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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence des autres députés membres de la commission de surveillance, Gilles Carrez et de Denis Sommer. La présente audition ne se déroule pas dans les conditions prévues pour notre audition annuelle devant la commission des finances et celle des affaires économiques. Celle-ci n'aura pas lieu avant la prochaine législature, après l'arrêté des comptes et l'accord sur le versement à l'État, d'ici à septembre ; ces sujets seront donc traités par nos futurs collègues. Le fait que la grande institution qu'est la Caisse des dépôts soit placée « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie du Parlement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/06/2021
Je m'exprime ici en tant que présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations, après avoir échangé avec M. Gilles Carrez. Constatant l'absence de compensation budgétaire dans le PLFR, j'ai saisi le Gouvernement et le Premier ministre : on m'a assurée qu'un travail de fond était entrepris pour pérenniser les mesures de compensation portant sur les missions du SUP déléguées à La Poste. Forte de cet engagement, je ne soutiendrai pas ces amendements – dont M. Carrez m'a dit qu'il les retirerait pour en débattre avec le ministre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/04/2021
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Il est frustrant de parler de la Caisse des dépôts et consignations en deux heures, alors que la commission de surveillance y consacre bien plus de temps par semaine. Les éléments fournis donnent envie d'approfondir. J'avais proposé que nous organisions un colloque à l'hôtel de Lassay, pour un échange avec les directeurs des métiers. La compensation des missions de service public de La Poste nous occupera dans les prochaines semaines. Jean Launay devrait rendre son rapport la semaine prochaine. Le Parlement devra ensuite s'en saisir. Je ne m'avancerai pas sur des montants, mais plutôt sur des principes. Je pense que l'État doit compenser justement, pas uniquement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Il est frustrant de parler de la Caisse des dépôts et consignations en deux heures, alors que la commission de surveillance y consacre bien plus de temps par semaine. Les éléments fournis donnent envie d'approfondir. J'avais proposé que nous organisions un colloque à l'hôtel de Lassay, pour un échange avec les directeurs des métiers. La compensation des missions de service public de La Poste nous occupera dans les prochaines semaines. Jean Launay devrait rendre son rapport la semaine prochaine. Le Parlement devra ensuite s'en saisir. Je ne m'avancerai pas sur des montants, mais plutôt sur des principes. Je pense que l'État doit compenser justement, pas uniquement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/04/2021
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante En préambule, j'ai une pensée pour les viticulteurs, encore une fois touchés par le gel, cette nuit. En mars 2020, nous avons adapté les procédures de la commission de surveillance. Cette démarche a été rendue possible par un travail de flexibilisation engagé à mon entrée en fonction, en février 2018. Chaque commissaire surveillant est ainsi équipé d'outils numériques, tous les documents de travail sont dématérialisés et toutes les réunions ont pu se tenir dès le départ en visioconférence et audioconférence. Cette procédure ne remplacera jamais les échanges informels et les contacts humains dans une période où la commission de surveillance a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante En préambule, j'ai une pensée pour les viticulteurs, encore une fois touchés par le gel, cette nuit. En mars 2020, nous avons adapté les procédures de la commission de surveillance. Cette démarche a été rendue possible par un travail de flexibilisation engagé à mon entrée en fonction, en février 2018. Chaque commissaire surveillant est ainsi équipé d'outils numériques, tous les documents de travail sont dématérialisés et toutes les réunions ont pu se tenir dès le départ en visioconférence et audioconférence. Cette procédure ne remplacera jamais les échanges informels et les contacts humains dans une période où la commission de surveillance a ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2020
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er avril 2020, un rapport sur les conséquences de la crise sanitaire sur les clubs sportifs amateurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2020
Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le dispositif d'imposition des revenus tirés du droit à l'image des sportifs professionnels instauré en 2004. Il a fait ses preuves, mais il a été supprimé en 2010, puis remplacé par le mécanisme de redevance prévu par la loi du 1er mars 2017, quasi inappliqué à ce jour, car le décret d'application paru en 2018 n'est pas entièrement mis en œuvre à cause de sa complexité. En restaurant le dispositif du droit à l'image collectif (DIC), nous faciliterions le versement aux sportifs professionnels des revenus qu'ils tirent de l'exploitation de leur image.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2020
