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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
La présente proposition de loi a pour ambition de définir le harcèlement scolaire et de le consacrer pénalement comme un délit autonome. C'est un enjeu majeur, auquel il faut apporter une réponse forte. Par souci de cohérence et pour renforcer la lutte contre ce phénomène, il me semble important d'inscrire dans la loi que le harcèlement scolaire justifie pleinement l'instruction en famille, proposition que j'avais déjà défendue au cours de l'examen d'autres textes. Je sais qu'une telle disposition pourra se révéler complexe à mettre en application : aussi laisserai-je les experts me répondre sur ce point.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Mes chers camarades aussi ! Alors que la France souhaite se positionner en leader mondial en matière d'égalité des sexes, nous devons collectivement aller plus loin pour combattre la première des inégalités. J'aimerais, si vous me le permettez, résumer l'œuvre législative engagée depuis 2017 : loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, promue par Marlène Schiappa ; proposition de loi de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Marie-Pierre Rixain, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, qui comprend des axes forts sur ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Quand une femme dit « non », il n'y a rien d'autre à comprendre. Le harcèlement commence quand un homme ne comprend pas que vous lui avez dit « non ». Les chiffres que j'ai évoqués sont inacceptables dans notre pays, mes chers amis.
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Dire « non » impose de s'arrêter. Quand une femme est souriante et sympathique, cela ne veut pas dire qu'elle vous invite à autre chose : elle souhaite simplement avoir une relation amicale avec vous.
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Un « non » signifie qu'on ne veut pas recevoir de SMS, de mails, ni de compliments inutiles du matin au soir. Un « non » n'est pas une invitation à se montrer lourd et insistant.
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Bien évidemment, le groupe La République en marche soutient toute avancée en faveur de la protection des droits des femmes. Je vous annonce donc d'emblée que nous voterons en faveur de l'adoption de cette convention contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Les précédents orateurs l'ont rappelé, il s'agit d'une convention novatrice et historique, en ce qu'elle est le premier traité international à agir dans ce domaine, consacrant ainsi « le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondé sur le genre ». Je tiens cependant à souligner tout le chemin qui nous ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Cet amendement de notre collègue Raphaël Gérard a pour objet de consacrer dans la loi le droit des personnes transgenres à bénéficier de conditions de détention compatibles avec le maintien de leur dignité – ce qui, aujourd'hui, n'est hélas pas toujours garanti. L'amendement vise donc à insérer les mots : « , de l'identité de genre », après le mot : « handicap ». On a en effet tendance à placer à l'isolement les femmes transgenres, qu'elles soient incarcérées dans des maisons d'arrêt pour hommes ou dans des maisons d'arrêt pour femmes. Aujourd'hui, elles ne peuvent donc pas aller dans les zones communes. Pourtant, même en détention, elles ont des ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Non, merci, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Madame la présidente ! Pardonnez-moi, je n'ai pas entendu l'appel de l'amendement n° 42. M'autorisez-vous à le défendre, s'il vous plaît ?
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
Quelque chose se passe dans les démocraties depuis 2005, 2006 ou 2007, que l'on ne sait plus gérer. Dans nos sociétés, on ne sait plus faire face à la complexité. Tout doit être simple : vous êtes pour les animaux ou vous êtes contre, vous êtes pour les femmes ou vous êtes contre. Il n'y a plus de place pour la complexité. Et je pense que jeter des gens en pâture de cette manière contribue à ce phénomène. Ma pensée va ce matin à toutes ces vies brisées que vous avez vous-même eu l'occasion de défendre ces dernières années, mais j'insiste : la réflexion doit se poursuivre même s'il faut prendre en compte le caractère opérationnel de l'information. ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
Je sais que ma proposition est maximaliste et je vais bien évidemment retirer mon amendement, mais il est important que nous ayons ce débat. On ne sait plus gérer les réseaux sociaux !
