Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 286 triés par date — trier par pertinence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Je souhaite tout d'abord vous féliciter pour le travail accompli en tant que présidente de la commission du développement durable puis ministre de la transition écologique. Même si nous n'avons pas toujours été d'accord, vous avez exercé vos lourdes responsabilités avec pertinence, courage et détermination. J'aimerais revenir sur la lutte contre les pollutions plastiques, le principal fléau qui touche la faune et la flore marines. Notre pays a su s'emparer de ce sujet dans le cadre de la loi AGEC. Le One Ocean Summit, organisé à Brest par le Président de la République, a permis d'acter des engagements internationaux et la mobilisation de moyens importants ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

En 2020, avec certains collègues, nous avons manifesté notre hostilité au projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières car il revenait sur l'interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Force est de constater que la situation évolue dans le sens de la raison. Plusieurs solutions se font jour, dont une que j'avais présentée en septembre 2020 lors d'une audition de la ministre de la transition écologique, visant à créer un dispositif analogue au Fonds de solidarité « phyto forêt » afin de ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Je remercie Maina Sage et Jimmy Pahun, deux collègues qui représentent les antipodes de notre territoire national – la Polynésie française et le Morbihan. L'Hexagone et les outre-mer, confrontés aux enjeux climatiques et à l'obligation de protéger l'océan, doivent, plus que jamais, être solidaires. Nos deux amis ont fait preuve d'une belle obstination pour défendre le projet de résolution que nous examinons aujourd'hui. Grâce à eux, nous pouvons – que nous ayons été élus dans une circonscription maritime ou non – faire la démonstration de notre unité et de notre mobilisation. Nous pouvons prouver que nous sommes capables de mettre la diversité de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Avant d'évoquer la proposition de résolution, permettez-moi d'avoir une pensée pour les femmes et les hommes qui, à la recherche d'un avenir meilleur, sont morts au large de Calais en traversant la Manche.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Identique au n° 2239 déposé par mon collègue Yves Daniel, il vise à demander un rapport au Gouvernement, d'une part, sur l'évaluation du nombre de foyers, locataires ou propriétaires, éligibles au chèque énergie et bénéficiant d'un chauffage collectif mais ne pouvant pas, en l'état actuel du droit, régler la part énergétique directement auprès du bailleur avec ce dispositif ; d'autre part, sur l'impact financier qu'entraînerait l'ouverture du règlement de leurs dépenses énergétiques grâce au chèque énergie. Vu la crise énergétique actuelle, il est regrettable que les ménages les plus précaires, qui ont droit au chèque énergie, ne puissent pas ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle En tant que présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux, je témoigne que cette instance a besoin de moyens financiers pour exercer pleinement ses missions auprès de votre ministère. Ses membres ont beaucoup de bonne volonté mais la question n'est même pas de rester à budget constant : nous n'avons pas de moyens, tout simplement. Le CNML est l'instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. L'amendement de Mme Maina Sage vise à élaborer un grand plan national Avenir littoral, qui relèverait pleinement de ses compétences. Bien évidemment, je soutiens l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Monsieur Ahamada, c'est assez énorme ! Vous me répondez que puisque l'usage de ces navires est récréatif, la question est moins importante que pour les véhicules terrestres. Mais nous parlons ici de la protection de l'océan, qui est la clé du réchauffement climatique ! Comment pouvez-vous dire que favoriser la motorisation propre des navires, dans ce contexte, ce n'est pas indispensable ? Pardonnez-moi, je ne vous suis pas. Madame la ministre, vous avez raison, le président de la Fédération des industries nautiques – FIN –, Yves Lyon-Caen, prépare un rapport. J'ai été auditionnée dans ce cadre. J'attendrai volontiers le résultat de son travail, pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Afin d'accompagner la filière de l'industrie nautique dans la fabrication des navires électriques ou hybrides, je propose de créer un bonus écologique pour les navires de plaisance de moins de 7 mètres et pour tous les véhicules nautiques à moteur, notamment les scooters des mers, équipés d'une motorisation décarbonée. Il s'agit simplement de prévoir une aide d'un montant de 2 000 euros, pour l'acquisition ou pour la transformation. Si, chaque année, 20 % du parc des nouveaux navires, soit environ 2 500 navires, bénéficiaient d'un tel bonus, le budget serait d'environ 5 millions d'euros. Les conditions d'application de cette aide seraient évidemment fixées ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Avec cet amendement, nous passons de la terre à la mer. Tous les ans, en moyenne, 12 000 nouveaux bateaux sont immatriculés. Or, actuellement, très peu de plaisanciers choisissent d'acquérir un navire équipé d'une motorisation électrique ou hybride – ils mettent en avant le prix trop élevé. Le constat est identique quand il s'agit de transformer les bateaux pour rendre leur motorisation plus vertueuse – afin qu'ils n'émettent plus de CO2, ne rejettent plus d'huile, ou provoquent moins de nuisances sonores, par exemple.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Il complète l'amendement relatif à Météo-France déjà examiné. Le CEREMA et Météo-France œuvrent de concert pour permettre une surveillance de l'état de la mer. Ces deux organismes partagent l'acquisition et l'entretien des houlographes de l'Hexagone et des territoires ultramarins. Le CEREMA souhaite installer deux nouveaux appareils en baie de Seine et au sud-ouest de la Bretagne. De plus, il est chargé de la création d'un dispositif national intégré d'information sur les états de mer, assurant la production et la diffusion des données et services. Aucun de ceux qui connaissent les risques de submersion marine et d'érosion côtière provoqués par le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Il ne s'agit pas, cette fois, de demander des ETP, mais des moyens matériels. Cet amendement vise en effet à permettre à Météo-France de remplir sa mission de prévention des risques naturels – en l'espèce des risques de submersion marine. Avec votre concours, madame la ministre, je souhaite le renforcement de ses moyens au service de notre territoire. Météo-France a besoin que nous améliorions l'entretien des houlographes actuels et que nous financions la mise en services de trois nouveaux appareils : un dans la mer du Pertuis Charentais et deux à La Réunion. À l'heure où se discute avec le plus grand sérieux, à la COP26, l'avenir de notre planète, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Cet amendement de mon collègue Sylvain Templier vise à financer le rétablissement de 60 ETP pour Météo-France supprimés par ce PLF. Ces dernières années, nous avons vu des phénomènes extrêmes se développer. Les scientifiques nous indiquent que ces événements seront de plus en plus fréquents. En l'espace de dix ans, Météo-France a perdu 600 ETP et 37 millions d'euros de budget. Le PLF, qui anticipe une suppression de 35 ETP pour 2023, poursuit cette trajectoire, laquelle compromet le fonctionnement de l'établissement et risque donc d'altérer notre capacité de prévention des risques climatiques. L'amendement de Sylvain Templier vise par conséquent à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Disons-le clairement : pendant plusieurs décennies, nous avons fait preuve de laxisme et remis trop systématiquement nos engagements à demain. Ce retard doit être rattrapé au plus vite. J'en appelle donc à la responsabilité de l'État, des parlementaires, des collectivités locales, des banques,…

