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Je tiens tout d'abord à remercier Cécile Rilhac, qui a eu l'initiative de cette proposition de loi et défend le texte depuis ses débuts. Je salue sa ténacité : depuis 2018, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je tiens également à saluer mes collègues du groupe La République en marche. Nombreux sont ceux – parfois eux-mêmes anciens directeurs d'école – à s'être fortement investis pour permettre l'aboutissement de la proposition de loi : je les en remercie. L'investissement des parlementaires est complémentaire de celui du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, vous avez évoqué à ...
Le groupe La République en marche ne peut que regretter cette nouvelle motion de rejet, tant celle-ci ignore les nombreuses avancées de la proposition de loi, que je souhaite rappeler. Le texte permet la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d'école, qui garantit leurs conditions d'exercice. Cette reconnaissance, qui est au cœur de la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui, correspond à une attente forte des personnels de nos écoles. Ceux-ci ont d'ailleurs été largement consultés en amont, afin que cette proposition de loi réponde à la réalité de leurs difficultés. Nous ne pouvons pas faire marche arrière devant ...
Il n'est pas si simple que cela de régler le problème rencontré par l'enfant en maintenant celui-ci dans son environnement. En raison de l'existence des réseaux sociaux, les faits de harcèlement ne se produisent pas nécessairement in situ. Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Mme Thill : dans de petites agglomérations qui ne comptent qu'un collège, il faut tout de même éloigner la victime pour la protéger, ce que certaines familles précaires ne peuvent pas faire.
L'alinéa 4 de l'article 3 prévoit des actions de formation dans le cadre de la formation initiale de tous les acteurs. Il est en effet essentiel que les futurs enseignants soient formés à la détection, la gestion et la prise en charge des situations de harcèlement. Le bulletin officiel du 25 juillet 2013 définit le référentiel de compétences des enseignants, donc le contenu de leur formation par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ). La compétence 6 inclut le fait de « contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute ...
Madame la rapporteure, vous constatez des inégalités territoriales dans l'offre du service public de l'orientation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 décembre 2018 a confié aux régions la compétence d'organiser des actions d'information sur les métiers et les formations. Un cadre national de référence a d'ailleurs été signé par l'État et les régions en mai 2019. Avez-vous pu échanger avec l'Association des régions de France pour faire le point sur la mise en œuvre de cette nouvelle compétence et sur les stratégies que les régions ont adoptées : plateforme numérique, visites d'entreprises, de lycées professionnels, ...
Mais enfin, les députés de l'opposition ne sont pas là !
Il définit le contrat d'engagement jeune et lui donne une existence légale. Il précise que seront concernés les jeunes de 16 à 25 ans – jusqu'à 29 ans pour les jeunes en situation de handicap. Ces jeunes ni en études ni en formation, qui peinent à accéder à un emploi durable mais sont prêts à s'engager, bénéficieront d'un accompagnement individualisé et renforcé. À la différence de la garantie jeunes, cette allocation pourra non seulement concerner des jeunes qui vivent hors du foyer de leurs parents, mais également ceux qui y sont encore sans avoir la chance d'être aidés financièrement. Elle sera dégressive en fonction des ressources du ...
Il s'agit d'un amendement du groupe La République en marche. Je vous remercie, madame la ministre, pour le travail de très longue haleine que vous avez accompli. Il permet d'aboutir aujourd'hui. Le Gouvernement propose un projet ambitieux et il y met les moyens. Cependant, pour qu'aucun jeune ne reste au bord du chemin, d'autres acteurs devront contribuer au déploiement de la politique publique proposée. Je pense aux élus locaux et de proximité : ils participeront à l'identification des jeunes, à la structuration du « aller vers », et à la mise en synergie des acteurs locaux concernés. Les départements, grâce à leurs compétences sociales, pourront aussi ...
Les universités ne sont-elles pas autonomes ?
