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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je retire mes amendements.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il s'agit de déclinaisons des amendements précédents, mais qui s'appuient sur le dialogue social dans l'entreprise. Il s'agit de la sécurité des salariés, puisque 60 % des postes ne sont pas compatibles avec le télétravail et nécessitent de se rendre dans l'entreprise ou sur le terrain. Le passe vaccinal est appliqué dans des pays voisins comme l'Italie et l'Allemagne. Les travailleurs transfrontaliers alsaciens sont déjà concernés par le passe sanitaire ou vaccinal en entreprise.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous nous sommes engagés pour lutter contre l'obésité, dans la majorité bien sûr mais aussi sur tous les bancs. Je rappelle que nous avons surtaxé les sodas sur la proposition d'Olivier Véran, alors rapporteur général, Agnès Buzyn étant ministre, mis en œuvre une feuille de route contre l'obésité et amélioré les contrôles sur le recours trop important en France à la chirurgie bariatrique. Mais les personnes en situation de grande obésité doivent encore assumer des restes à charge insurmontables pour faire face à leurs frais de transport. Aussi avions-nous déposé en première lecture du PLFSS un amendement permettant une meilleure mise en charge dans ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie pour vos explications. Il s'agit de voir comment nous pouvons développer ces dispositifs dans tout le pays. Nous devons réfléchir à l'élaboration d'un service dédié à nos concitoyens les plus fragiles, de manière qu'ils puissent bénéficier de ces mobilités. En attendant, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il a pour objectif de rendre les zones à faibles émissions plus inclusives et au service d'une écologie du quotidien. Je veux mettre trois points en avant. Tout d'abord, je soutiens les ZFE, que notre majorité a inscrites dans la loi au bénéfice de notre environnement et de la qualité de l'air, à Strasbourg et ailleurs. Adapter nos mobilités au défi de la transition écologique est une nécessité collective, et nous saluons les efforts réalisés pour les mobilités douces avec la prime à la conversion et le soutien aux transports en commun. Néanmoins, ces solutions ne semblent pas toujours adaptées à nos concitoyens dont la mobilité est fragile. ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est issu d'un amendement du groupe La République en marche, qui a été adopté en commission – par des députés de tous les bancs, crois-je me souvenir. Nous devons impérativement améliorer la qualité des éléments permettant d'apprécier le pilotage et la gestion de l'allocation aux adultes handicapés – j'ai présenté des amendements à ce sujet lors de l'examen de précédents textes. Nous sommes nombreux à en convenir : il faut faire mieux pour les personnes en situation de handicap. Cela nécessite davantage de transparence et d'objectivation : c'est indispensable au bon pilotage des politiques publiques, mais aussi pour permettre au Parlement ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'objectif de ces amendements n'est évidemment pas de priver de crédits la cause de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais bien de débattre de la transition écologique. Je le défendrai d'ailleurs demain dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Écologie" . J'entends également le besoin de travailler sur le financement des MDPH. Il nous faudra toutefois aborder ce sujet de l'acceptation sociale de la transition écologique et de l'accompagnement des citoyens les plus modestes, qui seront durement touchés par cette transition. Il est de notre responsabilité de les accompagner au mieux et de poursuivre la réflexion dans les mois et les années ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je souhaite, à travers ces amendements, aborder un sujet qui se trouve à l'intersection du soutien à l'autonomie et de la transition écologique : l'accès aux zones à faibles émissions pour les seniors et les personnes nécessitant un soutien à l'autonomie. De nombreux dispositifs existent pour permettre à nos concitoyens de s'insérer dans la transition écologique, comme les aides à la conversion vers des voitures propres ou le développement des transports en commun. Cependant, qu'en est-il des personnes les plus modestes qui ne peuvent pas s'acheter un nouveau véhicule et qui peuvent difficilement utiliser les transports en commun ? L'amendement n° 2109 ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je retire mes amendements. J'en profite pour féliciter tous les jeunes qui s'engagent dans des VTE verts auprès des entreprises de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ils traitent en effet du même sujet : aider les jeunes et les entreprises dans nos territoires, que ce soit en Alsace ou ailleurs. Ils découlent des travaux que j'ai effectués avec notre collègue Olivier Marleix pour notre rapport sur l'évaluation de la politique industrielle de l'État, remis en janvier dernier au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de notre assemblée. Face à la crise sanitaire qui a fortement ébranlé notre société, nous avons, avec le Gouvernement, été au rendez-vous, et nous continuons de soutenir l'ensemble des citoyens et des secteurs économiques qui en ont le plus besoin. C'est dans cette logique qu'a ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il concerne les transports sanitaires des personnes en situation de grande obésité, appelés transports bariatriques. Adopté en commission, comme l'a dit M. le rapporteur général, il vise à permettre des expérimentations, toujours grâce au fonds d'intervention régional. En effet, il est important d'avancer dans ce domaine, pour nos concitoyens confrontés à une difficulté d'accès aux soins. Ils attendent le résultat des négociations entre la CNAM et les transporteurs, négociations qui mettent du temps à aboutir.