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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique

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Thibault Bazin

J'ajoute qu'une telle position, discriminatoire, est intenable au niveau européen et pourrait même nuire à l'objectif affiché. La proposition de résolution, ainsi que la proposition d'acte délégué qui figure en annexe, sont restrictives et contraires aux ambitions de la Commission européenne, qui entend veiller à « ce que les futures règles de production détaillées cadrent avec les objectifs généraux, les principes et les règles de la production biologique, tout en respectant la volonté des colégislateurs d'englober les sels visés à l'année du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil ». La proposition de résolution ne répond pas ...

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique

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Thibault Bazin

Or les techniques d'extraction du sel gemme n'altèrent aucunement la qualité du produit. Je prendrai l'exemple du sel d'Einville-au-Jard, un petit village de mon département, la Meurthe-et-Moselle. Depuis 1871, on y applique la même méthode de fabrication artisanale et manuelle, pour un sel récolté avec ses pétales. Ce savoir-faire s'est transmis entre maîtres saliniers, selon la technique autrefois appelée « de sel de poêle ». La récolte est réalisée par deux personnes, sans matériel mécanique. Les pétales de sel ne subissent aucun lavage ni aucun traitement chimique ou adjonction d'additifs. Le sel est garanti sans OGM, sans allergène et sans ...

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique

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Thibault Bazin

Ce débat sur la certification européenne du sel biologique est inopportun à plus d'un titre. Comment, tout d'abord, parler de sel biologique alors que le sel n'est pas un produit agricole ? Le sel est un minéral, par essence inerte, alors que l'agriculture biologique relève de la science du vivant. La proposition de résolution est, en outre, discriminatoire et injustifiée. Elle considère que seuls les producteurs du littoral atlantique seraient éligibles à la labellisation bio et exclut donc les sels de mer de Camargue dotés de l'indication géographique protégée (IGP), ainsi que les sels de gemme de Lorraine et du Béarn. Or le sel gemme se trouve à au moins ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement

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Thibault Bazin

Finalement, on constate donc un retard indéniable par rapport aux rénovations attendues : encore une promesse non tenue ! Alors que 37,6 milliards d'euros sont dédiés à la politique du logement, le mal-logement ne fait que progresser, du fait d'une politique qui n'est pas adaptée. Le mal-logement, c'est la taille du logement souvent inadaptée à la famille, c'est la précarité énergétique, c'est un habitat trop concentré créant des problèmes de cadre de vie, c'est l'impossibilité de répondre aux demandes d'espaces extérieurs privatifs. Il faut dire que l'on connaît désormais votre avis sur la maison individuelle, madame la ministre déléguée, elle qui est ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement

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Thibault Bazin

Pour relever le défi, ses promesses étaient alléchantes : provoquer un choc de l'offre en relançant la construction immobilière ; faire bénéficier les étudiants et les jeunes actifs de 60 000 et 20 000 nouveaux logements respectivement dédiés ; offrir un toit à tous les sans-abri. Cinq ans plus tard, qu'en est-il ? À cause des promesses non tenues, force est de constater que le bilan d'Emmanuel Macron en matière de logement est profondément décevant. Entre 2017 et 2020, le nombre de permis de construire délivrés annuellement n'aura cessé de diminuer, passant de 497 000 à 381 600. Les mises en chantier, qui sont le plus important, ont suivi la même ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement

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Thibault Bazin

Dans le cadre de la dernière semaine de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale de cette législature, l'un des derniers débats parlementaires est consacré au mal-logement, qui affecte la vie quotidienne de nombre de nos concitoyens. Je remercie Mme Mathilde Panot et son groupe d'avoir retenu ce thème et de nous donner ainsi l'occasion de dresser le bilan de la politique menée. En 2017, notre pays comptait encore 4 millions de personnes mal logées. Je vous propose de nous remémorer le programme qu'Emmanuel Macron présentait dans ce domaine, il y a cinq ans.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique

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Thibault Bazin

Tout d'abord je remercie Sylvia Pinel et le groupe Libertés et territoires, auquel elle est apparentée, de nous proposer un débat sur l'avenir de l'aéronautique dans le cadre de cette semaine de contrôle, la dernière du quinquennat. Plusieurs entreprises de ma circonscription, en Lorraine, dépendent du secteur aéronautique ; il s'agit de TPE talentueuses avec des savoir-faire de pointe, qui contribuent à la réussite de la filière. Le réseau Aeriades, basé à Lunéville, travaille au développement de cette filière dans notre région. Dans les prochains mois, le secteur aéronautique va rencontrer des problèmes de trésorerie et nos entreprises nourrissent des ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

