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Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Aux Antilles, nous avons connu, avant la lettre, et avant d'autres manifestations du même type, un crime d'écocide. À partir de 1972, les terres martiniquaises et guadeloupéennes ont été polluées, conduisant à une catastrophe sanitaire, puisque 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens sont aujourd'hui touchés dans leur sang par la chlordécone. Comment après un tel drame, qui n'est toujours pas terminé, peut-on refuser d'envisager la création du crime d'écocide ? Cet exemple montre bien qu'il n'y a pas de transition écologique sans justice sociale, comme cela a été répété par de nombreux orateurs. J'irai même plus loin, en vous mettant en garde : ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
En tant que Martiniquais et en tant que Français, je considère ce texte, qui vient après la COP21, les alertes du GIEC – le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – , et la Convention citoyenne pour le climat, comme très important. Mes collègues y ont toutefois relevé – brillamment d'ailleurs -– quelques insuffisances, atermoiements et incohérences. Concernant par exemple la rénovation énergétique, l'artificialisation des sols, la TVA réduite sur les produits locaux – question qui m'intéresse énormément – , vous ne proposez pas de solution franche, claire. Et puis, pire, sur le crime d'écocide, démonstration a été faite ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 03/03/2021
Avec Christiane Taubira, à l'occasion d'une mission sur l'écologie, nous avions survolé les sites d'orpaillage en hélicoptère. Quels sont les liens entre les différentes communautés guyanaises et ceux qui viennent de l'extérieur ? Comment les orpailleurs brésiliens parviennent-ils à rejoindre la Guyane ? Dans quelles conditions arrivent-ils ? Sont-ils soutenus logistiquement ? Existe-t-il des réseaux privés ou para‑étatiques dans les régions limitrophes à la Guyane ? Quelles sont les forces en présence ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/03/2021
Si vous l'avez entendu, je vous remercie, et suis heureux d'avoir fini par obtenir ce rendez-vous !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/03/2021
Cet amendement technique – vous allez sans doute me dire qu'il est satisfait ! – vise à garantir explicitement aux collectivités territoriales n'ayant pas participé à l'expérimentation la possibilité de demander à bénéficier de l'extension des mesures prises à titre expérimental. Je profite de ma prise de parole pour vous faire part de mon sentiment sur le projet de loi « 4D » : il me semble que vous n'avez peut-être pas encore bien saisi la particularité des outre-mer. C'est pourquoi je me permets de solliciter à nouveau un rendez-vous.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/03/2021
Je suis très surpris de votre réponse, qui donne le sentiment que vous revenez sur un aspect essentiel de la décentralisation : le contrôle a posteriori. Votre réforme équivaut au rétablissement d'un contrôle a priori, réduisant la capacité d'initiative de la collectivité. Bien sûr, il ne s'agit pas d'empiéter sur les compétences de l'État, mais j'ai l'impression que vous limitez les pouvoirs d'initiative des collectivités. Aura-t-on la possibilité de prendre une initiative de terrain ? La réponse semble négative puisque vous répondez que le dispositif est encadré, scientifiquement, techniquement, juridiquement et politiquement, depuis Paris, et qu'il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/03/2021
M. Acquaviva a raison. Vous ne vivez pas la même chose que nous. Vous tenez un raisonnement par actions. Une région ne se gère pas par multiplication d'actions, mais aussi par projets et vision. Or, quand vous vous engagez dans un projet, certaines actions sont de la compétence directe de la collectivité et d'autres relèvent de l'État. Il faut donc pouvoir négocier avec ce dernier. Ainsi, si je veux faire de la coopération et vendre des matières premières à Sainte-Lucie, au Brésil, à Trinidad, zones proches de ma région, plutôt que de faire la même chose à 8 000 kilomètres, à un coût supérieur, je ne dispose pas de la compétence fiscale. Mon projet, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/03/2021
