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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Monsieur le ministre, après ce panorama complet, je vous adresse tous mes encouragements. Je vous savais concentré sur la tâche, mais je suis admiratif du travail réalisé et de la façon dont vous cernez les éléments dans une telle situation. Vous travaillez dur pour la filière volaille, même si la grippe aviaire ne rencontre évidemment pas le même écho médiatique que la guerre en Ukraine. Tout se télescope – la guerre, le virus, le dérèglement climatique. Les éleveurs attendent un arrêté de dépeuplement, qui ne serait pas encore opérationnel. Que leur répondez-vous ? Ma deuxième question concerne les règles de l'Union européenne pour obtenir des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022
J'abonde dans le même sens, car les engrais jouent un rôle déterminant. Les agriculteurs en ont besoin en ce moment pour nourrir les céréales semées à l'automne et les cultures de printemps. Sans engrais, nous allons au-devant de graves difficultés : la récolte de céréales sera insuffisante et on manquera d'herbe pour le pâturage. Sur la question de l'énergie, monsieur le ministre, vous avez tout dit : nous devons nous libérer de la dépendance aux énergies fossiles, construire notre indépendance énergétique et renforcer notre sobriété énergétique. S'agissant des mesures en faveur des professionnels – transporteurs, acteurs du BTP, agriculteurs, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022
J'abonde dans le même sens, car les engrais jouent un rôle déterminant. Les agriculteurs en ont besoin en ce moment pour nourrir les céréales semées à l'automne et les cultures de printemps. Sans engrais, nous allons au-devant de graves difficultés : la récolte de céréales sera insuffisante et on manquera d'herbe pour le pâturage. Sur la question de l'énergie, monsieur le ministre, vous avez tout dit : nous devons nous libérer de la dépendance aux énergies fossiles, construire notre indépendance énergétique et renforcer notre sobriété énergétique. S'agissant des mesures en faveur des professionnels – transporteurs, acteurs du BTP, agriculteurs, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Votre détermination et votre volonté d'agir, je les avais déjà soulignées lors de votre audition dans le cadre de la commission d'enquête sur les pratiques commerciales de la grande distribution que j'ai conduite avec Grégory Besson-Moreau. Vous avez mis en exergue des indicateurs qui sont encourageants ; je vous interrogerai sur ceux qui sont préoccupants. Notre pays souffre d'un déficit commercial record qui dépasse les 85 milliards d'euros. Il a beau être un grand pays industriel, il importe plus qu'il n'exporte. En tant que député de la Bretagne, je m'attache au déficit de la balance commerciale agroalimentaire. Nous avons des raisons de nous inquiéter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Je me joins au cortège de félicitations : vous faites un bon ministre de l'agriculture. Vous avez entièrement raison, le revenu des agriculteurs reste la mère des batailles. Beaucoup de bonnes choses ont été faites, mais dans le bref temps qui m'est imparti, je préfère évoquer mes inquiétudes. En agriculture, il n'y a pas de place pour le « en même temps ». Le prochain mandat devra être placé sous le sceau de la clarté. Ainsi, s'agissant de l'élevage, on ne peut pas à la fois prétendre vouloir le développer et tolérer des accusations permanentes sur le bien-être animal ou les abattoirs. En matière de bien-être animal, il faut engager une transition, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Il serait opportun qu'un rapport recense et évalue tous les dispositifs que nous avons instaurés, pour savoir où nous en sommes : il me semble qu'en matière d'incitation, presque tout a été essayé !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Nous proposons que le stage de dernière année en pratique ambulatoire ne soit pas effectué en zone sous‑dense « en priorité », mais de façon obligatoire. Depuis les QPV de Marseille jusqu'aux villages ruraux de Mayenne, décrétons la mobilisation générale ! Les professionnels de santé doivent accueillir les internes afin qu'ils apprennent l'exercice de la médecine en zone sous‑dense, aussi bien dans les hôpitaux de proximité que dans les cabinets médicaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Dans ma circonscription, en l'espace de trois semaines, 1 500 patients se sont retrouvés sans solution après qu'un médecin collaborateur, tout de suite suivi par le médecin titulaire, qui ne voulait pas rester seul, ont décidé de quitter la maison médicale où ils exerçaient. Inspiré par cette expérience, je propose qu'en zone sous‑dotée, les professionnels de santé avertissent l'ARS et le conseil de l'Ordre au moins un an avant leur départ, afin que le conseil départemental, les élus locaux et les professionnels de santé puissent se mobiliser et trouver une solution de remplacement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Les ARS sont capables d'actualiser toutes les semaines les données relatives à la vaccination contre le covid‑19, par tranche d'âge qui plus est. Les technologies modernes nous permettent de disposer de données statistiques actualisées, qui peuvent être reportées sur des documents lisibles et compréhensibles du plus grand nombre. Aujourd'hui, les cartographies sont affaire de spécialistes. Mais chacun doit pouvoir savoir quelle est la densité de médecins sur son territoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Nous proposons que les agences régionales de santé (ARS) déterminent chaque année les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d'accès aux soins – zones d'intervention prioritaire, zones d'action complémentaire ou zones de vigilance – ainsi que celles où le niveau de l'offre est particulièrement élevé. Le zonage est aujourd'hui décalé de deux ans : cette actualisation améliorerait notre connaissance des réalités du terrain.