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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique

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Thibault Bazin

J'ajoute qu'une telle position, discriminatoire, est intenable au niveau européen et pourrait même nuire à l'objectif affiché. La proposition de résolution, ainsi que la proposition d'acte délégué qui figure en annexe, sont restrictives et contraires aux ambitions de la Commission européenne, qui entend veiller à « ce que les futures règles de production détaillées cadrent avec les objectifs généraux, les principes et les règles de la production biologique, tout en respectant la volonté des colégislateurs d'englober les sels visés à l'année du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil ». La proposition de résolution ne répond pas ...

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique

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Thibault Bazin

Or les techniques d'extraction du sel gemme n'altèrent aucunement la qualité du produit. Je prendrai l'exemple du sel d'Einville-au-Jard, un petit village de mon département, la Meurthe-et-Moselle. Depuis 1871, on y applique la même méthode de fabrication artisanale et manuelle, pour un sel récolté avec ses pétales. Ce savoir-faire s'est transmis entre maîtres saliniers, selon la technique autrefois appelée « de sel de poêle ». La récolte est réalisée par deux personnes, sans matériel mécanique. Les pétales de sel ne subissent aucun lavage ni aucun traitement chimique ou adjonction d'additifs. Le sel est garanti sans OGM, sans allergène et sans ...

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique

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Thibault Bazin

Ce débat sur la certification européenne du sel biologique est inopportun à plus d'un titre. Comment, tout d'abord, parler de sel biologique alors que le sel n'est pas un produit agricole ? Le sel est un minéral, par essence inerte, alors que l'agriculture biologique relève de la science du vivant. La proposition de résolution est, en outre, discriminatoire et injustifiée. Elle considère que seuls les producteurs du littoral atlantique seraient éligibles à la labellisation bio et exclut donc les sels de mer de Camargue dotés de l'indication géographique protégée (IGP), ainsi que les sels de gemme de Lorraine et du Béarn. Or le sel gemme se trouve à au moins ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Thibault Bazin, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Thibault Bazin, rapporteur

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Thibault Bazin

Concernant les maisons de santé, envisagez-vous d'assouplir le cahier des charges pour permettre l'installation dans les territoires peu denses de binômes libéraux médecin-infirmier, qui s'installeraient tous deux avec un accompagnement équitable de cet exercice coordonné pluridisciplinaire – même s'il n'y a pas deux médecins ? Concernant les centres de santé, en plein essor, notamment dans les hypercentres de métropole, là où il n'y a pas forcément de besoins prégnants, des abus sont parfois constatés : professionnels non identifiés, non-pertinence des actes, multiplication injustifiée des actes. Vous aviez indiqué l'été dernier avoir engagé des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Thibault Bazin

Je n'ai pas le sentiment que vous avez répondu à mes questions très concrètes. Notamment, concernant le processus de référencement, qui impose l'interopérabilité aux solutions, comment référencer des solutions qui informent les patients et qui n'ont par nature pas besoin d'être interopérables ? Après la période d'expérimentation de deux ans de MEDISIS, comment éviter une rupture ? Les équipes sont formées. Comment travaillez‑vous concrètement à un modèle pérenne ? Comment valorisez‑vous les professionnels pour cet accompagnement thérapeutique, sur le terrain ? Existe‑t‑il pour les établissements de santé qui innovent avec une PME un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Thibault Bazin

Madame la directrice de l'Agence du numérique en santé, madame la déléguée ministérielle au numérique en santé, en écho à votre présentation, qui se veut très positive, je vais aborder de manière concrète l'enjeu du déploiement de ces innovations, car il existe un risque que la ruche ne donne pas toujours du miel. Au centre hospitalier de Lunéville se développent des innovations numériques prometteuses en santé. Une équipe de professionnels de santé chercheurs en e‑santé a développé une application, PILMIX, pour rendre accessibles et compréhensibles les informations sur le médicament pour les patients. Elle est entièrement gratuite pour les ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022

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Thibault Bazin

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2022

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Thibault Bazin

Sur la question des déserts médicaux, permettre à un médecin et une infirmière de s'installer et de constituer une maison de santé, sans avoir plusieurs médecins, pourrait être un dispositif beaucoup plus adapté aux réalités des territoires peu denses. Êtes-vous prête à y réfléchir et quelles seraient les modalités pour un accompagnement complet, notamment de l'ARS ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

Je soutiens pleinement l'amendement. Il faut éviter aux jeunes de se retrouver dans des situations qui peuvent être parfois très compliquées. L'éducation est essentielle. C'est un sujet qui doit concerner tous les parents.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

