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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Merci, madame la rapporteure. Je sais votre engagement sur le terrain, dans votre circonscription. Si le Kenya ne fait pas partie de la zone d'influence traditionnelle de la France, il est devenu incontournable en Afrique de l'Est. Dans les imaginaires, la relation entre la France et l'Afrique concerne le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. C'est sûrement dû à notre histoire ancienne et commune avec cette partie du continent africain, mais une telle vision est dépassée. Il ne doit pas y avoir de barrière entre l'Afrique de l'Ouest, le Maghreb et l'Afrique de l'Est, pas plus qu'entre l'Afrique francophone et l'Afrique anglophone. Le Kenya est un partenaire important en Afrique ...
Question orale du 12/10/2021 : Sommet afrique-france
Madame la ministre, au cours du sommet, le Président de la République s'est prononcé en faveur de la construction d'un dispositif légal permettant de diminuer le montant des commissions sur les transferts d'argents, parce que les diasporas sont un facteur de développement de l'Afrique. Ces transferts privés représentent plus de deux fois le montant de nos investissements solidaires. De surcroît, à la suite des consultations qui se sont tenues en Afrique et en France, le Président de la République a fait plusieurs annonces fortes. Madame la ministre chargée de la diversité, pourriez-vous informer la représentation nationale des suites données aux engagements pris ...
Question orale du 12/10/2021 : Sommet afrique-france
Ce sommet est le fruit de quatre années de travail à parcourir la France pour écouter les diasporas, remonter leurs préoccupations, leurs mécontentements, leurs propositions. Le professeur Achille Mbembe a fait ce travail en Afrique. Ce sommet, qui fut un succès, est la concrétisation de l'engagement pris par le Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017. Engagement tenu ! Oui, ce sommet est l'illustration de la volonté du Président Macron de changer de paradigme : finie la charité ! À Ouagadougou, il a appelé de ses vœux une relation renouvelée avec l'Afrique : un partenariat d'égal à égal, coconstruit avec les diasporas africaines, à ...
Question orale du 12/10/2021 : Sommet afrique-france
…en ce qu'il est désormais le sommet du Président de la République française avec les sociétés civiles et les diasporas africaines, le sommet de toutes celles et ceux qui œuvrent pour la relation Afrique-France, le sommet qui donne la parole à toutes celles et ceux que l'on n'a pas l'habitude d'écouter au plus haut niveau.
Question orale du 12/10/2021 : Sommet afrique-france
Vendredi dernier s'est tenu à Montpellier le nouveau sommet Afrique-France ; sommet inédit, historique…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
Ma question va dans le sens de celle posée par ma collègue Liliana Tanguy puisqu'elle porte sur les conséquences de cette brutale rupture, par la partie australienne, sur les relations bilatérales et multilatérales. Je pense notamment au Forum des îles du Pacifique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Ma question va dans le sens de celle posée par ma collègue Liliana Tanguy puisqu'elle porte sur les conséquences de cette brutale rupture, par la partie australienne, sur les relations bilatérales et multilatérales. Je pense notamment au Forum des îles du Pacifique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Sira Sylla Je suis favorable à ce que nous votions aujourd'hui. Si le Gouvernement a déposé le projet de loi, c'est qu'il a l'intention de procéder à l'approbation. Je pense qu'il est important d'envoyer ce signal au Mali, qui est demandeur de coopération en matière pénale pour former les magistrats, en particulier aux outils d'investigation, notamment numériques. Cela va dans le sens de notre partenariat avec l'Afrique, que surseoir au vote reviendrait à freiner. L'accord est couplé aux engagements pris au sommet de Pau, qui a clarifié les choses avec la définition des quatre piliers, puis lors du sommet de N'Djamena. Je comprends les arguments qui ont été avancés mais ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Sira Sylla Chers collègues, je vous rappelle que ce projet de loi est issu d'un long travail, que le ministère de la justice a commencé en 2016. Si l'on n'autorise pas l'approbation de ces conventions, que se passera-t-il ? Allons-nous en rester à l'accord de 1962, qui est obsolète ? Je rappelle que nous faisons cela pour les populations sur place. Le coup d'État a été le fruit de la crise qui a suivi les élections législatives et de l'exaspération de la population face à un État qui n'en était finalement pas un. Il a été accueilli avec joie par les populations maliennes. J'ai participé à plusieurs réunions avec les membres des diasporas maliennes de toute la France pour ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Sira Sylla Chère Sonia Krimi, vous avez raison d'appeler de vos vœux une plus grande coopération entre la France et le Mali. C'est l'objet de la feuille de route de Ouagadougou, qui nous invite à une relation renouvelée avec l'Afrique, à un changement de paradigme, à une association plus importante de la société civile. Ce partenariat d'égal à égal était au cœur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, que nous avons adopté en première lecture à l'unanimité et avec fierté. Nous ne sommes plus au temps de la Françafrique : nous avançons, et nous devons le rappeler. Lors de nos différentes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Sira