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Les centristes, qui aiment à dire « liberté autant que possible, régulation autant que nécessaire », souhaitent bien évidemment le maintien de l'article 1er. En attendant que la suppression du numerus clausus porte ses fruits, il faut imaginer d'autres solutions, co‑construites avec les médecins. Certes, les syndicats sont vent debout contre le conventionnement sélectif, mais je constate que les jeunes internes en médecine ne sont pas insensibles aux arguments des députés qui, à l'image de Guillaume Garot, de Yannick Favennec‑Bécot, de Philippe Vigier ou de moi‑même, se battent pour l'accès aux soins de leurs concitoyens. Ceux qui s'opposent par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Les regards sont aujourd'hui tournés principalement vers le glyphosate et les néonicotinoïdes, mais cette affaire du glyphosate est l'arbre qui cache la forêt car le débat, à l'échelle de la France et de l'Union européenne, doit porter sur la transition de l'agriculture vers des pratiques plus responsables. Et ce débat vaut pour tous les herbicides, tous les désherbants, tous les fongicides et tous les insecticides, c'est-à-dire tous les produits composés de molécules de synthèse ayant des effets connus ou inconnus sur la santé humaine, animale et végétale. Dans ce débat, la déclaration malencontreuse du Président de la République a fait du mal – c'est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Au nom des députés du groupe UDI et Indépendants, je salue la persévérance de Jeanine Dubié et le travail de Stéphane Peu, dont le groupe a permis de remettre cette proposition de loi à l'ordre du jour. Nous la soutenons, tout en rappelant les efforts qu'a accomplis le Gouvernement pour revaloriser l'AAH au cours du quinquennat. La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a encouragé la société française à porter un regard totalement différent sur la question du handicap. Elle a aussi instauré les maisons départementales des personnes handicapées. Je considère qu'en 2021, l'AAH ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Je tiens à remercier M. Jumel et son groupe d'avoir déposé cette proposition de loi sur une question prégnante dont l'importance, qu'on le veuille ou non, va grandissant. Des choses ont été faites, notamment sous cette législature, avec bien sûr la fin du numerus clausus, mais nous savons tous que c'est insuffisant. Le département d'Ille‑et‑Vilaine, où je vis, est objectivement attractif : il existe une offre socio‑éducative sur l'ensemble de son territoire ; or, même là, la situation est préoccupante. J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, dans les mois qui viennent, ce dossier restera en haut de la pile. Les candidats à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Nous avons énoncé toutes les mesures visant à inciter les médecins à s'installer – elles sont nombreuses, et je ne les remets pas en cause. Mais, à côté des mesures incitatives, il faut maintenant des mesures de régulation. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui recense l'ensemble des mesures incitatives, tout en évaluant leurs résultats. Si tant de députés de tant de groupes politiques s'inquiètent de la situation gravissime de l'offre de soins de proximité, c'est bien que les mesures exclusivement incitatives qui existent aujourd'hui ne suffisent pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
L'amendement AS3 vise à annualiser les zonages établis tous les trois ans par l'ARS, qui définit les zones d'intervention prioritaire, zones d'action complémentaire, zones sous‑dotées... L'idée est que la cartographie soit mise à jour de façon annuelle afin que les professionnels, les élus et l'ARS puissent apporter des réponses appropriées. Ces zonages sont en effet parfois en décalage avec la réalité : certains territoires sont encore considérés comme des zones d'observation alors qu'ils sont devenus des zones d'intervention prioritaire avec le départ de médecins. L'amendement AS4 oblige les ARS à publier sur leur site des informations sur l'offre de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Pour ne pas avoir de médecins qui exercent seuls dans les territoires sous‑dotés, une régulation est nécessaire. Il faut autant de liberté que possible en matière d'installation, et autant de régulation que nécessaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
