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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Je souhaite tout d'abord vous féliciter pour le travail accompli en tant que présidente de la commission du développement durable puis ministre de la transition écologique. Même si nous n'avons pas toujours été d'accord, vous avez exercé vos lourdes responsabilités avec pertinence, courage et détermination. J'aimerais revenir sur la lutte contre les pollutions plastiques, le principal fléau qui touche la faune et la flore marines. Notre pays a su s'emparer de ce sujet dans le cadre de la loi AGEC. Le One Ocean Summit, organisé à Brest par le Président de la République, a permis d'acter des engagements internationaux et la mobilisation de moyens importants ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
En 2020, avec certains collègues, nous avons manifesté notre hostilité au projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières car il revenait sur l'interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Force est de constater que la situation évolue dans le sens de la raison. Plusieurs solutions se font jour, dont une que j'avais présentée en septembre 2020 lors d'une audition de la ministre de la transition écologique, visant à créer un dispositif analogue au Fonds de solidarité « phyto forêt » afin de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Nous devons tendre vers la tolérance zéro pour les pollutions marines. Je soutiens donc cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Au vu des services rendus par la SNSM, soutenir la FEPSM est indispensable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Je reconnais bien votre enthousiasme, madame la rapporteure pour avis, et ce plan est une excellente idée que je soutiens pleinement. Toutefois, avant d'affecter des crédits il est nécessaire d'associer à la réflexion l'ensemble des acteurs – ministères, collectivités littorales, experts et associations – pour déterminer la meilleure organisation. Ce plan « Avenir littoral » est en effet susceptible de porter sur de très nombreuses questions : érosion côtière et relocalisation des activités, mais aussi tourisme et urbanisation. Je vous propose donc d'en parler le 24 novembre lors de la prochaine réunion plénière du CNML, dont vous êtes membre, et de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Cet amendement est pertinent. Il faut augmenter les moyens des CROSS, car l'activité touristique s'accroît constamment sur les littoraux. Le développement de nombreuses activités pose des problèmes de nuisances sonores, de pollution et de sécurité de plus en plus importants. Je profite aussi de cette occasion pour souligner la nécessité de développer des engins nautiques moins polluants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Je suis heureuse de voir Mme Maina Sage, qui représente si bien les territoires ultramarins, défendre l'avis de notre commission sur les crédits consacrés aux affaires maritimes. C'est grâce aux outre-mer que nous, les Hexagonaux, avons la première zone économique exclusive (ZEE) du monde. Cela nous honore souvent, et doit nous obliger toujours. Les politiques financées par le programme 205 s'intéressent aux navires, aux marins et à la mer. C'est un vaste programme dont le budget progresse d'année en année. En 2022, il avoisine les 200 millions d'euros, avec une augmentation qui dépasse 20 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par rapport ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Une éolienne offshore posée sur le fond de la mer ou flottante bénéficie de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre. Nul n'ignore que l'éolien représente le plus fort potentiel de développement d'énergie en milieu marin pour la décennie à venir. De même, nous savons que la France bénéficie du deuxième gisement d'éolien en mer en Europe, après la Grande-Bretagne. Mais à la suite de plusieurs auditions d'acteurs, interrogés dans le cadre de la « MariTeam », un doute est apparu sur les objectifs de puissance installée. La PPE prévoit 2,4 GW à l'horizon 2023, alors qu'au mieux, nous arriverions, dans le cadre de l'appel d'offres ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Une éolienne offshore posée sur le fond de la mer ou flottante bénéficie de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre. Nul n'ignore que l'éolien représente le plus fort potentiel de développement d'énergie en milieu marin pour la décennie à venir. De même, nous savons que la France bénéficie du deuxième gisement d'éolien en mer en Europe, après la Grande-Bretagne. Mais à la suite de plusieurs auditions d'acteurs, interrogés dans le cadre de la « MariTeam », un doute est apparu sur les objectifs de puissance installée. La PPE prévoit 2,4 GW à l'horizon 2023, alors qu'au mieux, nous arriverions, dans le cadre de l'appel d'offres ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable
Sophie Panonacle Il s'agit de transférer, à hauteur de 1,5 million d'euros, des crédits de l'action n° 7 du programme 217, Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, vers l'action n° 10 du programme 181, Prévention des risques, relative à la prévention des risques naturels et hydrauliques. Il convient en effet d'allouer ces crédits à Météo France afin de lui permettre, d'une part, d'entretenir les instruments de détection en mer, notamment les houlographes, en particulier dans les territoires ultramarins, et, d'autre part, d'acquérir trois houlographes : un pour la mer des Pertuis charentais et deux pour La Réunion. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis
Sophie Panonacle Il importe en effet de savoir de quels types de risques il faut se prémunir et de déterminer les responsabilités, afin de mobiliser les moyens financiers nécessaires. Avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis
Sophie Panonacle L'objet de cet amendement est d'abonder de 1,5 million d'euros le programme 181 « Prévention des risques », et plus précisément les crédits de l'action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques ». Ces crédits proviendraient de l'action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Je souhaite que soient augmentés les moyens de Météo-France pour entretenir les ouvrages de détection en mer, notamment les houlographes du réseau du Centre d'archivage national des données de houle in situ (CANDHIS). Cela permettrait notamment de financer l'acquisition d'un houlographe pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis
Sophie Panonacle Je partage cet objectif, mais je ne pense pas qu'il revienne à l'ADEME d'assumer cette charge de formation de l'ensemble des collectivités territoriales, que ce soit pour évaluer leur budget ou pour leur PCAET. De plus, nous ne disposons pas d'une évaluation du coût de la formation que vous proposez. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis
Sophie Panonacle Cet amendement aborde un sujet peu évoqué mais qui relève bien du champ du programme 181, à savoir la lutte contre les nuisances sonores engendrées par les trains à grande vitesse. Si ce problème est bien pris en compte en ce qui concerne le trafic aérien, il l'est moins pour les riverains des lignes LGV. Au regard des crédits accordés au programme 181, il est néanmoins excessif de vouloir réserver 30 millions d'euros à des actions qui ne sont pas évaluées. Aussi me semble‑t-il judicieux de chiffrer les besoins au préalable. De plus, dans le contexte du réchauffement climatique, il n'est pas imaginable de diminuer les crédits des actions 01 « ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis
Sophie Panonacle Comme je l'ai signalé dans mon avis, le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) n'est pas négligé par la direction générale de la prévention des risques et l'ensemble des administrations déconcentrées. Une attention particulière a été accordée au contrôle sur place des ICPE, malgré le confinement et l'arrêt d'un certain nombre d'activités industrielles en 2020. Par ailleurs, le contrôle des entreprises les plus à risque et les obligations de celles-ci ont été renforcés à la suite de l'explosion à l'usine Lubrizol. L'État porte une attention particulière au maintien des moyens destinés à prévenir les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis
Sophie Panonacle Les politiques publiques mises en œuvre par l'ADEME ont besoin d'un important soutien financier, d'autant que l'agence doit assumer de nouvelles missions. Les crédits de l'action 12, qui correspondent à la subvention pour charges de service public de l'ADEME, s'élèvent à 598 millions d'euros dans le PLF pour 2022, soit l'action de loin la plus importante du programme 181. Il s'agit d'une augmentation de presque 10 % par rapport à la LFI pour 2021. De plus, les moyens pouvant être engagés par l'ADEME dépassent largement cette dotation budgétaire, puisque le budget global, dit d'engagement, de l'agence s'élevait à 777 millions d'euros en 2021. L'ADEME dispose de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis
Sophie Panonacle Je partage votre préoccupation relative à l'importance cruciale de la prévention des risques naturels majeurs, notamment des inondations. J'ai d'ailleurs consacré la deuxième partie de mon avis à ce sujet. Nous savons que ces phénomènes sont malheureusement amenés à s'accroître avec le réchauffement climatique, tant en fréquence qu'en intensité. C'est pourquoi, le fonds Barnier est un instrument indispensable pour réduire la vulnérabilité de nos territoires, aider les collectivités à réaliser les diagnostics et les actions de sensibilisation et de protection nécessaires et aider les habitants en cas de catastrophe. Les moyens de ce fonds ont augmenté ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis
Sophie Panonacle Madame Le Feur, s'agissant du concept de santé unique de l'OMS, une enveloppe de 10 millions d'euros est accordée, au sein de l'action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans le cadre du quatrième plan national santé environnement (PNSE) 2021-2025, ainsi qu'à d'autres organismes comme l'INERIS, le CEREMA et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Au total, plus de 63 millions d'euros de crédits sont inscrits au titre de l'action 01. Monsieur Jean-Marie Sermier, l'augmentation qui a été proposée par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Sophie Panonacle En 2022, les crédits consacrés à la prévention des risques dépasseront pour la première fois le milliard d'euros. Nous pouvons tous en être satisfaits au sein de notre commission. Toutefois, nous sommes aussi inquiets face au dérèglement climatique. Si nous consacrons davantage de moyens à la prévention des risques, cela signifie que nous sommes déjà confrontés à une situation qui se dégrade bien plus rapidement et fortement que nous ne l'avions imaginé. Le programme 181 « Prévention des risques » est doté de 1,065 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,072 milliard en crédits de paiement (CP). Ces derniers augmenteront de 8,5 % ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
La loi « climat et résilience » a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques. Les communes littorales pourront avoir recours à des dispositifs nouveaux pour élaborer leur stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Elles pourront plus facilement protéger, renaturer et relocaliser. Lors des journées d'études de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) à Pornic, j'ai encouragé les maires des communes attaquées par l'érosion à présenter leurs projets partenariaux d'aménagement, comme l'ont fait avec succès Saint-Jean-de-Luz, Coutances ou Lacanau. Toutefois, cette loi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis sur les crédits « Prévention des risques »
Sophie Panonacle Le projet de loi « climat et résilience » a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation au changement climatique. Le nouveau dispositif répond aux attentes des communes littorales qui élaborent leur stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Il n'en demeure pas moins que le niveau des financements des projets d'adaptation est absent de la loi promulguée le 22 août dernier. Vous nous aviez d'ailleurs fait part de votre engagement d'y remédier. Les communes sont donc impatientes de pouvoir s'appuyer sur le budget de l'État. Je ne rouvrirai pas le débat sur la qualification du phénomène de l'érosion côtière. Sa prévisibilité, du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Maillon crucial du commerce international, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l'Union européenne. Son importance économique et stratégique va de pair avec un impact environnemental qui n'est pas négligeable : près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'article 8 du PLF pour 2022 répond parfaitement à l'objectif de décarbonation du transport maritime et fluvial. Le Gouvernement réaffirme ainsi la volonté de redynamiser et d'améliorer la compétitivité du pavillon français exprimée lors des assises de la mer par le Président de la République. La ministre de la ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2021
À propos des violences conjugales, je souhaiterais évoquer la place des enfants. C'est une réalité, les enfants témoins de violences conjugales sont marqués par le phénomène de reproduction de ce qu'ils ont vu et vécu. Leur modèle dans la cellule familiale est la mère et le père. Ici plus qu'ailleurs, le déterminisme fait son œuvre. L'héritage transmis par l'entourage familial occupe une place prépondérante, et les enfants, qui auront potentiellement normalisé le comportement des parents, pourront, devenus adultes, être amenés à reproduire certains schémas et présenteront des risques de devenir soit des victimes, soit des auteurs. Casser cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/09/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
L'amendement CL216 vise lui aussi à exclure les terrasses du dispositif. Il faut entendre l'inquiétude légitime des restaurateurs et compter sur leur sens des responsabilités. Ils en ont fait preuve en respectant des distances entre les tables, en installant des protections en plexiglas, en apposant des QR codes, en mettant du gel à disposition. Continuons sur cette voie.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
