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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022

Mon groupe se félicite de ce projet de loi et remercie sincèrement le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, de nous le soumettre. Je tiens également à féliciter la rapporteure pour son travail. C'est un projet de loi de réparation et de justice qui nous est soumis et ce sont quinze œuvres qui sont inscrites à l'ordre du jour de notre commission. Deux d'entre elles ont fait l'objet d'une spoliation par les nazis avant d'entrer dans les collections publiques ; les douze autres ont été achetées par l'État pendant l'Occupation. La vente n'était pas spoliatrice, mais placée sous administration provisoire par les autorités de Vichy. Le représentant des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ». Ce célèbre vers de La Fontaine résume à lui seul la philosophie qu'ont suivie la majorité et le Gouvernement pour, ensemble, lutter contre l'épidémie de covid-19. Ce n'est certes pas la voie la plus facile. Elle peut susciter des incompréhensions, voire de la frustration chez certains de nos concitoyens éprouvés par presque deux ans de crise sanitaire. Pourtant, en dépit des critiques souvent stériles et excessives, jamais nous n'avons dévié de cette ligne – exigeante – qui porte pleinement ses fruits : la campagne de vaccination et le passe sanitaire sont une réussite. Les chiffres sont ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021

L'année 2020 était naturellement différente des précédentes, du fait de la pandémie, qui a décalé d'un an l'adoption du COM. Votre établissement a su faire preuve d'adaptation et de résilience dans ce contexte, ce qui mérite d'être salué. La francophonie est essentielle. Elle joue un rôle de lien entre les peuples, permet de réaffirmer la place de la France et de son histoire dans le monde et de transmettre ses valeurs. À une époque où certaines puissances autoritaires inondent les réseaux de leur propagande afin d'y attiser les haines, c'est l'honneur de la France de riposter intelligemment, en proposant une information juste et des programmes éducatifs de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021

Monsieur le président Roch-Olivier Maistre, au nom de mon groupe, je vous remercie d'être présent dans cette commission afin d'échanger à propos du rapport 2020 du CSA. Le document débute par un bel hommage à Michèle Léridon, membre du CSA décédée au début du mois de mai dernier. Permettez-moi d'associer à cet hommage l'ensemble des membres de mon groupe. L'année 2020 n'a évidemment pas été une année ordinaire. Je salue le fait qu'en dépit de la violence de la crise sanitaire, le CSA a assuré la continuité de ses missions. Le CSA a été saisi pour avis par Mme la ministre de la Culture concernant le COM 2020 de France Télévisions ainsi que pour ceux de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

Notre objectif est d'inciter les propriétaires fonciers à conserver leurs biens immobiliers, surtout lorsqu'ils sont durablement affectés à des exploitations agricoles et viticoles.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

Il s'agit d'encourager l'ouverture au public des monuments historiques privés. Celle-ci contribue en effet à stimuler l'économie locale – transports, gîtes, chambres d'hôte, salons de thé, restaurants… – et à créer des emplois directs de guide, de gardien ou de jardinier. Nous proposons donc d'exonérer, même temporairement – durant deux ans, par exemple –, de l'IFI les monuments historiques ouverts au public, afin de redynamiser le patrimoine, notamment local. Une telle mesure s'inscrit dans la logique d'exonération productive de l'impôt sur la fortune immobilière.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

Cet amendement a pour objet de transposer au classement des objets mobiliers la fiscalité des acquisitions d'œuvres d'art par les musées. Les demeures ouvertes au public sont en effet souvent de véritables musées privés, situés dans des territoires ruraux dont l'attractivité doit être maintenue. Il s'agit de permettre aux objets mobiliers de s'y fixer, en évitant les ventes les plus préjudiciables. Il est légitime de considérer le consentement à un classement mobilier comme un « don de servitude », puisque le propriétaire accepte d'être privé de la valeur internationale de son bien ou même de priver celui-ci de toute mobilité. Il est ainsi logique que ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021

