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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
Sophie Métadier, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
Sophie Métadier, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Question orale du 15/02/2022 : Cigarettes électroniques jetables
Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, savez-vous ce que sont les puffs ? Ce sont ces espèces de cigarettes électroniques qu'affectionnent les jeunes dès les classes de collège. Une puff, c'est mignon, c'est petit, c'est coloré, ce n'est pas trop cher, ça a un goût de bonbon. Ça, c'est le bon côté des puffs. Mais les puffs ont aussi des côtés moins roses : la publicité pour les produits liés au vapotage est interdite, et pourtant la mise en avant, voire la promotion des puffs fleurit sur les réseaux sociaux appréciés des jeunes. Les jeunes consommateurs ont simplement l'impression d'inhaler une vapeur fruitée : c'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Deux textes internationaux tendent à contrôler, réduire ou éliminer les émissions des polluants organiques persistants (POP) dans l'environnement. En 2022, une mise à jour sera nécessaire. La Commission européenne a adopté une proposition en octobre 2021 pour protéger la santé humaine et l'environnement contre ces POP. Pourriez-vous nous en dire davantage ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
Sur le terrain, en ville ou à la campagne, on connaît bien la question des logements insalubres. Je constate, après une vingtaine d'années d'expérience, la sensibilité du sujet. Je pense à la sensibilité des habitants, tout d'abord, avec deux grandes catégories : ceux qui ont toujours vécu dans des conditions que je qualifierais d'indignes et qui, souvent, ne comprennent pas notre volonté de les aider car, qu'ils soient locataires ou propriétaires, le fait de toucher à leur logement est un frein psychologique majeur, et ceux qui subissent une situation dont ils aimeraient sortir. Il y a aussi la sensibilité des financements : par exemple, il est difficile ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
En 2017, au début du quinquennat, le Président de la République a proposé un programme ambitieux pour le logement après concertation avec les associations concernées. Votée en 2018, la loi ELAN avait pour objectif de faciliter la construction de logements et de protéger les plus fragiles : construire mieux et moins cher, faire évoluer le logement social, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie. Nous sommes en fin de législature et le mal-logement est toujours une réalité. Dans un communiqué, le Collectif Associations Unies affirme que « la majorité des objectifs de production de logement et d'attribution HLM n'ont pas été atteints ». ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Le projet de loi de ratification est l'aboutissement d'un important travail de concertation avec les territoires concernés. Le groupe UDI-I est très attaché à ce dialogue, nécessaire à la territorialisation de nos politiques, et qui pourrait être plus fréquent. La Tourangelle – et non Alsacienne – que je suis en est convaincue. Sur la forme, un autre point positif : il faut se féliciter que le Parlement soit saisi de ces ratifications. C'est assez rare pour le noter, en espérant que cela rentre davantage dans les usages… Sur le fond, ces ordonnances répondent aux attentes des élus locaux d'Alsace – attentes qui remontent à plus de quinze ans – face ...
Question orale du 11/01/2022 : Gestion des eaux de pluie
Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous avez raison lorsque vous dites que les territoires doivent être les porteurs de projet. Je suis convaincue – je le sais pour en rencontrer régulièrement – que de nombreux agriculteurs sont prêts à avancer sur ces thématiques. Il faudra donc les écouter puis les accompagner, comme vous l'avez dit, sur un plan à fois réglementaire et financier.
