouvernement. Et ce n'est qu'en redoublant d'efforts qu'il peut la regagner. Ne serait-il pas plus simple alors pour le gouvernement de dissoudre le ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Nous voici au petit matin d'un nouveau jour européen. La pandémie est là, l'avenir est incertain, comme toujours. La présidence de l'Union européenne n'est pas tout. La machine est lourde, l'inertie est forte et les contraires en son sein sont nombreux. Mais la présidence de l'Union n'est pas rien. C'est une chance, celle de peser un peu plus qu'à l'accoutumé, pendant six mois, pour dire quelle est cette Europe à la manière française que nous voulons : non pas celle d'un homme, d'un instant ou d'une tactique circonstancielle, mais celle qui fait écho à notre histoire, à nos valeurs et à notre compréhension des enjeux du futur et des défis qui s'accumulent. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Je rappelle que l'une des missions du Parlement est de contrôler l'action du Gouvernement. Or il ne joue pas son rôle pour ce qui concerne les accords que nous avons examinés et la désastreuse opération militaire Sirli. Dans la mesure où tous les représentants de groupes ont soulevé des questions sur le respect des valeurs fondamentales de notre pays, il conviendrait d'anticiper l'examen en séance et de prévoir un contrôle parlementaire a posteriori de cet accord.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme
Le texte entérine aussi la création d'un troisième cycle en maïeutique, qui permettra de compléter la formation initiale des sages-femmes et d'améliorer le bien-être des étudiantes, qui doivent assimiler des enseignements théoriques et pratiques très denses en très peu de temps. Enfin, la proposition relative à la possibilité de cumuler activités professionnelles et activités de recherche est centrale. C'est pourquoi notre groupe était très attaché à étendre aux sages-femmes le mécanisme de la bi-appartenance, tel qu'il existe pour les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les médecins. Les amendements adoptés en commission réécrivent la ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme
« Ventrières », « accoucheuses », « matrones » : voilà des mots par lesquels, pendant des siècles, on désignait les sages-femmes, qui pratiquaient alors l'art de l'accouchement à domicile. Depuis, leurs missions vitales ont fait l'objet d'une longue et progressive professionnalisation. En revanche, la reconnaissance de la valeur scientifique de leur métier fut lente et tardive. Pire, le faible investissement du champ obstétrique par les hommes explique en grande partie la marginalisation de ce savoir à la fois empirique et immense. Un tel phénomène a, encore aujourd'hui, des répercussions sur le manque de considération dont souffre la profession : le ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
Les océans, qui produisent la moitié de notre oxygène, régulent le climat et la température de la Terre. Ils sont depuis longtemps notre meilleur allié dans la lutte contre le changement climatique. Aujourd'hui, cet allié est négligé. Nous sommes inquiets car ces poumons bleus menacent de suffoquer. Ils ont joué, ces soixante-dix dernières années, un rôle fondamental de régulation face au réchauffement climatique. Plus de 93 % de la chaleur générée par les activités humaines depuis les années 1950 a ainsi été absorbée par les océans. Mais jusqu'à quand pourront-ils continuer à assumer cette fonction ? Sur ce point, les incertitudes sont ...
Question orale du 16/11/2021 : Droits fondamentaux des migrants
Mais pourquoi l'avoir enterré ? Craignez-vous d'améliorer les politiques publiques de notre pays quand elles concernent les étrangers ? Ne serait-il pas temps qu'au lieu de les criminaliser, l'État soutienne les hussards de la République, enseignants associations, collectifs solidaires, prêtres, simples citoyens, qui font acte de solidarité vis-à-vis des migrants, et par là même portent haut l'identité et les valeurs de la France ?
