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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022

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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'inscrit dans le contexte du développement croissant de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger, créée voilà plus de trente ans pour assurer la continuité du service public en matière d'enseignement, qu'il s'agisse des enfants de nationalité française ou des élèves étrangers. En effet, par la qualité de son action, l'AEFE a connu, ces dernières années, un important développement. Scolarisant près de 380 000 élèves, elle a doublé ses effectifs et s'est imposée comme un acteur incontournable du rayonnement de la langue et de la culture françaises. Lors de son discours du 20 mars 2018 à ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement

L'inscription du mal-logement à l'ordre du jour de notre assemblée était importante. C'est un mal ancré en France depuis longtemps dont l'hiver nous rappelle chaque année la brutalité. La pandémie de covid-19 n'a rien arrangé, en témoigne notamment le vingt-sixième rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Comme souvent, en tant qu'élue de la ruralité, je tiens à rappeler que les maux des villes se déclinent bien souvent à la campagne, voire qu'ils tendent à y être accrus. On constate que 35 % des personnes vivant dans des habitations de fortune sont recensées dans des territoires ruraux. Près de chez moi, par exemple, dans une commune de moins de 2 500 ...

Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces

Nous sommes rassurés !

Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense

Notre relation avec la république de Maurice est ancienne et riche du fait de notre histoire commune, liée à la colonisation, mais aussi de la relative proximité que nous entretenons avec ce pays, grâce au département d'outre-mer de La Réunion et à la collectivité de Mayotte. Notre assemblée compte un groupe d'amitié France-Maurice et nous souhaitons vivement que nos amis députés mauriciens, par réciprocité, créent un groupe d'amitié Maurice-France. Les défis auxquels est confronté l'océan Indien tendent à se multiplier, qu'il s'agisse de la sécurité maritime ou des enjeux environnementaux, et ce contexte nous invite à renforcer la coopération ...

Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Avenant à la convention fiscale france-argentine

Nous sommes réunis ce jour pour examiner le nouvel avenant à la convention adoptée en avril 1979 par notre gouvernement et celui de la République argentine afin d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale. Signée dans les années soixante-dix, cette convention est née de la volonté commune de nos deux pays d'harmoniser sur le plan fiscal leurs échanges, qui se voulaient alors de plus en plus importants. Seconde convention signée par la France avec un pays du Mercosur, son application n'a depuis lors posé aucune difficulté de mise en œuvre, se caractérisant même par des échanges d'informations fluides entre nos deux administrations. Elle ...

Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

Adopté à l'unanimité, la semaine dernière, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, c'est un projet de loi de réparation et de justice qui est soumis à notre examen. À nouveau, le groupe Dem se félicite de l'arrivée de ce texte dans les murs de l'Assemblée, et désormais dans l'hémicycle, et tient à vous en remercier, madame la ministre. À l'origine, quatorze œuvres étaient inscrites à l'ordre du jour de notre commission. Deux d'entre elles ont fait l'objet de spoliation par les nazis avant d'entrer dans les collections publiques ; les douze autres ont été achetées par l'État pendant l'Occupation. La vente n'était pas spoliatrice mais ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022

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Question orale du 18/01/2022 : Attractivité économique de la france

…que nous devons continuer à promouvoir. Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, comment amplifier l'attractivité de nos territoires ruraux à l'international pour garantir une activité qui profitera à tous leurs habitants ?