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
L'objectif de cet amendement n'est pas de censurer, mais de poser les termes d'un débat important. Monsieur le ministre, vous avez été, lors du premier procès d'Outreau, l'avocat de la pauvre boulangère traînée dans la boue pendant des années. De l'affaire Dreyfus au petit Grégory et sa maman soupçonnée d'infanticide, quid de la reconstruction psychologique après de longs procès ? Le temps judiciaire aujourd'hui n'est pas celui des médias. L'amendement vise en conséquence à empêcher la diffusion de l'identité plutôt que de l'image d'une personne présumée innocente dans le cadre d'une procédure judiciaire. Et, je vous en conjure, ne me faites pas le procès ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Je vais le retirer, mais j'appelle votre attention sur la journée instaurée aux États-Unis, pour les jeunes âgés de 13 ans à 16 ans, qui invite les filles à faire un travail traditionnellement associé aux garçons, et vice versa. Il m'a semblé que le choix du 7 mars, veille du 8 mars, était pertinent, mais une autre journée est envisageable, comme le 9 mars, selon la préférence du ministre de l'éducation nationale. La ville de Nice organise d'ores et déjà cette journée, ce qui n'est pas très compliqué, si l'on pense au nombre de sollicitations adressées aux enseignants. À l'âge de 16 ans, les jeunes n'ont pas encore fait le choix de leur métier, c'est ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2021 : Égalité économique et professionnelle
Cet amendement a déjà été présenté en commission mais je l'ai retravaillé en tenant compte de vos remarques. Il ne s'agit pas d'obliger qui que ce soit mais simplement de demander aux classes préparatoires aux grandes écoles de diffuser leurs statistiques, afin de garantir la parité en leur sein. C'est un amendement de bon sens et j'espère qu'il sera adopté.
Intervention en hémicycle le 15/03/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Le premier amendement porte la peine encourue à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende lorsque le délit d'exhibition sexuelle est dirigé à l'encontre d'un mineur, considérant qu'il s'agit là d'une circonstance aggravante. Le second rejoint les explications apportées par Mme la rapporteure. C'est un vrai problème de société. Au siècle dernier, tout acte obscène était classé dans la catégorie de l'exhibitionnisme mais, en 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a changé d'avis en disant qu'un homme ou une femme qui se touche fortement le sexe en dessous d'un pantalon ou d'un short ne commettait pas d'exhibitionnisme. Le fait que l'absence ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Parce qu'il n'y aurait ici des députés non français ?
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
C'est toi qui as un problème avec le culte musulman !
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Très belle lecture ! On remercie vos collaborateurs !
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Et c'est très bien ainsi !
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Eh oui ! Il y a eu de nombreux meurtres et viols en Algérie !
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Évidemment, la jurisprudence intègre la dimension scolaire, je n'ai rien à redire sur ce point. Néanmoins, ajouter le mot scolaire est important : cela ira toujours mieux en l'écrivant dans la loi.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement de ma collègue Émilie Chalas vise à combler le manque dans cet article entre vie familiale et vie professionnelle, à savoir les années passées à l'école. Il est donc proposé d'ajouter le mot « scolaire ».
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
L'idée est de l'ajouter à l'article 222-14-4 pour sanctionner la complicité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je maintiens donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'agit de renforcer les sanctions contre le complice d'un mariage forcé.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Si la rapporteure et la ministre déléguée me confirment qu'un travail sera mené sur ce sujet, je retire mes amendements.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Je n'ai pas bien compris la réponse : l'avis est-il favorable ou défavorable ? Vous dites, madame la rapporteure, qu'il faut absolument établir une charte, car un tel document n'existe pas, puis que la charte existe, sous la forme d'une circulaire datant de 2010, mais qu'elle n'est pas généralisée.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Je voudrais vraiment avoir l'avis de la rapporteure sur l'amendement no 2256, qui propose que les rapports des entretiens réalisés avec les deux époux soient établis en suivant une charte commune. Cela permettra que tous les rapports établis par les officiers d'état civil suivent le même standard.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme c'est l'amendement de Mme Lakrafi et non le mien, je ne peux pas le retirer.