Je soutiens les amendements de M. Acquaviva, qui soulèvent l'enjeu de l'édiction de la norme, et de son adaptation. Or vous ne donnez que la possibilité de déroger à une loi existante, et non de l'adapter. Un intervenant a rappelé précédemment le lien de cause à effet entre l'objet sur lequel vous intervenez et la capacité de modifier le règlement ou la loi par rapport à cet objet. Nous avons cette possibilité en outre-mer. C'est exactement ce que demande M. Acquaviva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/03/2021
Ce dispositif est trop lourd !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/03/2021
M. Saulignac a bien analysé la situation, je ne serai donc pas long. Madame la ministre, avec ce texte, vous offrez aux collectivités des possibilités de dérogations, et non d'adaptations ou d'édiction de la loi. C'est un début, l'encadrement sera moins rigide qu'il ne l'est, mais c'est toujours l'État qui autorisera cette initiative locale, qui plus est à partir d'un certain nombre de critères. Sans doute ce dispositif permettra-t-il de réaliser des actions très concrètes, mais il n'assure pas la transversalité de l'action publique. En l'état actuel du droit, les alinéas 3 et 4 de l'article 73 de la Constitution permettent aux départements et régions ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Certes, mais pensez-vous vraiment que nous avons, nous, les mêmes droits ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… de nous émanciper, de nous libérer, d'apporter notre contribution ! Sans subir la stigmatisation qui résulte du racisme et de la discrimination.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous avons le droit de penser, …
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
La seule revendication qui vaille, c'est que l'on puisse raconter l'histoire de la France avec toutes les acceptions possibles : à la fois la grandeur de la France, mais aussi les crimes qui ont été commis pendant la colonisation. Il faut le dire, et dire qu'à ce titre, nous devons partager un destin commun. Et ceux qui sont actuellement ici, les enfants de ceux qui ont été colonisés, mis en esclavage et asservis, ont le droit d'avoir une philosophie de liberté et d'émancipation totalement différente de l'enfermement de votre esprit et de votre mentalité.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… ne se veut pas communautariste et ne s'est jamais voulue raciste. Si l'on parle de décolonisation, c'est-à-dire d'une philosophie, c'est parce que nous partageons une histoire commune, qui est, d'une certaine manière, malheureusement pour ceux que vous représentez, celle d'une domination suprémaciste de peuples sur d'autres peuples pendant des centaines d'années.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
c'est-à-dire au droit des travailleurs de faire des choix de représentants syndicaux, tant pour la défense de leurs droits syndicaux, que pour leur bien-être personnel. Pire, vous avez habillé votre attaque contre la démocratie sociale, contre les syndicats, en vous appuyant sur ceux dont vous avez dit qu'ils se battent pour que l'histoire de la France ne soit pas un récit en un seul sens du roman national. La philosophie décoloniale…
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
M. Reda a présenté l'amendement de M. Thiériot en s'attaquant à deux piliers de la démocratie. L'un de ces piliers est le volet social et, dans la démocratie sociale, l'organisation de la défense des droits passe, d'une manière générale, par les syndicats. Proposer que les applications sévères, coercitives, de suppression, s'appliquent aussi à des syndicats est une véritable injure faite à la démocratie sociale. Oser faire cette proposition est, je le répète, une injure à la démocratie sociale,
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous n'avez pas le droit de mettre en cause la démocratie. Or vous sapez la démocratie, vous la fragilisez, et vous manquez de hauteur de vue !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
