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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
L'amélioration des conditions de vie de nos gendarmes est une priorité abordée dans le rapport d'information sur le bilan du plan famille, que j'ai présenté avec Mme Isabelle Santiago à la fin de l'année 2021 au sein de cette commission. Nous avons constaté que les attentes de nos gendarmes et de leurs familles sont fortes en matière de mobilité. Nos gendarmes vivent en caserne. Cependant, ils souhaitent conserver et continuer leur vie au-delà des déménagements. L'allongement des préavis de mutation est un moyen de répondre à cette attente, avec l'envoi des ordres de mutation au plus tôt. À ce stade, le délai est théoriquement de cinq mois dans 80 % des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Nos gendarmes sont présents sur 96 % du territoire. Ils sont au cœur de nos territoires ruraux. J'ai été co-rapporteure de la mission d'information établissant un bilan du plan Famille. Avec ma collègue Isabelle Santiago, il nous est apparu, au cours de nos auditions, que l'immobilier constituait le premier sujet de préoccupation. Et en cela, que ce soit pour la condition de vie du gendarme et de sa famille en caserne, ou pour le lieu de travail qui doit être fonctionnel et permettre des conditions de travail adaptées. De nombreux projets de rénovation et de construction ont été réalisés ces dernières années et se déroulent encore sur nos territoires. Des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Nous débattons de la qualité des travaux de la commission d'enquête mais je signale que d'autres travaux ont été menés, notamment par Bruno Questel. Il serait bon d'en prendre connaissance et de les adjoindre à ceux de la commission d'enquête au lieu de critiquer cette dernière. Ne nous dispersons pas sur des sujets qui n'entrent pas dans le périmètre de la commission.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
L'adoption par le Conseil européen de mars 2022 de la boussole stratégique sera l'occasion d'affirmer des orientations et des ambitions stratégiques communes en matière d'armement, d'exercice et de partenariat conjoints. Madame la ministre, pourriez-vous nous faire un point d'étape concernant l'article 42-7 du traité de Lisbonne, relatif à la défense mutuelle ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson Monsieur Vojetta, je suis très fière que le ministère des Armées ait lancé un partenariat avec la plateforme Yoopies le 26 octobre dernier. Nous avons eu la chance d'être toutes les deux présentes aux côtés de Mme la ministre Florence Parly lors de ce lancement et il y a un vrai potentiel. On peut paramétrer sa demande depuis son téléphone, où qu'on soit en France, et choisir la personne selon, par exemple, que l'on veuille une aide aux devoirs, une personne qui ira chercher son enfant le soir ou l'accompagner au sport. Tout est paramétrable et des recommandations sont accessibles à chacun. Le dispositif repose sur une approche collaborative. Comme on l'a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson Monsieur Gassilloud, vous soulevez une excellente question sur les pompiers militaires. Comme nous n'avons pas reçu d'éléments à ce sujet, nous allons nous rapprocher du ministère afin de vérifier que les familles de pompiers militaires sont bien bénéficiaires du plan Famille. S'agissant des réservistes, un travail a déjà été réalisé par la mission d'information sur le sujet et la question de la solde ne relève pas du plan Famille. Je ne pourrai donc pas apporter d'autres éléments. Madame Mauborgne, concernant le manque de notoriété du plan Famille, à la suite de nos auditions et surtout de nos déplacements, nous avons été tristes de constater que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson Je répondrai à présent à Mme Trastour-Isnart concernant le volet numérique du plan Famille, avec le portail e-social, et le volet « informations et contact » du plan, assuré par les espaces ATLAS. La plateforme « e-social des armées » permet d'accompagner et d'informer les familles sur les aides sociales. Elle leur permet aussi, le cas échéant, de faire une demande de prestation directement depuis leur domicile en ayant accès à toutes les informations. Depuis 2018, la première version de la plateforme est opérationnelle. Depuis le 22 juillet 2021, la deuxième version est en ligne, qui dématérialise encore davantage l'accès aux prestations sociales. La ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson Tout d'abord, monsieur de Ganay, le commandant de base de défense (COMBdD) est effectivement l'acteur et l'autorité locale qui permet la coordination, la cohérence et la synthèse de tous les besoins de soutien. Il pilote une zone très grande. De ce fait, son rôle a été renforcé dans