J'aimerais revenir sur une activité de loisirs qui est d'actualité, notamment dans ma circonscription : aller à la plage. Comment faire ? Les estivants y sont très nombreux et ils se tiennent les uns à côté des autres. Demander à chacun d'entre eux de produire un passe sanitaire est ingérable. Il y a quelque temps, nous transmettions un message important, devenu moins audible : le respect des mesures sanitaires, notamment la distanciation sociale et le port du masque. À la plage, si l'on considère qu'il s'agit d'une activité de loisirs, le bon sens est de préférer la distanciation sociale au passe sanitaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Cet amendement tend à rendre applicables, dans leur nouvelle rédaction, les articles L. 218‑1 et L. 218‑2 du code de l'environnement relatifs à la teneur en soufre des combustibles marins pouvant être utilisés par les navires dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises régies par le principe de spécialité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
Sophie Panonacle Il n'est pas d'usage dans cette commission de remercier les services de l'État attachés aux affaires maritimes, mais je souhaite le faire en préambule à mon intervention. Merci, donc, au directeur des affaires maritimes, et à ses équipes. Je sais, pour les côtoyer encore plus régulièrement en tant que présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), qu'ils ne se ménagent pas. Cela dit, la reconnaissance n'exclut pas le contrôle. C'est pourquoi nous assurons notre mission de parlementaires dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Après l'intervention détaillée de notre rapporteur spécial pour les affaires maritimes, je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
En septembre dernier, vous établissiez le dynamisme économique et la protection de l'environnement parmi vos priorités d'action. Notre regard doit, selon vous, se porter à la fois sur un présent, anxiogène au vu du contexte de crise sanitaire, économique et sociale, et sur un horizon de vingt à trente ans. La communauté maritime manifeste dans notre pays sa volonté de tracer une nouvelle voie, qui préserve nos océans en contribuant à un développement harmonieux de notre économie bleue. La crise nous a montré la nature stratégique de ce secteur pour la France. Des investissements futurs devraient émerger un modèle économique plus résilient, plus ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
J'ai bien entendu que nous retravaillerons sur les dispositifs financiers d'accompagnement dans le cadre du PLF pour 2022. Il est important d'apporter, avant la fin de la législature, les financements que les collectivités attendent depuis de nombreuses années.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Face à l'urgence climatique et aux effets du dérèglement sur le trait de côte, les communes concernées attendent avec une légitime impatience l'adoption de dispositions législatives. Je propose, avec le sous-amendement CS5436, de réduire de douze à six mois le délai durant lequel le Gouvernement est autorisé à prendre ces mesures par voie d'ordonnance. L'absence de préconisations en matière de financement de l'adaptation des territoires littoraux au dérèglement climatique fragilise le dispositif. Déplafonner la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), affecter une partie des droits de mutation aux régions, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je retire mon sous-amendement, à condition que nous y retravaillions avec M. le rapporteur en vue de la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Le sous-amendement CS5359 a pour objet de garantir le rôle éminent des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Le droit de préemption de ces organismes a été renforcé par la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, ce qui leur permet de préserver des espaces et des activités agricoles et conchylicoles. Le sous-amendement vise à exclure les biens immobiliers à usage ou à vocation agricole, au sens de l'article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime, du champ d'application du nouveau droit de préemption prévu par l'amendement du rapporteur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
La culture du risque est très peu développée dans notre pays. Pour contribuer à y remédier, le sous-amendement CS5455 vise à ajouter à la cartographie réalisée par la commune un document destiné à porter à la connaissance de tous – élus, techniciens et habitants – le phénomène de l'érosion côtière et à mettre en évidence la vulnérabilité des biens et des personnes. L'information est en effet le moteur essentiel pour faire progresser la culture du risque. Développer cette culture, c'est améliorer l'efficacité de la prévention et de la protection. Le CEREMA a consacré d'excellents rapports à la question.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Il s'agit de permettre à toute commune dont le territoire est en contact avec le rivage maritime d'être inscrite sur cette liste sans en attendre la révision, prévue tous les neuf ans, afin de profiter des dispositifs qui en découlent.