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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
Vous avez rappelé que l'ANSES ne croit pas à une solution unique, mais plutôt à la combinaison de plusieurs approches, dont la recherche variétale. Celle-ci bénéficie-t-elle des mêmes investissements que les autres solutions envisagées ? Est-il prévu, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, d'ouvrir une discussion sur ces autres possibilités et sur leur financement ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
J 'aimerais associer à cette question mon collègue Éric Poulliat, député de Gironde. Cela a été rappelé par les orateurs précédents : la crise sanitaire ainsi que les mesures de freinage nécessaires ont eu un impact majeur sur la santé psychique des Français. Cela dit, nous savons bien que le problème était antérieur à la pandémie. Chaque année, un Français sur cinq est touché par un trouble psychique et 3 millions de nos compatriotes souffrent de troubles sévères. La crise a malheureusement aggravé certaines situations déjà fragiles. En Haute-Marne, par exemple, on constate un besoin accru d'intervention de psychologues auprès de jeunes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Madame la secrétaire d'État, j'ai en effet cet honneur de vous poser ce matin deux questions. 2022 doit être une année marquante pour la biodiversité. À l'échelle internationale, de grands rendez-vous auront lieu. Je pense notamment à la COP15 en Chine, mainte fois reportée en raison du contexte sanitaire, et qui sera l'occasion de sceller de nouveaux objectifs mondiaux, comme la protection d'au moins 30 % des surfaces terrestres et marines, dont 10 % en protection forte. Je pense également au One Ocean Summit, qui aura lieu dans le Finistère et aura entre autres pour objectif d'enrichir nos connaissances sur les mers et océans, et de préciser nos engagements. ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
Cette première question est celle de ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert, qui n'a malheureusement pas pu être présente aujourd'hui. Madame la secrétaire d'État, depuis notre arrivée en 2017, nous avons, à de nombreuses reprises, travaillé pour lever les freins et accélérer la rénovation énergétique du parc bâti de notre pays. Ce sujet est devenu en quelques années un enjeu incontournable, qui doit nous permettre de répondre à la crise écologique, mais également d'aider nos concitoyens à vivre dans de meilleures conditions et à payer des factures énergétiques moins élevées. Cette évolution, trop lente pour certains est trop rapide pour ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je regrette que M. le ministre Olivier Véran ne soit plus parmi nous, car je tiens à le remercier d'avoir cité tout à l'heure l'exemple de la concertation qui a eu lieu en Haute-Marne, la semaine dernière, et qui a été menée de main de maître par la direction de l'ARS, la préfecture et toutes les parties concernées. Malheureusement, le système de gradation des soins entre les trois hôpitaux inquiète encore beaucoup, à Langres, les soignants et les habitants. Il importe d'accorder une grande attention à la santé mentale de nos concitoyens. En effet, les phénomènes de dépression et les troubles anxieux touchent une partie non négligeable de la ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement, rédigé en lien avec la Fédération des parcs naturels régionaux de France, porte sur les obligations réelles environnementales (ORE). Il vise à pérenniser la protection de la ressource en eau, en conférant la durée maximale de protection autorisée par la loi, c'est-à-dire quatre-vingt-dix-neuf ans. Il tend aussi à intégrer de façon efficace la conclusion de l'ORE dans le processus de cession du foncier, le cas échéant avec la collectivité cédante.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il tend à ce que les orientations du SRDEII prennent en compte celles du SRADDET, afin d'opérer une meilleure articulation entre ces deux documents. Cela permettrait au SRDEII de mieux tenir compte des enjeux liés à l'environnement et au développement durable. La notion de « prise en compte » est la plus faible sur l'échelle de l'opposabilité mais, si elle n'est guère contraignante, elle permettrait néanmoins d'envoyer un signal : cette articulation entre les deux schémas établirait des liens entre le développement économique ou industriel et la protection de l'environnement.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021
Les propositions contenues dans ce rapport sont essentielles : grâce à celles, ce sont 15 % d'électeurs de plus qui pourraient voter. Le retour au cumul des mandats ne figure pas dans ce rapport, alors que plusieurs personnes auditionnées l'avaient suggéré, et j'en suis ravi. On peut être un peu déçu, car monsieur le rapporteur avait dit, lors de notre première réunion du mois de juillet, qu'il fallait ne rien s'interdire. Or nous nous sommes interdits certaines choses. Nous n'avons eu que trois mois, ce qui ne nous a pas laissé le temps de nous pencher sur la réforme des institutions, comme nous avions prévu de le faire. Nous ne nous sommes pas penchés non ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 25/11/2021
Vous avez indiqué que le taux de participation en Suisse était peu élevé en raison de la fréquence des votes. L'une des solutions proposées au cours de la présente mission d'information est le regroupement des scrutins. Pensez-vous que cette mesure pourrait s'avérer pertinente ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021
