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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'inscrit dans le contexte du développement croissant de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger, créée voilà plus de trente ans pour assurer la continuité du service public en matière d'enseignement, qu'il s'agisse des enfants de nationalité française ou des élèves étrangers. En effet, par la qualité de son action, l'AEFE a connu, ces dernières années, un important développement. Scolarisant près de 380 000 élèves, elle a doublé ses effectifs et s'est imposée comme un acteur incontournable du rayonnement de la langue et de la culture françaises. Lors de son discours du 20 mars 2018 à ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
L'inscription du mal-logement à l'ordre du jour de notre assemblée était importante. C'est un mal ancré en France depuis longtemps dont l'hiver nous rappelle chaque année la brutalité. La pandémie de covid-19 n'a rien arrangé, en témoigne notamment le vingt-sixième rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Comme souvent, en tant qu'élue de la ruralité, je tiens à rappeler que les maux des villes se déclinent bien souvent à la campagne, voire qu'ils tendent à y être accrus. On constate que 35 % des personnes vivant dans des habitations de fortune sont recensées dans des territoires ruraux. Près de chez moi, par exemple, dans une commune de moins de 2 500 ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Nous sommes rassurés !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Notre relation avec la république de Maurice est ancienne et riche du fait de notre histoire commune, liée à la colonisation, mais aussi de la relative proximité que nous entretenons avec ce pays, grâce au département d'outre-mer de La Réunion et à la collectivité de Mayotte. Notre assemblée compte un groupe d'amitié France-Maurice et nous souhaitons vivement que nos amis députés mauriciens, par réciprocité, créent un groupe d'amitié Maurice-France. Les défis auxquels est confronté l'océan Indien tendent à se multiplier, qu'il s'agisse de la sécurité maritime ou des enjeux environnementaux, et ce contexte nous invite à renforcer la coopération ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Avenant à la convention fiscale france-argentine
Nous sommes réunis ce jour pour examiner le nouvel avenant à la convention adoptée en avril 1979 par notre gouvernement et celui de la République argentine afin d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale. Signée dans les années soixante-dix, cette convention est née de la volonté commune de nos deux pays d'harmoniser sur le plan fiscal leurs échanges, qui se voulaient alors de plus en plus importants. Seconde convention signée par la France avec un pays du Mercosur, son application n'a depuis lors posé aucune difficulté de mise en œuvre, se caractérisant même par des échanges d'informations fluides entre nos deux administrations. Elle ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Adopté à l'unanimité, la semaine dernière, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, c'est un projet de loi de réparation et de justice qui est soumis à notre examen. À nouveau, le groupe Dem se félicite de l'arrivée de ce texte dans les murs de l'Assemblée, et désormais dans l'hémicycle, et tient à vous en remercier, madame la ministre. À l'origine, quatorze œuvres étaient inscrites à l'ordre du jour de notre commission. Deux d'entre elles ont fait l'objet de spoliation par les nazis avant d'entrer dans les collections publiques ; les douze autres ont été achetées par l'État pendant l'Occupation. La vente n'était pas spoliatrice mais ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est bon, on arrête !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme mon collègue Bazin, je propose d'introduire un droit de veto pour les maires lorsque l'établissement public de coopération intercommunale tente de réduire leurs droits à construire. Il s'agit là d'une compétence essentielle pour les conseils municipaux.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'amendement ne remet pas en cause le bien-fondé écologique de l'implantation d'éoliennes. Cependant, la transition énergétique ne doit pas se faire contre les territoires, où les projets éoliens font souvent l'objet de débats, voire de polémiques. Les élus municipaux, au plus près des citoyens, doivent pouvoir se prononcer sur lesdits projets.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
En plus de la compétence « animation touristique », il est proposé de confier une compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés d'agglomération. Cette disposition, proposée par le Sénat, semble être mieux à même de garantir la différenciation des territoires recherchée par le projet de loi.