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante La rénovation énergétique des bâtiments est un chantier colossal. L'initiative EnergieSprong, financée par la Banque des territoires et également portée par l'Europe et la ministre du logement, est une ambition partagée avec plus d'une dizaine d'offices HLM qui mettent en jeu 2 000 rénovations de logements sociaux avec une industrialisation des process de rénovation énergétique. Cette nouvelle phase nécessite un process de partenariat avec les entreprises. La CDC et la Banque des territoires permettent d'avancer sur ces projets pour accélérer la rénovation, avant même qu'ils soient rentables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2020
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Quelques notes d'information mises à disposition à l'entrée de cette salle répondront d'ores et déjà à certaines questions, puisque vous y trouverez des répartitions géographiques par rapport à l'impact et à l'action de la Banque des territoires. Vous y retrouverez également les éléments concernant le plan de relance. Je rappelle que la Banque des territoires est une marque et non une entité juridique en propre. Elle est au service des collectivités pour faire plus simple, plus rapide et plus proche via une offre qui met en relation toutes les compétences de la CDC. S'agissant de notre méthode de travail, nous fonctionnons en comité stratégique. Ainsi, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2020
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Cette première audition commune découle de la loi PACTE que nous avons conjointement votée. En application de cette loi, la commission de surveillance est renouvelée et confortée. Elle est renforcée en matière de présence parlementaire avec cinq parlementaires, cinq personnalités qualifiées désignées par le Sénat et l'Assemblée nationale ainsi que deux représentants du personnel, ce qui était attendu depuis M. Henri Emmanuelli, l'un de mes prédécesseurs. Les responsabilités de la commission de surveillance sont aussi élargies et clarifiées. Elles concernent l'adoption du budget de la CDC, les délibérations sur les orientations stratégiques, le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2020
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante La rénovation énergétique des bâtiments est un chantier colossal. L'initiative EnergieSprong, financée par la Banque des territoires et également portée par l'Europe et la ministre du logement, est une ambition partagée avec plus d'une dizaine d'offices HLM qui mettent en jeu 2 000 rénovations de logements sociaux avec une industrialisation des process de rénovation énergétique. Cette nouvelle phase nécessite un process de partenariat avec les entreprises. La CDC et la Banque des territoires permettent d'avancer sur ces projets pour accélérer la rénovation, avant même qu'ils soient rentables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2020
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Quelques notes d'information mises à disposition à l'entrée de cette salle répondront d'ores et déjà à certaines questions, puisque vous y trouverez des répartitions géographiques par rapport à l'impact et à l'action de la Banque des territoires. Vous y retrouverez également les éléments concernant le plan de relance. Je rappelle que la Banque des territoires est une marque et non une entité juridique en propre. Elle est au service des collectivités pour faire plus simple, plus rapide et plus proche via une offre qui met en relation toutes les compétences de la CDC. S'agissant de notre méthode de travail, nous fonctionnons en comité stratégique. Ainsi, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2020
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Cette première audition commune découle de la loi PACTE que nous avons conjointement votée. En application de cette loi, la commission de surveillance est renouvelée et confortée. Elle est renforcée en matière de présence parlementaire avec cinq parlementaires, cinq personnalités qualifiées désignées par le Sénat et l'Assemblée nationale ainsi que deux représentants du personnel, ce qui était attendu depuis M. Henri Emmanuelli, l'un de mes prédécesseurs. Les responsabilités de la commission de surveillance sont aussi élargies et clarifiées. Elles concernent l'adoption du budget de la CDC, les délibérations sur les orientations stratégiques, le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2019
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Je reste députée et membre de la commission des finances, madame Dalloz : la commission de surveillance de la CDC compte bien trois députés et deux sénateurs. Sans multiplier les groupes et sous-groupes, je suis naturellement à votre disposition pour qu'un groupe transpartisan d'une demi-douzaine de députés soit constitué pour travailler sur l'ensemble des sujets concernés et fluidifier nos échanges. Compte tenu de la teneur de vos questions et de nos échanges, le séminaire que je souhaite organiser avec le président Richard Ferrand à l'Hôtel de Lassay me semble plus que jamais nécessaire : il permettra aux directeurs « métiers » et au directeur général ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2019