La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme et prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d'une rescolarisation ou d'une qualification reconnue, pour une insertion sociale et professionnelle durable. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s'est mobilisé pour la réussite de notre jeunesse, en votant notamment une mesure forte : l'obligation de formation des 16-18 ans. Cette mesure vise à mettre fin aux sorties sèches du système scolaire et se couple avec de nombreuses autres mesures liées à l'orientation et l'insertion ...
L'enseignement agricole recourt à des méthodes très innovantes dont l'éducation nationale devrait s'inspirer car il mène beaucoup de jeunes vers la réussite. De surcroît, le développement de l'agriculture urbaine et des lycées agricoles s'inscrit dans notre ambition écologique. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, nous inaugurerons bientôt un lycée agricole.
L'action 7 du budget de l'enseignement scolaire public du second degré, relatif à l'aide à l'insertion professionnelle, intègre le financement des microlycées. Ils représentent la majorité des structures de retour à l'école. Vingt-neuf académies sont aujourd'hui dotées d'au moins une des soixante-douze structures de retour à l'école proposées à la rentrée 2019 aux jeunes lycéens décrocheurs de plus d'un an. Ces structures sont appelées à se développer pour enrichir l'offre de retour en formation proposée par l'éducation nationale, en l'adossant à l'enseignement professionnel, notamment dans le cadre de l'obligation de formation des jeunes de ...
Le 14 octobre, le Président de la République a annoncé un plan ambitieux de développement des installations sportives de proximité. Doté de 200 millions d'euros, il prévoit notamment la création de 200 bassins mobiles pour apprendre à nager aux tout‑petits. Le plan Aisance aquatique, essentiel pour contribuer à la lutte contre les noyades, peine à se déployer. En effet, si l'existence d'un équipement aquatique de proximité est nécessaire, la présence d'un formateur compétent est incontournable. L'ambition étant de former 400 000 enfants d'ici à 2024 et de systématiser la découverte de l'aisance aquatique pour les enfants de maternelle, la question ...
Moi, je connais ! Et j'y suis née !
Je tiens également à remercier le Gouvernement pour tous les efforts menés en faveur de mon département de Seine-Saint-Denis. Nous avions conçu un plan ambitieux, au début de notre mandat, sur « l'État plus fort en Seine-Saint-Denis », et nous avons aujourd'hui cette proposition sur le RSA. Nous éprouvons de nombreuses difficultés à remettre nos chômeurs en activité, à niveau ; grâce au Gouvernement, nous pouvons leur tendre la main et leur offrir des perspectives d'emploi.
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L'article 2 bis concerne l'aide administrative. C'est un article important qui doit permettre aux directeurs d'école de disposer de l'appui matériel et humain financé par l'État, les communes et leurs groupements. C'est une des principales demandes des directeurs pour améliorer leurs conditions de travail. Nous avons fait preuve de pragmatisme en réintégrant, par amendement en commission, les communes dans la coparticipation à l'aide administrative pour les directeurs d'école. On constate en effet que pour assurer au mieux ces fonctions, et bien que la nouvelle prise en compte de la spécificité des écoles dans le système de décharge soit un grand pas ...
Pas du tout !
C'est bien ce qui est prévu !
Depuis 2018 et la rédaction d'un rapport avec Valérie Bazin-Malgras – que je salue –, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je tiens également à saluer mes collègues du groupe La République en marche. Nombre d'entre eux, parfois anciens directeurs d'école eux-mêmes, se sont fortement investis tant pour enrichir la proposition de loi que pour contribuer à son aboutissement. Je les en remercie. De nombreux représentants de la profession nous ont aussi témoigné récemment leur soutien et nous ont dit combien cette proposition de loi est attendue. La consultation lancée dès 2019 auprès des directeurs d'école, à la suite d'un événement ...
Je tiens tout d'abord à remercier ma collègue Cécile Rilhac, qui défend ce texte depuis le début, et à saluer sa ténacité.