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Pour la première fois, en 2022, les crédits consacrés à la prévention des risques dépassent le milliard d'euros. Permettez-moi d'exprimer ma satisfaction – elle est, je crois, partagée au sein de notre hémicycle. Si nous sommes satisfaits, nous sommes cependant inquiets face aux conséquences du dérèglement climatique. Consacrer davantage de moyens à la prévention des risques signifie, en effet, que nous sommes confrontés à une situation qui se dégrade bien plus vite et bien plus fortement que ce que nous avions imaginé. À l'évidence, s'ils ne l'ont pas encore déjà fait, les risques naturels sont en passe de supplanter tous les autres risques, ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Nous devons tendre vers la tolérance zéro pour les pollutions marines. Je soutiens donc cet amendement.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Je reconnais bien votre enthousiasme, madame la rapporteure pour avis, et ce plan est une excellente idée que je soutiens pleinement. Toutefois, avant d'affecter des crédits il est nécessaire d'associer à la réflexion l'ensemble des acteurs – ministères, collectivités littorales, experts et associations – pour déterminer la meilleure organisation. Ce plan « Avenir littoral » est en effet susceptible de porter sur de très nombreuses questions : érosion côtière et relocalisation des activités, mais aussi tourisme et urbanisation. Je vous propose donc d'en parler le 24 novembre lors de la prochaine réunion plénière du CNML, dont vous êtes membre, et de ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Cet amendement est pertinent. Il faut augmenter les moyens des CROSS, car l'activité touristique s'accroît constamment sur les littoraux. Le développement de nombreuses activités pose des problèmes de nuisances sonores, de pollution et de sécurité de plus en plus importants. Je profite aussi de cette occasion pour souligner la nécessité de développer des engins nautiques moins polluants.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Je suis heureuse de voir Mme Maina Sage, qui représente si bien les territoires ultramarins, défendre l'avis de notre commission sur les crédits consacrés aux affaires maritimes. C'est grâce aux outre-mer que nous, les Hexagonaux, avons la première zone économique exclusive (ZEE) du monde. Cela nous honore souvent, et doit nous obliger toujours. Les politiques financées par le programme 205 s'intéressent aux navires, aux marins et à la mer. C'est un vaste programme dont le budget progresse d'année en année. En 2022, il avoisine les 200 millions d'euros, avec une augmentation qui dépasse 20 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par rapport ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Une éolienne offshore posée sur le fond de la mer ou flottante bénéficie de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre. Nul n'ignore que l'éolien représente le plus fort potentiel de développement d'énergie en milieu marin pour la décennie à venir. De même, nous savons que la France bénéficie du deuxième gisement d'éolien en mer en Europe, après la Grande-Bretagne. Mais à la suite de plusieurs auditions d'acteurs, interrogés dans le cadre de la « MariTeam », un doute est apparu sur les objectifs de puissance installée. La PPE prévoit 2,4 GW à l'horizon 2023, alors qu'au mieux, nous arriverions, dans le cadre de l'appel d'offres ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Une éolienne offshore posée sur le fond de la mer ou flottante bénéficie de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre. Nul n'ignore que l'éolien représente le plus fort potentiel de développement d'énergie en milieu marin pour la décennie à venir. De même, nous savons que la France bénéficie du deuxième gisement d'éolien en mer en Europe, après la Grande-Bretagne. Mais à la suite de plusieurs auditions d'acteurs, interrogés dans le cadre de la « MariTeam », un doute est apparu sur les objectifs de puissance installée. La PPE prévoit 2,4 GW à l'horizon 2023, alors qu'au mieux, nous arriverions, dans le cadre de l'appel d'offres ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable

Sophie Panonacle Il s'agit de transférer, à hauteur de 1,5 million d'euros, des crédits de l'action n° 7 du programme 217, Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, vers l'action n° 10 du programme 181, Prévention des risques, relative à la prévention des risques naturels et hydrauliques. Il convient en effet d'allouer ces crédits à Météo France afin de lui permettre, d'une part, d'entretenir les instruments de détection en mer, notamment les houlographes, en particulier dans les territoires ultramarins, et, d'autre part, d'acquérir trois houlographes : un pour la mer des Pertuis charentais et deux pour La Réunion. ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis

Sophie Panonacle Il importe en effet de savoir de quels types de risques il faut se prémunir et de déterminer les responsabilités, afin de mobiliser les moyens financiers nécessaires. Avis favorable.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis

Sophie Panonacle L'objet de cet amendement est d'abonder de 1,5 million d'euros le programme 181 « Prévention des risques », et plus précisément les crédits de l'action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques ». Ces crédits proviendraient de l'action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Je souhaite que soient augmentés les moyens de Météo-France pour entretenir les ouvrages de détection en mer, notamment les houlographes du réseau du Centre d'archivage national des données de houle in situ (CANDHIS). Cela permettrait notamment de financer l'acquisition d'un houlographe pour ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis

Sophie Panonacle Je partage cet objectif, mais je ne pense pas qu'il revienne à l'ADEME d'assumer cette charge de formation de l'ensemble des collectivités territoriales, que ce soit pour évaluer leur budget ou pour leur PCAET. De plus, nous ne disposons pas d'une évaluation du coût de la formation que vous proposez. Avis défavorable.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis

Sophie Panonacle Cet amendement aborde un sujet peu évoqué mais qui relève bien du champ du programme 181, à savoir la lutte contre les nuisances sonores engendrées par les trains à grande vitesse. Si ce problème est bien pris en compte en ce qui concerne le trafic aérien, il l'est moins pour les riverains des lignes LGV. Au regard des crédits accordés au programme 181, il est néanmoins excessif de vouloir réserver 30 millions d'euros à des actions qui ne sont pas évaluées. Aussi me semble‑t-il judicieux de chiffrer les besoins au préalable. De plus, dans le contexte du réchauffement climatique, il n'est pas imaginable de diminuer les crédits des actions 01 « ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis

Sophie Panonacle Comme je l'ai signalé dans mon avis, le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) n'est pas négligé par la direction générale de la prévention des risques et l'ensemble des administrations déconcentrées. Une attention particulière a été accordée au contrôle sur place des ICPE, malgré le confinement et l'arrêt d'un certain nombre d'activités industrielles en 2020. Par ailleurs, le contrôle des entreprises les plus à risque et les obligations de celles-ci ont été renforcés à la suite de l'explosion à l'usine Lubrizol. L'État porte une attention particulière au maintien des moyens destinés à prévenir les ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis

Sophie Panonacle Les politiques publiques mises en œuvre par l'ADEME ont besoin d'un important soutien financier, d'autant que l'agence doit assumer de nouvelles missions. Les crédits de l'action 12, qui correspondent à la subvention pour charges de service public de l'ADEME, s'élèvent à 598 millions d'euros dans le PLF pour 2022, soit l'action de loin la plus importante du programme 181. Il s'agit d'une augmentation de presque 10 % par rapport à la LFI pour 2021. De plus, les moyens pouvant être engagés par l'ADEME dépassent largement cette dotation budgétaire, puisque le budget global, dit d'engagement, de l'agence s'élevait à 777 millions d'euros en 2021. L'ADEME dispose de ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis

Sophie Panonacle Je partage votre préoccupation relative à l'importance cruciale de la prévention des risques naturels majeurs, notamment des inondations. J'ai d'ailleurs consacré la deuxième partie de mon avis à ce sujet. Nous savons que ces phénomènes sont malheureusement amenés à s'accroître avec le réchauffement climatique, tant en fréquence qu'en intensité. C'est pourquoi, le fonds Barnier est un instrument indispensable pour réduire la vulnérabilité de nos territoires, aider les collectivités à réaliser les diagnostics et les actions de sensibilisation et de protection nécessaires et aider les habitants en cas de catastrophe. Les moyens de ce fonds ont augmenté ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis

Sophie Panonacle Madame Le Feur, s'agissant du concept de santé unique de l'OMS, une enveloppe de 10 millions d'euros est accordée, au sein de l'action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans le cadre du quatrième plan national santé environnement (PNSE) 2021-2025, ainsi qu'à d'autres organismes comme l'INERIS, le CEREMA et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Au total, plus de 63 millions d'euros de crédits sont inscrits au titre de l'action 01. Monsieur Jean-Marie Sermier, l'augmentation qui a été proposée par ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs à la protection de l'environnement et la prévention des risques de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Sophie Panonacle En 2022, les crédits consacrés à la prévention des risques dépasseront pour la première fois le milliard d'euros. Nous pouvons tous en être satisfaits au sein de notre commission. Toutefois, nous sommes aussi inquiets face au dérèglement climatique. Si nous consacrons davantage de moyens à la prévention des risques, cela signifie que nous sommes déjà confrontés à une situation qui se dégrade bien plus rapidement et fortement que nous ne l'avions imaginé. Le programme 181 « Prévention des risques » est doté de 1,065 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,072 milliard en crédits de paiement (CP). Ces derniers augmenteront de 8,5 % ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Monsieur le ministre délégué, je pense que je propose, en responsabilité, un dispositif de financement équitable et qui répond à une situation qui va inéluctablement se dégrader de jour en jour. Si cet amendement n'est pas adopté, posons-nous la question : faudra-t-il demain financer l'érosion par la dette ou par l'impôt ? Je préfère, pour ma part, recourir à une taxe additionnelle modique et ajustable en fonction des projets présentés par nos communes. Je maintiens donc l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Ce soir, nous pouvons compléter la loi « climat et résilience » par un volet relatif au financement de l'érosion côtière. Je vous rappelle que c'est l'engagement que nous avons pris ici même en présence de la ministre Barbara Pompili. L'amendement que je vous propose fait appel à la solidarité nationale pour répondre à un phénomène naturel qui dépasse largement les enjeux locaux. Il prend tout son sens en s'inscrivant dans le domaine de la fiscalité immobilière au service de l'aménagement du territoire. J'insiste sur le fait qu'il ne crée pas de nouvelles taxes, mais une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 0,01 ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

