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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Je tiens tout d'abord à remercier Cécile Rilhac, qui a eu l'initiative de cette proposition de loi et défend le texte depuis ses débuts. Je salue sa ténacité : depuis 2018, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je tiens également à saluer mes collègues du groupe La République en marche. Nombreux sont ceux – parfois eux-mêmes anciens directeurs d'école – à s'être fortement investis pour permettre l'aboutissement de la proposition de loi : je les en remercie. L'investissement des parlementaires est complémentaire de celui du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, vous avez évoqué à ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Le groupe La République en marche ne peut que regretter cette nouvelle motion de rejet, tant celle-ci ignore les nombreuses avancées de la proposition de loi, que je souhaite rappeler. Le texte permet la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d'école, qui garantit leurs conditions d'exercice. Cette reconnaissance, qui est au cœur de la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui, correspond à une attente forte des personnels de nos écoles. Ceux-ci ont d'ailleurs été largement consultés en amont, afin que cette proposition de loi réponde à la réalité de leurs difficultés. Nous ne pouvons pas faire marche arrière devant ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mais enfin, les députés de l'opposition ne sont pas là !
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il définit le contrat d'engagement jeune et lui donne une existence légale. Il précise que seront concernés les jeunes de 16 à 25 ans – jusqu'à 29 ans pour les jeunes en situation de handicap. Ces jeunes ni en études ni en formation, qui peinent à accéder à un emploi durable mais sont prêts à s'engager, bénéficieront d'un accompagnement individualisé et renforcé. À la différence de la garantie jeunes, cette allocation pourra non seulement concerner des jeunes qui vivent hors du foyer de leurs parents, mais également ceux qui y sont encore sans avoir la chance d'être aidés financièrement. Elle sera dégressive en fonction des ressources du ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit d'un amendement du groupe La République en marche. Je vous remercie, madame la ministre, pour le travail de très longue haleine que vous avez accompli. Il permet d'aboutir aujourd'hui. Le Gouvernement propose un projet ambitieux et il y met les moyens. Cependant, pour qu'aucun jeune ne reste au bord du chemin, d'autres acteurs devront contribuer au déploiement de la politique publique proposée. Je pense aux élus locaux et de proximité : ils participeront à l'identification des jeunes, à la structuration du « aller vers », et à la mise en synergie des acteurs locaux concernés. Les départements, grâce à leurs compétences sociales, pourront aussi ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les universités ne sont-elles pas autonomes ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme et prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d'une rescolarisation ou d'une qualification reconnue, pour une insertion sociale et professionnelle durable. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s'est mobilisé pour la réussite de notre jeunesse, en votant notamment une mesure forte : l'obligation de formation des 16-18 ans. Cette mesure vise à mettre fin aux sorties sèches du système scolaire et se couple avec de nombreuses autres mesures liées à l'orientation et l'insertion ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Moi, je connais ! Et j'y suis née !
Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je tiens également à remercier le Gouvernement pour tous les efforts menés en faveur de mon département de Seine-Saint-Denis. Nous avions conçu un plan ambitieux, au début de notre mandat, sur « l'État plus fort en Seine-Saint-Denis », et nous avons aujourd'hui cette proposition sur le RSA. Nous éprouvons de nombreuses difficultés à remettre nos chômeurs en activité, à niveau ; grâce au Gouvernement, nous pouvons leur tendre la main et leur offrir des perspectives d'emploi.
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
L'article 2 bis concerne l'aide administrative. C'est un article important qui doit permettre aux directeurs d'école de disposer de l'appui matériel et humain financé par l'État, les communes et leurs groupements. C'est une des principales demandes des directeurs pour améliorer leurs conditions de travail. Nous avons fait preuve de pragmatisme en réintégrant, par amendement en commission, les communes dans la coparticipation à l'aide administrative pour les directeurs d'école. On constate en effet que pour assurer au mieux ces fonctions, et bien que la nouvelle prise en compte de la spécificité des écoles dans le système de décharge soit un grand pas ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
C'est bien ce qui est prévu !
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Depuis 2018 et la rédaction d'un rapport avec Valérie Bazin-Malgras – que je salue –, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je tiens également à saluer mes collègues du groupe La République en marche. Nombre d'entre eux, parfois anciens directeurs d'école eux-mêmes, se sont fortement investis tant pour enrichir la proposition de loi que pour contribuer à son aboutissement. Je les en remercie. De nombreux représentants de la profession nous ont aussi témoigné récemment leur soutien et nous ont dit combien cette proposition de loi est attendue. La consultation lancée dès 2019 auprès des directeurs d'école, à la suite d'un événement ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Je tiens tout d'abord à remercier ma collègue Cécile Rilhac, qui défend ce texte depuis le début, et à saluer sa ténacité.