le plan Famille, par une augmentation des crédits de l'action sociale, communautaire et culturelle (ASCC) et des crédits de l'amélioration du cadre de vie (AACV). D'après nos échanges avec la DRH-MD, ces crédits ont été augmentés pour l'action culturelle de plus de 28 % depuis 2017 et de plus de 60 % pour l'amélioration du cadre de vie. Nous l'avons aussi vu dans nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson En faveur des enfants, nous proposons que le ministère accompagne le développement local de maisons d'assistantes maternelles. Ces structures associatives sont complémentaires de l'offre que nous avons décrite tout à l'heure et présentent l'avantage d'être adaptées aux horaires atypiques, d'être plus faciles à mettre sur pied et à gérer que des crèches et le ministère pourrait autoriser à leur profit l'occupation temporaire de certains de ses locaux. Nous proposons aussi de développer l'offre de résidences Igesa au profit des étudiants issus de familles de militaires. Cela apporterait une aide aux étudiants dont les parents sont affectés loin des villes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson Nous ferons un point particulier sur les demandes de mutation provenant de conjoints de militaires qui sont enseignants car elles correspondent à 85 % des demandes d'appui de conjoints fonctionnaires adressées à Défense mobilité. En effet, beaucoup de conjointes de militaires s'engagent comme enseignantes, espérant pour certaines pouvoir profiter du maillage territorial de l'éducation nationale. La difficulté principale, en cas de mutation du militaire, réside dans le décalage de calendrier entre les mutations au ministère de l'éducation nationale, décidées à partir de novembre de l'année N -1 et les mutations des militaires qui sont notifiées au printemps ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson Pour en revenir au plan Famille proprement dit, la politique de logement du ministère se heurte à une difficulté : les logements proposés par les bureaux du logement aux familles de militaires sont attribués très tardivement du fait que les précédents occupants n'ont qu'un délai d'un mois de préavis pour libérer les lieux au profit des familles arrivantes. En conséquence, l'effort fourni par les armées, directions et services pour édicter des préavis d'ordre de mutation cinq mois à l'avance se trouve en quelque sorte remis en cause : les familles ne peuvent pas déménager tant que le logement qui leur a été attribué n'a pas été libéré. Le plan ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson Afin de répondre à ces nombreux enjeux, le Président de la République a prononcé à Istres, le 20 juillet 2017, un discours que l'on peut considérer comme l'acte fondateur du plan Famille. Cet enjeu est alors devenu l'une des priorités de la ministre des Armées qui a lancé ce plan le 31 octobre de la même année. Je tiens à rappeler, parce qu'on l'oublie parfois, que le plan Famille s'intitule en réalité plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires : il concerne certes les familles mais aussi tous les militaires – y compris les célibataires – et, pour deux tiers de mesures, les personnels civils de la Défense ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Séverine Gipson, co-rapporteure
Séverine Gipson « Il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse ». La singularité militaire se caractérise par le pouvoir exorbitant que possède le militaire de donner la mort au combat, sur ordre, et par l'acceptation par le militaire du risque de mourir pour son pays. Les nombreuses sujétions auxquelles les militaires de tous grades et de toutes armées sont soumis s'exercent autant sur le plan physique que sur les plans psychologique et affectif. Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Leur liberté de résidence et leur liberté de circulation peuvent être restreintes. La condition militaire se caractérise par l'esprit de sacrifice, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Outre les exercices militaires conjoints organisés régulièrement, les liens franco-qatariens devraient notamment se renforcer dans le cadre de l'organisation de la Coupe du monde de football de 2022, avec le déploiement possible de personnels et de matériel français. Les événements sportifs sont donc au cœur de la coopération. Qu'en est-il des prochains événements sportifs en France ? Seront-ils l'occasion d'une telle coopération ? Le groupe La République en marche est favorable à cet accord.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Les gendarmes travaillent très majoritairement en milieu rural, où se trouvent encore des zones blanches. Le développement des nouveaux outils informatiques et électroniques peut-il s'en trouver affecté ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Nous avons voté, à l'article 51 de la loi de programmation militaire (LPM), le transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité et des droits annexes aux juridictions administratives de droit commun et son corollaire, la mise en œuvre d'un mode de règlement des litiges différent, sous la forme d'un recours administratif préalable obligatoire. Il me semble que ce transfert avait été décidé en raison de nombreux dysfonctionnements constatés au sein des juridictions des pensions, notamment d'une certaine lenteur de la procédure, et de problèmes structurels liés à une procédure contentieuse spécifique. Malgré ces difficultés, la réforme que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 15/09/2021