Question orale du 16/11/2021 : Droits fondamentaux des migrants
Mise en place à l'initiative du groupe Libertés et territoires, la commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, rend ses conclusions aujourd'hui, à l'issue de six mois de travaux menés sans a priori idéologique : nous nous en sommes tenus aux faits et ils sont accablants. Le droit international est malmené par la France, qu'il s'agisse du droit d'asile, qui n'est pas une option, ou du droit de l'enfant, puisque nous continuons d'enfermer des enfants dans des prisons ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Sébastien Nadot Je vais mettre aux voix le rapport. Je note l'abstention de M. Vincent Ledoux.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Sébastien Nadot J'aborde les OQTF dans mon avant-propos car la situation actuelle constitue une tromperie coupable. Il nous faut soit diminuer le nombre d'OQTF, soit comprendre, et faire comprendre, qu'une OQTF ne dépend pas uniquement d'une volonté franco-française mais doit être le fruit d'un dialogue et d'une volonté partagée avec le pays vers lequel on veut expulser. Avant de prendre des OQTF par milliers en direction d'un pays dont on sait pertinemment qu'il ne voudra pas recevoir ses ressortissants, il faut y réfléchir. Cela ne doit pas rester un impensé car le problème est évident et très largement relayé par les médias et une frange de l'extrême droite, d'une ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Sébastien Nadot Traiter la question du retour des ressortissants albanais, par exemple, dans la perspective de l'adhésion de leur pays à l'Union européenne est une piste intéressante qui mérite d'être discutée.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Sébastien Nadot S'agissant des modalités de consultation du rapport, il ne tient qu'à nous de changer le règlement de l'Assemblée nationale.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Sébastien Nadot Ce rapport constitue un travail extrêmement sérieux et de qualité, qui peut améliorer la situation. Telle était bien l'ambition à l'origine de la création de cette commission d'enquête. Je suis d'accord avec les deux tiers des propositions et je voterai donc en faveur du rapport. Le fait que la promesse républicaine de l'accès au droit ne soit pas tenue y est bien identifié. C'est un point essentiel. Dans mon avant-propos, j'ai essayé de reconstituer l'histoire qui part d'une idéologie politique émergente à partir de 2007, visant à restreindre l'immigration, qui trouve ensuite un écho auprès de certains hauts fonctionnaires, puis est intégrée par de ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Sébastien Nadot Nous concluons aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête sur les migrations internationales par l'examen du rapport. Nous pouvons nous féliciter du travail accompli collectivement sur un sujet trop souvent objet de controverses, pour ne pas dire de débats parfois totalement irrationnels. Je me réjouis de la manière dont nos réunions se sont déroulées et du sérieux avec lequel nous avons mené les travaux. Nous avons tenu à entendre le plus largement possible l'ensemble des personnes intervenant dans la mise en œuvre des politiques migratoires et auprès des migrants, que ce soit au titre de leurs fonctions ou en raison d'un engagement personnel. Avec la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Cette année est marquée par une hausse du commerce extérieur en trompe-l'œil : l'augmentation est logique après la chute drastique observée l'année précédente, conséquence de la crise sanitaire. Mme la rapporteure pour avis a produit un travail précieux ; je reprendrai donc ses mots. À la page 31 du projet de rapport, on lit un titre évocateur de la situation : « L'érosion continue des parts de marché de la France en Afrique ». Elle écrit ensuite : « L'année dernière, votre rapporteure s'était déjà inquiétée de la perte de marchés français en Afrique : les parts de marché à l'exportation de la France en Afrique ont été divisées par deux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
En tout cas, madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour votre rapport précis et précieux, qui propose des pistes intéressantes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