Intervention en hémicycle le 16/06/2021 : Mesures de relance
Le plan de relance est une opportunité pour nos territoires. Il est massif et inédit. Les nombreux domaines et secteurs concernés témoignent de la volonté, de l'ambition et de la vision du futur de notre pays : numérique, écologie, jeunesse, emploi, formation, agriculture, industrie. Les nombreuses candidatures reçues par les différents ministères aux appels à projets témoignent de sa réussite. Des opportunités sont proposées tant aux particuliers qu'aux associations, aux entreprises, aux administrations et aux collectivités. Pour mettre en œuvre ce plan de relance, des sous-préfets ont été nommés dans certains territoires. C'est le cas dans mon ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Je ne reviendrai pas sur l'intérêt du service civique, nous savons tous que c'est vraiment un moyen exceptionnel pour les jeunes de se découvrir, d'avancer sur leur projet personnel, de développer leurs compétences et leur savoir-être. Beaucoup d'associations travaillent avec les engagés du service civique : je pense, par exemple, à Unicité. Au sortir de cet engagement rémunéré, l'accompagnement doit en effet être immédiat et s'il y a une rupture de financement, il faut trouver des solutions pour combler les blancs. Mais la vocation du service civique, c'est de permettre aux jeunes de rebondir et de repartir vers une formation, car là est bien l'enjeu. La ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La transition écologique est une affaire de formation, d'emploi, mais aussi de recherche et développement. Plusieurs dispositifs vertueux existent dans nos territoires pour favoriser le développement de filières innovantes et durables, par exemple les campus des métiers et des qualifications, qui regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, en formation initiale et continue. Ils sont construits autour de secteurs d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional, soutenu par la collectivité et les entreprises. Les campus des métiers et des qualifications montrent qu'à l'échelle d'un ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Familiariser nos enfants avec les enjeux de l'environnement et du développement durable doit être au coeur des politiques éducatives. Voter les articles 2 et 3 du projet de loi permettra aux enfants de mieux se saisir de ces questions, d'agir au quotidien en faveur de la transition écologique, mais aussi d'encourager leurs proches à adopter les bons gestes. Certes, la mise en place des éco-délégués a constitué une première étape, mais nous devons aller encore plus loin. Ainsi, l'article 2 insère dans le code de l'éducation un nouvel article affirmant le rôle fondamental et continu – de l'école primaire jusqu'au lycée – de l'éducation au ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il propose d'ajouter la mention « notamment le savoir nager et le savoir rouler à vélo ». Ces deux acquisitions me semblent en effet essentielles pour permettre aux jeunes de se protéger et de se mettre en sécurité. Je tiens notamment à insister sur l'aisance aquatique, au sujet de laquelle j'ai participé à la conférence de consensus qui a prévu la mise en place des acquisitions fondamentales dès la maternelle. Le but est d'éviter les noyades que l'on déplore bien trop fréquemment.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il s'agit d'un sous-amendement de précision, visant à ajouter le terme « compétences » à la rédaction de Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Nous allons nous efforcer de définir les savoirs sportifs fondamentaux de la façon la plus exhaustive possible. Le présent amendement propose de préciser qu'un savoir sportif fondamental est défini comme la capacité d'une personne à s'engager durablement, seule ou à plusieurs – ce qui inclut le sport individuel et collectif ainsi que les activités individuelles et collectives – , encadrée ou libre – c'est-à-dire dans le cadre d'une association ou de manière spontanée – , dans des activités physiques, en toute sécurité. La notion de sécurité peut désigner le fait de savoir courir pour ne pas être écrasé au moment de traverser une rue, mais ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Le sport est un moyen unique et formidable pour permettre à notre jeunesse d'améliorer sa santé, de développer ses capacités physiques, de se mettre en sécurité et aussi de cultiver des capacités humaines essentielles – solidarité, respect d'autrui, engagement, goût de l'effort. Construire ces acquis nécessite du temps et une culture commune entre tous les formateurs, qu'ils soient dans ou hors l'école. L'exigence de continuité des parcours impose que tous les acteurs construisent des progressions communes mais aussi qu'ils puissent mettre en commun des moments et des lieux. Ce travail de lien ne va pas de soi ; de nombreuses cités éducatives ont choisi ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Nous sommes en effet nombreux à avoir déposé un amendement pour inscrire dans le code de l'éducation l'obligation pour les établissements