Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 217 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022
Voilà plusieurs mois que les Français font face à une inflation qui affecte fortement leur pouvoir d'achat. En cause, la hausse des prix de l'énergie, qui touche particulièrement les habitants des zones rurales, plus dépendants de leur voiture, ainsi que les résidents de logements mal isolés. Plusieurs mesures ont été prises pour limiter l'impact inflationniste : vous avez évoqué l'indemnité inflation, le bouclier tarifaire ou encore les 18 centimes de remise à la pompe. Ces dispositions étaient nécessaires, mais elles paraissent insuffisantes pour nos concitoyens les plus modestes. La rénovation énergétique des bâtiments est un autre levier d'action face ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Nous sommes fortement sollicités au sujet des conséquences de la guerre en Ukraine. Le déblocage d'une aide européenne de 500 millions d'euros aux agriculteurs pour faire face aux effets du conflit, dont près de 90 millions pour la France, a été annoncé hier. Pouvez-vous nous préciser les modalités d'accès aux aides et le calendrier ? Des mobilisations ont eu lieu un peu partout sur le territoire au sujet des carburants. À l'annonce, par le Premier ministre, d'une remise de 15 centimes par litre, s'ajoute celle que vous avez faite concernant le remboursement anticipé de la TICPE sur le GNR pour 2021 et le versement d'un acompte pour 2022. Les agriculteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
Nos entreprises, déjà fragilisées par la crise sanitaire, se heurtent à une hausse des prix de l'énergie et de certaines matières premières. Elles font face en outre à des difficultés d'approvisionnement. À cela s'ajoutent les conséquences de la guerre en Ukraine, qui affectent particulièrement certaines filières, entre autres l'agriculture, le BTP et les transporteurs. Toutes les filières nous font part de leurs inquiétudes face à l'augmentation continue des charges. Le plan de résilience que vous venez de détailler vise notamment à accompagner l'ensemble des entreprises touchées. C'est un premier pas essentiel, mais sera-t-il suffisant ? Ces entreprises ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
Nos entreprises, déjà fragilisées par la crise sanitaire, se heurtent à une hausse des prix de l'énergie et de certaines matières premières. Elles font face en outre à des difficultés d'approvisionnement. À cela s'ajoutent les conséquences de la guerre en Ukraine, qui affectent particulièrement certaines filières, entre autres l'agriculture, le BTP et les transporteurs. Toutes les filières nous font part de leurs inquiétudes face à l'augmentation continue des charges. Le plan de résilience que vous venez de détailler vise notamment à accompagner l'ensemble des entreprises touchées. C'est un premier pas essentiel, mais sera-t-il suffisant ? Ces entreprises ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022
Madame la ministre, je constate un décalage entre vos propos et la perception qu'ont les professionnels du secteur sur le terrain. L'honnêteté aurait conduit à dire que les chiffres de la construction que vous annoncez sont liés aux 437 000 mises en chantier effectuées sous le précédent quinquennat. Depuis 2017, et surtout depuis la mise en œuvre des différentes réformes que vous avez défendues, les chiffres ont montré une baisse constante de la construction, ce qui vous a d'ailleurs conduite à instituer, en fin de quinquennat, la commission Rebsamen. En 2020 et en 2021, la crise sanitaire a certes obéré un certain nombre de projets, mais la baisse tendancielle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
À mon tour, je vous remercie pour votre sens de l'écoute et salue votre engagement. Notre balance commerciale affiche un déficit historique de 84,7 milliards d'euros. L'aggravation s'explique par un rebond plus marqué des importations que des exportations, mais aussi par le fait que des secteurs forts à l'export restent sous leur niveau de 2019. L'aéronautique, notamment, n'est revenue qu'à 57 % de son niveau d'activité d'avant la crise sanitaire, ce qui pèse fortement sur nos exportations, les acteurs de la filière étant fortement dépendants des commandes étrangères. Pour prendre l'exemple d'Airbus, l'international absorbe plus de 95 % de sa production et le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Après plusieurs années chamboulées par la pandémie, les moteurs de l'industrie redémarrent et les perspectives s'améliorent. La filière aéronautique, notamment, redécolle, mais elle a besoin d'un accompagnement post-crise, en particulier pour les plus petites entreprises. La crise a mis en évidence la fragilité des sous-traitants dépendants d'un seul programme aéronautique, comme celui des avions long-courriers. Ces structures nécessiteront une vigilance particulière et des encouragements à la diversification. L'insuffisante structuration de la filière des biocarburants et le manque d'incitations au renouvellement des flottes appellent également des mesures. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
À mon tour, je salue votre action ainsi que votre sens du dialogue avec la profession, mais également avec les élus, quels que soient les points de vue. Nous attendions beaucoup de la loi EGALIM, qui devait rééquilibrer les relations commerciales entre les exploitants, les industriels et les distributeurs. Il a fallu rapidement la rectifier, avec la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Selon mes informations, les distributeurs ne jouent toujours pas le jeu. Plus inquiétant encore, la baisse des prix de vente affecte désormais les produits bio, notamment certaines cultures telles que la pomme. Que comptez-vous faire pour mettre un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Je ne souhaite pas allonger les débats, mais la réhabilitation de l'immobilier de loisir est un sujet important du point de vue économique. Cela fait partie des demandes récurrentes de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, et il faut au moins essayer d'apporter des réponses, d'autant que l'économie de montagne a particulièrement souffert ces dernières années, avec la crise de la covid.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Nous demandons un rapport sur la mise en œuvre des moyens, des outils et des méthodes dont dispose l'ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, pour la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les communes classées en zone de montagne.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Comment comptez-vous sécuriser ces documents ainsi que les actes qui en découlent, et pour combien de temps ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Les opérations d'aménagement renvoient traditionnellement à la zone d'activité économique. Ma proposition concerne plutôt les commerces de centre-ville. Les acteurs locaux ne sont pas satisfaits par le dispositif actuel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Cet amendement tend à élargir le champ d'application des concessions d'aménagement à la redynamisation commerciale et artisanale des centres-villes afin de permettre aux collectivités de charger un opérateur d'obtenir la délégation du droit de préemption voire d'engager des procédures d'expropriation afin de faciliter la maîtrise foncière des locaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de préciser que l'USH participe au comité d'études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS).