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Prévenir l'obésité constitue un enjeu majeur de santé publique. Dans son dernier rapport au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, en soutien au travail mené par nos collègues Julien Dive et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur une alimentation saine et durable pour tous, la Cour des comptes s'est fait l'écho de la nécessité de renforcer les efforts dans ce domaine. Les expérimentations qui existent pour les enfants fonctionnent, à l'image du dispositif Mission : retrouve ton cap, que le PLFSS pour 2022 tend à généraliser. Pour les adultes en situation d'obésité, un forfait global de prise en charge favoriserait l'accès à certaines ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Dans la droite ligne d'une grande ambition industrielle, ce PLFSS formalise le soutien public à l'industrie pharmaceutique relocalisée, par l'intermédiaire de la détermination du prix des médicaments et de leur prise en charge par la sécurité sociale. Afin de favoriser le succès de cette action stratégique, je propose de mieux mettre en réseau tous les acteurs industriels de la filière pharmaceutique. J'ai identifié pour ce faire le levier que constitue le Conseil national de l'industrie (CNI), bel organisme situé auprès du Premier ministre, au sein duquel les représentants des employeurs et des salariés du secteur travaillent avec les pouvoirs publics en ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise à instaurer une mesure particulièrement nécessaire et je sais le Gouvernement très mobilisé sur le sujet. L'article 32 propose de mettre en place un système d'information unifié pour l'APA, une avancée que je salue. L'amendement propose que les réflexions et les retours d'expérience entre acteurs soient exploités, en vue d'une extension à d'autres domaines. Ainsi, nous attendons de réels progrès concernant l'AAH, payée par les caisses d'allocations familiales, qui relève d'autres lignes budgétaires. Je remercie à cet égard la rapporteure Monique Limon pour son implication. Aurons-nous prochainement une approche plus moderne et plus transparente du ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il est complémentaire de l'amendement n° 234 que nous avons adopté il y a un instant. Il vise à rendre compte aux citoyens des actions de chacun, grâce à la transparence de l'action publique de l'État et des collectivités locales. Il s'agit non pas d'établir un rapport a posteriori, mais de mettre à disposition en temps réel des données ouvertes – open data en bon français. Cela peut paraître ambitieux mais c'est possible : nous sommes en 2021 et la CNSA publie déjà les montants pour l'année 2021 des contributions qu'elle verse aux départements pour certaines prestations, au moins à titre prévisionnel. Dans le même esprit, le baromètre des maisons ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La majorité mène une action claire et résolue dans le domaine du handicap, que ce soit à l'école, dans le monde du travail ou encore par la revalorisation de prestations. Continuons de soutenir ceux qui en ont besoin, mettons les moyens pour plus de solidarité ! C'est la lisibilité de notre politique dans tous les territoires qui est ici en question. L'établissement public national Antoine-Koenigswarter, dit EPNAK, est le seul acteur public avec des salariés de droit privé à gérer, dans de nombreuses régions, des structures pour personnes en situation de handicap, qu'il s'agisse d'établissements et services d'aide par le travail, dits ESAT, d'établissements ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Ce sous-amendement vise à sécuriser le dispositif en précisant que la TSA réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats de complémentaires santé s'ils intègrent une prise en charge financière de séances de diététique, de psychologie ou visant à adapter l'activité physique, ne s'applique que sous réserve que ces garanties respectent les critères du contrat responsable.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Cette précision ayant été apportée, je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué pour leurs explications et je retire mon amendement, qui avait pour principal objectif d'ouvrir la discussion.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Permettez-moi d'éclairer notre assemblée sur un point : si les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont désormais réunis au sein de la collectivité européenne d'Alsace – projet dont notre majorité a eu l'initiative –, ils constituent toujours le socle de l'organisation territoriale de l'État. Il existe donc une délégation territoriale de l'ARS différente pour le Bas-Rhin et pour le Haut-Rhin.