Sylla Il m'appartient de vous présenter aujourd'hui les conventions d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale conclues avec le Mali, dont il vous est demandé d'autoriser l'approbation. Ces conventions ont été signées à Bamako en 2019. Elles traduisent concrètement les réflexions d'un groupe de travail conduit par le ministère français de la justice et consacré à l'entraide pénale avec les principaux États de la région. La France est liée au Mali par un accord de coopération judiciaire signé en 1962. Des évolutions majeures sont intervenues depuis. La criminalité organisée s'est internationalisée et complexifiée, et des réseaux de trafics ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à exclure les produits cosmétiques et détergents de l'interdiction de se voir apposer la mention « biodégradable ». En effet, les lignes directrices publiées par l'OCDE garantissent que les produits cosmétiques et détergents validés selon les méthodes qu'elles contiennent sont biodégradables en milieu aqueux. Il s'agit d'une information recherchée par les consommateurs, qu'il est donc essentiel de faire figurer sur les produits. La loi AGEC introduit une confusion entre l'impact environnemental de l'emballage et celui de la formule, or leurs fins de vie et leurs usages ne sont pas les mêmes ; il faut donc les distinguer. C'est pourquoi les produits ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021
Madame la ministre, la France accueillera l'UICN du 3 au 11 septembre prochain à Marseille, étape majeure dans l'élaboration d'un cadre international ambitieux pour la protection du vivant. Je pense à l'Afrique et à la protection de la faune et de la flore africaines, qui constituent un immense réservoir pour la biodiversité. Depuis le discours de Ouagadougou, nous avons changé de paradigme en Afrique, avec un partenariat coconstruit avec les diasporas africaines, qui sont à l'avant-garde de la nouvelle relation. Le nouveau texte sur l'aide publique au développement l'a prouvé : il s'agit de faire avec et non pour. Les diasporas africaines sont-elles associées à la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/03/2021
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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement recevra un avis défavorable, mais je tenais à redire que le dispositif de bi-bancarisation est à revoir ; c'est indispensable pour notre politique de développement. J'ai rappelé le rôle majeur des diasporas africaines, dont les transferts de fonds se couplent à l'APD. Je note que la commission a voté la remise de deux rapports : un premier sur l'évaluation du dispositif actuel et un second sur les montants parfois extravagants des coûts des transferts d'argent. Ces rapports sont très importants et j'espère que les engagements seront tenus.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
J'aurais pu citer aussi le programme MEET Africa 2, Choose Africa, le Pass Africa, Talents en commun, les passeports communs, Digital Africa et bien sûr le sommet Afrique-France du mois de juillet, où les diasporas seront au coeur de l'événement, il est important de le souligner. Je tenais à rendre cet hommage aux diasporas !
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Je souhaite revenir sur le rôle important des diasporas africaines. Le projet de loi reconnaît leur importance dans notre politique de développement et je vous en remercie, monsieur le ministre. Non, ce n'est pas de l'affichage : cette reconnaissance s'inscrit dans le prolongement du discours de Ouagadougou du 28 novembre 2017, un discours inédit qui ouvre la voie à un changement de paradigme, à un partenariat refondé et coconstruit, d'égal à égal avec les États africains et avec les diasporas africaines, elles qui sont à l'avant-garde de cette politique. Oui, il nous faut miser sur les diasporas africaines ; elles ont un besoin profond de reconnaissance, de savoir ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Monsieur le rapporteur, j'ai joué le jeu sur tous mes amendements en me contentant de dire : « Défendu. » Et je rappelle que celui-ci a été adopté en commission.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement a pour objet de compléter l'article 9 par un alinéa qui prévoit que le Conseil national du développement et de la solidarité internationale est destinataire du rapport d'évaluation de la commission d'évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, et en tient compte dans l'élaboration des objectifs, des orientations et des moyens de cette politique. Cela lui permettrait de jouer un rôle effectif dans l'orientation des stratégies de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il vise à modifier l'alinéa 50 du cadre de partenariat global en insérant, après le mot « économiques », les mots « et la jouissance de tous les droits économiques qui en découle ». Il s'agit de renforcer les actions susceptibles de lever les restrictions entravant la capacité des femmes africaines à posséder et produire des ressources et à en contrôler la gestion. Dans les pays prioritaires de l'aide publique au développement, malgré leur forte présence dans les travaux de la terre et leur contribution indéniable à la lutte contre la faim et la malnutrition, les femmes sont souvent exclues de l'héritage foncier et ne détiennent presque jamais de titre de ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il vise à modifier la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 39 du cadre de partenariat global. Je propose d'ajouter, après le mot « durable », les mots : « à la gouvernance