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de compléter l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation afin que les organismes HLM soient associés de droit à l'élaboration des conventions qui définissent le projet urbain, économique et social dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire (ORT).
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
C'est une demande du monde HLM : si l'amendement était satisfait, il ne reviendrait pas vers nous pour nous proposer de déposer un amendement pour clarifier ce point.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de créer un critère permettant aux personnes à mobilité réduite et occupant un logement non adapté d'être reconnues au titre du droit au logement opposable (DALO).
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de prévoir qu'à Paris, à Lyon et à Marseille, la convention de délégation de compétences conclue entre l'État et les EPCI concernés précise qu'une part de la production de logements locatifs sociaux est prioritairement orientée vers les arrondissements disposant de moins de 15 % de logements sociaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de plafonner les loyers des logements indécents en dessous des prix du marché.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de prévoir la possibilité de réviser le montant du forfait charges que le bailleur peut décider d'appliquer en cas de colocation, dans les mêmes conditions que le loyer principal, comme c'est le cas pour la colocation dans le parc privé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit d'ouvrir aux codemandeurs la possibilité d'opter entre le statut de colocataire et celui de cotitulaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il vise à permettre la colocation à une association ou à une personne morale en vue de la sous-location à une personne physique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de permettre aux bailleurs sociaux de moduler les hausses de loyers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit en effet d'une conception stigmatisante du logement social ! Dans beaucoup de territoires comptant plus de 40 % de logements sociaux, on ne rencontre aucun problème. En outre, les territoires potentiellement concernés ont besoin de logements très sociaux et une telle interdiction empêcherait de satisfaire nombre de demandes. Elle ne réglerait pas le problème de l'accès au logement et n'apporterait rien en matière d'aménagement du territoire ni de mixité. Cette mesure, qui découle d'une vision à court terme et simplificatrice, n'entraînerait que difficultés et désordres.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Dans la réalité, ce n'est jamais le cas !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Nous en avons en effet déjà débattu lors de l'examen du projet de loi ELAN et j'estime que ce qui a été décidé est une erreur, car on a laissé aux communes carencées la possibilité de se débarrasser du petit nombre de logements sociaux dont elles disposent, répondant ainsi à la demande de maires qui souhaitaient pouvoir vendre des biens intéressants bien que leurs communes aient été déclarées carencées après chaque bilan triennal. Résultat : dans certains territoires, il n'y en a plus du tout. Tout cela ne fait que renforcer les égoïsmes locaux. Puisque nous sommes appelés, à travers ce texte, à revoir la loi SRU, je vous invite à réfléchir à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il convient de rétablir l'agrément de l'État pour la production et la mise en location de logements intermédiaires et de renforcer ainsi les pouvoirs de l'État sur les communes déficitaires en logements sociaux, afin de réorienter la production vers le logement locatif social.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'amendement CE30 tend à rétablir la rédaction initiale de l'article 20 relatif à la composition de la commission nationale SRU. La présidence doit être confiée à un élu local, et non à un préfet comme le prévoit la rédaction adoptée par le Sénat. Je relève que l'amendement du rapporteur pour avis évoque à cet égard une « personnalité qualifiée », qui ne sera donc pas nécessairement un élu local.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Je complète mon propos précédent. Dans l'hypothèse où le préfet n'exerce pas le droit de préemption pour construire du logement social, on pourrait en effet envisager une dérogation permettant à la commune de l'exercer pour réaliser un équipement public, mais il faudrait alors veiller à ce qu'elle ne l'utilise pas pour construire du logement intermédiaire ou pour mener à bien un projet qui ne serait pas un équipement structurant ; ce ne serait pas conforme à l'esprit de la loi SRU. Il est nécessaire que nous ayons, d'ici à la séance publique, une vision claire et précise de la manière dont le droit en vigueur est appliqué sur le terrain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