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous sommes en effet à l'écoute de l'inquiétude qui saisit depuis des mois la communauté soignante quant à la situation très déficitaire du vaisseau amiral de la santé dans le Bas-Rhin. Nous attendons donc avec impatience la venue du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé à Strasbourg, lors d'une prochaine étape de leur Tour de France des investissements post Ségur, entamé ce mardi à Dijon. S'agissant de la méthode, nous saluons la décision de déconcentrer les enveloppes budgétaires annoncées. Nous insistons sur le besoin de prendre en compte la situation spécifique et historique de chaque établissement pour décider des ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je salue l'action du Gouvernement, du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé pour répondre à l'immense attente des établissements de santé et de leurs agents, qu'ils soient médecins, infirmiers, techniciens ou cadres. La reprise de la dette des établissements et le soutien à l'investissement sont en effet indispensables pour permettre à ceux-ci de retrouver les marges de manœuvre financières nécessaires à la modernisation de notre système de santé. Je sais mes collègues du Bas-Rhin appartenant à la majorité, Bruno Studer, Vincent Thiébaut, Antoine Herth et notre président de séance, Sylvain Waserman, très vigilants quant à la ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Nous sommes le pays de Pasteur, et j'ai honte que l'on puisse entendre, à la droite comme à la gauche de cet hémicycle – je ne citerai personne – des arguments rappelant les théories complotistes. Sur le fond, le passe sanitaire et la vaccination ne représentent pas un enjeu individuel, mais un enjeu collectif : on a recours à ces mesures collectivement, pour se protéger les uns des autres. Dès lors, il me semble normal que l'introduction du passe sanitaire dans le cadre de l'entreprise – celle-ci a le souci de la protection de ses salariés, tandis que les salariés eux-mêmes ont le souci de leur propre protection – puisse faire l'objet d'un débat. Sur ce ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Tout cela n'est pas digne des échanges que nous devrions avoir dans cet hémicycle, et je pense que la représentation nationale s'honorerait d'avoir un débat apaisé sur ces sujets
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Je suis dans l'hémicycle depuis hier soir et j'ai entendu, provenant de droite comme de gauche, des choses qui font davantage penser à des tweets, à des phrases lues sur les réseaux sociaux, qu'à des propos tenus par des parlementaires ; parfois même, lorsqu'il s'agit du passe sanitaire et de la vaccination, nous ne sommes pas très loin des théories complotistes.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Au contraire, nous devons plus que jamais être sur nos gardes, car nous ne pouvons savoir comment les choses vont se passer durant la période hivernale, qui pourrait voir apparaître de nouveaux variants. C'est bien parce que nous avons su mettre en œuvre des mesures appropriées que nous connaissons actuellement une amélioration de la situation, et nous devons absolument préserver ces résultats. Au sein de la population active, ce sont les 30-49 ans qui sont les moins vaccinés. Dans cette tranche d'âge, on compte 2,3 millions de personnes n'ayant effectué aucune démarche vaccinale, et nous avons besoin de ces personnes pour pérenniser les premiers résultats de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Je vais prendre le contrepied de ce que l'on a pu entendre jusqu'à présent dans le cadre de la discussion sur l'article 2, puisque ces deux amendements vont me donner l'occasion de défendre le principe de l'extension du passe sanitaire : je propose en effet d'ouvrir la possibilité pour les employeurs de mettre en œuvre le passe sanitaire dans leur entreprise, sur la base du volontariat des entreprises et dans le cadre du dialogue social engagé avec le comité social et économique (CSE). Je suis convaincu que les entreprises ont besoin de solutions pour sécuriser le quotidien de leurs salariés et garantir le retour des collaborateurs sur les lieux de travail : c'est ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Ces données ne sont en effet pas disponibles dans le baromètre des MDPH. Comment améliorer ce qu'on ne mesure pas ? Que personne ne vienne donner de leçons car, disons-le, le combat que nous avons mené, sur tous les bancs, n'a qu'un seul but, celui de l'amélioration des droits effectifs des personnes handicapées pour la construction de la société inclusive que nous appelons tous de nos vœux. C'est un combat qui se gagne chaque jour sur le terrain. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe La République en marche demande la suppression de l'article 3.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
…mais le dispositif que vous soutenez va à l'encontre de leurs intérêts. En effet, l'article 3 de votre proposition de loi prévoit l'obligation d'un entretien préalable à un refus d'attribuer la PCH. À moyens constants, cette disposition allongerait significativement les délais d'instruction. Par ailleurs, l'article est déjà satisfait : comme vous le savez, un tiers conciliateur accompagne le demandeur et trouve la meilleure solution en cas de refus d'attribution de la PCH. Votre proposition va donc à l'encontre des mesures prises par la majorité présidentielle pour rendre plus effectif l'accès aux droits – j'en veux pour preuve les droits à vie mis en ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Monsieur le rapporteur, je salue évidemment votre intérêt pour les personnes handicapées en cette dernière année de mandat,…
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