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je salue à nouveau l'architecture de la mission "Culture " du projet de loi de finances pour 2022. Devant une progression historique qui se situe à plus de 8,10 %, notre groupe tient à saluer une nouvelle fois l'effort significatif consenti à travers ce dernier exercice budgétaire de la législature. Pour rappel, que ce soit en autorisations d'engagement ou en crédits de paiement, les moyens affectés à la culture passeront à plus de 3,46 milliards d'euros l'an prochain, contre 3,2 milliards en 2021. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022 est définitivement celui de la montée en ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La semaine dernière, nous échangions en commission au sujet de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés saluait déjà les crédits importants qui lui sont octroyés, ainsi que la manière dont ils sont alloués. Mon intervention concernera l'action 01, qui concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. Plus de 190 millions d'euros lui sont accordés ; c'est plus du double de la somme votée dans la loi de finances initiale pour 2021. L'effort financier de l'État en faveur du nécessaire déploiement de la pratique sportive en France est, pour l'année prochaine, colossal. Il porte en ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je retire mon amendement. Je vous remercie pour votre attention à ce problème dont les répercussions financières touchent tout un territoire.
Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En 2021, le constructeur Airbus a décidé d'interrompre la production de l'avion A 380. Cette annonce a eu des conséquences très concrètes sur nos territoires. Dans la ville de Langon, en Gironde, le site d'Airbus est déserté. Les éléments de l'A 380 y arrivaient par voie fluviale, avant d'être déchargés dans les hangars et de prendre la route pour Toulouse. Cette cessation d'activité entraîne pour la ville et pour la communauté de communes du Sud Gironde une perte de fiscalité colossale. Cette situation n'est pas un cas isolé. Souvent, le départ d'une entreprise réduit drastiquement les recettes et donc les possibilités de développement d'un territoire. ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement vise à transposer au classement des objets mobiliers la fiscalité des acquisitions d'œuvres d'art par les musées – je fais simple et court.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
De même, je souhaite rappeler notre pleine adhésion à l'article 2, lequel, en autorisant l'octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes, réaffirme le soutien que nous apportons à ces établissements et à leurs acteurs. Je souhaite enfin remercier notre collègue Géraldine Bannier pour le travail qu'elle a mené sur ce texte en tant que rapporteure. Nous savons tous ici son engagement en faveur de la lecture et de la filière du livre, un engagement qu'elle a parfaitement honoré lors de l'examen de ce texte.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Nous l'avons constaté pendant la crise sanitaire, le livre occupe aujourd'hui encore une place centrale au sein de notre société. Pourtant, comme nous l'avons dit lors de nos débats, la filière du livre fait face à de nombreuses difficultés pour le maintien sur le marché. C'est pourquoi je me réjouis que nous adoptions aujourd'hui la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, car ce texte comprend de nombreuses avancées. À travers l'article 1er , qui permet la mise en place d'un tarif de livraison minimum pour la vente de livre à distance, nous actons la création d'un dispositif inédit en Europe et ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je tiens à exprimer notre joie et notre fierté de voir ce texte aboutir. Je le fais à double titre, puisque, en plus d'être le porte-parole de mon groupe aujourd'hui, j'ai été rapporteure d'une partie du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Avec notre collègue Aurore Bergé, nous avons longuement examiné ce projet de loi, durant plusieurs mois, tout comme celui qui l'a précédé et qu'avait élaboré le ministre d'alors, M. Franck Riester – son travail transparaît encore le texte dont nous discutons. Avec vous, ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
La sécurité est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et il est de notre responsabilité d'agir pour l'assurer. Mais il est aussi nécessaire d'inscrire notre action dans un cadre équilibré et proportionné. C'est précisément ce double impératif qui nous a guidés tout au long de l'élaboration de ce texte. Cette menace est réelle et nous devons plus que jamais la prendre en compte. Le parquet national antiterroriste et la DGSI estiment que 15 à 20 % de ceux qui vont sortir de prison sont encore dangereux. Sur un total de 250 personnes qui seront bientôt libérées, cinquante sont fortement susceptibles de récidiver. Nous ne pouvons pas baisser la garde ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Oh là là !