Des professionnels de santé sont déjà mobilisés au sein de ces établissements. Dès lors, c'est le lien vers l'extérieur qui est important.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 15/09/2021
La télémédecine pourrait-elle permettre d'améliorer l'accès aux soins dans les établissements pénitentiaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
En octobre 2017, Mme la ministre des Armées, Florence Parly, a présenté le plan famille 2018-2022 destiné à accompagner les familles de nos militaires et à améliorer leurs conditions de vie. C'est l'une des priorités de la loi de programmation militaire, avec un seul credo : il n'y a pas de soldats forts sans familles heureuses. De nombreuses actions ont été menées et ont déjà porté leurs fruits alors que d'autres sont en cours. Pensez-vous que le plan famille soit une réponse pour fidéliser les femmes et les hommes qui nous protègent ? Quels points supplémentaires pourraient-ils être introduits à l'occasion d'une prochaine revoyure ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
L'amendement vise à ce qu'un salarié puisse céder tout ou partie de ses jours de congé à un collègue sapeur-pompier volontaire, qui pourra alors s'absenter pour se former ou participer aux actions de secours. L'employeur a tout intérêt à favoriser l'activité de ses employés sapeurs-pompiers volontaires, car ils représentent une véritable force au sein de l'entreprise. En outre, la reconnaissance du statut de sauveteur du travail dispense l'entreprise du paiement de la formation afférente.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/05/2021
En mentionnant le médecin-chef du service d'incendie et de secours, l'amendement CL539 permet d'affirmer la présence de ce dernier au sein du conseil d'administration du SDIS et de la CATSIS.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/05/2021
La durée de l'enquête préliminaire doit être en effet portée à trois ans car le délai de traitement moyen constaté auprès des tribunaux judiciaires s'en rapproche en raison de la complexité des investigations.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021
La LPM a été marquée par une réforme importante du domaine du MCO, en particulier pour l'aéronautique. Quelles conclusions pouvez-vous formuler après ces premières années ? Quels bénéfices en ont été tirés ? Que reste-t-il à faire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021
Lors de la présentation de votre plan Ambition Armées-Jeunesse, vous avez évoqué un meilleur ancrage territorial de la politique en direction de la jeunesse. Pourriez-vous préciser sa déclinaison au plus près des territoires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/03/2021
Depuis 2017, l'axe franco-allemand et la coopération militaire franco-allemande constituent une réalité à la base aérienne 105 d'Évreux-Fauville. En effet, elle accueillera dès cet été l'escadron binational franco-allemand de transport tactique, le premier escadron mixte de l'histoire de l'Europe. Cette base aérienne, située dans ma circonscription, se métamorphose chaque jour pour accueillir les dix avions C-130J Super Hercules et les cent trente familles allemandes. Certains militaires allemands arriveront d'ailleurs dès le mois d'avril afin de préparer l'installation de leurs compatriotes. Général, pouvez-vous nous indiquer comment ces hommes et ces ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 10/03/2021
Général, vous avez indiqué manquer d'hélicoptères de manœuvre. En quoi cela complique-t-il vos opérations ? Auriez-vous besoin d'autres moyens, notamment sur le plan militaire ? Par ailleurs, à l'échelle du vaste territoire dont vous assurez la surveillance, utilisez-vous des moyens de renseignement pour préparer vos interventions ou empêcher l'acheminement de matériels lourds et difficilement transportables sur les sites clandestins ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 03/03/2021