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Thibault Bazin

Votre inaction explique la dégradation des comptes sociaux. Vous prétendez qu'il serait nécessaire d'augmenter les cotisations et les taxes ; mais les réformes de structure permettent justement d'éviter ces augmentations et de préserver le pouvoir d'achat des Français – une attente forte de nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

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Thibault Bazin

Vous véhiculez des mensonges en affirmant que nous serions obligés d'augmenter les taxes et les impôts. Contrairement à ce que vous avez fait depuis cinq ans, nous proposons, nous, des réformes de structure. Or ces réformes – je pense en particulier à la réforme des retraites – nous donneraient la possibilité de faire de véritables économies tout en maintenant un niveau convenable de pensions pour nos retraités, et sans augmenter les cotisations ni les impôts. Nous défendons un programme cohérent. Vous n'avez pas mené de réformes de fond, et cela a des conséquences sur le budget de la sécurité sociale. Le déficit de la branche retraites dépasse les ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

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Thibault Bazin

Il vient un moment où il faut sortir du bois ! Si l'hôte du palais de l'Élysée veut être candidat à l'élection présidentielle, dites-lui d'arrêter d'utiliser l'argent public pour faire campagne !

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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

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Thibault Bazin

L'amendement de mon collègue Jean-Pierre Door est cohérent avec ce que le groupe Les Républicains défend dans les lois de financement de la sécurité sociale : Mme la vice-présidente de la commission spéciale le sait bien, lors des dernières CMP, ce sujet est à chaque fois revenu sur la table. Le patrimoine immobilier des hôpitaux et les dettes qui y sont liées posent une vraie question : ils ne doivent pas figurer au budget de la sécurité sociale puisqu'il s'agit d'un patrimoine spécifique. Monsieur le secrétaire d'État, il est important de ne pas se voiler la face et de ne pas se cacher derrière l'effacement de la dette alors que la plupart des ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

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Thibault Bazin

Il y a un problème de gouvernance et de gestion des comptes publics dans les territoires. L'idée de mettre en place des ORDAM est d'autant plus intéressante qu'elle responsabiliserait les acteurs à l'échelle locale. Vous dites qu'elle conduirait forcément à régionaliser les tarifs : pas forcément ! On pourrait maintenir des tarifs nationaux tout en responsabilisant les acteurs locaux. Il manque à l'évidence un pilotage de nos comptes publics dans ce domaine. Mme la présidente Rabault l'a dit tout à l'heure : contrairement au budget général de l'État, nous n'avons aucune visibilité sur les déficits des comptes sociaux. Les situations étant différentes d'un ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

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Thibault Bazin

Plus sérieusement, j'en viens aux amendements très intéressants de notre collègue Six. Comme me l'indiquent Alain Ramadier et Jean-Pierre Door, les propositions visant à mettre en place des ORDAM et à modifier la gouvernance des ARS en donnant davantage de poids à l'échelon territorial ne sont pas ubuesques et sont même préconisées par des économistes de la santé très sérieux. Monsieur le secrétaire d'État, le Ségur de la santé est opaque et illisible dans les territoires. Nous avons du mal à distinguer des procédures claires, si ce n'est des appels à projets pour lesquels nous ne savons pas quel candidat sera choisi ni comment.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

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Thibault Bazin

Je constate que vous êtes impatients de connaître les programmes des candidats qui ont bien voulu se démasquer. Mais en évoquant la situation des autres, vous tentez de cacher le dérapage des comptes publics dont le Gouvernement et la majorité sont responsables. Ce dérapage est très inquiétant car les dettes d'aujourd'hui sont les impôts de demain. Le programme de la candidate Valérie Pécresse en matière de santé sera présenté vendredi à Oyonnax. Si cela vous intéresse – puisque vous aviez l'air inquiet –, vous y êtes le bienvenu.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

L'article 3 vise à modifier l'article 60 du code civil, afin de permettre aux majeurs protégés de changer de prénom sans modalité particulière de représentation. D'une certaine manière, cela revient à effacer le rôle du tuteur. Je m'interroge sur ce choix. Étant donné l'importance du changement de prénom, il convient de s'assurer que les majeurs protégés le demandent pour des motifs réels et sérieux, ce que le tuteur peut garantir. Si les majeurs visés sont protégés, ce n'est pas pour rien ! Il nous manque une étude d'impact, puisque le Conseil d'État n'a été saisi ni sur l'article 1er , ni sur l'article 2 et pas d'avantage sur l'article 3. Quelles ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

