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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 02/03/2021

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Sophie Auconie

Puisque c'est ma dernière semaine à l'Assemblée nationale, permettez-moi de dire, monsieur le ministre délégué, combien j'ai apprécié de travailler avec un homme d'ouverture comme vous, prêt à écouter, prêt à accompagner. Nous avons besoin, dans la conjoncture que nous traversons, de ministres de votre trempe. Le titre III du projet de loi, relatif aux transports, soulève plusieurs interrogations. D'abord, l'article 25 fixe un objectif de baisse des émissions des voitures neuves en 2030. Ne peut-on profiter de l'occasion pour fixer un cap et des objectifs clairs aux constructeurs, en évitant des modifications à chaque projet de loi de finances, comme nous le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2021

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Sophie Auconie

Je vous remercie de votre proposition, monsieur le rapporteur. La conjoncture économique et sociale, qui est la conséquence de la crise sanitaire, nous oblige à regarder les choses avec pragmatisme. Pour ma maman, dont la retraite mensuelle est de l'ordre de 1 000 euros, se découvrir ayant droit d'une rente de quelques milliers d'euros n'est pas un événement négligeable – ce n'est peut-être pas grand-chose pour certains d'entre nous, mais c'est une somme considérable pour les Français qui se trouvent dans la précarité ou connaissent des difficultés économiques. De toute façon, n'importe quelle somme qui leur appartient n'a rien à faire dans les comptes des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2021

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Sophie Auconie

Dans un contexte économique et social compliqué, il est essentiel de se donner les moyens d'éviter la déshérence des contrats de retraite supplémentaire et de restituer aux Français l'argent qui leur appartient. Il ne s'agit pas de déstabiliser le rapport de nos concitoyens à leur retraite, mais de ramener sur les comptes des bénéficiaires et de leurs ayants droit un encours de 13 milliards d'euros actuellement placés sur les comptes des compagnies d'assurances. Une partie de ces 13 milliards d'euros relève de contrats anciens, dont nous n'avons pas les coordonnées des bénéficiaires ou de leurs ayants droit ; nous disposons seulement d'informations très ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport évaluant la possibilité de considérer l'amnésie traumatique comme un obstacle insurmontable au sens de l'article 9-3 du code de procédure pénale dans les affaires portant sur des violences sexuelles commises sur des mineurs.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Je me réjouis qu'il puisse être adopté car il reprend exactement une disposition rejetée en 2018 lors de l'examen de la loi Schiappa.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Je comprends mieux pourquoi nous ne sommes pas souvent d'accord, madame Louis : selon moi, le véritable enjeu, ce n'est pas de sensibiliser l'opinion publique – il y a des structures, des établissements, des organisations bien plus efficaces que nous dans ce domaine –, c'est d'envoyer un signal aux auteurs. Il faut libérer la parole, évidemment – je ne suis pas sûre qu'un texte comme celui-ci y parvienne –, mais aussi sanctionner, et protéger nos enfants. Voilà le véritable enjeu ! Le texte tel qu'il est réécrit ne correspond pas aux enjeux de ce qui est un sujet sociétal majeur, comme en témoignent quotidiennement les médias – qui, ce faisant, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Nous proposons que le délit de non-dénonciation soit sanctionné de façon beaucoup plus sévère. Si le mineur a été victime d'un délit, par exemple une atteinte sexuelle, le délai de prescription serait porté à dix ans à compter de la majorité de la victime. Si le mineur a été victime d'un crime, par exemple un viol, le délai de prescription serait porté à vingt ans à compter de la majorité de la victime.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