La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés de nos jeunes mais, ne nous y trompons pas, certaines de ces difficultés préexistaient à la crise, qui n'a fait que les renforcer. Vous souhaitez mener une réelle politique de repérage et d'accompagnement des jeunes les plus précaires. C'est une des lignes qui guident notre action depuis 2017 pour garantir l'égalité des chances. Le risque que courent nos étudiants est connu : c'est celui du décrochage. Il existe depuis de nombreuses années et continue malheureusement d'être bien réel. Les sources du décrochage universitaire et du décrochage scolaire ont souvent les mêmes origines : des erreurs ...
Dans les textes, les directeurs d'école assument des responsabilités au regard du pilotage pédagogique, du fonctionnement de l'école et des relations avec les parents et les partenaires de l'école. Ils sont nombreux à exprimer leur besoin d'être soulagés de tâches administratives pour mieux assurer leurs missions de pilotage et d'accueil. En outre, pour le bon fonctionnement de l'école, le directeur d'école échange quotidiennement avec la collectivité locale au sujet de la restauration scolaire, des achats de matériel ou de la sécurité des enfants et de leur famille dans l'école et à ses abords. Il est souvent dérangé dans son travail pour ouvrir la ...
Ils offrent, en effet, une rédaction bien plus lisible et fluide. J'insiste sur la nécessité d'individualiser les décharges, en fonction des spécificités de chaque école. Cela ne dépend pas uniquement du nombre de classes.
Cette proposition de loi est le fruit d'un travail collectif. D'abord, le vôtre, madame la rapporteure, pour l'opiniâtreté duquel le groupe La République en marche tient à vous féliciter, depuis votre mission flash sur les directeurs d'école. Ensuite, celui du Sénat, qui a inscrit dans le texte des avancées significatives. Enfin, celui de nos collègues du groupe, qui se sont mobilisés ces derniers mois. Elle a également donné lieu à une large consultation des acteurs de terrain : faite pour les directeurs d'école, elle l'a été en partie par eux. Elle vise deux objectifs, qui sont également des attentes fortes : créer une véritable fonction de directeur ...
La crise sanitaire, en amenant nos concitoyens à s'interroger sur leur qualité de vie, a largement contribué à renforcer la mobilité des familles : de nombreux établissements ont constaté une baisse ou une augmentation importantes de leurs effectifs, y compris dans des territoires qui connaissaient jusque-là une certaine stabilité. Ces changements s'accompagnent parfois d'une évolution du profil de la population. Le classement en REP peut avoir un impact majeur pour une école ou un collège, l'augmentation des moyens dédiés ayant un rôle déterminant pour l'égalité des chances – ces politiques ont fait leurs preuves. Or la liste des établissements ...
Le plan de relance est une opportunité pour nos territoires. Il est massif et inédit. Les nombreux domaines et secteurs concernés témoignent de la volonté, de l'ambition et de la vision du futur de notre pays : numérique, écologie, jeunesse, emploi, formation, agriculture, industrie. Les nombreuses candidatures reçues par les différents ministères aux appels à projets témoignent de sa réussite. Des opportunités sont proposées tant aux particuliers qu'aux associations, aux entreprises, aux administrations et aux collectivités. Pour mettre en œuvre ce plan de relance, des sous-préfets ont été nommés dans certains territoires. C'est le cas dans mon ...
Les politiques de jeunesse développées par la France répondent à deux objectifs : accompagner le parcours des jeunes vers l'autonomie, d'une part ; lutter contre le non-recours aux droits sociaux, d'autre part, en améliorant l'information sur ces droits et en simplifiant les modalités d'accès. L'axe stratégique Se mobiliser pour la jeunesse du programme 163 vise à faciliter l'accès des jeunes à l'information dans tous les domaines (emploi, logement, santé, culture, loisirs…), et ce, grâce à deux guichets : un guichet réel, d'une part, à travers un repositionnement du réseau information jeunesse, financé à hauteur de 6,3 millions d'euros en 2020 ; un ...
