Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 51 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je le maintiens. En effet, en janvier 2018, notre collègue Éric Pauget a posé une question écrite au Gouvernement ; je vous ai moi-même saisie par courrier en octobre 2019, madame la ministre. À chaque fois nous avons obtenu la même réponse : l'aquamation fait l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre d'un groupe de travail dédié au sein du Conseil national des opérations funéraires. Je regrette que trois ans plus tard, nous en soyons toujours au même point. Je souhaite donc que la représentation nationale prenne position.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le présent amendement a pour objet d'adapter le cadre réglementaire d'opération des pompes funèbres aux contraintes et spécificités du territoire insulaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, en permettant aux opérateurs, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d'inclure le procédé de la crémation par l'eau, souvent appelée aquamation, à l'offre de services qu'ils peuvent proposer à la suite d'un décès. Scientifiquement appelée hydrolyse alcaline, cette opération aboutit à un résultat similaire à celui de la crémation par le feu, à savoir la réduction de la dépouille en poussière. L'aquamation répondrait à un besoin réel et ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je soutiens, pour ma part, l'amendement. Je défendrai dans un instant un amendement proposant une autre pratique funéraire – utilisant l'eau –, mais je pense que l'expérimentation ici proposée vaut la peine d'être tentée.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est un amendement de mon collègue Stéphane Mazars. La liberté d'organiser ses funérailles est garantie par la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles et relève des libertés individuelles comme l'a rappelé la Cour de cassation. Toutefois, cette liberté est souvent mise à mal concernant le transport du corps des personnes décédées, que le décès ait lieu sur le territoire national ou à l'étranger. L'amendement reprend les dispositions d'une proposition de loi cosignée par plusieurs parlementaires dans un esprit transpartisan. D'une part, il vise à accorder une dérogation au transport de cercueils en zinc par saisine du juge du tribunal ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à assurer une meilleure représentation de la diversité des territoires au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mentionnant spécifiquement le littoral et la montagne, qui présentent le point commun d'être soumis à des lois territoriales (loi « littoral » et lois « montagne » 1 et 2). En l'absence de mention spécifique de ces territoires dans la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, les dispositions du décret du 18 novembre 2019 relatives à la composition du conseil d'administration de l'Agence avaient prévu d'assurer la représentation des élus de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon a toujours vécu de la mer : la mer est notre raison d'être – elle est dans notre ADN. Durant des décennies, nos îles, situées au carrefour des grands bancs de Terre-Neuve, ont approvisionné le monde en poissons. Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon, véritable poumon, cœur et bras économique du territoire, était, à l'époque de la grande pêche industrielle à la morue, une véritable plateforme d'approvisionnement et de services en Atlantique Nord, fréquentée par les flottes normande et bretonne, mais aussi les flottes internationales, qui venaient se ravitailler et transborder leurs poissons pour les exporter ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme Maina Sage et Jimmy Pahun, ma collègue Sophie Panonacle et moi-même souhaitons que les équipements des navires utilisant la propulsion vélique auxiliaire bénéficient d'un taux de suramortissement de 105 %, contre seulement 20 % aujourd'hui. Il est urgent d'encourager la réduction des besoins énergétiques des navires pour décarboner nos modes de transport. L'application d'un taux de suramortissement cohérent et incitatif permettra de rendre le dispositif applicable et de donner de la visibilité à la filière, aux motoristes et aux équipementiers.
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Puisque nous parlons de l'audiovisuel public, j'en profite pour appeler votre attention, madame la ministre, sur la publicité segmentée dans nos territoires ultramarins. France Télévisions a lancé le mois dernier un appel à candidatures européen afin de trouver un prestataire qui assurera la mise en place, l'exploitation et la supervision d'un serveur de décrochage sur ces chaînes nationales diffusées outre-mer. Je souhaite donc vous alerter sur les difficultés que risquent de rencontrer nos médias privés locaux, qui assurent une information de qualité dans nos territoires ultramarins. Cette possibilité de décrochage publicitaire pour France ...
