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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/01/2022
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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Combien de morts ?
Question orale du 11/01/2022 : Pathologies psychiatriques dans les ehpad
Je remercie Mme la ministre déléguée de ces éléments concrets sur un sujet de santé très important, dont il nous faut aujourd'hui nous saisir.
Question orale du 11/01/2022 : Pathologies psychiatriques dans les ehpad
Ma question porte sur la détection et la prise en charge des résidents atteints de pathologies psychiatriques et neurodégénératives au sein des EHPAD, où ces pathologies devraient devenir de plus en plus prégnantes dans les années à venir. En effet, alors qu'on estimait en 2015 que 40 millions de personnes dans le monde souffraient de la maladie d'Alzheimer, ce sont 135 millions d'individus qui devraient être touchés d'ici à 2050. La France n'échappera malheureusement pas à l'augmentation de ces pathologies, dont l'exemple que je viens de citer ne concerne qu'une des maladies neurodégénératives actuellement connues. C'est pourquoi il importe de définir ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Le 12 décembre dernier, les Calédoniennes et les Calédoniens ont fait le choix de la France, celui de l'appartenance à la République. Ce référendum, le troisième en l'espace de quatre ans, a ponctué la fin de l'accord de Nouméa. Une nouvelle période va s'ouvrir, durant laquelle il appartiendra à l'ensemble des parties prenantes de faire un bilan de l'accord signé en 1998 et, par la suite, d'engager les discussions sur l'avenir de l'archipel. Ces discussions devront tenir compte des aspirations de l'ensemble de la population calédonienne, et le refus des partisans de l'indépendance de prendre part à l'ultime consultation sera évidemment à prendre en ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la martinique
La proposition de résolution que nous soumet notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir a été déposée à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en mars 2020. Alors que le contexte social reste dégradé en Guadeloupe et en Martinique, ce débat nous offre l'occasion de rappeler ce que l'État a engagé en faveur des territoires ultramarins. L'apaisement nécessaire doit être apporté par des réponses globales, à l'heure où certains territoires d'outre-mer seront confrontés à un vieillissement accru. Le contexte démographique de la Martinique devrait en faire le territoire le plus vieux de France à l'horizon de 2050. À ce sujet, ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui concerne des préoccupations très prégnantes pour nos compatriotes vivant en outre-mer. Tous les sujets évoqués dans ces cinq articles sont en débat depuis déjà de nombreuses années. Ils suscitent une forte attente, à laquelle les engagements du Président de la République et de l'exécutif ont constitué une réponse concrète – j'y reviendrai. L'indemnité temporaire de retraite, le centre des intérêts matériels et moraux, l'indemnité d'installation des militaires ultramarins, leur reconversion professionnelle et leurs congés bonifiés : chacun de ces sujets suscite une attention toute particulière de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Notre collègue Nicole Sanquer met en lumière des préoccupations prégnantes dans les territoires ultramarins, qui font l'objet de débats depuis plusieurs années. Il aura fallu attendre les engagements de l'exécutif, notamment du Président de la République, pour que leur soit enfin donnée une suite favorable – j'y reviendrai. L'indemnité temporaire de retraite, le centre des intérêts matériels et moraux, l'indemnité d'installation des militaires ultramarins, leur reconversion professionnelle et leurs congés bonifiés : autant de sujets qui suscitent une attention particulière. L'audition par la rapporteure des ministères concernés a démontré tout ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/10/2021
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Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure pour ces éléments complémentaires et je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Les débats ont montré qu'un consensus prévaut sur l'importance de l'accès de tous à la culture, dans tous les territoires. Si les actions en faveur de l'amélioration de la couverture territoriale et de la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont donc essentielles, elles doivent être suivies d'actions ciblées, pour accompagner au plus près les publics les plus éloignés de la maîtrise de la langue française. Il s'agit non pas de demander aux bibliothèques départementales de se substituer à l'école de la République, mais de leur faire jouer un rôle complémentaire, afin de contribuer à la progression ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2021
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre action. Je voudrais vous interroger sur l'application des politiques publiques à l'égard des jeunes en outre-mer. De gros efforts ont été consentis pour leur insertion dans les territoires ultramarins : je pense au service militaire adapté et à un certain nombre de dispositifs de formation. Force est toutefois de constater que les mesures engagées comportent des failles, notamment s'agissant de l'application du plan « 1 jeune, 1 solution ». Aux Antilles, en particulier, les missions locales se trouvent en grande difficulté. Des avancées ont-elles été réalisées sur ces territoires ?
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Avant d'aller plus loin dans mon propos, je tiens à adresser mes pensées très chaleureuses aux personnels pleinement mobilisés et mes remerciements aux nombreux renforts arrivés ces dernières semaines, ainsi que mes pensées les plus affectées aux familles touchées, voire endeuillées, par le virus. Alors que nous sommes réunis en vue d'examiner le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, et compte tenu de la situation sanitaire de ces territoires, c'est peu dire qu'il serait inopportun de voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Même si, aux Antilles et en Polynésie française, les indicateurs ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2021
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 22/07/2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
Il me semble difficile de lutter contre l'orpaillage illégal en l'absence de matériel adapté.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 30/06/2021
La gendarmerie dispose-t-elle de matériel suffisamment bien entretenu et assez fréquemment renouvelé ?
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier
Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais à présent vous interroger au sujet de l'accompagnement financier à long terme qu'envisage le Gouvernement. La crise sanitaire a mis en évidence des fragilités structurelles : ainsi, lorsque le premier confinement a entraîné l'instauration de cours à distance, il est apparu que les établissements scolaires ultramarins possédaient moins de matériel numérique. À la fin du printemps, certaines écoles n'ont pas rouvert, les cours sur place ne reprenant qu'en septembre, alors que les populations scolaires atteignaient leurs capacités maximales. Certaines collectivités à statut particulier, comme la Guyane, comptent 30 ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2021 : Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier
Nous le savons, les conséquences sanitaires et économiques de la crise de la covid-19 demeurent préoccupantes. Afin d'en contenir les effets induits, le Gouvernement a rapidement instauré des mesures de soutien jusqu'alors inédites, qui ont permis d'assurer la visibilité nécessaire à la relance de l'investissement public local, pour lequel un effort budgétaire historique a été consenti par l'État. Nos collectivités ultramarines à statut particulier, si sensibles à la consommation, avaient en effet vu leurs ressources fiscales fortement réduites, qu'il s'agisse du produit de l'octroi de mer ou de la taxe intérieure de consommation sur les produits ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/06/2021
Madame la ministre, je vous remercie pour l'ensemble de votre propos qui, dans un contexte de sortie de crise, revêt une dimension particulière. Partout en France, nous vivons avec bonheur la réouverture des lieux aussi bien de convivialité que culturels et entrons dans une période de reprise économique. C'est dans ce contexte que je souhaite vous interroger une nouvelle fois sur la situation de nos territoires ultramarins. La plateforme 1jeune1solution a permis de mettre en relation de nombreuses entreprises et des jeunes à la recherche d'une première expérience. Pourriez-vous nous indiquer si le nombre d'emplois créés à ce jour a été évalué, notamment ...
Question orale du 08/06/2021 : Revalorisation des aides à domicile
Madame la ministre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées : les services d'aide et d'accompagnement à domicile vont ainsi bénéficier d'une enveloppe supplémentaire à hauteur de 200 millions d'euros par an. Cette mesure votée sur nos bancs est historique et souligne l'engagement sans faille de ces femmes et de ces hommes pour le bien-être de nos aînés. Je tiens ici à leur adresser la reconnaissance de la nation. Dans la droite ligne du plan d'action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie d'octobre 2020, cette ...
Question orale du 08/06/2021 : Revalorisation des aides à domicile
Ma question s'adresse à Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, que je tiens préalablement à chaleureusement féliciter pour sa réélection en sa qualité de députée de la sixième circonscription du Pas-de-Calais. .
Question orale du 08/06/2021 : Revalorisation des aides à domicile
Tout d'abord, je souhaite associer l'ensemble du groupe La République en marche à l'indignation que j'éprouve après l'acte dont vient d'être victime M. le Président de la République. De tels faits n'ont pas leur place en République.
Question orale du 04/05/2021 : Groupe hospitalier nord-essonne
Je remercie Mme la ministre déléguée de nous rassurer sur l'objet précis de ce projet, qui ne peut être qu'au bénéfice des Essonniens.
Question orale du 04/05/2021 : Groupe hospitalier nord-essonne
Ma question porte sur la réorganisation hospitalière en cours dans le nord du département de l'Essonne. Prévu pour 2024 sur la commune d'Orsay, le groupe hospitalier Nord-Essonne, futur hôpital de référence du plateau de Saclay, suscite autant d'intérêt que d'inquiétude. Cet établissement, qui répondra aux besoins d'accès aux soins adaptés à de nouvelles pathologies grâce à la mise en place d'un important plateau technique, permettra aussi d'augmenter la capacité d'hospitalisation sur le territoire. Ainsi, le groupe hospitalier Nord-Essonne sera à même d'offrir des soins adaptés et d'excellence. Toutefois, l'arrivée de ce nouvel hôpital a suscité de ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Stéphanie Atger Je le regrette d'autant plus qu'à l'occasion de la nouvelle lecture, nous avons introduit une avancée majeure pour les langues mahoraises, alors que les langues ultramarines sont trop souvent omises dans nos débats.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Stéphanie Atger Nous arrivons au terme de l'examen d'une proposition de loi dont nous avons rappelé ce matin l'intérêt et l'importance. Notre groupe l'avait adoptée en première lecture, manifestant son attachement aux langues régionales et à leur reconnaissance en tant qu'éléments majeurs de la culture nationale. En première lecture, toutefois, le texte ne comportait pas les articles 2 ter et 2 quinquies, introduits ultérieurement par le Sénat, traitant de l'enseignement immersif et de la participation financière à cet enseignement. Nous avons émis des réserves, ce matin, sur ces deux articles, dont l'adoption ne serait pas neutre – rappelons que l'article 2 quinquies ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
L'amendement de mon collègue Rupin donne un cadre à l'article 2 ter, son adoption nous permettrait de poursuivre le débat dans la bonne direction. Nous le voterons donc.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Tout comme lors de l'examen du texte en commission, le groupe La République en marche tient à réaffirmer sa volonté de voter pour la proposition de loi qui vient reconnaître l'importance patrimoniale des langues régionales et contribue à leur vitalité dans l'espace public.
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Elles reviennent sur les acquis relatifs à la contribution financière, notamment dans les écoles privées, inscrits dans notre législation. Le rétablissement de l'article 3, qui pose le principe selon lequel la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement, et qui peut donc être proposée à tous les élèves sur tous les territoires, n'appelle en l'état de sa rédaction qu'un doute quant à l'obligation de mettre en place une telle mesure. Les langues régionales sont le produit d'un héritage historique : elles sont bel et bien vivantes et dynamiques. Cela se constate en Bretagne, en Corse, en Occitanie et dans nos ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
La notion de « bonne connaissance de la langue française » semble trop floue, d'autant que chaque réseau d'établissement scolaire associatif organise l'enseignement des langues régionales selon ses propres modalités et son propre degré d'immersion. Commencer l'enseignement de la langue française en CE1, comme c'est parfois le cas, peut sembler tardif. Nous nous réjouissons de l'intégration de l'article 2 quater, qui vise à permettre aux langues réellement pratiquées à Mayotte, le shimaoré et le kibushi, d'intégrer l'article L. 312-10 du code de l'éducation et, ainsi, de bénéficier des mêmes dispositions que l'ensemble des langues régionales, donc ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
… dont la proposition de loi permet de porter à l'attention de la représentation nationale la magnifique diversité de la France. Son patrimoine linguistique concerne en effet l'ensemble de nos régions, qu'elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance des langues régionales, parties intégrantes de l'histoire de notre pays, a été visée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui les a officiellement et à juste titre intégrées au patrimoine de la France. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture en février 2020 à l'issue de débats exigeants : sa deuxième lecture porte sur les modifications adoptées par le ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
« Ia ora na ! » Les langues régionales constituent un héritage précieux de notre patrimoine. Leur protection, leur reconnaissance et leur diffusion demeurent un élément majeur de notre culture nationale. Cette deuxième lecture permet au groupe La République en marche de saluer l'initiative du groupe Libertés et territoires, plus particulièrement la ténacité du rapporteur, M. Paul Molac, …
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement d'Olivier Serva vise à développer l'éducation au développement durable tout au long des études. Il vise à conjuguer dans une vision synthétique les connaissances acquises dans les différentes disciplines et, au stade universitaire, à permettre aux étudiants de se projeter dans leur future vie professionnelle en ayant une bonne perception des gestes environnementaux à adopter. Il s'agit pour cela de mettre en place un test de connaissances qui sanctionne les acquisitions en fin de collège, en fin de lycée et en fin de période universitaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Je partage quant à moi l'inquiétude de Mme Bannier : si un maire ne peut empêcher une famille d'inscrire son enfant à l'école dans une commune voisine, il n'est pas contraint pour l'instant de participer financièrement à la scolarité de cet enfant – ce que prévoit l'article 2 quinquies. Or l'article 72-2 de la Constitution dispose : « Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. » J'appelle donc à voter l'amendement de suppression.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Nous ne remettons pas en cause le bien-fondé de l'enseignement immersif, mais nous déplorons le flou que la rédaction de l'article 2 ter induit quant à la délimitation temporelle de l'immersion.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Le groupe La République en marche salue l'initiative du groupe Libertés et territoires et, plus particulièrement, celle du rapporteur, M. Paul Molac, dont la proposition de loi porte à notre attention les éléments fondamentaux de notre culture que sont les langues régionales et leur protection. La question du patrimoine linguistique concerne en effet l'ensemble des régions françaises, hexagonales comme ultramarines. La reconnaissance progressive de leur importance, qui est cruciale, a été consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui fait des langues régionales une composante à part entière du patrimoine de notre pays. La proposition ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Seniors face à la crise sanitaire
Stéphanie Atger Parler des seniors face à la crise sanitaire implique de considérer cette notion à travers le prisme des réalités diverses qui la définissent. Durement touchés par la pandémie, représentant la majorité des décès dus à la covid-19, nos aînés, à l'image de l'ensemble de la population, traversent la crise sous des angles différents. Qu'ils vivent à domicile, en ville ou en zone rurale, dans une situation de dépendance ou non, ou encore en établissement, les ressentis ne peuvent qu'être distincts. Pour tous néanmoins, contraints par des mesures restrictives, la rupture du lien social est une dure réalité. À la sortie du premier confinement, nous avons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/03/2021
. Au-delà de ses conséquences économiques, cette crise sanitaire sans précédent impactera durablement les rapports sociaux. La protection due aux personnes vulnérables, dont les résidents en EHPAD, a entraîné de nombreuses souffrances, notamment liées à l'éloignement et à la rupture des liens sociaux. Pourtant, dans de nombreux établissements, des rencontres intergénérationnelles s'organisaient au travers d'actions menées conjointement par des établissements d'accueil de personnes âgées et des crèches, des centres de loisirs ou encore des clubs de sport. J'ai moi-même pu, avant la crise, mesurer les bienfaits de telles opérations dans quelques EHPAD ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
Chacun le sait, les conséquences sanitaires de la crise liée à la covid-19 demeurent préoccupantes. Chacun sait aussi que cette épidémie sans précédent entraîne une crise sociale dont nous craignons l'ampleur. Néanmoins, il est important d'évoquer toutes les mesures et aides exceptionnelles qui ont permis d'atténuer la violence des conséquences de la crise. Je veux rappeler les soutiens conséquents apportés au monde associatif et aux publics les plus fragiles, dont le fléchage des financements accordés aux acteurs de l'aide alimentaire et de l'hébergement d'urgence constitue un bon exemple. Les solidarités se sont amplifiées, ce que je tiens à saluer ...
Question orale du 16/02/2021 : Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage dans l'essonne
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour toutes ces précisions qui donnent une lueur d'espoir aux acteurs locaux mobilisés.
Question orale du 16/02/2021 : Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage dans l'essonne
Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, chaque département doit adopter un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage, élaboré et approuvé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental. Ce schéma a pour objet de fixer les secteurs géographiques dans lesquels les communes doivent aménager des aires permanentes d'accueil, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage. En Essonne, notamment dans la sixième circonscription, ce schéma est en inadéquation avec la réalité quotidienne du territoire. La communauté d'agglomération de Paris-Saclay, dans laquelle dix-huit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021
Vous avez annoncé que, au début du mois de février, près de 1 200 000 jeunes de moins de 26 ans avaient signé un contrat en CDD de plus de trois mois ou en CDI, soit un nombre équivalent à celui des années précédentes. Ce maintien des contrats malgré le contexte sanitaire et économique et l'engagement tant de l'État que des entreprises sont à saluer. La plateforme « 1 jeune, 1 solution » a ainsi permis de mettre en relation de nombreuses entreprises avec des jeunes professionnels à la recherche d'une première expérience. Auriez-vous des éléments plus spécifiques à nous transmettre concernant les jeunes de nos territoires ultramarins, dans la mesure ...