Question orale du 11/01/2022 : Gestion des eaux de pluie
L'eau est au cœur des enjeux liés à la volonté de la France d'assurer sa souveraineté alimentaire. Celle-ci ne sera possible que si la France dispose d'une agriculture forte et durable. Dans mon département d'Indre-et-Loire, l'eau utilisée pour l'irrigation agricole provient majoritairement de pompages, quand nos voisins étrangers privilégient le stockage de l'eau de pluie. La multiplication des aléas climatiques rend primordiale une meilleure gestion de l'eau par le monde agricole. C'est une des raisons pour lesquelles l'agriculture doit être qualifiée d'intérêt général et consacrée, à l'instar des espaces, ressources et milieux naturels, comme ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il ne me paraît pas réaliste d'accorder un délai de six mois seulement à la conférence des présidents de SCOT. Sachant que les SCOT couvrent souvent plusieurs EPCI, ces derniers devront avoir le temps de se concerter afin de communiquer leurs préconisations à leur président de SCOT. En outre, beaucoup de nouveaux élus n'ont pas participé à l'élaboration du SCOT, et devront s'approprier le sujet des consommations d'espace. L'objectif de réduire la consommation d'espace est vertueux, et je le partage pleinement. Toutefois, d'expérience – j'étais vice-présidence du SCOT de mon territoire il y a encore six mois –, je sais combien il est difficile de ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise le même objectif. Les associations d'élus, mais également les agents des collectivités, nous ont alertés sur la brièveté du délai qu'il leur reste pour réunir la conférence des schémas de cohérence territoriale.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne comprends pas ce que vient faire l'ORT ici, puisque nous souhaitons simplement soumettre les permis multi-sites aux mêmes règles que celles de la loi LCAP, à savoir le recours à l'architecte ou au paysagiste.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les permis multi-sites sont certainement amenés à se développer car les communes et les investisseurs, privés comme publics, trouveront dans cette procédure la possibilité de conduire une action globale, concertée et cohérente mêlant habitat, commerce ou artisanat, construction ou rénovation. Il faut toutefois considérer les projets dans leur ensemble en termes d'architecture et de paysage. Aussi nous semble-t-il indispensable que ces projets soient soumis aux mêmes obligations que celles prévues par la loi LCAP pour les projets de lotissements.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La non-utilisation d'un chemin rural par le public ou les riverains conduit à sa désaffectation et permet son aliénation, comme lorsqu'il est envahi par la végétation. Toutefois, la jurisprudence a été remise en cause par la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 20 septembre 2020, considérant qu'un chemin rural encore utilisé par des promeneurs pouvait être aliéné. Le tribunal administratif de Nancy en a jugé de même. Or, en 1999, le législateur avait pourtant voulu renforcer les critères de l'affectation au public des chemins ruraux en modifiant l'article L. 161-2 du code rural et de la pêche maritime. La législation n'en reste pas ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne le considère pas pour ma part comme un amendement de repli. Le principe d'une publication est en effet différent, beaucoup plus léger qu'une enquête publique qui nécessite la constitution de dossiers lourds pour les communes, dossiers coûteux également puisque, souvent, établis par des géomètres. Je partage en outre l'avis de Christophe Jerretie sur la non-participation aux enquêtes publiques en ce qui concerne ce genre de dossiers, ce que je regrette profondément – mais je ne peux que le constater dans l'exercice de ma profession. Je pense que tout a été dit précédemment sur l'intérêt que le public soit informé en suivant une procédure assez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme pour l'amendement que j'ai précédemment défendu, celui-ci vise à tirer les conséquences de l'obligation pour les collectivités de prouver la propriété du chemin alors que les riverains s'en exemptent.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les chemins ruraux sont mentionnés sur le plan cadastral entre deux traits pleins comme toute autre voie publique, mais les communes sont souvent contestées lorsqu'elles veulent réhabiliter certains d'entre eux. En effet, en l'absence de titre de propriété sur les chemins ruraux anciens notamment, les juridictions considèrent essentiellement leur usage pour se prononcer sur leur statut. En conséquence, ces chemins ruraux, en général inutilisés pour la circulation automobile, sont souvent barrés ou usurpés par des riverains, ce qui conduit à l'absence de passage du public et, de ce fait, les juges considèrent qu'il s'agit de chemins d'exploitation appartenant ...
Question orale du 07/12/2021 : Aide à la rénovation énergétique des logements
Sachant que France Rénov' entre en vigueur le 1er janvier, il est absolument indispensable que les collectivités aient une ligne claire et définie, afin qu'elles puissent travailler sur leur budget pour 2022.