Il vise à compléter l'alinéa 3 en précisant que tout changement de nom de famille devra faire l'objet d'une publication au Journal officiel afin que tout le monde puisse avoir connaissance de ce changement important. Un changement de nom n'est pas anodin, c'est un acte important qui ne peut pas se faire par une simple déclaration. Vous avez d'ailleurs précisé qu'il ne s'agissait pas vraiment d'une déclaration et que la forme était adaptée. Néanmoins, monsieur le garde des sceaux, je vous ai moi aussi posé plusieurs questions, notamment sur le cas particulier des doubles noms d'usage placés dans un certain ordre pour l'un des enfants avant la promulgation d'une ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

L'article 2 ouvre la procédure simplifiée de changement de nom, par déclaration devant l'officier de l'état civil, aux personnes majeures qui souhaitent substituer ou adjoindre à leur propre nom le nom de famille du parent qui ne leur a pas transmis le sien. Les demandeurs pourraient se contenter d'une déclaration adressée à l'état civil de la mairie, alors qu'il s'agit d'un acte très important : cela ressemble à une simplification poussée à l'extrême. Changer de nom, mes chers collègues, est un acte important qui devrait emporter une certaine solennité. La procédure simplifiée, telle qu'elle est proposée à l'article 2, représente une trop grande menace ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

Je crois M. le rapporteur attentif à cette question : après la loi du 23 décembre 1985 et celle du 4 mars 2002, l'adjonction se faisait dans l'ordre choisi par les parents ; depuis celle du 17 mai 2013, il me semble que l'ordre alphabétique prévaut en cas de désaccord. Les séparations créent donc un problème de cohérence des noms d'usage au sein de certaines familles. Très concrètement, le fait que les enfants du même couple ne portent pas le même nom suscite des difficultés, y compris à l'école. Il s'agit donc là d'un calage auquel, si vous n'avez pas de réponse toute prête, la navette fournira une bonne occasion de travailler.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

Je précise pour la clarté de nos débats que ce sous-amendement n'est identique ni à ceux qui le précèdent, ni à ceux qui le suivent, bien qu'il concerne comme eux l'alinéa 2 des amendements identiques. En effet, il vise à insérer après la deuxième phrase de celui-ci que « cette adjonction s'applique, le cas échéant, à l'ensemble des enfants du couple ». Votre objectif est de répondre aux attentes dont vous avez eu connaissance : je vous citerai à mon tour l'exemple d'une maman en souffrance parce que ses enfants, nés du même père, ne portent pas tous le même nom d'usage. Il y a eu un temps où l'ordre des noms était convenu entre les parents, un temps ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

Je crois comprendre des réponses que le ministre a apportées aux précédents amendements qu'au fond, l'article 1er revient à codifier une pratique existante, et qu'il existe déjà un fichier d'état civil recensant les changements de noms d'usage. Dès lors, mon sous-amendement est presque rédactionnel, puisque la déclaration devant un officier d'état civil doit être prévue. Il va donc dans le bon sens, celui de la codification d'une pratique.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

Si c'est pour être méprisant comme cela, je préfère me taire !

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

Nous avons encore près soixante-dix amendements à examiner et il est important qu'on puisse en discuter sur le fond. Je veux revenir sur le nom d'usage. Dans une fratrie, les noms du père et de la mère peuvent être accolés, mais pas dans le même ordre…

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

Ça n'a pas l'air de vous satisfaire, monsieur le garde des sceaux… Le texte risque d'affecter des fratries, car des frères et sœurs ne porteront plus le même nom de famille. Or il est important de préserver les fratries et il convient de nous prémunir contre une logique qui pourrait être purement individualiste, tandis que le principe même de la généalogie deviendrait de plus en plus complexe. Vous nous avez dit qu'il fallait examiner les conséquences du texte pour les citoyens, et j'en suis d'accord, mais la procédure utilisée ne semble pas le permettre – ainsi, un avis du Conseil d'État aurait été souhaitable. Plus grave, peut-être, est l'attente ...

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Thibault Bazin

Il vise à s'assurer que les enfants d'un même couple porteront le même nom.

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