N'allez pas trop loin, tout de même ! Vous fustigeriez les élus locaux ? Un élu local est choisi démocratiquement et librement par une population : c'est le peuple qui le désigne.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Il ne faut pas exagérer ! Les lois existent, la démocratie fonctionne, des candidats sont choisis. Si un élu local se met à faire du prosélytisme ou toute autre chose de ce genre, il n'y a qu'à le traduire devant le tribunal pour qu'il réponde de son comportement ! S'il tombe dans l'intégrisme, quel qu'il soit, il suffit de faire jouer les procédures pénales ou civiles existantes ! Comment pouvez-vous vous permettre de créer ce qui s'apparente à un délit pénal contre les élus locaux ? Quelle est donc votre conception de la démocratie ? Je le répète, madame la ministre déléguée : je peux comprendre que les événements terroristes qui se déroulent dans ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Pourquoi pas les parlementaires ? Au nom de quoi seriez-vous dispensés de prendre position et d'adopter un dispositif contre vous-mêmes ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je suis franchement effaré par ce que j'entends. Si vous voulez voter pour cet amendement, faites-le, mais ce sera sans moi. Les élus locaux ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Madame la ministre déléguée, le texte oblige les associations à informer de manière individuelle chacun de ses membres du contrat d'engagement : cela ferait peser sur elles un poids considérable. C'est possible, mais si c'est une information verbale il n'y a aucune trace et si, pour une association de deux cents membres, il faut envoyer deux cents courriers, ce sont des contraintes administratives lourdes. Mme Untermaier, qui est la première signataire de ces amendements, propose de modifier quelque peu la rédaction. Le premier amendement prévoit que les associations « assurent l'information » de leurs membres, quand le second supprime l'obligation d'informer ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Monsieur le président, je défendrai en même temps, si vous me le permettez, l'amendement no 1879.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je partage totalement votre point de vue, madame la ministre déléguée, et je trouve que cet amendement n'a pas sa place dans ce débat, même si vous avez bien sûr le droit de le déposer. J'estime qu'il revient à ignorer qu'il existe soixante-dix langues régionales en France – une cinquantaine en outre-mer et une vingtaine dans l'Hexagone. Dans le seul pays de la Nouvelle-Calédonie, on compte environ vingt-sept langues régionales. À ce titre, au-delà du débat sur l'écriture inclusive, je partage l'avis de Mme la ministre déléguée : il n'y a pas lieu ne pas permettre aux associations d'utiliser les langues régionales, d'autant que j'observe, dans ce ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Non, tout le texte est structuré autour de cette idée, et je répète qu'il est compréhensible que nous prenions des mesures strictes pour éviter toute forme de radicalisation. Ce que nous vous disons, c'est que les dispositions que vous prenez sont susceptibles d'avoir des effets collatéraux pour des structures associatives qui n'ont rien à voir avec ces pratiques. Le statut protecteur dont elles bénéficient grâce à la loi de 1901 pourrait être remis en cause, mettant en péril leur existence même. Avouez-le, s'agissant des troubles à l'ordre public, vous conservez la possibilité que le droit positif règle les problèmes – une association, un maire ou un ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous avez clairement indiqué, monsieur le président de la commission spéciale, que avez une cible, ce qui, compte tenu de la situation, peut se comprendre. Vous essayez de contenir les attitudes, les postures et les actions liées à l'intégrisme religieux.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je ne suis pas ici pour cela et j'espère que vous non plus. Nous n'embrouillons rien du tout…
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Monsieur le président de Rugy, dire que nos propos ou nos prises de position seraient destinés à brouiller le débat n'est pas correct, et je pense que nous nous connaissons trop bien pour nous livrer à ce type de bassesse.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Deuxièmement, vous avez rappelé, madame la ministre déléguée, que la commission spéciale avait débattu pendant plus de cinquante heures. Vous n'êtes pas sans savoir que notre Parlement est libre, et que les débats peuvent nous conduire à revenir sur une disposition qui aurait été votée. En revanche, si M. le président de la commission spéciale considère que, dès lors que celle-ci a adopté telle ou telle disposition il n'y a plus lieu d'en débattre dans l'hémicycle, dites-le-nous tout de suite ! Si tel est le cas, on ne restreindra pas seulement les droits et les libertés : on bridera aussi la libre expression de cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme je le craignais tout à l'heure, nous continuons dans un débat surréaliste. Monsieur le rapporteur, vous donnez