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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2020

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Stéphane Demilly

Monsieur le ministre, je suis député d'un territoire berceau historique de l'aéronautique avec près de 3 000 emplois directs, pour lequel les conséquences économiques de la crise sanitaire mondiale sur la fabrication d'avions sont vraiment dramatiques. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'échanger à ce sujet à plusieurs reprises. Vous comprendrez donc que j'intervienne plus précisément sur la partie « technologies vertes » du plan de soutien concernant le secteur de l'aéronautique. Depuis sa présentation début juin, le plan pour la filière se met progressivement en place. Je pense notamment au lancement du programme de soutien aux investissements de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020

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Stéphane Demilly

L'actualité a démontré la nécessité de relocaliser la production de biens ainsi que le sens de l'usage non alimentaire de productions agricoles, comme pour produire du gel hydroalcoolique, et l'importance d'accélérer la transition écologique, notamment dans les transports. Le Green Deal renforcera les objectifs de lutte contre le changement climatique et révisera probablement la directive sur les énergies renouvelables. Ne faudrait-il pas assouplir la contrainte du plafonnement à 7 % de l'incorporation de biocarburants de première génération, au moins pour ceux issus de matières premières européennes ? Ces derniers ont un impact marginal en matière de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Stéphane Demilly

L'amendement CD983 a pour but de rendre lisible et effective l'information du consommateur. L'article dispose que les producteurs ou les importateurs d'équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité. Pour permettre aux consommateurs de comparer la réparabilité des produits, nous proposons d'harmoniser cet indice, pour qu'il soit vraiment efficace. Il faut rendre comparable ce qui peut être comparé.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Stéphane Demilly

Étant donné que la circulation des informations et des compétences est au coeur de l'économie circulaire, cher collègue, sachez que j'ai un volet à réparer et que ce serait très gentil de venir à la maison ce week-end !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Stéphane Demilly

L'ANCT, créée cette année, devient un nouvel opérateur du programme 112 de la mission « Cohésion des territoires ». Elle est une réponse à la demande des élus locaux de bénéficier d'un accès facilité aux services de l'État et aux différents opérateurs afin de les accompagner et de les soutenir dans leurs projets. Toutefois, si notre groupe avait demandé la création d'une telle agence, et cela à de nombreuses reprises, nous avions également alerté le Gouvernement, notamment par la voix de mon collègue M. Guy Bricout, sur le manque de moyens de la future agence. Aucun financement supplémentaire n'est en effet prévu pour son fonctionnement. Dans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2019

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Stéphane Demilly

Le transport maritime international assure 90 % des échanges mondiaux de marchandises et, selon l'Organisation maritime internationale (OMI), il représente environ 2,2 % des émissions mondiales de CO2. L'OMI alerte sur le fait que ces émissions de CO2 risquent d'augmenter très fortement dans les années à venir, les différents scénarios envisagés prévoyant une hausse comprise entre 50 % et 250 % d'ici à 2050. Monsieur le rapporteur pour avis, vous relayez cette alerte dans votre rapport et proposez, en guise d'outil pour réduire les émissions de CO2, la réduction de la vitesse des navires. Selon vous, cette proposition soutenue par la France auprès de l'OMI ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019

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Stéphane Demilly

Mon propos portera principalement sur les programmes 181 et 190 du PLF, qui traitent tous deux de la sûreté nucléaire. Plus d'un milliard d'euros au total sont consacrés au nucléaire dans ce budget 2020. Madame Elsa Faucillon, vous déplorez dans votre rapport – je vous cite – qu'« une fois encore les seuls renforts budgétaires accordés iront au secteur nucléaire. S'il est vrai que les technologies nucléaires peuvent toujours gagner en sécurité et en performance, une telle sanctuarisation mérite débat. » Au-delà de la sanctuarisation que vous dénoncez comme telle, se pose la question des moyens accordés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Stéphane Demilly

Les débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités, que nous avons eus il y a quelques semaines, ont souvent mis en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les publics situés dans les milieux ruraux, difficultés d'accès bien sûr à de nombreux services publics. Je ne peux donc que saluer la volonté du Gouvernement d'améliorer l'accessibilité des services publics, par la création de maisons France Services regroupant plusieurs services. L'objectif annoncé est de déployer 300 nouvelles structures mutualisées au 1er janvier 2020, puis de densifier le réseau d'ici 2022 pour qu'à terme, chaque Français puisse accéder à une maison France ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Stéphane Demilly