du premier degré de créer leur association sportive. Nous nous réjouissons donc de la belle initiative que vous venez de nous présenter, madame la ministre déléguée. Quant aux alliances éducatives territoriales et pour revenir sur les propos de M. Juanico, comme vous le savez, je suis très engagée sur le sujet des cités éducatives, qui reposent précisément sur des alliances de territoires. Or quoi de mieux qu'une association pour faire le lien entre l'éducation nationale et les acteurs territoriaux et pour favoriser ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Monsieur Corbière, vous qui êtes, tout comme moi, très attaché au département de la Seine-Saint-Denis, vous rappelez-vous que nous avons créé des groupes de travail pour améliorer son attractivité ? Je ne sais pas de quel groupe vous étiez membre mais, de mon côté, je me suis beaucoup engagée dans ce travail, qui a notamment débouché sur le plan d'action « l'État plus fort en Seine-Saint-Denis ». Vous rappelez-vous de tous les moyens déployés par l'État pour essayer de renforcer l'attractivité qui nous fait défaut ? Ainsi, tout est systémique, je l'ai dit tout à l'heure. Alors que vous pointez l'école privée comme étant la source du problème, ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
L'école, c'est bon pour les enfants ; la mixité sociale aussi. S'il est vrai que recréer de la mixité dans un territoire nécessite d'actionner de nombreux leviers – logement, emploi, transports – , l'école doit prendre toute sa part. Si nous devons poursuivre nos efforts dans les établissements publics, les établissements privés ont également un rôle à jouer et une valeur ajoutée à apporter, notamment lorsqu'ils font l'objet d'un contrat d'association avec l'État. Afin d'encourager ces établissements à s'investir activement en ce sens, le présent amendement vise à favoriser le travail conjoint entre l'autorité compétente de l'État en matière ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
La création d'une cellule de prévention de l'évitement scolaire associant un maximum d'acteurs est une avancée incontestable pour garantir l'effectivité du droit à l'éducation. Afin de garantir pleinement son efficacité, il convient néanmoins de s'assurer qu'un suivi est réalisé lorsqu'il a été constaté que l'instruction ne pouvait se faire en famille ou que l'enfant était scolarisé dans une école hors contrat ayant fait l'objet d'une décision de fermeture. Il faudra alors veiller à ce que l'enfant soit rescolarisé de manière durable et que la famille comprenne et accepte cette décision, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Le présent amendement ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
L'obligation à un double intérêt : elle fournit aux familles des repères leur permettant de savoir si l'enseignement dispensé à domicile fait progresser l'enfant ; elle offre en outre un moyen de contrôle à l'éducation nationale. Je retire néanmoins mon amendement.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Le rattachement administratif à une circonscription ou à un établissement est une avancée majeure pour les élèves instruits à domicile. Cependant, il implique que l'enfant ait les mêmes droits qu'un élève scolarisé, et notamment l'accès à certains dispositifs de suivi et de prévention, comme les visites médicales obligatoires et les évaluations nationales. Le présent amendement vise donc à ce que les enfants rattachés administrativement participent aux évaluations nationales.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Dans le cas où la famille serait convoquée pendant l'instruction de sa demande d'autorisation, il me semble essentiel que l'enfant soit présent. L'intérêt de l'enfant est au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l'instruction à domicile ; le rencontrer, afin d'écouter sa parole et son avis, permettrait à l'autorité d'apprécier la situation de l'enfant dans sa globalité. L'amendement propose donc que l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation puisse rencontrer l'enfant afin de mieux apprécier sa situation et d'agir dans son intérêt.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
L'idée n'est pas de revenir sur la liberté qu'ont les familles de choisir l'instruction en famille, mais bien de protéger certains enfants perdus de la République. C'est, en outre, un moyen pour les familles qui se lancent dans l'instruction à domicile de se rassurer sur la progression de leur enfant. De plus, l'amendement no 2629 de Mme la rapporteure, qui propose la création d'une cellule rectorale de recours administratif, devrait aussi rassurer les familles. L'article 21 me paraît désormais trouver un équilibre entre les garanties qu'il apporte à la protection des enfants et la liberté qu'il conserve aux parents d'enseigner en famille.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article 21 est une mesure de protection de l'enfance. Je rappelle que la moitié des enfants qui étaient scolarisés dans une école clandestine de mon département de Seine-Saint-Denis étaient en instruction à domicile.