La dispersion comptable et l'opportunité d'appliquer les critères de l'OCDE sont des questions que l'on pourra soulever avec la future commission d'évaluation de l'aide publique au développement, même si cela reporte la discussion à la prochaine législature. On peut tout à fait améliorer les choses en partant de l'existant, et ce n'est pas un vœu pieux. Pour ce qui est de l'égalité femmes-hommes, je partage le sentiment de Bérengère Poletti : on en reste à un discours que l'on a du mal à traduire en actes sur le terrain. Le discours est une bonne chose, et je sais gré à la majorité de propager partout et dans tous les milieux un message clair sur ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
La crise sanitaire a conduit 118 millions de personnes supplémentaires à souffrir de la faim entre 2019 et 2020. Le contexte particulier que nous connaissons nécessite un effort de solidarité décuplé. C'est pourquoi nous saluons la hausse des crédits de près de 1 milliard d'euros pour la mission Aide publique au développement, qui s'élève à plus de 4,9 milliards d'euros au total. Nous saluons en particulier la hausse de l'aide humanitaire, dont le montant passera à 500 millions d'euros, ce qui représente 170 millions de plus qu'en 2021. Le nouveau programme 370, Restitution des « biens mal acquis », permettra d'appliquer une disposition particulièrement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Le groupe Libertés et Territoires fera de même.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Les crédits du programme Diplomatie culturelle et d'influence s'élèvent pour 2022 à 730 millions d'euros, soit une hausse de 2,15 %. Fort bien, une hausse de crédits est en soi toujours la bienvenue. Mais il ne s'agit pour l'instant que de l'autorisation d'engagement : l'avenir post-élections présidentielles nous dira la vérité des dépenses effectives. La véritable question est : pour quoi faire ? Le programme budgétaire vise tout d'abord la promotion de la langue française et l'attractivité internationale de l'université française. L'objectif est louable, mais ne croyez-vous pas qu'il soit un peu dérisoire lorsque le sentiment antifrançais se répand ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021
Sébastien Nadot Merci beaucoup, Monsieur Stahl. Les auditions de cette commission d'enquête s'achèvent avec vous. Plus d'une centaine de personnes ont été auditionnées, dont font partie les principaux concernés, les migrants. Certains territoires spécifiques, comme Mayotte ou la Guyane, ainsi que les questions éducatives et le rôle des médias, n'ont pas été suffisamment abordés. Je souhaiterais conclure en évoquant le rôle des médias puisque la situation actuelle est particulière à ce sujet et qu'un débat public de qualité doit être mené sur le sujet des migrations. La Chaîne parlementaire LCP n'a jamais évoqué notre commission d'enquête, alors même qu'elle ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021
Sébastien Nadot Merci. Il est important de souligner la nécessité de mettre des moyens adéquats face à certains engagements extrêmement forts.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021
Sébastien Nadot Pardonnez-moi, mais nous sommes dans le cadre d'une commission d'enquête, où l'on contrôle l'action du gouvernement. Peut-on, en définitive, atteindre l'objectif fixé par le gouvernement ?
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021
Sébastien Nadot Lors d'un déplacement à Mayotte, le Président de la République a évoqué à plusieurs reprises l'objectif de 100 % que notre pays allait atteindre en termes d'OQTF. Pensez-vous que cet objectif peut être atteint d'ici la fin du quinquennat au mois d'avril, date annoncée pour arriver à 100 % ? Vous êtes à même d'évaluer si cette injonction de l'exécutif est atteignable ou non.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021
Sébastien Nadot Nous reprenons nos auditions avec Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers. En effet, par lettre du 31 juillet 2019, le Premier ministre a demandé au Conseil d'État de procéder à une étude de l'ensemble des règles qui régissent le contentieux des étrangers afin de déterminer les mesures réglementaires et législatives susceptibles de simplifier ces procédures et d'en améliorer l'efficacité. Ce rapport a été donc été rendu en mars 2020. Il contient vingt propositions qui visent à simplifier le contentieux des étrangers. Les ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021
Sébastien Nadot Vous avez évoqué une vingtaine d'administrations et de juridictions différentes dans lesquelles l'accès au droit des étrangers pose problème. Existe-t-il cependant des endroits où vous trouvez que l'accès au droit fonctionne bien et où il serait possible de s'appuyer sur des éléments positifs, sains et solides ? Enfin, si nous nous engagions dans la direction de la médiation, quelle serait la médiation prioritaire ?