J'entends ces arguments qui sont très justes. Mais je pense aux affaires récentes dans lesquelles les victimes sont nombreuses. Le classement sans suite d'une procédure judiciaire faute de preuve est, certes, un traumatisme, mais l'ensemble des victimes d'un même auteur doivent bénéficier, par principe, d'une égale protection. L'abbé Preynat a fait plusieurs centaines de victimes, mais seules quatre plaintes font l'objet d'une procédure judiciaire : quel traumatisme pour toutes les autres victimes ! La seule solution réside dans l'imprescriptibilité. Vous dites que la première action à mener est de libérer la parole : nous sommes tous d'accord ! Et je suis ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Je remets sur la table la question de l'imprescriptibilité, qui avait suscité un débat passionné en 2018. Pour moi, l'imprescriptibilité a tout son sens dans le cas de crimes contre des enfants. On me dit qu'elle est liée aux crimes contre l'humanité, mais je considère que nos enfants sont l'humanité. L'auteur doit réaliser qu'il sera puni quel que soit le jour où son crime aura été dévoilé. On commence à tenir compte de l'amnésie traumatique et, de ce point de vue, l'extension du délai de prescription à trente ans après la majorité de la victime a constitué une avancée. Mais elle n'est pas suffisante. Les exemples actuels le confirment, puisque de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Compte tenu de votre proposition, je vais retirer mon amendement, non sans rappeler que, sur les trois à quatre mille agressions que recouvre l'affaire Preynat, touchant plusieurs centaines de victimes, quelques-unes seulement ont été reconnues non prescrites. C'est un vrai sujet.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

L'allongement du délai de prescription me semble indispensable ; l'actualité récente démontre que, dans certains cas, le délai actuel n'est pas satisfaisant. Il faut laisser aux victimes le temps nécessaire à la dénonciation des faits subis car le phénomène d'amnésie traumatique peut les empêcher d'avoir conscience de ce qui s'est passé, parfois pendant plusieurs décennies. Le report à la majorité du point de départ du délai de prescription est insuffisant. Voyez les affaires Preynat, Le Scouarnec, Hamilton ! Je propose que le point de départ du délai de prescription soit fixé au jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions lui ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Il s'agit de répondre à la problématique d'une éventuelle relation entre adolescents qui pourrait tomber sous le coup de la loi au moment où l'un des membres du couple arriverait à l'âge de majorité. Il est proposé que, dans ce cas de figure, les infractions ne soient pas constituées. Il convient de prévoir dans la loi ce fait justificatif afin d'éviter tout effet de seuil.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Cet amendement, inspiré de la proposition de loi de la sénatrice Annick Billon, adoptée il y a quelques jours par le Sénat, prévoit que l'infraction sexuelle est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie de tortures ou d'actes de barbarie.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Pour ma part, je souscris totalement à ce que vient de dire notre collègue Erwan Balanant. Mme Louis a souligné à plusieurs reprises que le sujet était complexe et qu'il fallait y travailler avec sérieux, attention et compétence. Or, que se passe-t-il ? On nous soumet un amendement de réécriture du texte certainement très intéressant mais sur lequel – contrairement à la proposition de loi – nous n'avons pu mener aucune investigation et dont nous ne pouvons mesurer les conséquences. Ce n'est pas une façon de procéder ! Une question aussi complexe et importante doit être examinée suivant les procédures parlementaires habituelles.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

L'enjeu est de taille et il ne serait pas souhaitable de retarder davantage l'adoption de cette proposition de loi.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

À entendre les députés du groupe majoritaire, je pressens ce qu'il adviendra de ce texte et je le regrette. Rappelons simplement qu'en novembre 2017, le Président de la République avait fait de ce sujet l'une des grandes causes du quinquennat. Novembre 2017 ! Depuis, il y a d'abord eu la loi du 3 août 2018 – sur laquelle certains amendements allant dans le sens de ce que nous appelons de nos vœux aujourd'hui avaient été déposés mais rejetés sans appel –, puis la loi du 29 décembre 2019, la loi du 30 juillet 2020, la proposition de loi Billon et aujourd'hui celle de Mme Isabelle Santiago. Cessons de tergiverser ! Le sujet est majeur. Nous devons protéger les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021