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Si je me suis rapprochée du Président de l'Assemblée nationale afin d'organiser un séminaire avec les commissions des finances et des affaires économiques, c'est pour qu'il y ait un lien plus régulier et plus important, que le directeur général de la Caisse puisse venir avec ses directeurs « métiers » et que l'on ait des échanges plus conséquents que dans le cadre d'une audition comme celle d'aujourd'hui. En ce qui concerne nos travaux et notre manière de fonctionner, ce que je retiens du projet de loi PACTE, mais aussi de toutes les discussions que nous avons pu avoir, avec les acteurs qui ont une longue expérience comme avec ceux qui n'en ont pas, c'est que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2019
Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Sophie Errante Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, messieurs les commissaires surveillants Jacques Savatier et Gilles Carrez, mes chers collègues, je suis très heureuse d'être devant vous ce matin, avec Éric Lombard. Je suis particulièrement honorée de présider la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ce n'est pas une mission comme les autres. Cette belle institution est au coeur des politiques publiques de notre pays, au coeur de l'action publique. Occupant une place particulière, elle est un tiers de confiance et travaille dans le sens de l'intérêt général. Particulière car elle n'a pas d'actionnaires et elle n'utilise ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 31/07/2018
Sophie Errante Avant de lever la séance, je rappelle à nos collègues membres du bureau que nous allons nous réunir immédiatement pour évoquer la mise en place du Conseil de la réforme.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 31/07/2018
Sophie Errante Pour terminer, je mets aux voix la proposition de notre rapporteur de retenir le texte n° 143 adopté par l'Assemblée en nouvelle lecture, modifié par les deux amendements n° 3 et n° 2 que nous avons acceptés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 31/07/2018
Sophie Errante La commission spéciale accepte-t-elle ces amendements ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 31/07/2018
Sophie Errante Mes chers collègues, par lettre datée du 26 juillet, le Premier ministre a demandé à l'Assemblée nationale de statuer définitivement sur le projet de loi un Etat au service d'une société de confiance, en application de l'article 45 alinéa 4 de la Constitution. En raison de l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale ne peut reprendre que le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture, modifié le cas échéant par un ou plusieurs amendements adoptés par le Sénat. Je rappelle qu'en vertu de la décision du 15 janvier 2015 du Conseil constitutionnel, les amendements susceptibles d'être repris sont : – soit les amendements adoptés par la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Sophie Errante Je vous invite à faire un point d'ici la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Sophie Errante M. Travert étant auditionné par une commission d'enquête, j'ai annoncé à dix-huit heures quarante que nous examinerions par priorité l'article 19 à vingt et une heures, afin que le ministre puisse défendre la position du Gouvernement. Mme Louwagie a bien assisté au débat et a voté contre l'amendement. Je vous l'accorde, l'organisation de nos travaux est difficile, nos agendas sont particulièrement remplis. Je pense avoir fait les annonces nécessaires suffisamment tôt pour que chacun puisse prendre ses dispositions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Sophie Errante La parole est à M. Viala.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Sophie Errante Monsieur le ministre de l'agriculture, je vous remercie. Votre présence fut courte, grâce à l'esprit de synthèse dont vous avez fait preuve ! Je remercie M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, qui va prendre le relais. Nous allons passer un peu plus de temps ensemble, en espérant que nous pourrons aboutir d'ici la fin de cette réunion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Sophie Errante Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance en nouvelle lecture. Nous en étions arrivés à l'article 4 bis AA ; mais comme je l'ai indiqué en levant notre séance à dix-huit heures quarante, nous allons profiter de la présence de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que je remercie, en examinant par priorité l'article 19, avant de reprendre le cours de nos travaux. Cet article, qui fait l'objet de trois amendements, avait donné lieu en première lecture à des débats nourris sur les chambres d'agriculture.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Sophie Errante Nous reprendrons nos travaux ce soir à vingt et une heures. Je vous proposerai de commencer par l'article 19, que nous pourrons ainsi examiner en présence du ministre de l'agriculture.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 12/06/2018