Le Gouvernement a annoncé récemment que par un amendement au projet de loi de finances, l'État apporterait sa contribution au projet de canal Seine-Nord Europe par le biais de l'AFITF. C'est, bien sûr, une excellente nouvelle pour le développement économique, l'emploi et le report modal dans mon territoire. Cette décision était attendue de longue date. Or je constate que l'amendement n'a pas encore été déposé. J'attends donc de pied ferme qu'il le soit pour la séance. Peut-être les rapporteurs pour avis ont-ils des informations sur ce sujet ? Avec le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », le Gouvernement entend affirmer ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Stéphane Demilly

…ou ont appartenu à ce groupe, donc. Quoi qu'il en soit, je propose de préciser que les parlementaires membres du COI sont issus de groupes politiques différents, notamment de l'opposition. Ce serait une valeur ajoutée pour cette instance car, comme l'écrivait Paul Valéry, « un homme seul est toujours en mauvaise compagnie ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Stéphane Demilly

Aujourd'hui, les députés membres du COI sont tous issus du groupe La République en marche…

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Stéphane Demilly

Par l'amendement CD269, je propose d'inscrire un objectif ambitieux de déploiement de stations de recharge à hydrogène parmi les priorités de la politique d'investissement de l'État en matière de transports.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Stéphane Demilly

Le rapport annexé, dans son alinéa 42, prévoit que d'ici au 30 juin 2020, l'État étudie les « conditions d'une amélioration de l'offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ainsi que de liaisons nationales et intraeuropéennes ». Il existe deux types de liaisons nationales : les liaisons radiales, ayant Paris pour origine ou pour destination, et les liaisons transversales, de province à province. Pour les trajets transversaux, les temps de parcours sont particulièrement longs car ils ne peuvent être effectués de bout en bout grâce à une ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Stéphane Demilly

Il s'agit d'un amendement de précision visant à prévoir que les services de secours comme le service d'aide médicale urgente (SAMU) ou la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) puissent bénéficier de solutions adaptées à leurs missions pour atteindre l'objectif de verdissement des flottes de véhicules.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Stéphane Demilly

Madame la ministre, il me semblerait utile que vous incitiez les constructeurs français à produire enfin un véhicule flexfuel roulant au E85, afin que nous ne soyons plus contraints d'équiper nos voitures d'un kit. Parce que ni Renault, ni Peugeot ne produisent de véhicules flexfuel, j'ai été obligé, en tant que maire, d'acheter des Ford. Il serait bon, madame la ministre, que vous preniez publiquement position sur le sujet.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Stéphane Demilly

L'article 5 prévoit qu'en l'absence d'un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau. Mon amendement précise que ce diagnostic doit également prévoir les conditions de sécurité de ces franchissements : cet ajout me paraît particulièrement important car on déplore encore et toujours trop d'accidents sur ces passages à niveau : pour mémoire, on aura enregistré seize décès en 2018.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Stéphane Demilly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Cette nouvelle lecture n'est pas le fruit de désaccords nombreux et profonds entre l'Assemblée nationale et le Sénat, au contraire : nous pouvons tous saluer le travail constructif fourni par les deux assemblées et par leurs rapporteurs respectifs. La CMP a malheureusement échoué sur le financement des services de transport par les AOM. C'est un enjeu effectivement essentiel : sans financement, sans recettes stables et pérennes pour les AOM, ce projet de loi se transforme en crédits d'intention ou plutôt en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019

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Stéphane Demilly

Je remercie mon collègue M. Guy Bricout d'avoir posé une très brillante question sur le canal Seine-Nord Europe, et je vous remercie, Monsieur le futur président, d'avoir annoncé que c'était la priorité des priorités. Vous avez affirmé, en réponse au questionnaire envoyé par la commission, que l'infrastructure fluviale souffrait d'un sous-investissement chronique – je vous cite. C'est exact et c'est ce qui a d'ailleurs conduit le COI à envisager la dénavigation sur 20 % du réseau. La conséquence directe de ce sous-investissement est la fermeture de certaines portions de canaux à la navigation. Le plus souvent, il s'agit de voies secondaires, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Stéphane Demilly

Je suppose que cela ne figurera pas au compte rendu, sinon cela sous-entend une discussion. On ne peut pas laisser dire de telles choses sans réagir.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Stéphane Demilly