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Sophie Auconie

Je m'associe à tout ce qui a été dit sur cette initiative. Ce sujet, essentiel, est transpartisan. Je ne cache pas ma satisfaction de le voir enfin abordé à la hauteur des enjeux car nous avons laissé passer beaucoup trop d'occasions de nous en saisir. Je pense bien entendu à la discussion de la loi du 3 août 2018 : la proposition de créer des infractions autonomes avait déjà été avancée à l'époque, mais elle avait été rejetée sans appel. Aujourd'hui, ce sont nos enfants qui paient les lacunes de cette loi, notamment du fait de la conjoncture sanitaire et de la multiplication des huis clos à l'occasion des confinements. S'agissant de l'infraction de viol, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2021

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Sophie Auconie

Les entreprises consommatrices d'énergie sont inquiètes. Alors qu'elles accompagnaient relativement positivement le projet Hercule, elles craignent, à l'issue des négociations avec la Commission européenne, de se retrouver exclues du champ d'application de la réforme. D'après ce que l'on peut analyser, l'instabilité et la volatilité prévisible des prix du marché auraient pour conséquence des hausses importantes des tarifs. Vous l'avez nié, mais on a mesuré combien la stabilité avait été difficile à tenir dans d'autres secteurs. De surcroît, du point de vue de la transition énergétique, alors qu'elles représentent 65 % de la consommation électrique ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2021

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Sophie Auconie

Les entreprises consommatrices d'énergie sont inquiètes. Alors qu'elles accompagnaient relativement positivement le projet Hercule, elles craignent, à l'issue des négociations avec la Commission européenne, de se retrouver exclues du champ d'application de la réforme. D'après ce que l'on peut analyser, l'instabilité et la volatilité prévisible des prix du marché auraient pour conséquence des hausses importantes des tarifs. Vous l'avez nié, mais on a mesuré combien la stabilité avait été difficile à tenir dans d'autres secteurs. De surcroît, du point de vue de la transition énergétique, alors qu'elles représentent 65 % de la consommation électrique ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021

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Sophie Auconie

La surtransposition est une spécialité franco-française. Je peux en attester : j'y ai consacré un rapport lorsque j'étais parlementaire européenne. Le Président de la République a indiqué à de nombreuses reprises, notamment lors d'un Congrès à Versailles, qu'il ne souhaitait plus de ces surtranspositions et qu'au contraire, il envisageait la « dé-surtransposition ». Ce serait très heureux, car nous nous tirons des balles dans le pied à être plus toujours plus vertueux que le reste des États membres de l'Union européenne en termes de concurrence et de compétitivité. Comment mettre en œuvre la volonté du Président de la République ? Le plan « ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021

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Sophie Auconie

Monsieur le ministre, je vous souhaite d'abord le meilleur pour l'année 2021 et beaucoup de courage pour les prochaines semaines. Je tiens à vous sensibiliser sur un sujet particulier. L'administration est particulièrement tatillonne, et les services de l'État ont parfois tendance à se montrer contraignants, à sanctionner et à rejeter des dossiers, sans accompagner ou inciter. À titre d'exemple, deux communes envisageaient d'instaurer une voie de mobilité « douce » entre leurs deux territoires, très largement encouragées par les mesures de votre ministère. In fine, le dossier a été abandonné du fait de sa complexité, de la difficulté à entrer dans les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021

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Sophie Auconie

Au nom du groupe UDI et Indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale et le dépôt d'une proposition de loi en ce sens, à la suite du rejet de celle de M. Cédric Villani. Nous nous étonnons cependant de certaines propositions du texte, qui n'ont jamais été évoquées lors de nos débats en octobre dernier. Nous saluons vivement le chapitre II de cette proposition de loi, qui vise notamment à renforcer les sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux. Je remercie le rapporteur M. Houbron d'être allé dans le détail. Le chapitre IV, qui met fin à l'élevage pour la fourrure des visons ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2021