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
Notre réponse a été immédiate : le budget des CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – a été doublé ; pour les boursiers, nous avons instauré le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires ; les jeunes diplômés, anciens boursiers et inscrits à Pôle emploi, pourront obtenir un soutien allant jusqu'à 500 euros par mois, pendant quatre mois ; les CROUS ont créé 20 000 emplois étudiants pour venir en aide aux élèves en difficulté ; les étudiants boursiers ou bénéficiaires de l'APL – aide personnalisée au logement – ont également perçu une aide exceptionnelle de 150 euros au mois de décembre. Enfin, depuis ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
C'est avec émotion, détermination, espoir et gravité que je m'exprime devant vous. L'épanouissement de notre jeunesse, l'égalité des chances et l'insertion citoyenne et professionnelle des jeunes sont les combats de ma vie. L'impact de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons depuis bientôt un an touche tous les Français. Néanmoins, en tant que nation, nous nous devons de protéger les plus fragiles, en particulier la jeunesse. Elle est notre avenir, notre chance à tous. Il est hors de question d'oublier cette génération ! Depuis le début de la crise, la mobilisation du Gouvernement et de la majorité est totale ; nous voulons soutenir ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Dans son discours prononcé le 2 octobre au Mureaux, le Président de la République a exprimé la volonté que le dispositif des « Quartiers d'été » soit pérennisé afin que la République tienne sa promesse d'émancipation, pour « faire en sorte que chacun, quelle que soit sa couleur de peau, son origine, sa religion, puisse trouver sa place ». Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre des « vacances apprenantes » a permis à des milliers d'enfants et de jeunes d'accéder à des activités éducatives, sportives et culturelles au pied de leur tour, dans leur quartier ou hors de leur ville. Dans la période de crise économique et sociale que nous ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le PIA est un formidable outil pour accroître le potentiel de croissance et d'emplois de la France. Il permet de valoriser et de financer des projets porteurs pour l'économie et les territoires. C'est aussi un projet de société, d'hommes et de femmes, un projet pour l'emploi et pour les compétences, celles de demain notamment. C'est une stratégie d'avenir globale et complexe qui concernera tous les ministères et tous les champs des politiques publiques : l'industrie, le numérique, la transition écologique, l'éducation, la formation professionnelle et bien d'autres. Ces investissements ont vocation à irriguer l'économie pendant plusieurs années. Dès lors, le ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Prélever des crédits sur l'enseignement scolaire est bien difficile : l'arbitrage ne peut pas se faire à son détriment. Développons néanmoins les lycées agricoles, notamment dans les zones urbaines, car ils préparent à des métiers d'avenir.
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Les métiers d'avenir sont un sujet important, tels que l'agroécologie, la permaculture ou l'agriculture urbaine. À cet égard, l'implantation de lycées agricoles en Île-de-France, par exemple, aurait du sens.
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le présent projet de budget est hors norme, à bien des égards. Il doit à la fois s'inscrire dans la continuité du travail mené par le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat, et préparer les conditions de la relance et de la résilience économique et sociale. En ces temps troublés, plus que jamais, l'enseignement supérieur et la recherche, et plus généralement la connaissance, demeurent des piliers de notre civilisation, du progrès et de l'humanisme. Je me félicite que nous ayons devant nous un projet de budget qui défende les ambitions votées dans la loi de programmation pour la recherche, et qui soutienne l'amélioration de notre ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Dans les transports, on est masqué !
Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à exonérer les petites associations sportives de la TVA sur les opérations de formation de leurs dirigeants bénévoles et de leurs salariés. Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2018, l'ensemble des partenaires sociaux de la branche du sport ont fait le choix d'un nouvel opérateur de compétence, l'AFDAS – Assurance formation des activités du spectacle – , en raison de la proximité de son champ de compétence avec les métiers du sport. Les associations employeuses doivent désormais verser une cotisation de formation à ce nouvel opérateur. Un tel changement a eu des conséquences pour les budgets d'associations qui doivent ...
Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche
Le présent article a pour objectif de renforcer la coordination de l'ensemble des acteurs de la recherche en santé dans un territoire. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, il est démontré que l'octroi de davantage de libertés et de moyens aux territoires est nécessaire. La diversité et la richesse des territoires commandent de mettre à contribution toutes les connaissances et les compétences des chercheurs. L'objectif de l'amendement est de répondre au problème de la désertification scientifique du territoire français, à travers le renforcement du partenariat entre le secteur public et le secteur privé de la recherche. Les effets ...