Or le canal est le facteur du développement du fluvial et je crois pouvoir dire que la dynamique autour de la liaison Seine-Escaut permettra d'accélérer, d'une façon générale, la modernisation du réseau fluvial existant. Enfin, le projet Seine-Nord Europe induira un gain de compétitivité pour les entreprises des territoires desservis et une attractivité renforcée pour de nouvelles implantations industrielles et logistiques, ce qui ne pourra que favoriser la création d'emplois et d'emplois durables. Pour toutes ces raisons, le projet de canal Seine-Nord Europe, vous le savez, Madame la ministre, est fortement attendu par les acteurs économiques des territoires ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Stéphane Demilly

Quatrièmement, l'amendement du groupe La France insoumise opposait la réalisation du canal Seine-Nord Europe à l'amélioration du réseau fluvial actuel.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Stéphane Demilly

Vous imaginez aisément que je souhaite intervenir sur l'article 36 que j'ai lu avec beaucoup d'attention, et sur l'amendement des députés du groupe de la France insoumise, même s'il n'a pas été défendu, dont l'exposé sommaire, extrêmement provocateur, m'a beaucoup choqué : il y est question de « gabegie », de « projet pharaonique », d'« écologie du bulldozer »… Heureusement, Talleyrand nous a enseigné que tout ce qui est excessif est insignifiant, sinon il y avait de quoi se rendre malade à la lecture de cet amendement qui s'inscrit dans une opposition systématique, comme d'ailleurs ce fut le cas pour d'autres projets : j'ai encore en tête les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Stéphane Demilly

Cet amendement prévoit la présentation au Parlement d'un rapport annuel du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sur la mise en oeuvre de la programmation des investissements dans les transports, afin de permettre aux parlementaires d'exprimer clairement leur position sur l'action du Gouvernement. Il propose également de prévoir un vote sur ce rapport à l'issue de la discussion avec le Gouvernement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Stéphane Demilly

Il convient de prévoir, me semble-t-il, que les parlementaires qui seront membres du COI soient issus de groupes politiques différents. Il conviendrait notamment que certains soient issus de l'opposition. Lors de l'installation du COI, tous les députés désignés pour y siéger étaient en effet membres du groupe LaREM ; c'est scandaleux.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Stéphane Demilly

Compte tenu de la forte implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il apparaît souhaitable de prévoir directement dans la loi que le COI comprendra obligatoirement trois représentants des régions. Tel est l'objet de l'amendement CD1674.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Stéphane Demilly

Notre amendement CD495 demande qu'un rapport soit réalisé par l'ADEME sur ce sujet un an à compter la promulgation de la présente loi.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Stéphane Demilly

Actuellement, 90 % du parc des flottes d'entreprises fonctionnent au diesel. Or il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Aussi l'amendement CD1424 propose-t-il d'octroyer l'exonération de taxe sur les véhicules de sociétés pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié. Le superéthanol E85 contient entre 65 et 85 % de bioéthanol. Celui-ci réduit les émissions de gaz à effet de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Stéphane Demilly

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas faire un tel plaidoyer en faveur des biocarburants et renvoyer nos amendements à la loi de finances. Rien ne nous empêche de les voter dans le cadre de cette loi d'orientation des mobilités, quitte à y revenir en loi de finances. Soyons cohérents !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Stéphane Demilly

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Aussi l'amendement CD1423 propose-t-il de mettre en cohérence le calcul des émissions de CO2 pour la taxe sur les véhicules de société, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui prévu pour le calcul des émissions de CO2 des bonus des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Cet abattement de 40 % sur les émissions de CO2 du superéthanol E85 prend en compte le caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol. Ce carburant, qui est d'ailleurs ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Stéphane Demilly

L'amendement CD1771 vise à élargir le panel des innovations que le projet de loi peut encadrer en faveur des mobilités en permettant aux métropoles compétentes d'expérimenter, pour une durée limitée à trois ans, la mise en oeuvre de péages « inversés » afin de limiter la congestion circulatoire à l'entrée des agglomérations aux heures de pointe. Ce système de péage inversé, ou péage positif, est un dispositif de lissage de pics de circulation qui repose sur le volontariat des automobilistes et l'incitation plutôt que la contrainte, dans le but de faire évoluer les habitudes de déplacement. Lorsque les automobilistes acceptent de ne plus utiliser ...

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