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Sophie Auconie

L'économie sociale et solidaire est l'essence même des sociétés coopératives de production, les SCOP. Mon territoire en compte plusieurs, qui sont indispensables, notamment dans la transmission d'entreprise – c'est une forme de transmission intéressante à étudier – et dans le développement et l'économie durables. La coopérative paysanne de Belêtre a été une des premières fermes françaises à adopter ce statut. Le groupe UDI et indépendants souhaite vous sensibiliser, madame la secrétaire d'État, au fait que les SCOP, en raison de leur statut de coopérative, ont très peu accès aux soutiens financiers ouverts aux entreprises. Je ne suis pas certaine ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 02/11/2020

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Sophie Auconie

J'aimerais savoir quelle est la situation sanitaire actuelle en Chine, notamment à Wuhan. En France, la reprise de l'épidémie et les projections sont très inquiétantes. Les différentes mesures adoptées en Chine permettent-elles de réduire l'épidémie dans ce pays à l'heure actuelle ? Par ailleurs, avons-nous un protocole pour les voyageurs qui se rendent en France depuis le territoire chinois ?

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/10/2020

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Sophie Auconie

Monsieur le ministre, je voudrais une analyse de votre part, en votre âme et conscience, sur l'efficacité de deux mesures prises par le Gouvernement qui ont été parfois controversées. Il s'agit tout d'abord du transport de certaines victimes du coronavirus depuis les parties les plus saturées de notre pays vers des hôpitaux moins saturés. Ce transport a été effectué par des moyens exceptionnels impliquant notamment la mobilisation de TGV. Cela a nécessité beaucoup de ruptures de charge, et des moyens considérables. Ces transports ont été extrêmement coûteux. Les pompiers, habitués à des transports difficiles et à la prise en charge de victimes, ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 20/10/2020

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Sophie Auconie

Concernant les masques, tout a été dit. Cependant, j'aimerais insister sur un point. Des centaines de millions de masques ont été détruits parce que mal stockés et abîmés en raison d'une durée de stockage non gérée. Dans une entreprise privée, le principe du stockage FIFO, First In First Out, contribue à une gestion efficace et efficiente des stocks. En l'espèce, cela n'a pas été le cas. Or, au-delà du manque de masques pour les personnels soignants, les forces de l'ordre et tous ceux qui étaient présents sur le terrain, les soldats du front, il s'agit de fonds publics. J'ai entendu parler de « stocks connectés ». Ce sont de jolis mots, mais, même si ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020

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Sophie Auconie

J'aimerais évoquer l'Association française des parcs zoologiques, dont je fais régulièrement venir les représentants à l'Assemblée. Présidée par M. Rodolphe Delord, elle exploite notamment le ZooParc de Beauval. Je vous conseille de vous y rendre, chers collègues, pour mesurer combien les espèces animales y sont particulièrement protégées, et même aimées des soigneurs et des vétérinaires. L'environnement y trouve son compte ; ainsi, le dôme équatorial est chauffé par les déjections des éléphants. Cette association contribue à faire fermer les zoos qui ne respectent pas les animaux et la réglementation. En engageant des procédures, elle contribue à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020

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Sophie Auconie

Cet article ne doit pas s'appliquer aux parcs zoologiques, qui sont extrêmement réglementés, tant sur le plan international – à travers le règlement de l'Organisation mondiale de la santé animale et de nombreuses directives européennes – que national, régi par des dispositions du code civil, du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il est essentiel de mesurer combien les parcs zoologiques participent à la conservation des espèces animales, à l'étude scientifique de celles-ci, à la préservation de la biodiversité, ainsi qu'à l'éducation des visiteurs. Il n'existe pas d'argument scientifique objectif démontrant que la vie dans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020