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Il s'agit d'associer le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) à l'élaboration de la liste des communes les plus menacées par le recul du trait de côte. Il serait légitime à remplir cette fonction en raison des missions qui lui sont déjà assignées. En effet, il assure l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Il contribue, par ses avis et ses propositions, à orienter et coordonner les actions publiques en mer et dans les territoires littoraux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je comprends vos arguments mais je pensais plus particulièrement à la visite entre particuliers. Comment prouver que le particulier a bien informé l'acquéreur ou le locataire, si un conflit survient par la suite ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Le sous-amendement vise à compléter ainsi l'amendement : « Les annonces publicitaires pour la vente et la location des biens doivent obligatoirement porter la mention : bien exposé au risque de l'érosion côtière. » Les personnes intéressées pourraient ainsi être informées avant même la première visite. Aujourd'hui, un tiers des transactions se font entre particuliers et il importe de ne pas les mettre en danger.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Cet amendement vise à obtenir un état précis de l'engagement des plateformes numériques dans la reconnaissance de l'identité des auteurs de messages haineux ou violents. Il complétera celui du Gouvernement, qui oblige les opérateurs de plateformes à mettre en œuvre des procédures et des moyens humains et technologiques pour informer dans les meilleurs délais les autorités judiciaires. Il est demandé au Gouvernement de présenter les résultats des indicateurs de suivi et d'évaluation des obligations des plateformes en matière de transmission des données permettant l'identification des auteurs de contenus illicites.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Les réseaux sociaux ont révolutionné les modes d'échanges et la diffusion de l'information, et ont permis des avancées sur le terrain de la liberté d'expression. Mais la liberté d'expression, ce n'est pas la liberté d'insulter par des messages haineux ; ce n'est pas manipuler l'opinion publique par des idéologies violentes et de façon anonyme. L'anonymat n'existe pas vraiment, me direz-vous, puisque 90 % des diffuseurs d'informations sont traçables, mais il en reste tout de même 10 % que l'on a du mal à retrouver. Mieux vaut peut-être parler de pseudonyme. Mais, même sous pseudonyme, le sentiment d'impunité favorise la profération de menaces. Derrière un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2021
L'accord conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni met fin à de longs mois d'incertitude pour les acteurs du transport maritime. Je tiens d'ailleurs à saluer leur grande adaptabilité et la forte résilience dont ils ont fait preuve. Cet accord consacre un chapitre entier aux services internationaux de transport maritime et à d'autres aspects susceptibles d'impacter les services de transport. Si nos armateurs en sont globalement satisfaits, plusieurs points de vigilance demeurent. Il est par exemple regrettable que le cabotage, que vous avez évoqué, ne soit pas couvert par cet accord. Il s'agit pourtant d'un aspect vital pour les opérateurs transmanche et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2020
Ambassadrice de France Mobilités, et intervenant à ce titre dans le cadre du comité de ligne TER Arcachon-Bordeaux, je souhaite évoquer le problème de la place des vélos dans les compartiments des trains. L'offre de la SNCF ne correspond pas à la demande qui va croissant, dans le cadre du développement des mobilités douces. La ministre de la transition écologique vient d'annoncer la prolongation de la prime « Coup de pouce vélo » jusqu'au 31 mars 2021 et le lancement du programme « Objectif employeurs pro-vélo », afin de développer l'usage du vélo pour les trajets domicile-travail. Que prévoit la SNCF pour mieux répondre à la demande des usagers et ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/11/2020
Lors du colloque national sur l'emploi maritime, que j'ai organisé le 8 octobre, j'ai eu le plaisir de recevoir Olivier Pelvoizin, directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord, et Abdoul-Karime Bamana, chef de mission attractivité territoriale au sein de la représentation à Paris du conseil départemental de Mayotte. Ils m'ont fait part de la nécessité d'un meilleur accompagnement des centres de formation qui s'installent dans les territoires ultramarins et du besoin d'aides en faveur des créateurs d'entreprise pour lancer leur activité liée à l'économie bleue. Vous n'êtes pas sans savoir que l'économie de la mer est une composante ...