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Je tiens avant tout à exprimer ma solidarité à l'égard de nos compatriotes ultramarins dans la situation de crise qu'ils traversent. Il est vrai que Saint-Pierre-et-Miquelon est un cas atypique en outre-mer : la situation sanitaire y est maîtrisée et le virus n'y circule pas. Dès le début, la crise a été très bien gérée, notamment grâce à une concertation constante et basée sur la confiance entre le préfet et les élus locaux, et grâce à l'attention du ministère des outre-mer. Grâce à un engagement fort des élus et de tous les responsables locaux en faveur de la vaccination, la population, consciente des enjeux pour l'archipel, a répondu en se ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
L'article 10 bis B vise à accroître les obligations conventionnelles des services autorisés en matière de diffusion de programmes sportifs, mais il importe, au-delà de la diversité des pratiques, des disciplines olympiques et paralympiques, et des compétitions et des manifestations organisées permettant une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin, qu'un critère géographique soit retenu. En effet, dans le prolongement du pacte pour la visibilité des outre-mer conclu avec France Télévisions, il serait opportun de proposer à l'ensemble de la population l'offre de programmes la plus diverse possible en englobant la diffusion ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Oui, madame la présidente, car, comme je l'ai dit avec plusieurs collègues sur mon amendement précédent, si la visibilité des outre-mer semble évidente à Mme la ministre, je peux assurer que ce n'est absolument pas au quotidien. Comme l'a rappelé Raphaël Gérard, celles-ci sont trop souvent oubliées. Il y a une réelle attente de reconnaissance chez les professionnels de l'audiovisuel outre-mer.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je me permettrai de défendre également l'amendement n° 46 à venir, qui, dans une rédaction différente, vise le même objectif Madame la ministre, lors de l'examen du texte en commission, j'avais défendu un amendement visant à intégrer un représentant de l'outre-mer au sein des instances de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique. Madame la rapporteure Bergé, vous m'aviez alors répondu que la prise en considération de l'origine géographique d'un membre de l'ARCOM serait inconstitutionnelle. Cet argument m'avait étonné puisque, il y a quelque temps, dans ce même hémicycle, nous avions décidé que des sièges seraient réservés à ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
L'amendement a pour première signataire Mme Ramlati Ali, élue de Mayotte. Nous avons bien tenu compte des améliorations apportées au texte entre le moment de son dépôt et celui de son examen en commission, qui montrent une recherche de conciliation des intérêts en présence. Toutefois, le cadre juridique de l'enregistrement fixé à l'article 1er ne tient pas compte de l'hypothèse d'une révision de procès qui ferait suite au recours d'une personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit. Pour le nouveau procès, il importe de garantir de nouveau la présomption d'innocence, en permettant de suspendre la diffusion de l'enregistrement du procès ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Il permettrait aux maires de sanctionner administrativement de façon plus lourde l'abandon sur la voie publique de cartouches de gaz de protoxyde d'azote.
Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
L'amendement ayant été déposé par M. Sébastien Cazenove, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Conseil économique social et environnemental
J'ai bien entendu les explications du rapporteur tout à l'heure, mais je suis déçu. Le nombre de membres ultramarins va passer de onze à huit, mais comment choisira-t-on les huit territoires représentés ? Vu de l'hexagone, tous les territoires d'outre-mer se ressemblent, mais les problèmes de la Martinique ne sont pas ceux de la Guadeloupe ni ceux de Saint-Martin. J'ai bien peur que lors du choix des territoires représentés, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon – les trois « Saint- » – soient sacrifiés…
Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Conseil économique social et environnemental
L'ordonnance créant le Conseil économique et social avait prévu la représentation de l'ensemble des territoires ultramarins humainement habités. La réforme présentée revient sur cette disposition. Supprimer la représentativité, c'est omettre une partie de la France et c'est affaiblir la démocratie citoyenne à l'heure où beaucoup demandent une prise en compte de nos particularités. C'est pourquoi l'amendement propose, comme dans la version adoptée par le Sénat et comme c'est le cas depuis sa création, le maintien des onze membres ultramarins du CESE.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
L'article 106 de la loi ELAN prévoit en effet l'extension des allocations logement à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les locataires et les personnes hébergées dans des foyers. Après discussion avec les responsables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il s'avère qu'un retard a été pris par la caisse et les directions des différents ministères, un retard qui ne permettra pas l'application des ALF et des ALS au 1er janvier 2021, comme prévu. Cependant, nous avons bataillé pendant plusieurs années pour obtenir ces aides – je peux en témoigner. Elles sont d'autant plus attendues qu'elles concernent un nombre significatif de foyers ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèvent cette année à près de 2,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 6,39 % par rapport à 2020, et à près de 2,43 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 2,64 %. Le groupe La République en marche salue cette augmentation significative du budget de l'outre-mer : elle traduit l'attention portée par le Gouvernement à nos territoires en ces temps difficiles de crise sanitaire, laquelle a des conséquences souvent dramatiques pour les économies ultramarines, déjà fragiles. Il est important de rappeler, en outre, l'engagement pris par l'État au travers du plan de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