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021
Sébastien Nadot Je voudrais ajouter que je me suis rendu hier à la Cour nationale du droit d'asile pour écouter les revendications des avocats en grève portant sur des procédures légales qu'ils ne jugent pas respectées actuellement à la Cour nationale du droit d'asile, avec des questionnements forts sur les jugements par ordonnance, c'est-à-dire sans audition des personnes concernées. On peut s'interroger lorsque, notamment, des personnes LGBTI sont tenues de justifier par écrit leur orientation sexuelle, ce qui déjà extrêmement délicat et complexe lors d'un échange. L'après-midi, j'ai interrogé un ministre sur ce sujet, qui m'a donné lecture du Code d'entrée et de ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 06/10/2021
Sébastien Nadot Madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord vous signaler le rapport de la défenseure des droits publié ce jour, intitulé « Gens du voyage : lever les entraves aux droits ». Ce rapport dénonce des discriminations systémiques envers les gens du voyage. Il y est précisé que les insuffisances en matière d'équipement et d'accès à l'eau potable, l'éloignement des services publics, notamment des écoles, ainsi que l'exposition aux risques environnementaux aggrave leur situation. Je vous en conseille la lecture. Claire Hédon, la défenseure des droits, y formule une série de 17 recommandations pour lutter contre des discriminations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
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Question orale du 05/10/2021 : Justice du droit d'asile
Même si vous n'êtes pas ministre de la justice, votre avis m'intéresse : comment les personnes LGBTI demandeuses d'asile peuvent-elles convaincre un juge de leur orientation sexuelle sans lui parler ?
Question orale du 05/10/2021 : Justice du droit d'asile
Ma question s'adresse au ministre de la justice, garde des sceaux. Les avocats qui défendent les demandeurs d'asile se sont mis en grève depuis hier et protestent devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Je m'y suis rendu ce matin pour les rencontrer et les entendre. Ils dénoncent la dégradation inacceptable de la justice rendue par la CNDA. La justice du droit d'asile s'industrialise, par manque de moyens et par souci de gérer les stocks de demandes, en perdant de vue le fait qu'il ne s'agit pas d'un contentieux anecdotique, mais de femmes et d'hommes qui ont tout quitté et tout risqué parce qu'il ne leur était plus possible de vivre en sécurité dans ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021
Sébastien Nadot Je vous remercie.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021
Sébastien Nadot Est-il prévu de renforcer la coopération franco-italienne au niveau des forces de l'ordre qui patrouillent aux frontières ?
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021
Sébastien Nadot Les frontières ont été rétablies afin de prévenir le terrorisme et non pas sur un motif migratoire.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021
Sébastien Nadot Il semble que la perspective européenne soit encore lointaine. 75 % des migrants arrivent à Calais depuis la Belgique. La situation à la frontière italienne nécessiterait également une réponse européenne. Il semble que chaque État joue son propre jeu et se débrouille comme il peut dans une situation confuse. Menez-vous une action coordonnée avec vos homologues européens, ensemble ou en bilatéral ?
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021
Sébastien Nadot La commission d'enquête s'est déplacée à Calais. Nous avons constaté la difficulté d'aborder un sujet de politique migratoire quand on est dans une impasse et Calais est une impasse. Cette impasse pourrait s'ouvrir si les migrants qui le souhaitent pouvaient gagner la Grande-Bretagne. La France et la Grande-Bretagne ont signé un accord. Au vu de l'évolution de la politique britannique dans ce domaine, la France prépare-t-elle le renouvellement de cet accord qui lui est totalement défavorable ? En effet, la participation financière des Anglais dans cet accord n'est manifestement pas suffisante pour nous permettre de garder les migrants sur le territoire ou de les ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 29/09/2021
Sébastien Nadot La rencontre entre le Président Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, lors du sommet franco-espagnol de Montauban, a fait l'objet d'un communiqué très laconique mentionnant les accords transfrontaliers sur les questions migratoires. Cela relève-t-il de votre compétence ? S'agissant des réseaux de passeurs, de nombreuses théories s'affrontent. Selon vous, l'idée d'identifier des voies migratoires légales constituerait-elle une réponse pertinente et efficace ? Un travail complexe et très méthodique de démantèlement de ces réseaux a été mené, mais il ne s'est pas révélé très efficace alors qu'il avait mobilisé des forces ...
