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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

Je veux d'abord saluer la constance de l'engagement de notre collègue Richard Ramos en faveur d'une nourriture saine et durable. Il défend avec talent et conviction les valeurs de la gastronomie française. Il s'agit d'un sujet important, que nous devons traiter avec une méthode qui permette de trouver un chemin en nous appuyant sur la science. En juin 2020, les ministres de la santé et de l'agriculture ont saisi l'ANSES – une agence de très haut niveau scientifique – afin d'obtenir une évaluation des effets des nitrites : son rapport n'est pas encore rendu. L'Agence a constitué un groupe d'experts qui a défini trois axes de travail : la maîtrise des risques ...

Question orale du 11/01/2022 : États généraux de la justice

Le Président de la République et le Gouvernement ont lancé les états généraux de la justice, et nous avons ici, au Parlement, voté une hausse sans précédent des crédits de la justice. Depuis 2017, on constate une augmentation du budget qui y est consacré de près de 32 %. Des actes forts ont ainsi été posés. Dans le cadre des états généraux de la justice, le Gouvernement souhaite restaurer le lien entre les justiciables et ceux qui la font vivre au quotidien. Vous connaissez certainement le statut des magistrats à titre temporaire, qui sont des juges non professionnels recrutés sur dossier par le Conseil supérieur de la magistrature pour une durée de ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Stéphane Travert Il faut toujours prendre les critiques en bonne part, et réfléchir à la manière dont on peut améliorer la compréhension de nos propositions. Je rejoins les propos de Charles de La Verpillière sur les trois axes du rapport. Il était indispensable de dresser certains constats pour bien comprendre les phénomènes qui contribuent à l'abstention. Il a été dit qu'aucune mesure ne pouvait être prise avant les échéances de 2022. Pour ma part, je crois qu'il est possible d'appliquer l'utilisation du répertoire électoral unique, qui permettrait de voter en tout lieu, pour l'élection présidentielle. Le deuxième tour de cette élection interviendra, je le ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Stéphane Travert Nous sommes effectivement face à un défi majeur et il est bien difficile de trouver la martingale. J'ai conscience qu'on aurait pu aller plus loin mais, lors de nos premiers échanges, la question a été posée de façon assez brutale : nous avions le choix entre un retour au scrutin départemental par liste, avec une prime de 25 % pour la liste qui arrive en tête, et le retour au conseiller territorial. Je crois que ce n'était pas à la mission de trancher cette question. Il faut simplifier le millefeuille territorial et clarifier les choses pour les électeurs. Il faudra faire un choix, mais ce n'était pas à nous de le faire. Je crois qu'il faut laisser la ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Stéphane Travert Je vous remercie pour vos remarques. Je ne me formalise jamais que l'on ne vote pas un rapport : la politique est ainsi faite, et il faut assumer ses choix. Certes, nous pouvons considérer que ce n'est pas le grand soir, mais pour faire ce grand soir, encore faut-il avoir la matière permettant de résoudre le problème de l'abstention. En juin dernier, lorsque nous étions sollicités par les journalistes pour commenter les chiffres de l'abstention, qui étaient énormes, nous avons tous dit la même chose, que nous venions de gagner ou de perdre l'élection : nous nous sommes bornés à regretter le faible niveau de participation. Cela fait des années que je suis ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Stéphane Travert Je vous remercie toutes et tous de votre participation pendant ces trois mois de travail. J'ai été surpris de recevoir par email la dépêche parue dans Le Monde ce matin. Nous avions été très sollicités pour envoyer des exemplaires du rapport, mais nous avons tenu bon ; d'ailleurs, une chaîne de télévision a appelé mon assistante pour se plaindre de voir repris dans Le Monde des éléments qu'elle nous avait demandés en vain. Il est vrai qu'il est difficile de garder un secret que connaissent plus de deux personnes… Quoi qu'il en soit, j'ai le plaisir de vous présenter le fruit de nos travaux, qui ont été à la fois éclairants et exigeants. Nous avons ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/12/2021