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Sophie Auconie

Le groupe UDI et Indépendants votera contre cet article pour des raisons de fond et de forme. Les élus locaux sont les plus à même de réguler ce secteur en prenant des mesures qui, tout en allant dans notre sens, seront adaptées aux réalités des territoires. De surcroît, il convient de distinguer entre les différents types d'affichages lumineux : si les panneaux numériques installés à l'extérieur, notamment ceux qui mesurent quatre mètres par trois, peuvent représenter une pollution visuelle importante, surtout la nuit, il n'en va pas de même de ceux que l'on trouve à l'intérieur des gares, des aéroports ou des stations de transport public, qui peuvent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020

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Sophie Auconie

Le groupe UDI et Indépendants votera cet amendement. Ces thématiques sont bien identifiées dans les écoles, et enseignées dans les collèges et les lycées ; nos enfants sont les rois du tri sélectif parce qu'il leur est enseigné à l'école. Il faut continuer à sensibiliser les étudiants dans des domaines aussi fondamentaux que l'urgence climatique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020

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Sophie Auconie

Je partage avec vous, cher collègue Matthieu Orphelin, le sentiment qu'il faut faire évoluer notre modèle publicitaire. La Convention citoyenne pour le climat a montré que cette volonté était largement partagée par nos concitoyens, dénonçant, entre autres, une publicité incitant à la surconsommation. En outre, cette nécessité d'encadrer la publicité s'inscrit dans le cadre de l'urgence climatique et écologique. Je partage également le constat qu'une incompatibilité existe entre certaines publicités et les objectifs nationaux de transition écologique. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI et Indépendants soutient l'article 1er proposant une formation ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 29/09/2020

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Sophie Auconie

Nous examinons actuellement un texte pour l'accélération et la simplification de l'action publique. Dans la nuit, nous avons eu à débattre de l'organisation territoriale de la santé, notamment de l'organisation des ARS. Quelles relations entretenez-vous avec les ARS dans les territoires ? Les réflexions sont-elles menées de manière partenariale et satisfaisante ? Préconiseriez-vous des mesures pour optimiser notre organisation territoriale de la santé ? Beaucoup a été dit sur la gestion de la crise. Pour ma part, je souhaite que l'on parle des vaccins. Des recherches sont en cours, avec des éléments plutôt positifs ; une molécule testée permettrait de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Sophie Auconie

Personne, ici, n'a le monopole de l'environnement et de l'écologie. J'ai fondé l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avec M. Jean-Louis Borloo qui, sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy, a été le premier ministre de l'environnement à organiser un Grenelle de l'environnement, à poser des bases en la matière, à développer une vision de l'écologie. Je suis favorable à une écologie humaniste, qui n'oppose pas les territoires à l'enjeu environnemental. La filière sucrière emploie directement 46 000 salariés et indirectement près de 100 000 personnes. Imaginons que nous prenions des décisions qui entraînent des suppressions d'emplois : vous seriez ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Sophie Auconie

Il est évident qu'il devra s'agir d'une mesure dérogatoire extrêmement encadrée et soumise à conditions, notamment à la recherche d'autres solutions. Je regrette les propos tenus par certains collègues qui, demain, seront les premiers à hurler aux côtés des acteurs de la filière sucrière contre le Gouvernement, quel qu'il soit, parce que la filière se sera cassé la figure et qu'il y aura eu des pertes d'emploi. À ce moment-là, ils auront oublié pourquoi la filière a été abandonnée ! J'estime qu'il est de notre responsabilité de mesurer chacun de nos actes – et chacun de nos propos.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2020

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Sophie Auconie

Chacun d'entre nous aurait préféré ne pas avoir à se réunir pour réviser une interdiction votée voilà quatre ans. Je rejoins sur ce point Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et je regrette vivement que la loi de 2016 n'ait pas été mieux appliquée en raison notamment d'un manque de suivi des recherches alternatives à ces produits phytopharmaceutiques. Si le groupe UDI et Indépendants soutient ce projet de loi, ce n'est pas de bon cœur. Si les betteraves sont récoltées avant la floraison, la faible biodégradabilité des néonicotinoïdes provoque la diffusion de cette molécule dans les sols, notamment, où elle atteint des populations ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 16/09/2020