démocratique et à la réduction de la fracture numérique ». La réduction de la fracture numérique doit figurer parmi les domaines pour lesquels les synergies doivent être accrues en vue de préserver les biens publics mondiaux. L'Agenda 2030 du développement durable reconnaît que « l'expansion de l'informatique et des communications et l'interdépendance mondiale des activités ont le potentiel d'accélérer les progrès de l'humanité, de réduire la fracture numérique et de donner ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Oui, la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales concourt à la politique étrangère de la France. C'est pourquoi la rédaction que je vous propose vise à mettre en valeur le fait que l'action de la France en matière de développement et de solidarité internationale est au service du rayonnement et de l'influence des valeurs de la République française, la liberté, l'égalité et la fraternité, et ce dans les domaines culturels, économiques et diplomatiques.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
… dans laquelle où il a exhorté les États-Unis et l'Europe à acheminer 5 % de leurs vaccins en Afrique et à procéder à un transfert de technologies. De l'initiative ACT-A à cet entretien, en passant par la résolution des Nations unies d'avril 2020, le Président de la République est moteur dans ce domaine. Nous n'oublions pas le multilatéralisme.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
S'agissant de l'action multilatérale, je vous renvoie à l'interview accordée hier par le Président de la République au Financial Times, …
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Après le sommet de Pau, je soutiens également cet amendement alors que le sentiment anti-français se développe parfois dans certains pays.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Vincent Ledoux en est témoin, le ministère des finances nous avait indiqué travailler sur une étude. Nous l'attendons donc. Nous devions faire un certain nombre de choses ensemble. L'alternative serait d'analyser ces coûts extravagants et que l'État incite les prestataires de services à les baisser. L'ODD10 à l'horizon de 2030, c'est moins de 3 % !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Je vais compléter l'excellent argumentaire que vient de développer Vincent Ledoux. Le projet de loi concerne l'aide publique au développement, mais il ne faut pas oublier que celle-ci est couplée aux fonds des diasporas africaines. Si nous n'améliorons pas les dispositifs de transfert d'argent, nos politiques publiques ne seront pas efficaces. J'ai déjà cité des exemples hier. Je suis entièrement d'accord avec Vincent Ledoux, mais il faudrait une mission flash pour avancer au plus vite et voter une loi avant la fin de la législature.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Je précise que j'attends certains éléments depuis plusieurs mois. On devait faire des études, me transmettre des rapports – on ne me les a jamais communiqués. J'ai déposé une proposition de loi en juillet. Je remercie le secrétaire d'État de ce rappel au Trésor, il faut avancer. C'est un sujet majeur dont on parle partout, même en dehors des frontières de la France, et qui concerne tous les Français.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Cet amendement a trait à la bi-bancarisation qui permet à des expatriés et des immigrés de bénéficier de services bancaires étrangers en France. Ce dispositif vise à réduire les coûts des transferts d'argent. L'objectif de développement durable n° 10 évoque des coûts de transferts d'argent à 3 % à l'horizon de 2030, alors qu'ils peuvent actuellement atteindre 20 % vers les pays d'Afrique subsaharienne. Il faut faire quelque chose, d'autant que les transferts des expatriés et immigrés représentent trois fois le montant de l'aide publique au développement. Je travaille sur ce dossier depuis le mois de mai, Vincent Ledoux, M'jid El Guerrab ou Jacques Maire ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Lier l'aide publique au développement à la délivrance de laissez-passer consulaires créerait un préjudice pour les populations et ne serait pas efficace. En revanche, lier la politique des visas à la délivrance des laissez-passer serait plus efficace : c'est un moyen de pression sur les dirigeants et l'opinion publique de ces pays. Jacques Maire l'a souligné, les États préféreront toujours choisir l'argent des diasporas, trois fois supérieur au montant de l'aide publique au développement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Je propose d'associer un représentant des collectivités d'outre-mer : nos amis ultramarins jouent aussi un rôle important en matière de développement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Il s'agit de permettre la représentation des diasporas au sein du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. Outre deux députés et deux sénateurs, il comprendrait deux personnalités françaises ou étrangères représentant les diasporas africaines – je souhaite rectifier l'amendement en supprimant la référence au Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM) : il est prévu que la composition du CNDSI soit précisée par décret. Il est important d'impliquer davantage les diasporas dans le pilotage et l'évaluation de notre politique. Elles sont au cœur du partenariat refondé avec l'Afrique, elles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
J'entends vos arguments, mais je crois que cet amendement faciliterait précisément l'appropriation des ODD sur le terrain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