J'entends ce que vous dites concernant l'état du droit, madame la ministre déléguée, mais je vous invite à regarder ce qui se passe concrètement sur le terrain. Je souscris aux propos de Stéphane Peu, car j'ai moi aussi en tête des cas dans lesquels le préfet a rétrocédé un bien après l'avoir préempté. J'aimerais que l'on éclaircisse ce point important d'ici à la séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'amendement CE85 vise à rétablir les peines plancher et les sanctions à l'égard des communes carencées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Nous faisons confiance au rapporteur pour avis et retirons l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'amendement a pour objet de rétablir les prérogatives données au représentant de l'État en cas de carence prononcée, prérogatives que le Sénat a supprimées. Je suppose que l'avis du rapporteur pour avis et de la ministre déléguée sera le même que sur les amendements précédents, auquel cas je retirerai aussi le mien.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Nous en avons déjà un peu parlé. Aux termes de mon amendement, à Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale détermine, pour chacune des périodes triennales qu'il couvre et pour chacun des arrondissements, ces mêmes objectifs et engagements « de façon à favoriser la mixité sociale et à assurer entre les arrondissements une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. »
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Je suis, d'expérience, défavorable à la mutualisation intercommunale car ceux qui la demandaient à l'époque – et continuent à le faire – sont ceux qui sont déficitaires depuis fort longtemps et n'ont pas eu la volonté de rattraper leur retard en construisant des logements sociaux. Que se passe-t-il en général ? La commune-centre, la plus tendue, est carencée. Elle incitera en conséquence les communes de l'agglomération à une mutualisation pour renvoyer en périphérie la construction de logements sociaux et très sociaux, ce qui posera des problèmes en matière d'éloignement des services, de mobilité et d'aménagement du territoire. Certes, ce sera entre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
La mutualisation des objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux constitue un affaiblissement de la portée de la loi SRU, car elle ouvre la possibilité de prévoir des objectifs inférieurs à ceux qui sont fixés au niveau national. Ce dispositif contractuel encouragera la volonté de certaines communes de ne pas accueillir de logements sociaux, alors que deux millions de personnes attendent toujours d'en avoir un. En conséquence, notre amendement tend à supprimer cette mesure.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Je suis ravie de voir que nous sommes d'accord sur le rétablissement de l'avis préalable de la commission nationale SRU.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de rétablir les seuils initiaux pour l'entrée progressive dans le cadre de la loi SRU des communes nouvellement concernées par les obligations de production de logements sociaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Pour une fois, je ne partage pas non plus le point de vue de M. Pupponi. La construction d'aires d'accueil des gens du voyage n'a rien à voir avec la loi SRU, qui vise à faciliter l'accès au logement pérenne, durable. Il faut bien distinguer ces aires de passage et les terrains familiaux, où les gens du voyage sont sédentarisés et qui peuvent être assimilés à une résidence principale. Les terrains familiaux, pour leur part, sont d'ores et déjà pris en compte dans l'inventaire SRU. Le sujet de la construction et de l'aménagement des aires d'accueil ainsi que des coûts induits ne doit pas être traité dans le cadre de la loi SRU. Il fait l'objet de dispositifs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Combien de communes seraient-elles concernées ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Madame Degois, le problème que vous évoquez n'est pas lié à la loi SRU, mais à la diversification de l'offre. Vous pointez du doigt la nécessité de fluidifier les parcours résidentiels, ce qui exige des opérations mixtes, mêlant du logement social, de l'accession sociale à la propriété, de l'accession à la propriété et éventuellement, si nécessaire, de l'intermédiaire. Il faut déployer tous les outils existants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je reviens sur l'amendement précédent pour mettre en garde contre l'adoption d'une disposition en séance sur ce sujet. La loi SRU repose sur la notion d'agglomération telle qu'elle est définie par l'INSEE. Je comprends les problèmes qu'elle pose dans certains territoires. Cependant, il me semble dangereux de proposer une nouvelle définition qui modifierait tout l'équilibre de la loi au détour d'un amendement en séance, sans étude d'impact ni vision globale. L'amendement CE79 vise à rehausser à 30 % l'objectif de production de logements sociaux à Paris, Lyon et Marseille et d'adapter en conséquence le rythme de rattrapage qui pourrait passer de 33 % à 25 % afin ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Pas moins de 2,2 millions de ménages attendent un logement social en France. Le chiffre est d'autant plus inquiétant qu'il ne cesse d'augmenter du fait du mouvement de ciseaux qu'impriment l'accroissement de la demande et le déclin de l'offre depuis le début du quinquennat. La priorité est donc de répondre à la pénurie de logements sociaux. C'était précisément l'ambition de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain. L'analyse du bilan triennal 2017-2019 témoigne de son efficacité puisque près de 211 000 logements sociaux ont été mis en service ou financés dans les communes concernées, soit 107 % des objectifs cumulés. Cependant, ces bons ...