Sophie Errante Mes chers collègues, nous reprenons aujourd'hui nos travaux après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP). Je remercie M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, de sa présence à nos côtés, comme cela a été le cas depuis le début de nos travaux. Notre assemblée avait, le 30 janvier, adopté le projet de loi enrichi de nombreux amendements provenant des divers bancs de l'hémicycle, et dans des conditions de large consensus sur beaucoup de dispositions. Nous avions l'espoir d'une CMP conclusive. Or le Sénat, s'il a voté conformes dix articles du projet, n'en a guère ratifié la philosophie d'ensemble. Il a adopté, parfois contre ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Je remercie également tous les services de l'Assemblée, en qui nous avons toute confiance, pour le travail considérable accompli sur ce texte examiné en procédure accélérée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante La commission a tenu sept réunions pour examiner ce texte sur lequel 929 amendements ont été déposés, dont 766 ont été examinés après retraits et déclarations d'irrecevabilité. L'examen en séance publique aura lieu le mardi 23 janvier après les questions au Gouvernement ; l'examen des amendements au titre de l'article 88 aura lieu le même jour à 14 heures 30. Cela fait des années que j'attends ce moment. Ce texte va bien au-delà de la simplification. Il touche à la vie quotidienne des gens et des agents, et nous nous occuperons de tout le monde. Il y a vraiment là de quoi redonner confiance. J'éprouve donc une grande émotion : si je n'ai pas vécu que ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante C'est à M. Reiss de décider de la manière dont il défend ses amendements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Oui.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Nous avons examiné cet après-midi 121 amendements en quelque trois heures trente. Il nous en reste 117 à examiner. Je vous précise que depuis le début de nos travaux, nous en avons adopté 149.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Je suppose, monsieur Potier, que votre amendement CS824 est défendu ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Je constate que l'amendement CS230 est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur Potier, nous n'avons pas encore entamé l'examen des quinze amendements de suppression de l'article…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Merci, monsieur Orphelin !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux en première lecture sur les articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ; je remercie M. le ministre de l'action et des comptes publics de sa présence. Si nous nous retrouvons dans la salle de la commission des affaires économiques, je vous rappelle que ce soir, à vingt et une heures, nous serons dans celle de la commission des finances. Et s'il y a lieu, demain matin, nous visiterons celle de la commission des affaires sociales… Je vous précise que nous avons examiné ce matin soixante-quatre amendements seulement. En conséquence, il nous en reste 238 à examiner. Nous reprenons ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante En séance publique, oui, mais pas ici.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sophie Errante Nous poursuivons l'examen en première lecture sur les articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, de nouveau en présence de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Nous reprenons notre discussion à l'article 22. Nous avons examiné 158 amendements hier, soit environ moitié moins que la veille. En conséquence, il nous en reste 302 à examiner.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Sophie Errante Nous pourrons échanger d'ici à la séance, et décider s'il convient de redéposer un amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Sophie Errante Les documents portent tous des dates.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Sophie Errante Monsieur Viala, il se trouve que je suis élue d'un territoire qui participe à cette expérimentation. Je propose que nous échangions, d'ici nos débats en séance, pour que je vous explique ce que cela nous apporte.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Sophie Errante Mes chers collègues, avant que nous ne reprenions l'examen des articles du projet de loi, je vous indique que nous avons étudié 363 amendements et que nous devons encore en appeler 401.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Sophie Errante Nous avons déjà abordé le sujet hier, je suis navrée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Sophie Errante Madame Mörch, j'aurais dû proposer une discussion commune sur votre amendement et sur celui que nous venons d'adopter, avant de faire voter sur ce premier amendement, car il a fait tomber le vôtre. Sur la procédure, je vous prie de m'excuser. Mais, sur le fond, je pense que vous vous rejoignez amplement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018
Sophie Errante Nous poursuivons l'examen en première lecture des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, cette fois en présence de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous retrouver, six jours après votre audition. Comme l'a décidé notre bureau hier, le début de notre réunion a été reporté à 17 heures en raison des scrutins en séance publique. Un nouveau scrutin étant annoncé pour 18 heures 15, je suspendrai notre séance pour une vingtaine de minutes. J'espère que nous saurons mener des débats aussi rapides et ouverts qu'hier !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Sophie Errante Nous avons examiné 310 amendements : nous sommes allés vite. Cinquante amendements ont été adoptés. Nous reprendrons nos travaux cet après-midi à dix-sept heures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Sophie Errante Mes chers collègues, nous allons d'abord procéder au vote de l'article 3.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018
Sophie Errante Mes chers collègues, nous avons examiné près de cent amendements, treize d'entre eux ayant été adoptés. Trente-huit n'ont pas été soutenus.