L'instauration de tarifs postaux de livraison doit permettre de réduire la distorsion de concurrence sur le marché de la vente en ligne de livres, à l'heure où les libraires indépendants ne sont plus en mesure de proposer des tarifs aussi concurrentiels que ceux des grandes plateformes, comme Amazon, qui disposent, d'une part, d'importantes capacités logistiques et commerciales et, d'autre part, de tarifs préférentiels négociés avec la Poste. Si, eu égard à ses objectifs, cette disposition apparaît tout à fait nécessaire pour rétablir une certaine équité entre les acteurs de la vente à distance de livres, on peut craindre, dans son application, un ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021

Je me réjouis que notre assemblée examine ce texte déposé par Mme la sénatrice Laure Darcos. Il comporte des avancées importantes pour la filière du livre et ses acteurs, que notre rapporteure connaît elle aussi parfaitement puisqu'elle est engagée depuis longtemps sur toutes ces questions. Antoine Albalat, écrivain et critique littéraire de la fin du XIXe siècle, disait qu'un livre que l'on quitte sans en avoir extrait quelque chose est un livre que l'on n'a pas lu. Il soulignait ainsi toute l'importance du rôle de la lecture. Si celle-ci peut être perçue comme un loisir, elle est surtout l'un des outils les plus puissants dont nous disposons pour contribuer à ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Nous proposons également de réécrire l'article 1er de la proposition de loi afin d'offrir à tous les étudiants une couverture territoriale de restauration pilotée ou agréée par les CROUS. Pourront ainsi passer des conventions avec les CROUS les lycées ou, le cas échéant, les collèges, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) ainsi que les établissements sanitaires et médico-sociaux. Il est par ailleurs prévu qu'une aide financière soit proposée aux étudiants qui n'ont pas accès à un service de restauration universitaire piloté ou agréé par les CROUS. Les modalités d'attribution de cette aide seront définies par un ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Au nom du groupe Démocrate, je remercie mes collègues du groupe Les Républicains d'inscrire à l'ordre du jour du temps législatif qui leur est dédié un texte ambitieux visant à améliorer les conditions de vie de nos étudiants. La pandémie de la covid-19 nous a rappelé parfois cruellement l'importance de cette question. Nombre d'étudiants ont rencontré des difficultés du fait du confinement et de l'impossibilité de travailler, qui les a privés de revenus essentiels. Cette précarité financière a parfois été accentuée par la fermeture des restaurants universitaires. Il est urgent de poursuivre notre réflexion afin de garantir un nouvel accompagnement ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette La date de création de l'ARCOM est déplacée au 1er janvier 2022.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Il vise à accorder aux producteurs encourant une sanction un délai suffisant pour préparer leur réponse au ministère – en l'occurrence, quinze jours ouvrés, soit trois semaines.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Je ne crois pas qu'il soit justifié de raccourcir le délai à un mois plus un mois en cas de vente d'une seule œuvre et, plus généralement, d'ajuster le délai de la procédure en fonction du nombre d'œuvres vendues. D'une part, la procédure de notification vise en réalité à examiner non pas tant les œuvres que la personne qui s'en porte acquéreur. Il n'y a donc pas de raison que l'enquête soit plus rapide si une seule œuvre est vendue. D'autre part, en l'absence d'autorisation préalable – mécanisme qu'il n'est pas possible d'instaurer, pour les raisons que j'ai exposées précédemment –, la durée de la procédure est le seul élément vraiment dissuasif ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Il concerne le contenu du dossier de notification fixé par décret.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette L'amendement AC205 vise à revenir au projet initial du Gouvernement, en soumettant la vente des œuvres à une autorisation préalable du ministère de la culture. Un tel dispositif ne serait pas conforme au droit de l'Union européenne, qui protège la liberté de circulation des capitaux. La procédure créée par l'article permettra de bloquer l'opération pendant six mois, avec le lancement d'une procédure d'enquête. Il s'agit déjà d'une avancée majeure. Avis défavorable à l'amendement AC205 ainsi qu'à l'amendement AC181.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Il vise à remplacer les occurrences des mots « l'acquéreur des œuvres » par les mots « le bénéficiaire de l'opération ».