La prise en compte des objectifs de développement durable doit se faire en lien avec la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le réseau des conseillers diplomatiques des préfectures de région, afin d'assurer la cohérence des politiques publiques ainsi que des objectifs visés au niveau local, national et international, et de permettre aux collectivités territoriales de trouver des synergies géographiques et thématiques dans leurs actions en faveur du développement. L'excellent rapport de Vincent Ledoux, « Ouvrir nos territoires à la priorité africaine de la France », ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Nous proposons que le rapport remis par le Gouvernement rende compte des progrès réalisés, en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, par les pays qui bénéficient de l'aide publique au développement. Sur place, les populations civiles savent que la France participe au développement de leur pays, mais elles connaissent aussi les dérives et nous demandent souvent où va l'argent. C'est la même chose pour les Français. Face à la crise économique et sociale qui nous attend, il faut, plus que jamais, faire la transparence sur l'utilisation de l'argent public qui, contrairement aux fonds des diasporas, n'est pas une source pérenne. Nous devons rendre des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Nous proposons que le rapport remis par le Gouvernement présente la liste des pays prioritaires pour l'aide publique au développement et les critères sur lesquels elle a été constituée. Il s'agit de dépenses publiques et les députés de la République française doivent pouvoir en rendre compte aux Français – surtout avec la crise économique et sociale qui risque de succéder à la crise sanitaire. Avec l'Afrique, nous sommes dans une logique partenariale : nos destins sont inextricablement liés, et nous formons une communauté de destin. Les députés qui travaillent sur l'Afrique savent combien il faut faire œuvre pédagogique, expliquer que nous faisons certes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
On ne peut pas dire que le Président de la République n'a pas respecté cet engagement. Pour la première fois, notre politique d'aide au développement, telle qu'elle est définie dans le présent projet de loi de programmation, place à l'avant-garde un partenariat avec les diasporas africaines, dont les fonds seront mobilisés, aux côtés des fonds traditionnels de l'APD, tels que le Fonds d'appui aux initiatives de collaborations solidaires (FAICS), et des fonds de l'Union européenne. Tout cela permet de financer des hôpitaux et des sociétés d'autoroutes, ainsi que des programmes tels que « MeetAfrica2 », que les membres de la majorité ici présents connaissent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
En effet, cet engagement est tenu. Il faut ajouter à l'APD les fonds issus des diasporas africaines, que nous avons trop peu évoqués jusqu'à présent. Je rappelle que le Président de la République les a placés au cœur de ce partenariat renouvelé. L'argent des diasporas africaines représente trois fois le montant de l'APD et dépasse de beaucoup le montant des investissements directs étrangers (IDE). Nous menons une politique couplée. Dois-je évoquer le programme « MeetAfrica2 » ? La mobilisation des fonds de la diaspora vivant en Union européenne ? Le fonds de la République du Sénégal ? L'initiative « Choose Africa » ? Les investissements de BPIFrance en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Les représentants de la diaspora constituent aujourd'hui un ensemble organisé. Ils peuvent être des catalyseurs et vecteurs d'efficacité, grâce à leur capacité de suivi de projets à très petite échelle, en lien avec une communauté de bénéficiaires d'un projet de développement. Les diasporas sont d'ailleurs le premier acteur du développement. Dans un avis du 26 février 2020, le Conseil économique, social et environnemental, représentatif de la société civile, a rappelé l'importance d'impliquer davantage les membres de la diaspora organisée dans le pilotage et l'évaluation de la politique française d'aide, et de valoriser en particulier les diasporas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/02/2021
Monsieur le premier président, comme vous le savez, les transferts d'argent effectués par les diasporas africaines participent à notre politique de développement. Ces transferts, qui représentent deux, voire trois fois le montant de l'aide publique au développement, sont malheureusement très onéreux. Par exemple, leur coût atteint un taux de 20 % quand ils concernent l'Afrique australe. L'ODD 10 de l'agenda 2030 a pour ambition de faire baisser ces coûts en dessous de 3 %. Un outil, la bibancarisation, pourrait permettre de réduire le coût de ces transferts et de pérenniser lesdits fonds s'il était amélioré. La bibancarisation avait été promue lors du G8 de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020
Merci, madame la rapporteure, et bravo pour la qualité du rapport. Vous saluez les rapprochements institutionnels au sein de « l'équipe France » de l'aide publique au développement. Le rapprochement de l'Agence Française de développement et d'Expertise France, le rapprochement avec la Caisse de dépôts et de consignations, ainsi que le rapprochement de Proparco et de Bpifrance vont en effet dans le sens d'une plus grande cohérence, d'une puissance d'action de nos outils de coopération internationale. À propos de ce dernier rapprochement, vous plaidez dans votre rapport pour qu'une impulsion politique lui soit donnée. Je vous pose donc la question suivante : ne ...