Stéphane Travert Je vous remercie. Cet éclairage est intéressant au regard du rôle accru de la participation citoyenne pour défendre des causes. Certains citoyens apprécient toujours le débat public et se l'approprient sous d'autres formes. Notre travail est de permettre à la démocratie participative d'être un vecteur d'évolution pour notre pays. Nous menons un travail commun sur ces sujets. Je témoigne de la qualité des rapports du CESE et des CESER. Je considère que nous devrions aussi nous appuyer sur ces travaux dans l'élaboration de la loi. En effet, ces rapports peuvent être reconnus comme une étude d'impact au regard des disposions à prendre.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/12/2021

Stéphane Travert En France, le repli sur soi et l'individualisation d'un certain nombre de questions et d'opinions sont en nette progression depuis quelques années. Néanmoins, de nombreux citoyens s'engagent pour des causes. En ce sens, ils accèdent à des outils que vous utilisez dans le débat public. Pensez-vous que cette situation peut évoluer ? Comment faire en sorte que la démocratie participative soit également un outil permettant de se saisir de tous les instruments de la démocratie représentative ? Sur les différents textes ou propositions abordés à l'occasion de consultations, en dernier lieu, c'est l'élu issu de la démocratie représentative qui doit trancher ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/12/2021

Stéphane Travert Un certain nombre d'outils sont à la disposition des élus et des organisations syndicales qui s'interrogent sur leur mode de fonctionnement. Qu'avez-vous pu relever concernant les niveaux de participation, en fonction des différents scrutins organisés par le CESE ? Quelle conclusion formulez-vous quant aux moyens à mettre en œuvre pour rapprocher le citoyen de la décision et de la chose publique ? Quelles sont les pistes d'évolution que vous pensez utiles pour une action législative, concernant les modaltés électorales et l'éducation à la citoyenneté ? Qu'est-ce que le CESE a pu apporter sur ce sujet ces dernières années ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 25/11/2021

Stéphane Travert Avez-vous évoqué le sujet des machines à voter mises à disposition dans certains cantons ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 25/11/2021

Stéphane Travert Sur quels types de votations les jeunes s'expriment-ils le plus ? Pourriez-vous par ailleurs approfondir la question du vote des personnes âgées ? En France, se produit à partir de 80 ans une désaffection du vote liée à des problèmes de mobilité ou de santé. Quel est votre éclairage sur la question ? Je souhaiterais par ailleurs évoquer la place des sondages. Comment sont-ils formalisés dans chaque canton ? Quelle place leur accorde-t-on ? Comment sont-ils financés ? Quelle pédagogie l'État pratique-t-il pour inciter les populations à se rendre aux urnes ? Qu'en est-il au niveau des cantons ? Sur quels types de votations avez-vous pu relever des marqueurs ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 09/11/2021

Stéphane Travert Je partage l'avis du président sur l'intérêt d'une remise rapide de ce rapport. Je relève avec satisfaction que le ministère de l'Intérieur travaille à l'amélioration des modalités de vote, notamment en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification des procédures de procuration. Plusieurs chantiers juridiques s'ouvrent pour le ministère de l'Intérieur, avec un temps limité pour les mener à bien d'ici à l'élection présidentielle. Le répertoire électoral unique – qui pourrait peut-être permettre de voter dans n'importe quel bureau de vote – devrait cependant être effectif pour cette élection, laquelle aura lieu en période de vacances ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

Stéphane Travert Nos échanges de cet après-midi démontrent, s'il en était besoin, que la politique sait aussi véhiculer des messages de fond. Ils concourent à la relégitimation des partis et de l'ensemble des formations politiques. Comment ces dernières peuvent-elles encourager la mobilisation électorale ? Quelles mesures avez-vous prises, dans vos formations respectives, pour tenter de ressouder le lien entre les citoyens et la démocratie, voire pour réconcilier, à l'intérieur même du parti, les militants avec l'exercice du vote ? Quel lien faites-vous entre la démocratie représentative dont nous sommes issus et la démocratie participative à laquelle nous devons ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

Stéphane Travert Je vous remercie de vos interventions. Tout d'abord, monsieur Vedel, je m'étonne de votre vision du monde, selon laquelle les jeunes sont trop occupés pour voter et les trentenaires votent car ils se soucient de leur situation fiscale. Votre rôle de gérants de plateformes numériques concerne le moyen de construire ensemble une société de citoyens éclairés pouvant participer au vote et effectuer des choix tout aussi éclairés, en parfaite connaissance de cause. Des échéances électorales auront lieu dans les mois à venir. Concernant vos constats sur l'abstention et les dernières élections, comment pourriez-vous améliorer le service afin d'accroitre la ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

Stéphane Travert Vous avez raison, monsieur Vedel, de dire que la qualité de l'information, sa fiabilité et la confiance qu'elle suscite ne sont pas les seuls éléments qui permettront de résoudre la problématique à laquelle nous faisons face. Notons l'importance de la confiance dans le message politique et dans la politique en général ainsi que le sentiment d'appartenir à un collectif où chacun se sent capable d'agir. Je vous remercie de ces échanges. La séance est levée à 12 heures 10.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

Stéphane Travert J'entends vos propos concernant les fake news. Néanmoins, le doute n'est pas permis concernant la gestion des insultes ou des menaces de mort personnalisées publiées sur les réseaux sociaux. Ma question sur le délai moyen était relative à ce type de publications.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

Stéphane Travert . Avez-vous étudié les comportements socioprofessionnels dans le vote ? Vous expliquiez que le vote avait un caractère collectif. Pour exemple, je suis issu d'un territoire rural où l'on a tendance à dire que chez les agriculteurs, on vote en famille. Quel que soit le choix, la famille émet un même vote. Avez-vous pu faire ce constat avec certaines professions ? Cet effet d'entraînement peut-il avoir une portée particulière sur le résultat d'un vote ? Nous avons également évoqué l'abstention des personnes âgées de 80 ans et plus, qui pour des raisons de santé et de mobilité, ne peuvent se déplacer. La simplification de l'accès aux procurations ne ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 21/10/2021

Stéphane Travert J'ai bien entendu le message sur la manière dont nous pourrions agir en tant que législateurs pour améliorer les dispositifs existants. Quel est le périmètre de vos recherches ? Sont-elles concentrées sur des secteurs urbains et parisiens, ou sur des secteurs d'autres grandes métropoles ? Testez-vous les zones rurales ? Percevez-vous des différences ? S'agissant des 18-34 ans, quels sont les déterminants sociaux constatés sur la forte abstention (90 %) de cette catégorie de personnes, notamment aux dernières élections régionales et départementales ? Comment expliquez-vous ces comportements électoraux ? Comment s'articulent-ils avec d'autres ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

Stéphane Travert Je parlais davantage d'appliquer au niveau départemental le scrutin proportionnel mis en œuvre au niveau des régions. M. Schmeltz a répondu que l'ADF est attachée au mode de scrutin actuel, avec les cantons et les binômes. Je l'entends bien. J'ai une position personnelle sur ce point. Nous verrons les propositions qui pourront être formulées.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

Stéphane Travert Un certain nombre d'évolutions ont eu lieu concernant les modalités de vote, sur lesquelles nous pouvons apporter des solutions telles que le vote par anticipation et le vote par correspondance (arrêté dans le passé pour cause de dérives). Pour autant, je ne suis pas persuadé qu'agir sur ce point nous permettra de revenir à des taux de participation que l'on connaissait il a quelques années. Toutefois, un certain nombre de choses sont à tenter. Lors des dernières élections départementales et régionales, bon nombre d'électeurs ne comprenaient pas bien le rôle du département et celui de la région. Mon avis est que, malgré le travail d'information ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

Stéphane Travert La décision de passer au vote électronique avait-elle été validée par le conseil municipal de l'époque de manière unanime ou bien cette question avait-elle fait débat ? Avez-vous constaté une évolution du niveau de participation électorale avec la mise en place du vote électronique, potentiellement liée à une peur des électeurs quant à l'utilisation des machines ? Enfin, en tant que président de l'AVVE, avez-vous été sollicité et auditionné par le ministère de l'Intérieur dans le cadre du rapport afin d'obtenir un retour sur l'utilisation de ces machines ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

Stéphane Travert À Rosny‑sous‑Bois, les machines sont-elles réservées à un bureau de vote en particulier ou sont-elles utilisées dans tous les bureaux de vote ? Existe-t-il à certains endroits une juxtaposition de machines à voter et d'urnes traditionnelles ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

Stéphane Travert Combien de municipalités sont-elles engagées dans l'Association des Villes pour le Vote Électronique (AVVE) ? Quelles sont les villes partenaires ? Utilisez-vous ces machines à voter pour l'ensemble des scrutins ou bien seulement pour des scrutins particuliers comme les élections municipales ou encore les scrutins nationaux ? Avez-vous connaissance de recours portant sur des résultats de machines à voter dans d'autres villes ? Que se passe-t-il lorsqu'une personne qui vient de valider son vote s'aperçoit qu'elle a commis une erreur et comment cette situation est-elle ensuite prise en compte lors du comptage des votes ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

Stéphane Travert Je souhaite connaître votre avis sur le moratoire qui a été décidé à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel en 2008, ainsi que sur les arguments de fiabilité et de sécurité des opérations de vote qui avaient été avancés. Lors des dernières élections, nous avons en effet constaté qu'il était parfois nécessaire de plier des feuilles de format A4 dans de petites enveloppes, ce qui a représenté une source de stress pour de nombreuses personnes âgées. Pour régler ce problème, il aurait fallu changer les enveloppes et donc les urnes, ce qui aurait apporté plus de complexité qu'il n'y en avait au départ.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 20/10/2021

Stéphane Travert Nous essayons de comprendre les causes de l'abstention record du mois de juin dernier et de trouver des parades. Il est clair que ces parades ne passent ni nécessairement ni majoritairement par une amélioration ou des modifications de modalités de vote. En effet, la solution ne réside pas uniquement dans la facilitation du vote par procuration ou dans le développement du vote par correspondance ou du vote par anticipation. Je pense qu'il faut davantage porter attention au parcours citoyen et au rituel électoral que vous avez tous les deux mentionnés. Dans quelle mesure ce rituel citoyen doit-il être bousculé, avec, par exemple, une modification des modes de ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021

Stéphane Travert Monsieur Christophe Tardieu, vous avez expliqué qu'il était aujourd'hui compliqué d'informer sur le fait européen. Les rédactions des chaînes privées et en partie publiques ont déserté le Parlement européen et la Commission européenne. Il existait auparavant des représentations permanentes des chaînes privées et de France 2. Seule la rédaction de France 3 est aujourd'hui présente à Bruxelles.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021

Stéphane Travert En France, le service public remplit un rôle important dans la diffusion de l'information pluraliste. Vous avez vécu comme nous cette terrible séquence de l'abstention aux dernières élections. Cette baisse de la participation touche l'ensemble des formations politiques. L'abstention demeure un phénomène continu depuis 1974. En avez-vous tiré des leçons particulières sur votre façon de travailler ? Que vous inspirent les réflexions des abstentionnistes qui déclarent ne pas avoir reçu d'information sur les différents modes de scrutin ? Les électrices et les électeurs sont-ils convenablement informés des enjeux des différentes élections nationales et ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021

Stéphane Travert Nous avons lancé une consultation en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale qui rencontre un beau succès. Nous souhaitons que les abstentionnistes nous indiquent leurs motivations. Nous serions heureux de pouvoir partager les résultats. Je ne peux que vous encourager à parler de cette consultation dans vos colonnes.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021

Stéphane Travert Je suis très heureux de cette audition. Nous, députés, lisons la presse écrite chaque matin. Il s'agit d'une source importante d'informations. Je félicite M. Séverin Husson pour l'initiative portée par son journal La Croix en faveur de la possibilité d'accéder à un débat nuancé, respectueux et portant sur le fond des sujets. Je partage avec vous ce sentiment d'inquiétude au regard de la baisse de la participation électorale depuis 1974. Ce phénomène s'inscrit durablement et progresse scrutin après scrutin. Après avoir formulé ces constats, quelles leçons pouvez-vous tirer des dernières élections ? Que proposez-vous comme amélioration du traitement ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

Cette mission est le premier vecteur de la mise en œuvre du plan de relance. Doté de 100 milliards d'euros, celui-ci soutient la transition de l'économie, la rénovation énergétique des bâtiments, les infrastructures et mobilités vertes, les dotations régionales à l'investissement, la décarbonation de l'industrie, l'appui au secteur maritime – pêche et aquaculture – et la transition agricole. Je salue d'ailleurs les engagements que le ministre de l'agriculture a pris sur le volet numérique, robotique et génétique de la « troisième révolution agricole », que nous appelons de nos vœux. Le volet « compétitivité des entreprises » est ambitieux, ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

Stéphane Travert François Mitterrand disait « Il faut laisser du temps au temps ». Le débat politique est réduit aujourd'hui à quelque chose de très binaire pour aller vite. Or il n'est pas possible de répondre en quelques secondes aux questions qui nous animent ici jour après jour par un oui ou par un non. L'immédiateté et l'absence de nuance dans le débat public posent problème. Je salue l'appel passé récemment dans le journal La Croix, qui rappelait que le débat doit s'établir dans la nuance et le respect de tous. Or tout concourt à présent à ce que chacun donne une réponse très radicale. La radicalité est d'ailleurs le credo de la campagne électorale qui ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

Stéphane Travert Mon rôle m'amène à une forme de neutralité pour tenir compte de l'ensemble des avis de la mission dans leur pluralité et leur diversité. Pour autant, je tiens à vous remercier pour ce beau vent de fraîcheur et de couleur que vous nous apportez dans ce triste après-midi d'automne parisien. Comment pouvons-nous vous aider à valoriser votre travail au-delà des périmètres qui sont les vôtres ? Nous connaissons tous la JOC, nous avons presque tous eu à discuter et à débattre avec des membres de cette association. Comment percevez-vous l'évolution des parcours d'apprentissage à la citoyenneté ? Quelles actions pourrions-nous entreprendre pour ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

Stéphane Travert Lorsque sur une chaîne de télévision, des propos racistes ou antisémites sont tenus, le CSA peut organiser des rappels à l'ordre. Pensez-vous que, pour contribuer à un débat apaisé, le CSA devrait alerter sur les manquements et les dérives que nous constatons sur les réseaux sociaux ? Pensez-vous que le CSA puisse tenir un rôle prépondérant dans ce secteur ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

Stéphane Travert Nous constatons effectivement les limites de l'exercice pour les élections européennes. Il y a dix ans, chacune des grandes chaînes disposait d'une rédaction décentralisée à Bruxelles. Désormais, seuls le service public audiovisuel, France 3 en particulier, et l'AFP conservent des bureaux officiels à Bruxelles. Ce phénomène entraine des difficultés dans la diffusion de l'information sur le fait européen.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

Stéphane Travert Vous êtes donc ouvert à l'idée d'inciter les chaînes de télévision et les radios qui n'abordent pas la chose politique à s'emparer de cette thématique. Quels seraient vos moyens d'action en ce sens ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021

Stéphane Travert Je rejoins la question du président, M. Xavier Breton sur les capacités dont nous pourrions disposer pour la réalisation de « clips de campagne ». La règle d'airain vise à éviter que l'argent ne vienne transformer la chose politique à des fins électorales. Elle nous prémunit contre des difficultés dans lesquelles nous pourrions tomber si les candidats étaient soutenus par des entreprises ou par d'importantes levées de fonds. L'égalité à laquelle nous tenons, le ciment de la démocratie, seraient clairement remis en cause. Pour autant, les messages à caractère informatif ne trouvent plus leur public. Les personnes de plus de 65 ans passent six fois plus ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

Stéphane Travert Auriez-vous une bibliographie à nous recommander ? La séance est levée à 17 heures 55.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

Stéphane Travert Dans son ouvrage, Barack Obama évoque les difficultés rencontrées dans son propre camp pour trouver des soutiens concernant certains textes sociaux ou environnementaux.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

Stéphane Travert J'ai quelques questions techniques et générales à vous soumettre. Aujourd'hui, aux États-Unis, l'évolution numérique et la dématérialisation posent-elles la question du vote électronique à distance ? Où en sont les différents États concernant ce mode de scrutin ? Comment sont contrôlées les machines ? Une commission fédérale en a-t-elle la charge ? Une commission indépendante gère-t-elle ces systèmes de vote ? Aujourd'hui, les Américains votent pour plusieurs représentants lors des élections présidentielles. Pensez-vous que ce système serait transposable en France ? Pourrions-nous voter pour les élections présidentielle et ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

Stéphane Travert Au travers de ces différentes interventions, nous sortons des sentiers battus, ce qui positif. Vous nous proposez de la matière pour mener notre réflexion. Pour autant, monsieur Durand, vous nous faites un procès d'intention. Quand vous dites qu'au Parlement nous discutons, quelqu'un répond par le contraire et le débat se clôt, c'est bien mal connaître notre travail et ce que nous essayons de mener à bien ici chaque jour. Si nous ne nous contentions que de cela, la République ne fonctionnerait pas. Nous débattons, nous échangeons et nous votons. Or voter, c'est choisir. L'ensemble des députés a tout intérêt à ce qu'un maximum d'électeurs se déplace. ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

Stéphane Travert La crise sanitaire a-t-elle fait évoluer les réflexions sur les processus de sécurisation, de sincérité et de mise en œuvre des scrutins ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

Stéphane Travert Aux États-Unis, le vote peut s'apparenter à un énorme QCM. Les problématiques sont effectivement différentes. S'agissant des machines à voter et de la crise sanitaire, les leçons tirées ont-elles permis de revoir un certain nombre de processus de sécurisation ? Cette crise a-t-elle permis de développer ou d'étayer des réflexions antérieures ?

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

Stéphane Travert L'expérimentation a eu lieu dans des centres urbains, dans des villes importantes. Mais dans ma circonscription, il existe des communes ayant dix-huit ou quarante-neuf habitants. Le coût représenté par un tel équipement serait donc particulièrement élevé. Je retiens comme difficulté le recomptage en cas de contestation. Ne pourrions-nous pas envisager des machines à voter dites électroniques dans lesquelles une carte magnétique serait intégrée ? Cette dernière servirait de preuve du vote et de son sens. De manière générale, les démocraties reposent sur la confiance des électeurs dans le système électoral et dans la sincérité du scrutin. ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021

Je vous remercie, au nom de mon groupe, pour votre présence et ce rappel de l'historique du programme. En mars 2016, la Représentation nationale se félicitait de la signature du plus important contrat-cadre jamais passé par un industriel français pour du matériel de défense. Ce fut une nouvelle exceptionnelle pour nous, pour la France, pour les élus de la Manche et, en particulier, du Cotentin, mais aussi pour notre industrie navale de défense, nos entreprises, nos collectivités, les salariés. Son montant total s'élevait à 50 milliards de dollars australiens, soit 31 milliards d'euros. Le « coup de poignard » dans le dos, comme l'a dit Jean-Yves Le Drian, a ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 22/09/2021

Stéphane Travert . Vous avez parlé du public cible, c'est-à-dire des jeunes âgés de 18 à 24 ans, qui diffèrent de votre public. Pour autant, ils passent par le chemin de l'école. Pendant quelques années, vous avez l'occasion de préparer ces actions citoyennes et d'éduquer nos enfants à la citoyenneté. J'évoquerai deux points. D'abord, l'intégralité de ce processus d'acquisition ne doit pas reposer sur l'Éducation nationale. La famille tient également un rôle dans l'éducation des enfants. L'école est un sanctuaire et nous ne pouvons pas tout demander aux enseignants : il s'agit d'un travail conjoint avec les familles. Un certain nombre d'heures ont été supprimées ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 22/09/2021

Stéphane Travert . Merci monsieur le président, messieurs les professeurs. J'ai retenu de vos propos, monsieur Daugeron, que les commodités de vote ne sont pas en cause. Vous percevez des causes sociologiques et politiques aux difficultés que nous avons rencontrées lors des deux derniers scrutins régionaux et départementaux. Pour autant, simplifier les modalités de vote peut aussi entraîner une meilleure participation. Il serait également intéressant de vous entendre sur ce que peut apporter le vote par anticipation ou le vote par correspondance. Soixante millions d'Américains votent par correspondance. Concernant la possibilité de voter sur le territoire national lorsque vous ...