La notion de prise en compte constitue le niveau le moins contraignant de l'opposabilité. Elle permet une meilleure articulation entre les différents schémas, une quasi-connaissance mutuelle. L'amendement CL392 propose donc que le SRADDET prenne en compte le plan régional de l'agriculture durable (PRAD). En 2015, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) estimait souhaitable que les orientations du SRADDET portent sur les activités agricoles. En effet, le SRADDET fixe les objectifs à moyen et à long terme concernant des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la restauration de la ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ces dernières années, nous avons vu les phénomènes météorologiques extrêmes se développer, de manière globale ou plus localisée. Les scientifiques nous indiquent que ces événements seront de plus en plus fréquents. Le météorologue Robert Vautard affirme même que les modélisations sous-estiment les phénomènes. En la matière, Météo-France est un acteur central, qui compte et qui, étant donné la situation, comptera encore davantage à l'avenir. Il faut améliorer les modélisations pour gagner en précision et développer des programmes d'analyse, en particulier par le biais de satellites. Or en l'espace de dix ans, Météo-France a perdu 600 ETP et 37 ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Par cet amendement d'appel, mon collègue Jean-Luc Fugit souhaite procéder à une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, nous avons fixé des taux minimums d'achat de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre lors des renouvellements des flottes d'entreprise. Or nous constatons que ces dernières se tournent davantage vers des véhicules hybrides et hybrides rechargeables que vers des véhicules électriques. Notre ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Même si la première signataire est Mme Maillart- Méhaignerie, qui préside, je le rappelle, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je me permets de le retirer. Je participerai avec elle à ce groupe de travail pour réfléchir à la faisabilité de cette mesure.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement de Mme Maillart-Méhaignerie a pour objet d'adapter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, la TEOMI. Les freins opérationnels à son application sont nombreux. Actuellement, celle-ci implique notamment d'instaurer un suivi de la production de déchets à l'adresse, ce qui requiert des investissements financiers et des moyens humains considérables. Pour accélérer le déploiement de la tarification incitative, il est donc proposé de la rendre collective, en la fondant sur la mesure des quantités de déchets ménagers par zone, qui est plus simple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Par du travail de nuit !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Le plan de relance a soutenu la création des PAT, ce qui est une bonne chose, mais selon le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), leurs financements sont éclatés et parfois difficilement lisibles. En juin 2018, le réseau national pour un projet alimentaire territorial (RNPAT) estimait qu'il existait au moins dix-sept sources de financement. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le prochain PLF, un rapport évaluant les dysfonctionnements financiers des PAT tout en proposant des solutions améliorant cette ingénierie et visant à limiter les inégalités entre les territoires.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'Office national des forêts (ONF) indique que les coupes rases sont très rares et systématiquement justifiées. Mais il ne gère que les forêts publiques, alors les trois quarts des forêts françaises relèvent de la gestion privée. Cet amendement vise donc à exclure du crédit d'impôt les travaux sylvicoles faisant suite à une coupe rase non justifiée. Deux exceptions seraient toutefois admises : la première pour motif sanitaire – prolifération de maladies ou de parasites –, la seconde pour motif climatique – inadaptation des essences au milieu du fait de l'évolution du climat entraînant des coupes en vue d'une diversification. Il s'agit de bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
La LOM prévoit le développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET) afin de répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation. Dans l'étude publiée en mai 2021 par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, cinq corridors ont été identifiés, dont la liaison Metz-Lyon-Grenoble. D'après ce rapport, les départements desservis directement par cette nouvelle ligne, dont la Haute-Marne, où je suis élu, totaliseraient un potentiel de 6,5 millions de voyageurs. Toutefois, si trois trains passeront effectivement chaque jour par la Haute-Marne, aucun arrêt ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 06/10/2021
Depuis plusieurs années, l'information sous tous ses angles est accessible à tous, à toute heure. L'information des citoyens est un principe de la démocratie. Nous avons vu se développer les chaînes d'informations en continu pour décortiquer l'information, mais également de petites phrases et autres polémiques. Le soir du scrutin des élections régionales, monsieur Laurent Delahousse a indiqué qu'il comprenait les Français en critiquant la quête permanente d'audience. L'actualité n'est plus considérée comme une information, mais comme un produit de consommation. Elle permet de vendre de la publicité autour des émissions télévisuelles. Pensez-vous que ce ...
Question orale du 21/09/2021 : Chèque énergie
Madame la ministre de la transition écologique, il y a une semaine, le Gouvernement a annoncé le versement d'un nouveau chèque énergie de 100 euros, qui bénéficiera à près de 6 millions de foyers modestes. Il s'agit tout d'abord de réagir à un contexte particulier : l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité sur les marchés européens, consécutive notamment, ainsi que vous l'avez rappelé, à une forte demande mondiale de gaz et à une réduction de la production en Russie et en Norvège. Les factures de chauffage des ménages risquant d'être particulièrement élevées cet hiver en raison de ces hausses conjoncturelles, nous devons anticiper leurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence au sein de notre commission. Cette nouvelle PAC a été élaborée dans le contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de constitution du Green Deal. Le secteur agricole s'est toujours adapté aux mutations de la société. Aujourd'hui, nous faisons face à une équation complexe incluant de nombreux aspects : la protection de l'environnement ; la revitalisation des zones rurales ; la souveraineté alimentaire ; la compétitivité et, évidemment, la juste rémunération des producteurs. Pour résoudre cette équation, vous et nous avons déjà agi. Il nous faut toutefois persévérer car le défi est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Intervention en hémicycle le 16/06/2021 : Mesures de relance
Je vais tâcher de la respecter, monsieur le président. Les territoires ruraux, comme Lucq-de-Béarn, sont des acteurs touchés par toutes les transitions, qu'elles soient technologiques, agricoles, démographiques ou économiques. À l'issue des confinements, ils attirent et séduisent de nombreux Français, peut-être de manière idéalisée, certes, mais l'intérêt et la promesse d'un cadre de vie plus agréable, plus calme et plus vert sont bien réels. Les espaces ruraux apportent un grand nombre de bénéfices au reste du pays. Ils doivent être dynamisés, accompagnés et valorisés. Le plan de relance offre ainsi de belles opportunités. En Haute-Marne, où je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la situation des déchets d'équipements électriques et électroniques en France. Il permettrait d'évaluer les dispositifs existants visant à les limiter et à diagnostiquer leur présence, et de mesurer les potentiels dangers pour l'environnement. Ces déchets peuvent contenir des matériaux endommageant gravement l'environnement, et donc la santé des êtres humains comme des animaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je propose que le rapport porte notamment sur les personnes morales de droit public, dont la flotte numérique est loin d'être négligeable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je propose que le rapport prévu par cet article inclue un état des pratiques en matière de recyclage, de réemploi et de réutilisation des équipements numériques. Cela permettrait de mieux comprendre les propositions formulées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je retire l'amendement et me rapprocherai de Mme Riotton afin de travailler sur ce sujet d'ici à la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Mon amendement rejoint l'amendement CD23 de Mme Riotton, tout en s'inscrivant dans la philosophie de la proposition de loi, notamment de son chapitre Ier « Faire prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique ». L'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, seront tenus de présenter un bilan des émissions de gaz à effet de serre générées par les biens et services du numérique qu'ils utilisent, ainsi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je me souviens effectivement de l'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience ». Je retire l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Mon amendement vise à préciser que l'observatoire établit un bilan carbone net des différents usages du numérique. Il pourrait ainsi évaluer, par exemple, le bilan carbone du recours massif au télétravail. L'amendement reprend la proposition n° 5 du rapport d'information sénatorial sur l'empreinte environnementale du numérique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'amendement CD138 vise à affirmer explicitement l'indépendance et la neutralité de l'observatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Question orale du 11/05/2021 : Forêts du grand est
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en stockant du carbone, en préservant nos ressources en eau, en protégeant la biodiversité, les forêts démontrent qu'elles sont un allié plus qu'essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique, alors qu'elles en sont pourtant largement victimes. Depuis plusieurs années, les forêts du Grand Est font face à de nombreux agresseurs. En l'espace de trois ans, le scolyte a presque détruit les massifs entourant Verdun, notamment les forêts d'épicéas. Les forêts de Haute-Marne, département où je suis élu, ne sont pas épargnées. L'été dernier, plusieurs hectares d'arbres morts y ont été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/05/2021
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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à inclure dans la liste des produits de qualité les produits portant les marques « Valeurs parc naturel régional » et « Esprit parc national ». J'ai déjà formulé cette proposition lors de l'examen du texte en commission spéciale. Le régime dérogatoire de pré-enseigne hors agglomération, accordé aux produits du terroir, reconnaît ces deux marques, au même titre que les signes officiels et mentions valorisantes. Ce dernier point constitue un argument supplémentaire, que je n'avais pas pu développer en commission spéciale. L'adoption de cette mesure reviendrait à reconnaître officiellement la qualité de l'engagement des producteurs et de leur ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'objectif de cet amendement est d'évaluer si la réservation préalable peut avoir un impact sur les taux de fréquentation.