Question orale du 18/01/2022 : Attractivité économique de la france

Au cours des cinq dernières années, avec « Choose France », ce sont quasiment 20 milliards d'euros d'investissements qui ont été annoncés ainsi que la création de 20 000 emplois. En dépit de la situation sanitaire, l'édition 2022 est une grande réussite : plus de 4 milliards d'euros d'investissements directs étrangers vont venir financer une vingtaine de projets et 10 000 emplois supplémentaires. Plus largement la France est, en 2021 pour la deuxième année consécutive, le pays d'Europe le plus attractif. De 2017 à 2020, 5 300 investisseurs étrangers y ont été recensés, soit 1,3 fois plus que sous la législature précédente. C'est le fruit des réformes ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022

Mon groupe se félicite de ce projet de loi et remercie sincèrement le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, de nous le soumettre. Je tiens également à féliciter la rapporteure pour son travail. C'est un projet de loi de réparation et de justice qui nous est soumis et ce sont quinze œuvres qui sont inscrites à l'ordre du jour de notre commission. Deux d'entre elles ont fait l'objet d'une spoliation par les nazis avant d'entrer dans les collections publiques ; les douze autres ont été achetées par l'État pendant l'Occupation. La vente n'était pas spoliatrice, mais placée sous administration provisoire par les autorités de Vichy. Le représentant des ...

Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

C'est bon, on arrête !

Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Comme mon collègue Bazin, je propose d'introduire un droit de veto pour les maires lorsque l'établissement public de coopération intercommunale tente de réduire leurs droits à construire. Il s'agit là d'une compétence essentielle pour les conseils municipaux.

Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

L'amendement ne remet pas en cause le bien-fondé écologique de l'implantation d'éoliennes. Cependant, la transition énergétique ne doit pas se faire contre les territoires, où les projets éoliens font souvent l'objet de débats, voire de polémiques. Les élus municipaux, au plus près des citoyens, doivent pouvoir se prononcer sur lesdits projets.

Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

En plus de la compétence « animation touristique », il est proposé de confier une compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés d'agglomération. Cette disposition, proposée par le Sénat, semble être mieux à même de garantir la différenciation des territoires recherchée par le projet de loi.

Question orale du 07/12/2021 : Patrimoine culturel afghan

Tout d'abord, madame la ministre de la culture, nous sommes ravis que vous soyez de retour dans l'Hexagone. Cette année, lors d'une précédente question orale sans débat, je vous interrogeais sur l'avenir de l'Europe de la culture, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne. Celle-ci étant désormais imminente, je vous interroge de nouveau en évoquant cette fois un sujet à propos duquel la France devrait, selon moi, mobiliser les forces de l'Union européenne. Cet été, comme chacun sait, les talibans ont repris le pouvoir en Afghanistan. En ce mois de novembre 2021, la crise humanitaire a atteint un niveau critique. La France s'est ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je salue à nouveau l'architecture de la mission "Culture " du projet de loi de finances pour 2022. Devant une progression historique qui se situe à plus de 8,10 %, notre groupe tient à saluer une nouvelle fois l'effort significatif consenti à travers ce dernier exercice budgétaire de la législature. Pour rappel, que ce soit en autorisations d'engagement ou en crédits de paiement, les moyens affectés à la culture passeront à plus de 3,46 milliards d'euros l'an prochain, contre 3,2 milliards en 2021. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022 est définitivement celui de la montée en ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

La semaine dernière, nous échangions en commission au sujet de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés saluait déjà les crédits importants qui lui sont octroyés, ainsi que la manière dont ils sont alloués. Mon intervention concernera l'action 01, qui concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. Plus de 190 millions d'euros lui sont accordés ; c'est plus du double de la somme votée dans la loi de finances initiale pour 2021. L'effort financier de l'État en faveur du nécessaire déploiement de la pratique sportive en France est, pour l'année prochaine, colossal. Il porte en ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ». Ce célèbre vers de La Fontaine résume à lui seul la philosophie qu'ont suivie la majorité et le Gouvernement pour, ensemble, lutter contre l'épidémie de covid-19. Ce n'est certes pas la voie la plus facile. Elle peut susciter des incompréhensions, voire de la frustration chez certains de nos concitoyens éprouvés par presque deux ans de crise sanitaire. Pourtant, en dépit des critiques souvent stériles et excessives, jamais nous n'avons dévié de cette ligne – exigeante – qui porte pleinement ses fruits : la campagne de vaccination et le passe sanitaire sont une réussite. Les chiffres sont ...

Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Je retire mon amendement. Je vous remercie pour votre attention à ce problème dont les répercussions financières touchent tout un territoire.

Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

En 2021, le constructeur Airbus a décidé d'interrompre la production de l'avion A 380. Cette annonce a eu des conséquences très concrètes sur nos territoires. Dans la ville de Langon, en Gironde, le site d'Airbus est déserté. Les éléments de l'A 380 y arrivaient par voie fluviale, avant d'être déchargés dans les hangars et de prendre la route pour Toulouse. Cette cessation d'activité entraîne pour la ville et pour la communauté de communes du Sud Gironde une perte de fiscalité colossale. Cette situation n'est pas un cas isolé. Souvent, le départ d'une entreprise réduit drastiquement les recettes et donc les possibilités de développement d'un territoire. ...

Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement vise à transposer au classement des objets mobiliers la fiscalité des acquisitions d'œuvres d'art par les musées – je fais simple et court.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021

L'année 2020 était naturellement différente des précédentes, du fait de la pandémie, qui a décalé d'un an l'adoption du COM. Votre établissement a su faire preuve d'adaptation et de résilience dans ce contexte, ce qui mérite d'être salué. La francophonie est essentielle. Elle joue un rôle de lien entre les peuples, permet de réaffirmer la place de la France et de son histoire dans le monde et de transmettre ses valeurs. À une époque où certaines puissances autoritaires inondent les réseaux de leur propagande afin d'y attiser les haines, c'est l'honneur de la France de riposter intelligemment, en proposant une information juste et des programmes éducatifs de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021

Monsieur le président Roch-Olivier Maistre, au nom de mon groupe, je vous remercie d'être présent dans cette commission afin d'échanger à propos du rapport 2020 du CSA. Le document débute par un bel hommage à Michèle Léridon, membre du CSA décédée au début du mois de mai dernier. Permettez-moi d'associer à cet hommage l'ensemble des membres de mon groupe. L'année 2020 n'a évidemment pas été une année ordinaire. Je salue le fait qu'en dépit de la violence de la crise sanitaire, le CSA a assuré la continuité de ses missions. Le CSA a été saisi pour avis par Mme la ministre de la Culture concernant le COM 2020 de France Télévisions ainsi que pour ceux de ...

Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

De même, je souhaite rappeler notre pleine adhésion à l'article 2, lequel, en autorisant l'octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes, réaffirme le soutien que nous apportons à ces établissements et à leurs acteurs. Je souhaite enfin remercier notre collègue Géraldine Bannier pour le travail qu'elle a mené sur ce texte en tant que rapporteure. Nous savons tous ici son engagement en faveur de la lecture et de la filière du livre, un engagement qu'elle a parfaitement honoré lors de l'examen de ce texte.

Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Nous l'avons constaté pendant la crise sanitaire, le livre occupe aujourd'hui encore une place centrale au sein de notre société. Pourtant, comme nous l'avons dit lors de nos débats, la filière du livre fait face à de nombreuses difficultés pour le maintien sur le marché. C'est pourquoi je me réjouis que nous adoptions aujourd'hui la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs, car ce texte comprend de nombreuses avancées. À travers l'article 1er , qui permet la mise en place d'un tarif de livraison minimum pour la vente de livre à distance, nous actons la création d'un dispositif inédit en Europe et ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

Notre objectif est d'inciter les propriétaires fonciers à conserver leurs biens immobiliers, surtout lorsqu'ils sont durablement affectés à des exploitations agricoles et viticoles.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

Il s'agit d'encourager l'ouverture au public des monuments historiques privés. Celle-ci contribue en effet à stimuler l'économie locale – transports, gîtes, chambres d'hôte, salons de thé, restaurants… – et à créer des emplois directs de guide, de gardien ou de jardinier. Nous proposons donc d'exonérer, même temporairement – durant deux ans, par exemple –, de l'IFI les monuments historiques ouverts au public, afin de redynamiser le patrimoine, notamment local. Une telle mesure s'inscrit dans la logique d'exonération productive de l'impôt sur la fortune immobilière.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