Les conditions de vie des orpailleurs semblent difficiles. Les structures sont-elles exclusivement une affaire d'hommes ou sont-elles aussi une affaire de famille, tant au niveau de leur transmission que de leur structuration ? Par ailleurs, lorsque leur matériel est détruit, comment font les structures pour rebondir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2021
Secrètes et redoutables, parfois même terriblement intrigantes, les entreprises militaires et de sécurité privée bouleversent l'échiquier géopolitique dans les zones de conflit. Elles alimentent en masse la « guerre par procuration ». Employées par des États, qui délèguent donc leurs prérogatives pour les capacités à mener un conflit ou à user de la force légitime, ces sociétés militaires privées sont présentes dans différentes parties du monde. Quels sont les théâtres de conflit concernés par ce phénomène ? Pensez-vous qu'en raison d'instabilités dans certaines régions du monde, ce type de conflit puisse s'amplifier ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Ces crédits doivent être attribués de manière durable. Il s'agit d'une filière innovante d'excellence, qui concerne une zone géographique s'étendant de Caen jusqu'aux Flandres et emploie 12 000 personnes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Il est proposé d'abonder de 4 millions d'euros l'action 1 Recherche appliquée et innovation du programme 776, afin d'intensifier la recherche et le développement des techniques de production de lin en utilisant moins de produits pharmaceutiques et en l'adaptant au changement climatique. Le lin est un marqueur identitaire d'un art de vivre et d'une mode qui s'exporte dans le monde entier. La France, premier producteur de lin, assure plus de 55 % de la totalité des volumes mondiaux. La crise de la covid-19 a cependant mis à l'arrêt toute commercialisation vers l'Asie, soit plus de 80 % des exportations. De plus, les conditions météorologiques n'ont pas été ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2020
Général, comme vous l'avez évoqué lors de votre présentation, l'arrivée de l'unité franco-allemande devient chaque jour une réalité plus concrète à la base aérienne d'Évreux-Fauville. Je peux en témoigner par l'activité de construction sur la base et la fierté affichée des militaires qui préparent son accueil. L'installation de l'unité débutera progressivement, à partir de l'été 2021 ; en plus de la mutualisation des C-130, il est prévu pour ce projet unique un simulateur de vol dédié à ce nouvel avion. Quel est l'avancement de ce projet ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020
L'amendement I-CF501 vise à stabiliser, en 2021, les ressources affectées aux CCI, afin de maintenir l'accompagnement de proximité, peu coûteux et nécessaire qu'elles assurent, notamment dans les zones rurales, auprès des TPE et PME, de permettre leur pleine mobilisation en faveur de la réussite du plan France relance et de mener à leur terme la modernisation et la transformation prévues dans la loi PACTE.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020
Pourriez-vous nous indiquer le taux d'insertion professionnelle des jeunes qui ont bénéficié du service militaire volontaire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/09/2020
Messieurs les aumôniers militaires en chef, je vous confirme que votre présence dans les unités en France ou encore sur les théâtres d'opérations est appréciée par nos militaires. J'ai pu le constater lors d'un déplacement en Jordanie, pendant les fêtes de fin d'année, sur une base projetée. Votre place est indéniable dans le groupe des unités. Vous êtes disponibles et toujours présents pour des échanges. Vous êtes auprès d'eux pour soutenir leur moral et la fraternité de tous, ce qui est essentiel à la réussite de la mission de nos hommes. Jamais la France n'a déployé autant de soldats en opérations extérieures où l'âpreté des combats est une ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Cet amendement vise à étendre la possibilité déjà offerte aux assurés de changer d'assurance à n'importe quel moment pour le leur autoriser non plus seulement pendant la première année mais durant toute la durée de leur prêt. Cela facilitera grandement leurs démarches de renégociation de leur assurance emprunteur et leur apportera un gain de pouvoir d'achat sans modification des droits et des obligations des parties au contrat.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/09/2020
Je remercie nos deux collègues pour ce rapport essentiel à nos troupes, à leurs missions et à leurs familles. Nous sommes tous conscients de l'importance de ces équipements dans les missions de nos hommes. Ce sont certes de petits équipements que nous considérons comme normaux mais ils ne sont pas forcément toujours disponibles. Petits équipements mais grande utilité et grande quantité ! Il revient aux armées d'équiper leurs soldats mais face au manque de disponibilité de certains équipements, il n'est pas rare que certains militaires n'hésitent pas à les acheter eux-mêmes. Même si la loi de programmation militaire prévoit un effort conséquent pour le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 15/09/2020