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Sophie Auconie

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire David Habib à propos des aéroports : la situation y est inquiétante, et nous devons veiller à ce que les mesures décidées soient effectivement appliquées. La manipulation des informations, notamment sur les réseaux sociaux, est un autre sujet inquiétant : la crise sanitaire a été marquée par la prolifération d'informations fallacieuses. Avant l'annonce des mesures de confinement, on a vu se propager des photos montrant des véhicules militaires prétendument déployés pour confiner Paris ; plusieurs semaines après, a circulé l'image d'une fausse carte de déconfinement sur une chaîne de télévision à une ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2020

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Comme vous, madame la ministre, les membres de l'UDI sont pour une transition énergétique et écologique efficace, pragmatique, d'envergure et d'ambition. Comme vous, en tant qu'héritiers du Grenelle de l'Environnement à travers Jean-Louis Borloo, nous sommes pour une écologie populaire et humaniste. Dans ce cadre, je vais me permettre de vous saisir d'un vrai sujet : les parcs d'éoliennes terrestres. Je suis élue d'Indre-et-Loire, un département extrêmement pourvu en patrimoine historique. Aujourd'hui, des parcs d'éoliennes terrestres ont fait l'objet d'un certain nombre de démarches. Ils n'ont pas encore été implantés, mais nous risquons l'implantation de ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 29/07/2020

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Vos représentations nationales ont-elles été associées au conseil scientifique covid‑19 ou au conseil de défense ? L'intérêt des TROD étant la réalisation de statistiques, de telles études sont-elles en cours ? Avec quelles institutions devriez-vous travailler pour les élaborer ? Enfin, les ARS font-elles partie de vos interlocuteurs ? Quelle est la nature de vos relations avec l'organisation territoriale de la santé et comment les améliorer ?

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 29/07/2020

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Des personnes arrivant notamment aux aéroports de Roissy et d'Orly en provenance de pays où l'épidémie sévit s'étonnent de ne pas être systématiquement dépistées. Comment imaginer une véritable politique préventive dans de tels lieux où, d'évidence, le virus peut circuler et où les gestes barrières ne sont pas toujours respectés, en dépit des moyens mis à disposition par Aéroports de Paris ?

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/07/2020

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J'entends que l'organisation territoriale de la santé n'est pas satisfaisante, qu'elle a même été perturbante au début de la crise et qu'il y a matière à améliorer vos relations avec les ARS, mais aussi avec les agences spécialisées dans vos domaines d'activité. Quelles mesures devrions-nous prendre, en tant que législateurs, pour améliorer votre partenariat avec ces agences, tant au quotidien qu'en cas de crise épidémique ? J'ai décelé une forme de polémique après que des conseils départementaux ont proposé les services de leurs laboratoires au Gouvernement, qui les a refusés avant de les accepter. Cela peut-il résoudre le problème de l'analyse ? ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/07/2020

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Lors de leurs auditions, les ministres de la santé successifs, de Xavier Bertrand à Agnès Buzyn, nous ont assuré que l'organisation de la santé, celle des ARS et les liens avec le ministère sont satisfaisants. En revanche, chez les acteurs des territoires – soignants libéraux ou publics, élus locaux et territoriaux, parlementaires –, le ressenti est bien différent. Selon vous, quelles sont les marges de progression pour les mettre d'accord ? Quelles initiatives devraient-elles être prises pour améliorer ce fonctionnement, au quotidien et en cas de crise ? Lorsque vous étiez directeur général de l'ARS de la région Grand Est, vous avez procédé à des ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 08/07/2020