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La crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons a eu des conséquences pour la jeunesse et le Gouvernement a réagi très rapidement. Dès l'été dernier, le plan « 1 jeune, 1 solution » a été déployé ; il mobilise plus de 9 milliards d'euros et a permis l'embauche d'1,5 million de jeunes de moins de 26 ans. Un record historique a été battu en matière d'apprentissage et plus de 600 000 jeunes sont accompagnés par le service public de l'emploi – missions locales et Pôle emploi. Lors du sommet de Porto, l'Europe s'est engagé, au point 11 de sa déclaration, à donner la priorité aux mesures visant à soutenir les jeunes. Le décrochage ...
Je remercie nos deux ministres pour leur pugnacité en ces temps compliqués. Monsieur le ministre, nous pouvons nous féliciter du fait que, malgré la crise sanitaire, les collèges et les lycées soient restés ouverts, même si ce fut en demi-jauge. L'orientation, notamment pour les élèves des classes de troisième et de terminale, revêt une grande importance. Pour aider les jeunes à élaborer leur projet, 36 heures annuelles en 3e et 54 heures en lycée sont prévues. Il est certain que le contexte a rendu la tâche difficile pour les professeurs principaux. Quel impact le distanciel a-t-il eu sur l'orientation des jeunes ? Concernant la 3e, l'absence de stage en ...
Je ne reviendrai pas sur l'intérêt du service civique, nous savons tous que c'est vraiment un moyen exceptionnel pour les jeunes de se découvrir, d'avancer sur leur projet personnel, de développer leurs compétences et leur savoir-être. Beaucoup d'associations travaillent avec les engagés du service civique : je pense, par exemple, à Unicité. Au sortir de cet engagement rémunéré, l'accompagnement doit en effet être immédiat et s'il y a une rupture de financement, il faut trouver des solutions pour combler les blancs. Mais la vocation du service civique, c'est de permettre aux jeunes de rebondir et de repartir vers une formation, car là est bien l'enjeu. La ...
La transition écologique est une affaire de formation, d'emploi, mais aussi de recherche et développement. Plusieurs dispositifs vertueux existent dans nos territoires pour favoriser le développement de filières innovantes et durables, par exemple les campus des métiers et des qualifications, qui regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, en formation initiale et continue. Ils sont construits autour de secteurs d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional, soutenu par la collectivité et les entreprises. Les campus des métiers et des qualifications montrent qu'à l'échelle d'un ...
Familiariser nos enfants avec les enjeux de l'environnement et du développement durable doit être au coeur des politiques éducatives. Voter les articles 2 et 3 du projet de loi permettra aux enfants de mieux se saisir de ces questions, d'agir au quotidien en faveur de la transition écologique, mais aussi d'encourager leurs proches à adopter les bons gestes. Certes, la mise en place des éco-délégués a constitué une première étape, mais nous devons aller encore plus loin. Ainsi, l'article 2 insère dans le code de l'éducation un nouvel article affirmant le rôle fondamental et continu – de l'école primaire jusqu'au lycée – de l'éducation au ...
Il propose d'ajouter la mention « notamment le savoir nager et le savoir rouler à vélo ». Ces deux acquisitions me semblent en effet essentielles pour permettre aux jeunes de se protéger et de se mettre en sécurité. Je tiens notamment à insister sur l'aisance aquatique, au sujet de laquelle j'ai participé à la conférence de consensus qui a prévu la mise en place des acquisitions fondamentales dès la maternelle. Le but est d'éviter les noyades que l'on déplore bien trop fréquemment.
Il s'agit d'un sous-amendement de précision, visant à ajouter le terme « compétences » à la rédaction de Mme la rapporteure.
Nous allons nous efforcer de définir les savoirs sportifs fondamentaux de la façon la plus exhaustive possible. Le présent amendement propose de préciser qu'un savoir sportif fondamental est défini comme la capacité d'une personne à s'engager durablement, seule ou à plusieurs – ce qui inclut le sport individuel et collectif ainsi que les activités individuelles et collectives – , encadrée ou libre – c'est-à-dire dans le cadre d'une association ou de manière spontanée – , dans des activités physiques, en toute sécurité. La notion de sécurité peut désigner le fait de savoir courir pour ne pas être écrasé au moment de traverser une rue, mais ...