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Vos amendements visent à revenir sur le projet initial du Gouvernement en soumettant la vente des œuvres à une autorisation préalable du ministère de la culture. Un tel dispositif ne serait pas conforme au droit de l'Union européenne, qui protège la liberté de circulation des capitaux. Sur le fond, je rappelle tout de même que la procédure créée par l'article permettra de bloquer l'opération pendant six mois, avec une procédure d'enquête, ce qui est déjà une avancée importante. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Cet amendement vise à confier à l'ARCOM une fonction consultative et internationale s'agissant de la protection des droits de propriété intellectuelle, comme tendait à le faire l'article 38 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique examiné l'an dernier. Il tire ainsi les conséquences de la fusion entre le CSA et la HADOPI en modifiant l'article 9 de la loi du 30 septembre 1986, qui définit la compétence internationale du CSA. Ainsi modifié, l'article 9 permettra notamment à l'ARCOM de participer, à la demande du Gouvernement, à la représentation française en matière de protection des droits ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Vous contestez la partie préventive du dispositif, celle qui tend à éviter de nouvelles atteintes au droit d'exploitation audiovisuelle des événements sportifs. C'est pourtant le cœur de l'article 3 qui vise bien à lutter contre le piratage sportif. Si l'on s'en remet, comme c'est le cas actuellement, aux décisions de justice reposant sur la répression, une telle lutte est impossible. Or le préjudice est énorme pour le secteur et, en aval, pour le sport amateur. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Au même titre que pour l'article 2 A, je suis défavorable au rétablissement de cet article supprimé en commission. De toute évidence, l'application de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse pose des difficultés. Néanmoins, un long chemin a été parcouru depuis deux ans et je crois que nous nous dirigeons vers une solution. La décision de l'Autorité de la concurrence, attendue très prochainement, devrait apporter de nouveaux éléments sur cette question. En rétablissant l'article, nous ne ferions que compromettre les négociations en cours et nourrir de nouveaux contentieux de longue ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Je crois que nous nous éloignons de l'objet du texte. Par ailleurs, une mission de médiation vient d'être lancée par le ministère de la culture. Je laisserai donc Mme la ministre répondre sur ce point. Pour ma part, j'émets une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette J'y suis défavorable, pour les raisons qui nous ont poussés à supprimer l'article en commission. Nous avons auditionné toutes les parties prenantes, à savoir les organismes de gestion collective que sont l'ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – et la SAIF – Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe –, ainsi que Google. Tous ont été favorables à la suppression de l'article 2 A, dont les dispositions perturberaient l'application de l'accord qu'ils ont récemment – la semaine dernière – conclu. Rous les éléments qui nous ont été transmis montrent que ses conditions sont très satisfaisantes pour les auteurs. ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette L'adoption de vos amendements reviendrait à faire supprimer le rôle d'intermédiaire de l'ARCOM dans la procédure de blocage des sites miroirs en matière de piratage des œuvres. J'y suis défavorable car, je le répète, nous avons trouvé avec la rédaction actuelle de l'article un équilibre satisfaisant. L'intervention de l'ARCOM en est un élément clé : elle est pour tous un gage de sécurité puisque l'Autorité jouera un rôle d'assesseur dans l'identification des sites pirates. C'est aussi un gage d'efficacité car les services de la HADOPI – et demain, ceux de l'ARCOM – sont rodés à cet exercice. Enfin, le dispositif proposé suscite de sérieux doutes sur ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Avis favorable. L'amendement apporte une précision bienvenue pour la conduite de la procédure.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Comme je vous l'avais dit en commission, il faut se référer à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : l'ARCOM, comme le CSA avant elle, sera chargée de veiller au respect de la liberté d'expression sur internet et en général. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La lutte contre le piratage est naturellement au cœur de nos préoccupations et de nos priorités. C'est la raison pour laquelle nous discutons aujourd'hui de ce projet de loi, qui contient des avancées majeures, ce que vous avez souligné dans vos interventions liminaires. Injonctions dynamiques, renforcement des pouvoirs des agents de l'ARCOM ou encore liste noire contre les sites pirates : ces avancées ont fait l'objet d'un travail approfondi et garantissent aujourd'hui un bon équilibre au sein du projet de loi, équilibre sur lequel il serait regrettable de revenir avec un mécanisme de transaction pénale qui ne s'appliquerait, en réalité, qu'à moins d'un quart des ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Avis défavorable. Rien n'interdit, dans l'article 1er , de contacter l'ARCOM par téléphone.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Il est important que l'ARCOM poursuive la riposte graduée, fondée sur la pédagogie, tout en travaillant en parallèle sur la transaction pénale. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Il précise les missions de l'ARCOM relatives à l'évaluation des techniques de protection des contenus mises en œuvre par les plateformes en ligne.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette La riposte graduée est un outil essentiel dans la lutte contre le piratage, qui privilégie justement la pédagogie. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Avis défavorable. Nous avons besoin d'un régulateur pour lutter contre le piratage.
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sophie Mette Nous nous apprêtons à apporter la dernière pierre à un édifice dont la construction a commencé il y a plusieurs années déjà. Faisons le bilan après vous, madame la ministre, des progrès considérables accomplis depuis un an : transposition de la directive SMA d'abord, grâce à laquelle les plateformes basées à l'étranger seront très prochainement mises à contribution pour mieux soutenir la création française ; transposition de la directive sur le droit d'auteur ensuite, instituant de nouvelles protections au bénéfice des auteurs à l'ère des plateformes de partage de contenus. Avec ce projet de loi, nous achevons donc un cycle. Le texte contient en effet ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Stratégie de réouverture des lieux de culture
Madame la ministre, c'est un réel bonheur de vous retrouver sur ces bancs, j'espère que vous allez bien. Je suis également heureuse d'aborder avec vous la stratégie de réouverture des lieux de culture, sujet proposé à l'initiative de mon groupe. La France se réjouit de voir que cette réouverture, annoncée dès le 31 mars et confirmée le 29 avril par le Président de la République, est sur le point de se réaliser. Tous les acteurs de la culture s'y préparent. Je suis une élue issue de la ruralité et j'aime me faire le témoin de ses particularités. En Nouvelle-Aquitaine, l'épidémie a été moins virulente que dans d'autres régions, et c'est encore le cas ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'octroi d'un titre minier et les activités qui en découlent peuvent avoir un impact important sur des sites à fort intérêt écologique, notamment dans des aires protégées telles que le parc amazonien de Guyane. Pour mieux répondre à ces enjeux, le Gouvernement propose de réformer le code minier, afin de favoriser les projets responsables et compatibles avec les enjeux environnementaux, tout en accélérant les procédures de délivrance des titres miniers. Si l'on peut se féliciter que le projet d'ordonnance vise spécifiquement la maîtrise de l'empreinte environnementale tout au long de l'exploitation du titre minier, selon le principe « éviter, réduire et ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à intégrer, dans la stratégie nationale bas-carbone, un budget carbone pour le secteur numérique.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire les amendements nos 7020 et 7013, pour ne garder que l'amendement no 7012, qui fixe un taux de 25 % susceptible de satisfaire davantage de monde – et peut-être tout le monde sur ces bancs.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'un de mes collègues disait que leur utilisation ne démarre pas. Les professionnels savent s'en servir ; il faut les soutenir.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je maintiens les amendements : les produits biosourcés ont besoin d'un coup de pouce.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je poursuis le débat sur les matériaux biosourcés. Ils stockent le carbone et sont au coeur de la performance environnementale des bâtiments, prônée par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN). Il faut montrer l'exemple dans les commandes publiques en adoptant des pratiques vertueuses. Le code de l'environnement prévoit l'usage de matériaux de construction biosourcés dans les bâtiments publics ; il convient désormais d'inscrire dans la loi des objectifs chiffrés. C'est ce que je propose avec ces amendements.