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Les ministres nous disent que l'organisation de la santé dans nos territoires est remarquable et qu'aucun dysfonctionnement majeur n'a été noté au moment de cette crise. Pour ma part, j'entends le contraire lorsque je rencontre des représentants du monde hospitalier. Quel type de mesures devrions-nous décider, pour améliorer cette organisation territoriale ? Doit-on supprimer les ARS ? Y a-t-il une marge de progression dans leur relation avec leurs territoires ? Vous nous avez sensibilisés au fait que, pendant que nous gérions la crise dans les hôpitaux, un certain nombre de pathologies plus ou moins lourdes avaient disparu des urgences et des lits des hôpitaux ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/07/2020

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Sophie Auconie

Monsieur Hirsch, dans une interview donnée aux Échos le 24 mai dernier, vous avez mis en exergue un certain nombre de problèmes rencontrés par le personnel et la direction des hôpitaux. Vous indiquez que, sous prétexte de qualité et de sécurité des soins, l'hôpital français est depuis vingt ans le plus normé au monde – ce sur quoi je suis d'accord avec vous –, que les pesanteurs bureaucratiques empêchent les services hospitaliers d'être pleinement efficaces, et que les clivages entretenus entre le pouvoir administratif et le pouvoir médical, notamment s'agissant de la gouvernance des hôpitaux, est un véritable problème. Selon vous, cette crise aurait ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 02/07/2020

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Sophie Auconie

Monsieur Bertrand, je tiens à saluer la dignité avec laquelle vous avez refusé de commenter cet épisode dramatique tout au long de la crise. Vous avez déclaré que c'était la pénurie qui avait déterminé la doctrine, ce qui soulève des questions concernant notre souveraineté. Cette commission d'enquête pourrait proposer un modèle économique différent, permettant aux entreprises qui assurent des productions stratégiques de survivre. Nous sommes totalement dépendants pour nos équipements de protection, les principes actifs, les antiviraux : ne pourrions-nous pas sécuriser nos stocks en les déléguant aux entreprises de production ? Les ARS ont pour mission ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 01/07/2020

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Sophie Auconie

En 2013 – vous étiez alors ministre –, il a été décidé que ce ne serait plus à l'État de prévoir les stocks de masques FFP2, mais aux établissements de santé. En même temps, pour réduire le déficit, en tant que ministre de la santé, vous avez exercé une très forte pression sur les budgets de ces établissements. Leur avez-vous accordé les moyens nécessaires pour gérer leurs stocks et tenir leurs engagements ? Vous estimez avoir rempli votre mission afin d'anticiper au mieux une crise épidémique du type de celle que nous avons vécue. Je l'entends, mais M. Hollande, ancien Président de la République, reconnaît quant à lui sa part de ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/06/2020

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Sophie Auconie

Je souhaite revenir sur l'organisation de la santé en France, tant du point de vue de la gouvernance, avec les comités et agences satellites du ministère et de la direction générale de la santé, que de sa déclinaison sur les territoires avec travers les ARS. Le manque de coordination sur certains sujets et l'inégalité du traitement des territoires selon les ARS témoignent d'un vrai problème d'efficacité. La France compte dix personnels administratifs pour dix personnels soignants, alors que les autres pays en comptent entre deux et demi et quatre : compte tenu du temps que vous avez passé dans ce ministère, vous avez la capacité de mesurer cela. Nous ne sommes ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 24/06/2020

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Sophie Auconie

Lorsque vous étiez DGS vous aviez indiqué, au début de l'épidémie de grippe aviaire, qu'il s'agissait d'une menace importante pour l'espèce humaine, en la comparant à des pandémies telles que la peste et la grippe espagnole. Plus d'une décennie plus tard, le covid-19 a été qualifiée en France de « simple grippette ». Comment expliquez-vous le sérieux avec lequel avait été appréhendée la grippe aviaire et la légèreté d'appréciation du covid-19 ? Vous êtes, me semble-t-il, à l'origine de l'organisation territoriale de la santé – avec notamment la création des ARS. J'ai le sentiment que cette organisation ne crée pas une égalité de traitement ...

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