En 2015, des maires du territoire dans lequel je vis et que je représente se sont regroupés pour construire une maison pluridisciplinaire de santé. Deux médecins s'y sont installés, l'un titulaire, l'autre remplaçant, qui a toujours indiqué qu'il ne resterait pas éternellement. Fin septembre, après quatre ans d'exercice, il a annoncé qu'il changeait d'orientation – c'est son droit le plus légitime. Dans la foulée, le médecin titulaire a également quitté l'exercice de la médecine, car il ne souhaitait pas rester seul. En l'espace de quelques jours, 1 500 patients se sont retrouvés sur le carreau. Inspiré de cette expérience, l'amendement prévoit que « ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
D'abord, ma proposition est liée à la suspension du numerus clausus. Ensuite, elle est extraite d'une proposition de loi que j'ai déposée la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui est cosignée par cinquante‑cinq députés de presque tous les groupes, hormis le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe Socialistes et apparentés, qui avaient leurs propres initiatives. Par ailleurs, dans les débats de la primaire qu'organise le parti Les Républicains, je note que Philippe Juvin, professeur de médecine et candidat à l'élection présidentielle, fait une proposition similaire à la mienne. Je souhaite que nos diverses ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
L'amendement introduit une mesure de régulation, qui vise à concilier la liberté d'installation et le principe d'égal accès aux soins pour l'ensemble des citoyens français. C'est aussi une mesure d'intérêt général. Le rapport d'information du Sénat de janvier 2021 indique que 8 millions de Français sont sans médecin référent. Il y a donc nécessité et urgence à agir, pour proposer une plus juste répartition des médecins dans l'ensemble du territoire français, selon les zonages concernés. L'amendement prévoit que les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d'au moins trois ans dans les territoires sous‑dotés. Ils ne seront ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
L'argument de Mme Rist est tendancieux : on peut stigmatiser les zones sous‑dotées en disant qu'elles sont tellement mal pourvues qu'on ne peut pas y faire de stage ! L'obligation porterait évidemment sur les disciplines qui existent dans ces territoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Les stages dans les territoires sous‑dotés – zones rurales, villes moyennes, certains quartiers de grandes villes – doivent être rendus obligatoires, au lieu d'être simplement prioritaires, comme ils le sont à l'heure actuelle. Les étudiants pourront ainsi découvrir l'exercice pratique de la médecine dans ces territoires et avoir envie d'y travailler.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Je salue le rapport approfondi de Sébastien Jumel, qui propose des mesures de régulation. En matière d'installation des médecins, je pense qu'il faut autant de liberté que possible, et autant de régulation que nécessaire. Je fais partie des députés qui, comme Philippe Vigier, ont soutenu à l'Assemblée nationale toutes les mesures incitatives proposées depuis quinze ans par les ministres de la santé successifs, de toutes tendances politiques. Tout a été essayé : les primes à l'installation, la défiscalisation en zone de revitalisation rurale (ZRR), les contrats locaux de santé, les projets professionnels, les maisons pluridisciplinaires de santé, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Le groupe UDI et indépendants soutiendra la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, dans le droit fil de ses précédentes initiatives. Ce texte, bien de notre temps, vise à certifier la performance de sécurité des plateformes numériques en luttant contre toute forme de piratage, afin de protéger les usagers et les consommateurs de services numériques. J'espère que notre vote sera unanime, afin que la France soit un modèle au sein de l'Union européenne, à l'heure où son Président va en prendre la présidence. Cette proposition de loi, comme avant elle celle de Mme Patricia Lemoine, illustre bien le rôle des parlementaires qui se doivent de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Il faudrait quand même que les personnes présentant des pathologies graves et persistantes puissent être assurées sans être stigmatisées. Quand on a eu une maladie grave et qu'on se porte mieux, on fait des projets. Si, quand on veut faire un emprunt, on vous ramène à la dure réalité avec une prime d'assurance très élevée en raison du « risque », ce peut être un vrai traumatisme, en tout cas une source d'inquiétude pour les personnes concernées, fragiles, et leur entourage. Il faut arrêter de stigmatiser les personnes malades ou qui l'ont été. Mais je vous fais confiance, je retire l'amendement de Valérie Six.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