compétence au maire ou au président d'une collectivité pour retirer automatiquement la subvention. Mais qui peut qualifier un acte d'illégal ? Dans le cadre de procédures classiques, le retrait de la subvention résulterait d'un jugement rendu à la suite d'un débat devant un tribunal. Or cet article prévoit que c'est le maire, le président de la collectivité ou le préfet qui décidera de retirer la subvention. Vous rendez-vous compte, madame la ministre déléguée, des risques que vous faites courir ? Prenons l'exemple d'une association qui a ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Les interprétations auxquelles a donné lieu la proposition d'introduire la laïcité dans l'article 6 montrent bien que l'on risque de restreindre la liberté d'expression, voire la liberté d'association. Surtout, en fonction de l'endroit où l'on placera le curseur, on risque de remettre en cause l'existence même ou la survie d'associations, dès lors qu'elles perdraient le bénéfice de subventions. Il me semble tout à fait logique que l'alinéa 2 de l'article 6 mentionne les grands principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine. Mais la référence au respect de l'ordre public risque de poser un problème assez grave : on ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ayant entendu le débat un peu surréaliste qui a précédé la suspension de séance, je crains de lancer, avec cet amendement de Mme Untermaier, un autre débat tout aussi important. Nous sommes nombreux à nous accorder sur le fait que le contrat d'engagement républicain pose un véritable problème.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021
Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous retrouver. Je ne parlerai pas beaucoup du Brexit et m'en excuse par avance. Je ne peux que saluer votre action en la matière, qui vise à permettre une sortie acceptable de la Grande-Bretagne tout en préservant l'équilibre de l'Union européenne. Les outre-mer couvrent 12 millions de kilomètres carrés, faisant de la France la deuxième puissance maritime mondiale. Ils représentent 97 % de notre surface maritime, 80 % environ de celle de l'Europe. Or on n'en parle pas. On ne s'en occupe pas. On les ignore. À la rigueur, on les considère comme des éléments additionnels. J'y vois une absence de prise de conscience ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
Je ne doute pas du bien-fondé – j'insiste – de certaines des dispositions proposées, notamment en matière de lutte contre le séparatisme et le fondamentalisme religieux, et concernant le respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité dans les organismes de droit public ou dans les organismes de droit privé exécutant une mission de service public. Charles de Courson a brillamment exposé l'agencement des différentes dispositions, entre celles qu'il juge totalement inutiles, celles qui ne sont pas applicables et celles qui manquent. De même, Boris Vallaud a procédé à une analyse détaillée pour montrer la portée limitée du projet de loi. Ce ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2021 : Respect des principes de la république
Au cours de ces dix à quinze dernières années, nous avons connu, sur le territoire national, des situations très difficiles : le nombre de victimes qu'elles ont faites nous impose une attitude sereine, un débat apaisé et un travail à la hauteur de leur sacrifice. La représentation nationale examine le projet de loi confortant le respect des principes républicains, et des exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique. Citons la verve d'Aimé Césaire : « En politique, quand j'entends un de ces grands mots techniques, » – ici le séparatisme – « je me braque, et je cherche toujours quelle infamie ça cache ». En réalité, le ...
Question orale du 26/01/2021 : Filière pêche antillaise
… et à la mise à mort d'une activité économique traditionnelle qui contribue à l'autonomie alimentaire de la Martinique. Monsieur le Premier ministre, avec l'ensemble des parlementaires martiniquais, je vous fais part de trois demandes des pêcheurs locaux : l'exonération des charges URSSAF des marins-pêcheurs, l'instauration d'un dispositif d'apurement et d'effacement de dettes, et la mise en place d'un plan de soutien à la modernisation de la flotte. Répondre à ces attentes, c'est sauver une filière locale et avancer vers ce que le Président de la République lui-même considère comme incontournable : la réparation. Comment comptez-vous respecter cet ...