Question orale du 07/12/2021 : Aide à la rénovation énergétique des logements
La création du service public France Rénov' vise à relever le défi de la rénovation des logements pour tous, notamment grâce au nouveau programme Mon accompagnateur Rénov'. Nous nous en réjouissons, d'autant que le dispositif MaPrimeRénov', s'il est très vertueux sur le papier, l'est moins sur le terrain. Une partie des ménages bénéficie d'installateurs qualifiés et sérieux, mais l'absence de conseils neutres et la présence d'entreprises ayant flairé le bon filon font que les objectifs de MaPrimeRénov' ne sont pas toujours atteints. Les travaux engagés sont souvent ponctuels, et parfois inappropriés – en témoigne l'installation de pompes à chaleur ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous saluons le travail mené par les rapporteurs et les commissions sur le présent projet de loi, ainsi que l'implication des rapporteurs du Sénat, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud. Ce texte, en apparence équilibré, présente toutes les dimensions annoncées – différenciation, décentralisation, déconcentration et, dans une moindre mesure, simplification –, autant de principes qui constituent une réponse indispensable aux évolutions des territoires. Toutefois, une lecture plus attentive révèle que certaines mesures sont trop limitées. Le texte comporte ainsi plusieurs manques, notamment en matière de finances locales – or, il n'y a pas de pouvoir de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Avant toute chose, permettez-moi de remercier mon collègue Michel Zumkeller pour l'excellent travail mené au service de cette grande cause de santé publique. On estime à 700 000 le nombre de personnes qui seraient touchées par le covid long. Cela a été rappelé, la souffrance de ces malades est trop souvent mal, voire pas du tout prise en considération. Non seulement ils subissent les symptômes de la maladie, mais ils ont en outre le sentiment d'avoir à se justifier d'être malades. C'est la conséquence d'une méconnaissance de cette pathologie très ou trop récente ; aucune prise en charge spécifique n'existe pour ces malades, les examens médicaux font ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
En tant qu'urbaniste, maire et vice-présidente d'une communauté de communes, j'ai assisté à des réunions de CDPENAF. Dans mon département, les avis – simples – sont suivis par le préfet. La réforme de la composition des commissions s'impose mais, d'ores et déjà, il me paraît de bonne politique qu'elles comptent un plus grand nombre d'élus en leur sein, tous n'étant pas opposés au « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je répète que je ne vois pas comment une commune pourrait respecter le délai de quinze jours pour donner son avis : cela revient à ne pas demander l'avis des communes, ce qui me paraît totalement méprisant à leur égard. Que l'avis ne soit pas un avis conforme pose également problème : outre les communes, les EPCI porteurs de projets – je pense à celui, sur mon territoire, de Vou et de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin auquel toutes les mairies concernées sont depuis dix ans opposées – devraient également être concernés. On ne prend donc pas du tout en compte le souhait réel des habitants et des communes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Actuellement, tout porteur de projet doit, un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, adresser à la commune concernée et aux communes limitrophes, le résumé non technique de l'étude d'impact. Or pour une petite commune, notamment en été en raison de l'absence du secrétaire de mairie, un mois est extrêmement court. Il faut en outre le temps d'étudier les dossiers : je propose donc de passer ce délai à deux mois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Je salue votre ténacité, madame la ministre, les travaux du Sénat ainsi que le travail de ses rapporteurs. Ce projet a été conçu avec les associations de collectivités territoriales, les élus locaux et les acteurs de la fonction publique territoriale. Ce travail collectif a donné naissance à un texte qui, certes, ne résout pas tous les problèmes, mais engage la réflexion sur les incertitudes rencontrées dans nos territoires. Assurer l'efficacité « jusqu'au dernier kilomètre » redonnerait aux citoyens confiance dans le politique. Nous devons clarifier les rôles de chacun sans rigidifier le dispositif. Clarifier et simplifier les délégations de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Au nom du groupe UDI et indépendants, je vais évoquer tour à tour les trois missions qui nous occupent. Le fait important de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" est la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui explique l'extension ponctuelle du périmètre de la mission avec la création du programme 359 Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022. Le budget total de la mission pour 2022 s'élève à 959 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de près de 12 % par rapport à 2021, et 849 millions d'euros en autorisations d'engagement. La hausse de 102 millions d'euros des crédits de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sophie Métadier Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sophie Métadier L'IFP-Énergies nouvelles (IFPEN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en application des dispositions de l'article L. 144-2 du code de l'énergie, d'effectuer des activités de recherche dans les domaines scientifiques et techniques en vue du développement des technologies et matériaux du futur. Issu de l'Institut français du pétrole, l'organisme a réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la mobilité durable et des énergies nouvelles. Malgré l'excellence de cet institut, la dotation allouée dans le projet de loi de finances pour 2022 au titre du programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sophie Métadier Après mon intervention en tant que rapporteure pour avis, je me consacrerai au volet relatif à l'enseignement supérieur. À l'heure où la France sort d'une crise sans précédent et planifie sa relance à l'horizon 2030, à l 'heure où l'ensemble de la planète fait face à un défi climatique qui nous pousse à nous réinventer et à redéfinir nos modes de vies, la France se doit d'afficher un budget ambitieux tant pour sa recherche que pour la formation de ses étudiants. À cet égard, je salue l'augmentation du budget consacré à cette mission dont une partie s'inscrit dans la lignée de la loi de programmation pour la recherche. Ainsi, je me réjouis de voir ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sophie Métadier Si l'on considère que la recherche doit produire des connaissances afin d'orienter les choix de demain, alors nous avons cruellement besoin d'elle pour relever les défis environnementaux qui s'annoncent. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est particulièrement consciente de son importance pour l'avenir. L'examen des crédits consacrés à la recherche est l'occasion de mettre en perspective les critiques et la réalité des actions qui sont menées. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est donc saisie pour avis sur les programmes 172, 190 et 193. Le programme 172 Recherches scientifiques et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le transport ferré est compétitif, efficace et, surtout, respectueux de l'environnement. Il s'intègre parfaitement dans les stratégies de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de qualité, sécurité, environnement (QSE). Pourtant, le fret est encore sous-utilisé. Au cœur de la Touraine, la gare de Saint-Pierre-des-Corps se situe au croisement des axes ferroviaires nord-sud et est-ouest, connectés aux ports de Nantes et de La Rochelle. Quelles mesures sont prises pour donner à tous les sites de même ampleur une place majeure dans le transport de marchandises ? Quel développement est prévu pour les petites lignes capillaires afin de désengorger nos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Le marché de l'électricité est entièrement interconnecté sur notre territoire comme à l'échelle européenne. Sommes-nous coordonnés avec nos partenaires pour faire face, en particulier, à l'intermittence des EnR ? Pour ce qui est de nos installations de production, quelles anticipations fait-on en ce qui concerne le changement climatique et la baisse des ressources en eau ? Je pense notamment à l'hydroélectricité et au refroidissement des centrales nucléaires. Vous avez annoncé des mesures en faveur du développement des éoliennes. Vous nous avez dit que chaque région pourrait être force de proposition sur la composition de son mix d'énergies ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Le marché de l'électricité est entièrement interconnecté sur notre territoire comme à l'échelle européenne. Sommes-nous coordonnés avec nos partenaires pour faire face, en particulier, à l'intermittence des EnR ? Pour ce qui est de nos installations de production, quelles anticipations fait-on en ce qui concerne le changement climatique et la baisse des ressources en eau ? Je pense notamment à l'hydroélectricité et au refroidissement des centrales nucléaires. Vous avez annoncé des mesures en faveur du développement des éoliennes. Vous nous avez dit que chaque région pourrait être force de proposition sur la composition de son mix d'énergies ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros les crédits de l'ADEME pour permettre la création et le déploiement de formations à l'utilisation de la méthode de l'évaluation climat des budgets des collectivités, telle que développée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
En matière de risques, il importe de prendre en compte le besoin de formation des élus locaux et des agents des collectivités, peut-être dans le cadre du budget vert, et ce d'autant plus qu'ils sont renouvelés en permanence. En matière de prévision des crues, le rôle de Météo-France est fondamental – le dispositif Vigicrue fonctionne plutôt bien. D'où l'importance de maintenir ses effectifs, après plusieurs années de baisse. Le fonds Barnier est intéressant pour venir en aide aux collectivités et aux particuliers. Toutefois, il pâtit de l'extrême lourdeur des dossiers et de la lenteur de leur instruction. Est-il normal de devoir attendre parfois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Métadier, rapporteure pour avis
Sophie Métadier En vertu de l'article 244 quater B du code général des impôts, les dépenses de recherche engagées pour la réalisation d'opérations confiées à des organismes de recherche publics ouvrent droit à un crédit d'impôt pour le double de leur montant. Ce dispositif, qui incite les entreprises à confier une partie de leurs activités de recherche à des établissements publics de recherche, a été supprimé par l'article 35 de la loi de finances pour 2021. Pour les raisons précédemment exposées, je propose qu'il soit maintenu jusqu'au 1er janvier 2023.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Métadier, rapporteure pour avis
Sophie Métadier L'IFPEN, l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, est chargé d'activités de recherche dans les domaines scientifique et technique en vue du développement des technologies et matériaux du futur. Issu de l'Institut français du pétrole, l'organisme a réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la mobilité durable et des énergies nouvelles : fabrication d'un caoutchouc biosourcé, mise en place de systèmes houlomoteurs pour les éoliennes marines, etc. Par ailleurs, il a développé une expertise solide en matière d'hydrogène, élaborant un prototype de moteur thermique fonctionnant directement à l'hydrogène. Malgré ...