Cet amendement a pour objet de transposer au classement des objets mobiliers la fiscalité des acquisitions d'œuvres d'art par les musées. Les demeures ouvertes au public sont en effet souvent de véritables musées privés, situés dans des territoires ruraux dont l'attractivité doit être maintenue. Il s'agit de permettre aux objets mobiliers de s'y fixer, en évitant les ventes les plus préjudiciables. Il est légitime de considérer le consentement à un classement mobilier comme un « don de servitude », puisque le propriétaire accepte d'être privé de la valeur internationale de son bien ou même de priver celui-ci de toute mobilité. Il est ainsi logique que ...

Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je tiens à exprimer notre joie et notre fierté de voir ce texte aboutir. Je le fais à double titre, puisque, en plus d'être le porte-parole de mon groupe aujourd'hui, j'ai été rapporteure d'une partie du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Avec notre collègue Aurore Bergé, nous avons longuement examiné ce projet de loi, durant plusieurs mois, tout comme celui qui l'a précédé et qu'avait élaboré le ministre d'alors, M. Franck Riester – son travail transparaît encore le texte dont nous discutons. Avec vous, ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021

L'instauration de tarifs postaux de livraison doit permettre de réduire la distorsion de concurrence sur le marché de la vente en ligne de livres, à l'heure où les libraires indépendants ne sont plus en mesure de proposer des tarifs aussi concurrentiels que ceux des grandes plateformes, comme Amazon, qui disposent, d'une part, d'importantes capacités logistiques et commerciales et, d'autre part, de tarifs préférentiels négociés avec la Poste. Si, eu égard à ses objectifs, cette disposition apparaît tout à fait nécessaire pour rétablir une certaine équité entre les acteurs de la vente à distance de livres, on peut craindre, dans son application, un ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021

Je me réjouis que notre assemblée examine ce texte déposé par Mme la sénatrice Laure Darcos. Il comporte des avancées importantes pour la filière du livre et ses acteurs, que notre rapporteure connaît elle aussi parfaitement puisqu'elle est engagée depuis longtemps sur toutes ces questions. Antoine Albalat, écrivain et critique littéraire de la fin du XIXe siècle, disait qu'un livre que l'on quitte sans en avoir extrait quelque chose est un livre que l'on n'a pas lu. Il soulignait ainsi toute l'importance du rôle de la lecture. Si celle-ci peut être perçue comme un loisir, elle est surtout l'un des outils les plus puissants dont nous disposons pour contribuer à ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Nous proposons également de réécrire l'article 1er de la proposition de loi afin d'offrir à tous les étudiants une couverture territoriale de restauration pilotée ou agréée par les CROUS. Pourront ainsi passer des conventions avec les CROUS les lycées ou, le cas échéant, les collèges, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) ainsi que les établissements sanitaires et médico-sociaux. Il est par ailleurs prévu qu'une aide financière soit proposée aux étudiants qui n'ont pas accès à un service de restauration universitaire piloté ou agréé par les CROUS. Les modalités d'attribution de cette aide seront définies par un ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Au nom du groupe Démocrate, je remercie mes collègues du groupe Les Républicains d'inscrire à l'ordre du jour du temps législatif qui leur est dédié un texte ambitieux visant à améliorer les conditions de vie de nos étudiants. La pandémie de la covid-19 nous a rappelé parfois cruellement l'importance de cette question. Nombre d'étudiants ont rencontré des difficultés du fait du confinement et de l'impossibilité de travailler, qui les a privés de revenus essentiels. Cette précarité financière a parfois été accentuée par la fermeture des restaurants universitaires. Il est urgent de poursuivre notre réflexion afin de garantir un nouvel accompagnement ...