C'est vrai !
Sylvain Maillard Je comprends votre préoccupation, même si ce n'est pas exactement ce qui ressort du texte de votre amendement. Tout d'abord, les commissaires-priseurs sont, à l'évidence, très bien formés. Ce que nous comptons faire, à travers cette proposition de loi, c'est précisément leur apporter une formation continue, non seulement en art, mais également dans l'ensemble des domaines susceptibles de les concerner tout au long de leur carrière : leur vie professionnelle est longue et sujette à de très nombreux changements, ne serait-ce que dans les objets qu'ils vendent et qui leur sont proposés. Je pense par exemple aux œuvres numériques qui se multiplieront dans les ...
Sylvain Maillard Avec plus de talent !
Sylvain Maillard C'est elle qui aidera le plus nos commissaires-priseurs. Avis défavorable.
Sylvain Maillard Nombre d'entre eux sont diplômés des meilleures écoles d'art, notamment de l'École du Louvre à Paris. Enfin, l'article 1er B, adopté en commission, instaure une obligation de formation continue pour les personnes dirigeant des ventes aux enchères, ce qui satisfait votre amendement. À l'avenir, c'est aussi et surtout la formation aux nouvelles technologies qui sera importante.
Sylvain Maillard Je pensais avoir réussi à vous convaincre en commission, madame Ménard, mais puisque ce n'est pas le cas, je vais essayer une nouvelle fois. Pour pouvoir devenir commissaire-priseur de ventes volontaires, les candidats doivent justifier au minimum d'une licence en droit et d'une licence en art ou en histoire de l'art. La formation théorique et pratique, sur deux ans au moins, organisée actuellement par le Conseil des ventes volontaires, permet aux stagiaires d'approfondir leurs connaissances sur ces sujets. Il me semble injuste, au vu du niveau de qualification et d'expertise des commissaires-priseurs en matière d'histoire de l'art, de remettre en question leur ...
Sylvain Maillard Il vise à réécrire l'article de manière à permettre aux huissiers de justice qui pratiquent déjà des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à titre habituel de ne pas perdre ce pan de leur activité lorsqu'ils deviendront commissaires de justice. En effet, cette possibilité prendra fin lors de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, de la réforme réunissant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires au sein de la nouvelle profession de commissaire de justice. Les huissiers de justice concernés – dont le nombre est estimé à seulement une quarantaine en France – pourront ainsi poursuivre les ventes volontaires, qui ...
Sylvain Maillard Par souci de cohérence avec les dispositions applicables à la nouvelle profession des commissaires de justice, qui prévoient jusqu'au 1er juillet 2026 des mesures transitoires concernant les anciennes appellations d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, cet amendement vise à différer au 1er juillet 2026 l'entrée en vigueur de l'ensemble des modifications terminologiques prévues pour les commissaires-priseurs.
Sylvain Maillard Il précise les conditions dans lesquelles le titre de commissaire-priseur pourra être porté à compter du 1er juillet 2026.
Sylvain Maillard Il prévoit de transférer à la commission des sanctions du futur Conseil des maisons de vente les affaires actuellement pendantes devant le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Sylvain Maillard Avis défavorable.
Sylvain Maillard Aux termes de l'article L. 321-18 du code de commerce, le Conseil des ventes peut déjà, depuis 2011, formuler des propositions de modification législative et réglementaire, alors même qu'il est composé majoritairement de professionnels. Ces derniers ont également leur mot à dire sur les dispositions qui leur sont applicables. La suppression de cette mission ne me paraît pas pertinente.
Sylvain Maillard Cet amendement modifie à la marge la composition du Conseil des maisons de vente pour rééquilibrer les rôles des ministères concernés. S'agissant de la mission disciplinaire du Conseil, il prévoit que l'instruction est assurée par un magistrat de l'ordre judiciaire désigné commissaire du Gouvernement et assisté d'un ancien professionnel qui lui apporte une expertise sur les règles de l'art et les usages de la profession. Outre l'instruction des réclamations formulées à l'encontre des professionnels, ce commissaire peut proposer une solution amiable aux différends qui sont portés à sa connaissance. Il engage les poursuites devant la commission des ...
Sylvain Maillard Il tend à préciser les missions du Conseil des maisons de vente.
Sylvain Maillard Nous abordons enfin en séance publique ce texte attendu par les commissaires-priseurs, qui a fait l'objet, outre d'un travail de concertation avec tous les acteurs de la profession, de réflexions multiples, notamment celles développées en décembre 2018 dans le rapport rendu à l'ancienne garde des sceaux, Mme Nicole Belloubet, par Mme Henriette Chaubon et Me Édouard de Lamaze. Cette proposition de loi a aussi été l'objet d'une collaboration étroite et en bonne intelligence avec le Sénat, raison pour laquelle je tiens à saluer notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly. À titre personnel, en tant que député de Paris, ville qui a longtemps occupé la ...
Il est bon, ce Huppé !
Mais oui !
D'où le débat présidentiel !
C'est vrai !
Mais oui !
C'est sûr !
Très bien !
C'est vrai, il a raison !
C'est comme pour un chèque ; c'est dans le code monétaire.
Vous avez dit l'inverse tout à l'heure…
Il est débile, il vient de le dire, dans l'avion !
Ils sont gratuits !
On pourrait les rouvrir !
Comme en Allemagne !
Et les boîtes de nuit ?
Il y a deux variants !
Vingt fois moins !
Méfions-nous des impressions !
Et il s'en glorifie !
Ça, on l'a bien compris !
C'est honteux ! Enfin, monsieur Jumel, réagissez !