Il s'agit d'ajouter dans le rapport, afin qu'il soit le plus complet possible, une évaluation de l'accompagnement des femmes qui souhaiteraient, après réflexion, poursuivre leur grossesse.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

La contraception d'urgence désigne les méthodes contraceptives qu'une femme peut utiliser pour prévenir la survenue d'une grossesse non prévue après un rapport sexuel non ou mal protégé. Il en existe deux : la contraception d'urgence hormonale, méthode de rattrapage qui n'a pas vocation à être utilisée de façon régulière notamment en raison du risque d'échec plus élevé que les méthodes de contraception régulières ; le dispositif intra‑utérin au cuivre, méthode de loin la plus efficace jusqu'à cinq jours après la date présumée de l'ovulation et point de départ possible d'une contraception régulière, mais plus difficile à utiliser puisqu'elle ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

Je maintiens l'amendement en attendant de vérifier.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

La rédaction de l'article 2 adoptée par l'Assemblée nationale avait pour effet de supprimer les dispositions de l'article L. 2212-8 du code de la santé publique aux termes desquelles « un établissement de santé privé peut refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux. Mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom d'établissements susceptibles de réaliser cette intervention. » Or il est nécessaire de maintenir ces dispositions qui figuraient déjà dans la loi Veil – j'ai fait de l'archéologie législative pour m'en assurer.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

Il me semblait que ce débat avait été tranché dans l'hémicycle en deuxième lecture. J'ai le souvenir que plusieurs collègues ainsi que le Gouvernement avaient été très prudents s'agissant de la clause de conscience spécifique. L'Ordre national des médecins a rappelé que la loi Veil avait reconnu une certaine spécificité à l'IVG et instauré un équilibre, qui repose en partie sur la clause de conscience. Celle-ci ne constitue pas un doublon de la clause de conscience générale et apporte une protection juridique supérieure puisqu'elle est de niveau, non pas réglementaire, mais législatif. En contrepartie et pour assurer précisément cet équilibre, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

Le fait que le choix revienne à la femme ne me pose pas de problème, et je ne vois pas en quoi l'existence d'un délai de réflexion va à l'encontre de ce principe. Vous considérez ce délai comme un frein, alors que je le tiens plutôt pour une protection. Dans d'autres domaines de la vie qui n'ont rien à voir avec la grossesse, le législateur a d'ailleurs eu tendance à instaurer des délais en vue de protéger, par exemple, le consommateur et de lui permettre de choisir librement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

Mmes les rapporteures mettent en avant le frein que constituerait ce délai de réflexion pour l'accès à un droit. Or il ressort de notre débat que le parcours médical prévoit un certain nombre d'étapes et de procédures à respecter, si bien que, dans la pratique, ce délai est respecté de fait. Je ne vois donc pas l'utilité de le supprimer. Au fond, l'article 1er ter n'apporte pas grand-chose...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

Il ne s'agit pas d'obliger les femmes à avoir un temps de réflexion, mais de préserver l'équilibre de la loi Veil, qui prévoit un certain nombre d'étapes avant la réalisation de l'IVG.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022

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Thibault Bazin

Avec l'article 1er ter, vous supprimez le délai de quarante‑huit heures entre l'entretien psychosocial préalable et le recueil du consentement. Pour notre part, nous estimons qu'il est important de maintenir un temps de réflexion après l'entretien psychosocial. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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Question orale du 01/02/2022 : Pouvoir d'achat

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Thibault Bazin

La vérité, c'est que vous menez une politique injuste qui pénalise ceux qui ont besoin d'une voiture tous les jours. Alors je dis juste une chose : vivement l'alternance pour le pouvoir d'achat des Français qui vivent dans nos territoires ruraux.

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Question orale du 01/02/2022 : Pouvoir d'achat

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Thibault Bazin

Monsieur le secrétaire d'État, la vérité c'est que c'est vous qui êtes déconnecté de la réalité des Français.

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Question orale du 01/02/2022 : Pouvoir d'achat

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Thibault Bazin

Cette mesure arrive tardivement, il faut maintenant l'accompagner par une baisse de taxes. Je viens donc vous le demander, monsieur le Premier ministre : quand annulerez-vous votre hausse de taxes imposée aux Français depuis 2018 ?