D'après les informations récentes qui m'ont été communiquées, la solution retenue par le Gouvernement ne permettra pas d'imposer une septaine à l'entrée de notre territoire. Comment puis-je expliquer à mes concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon qu'à l'heure où le pays tout entier est confiné et envisage même d'appliquer un couvre-feu, le Gouvernement se refuse à autoriser une mesure préventive de ce type ? Elle relève pourtant du bon sens, madame la ministre déléguée, pour protéger un territoire isolé et fragile sur le plan sanitaire. Vous l'avez dit, l'essentiel, c'est la santé. Sans plus de précisions du Gouvernement, vous comprendrez que je ne ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Ces trois amendements traduisent au plan législatif la demande unanime des élus et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire isolé où le coronavirus ne circule pas aujourd'hui, afin que le préfet de l'archipel puisse disposer de la base légale pour prendre localement des mesures afin d'assurer la sécurité sanitaire des territoires. L'amendement no 146 permet au préfet de disposer de la base légale permettant de réintroduire un isolement obligatoire à l'entrée du territoire – septaine, quarantaine, ou toute autre durée jugée strictement proportionnée – , dans le contexte actuel d'état d'urgence sanitaire, ainsi qu'une septaine assortie ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Étant donné la discussion que nous venons d'avoir, j'ai peu d'espoir que mon amendement soit adopté ; j'ai plutôt l'impression d'arriver sur un champ de bataille dévasté… Le format du documentaire est le plus adapté pour traiter des sujets du quotidien sous forme de création artistique. C'est le format le plus proche de la réalité que vivent les téléspectateurs. C'est aussi celui qui fournit l'essentiel de la programmation des chaînes de télévision. De surcroît, le documentaire cinématographique bénéficie déjà d'un crédit d'impôt de 30 %, tandis que celui applicable au documentaire audiovisuel se limite à 20 %, quand il est de 25 % pour la ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Si les territoires d'outre-mer sont éloignés les uns des autres, ils partagent certaines problématiques. Cet amendement de mon collègue Philippe Dunoyer vise à ne pas dégrader le niveau des aides apportées aux projets d'investissement réalisés dans les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, du fait de la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés. Il prévoit de substituer à la déduction du résultat imposable prévue à l'article 217 undecies du code général des impôts une réduction d'impôt à taux fixe de 35 % pour les investissements productifs et de 40 % pour le logement social, d'un niveau ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le 29 mai dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, à la sortie d'une réunion au ministère des outre-mer, des mesures spécifiques pour soutenir les collectivités et l'économie des territoires ultramarins, durement frappés par la crise sanitaire du covid-19. Je le cite : « Les communes, les départements, les régions d'outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources et dans leurs dépenses par les effets de la crise. [… ] Nous avons décidé le principe d'une compensation, d'une garantie des recettes fiscales notamment liée à l'octroi de mer, à la taxe sur les carburants, pour les communes et pour les régions d'outre-mer. » ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il obéit à la même logique que l'amendement à l'article 1er que j'avais défendu au nom de ma collègue Sophie Panonacle. Nous souhaitons obtenir la confirmation que le secteur du transport maritime de passagers et les services qui lui sont associés sont bien éligibles au dispositif d'aide prévu au niveau national, du fait de leur appartenance au secteur touristique. Cela leur permettrait, entre autres, de bénéficier de la réduction de CFE prévue à cet article 3.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement ayant été déposé par ma collègue Sophie Panonacle, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
La France est le premier pays producteur et exportateur d'huîtres en Europe et les Français sont les premiers consommateurs au monde d'huîtres. La conchyliculture française produit près de 200 000 tonnes de coquillages par an pour un chiffre d'affaires d'environ 780 millions d'euros et emploie 20 000 personnes. Ces professionnels ayant particulièrement souffert de la crise du covid-19, l'état actuel de leur trésorerie est alarmant. Il est donc indispensable que les conchyliculteurs puissent également bénéficier de l'annulation, prévue à l'article 1er, des redevances dues pour l'occupation du domaine public.