Question orale du 26/01/2021 : Filière pêche antillaise
Respectueux de la séparation des pouvoirs, je n'ai pas pour habitude de commenter les décisions de justice, mais je ne peux rester indifférent à l'éventualité du classement sans suite de la plainte déposée il y a quatorze ans par des associations environnementales à la suite de la pollution au chlordécone de la Martinique et de la Guadeloupe. Une telle décision risquerait d'être interprétée non seulement comme un déni de justice, mais aussi comme une provocation humiliante et un dédain des principes républicains qui imposent à tous le respect de la dignité humaine. Ce pesticide a fait des ravages considérables sur la santé des populations. Des secteurs ...
Question orale du 17/11/2020 : État de catastrophe naturelle dans les antilles
Monsieur le ministre des outre-mer, des pluies diluviennes et des orages d'une intensité anormale ont provoqué des dégâts très graves en Martinique, plus particulièrement dans le Nord Atlantique. Des rivières en crue, des mouvements de terrain, des inondations et des coulées de boue ont emporté une centaine de maisons et endommagé des réseaux dans la plupart des communes. Un homme est mort à Sainte-Marie, emporté par les eaux. Trente mille foyers sont privés d'eau. Plusieurs dizaines de famille ont dû être déplacées. Des axes routiers ont été coupés. L'ampleur des dégâts causés par ces épisodes de pluie torrentielle impose la reconnaissance en ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
À mon sens, cet amendement offrait au ministre et au rapporteur l'occasion de faire un geste. Vous parlez de travailler ensemble à l'unité nationale. Or des parlementaires vous alertent sur la situation des plus pauvres, ceux qui sont contraints de recourir aux paniers alimentaires – je connais bien cette situation en Martinique – ou ne peuvent pas payer leurs factures d'électricité. Les frais bancaires, dont les établissements financiers pourraient aisément se dispenser, aggravent leur situation. Il fallait accomplir ce geste, et vous vous y refusez, sans donner la moindre explication : excusez-moi de vous le dire, mais vous êtes pris en flagrant délit ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
J'ai assisté à un long débat et à deux discussions surréalistes. Nous devrions faire collectivement preuve de davantage d'humilité et de responsabilité face à ce drame. Hier encore, il y a eu 62 000 nouveaux cas. Le groupe Socialistes et apparentés a voté la déclaration du Premier ministre, mais, sur les modalités et sur la forme, nous désapprouvons la prorogation de l'état d'urgence au-delà du 16 février sans nouvelle saisine du Parlement. Cela pose un vrai problème de démocratie et d'acceptabilité des mesures par la population. Je n'entre pas dans la discussion sur l'ouverture de tel ou tel commerce, mais je soutiens globalement le Gouvernement quand il ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J'en veux pour preuve les conditions sanitaires alarmantes dans les centres de rétention administrative : nous exhortons le Gouvernement à y remédier d'urgence. Mme la rapporteure pour avis a émis de nombreuses préconisations que nous soutenons, comme le renforcement des moyens humains – cela a déjà été indiqué – , une meilleure anticipation, car c'est fondamental, la création de 200 postes au sein de l'OFPRA et l'ouverture de 4 000 places d'accueil supplémentaires. Il faut aussi tenir compte d'une situation particulière : aux réfugiés politiques traditionnels s'ajouteront certainement, dans les années qui viennent, les réfugiés climatiques. C'est un ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est en hausse de 36 millions d'euros, soit plus 2 % par rapport à 2020. Si le groupe Socialistes et apparentés s'en félicite, il note cependant que les autorisations d'engagement subissent une forte baisse, de près de 9 %. Cette situation pénalise une vision à long terme de l'accueil des réfugiés qui nous semble pourtant nécessaire. Il y a là un vrai paradoxe : la France, pays des droits de l'Homme, manque à son devoir d'accueil décent des demandeurs d'asile.