L'amendement vise à ramener de dix à cinq ans le délai d'accès au droit à l'oubli pour les personnes ayant souffert d'une pathologie cancéreuse. Il convient de tenir compte des progrès médicaux considérables concernant le traitement du cancer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Vous l'avez dit, Madame la rapporteure, nous devons aider nos concitoyens à retrouver des marges de manœuvre financières, du pouvoir d'achat. Au sein de la commission, plusieurs d'entre nous – je pense notamment à M. Yves Daniel – s'intéressent aux questions agricoles et agroalimentaires du point de vue du consommateur, car les Français doivent pouvoir se nourrir correctement avec des produits de qualité achetés à leur juste prix. Nous devons aussi porter un regard attentif aux services proposés par les banques, par les assurances ou par les opérateurs de téléphonie mobile. Il s'agit d'améliorer la transparence et de faire en sorte que le prix corresponde ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Je n'ai pas de critiques à formuler concernant le montant des crédits. Depuis une dizaine d'années, les programmes d'investissements d'avenir se succèdent, pour des montants compris entre 10 et 35 milliards d'euros. L'annonce du plan France 2030 n'échappe pas à la règle, avec une enveloppe de 30 milliards sur cinq ans. S'agissant de la gouvernance, pouvez-vous nous dire comment les choses s'articulent entre les quatre opérateurs – la Caisse des dépôts et consignations, BPIFrance, l'ADEME et l'Agence nationale de la recherche –, les préfets de région et le Conseil de l'innovation ? J'en viens à mon troisième point : les bénéficiaires de ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
En 2008, les Français ne se sont pas rendu compte de la gravité de la crise, car M. Nicolas Sarkozy avait très bien travaillé pour consolider le système bancaire et nul n'a perdu de l'argent. À l'issue du quinquennat, pourtant, personne ne lui a su gré de sa gestion. De la même manière, alors que vous recensez dans votre rapport les différents dispositifs d'aide qui ont été déployés pendant la crise de la covid – fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, chômage partiel, aides « coûts fixes » –, à hauteur de 35 milliards d'euros pour le secteur du tourisme, ce qui est loin d'être une paille, vous vous prononcez pourtant défavorablement, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021
Le projet de politique agricole commune et votre projet stratégique national se dessinent, avec leurs trois volets. D'abord, le volet économique pour continuer d'assurer un bon revenu aux agriculteurs français, au-delà de ce qui est fait sur les prix agricoles, les négociations commerciales, de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), ou de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGALIM 2. Ensuite, le volet environnemental, avec les écorégimes, le plan protéines, l'ICHN et le bio ; enfin, un volet social, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
J'abonderai dans le sens de M. Stéphane Travert. Nos amis italiens, allemands et espagnols tiennent exactement le même raisonnement. Il y a quelques années, je m'étais rendu, avec M. Benoit Hamon, alors ministre délégué chargé de la consommation, à Bruxelles, pour défendre les indications géographiques et l'expérimentation de l'étiquetage des viandes. J'ai constaté que l'Europe y était peu sensible. Aujourd'hui, les Français, les Italiens, les Espagnols, les Allemands, les Polonais sont convaincus d'avoir les meilleurs agriculteurs au monde. Les consommateurs de tous les pays européens ont le même réflexe. Il me paraît donc utile de voter l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Lorsqu'on achète du jambon blanc Carrefour bio, on peut voir, sur l'emballage, une carte de France de couleur marron ainsi que la mention « transformé en France ». On pense donc acheter un jambon français. Toutefois, il est écrit, en petits caractères : « transformé en France avec de la viande de porc issue de l'Union européenne ». C'est cela que l'on ne veut plus voir. Il ne doit plus être possible, dans cette hypothèse, de faire figurer le logo « carte de France ». L'ambiguïté est bien cultivée car, dans l'exemple que j'ai cité, la carte n'est pas bleu blanc rouge, mais marron.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Je suis toujours étonné que des personnalités continuent à occuper des fonctions éminentes à 75 ou 80 ans… M. Jack Lang, par exemple, préside toujours l'Institut du monde arabe. Cela paraît naturel, alors que l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans, et que la retraite à taux plein est de droit à 67 ans. Il me semblerait pertinent de fixer à 67 ans la limite d'âge pour être membre du comité, étant rappelé que le mandat est de cinq ans. On pourrait établir la même limite pour certaines élections, ce qui favoriserait le renouvellement de la classe politique et redonnerait confiance dans les élus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Vaut-il mieux, comme nous le faisons par cette proposition de loi, créer un comité de règlement des différends commerciaux agricoles, ou, dans une optique de simplification de la vie de nos concitoyens, des industriels, des organisations de producteurs, encourager les organisations à instituer leur commission arbitrale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Lors de l'évaluation de l'application des propositions de la commission d'enquête sur la grande distribution, nous avons appris que le SRP avait généré 600 millions d'euros, lesquels auraient dû profiter aux agriculteurs, qui n'en ont rien vu, de même que les industriels. Le relèvement du coefficient me paraît inutile alors que l'on se demande déjà où sont passés ces 600 millions… Les rapports prévus par la loi ASAP doivent identifier, précisément, leur destination.