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je remercie également M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État de leur engagement et retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement a été déposé par ma collègue Sophie Panonacle, avec qui je travaille sur les questions maritimes. Le transport maritime de passagers est un secteur important pour l'économie touristique en France puisque 50 millions de personnes y ont recours chaque année. Il a été durement touché par la crise du covid-19, avec forcément des répercussions négatives sur l'ensemble de la chaîne touristique. C'est pourquoi nous souhaiterions, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous confirmiez que les compagnies maritimes de transport de passagers et les services portuaires associés, comme le pilotage, sont bien éligibles au dispositif d'aide prévu au ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Nous voulons promouvoir les tournages en outre-mer en compensant les surcoûts qu'ils entraînent. Pour ma part, je n'ai pas vu de taux de CIA classique à 30 %. Celui que j'ai vu appliquer était de 20 %. Par conséquent, je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Mme Sage et moi-même l'avons expliqué dans le rapport d'information que nous avons rédigé sur la production audiovisuelle ultramarine : ce secteur créateur d'emplois et de richesses a un fort potentiel économique. Cependant, compte tenu notamment de l'éloignement géographique, les tournages en outre-mer s'effectuent dans des conditions plus difficiles : ils sont plus coûteux, puisqu'il faut transporter les équipes et le matériel, et louer celui-ci plus longtemps. Le coût du travail est plus élevé. Autant d'éléments qui peuvent grever le budget d'une production, quand ils ne rebutent pas les producteurs. Nous vous proposons donc d'aligner le taux du ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2020 : Sortie de l'état d'urgence sanitaire
En dehors de la Guyane et de Mayotte, l'épidémie est maîtrisée en outre-mer ; en tout cas, nous sommes en zone verte. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les autorités ont réagi très vite, dès le début de la crise, en réduisant drastiquement la desserte aérienne et maritime de l'archipel, en mettant en place des quatorzaines strictes, accompagnées de tests en entrée et en sortie, et en adoptant, comme partout en métropole, le confinement et les mesures de distanciation sociale. Résultat : un seul cas a été enregistré et très vite circonscrit à Saint-Pierre-et-Miquelon. On peut donc dire aujourd'hui raisonnablement que le virus ne circule pas, a priori, ce ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
J'apporte mon soutien à l'amendement no 2742 défendu par ma collègue Maina Sage. Si la ZEE de la Polynésie française est très étendue, ce n'est pas le cas de celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si un bateau de croisière devait s'y limiter, il devrait faire des petits ronds dans l'eau : la croisière perdrait tout son intérêt. Les bateaux doivent pouvoir aller jusqu'en zone sub-arctique.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
La mission « Outre-mer » a pour but d'améliorer le quotidien des ultramarins, de mieux accompagner nos territoires et de soutenir les politiques du logement et de l'emploi. Je souhaiterais vous interpeller sur les deux premiers points, madame la ministre, dans la perspective d'améliorer la visibilité des outre-mer et la compréhension de leurs problèmes. Il s'agit de sujets essentiels, car ils traversent plusieurs champs de l'action publique : ils peuvent concerner l'égalité des chances comme l'attractivité des territoires – et, de ce fait, la représentation de nos territoires dans l'esprit de nos concitoyens. À l'heure où le délégué interministériel ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
L'accord du CETA aura soulevé de nombreuses inquiétudes parmi nos concitoyens. Nos territoires ruraux se sont fait entendre, et je souhaiterais ici porter, monsieur le ministre, la voix de l'Outre-mer et du seul territoire français situé à quelques encablures des côtes canadiennes : Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette terre de France, si proche du Canada, paradoxalement, ne bénéficiera pas des retombées économiques du CETA en raison de son statut européen de pays et territoire d'outre-mer, PTOM. L'application pleine du CETA pourrait même, à terme, fragiliser notre unique industrie, à savoir l'exploitation des produits de la mer. Cette situation est ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Cet amendement de mon collègue Gaël Le Bohec vise à préserver l'expression du rapporteur pour avis en séance publique.
Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
N'étant pas son premier signataire, je ne retire pas l'amendement.
Intervention en hémicycle le 29/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Cet amendement, déposé par Gaël Le Bohec, vise à associer la déontologue à l'instauration du dispositif de prévention des situations de harcèlement moral ou sexuel, sachant que celle-ci est déjà habilitée à recueillir les signalements en matière de harcèlement et de discrimination.
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Je souhaite moi aussi soutenir cet amendement. Les syndicats de la fonction publique que j'ai reçus à Saint-Pierre-et-Miquelon sont tous vent debout contre la modification du fonctionnement des CAP. Maina Sage et Gabriel Serville ayant très bien exposé le problème, je me bornerai à appeler l'attention du Gouvernement sur les alertes qui lui sont données ici.
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Le présent amendement de Mme Racon-Bouzon vise à permettre aux établissements publics à caractère scientifique et technologique d'avoir recours au CDI de mission ou de projet, ce type de contrat étant particulièrement bien adapté à la recherche.