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Question orale du 01/02/2022 : Pouvoir d'achat

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Thibault Bazin

Non. Hausse de 8 centimes sur le prix du litre de diesel et de 4 centimes sur celui du litre d'essence ; hausse qui a rapporté 3,8 milliards d'euros de recettes aux caisses de l'État ; hausse que les Français continuent de subir alors que notre pays est le champion d'Europe des taxes et des impôts. Le Gouvernement, longtemps resté sans réaction, a enfin décidé de relever le barème de l'indemnité kilométrique, ce qui était d'ailleurs une bonne idée puisqu'elle venait de Valérie Pécresse…

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Question orale du 01/02/2022 : Pouvoir d'achat

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Thibault Bazin

Ce sont tous les Français qui habitent nos territoires ruraux que votre politique oublie si souvent. Or êtes-vous revenu sur votre hausse massive des taxes sur les carburants votée au 1er janvier 2018 ?

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Question orale du 01/02/2022 : Pouvoir d'achat

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Thibault Bazin

Les prix à la pompe atteignent des niveaux record, affectant directement des millions de Français qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler, mais aussi ceux qui en ont besoin au quotidien pour consulter un médecin ou faire des courses.

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Question orale du 01/02/2022 : Pouvoir d'achat

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Thibault Bazin

Monsieur le Premier ministre, le pouvoir d'achat est la préoccupation de nos concitoyens. Alors que l'inflation augmente, que les prix de l'énergie explosent, comment vivre quand votre retraite n'augmente pas ou que votre salaire ne suit pas ? Aujourd'hui, le prix de l'électricité augmente de 4 %. Certes, vous avez jugulé cette hausse en créant un bouclier tarifaire, mais elle va coûter des milliards aux dépens d'EDF. Cette mesure n'est qu'une rustine pour tenir jusqu'aux élections, mais cela ne réglera rien. Au contraire, vous reportez la hausse dans le temps. Votre politique a été inadaptée : vous avez fermé Fessenheim et réduit la part du nucléaire dans le ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement

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Thibault Bazin

Finalement, on constate donc un retard indéniable par rapport aux rénovations attendues : encore une promesse non tenue ! Alors que 37,6 milliards d'euros sont dédiés à la politique du logement, le mal-logement ne fait que progresser, du fait d'une politique qui n'est pas adaptée. Le mal-logement, c'est la taille du logement souvent inadaptée à la famille, c'est la précarité énergétique, c'est un habitat trop concentré créant des problèmes de cadre de vie, c'est l'impossibilité de répondre aux demandes d'espaces extérieurs privatifs. Il faut dire que l'on connaît désormais votre avis sur la maison individuelle, madame la ministre déléguée, elle qui est ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement

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Thibault Bazin

Pour relever le défi, ses promesses étaient alléchantes : provoquer un choc de l'offre en relançant la construction immobilière ; faire bénéficier les étudiants et les jeunes actifs de 60 000 et 20 000 nouveaux logements respectivement dédiés ; offrir un toit à tous les sans-abri. Cinq ans plus tard, qu'en est-il ? À cause des promesses non tenues, force est de constater que le bilan d'Emmanuel Macron en matière de logement est profondément décevant. Entre 2017 et 2020, le nombre de permis de construire délivrés annuellement n'aura cessé de diminuer, passant de 497 000 à 381 600. Les mises en chantier, qui sont le plus important, ont suivi la même ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement

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Thibault Bazin

Dans le cadre de la dernière semaine de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale de cette législature, l'un des derniers débats parlementaires est consacré au mal-logement, qui affecte la vie quotidienne de nombre de nos concitoyens. Je remercie Mme Mathilde Panot et son groupe d'avoir retenu ce thème et de nous donner ainsi l'occasion de dresser le bilan de la politique menée. En 2017, notre pays comptait encore 4 millions de personnes mal logées. Je vous propose de nous remémorer le programme qu'Emmanuel Macron présentait dans ce domaine, il y a cinq ans.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique

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Thibault Bazin

Tout d'abord je remercie Sylvia Pinel et le groupe Libertés et territoires, auquel elle est apparentée, de nous proposer un débat sur l'avenir de l'aéronautique dans le cadre de cette semaine de contrôle, la dernière du quinquennat. Plusieurs entreprises de ma circonscription, en Lorraine, dépendent du secteur aéronautique ; il s'agit de TPE talentueuses avec des savoir-faire de pointe, qui contribuent à la réussite de la filière. Le réseau Aeriades, basé à Lunéville, travaille au développement de cette filière dans notre région. Dans les prochains mois, le secteur aéronautique va rencontrer des problèmes de trésorerie et nos entreprises nourrissent des ...

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