La loi « climat et résilience » a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques. Les communes littorales pourront avoir recours à des dispositifs nouveaux pour élaborer leur stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Elles pourront plus facilement protéger, renaturer et relocaliser. Lors des journées d'études de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) à Pornic, j'ai encouragé les maires des communes attaquées par l'érosion à présenter leurs projets partenariaux d'aménagement, comme l'ont fait avec succès Saint-Jean-de-Luz, Coutances ou Lacanau. Toutefois, cette loi ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis sur les crédits « Prévention des risques »

Sophie Panonacle Le projet de loi « climat et résilience » a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation au changement climatique. Le nouveau dispositif répond aux attentes des communes littorales qui élaborent leur stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Il n'en demeure pas moins que le niveau des financements des projets d'adaptation est absent de la loi promulguée le 22 août dernier. Vous nous aviez d'ailleurs fait part de votre engagement d'y remédier. Les communes sont donc impatientes de pouvoir s'appuyer sur le budget de l'État. Je ne rouvrirai pas le débat sur la qualification du phénomène de l'érosion côtière. Sa prévisibilité, du ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Maillon crucial du commerce international, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l'Union européenne. Son importance économique et stratégique va de pair avec un impact environnemental qui n'est pas négligeable : près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'article 8 du PLF pour 2022 répond parfaitement à l'objectif de décarbonation du transport maritime et fluvial. Le Gouvernement réaffirme ainsi la volonté de redynamiser et d'améliorer la compétitivité du pavillon français exprimée lors des assises de la mer par le Président de la République. La ministre de la ...

Consulter

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 28/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

À propos des violences conjugales, je souhaiterais évoquer la place des enfants. C'est une réalité, les enfants témoins de violences conjugales sont marqués par le phénomène de reproduction de ce qu'ils ont vu et vécu. Leur modèle dans la cellule familiale est la mère et le père. Ici plus qu'ailleurs, le déterminisme fait son œuvre. L'héritage transmis par l'entourage familial occupe une place prépondérante, et les enfants, qui auront potentiellement normalisé le comportement des parents, pourront, devenus adultes, être amenés à reproduire certains schémas et présenteront des risques de devenir soit des victimes, soit des auteurs. Casser cette ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

L'amendement CL216 vise lui aussi à exclure les terrasses du dispositif. Il faut entendre l'inquiétude légitime des restaurateurs et compter sur leur sens des responsabilités. Ils en ont fait preuve en respectant des distances entre les tables, en installant des protections en plexiglas, en apposant des QR codes, en mettant du gel à disposition. Continuons sur cette voie.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

J'aimerais revenir sur une activité de loisirs qui est d'actualité, notamment dans ma circonscription : aller à la plage. Comment faire ? Les estivants y sont très nombreux et ils se tiennent les uns à côté des autres. Demander à chacun d'entre eux de produire un passe sanitaire est ingérable. Il y a quelque temps, nous transmettions un message important, devenu moins audible : le respect des mesures sanitaires, notamment la distanciation sociale et le port du masque. À la plage, si l'on considère qu'il s'agit d'une activité de loisirs, le bon sens est de préférer la distanciation sociale au passe sanitaire.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Cet amendement tend à rendre applicables, dans leur nouvelle rédaction, les articles L. 218‑1 et L. 218‑2 du code de l'environnement relatifs à la teneur en soufre des combustibles marins pouvant être utilisés par les navires dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises régies par le principe de spécialité.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sophie Panonacle Il n'est pas d'usage dans cette commission de remercier les services de l'État attachés aux affaires maritimes, mais je souhaite le faire en préambule à mon intervention. Merci, donc, au directeur des affaires maritimes, et à ses équipes. Je sais, pour les côtoyer encore plus régulièrement en tant que présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), qu'ils ne se ménagent pas. Cela dit, la reconnaissance n'exclut pas le contrôle. C'est pourquoi nous assurons notre mission de parlementaires dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Après l'intervention détaillée de notre rapporteur spécial pour les affaires maritimes, je ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Panonacle

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter