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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône
Cela fait plus de cent trente ans que l'hydroélectricité accompagne la France dans son développement économique. Elle a amplement contribué à son essor industriel, profondément modelé la physionomie de ses paysages et participé à l'essor de ses territoires. Avec la houille blanche, nous avons écrit une page de notre histoire énergétique. Cette histoire, je veux le croire, ne s'écrit pas qu'au passé. Elle a également un avenir : la présente proposition de loi en atteste. D'emblée, au nom du groupe Libertés et territoires, je veux dire que nous souscrivons pleinement à ses objectifs. Ils répondent aux impératifs de souveraineté, d'aménagement des ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Le Gouvernement ne peut pas à la fois se féliciter de renforcer la protection juridique des lanceurs d'alerte et, lorsque l'occasion lui est donnée d'agir sur un cas concret – certes particulier –, choisir de fermer les yeux. Le fondateur de WikiLeaks a révélé des informations particulièrement fondamentales pour la souveraineté de notre pays, tel l'espionnage massif de nos dirigeants par notre partenaire américain. Il risque aujourd'hui cent soixante-quinze ans de prison, dans des conditions terribles, et présente des symptômes de tortures psychologiques. Lui accorder l'asile politique, comme le proposaient mes collègues du groupe Libertés et territoires ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Les lanceurs d'alerte sont essentiels pour notre démocratie. De nombreuses affaires scandaleuses ont été révélées grâce à leur action courageuse. Lorsqu'ils divulguent des informations d'intérêt général, ils prennent des risques, qui peuvent avoir des conséquences sur leur vie professionnelle, voire sur leur vie personnelle. À ce titre, ils méritent notre soutien le plus complet. Nous nous félicitons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur ces deux propositions de loi, qui permet de conserver les principales avancées et satisfait la plupart des acteurs concernés. Nous souhaitons remercier M. Sylvain Waserman pour son travail de qualité, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
« Le bonheur est une habitude à cultiver » nous enseigne la sagesse populaire. Je finis par croire que nos collègues sénateurs trouvent du bonheur à nous renvoyer des textes qui auraient pu faire consensus. Si le groupe Libertés et territoires a bien noté les compromis faits au palais du Luxembourg, notamment sur l'écart d'âge maximal entre adoptant et adopté aux articles 3 et 10, ainsi que sur la validité du consentement des parents de l'adopté à l'article 7 et celui de l'enfant à son changement de nom lors d'une adoption simple à l'article 9, nous regrettons que le Sénat ait décidé de maintenir le droit en vigueur concernant les conditions d'âge ou ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
Mais ils ne font que ça !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Consommation de produits contenant des additifs nitrés
Je souhaite saluer le travail de notre collègue Richard Ramos. À l'époque où la pêche était encore une activité très productive, les marins normands partaient de longues semaines de Fécamp pour Terre-Neuve : le souci de conservation des denrées était très important. La salaison était alors le moyen le plus utilisé pour conserver les aliments. Les additifs nitrés sont soupçonnés de jouer un rôle dans le développement du cancer colorectal, troisième type de cancer le plus courant en France, tous sexes confondus. Lors d'une audition par la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire, le ministre de l'agriculture et de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Si nous ne pouvons que louer les objectifs ambitieux de l'Union européenne en matière de décarbonation de l'électricité, force est de constater que les efforts fournis par les pays membres sont disparates. En novembre 2020, le think tank Amber indiquait que sept pays, sur les vingt-sept que compte l'Union européenne, recouraient largement au charbon et au gaz naturel, rendant ainsi impossibles à atteindre les objectifs de baisse des émissions de carbone fixés par la Commission européenne. Ces sept pays concentreront en 2030 près de 80 % des émissions liées au secteur électrique. Parmi eux, on compte notamment l'Allemagne qui, en abandonnant le nucléaire au ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
En retraçant l'histoire des œuvres spoliées sous l'occupation nazie, nous faisons face à l'horreur, à l'inimaginable, à l'indicible. Et puis nous trouvons, çà et là, le beau, l'humanité et le courage. Je pense à Rose Valland, attachée de conservation et surtout résistante. C'est grâce à ses notes et à son dévouement pendant et après la guerre que les restitutions d'œuvres ont été permises. Son travail, comme toutes les recherches menées au lendemain de la seconde guerre mondiale, ont permis de reconstituer des histoires et de redonner un peu à des familles décimées. La spoliation n'a rien d'anecdotique : elle a participé de la volonté ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Monsieur le président, je vous remercie de m'accorder quelques instants pour m'exprimer sur ce texte qui me tient particulièrement à cœur. Merci au rapporteur Dominique Potier d'avoir, par cette proposition de résolution européenne, poursuivi le travail qu'il avait entamé lors de la précédente législature et dont est issue la loi du 27 mars 2017. Si la France, par une législation ambitieuse, s'est interdit de fermer les yeux sur ce qui se passe de l'autre côté du globe, il ne lui est guère possible, à elle seule, d'obtenir des résultats. Parmi les ambitions européennes en matière de souveraineté industrielle et de lutte contre le dérèglement ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2022 : Contrôle parental de l'accès à internet
Nos enfants sont nés avec internet. Ils apprennent vite et s'adaptent aisément à ses évolutions rapides – très certainement plus vite que nous, et indubitablement plus vite que la législation. Internet constitue sans aucun doute une source impressionnante d'opportunités, que ce soit sur les plans éducatif, culturel ou même celui des relations sociales. Il comporte aussi des risques et des dangers dont il faut nous prémunir. Parce que les mineurs sont des usagers de plus en plus nombreux, leur exposition à des contenus dangereux, violents ou inappropriés doit nous préoccuper. Ils sont en effet de plus en plus jeunes à utiliser des équipements numériques ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Donner une famille à un enfant plutôt que donner un enfant à une famille, c'est là l'ambition de la proposition de loi de notre collègue Monique Limon, tendant ainsi à inverser un paradigme d'un autre temps. Cette ambition, le groupe Libertés et territoires la partage pleinement. Nous regrettons que le compromis n'ait pas pu être trouvé entre le Sénat et l'Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire. Le texte de la première lecture dans cet hémicycle nous semblait être juste et équilibré ; nous espérons que cette nouvelle lecture en respectera l'esprit. Le régime de l'adoption, a été modifié en partie par la loi du 14 mars 2016 relative ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko
Alexandre Loukachenko dirige la Biélorussie depuis 1994 et exerce son sixième mandat présidentiel, dans un État que l'on appelle parfois la dernière dictature d'Europe. Toutes les élections, depuis son premier mandat, ont été l'occasion de fraudes électorales ; Loukachenko n'a cessé d'accentuer sa censure de l'opposition et des médias. La situation s'est particulièrement aggravée depuis l'élection d'août 2020, qui a été suivie d'une vague de manifestations durement réprimées. Depuis, Alexandre Loukachenko a accentué la répression : plus de 400 prisonniers politiques sont recensés. Les médias et opposants sont systématiquement censurés, je le ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Sahara occidental
Le Sahara occidental est un territoire occupé militairement par le Maroc depuis 1975. Selon l'ONU, il s'agit d'un territoire autonome où le processus de décolonisation n'est pas achevé. Telle est également, à ce jour, la position officielle de la France et de l'Union européenne, ainsi que de la Cour internationale de justice, et c'était jusqu'à une date récente la position des États-Unis, jusqu'à ce que Donald Trump reconnaisse la pleine souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental en échange du rétablissement des relations diplomatiques entre le Maroc et Israël. Actuellement, Joe Biden ne semble pas souhaiter revenir sur cette décision. Notre groupe ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…À défaut, le procureur doit être immédiatement informé de cette mesure. »
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…indique : « Le proche désigné par le patient dans ses directives anticipées doit être informé de la mise en isolement, et sous contention le cas échéant, de celui-ci…
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
À la dernière phrase de l'alinéa 18, nous souhaitons remplacer la mention « au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans son intérêt », par la mention « les personnes mentionnées à l'article L. 3211-12 ainsi que la personne de confiance ». Dans un souci de cohérence, et pour garantir le respect des droits des personnes faisant l'objet de mesures d'isolement ou de contention, cet amendement vise à réintroduire l'information des personnes mentionnées à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique, et à ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à désigner au sein de chaque ARS un pilote chargé des maladies vectorielles à tiques, afin d'améliorer l'information des usagers, les actions de prévention et le parcours de soins gradué au sein du territoire. Cet amendement est issu d'une proposition du rapport d'information n° 4318, « La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients », publié en juillet dernier, par la mission d'information menée par les députés, Jeanine Dubié, Nicole Trisse et Vincent Descoeur, dans le cadre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Pour dépassionner les enjeux autour de la maladie de Lyme et des patients en errance ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Par cet amendement, il est proposé de rétablir la disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit d'instaurer une coprésidence des agences régionales de santé, exercée par le préfet et le président du conseil régional. Le présent projet de loi était particulièrement attendu s'agissant de l'organisation territoriale des politiques de santé, notamment de la gouvernance des ARS : ces dernières peinent à exercer l'ensemble de leurs très nombreuses missions ; elles sont fréquemment critiquées pour leur éloignement du terrain et pour le caractère bureaucratique et vertical de leurs décisions. Le projet de loi aurait dû être l'occasion de réformer leur ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à compléter l'alinéa 9 par les mots suivants : « dont un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les membres élus du comité de massif prévu à l'article 7 de cette loi. » Cet amendement vise donc à garantir la présence d'un représentant d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d'administration des ARS, afin de s'assurer de la prise en considération des spécificités des territoires de montagne dans ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Afin de mieux prendre en compte la diversité des territoires et d'assurer la représentation des territoires ruraux dans les instances de gouvernance des ARS, cet amendement vise à inscrire dans la loi, en complétant l'alinéa 9, qu'un représentant des communes de moins de 3 500 habitants siège au sein du conseil d'administration des ARS. En effet, les territoires ruraux sont particulièrement touchés par la désertification médicale, ce qui renforce les inégalités territoriales en matière d'accès à la santé. La multiplication des déserts médicaux nuit à l'état de santé de la population locale, mais aussi à l'attractivité des territoires. Je peux ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je le qualifierais presque de rédactionnel. Il a pour objet de rétablir une disposition adoptée en première lecture au Sénat, visant à assurer un juste équilibre dans la composition du conseil d'administration des ARS. Sans limite de nombre, les membres de celui-ci seraient ainsi issus, de façon égalitaire, des quatre collèges : représentants de l'État, membres des conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie, représentants des collectivités territoriales et représentants des usagers. Supprimée en commission des affaires sociales au motif qu'elle relèverait plutôt du domaine réglementaire, mais aussi pour préserver des ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pour améliorer la coordination entre les différents acteurs de la santé et du secteur médico-social au niveau départemental, cet amendement propose que le délégué départemental de l'ARS présente chaque année un bilan d'activité au président du conseil départemental, de même que le préfet de département présente un rapport d'activité des services de l'État. Certes, l'article L. 1434-15 du code de la santé publique prévoit qu'au moins une fois par an, les élus soient concertés sur l'organisation territoriale par le directeur général ou le directeur de la délégation départementale de l'ARS. Au-delà de la concertation, nous proposons la ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je vais faire court, madame la présidente. Monsieur Saddier, ce que vous avez dit est faux ! Cet amendement ne va nullement affecter le budget des agences de l'eau, il est malhonnête d'affirmer de telles choses. Monsieur Sermier, si personne ne demande la destruction des seuils des moulins, comme vous l'affirmez, alors vous conviendrez qu'il n'est pas catastrophique d'inscrire dans la loi qu'ils doivent être préservés.
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
au profit d'une doctrine radicale ne faisant l'objet d'aucun consensus scientifique et participant à la destruction d'un patrimoine ancien dont les données historiques prouvent qu'il n'est en rien responsable des désordres écologiques que connaissent nos cours d'eau. Les milliers de moulins à eau qui jalonnent nos territoires depuis des siècles, comme cela a été dit par mes collègues, représentent un précieux héritage, qu'il convient de mettre en valeur au service de la transition énergétique et de la lutte contre les effets du dérèglement climatique, ce qui est l'objet même du projet de loi que nous discutons aujourd'hui, afin de préserver en ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est grand temps de mettre un terme à cette politique de destruction qui a dévoyé la lettre et l'esprit de nos lois
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Par ailleurs, la doctrine de continuité écologique destructive obère le développement de la petite hydroélectricité. Je rejoins ici mes collègues normands car, en Normandie, plusieurs moulins producteurs d'hydroélectricité ont été rachetés avec des subventions à 100 % de l'agence de l'eau Seine-Normandie afin d'être détruits. Est-il normal, alors que nous avons voté la loi énergie climat à la fin de l'année 2019, que les agences de l'eau financent, sur fonds publics, la destruction de ces productions pourtant encouragées par la loi ? La France possède le plus important potentiel européen de petite hydroélectricité, évalué à l'équivalent de la ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… et qui ne participent dorénavant plus à l'alimentation de nos nappes, comme ils le faisaient pourtant depuis des siècles.
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ces deux derniers étés, notre pays a connu des états de sécheresse particulièrement préoccupants. En 2019 et 2020, près de quatre-vingt-dix départements, soit la quasi-totalité de notre territoire, ont fait l'objet d'arrêtés sécheresse et de restrictions, parfois sévères, de l'usage de l'eau, pénalisant nos agriculteurs et nos concitoyens. Le rapport du 11 décembre 2019 sur la politique de l'eau remis par nos collègues Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin conclut à cet égard que « près d'un tiers du territoire de l'Union européenne est d'ores et déjà exposé à un "stress hydrique" », et les dangers liés au manque d'eau – sécheresses – ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 12 fait suite à nos nombreux débats lors de la discussion de la loi AGEC : nous avions abouti à un subtil équilibre permettant de rendre possible la mise en ? uvre d'une consigne. Mme la rapporteure l'a expliqué, cette consigne vaudra avant tout sur le territoire national. De plus, lorsqu'il verra le jour, le dispositif de consigne pour réemploi sera mis en ? uvre seulement et seulement si son « bilan environnemental global est positif ». C'est écrit en toutes lettres dans l'article tel qu'il a été amendé en commission spéciale. Des études feront le bilan de la distance parcourue par les emballages pour être réemployés. Les dispositifs de ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Accès des experts forestiers aux données cadastrales
Il vise à intégrer les organisations professionnelles aux organismes ayant accès aux données cadastrales. Les syndicats ou associations ayant pour objet de représenter et de défendre des intérêts de la propriété forestière des particuliers peuvent mener une action bénéfique d'information des propriétaires forestiers concernant les possibilités de valorisation économique de leurs peuplements. Ils seront d'ailleurs à même d'agir de manière désintéressée. Pour ces raisons, et afin d'améliorer la valorisation économique des bois et forêts, il serait utile d'ouvrir la faculté de recevoir communication des données cadastrales aux organisations ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je le retire mais nous serons au rendez-vous lors de l'examen du plan de relance.
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le présent amendement vise à élargir le dispositif fiscal de suramortissement concernant le matériel et l'outillage utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation en vue de pourvoir au recyclage et à l'intégration de matières recyclées. Voici trois raisons de ne pas attendre le mois de septembre et la discussion du plan de relance pour adopter une telle mesure. La première tient au prix du pétrole qui, à l'heure actuelle, est bas. Vous venez de surcroît de souligner, monsieur le rapporteur général, que cette tendance allait durer un peu plus longtemps que prévu. C'est donc maintenant que nous devons réagir. Aujourd'hui, ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Au nom du groupe La République en marche, je remercie tout d'abord nos collègues du groupe MODEM et apparentés d'avoir inscrit ce sujet à l'ordre du jour de notre semaine de contrôle. Ce débat ne naît pas de nulle part, il n'est pas intemporel, mais il arrive après deux présentations importantes. La première s'est déroulée au niveau européen, le 11 décembre 2019 : le pacte vert a défini la marche à suivre pour que le continent atteigne la neutralité carbone d'ici à 2050. La seconde a eu lieu au niveau national, le 15 octobre 2019 : selon les grandes orientations du pacte productif, l'objectif était de construire un nouveau modèle français respectueux ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh Merci !
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh Vous n'avez pas lu le texte !
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh Cela s'appelle la décroissance ! Ce n'est pas l'économie circulaire !
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh Oiseau de mauvais augure !
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh Il fallait participer aux travaux !
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh C'est exactement ce que vous êtes en train de dire !
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh … qu'avec ceux de la majorité, qui ont défendu leurs amendements avec passion et conviction. J'espère que, forts de ce travail en commun, nous pourrons nous retrouver, dans un instant, et adopter largement ce beau texte de loi environnemental, qui marquera le quinquennat.
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh Merci ! Mes chers collègues, j'ai eu plaisir à débattre avec chacune et chacun d'entre vous, tant avec les membres des oppositions, qui ont toujours travaillé dans un état d'esprit constructif, …
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh En effet ! Ils bénéficieront ainsi de procédures simplifiées permettant de faire cesser plus rapidement et plus efficacement de tels agissements. Le texte comporte également de nombreux articles visant à limiter l'utilisation des emballages à usage unique, depuis l'emballage des fruits et légumes frais jusqu'à l'obligation de servir les repas consommés sur place dans des contenants réutilisables. La loi offrira une panoplie d'outils permettant de faire régresser l'usage des emballages à usage unique. Enfin, j'ai beaucoup oeuvré pour que le projet de loi offre l'occasion de réviser les normes applicables aux boues d'épuration destinées à être épandues ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
Stéphanie Kerbarh Il y a tout juste un mois nous achevions dans cet hémicycle l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, après avoir débattu de plusieurs milliers d'amendements. Compte tenu des débats ayant animé les discussions parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, rien n'assurait que nous serions en mesure de parvenir à un texte commun aux deux chambres. Le sujet de la consigne, en particulier, avait suscité des passions de part et d'autre. Grâce au travail que nous avons mené avec le Sénat, notamment avec sa rapporteure, Mme Marta de Cidrac, nous y sommes parvenus. Mieux : la ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh Favorable.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh J'en demande le retrait.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh L'entrée en vigueur prévue serait antérieure à la date même du vote de la loi. Je rappelle que les éco-organismes devront mettre en oeuvre des plans de rattrapage, afin que les collectivités d'outre-mer atteignent les performances moyennes en matière de collecte et de tri. Toutefois, nous devons d'abord laisser la loi entrer en vigueur. Mon avis est donc, vous pouvez le comprendre, défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Stéphanie Kerbarh Je demande le retrait.