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
Sophie Mette … chère amie, bien entendu, je souhaite remercier mes collègues du groupe LaREM de nous permettre d'échanger ce soir sur les politiques gouvernementales qui accompagnent nos associations. Le sujet est capital car leurs activités sont précieuses et peut-être aujourd'hui davantage qu'hier. Partout sur notre territoire, elles contribuent au lien social, à l'émancipation des personnes et à la construction de l'esprit critique. Dans ma région, la Nouvelle-Aquitaine, nous décomptons fièrement 30 000 associations culturelles, réunissant plus de 400 000 adhérents. Elles ont une valeur incommensurable en raison de ce qu'elles impriment à la société, à travers la ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
Sophie Mette Madame la ministre, chers collègues, …
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
Les collectivités ont multiplié les initiatives, tout comme l'État et le Gouvernement. Comment pouvons-nous amplifier ce soutien et améliorer encore la coordination des différents dispositifs au service des jeunes, de leur accompagnement et de leur avenir ?
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, je m'étais déjà exprimée dans l'hémicycle, le 12 janvier dernier, lors de notre débat sur les politiques de lutte contre la pauvreté. Avec la covid-19, les populations qui étaient déjà les plus précaires sont les plus exposées au virus et elles subissent les répercussions sociales les plus dures. En Nouvelle-Aquitaine, la précarité juvénile est particulièrement forte dans certains territoires comme la communauté urbaine du Grand Poitiers ou celle de Limoges Métropole, mais aussi en Gironde, par exemple dans le pays foyen ou, chez moi, dans le Sud Gironde. Pour les étudiants, les ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
Je poserai ma première question au nom de ma collègue Michèle de Vaucouleurs, qui ne pouvait être présente aujourd'hui. La crise sanitaire à laquelle nous faisons face entraîne un appauvrissement de certaines catégories de la population, en raison de ses conséquences sur l'activité économique. Parmi les personnes les plus touchées par la crise, on trouve celles dont les revenus étaient en partie, ou en globalité, tirés de l'économie informelle. Les secteurs qui emploient habituellement un grand nombre de travailleurs informels sont l'hôtellerie, la restauration, le commerce de détail alimentaire, le bâtiment, le gardiennage ou encore les transports. S'il est ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Politiques de la france au sahel
Je remercie tout d'abord le groupe Agir ensemble d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce thème, central, des politiques de la France au Sahel. Le renforcement des effectifs français décidé il y a un an a permis à l'opération Barkhane d'enregistrer des victoires notables, notamment l'élimination, en juin 2020, du chef historique d'Al-Qaïda au Maghreb islamique. La cohésion et la formation des armées des pays regroupés au sein du G5 Sahel ont progressé, si bien que les dirigeants des États de la région menacés par les islamistes sont plus que jamais demandeurs de la présence française. Le sommet de N'Djamena, qui a réuni les chefs d'État du G5, a été ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté
J'adresse tout d'abord mes remerciements aux députés du groupe Les Républicains pour la mise à l'ordre du jour du présent débat sur la lutte contre la pauvreté, sujet qui nous touche tous, sujet certes bien large mais d'une importance capitale aux yeux de tous ici. La pauvreté est malheureusement d'actualité. L'Observatoire des inégalités a rendu la deuxième édition de son rapport sur la pauvreté, lequel montre malheureusement qu'elle progresse. Une partie est consacrée à la situation des jeunes et le constat est édifiant : le taux de pauvreté, pour la tranche des 18-29 ans, a progressé de 50 % entre 2002 et 2018. Nous avons tous le devoir d'avancer aussi ...