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement de ma collègue Amélia Lakrafi, députée des Français établis à l'étranger, prévoit que l'entretien individuel soit assuré aussi dans les consulats. C'est pourquoi elle propose d'ajouter, après le mot « civil », les mots « ou l'autorité diplomatique ou consulaire du pays de résidence du ou des deux futurs époux ». Actuellement, à l'étranger, il n'y a pas que des mariages forcés ; il y a aussi des histoires de femmes et d'hommes d'âge avancé, si je puis dire, qui vont tomber sur des femmes et des hommes beaucoup plus jeunes et être dupés par eux. Vous savez à quel point je défends les immigrés dans notre pays. En revanche, il est ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Oui, je le retire. Je conclus de vos propos, madame la rapporteure, qu'aucune opération de réparation d'hymen n'est réalisée de nos jours en France sur des jeunes filles de moins de 18 ans. Il est intéressant de le souligner dans l'enceinte de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Dans la droite ligne de l'interdiction des tests de virginité, cet amendement vise à interdire le rétablissement de l'hymen chez les jeunes filles de moins de 18 ans, qui s'inscrit dans la même démarche de recherche de sainteté vis-à-vis de leur futur homme – ou de leur future femme, que sais-je. Il s'agit d'un amendement d'appel au sujet duquel j'ai beaucoup discuté avec vos services, madame la ministre déléguée ; je remercie vivement votre cabinet d'avoir pris le temps d'échanger avec nous à ce sujet. On peut considérer que le lien est direct entre les deux sujets, et j'aimerais connaître votre avis.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée. Je retire mes deux amendements.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Le premier de ces amendements répond à une recommandation du Comité national contre les violences intrafamiliales. Le certificat de virginité, n'étant pas considéré comme un certificat médical, tombe sous le coup du code pénal et non du code de la santé : il constitue donc une violence. À ce titre, quelques collègues et moi-même estimons qu'il conviendrait, si la victime est mineure, de signaler les faits à la protection de l'enfance, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le second, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, est un amendement d'appel. Ce week-end, à l'occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l'égard ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à faire interdire l'établissement de ces certificats en France, mais aussi à l'étranger. Je sais qu'il a été rejeté en commission en vertu bien évidemment du principe de non-ingérence, mais étant donné la gravité du sujet, je souhaitais y revenir dans l'hémicycle. La loi française est bien connue pour ses lacunes quand il s'agit de jeunes filles qui partent à l'étranger subir une excision ou un test de virginité… Mais l'article 15 que nous venons de voter me laisse quelque espoir : ne serait-il pas possible, madame la ministre, que le législateur encourage par cet article 16 ainsi amendé l'interdiction des tests et des certificats de virginité dans ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas une tradition ! Cela s'appelle de la connerie !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Cessez de jeter en permanence la suspicion sur les élus et sur nos concitoyens !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je ne voterai pas en faveur de l'amendement de ma collègue même si je comprends et partage sa finalité. Je m'exprime ici en tant que députée, mais aussi avec le prisme de ma pauvre condition d'élue locale – élue municipale à Cherbourg et élue au conseil communautaire de l'agglomération du Cotentin. Nous sommes témoins depuis quelques jours d'une laïcité devenue obèse car on lui fait supporter tous nos maux depuis 1905, du terrorisme aux problèmes d'inégalité entre les hommes et les femmes. Ce qui me gêne avec cet amendement, c'est qu'il illustre cette police des idées. Ce sont selon moi de faux débats qui jettent toujours la suspicion sur les croyants en ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
N'importe quoi ! Vous n'êtes qu'une ignorante !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous pariez sur la haine !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Il est défendu. J'ajouterai simplement que je préfère mille fois une femme voilée qui travaille à une femme voilée qui reste chez elle.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté. Concernant le point important relatif au statut des collaborateurs occasionnels, vous avez précisé qu'ils ne pouvaient être soumis aux obligations de neutralité et de laïcité, à moins de réviser la Constitution. Comment les entreprises délégataires de service public vont-elles appliquer l'article 1er ? Avec quels moyens et quels outils ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
« Cachez ce voile que je ne saurais voir » : voilà ce que m'inspire la lecture de cet article. Comme plusieurs collègues de la majorité, je considère que si l'État est laïque, la société ne l'est pas. L'État n'a pas vocation à rendre invisible les signes religieux dans l'espace public ; cela me semblerait en contradiction avec l'esprit de la loi votée en 1905.
Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
En effet ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Adressez-vous plutôt aux maires !