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Je souhaite associer à cet amendement ma collègue de Mayotte, Mme Ramlati Ali, retournée dans sa circonscription. Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d'achat des actifs, le Président de la République a souhaité instaurer un dispositif d'exonération des cotisations sociales dues sur les heures supplémentaires et complémentaires, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des Français. Cette mesure concerne l'ensemble des salariés du secteur privé ainsi que les agents des trois versants de la fonction publique, qu'ils soient titulaires ou non. Elle permettra d'exonérer totalement la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse de base ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
L'industrie cinématographique et audiovisuelle exige que les équipes se trouvent dans les meilleures conditions pour les tournages. Pour apporter du matériel, voire lorsque les compétences font défaut sur place, emmener du personnel dans les départements et régions d'outre-mer ou dans les collectivités d'outre-mer, il faut parfois parcourir des distances très longues. Les frais de transport et le coût de la vie sur place ne sont pas négligeables, ce qui pèse sur les coûts de production. En outre, il pourrait arriver que certains réalisateurs choisissent des pays aux paysages ressemblants et dont la fiscalité est plus attrayante pour y tourner leurs films, ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Les spécificités et particularismes des outre-mer demandent que des aménagements fiscaux puissent être adoptés afin de développer l'économie locale. Cet amendement, important pour nos territoires d'outre-mer, octroie une réduction d'impôt aux entreprises qui participent au développement des infrastructures de plaisance. En effet, tous nos territoires ultramarins sont directement concernés par les activités de navigation de croisière. Encourager des mécanismes n'ouvrant pas droit à la réduction d'impôt permettra de stimuler et de développer localement leur économie.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il vise à stimuler et à favoriser les investissements dans la construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou équivalent, afin de permettre à nos territoires ultramarins, où le besoin est prégnant, de se doter de structures nouvelles et dignes.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer
Je souhaite avant tout souligner l'avancée importante que représente cette proposition de loi pour les collectivités locales ultramarines. Je tiens par ailleurs, comme mes autres collègues, à féliciter Serge Letchimy d'avoir pris à bras-le-corps la question de l'indivision successorale, qui est complexe et très technique. Notre collègue rapporteur nous a exposé les différents enjeux de cette question et les conséquences très handicapantes de l'indivision sur le patrimoine foncier. Il a également souligné les problèmes sanitaires, sécuritaires, mais aussi économiques et sociaux causés par ces situations de blocage. Nous avons pu constater au cours de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, vous portez, depuis des années maintenant, une très forte ambition maritime pour nos territoires ultramarins, et vous avez raison. Les outre-mer doivent affirmer davantage leur vocation maritime. C'est du reste tout le sens du colloque intitulé « La France, géant des mers : les outre-mer au défi de la croissance bleue », organisé le 23 novembre prochain à l'Assemblée par la délégation aux outre-mer, le Cluster maritime français et la Fédération des entreprises d'Outre-mer – FEDOM. Nous ne devons, en effet, cesser de répéter que, grâce à ses outre-mer, la France détient la deuxième zone économique exclusive mondiale. Les ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La réserve parlementaire permettait de financer des petits projets – on a évoqué l'achat de drapeaux ou de maillots. Comment cette disposition va-t-elle être mise en oeuvre, comment cela va fonctionner vis-à-vis des commissions locales pour faire remonter ces initiatives au niveau national, sachant qu'il s'agira de bien petites opérations pour justifier de réunir une instance nationale ? J'éprouve encore quelques inquiétudes sur la répartition par région : quid des petites circonscriptions de métropole ou d'outre-mer ? Quoi qu'il en soit, je voterai tout de même cet amendement, et ce même si, en effet, le compte n'y est pas en termes de compensation de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, quand un ami est dans l'erreur, la meilleure preuve d'amitié qu'on puisse lui témoigner est de lui dire qu'il se trompe. S'il vous plaît, ne supprimez pas la réserve parlementaire.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Sous l'impulsion du président Bartolone, le fonctionnement de la réserve parlementaire est devenu transparent et réparti de manière égale entre tous les députés, de la majorité comme de l'opposition. Pour ma part, je peux dire, avec ma prédécesseure Annick Girardin, que depuis 2007, toutes les attributions de notre réserve parlementaire ont été publiées et détaillées. Je viens d'une toute petite communauté : la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon. La vie associative y est dense et importante. À titre d'exemple, plus de 43 % de la population détient une licence d'un club sportif, contre 20 % en métropole. Cette vie associative est nécessaire ...