L'article L. 181-8 du code de l'environnement prévoit d'inclure une étude d'incidence environnementale dans les dossiers de demande d'autorisation des projets non soumis à évaluation environnementale. Cette exigence constitue une surtransposition du droit européen. Si l'obligation d'une étude d'incidence peut se justifier en raison de quelques articles spécifiques en matière d'eau ou d'espaces protégés, qui n'ont pas été intégrés au fur et à mesure des modifications de textes dans la réglementation générale sur l'évaluation environnementale, la généralisation de telles études à tous les cas pour lesquels l'évaluation environnementale n'est pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Merci à nos collègues pour ce rapport très instructif. Je souhaite à Joaquim Pueyo une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. La crise de la Covid-19 a montré la capacité de nos armées à mener des missions que les autorités civiles n'étaient pas en mesure de mettre en œuvre. Est-il nécessaire d'envisager que certaines missions soient confiées aux armées de façon pérenne ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Je vous remercie de votre présentation complète des SALA ; vous nous avez exposé toutes leurs fonctions possibles, que l'intelligence artificielle accroît beaucoup. Le sujet est au cœur des réflexions actuelles dans les études militaires, et j'ai moi-même présenté à l'Institut des hautes études de la défense nationale un rapport sur les SALA et la place de l'humain dans les guerres du futur. Je m'interroge sur l'articulation, qui n'est pas évidente, entre l'emploi de SALA sur le champ de bataille et l'esprit guerrier : comment les soldats doivent-ils se préparer à l'arrivée de systèmes d'armes avec lesquelles le rapport entre l'homme et la machine se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/07/2020
Merci, chers collègues, pour cette présentation complète de la composante héliportée des armées. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la faible disponibilité des appareils, alors même que leur utilité n'est plus à démontrer en opérations, notamment pour les forces spéciales, pour des évacuations sanitaires ou des opérations de secours en mer. C'est pourquoi vous avez indiqué que, selon vous, le renouvellement et la modernisation de la flotte apparaissent indispensables. En 2021, la base aérienne 105 d'Evreux-Fauville verra l'implantation d'un escadron de transport tactique franco-allemand et d'un centre de formation et d'entraînement commun qui lui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2020
Le 13 juillet dernier, le Président de la République annonçait la création du commandement de l'espace, dans le but de rendre plus efficace la gouvernance de la stratégie spatiale française. En septembre 2018 a été créée l'Agence de l'innovation de défense réunissant tous les acteurs du ministère et les responsables des programmes contribuant à l'innovation en boucle courte. Comment la réalisation du projet de démonstrateur de nanosatellite patrouilleur est-elle organisée avec l'AID ? D'autres projets sont-ils envisagés en matière de traitement de données, le plus grand défi que le commandement de l'espace devra relever ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2020
Vous vous félicitez à juste titre de nos excellents résultats en matière d'exportations vers l'Europe : comment analysez-vous ces résultats ? S'agit-il d'une tendance de fond ? La loi de programmation militaire prévoit de réformer le soutien aux exportations (SOUTEX) grâce, notamment, à la création de 400 postes supplémentaires. Dans le contexte de crise économique, comment l'État peut-il soutenir ses entreprises sur les marchés à l'export ? La trajectoire votée en LPM doit-elle être renforcée ? Est-il envisagé de soutenir d'autres mesures, telle l'offre de Bpifrance Assurance Export ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/07/2020
Députée de la première circonscription de l'Eure où se trouve la base aérienne 105 d'Évreux, je suis avec intérêt le projet ambitieux de mise en commun de dix aéronefs C-130J et j'apporte mon plein soutien à la mise en œuvre de cette unité binationale qui mobilisera 260 militaires français et allemands. La France et l'Allemagne s'engagent ainsi mutuellement à un niveau inédit, parachevant une coopération historique dans un modèle de transport tactique aérien né dans les années 1960 autour du C-160 Transall et conforté dans le cadre du développement de l'A400M. Projet phare de la coopération franco-allemande, l'implantation d'une unité binationale ...