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Votre amendement est satisfait. L'article 4 du projet de loi tend à insérer dans la loi du 30 septembre 1986 un nouvel article disposant expressément que l'ARCOM « veille au respect de la propriété littéraire et artistique ». De plus, l'article 11 bis permettra aux organismes de gestion collective de saisir le CSA pour que celui-ci engage une procédure de mise en demeure des éditeurs. Selon moi, le texte va déjà suffisamment loin : l'ARCOM pourra bel et bien sanctionner les éditeurs qui méconnaissent les droits de propriété intellectuelle. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Le texte prévoit déjà que des mesures de retrait des sites pourront être prononcées. Votre amendement est donc satisfait, et j'en demande le retrait.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Vous contestez la partie préventive du dispositif, celle qui tend à éviter de nouvelles atteintes aux droits d'exploitation audiovisuelle des événements sportifs. C'est pourtant le cœur de l'article 3, qui vise à lutter contre le piratage sportif. Si l'on s'en remet aux décisions de justice dont l'objet est de réprimer, comme c'est le cas actuellement, on ne pourra pas lutter. Or le préjudice est énorme pour le secteur, ainsi que pour le sport amateur, en aval. Mon avis est donc défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Avis favorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Votre amendement reviendrait soit à augmenter le prélèvement au titre de la copie privée sur la vente d'appareils électroniques, faisant ainsi peser une charge supplémentaire sur les consommateurs et les entreprises, soit à diminuer la part perçue par les artistes-interprètes. Je note aussi que les émissions de radio sont aujourd'hui essentiellement écoutées par podcast sur téléphone et tablette. Etendre la rémunération pour copie privée à ces usages me paraît excessif, puisqu'il n'y a alors ni reproduction ni partage. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette L'amendement est déjà satisfait par l'article 10 quinquies et par la transposition de la directive SMA en décembre 2020, qui garantissent l'intégrité du signal. Par ailleurs, la mention de ce sujet dans le code de la propriété intellectuelle plutôt que dans la loi de 1986 ne me semble pas appropriée.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette La première partie de votre amendement est déjà satisfaite par l'article 2, qui prévoit une autorisation préalable des entreprises audiovisuelles avant la reprise de leurs contenus. Quant à la seconde partie, elle obligerait les commerces et les plateformes à conclure des contrats avec toutes les radios et télévisions, ce qui créerait une immense complexité à laquelle personne n'est favorable ; elle les obligerait aussi, s'ils reprennent les contenus, à transmettre gratuitement les données d'utilisation – soit encore une grande source de complexité, en pratique. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette L'amendement ayant le même objet que le précédent, mon avis est défavorable, pour les mêmes raisons : nous ne souhaitons pas alourdir les charges pesant sur les commerces.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Je vois plusieurs problèmes dans le fait de permettre aux entreprises de communication audiovisuelle de négocier financièrement l'exploitation de la reprise de leurs programmes. D'abord, cela créerait une grande complexité pour l'ensemble des usagers et détruirait les agrégateurs de contenus. Surtout, les lieux ouverts au public – salons de coiffure, cafés, restaurants – seraient contraints de payer une redevance pour diffuser les programmes d'une radio ou d'une télévision. Concrètement, la redevance déjà versée à la SACEM pour la musique serait soit partagée avec les radios, soit augmentée pour les commerces. Dans les deux cas, cela ne me semble pas ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Je propose de supprimer cet article qui pourrait perturber les avancées actuelles dans ce domaine.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Avis défavorable : ce serait sortir du champ du texte.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Nous avons besoin d'un régulateur pour lutter contre le piratage. Nous aurons pour cela l'ARCOM, issue fusion de la Hadopi et du CSA. Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette Ce point figurera déjà dans le bilan de l'Autorité, comme le prévoit l'article 7. L'amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Sophie Mette L'amendement reviendrait à supprimer le rôle d'intermédiaire de l'ARCOM dans la procédure de blocage des sites miroirs en matière de piratage des œuvres. J'y suis défavorable, car nous avons trouvé un équilibre satisfaisant, que reflète l'article dans sa version actuelle, et dans lequel l'intervention de l'ARCOM est un élément-clé. Cette intervention est un gage de sécurité pour tout le monde, puisque l'Autorité jouera un rôle d'assesseur dans l'identification des sites pirates. C'est aussi un gage d'efficacité, car les services de la Hadopi, qui seront demain ceux de l'ARCOM, sont rodés pour cet exercice. Enfin, j'ai de sérieux doutes sur la ...