La ligne de crête tracée par le Président de la République et le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, avec un passe sanitaire qui consolide notre vie sociale et stimule la généralisation de la vaccination se révèle un peu plus praticable chaque jour, à mesure que nous avançons. Face à ce succès, ne faut-il pas enclencher une étape supplémentaire en permettant à davantage d'entreprises d'imposer le passe sanitaire ? En juillet, je proposais déjà, avec d'autres collègues, de systématiser le débat sur le passe sanitaire et la vaccination au sein du comité social et économique et de donner aux entreprises la liberté d'étendre en leur sein le ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Mon précédent amendement, à l'article 1er , visait à faire profiter pleinement le monde du travail de la vaccination pour tous en rendant possible, pour les entreprises qui le souhaiteraient, la mise en place du passe sanitaire après consultation du comité social et économique, ou, dans une version plus restrictive, après son avis conforme. Avec cet amendement de repli, nous proposons que la lutte contre la pandémie soit inscrite de plein droit dans l'agenda du CSE. Nous souhaitons faciliter le travail des entreprises, qui doivent pouvoir mieux faire face à la crise pandémique en y associant pleinement les partenaires sociaux, aussi bien concernant la pédagogie ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le dispositif que je vous propose requiert la consultation du comité social et économique de l'entreprise. C'est là une occasion d'associer pleinement les partenaires sociaux à la lutte contre la pandémie. Je vous remercie !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Ils concernent le monde du travail. Cet amendement permet aux employeurs de mettre en œuvre le passe sanitaire dans l'entreprise au-delà des seuls secteurs spécifiques visés par le présent projet de loi. Notre proposition fournit à l'employeur, s'il l'estime nécessaire – car il n'y a pas d'obligation – un moyen supplémentaire pour assurer la sécurité des collaborateurs et des personnes qui se trouvent en visite ou en intervention dans l'entreprise dont il a, je le rappelle, la responsabilité. En effet, les chefs d'entreprises avec lesquels j'ai pu échanger dans le Bas-Rhin souhaitent unanimement garantir la santé de leurs salariés, comme ils l'ont fait ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Justice sociale
Je vous invite, par cet amendement, à prendre un peu de recul et à faire un pas de côté. Il est beaucoup question de droits ce matin. Je me suis intéressé aux droits réels et à cette solidarité nationale sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui : 51 milliards d'euros, les chiffres ont été rappelés, dont 11 milliards consacrés à l'AAH. Que deviennent-ils dans le cadre de la politique menée par les départements, qui sont en charge de l'action sociale en France ? Quel est le constat ? Les bénéficiaires de l'AAH représentent entre 1 % et 3 % de la population ; les aides hors AAH varient de 8 500 euros à 28 000 euros, soit un rapport de un à trois ; les ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Par cet amendement, je souhaite à nouveau attirer l'attention de notre assemblée sur les personnes ayant des besoins de mobilité spécifiques – je pense à nos aînés et aux personnes en situation de handicap. Je vais le retirer suite aux explications que vous m'avez fournies sur l'amendement précédent, madame la ministre, mais j'insiste sur l'importance d'informer toutes les populations des dispositifs existants et sur celle du respect des règles par les personnes chargées de les faire respecter, pour éviter les verbalisations parfois abusives des titulaires d'une carte de stationnement pour personne handicapée.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l'ensemble des efforts financiers consentis par l'État et par les collectivités locales pour permettre la mise en ? uvre des ZFE-m. Il s'agit d'une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d'un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l'effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Avec cet amendement, je voudrais revenir au c? ur de notre ambition : lutter pour une meilleure qualité de l'air par la réduction de la pollution liée aux circulations automobiles de toute nature dans la métropole, et contribuer par là même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réussir cette transformation et faire en sorte que nos concitoyens se l'approprient pleinement, il me semble absolument nécessaire de renforcer et d'étendre dans le temps la campagne d'information obligatoire lors de la mise en ? uvre d'une zone à faibles émissions mobilité. Cette information doit être largement diffusée et dans un délai suffisant pour ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait des OPCO des pivots de la formation professionnelle. Les innovations environnementales apportent une réponse aux défis écologiques et aux enjeux de croissance économique et d'emploi. C'est pourquoi la politique environnementale s'appuie et doit le faire le plus largement possible sur l'innovation comme levier de la transition écologique. À cet égard, nous souhaitons aller plus loin en renforçant en particulier l'accompagnement des TPE et des PME industrielles pour qu'elles puissent, elles aussi, pleinement concourir au développement des innovations vertes.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous avons réactivé les SPASER, ces schémas qui doivent inciter les plus grands acheteurs publics nationaux et locaux à acheter plus vert et plus responsable socialement. Or nous manquons de lignes directrices sur le contenu et sur la façon de construire cet outil de planification avec les acteurs économiques et avec l'ensemble des parties prenantes ; d'où la proposition faite à travers ces deux amendements d'en formaliser les modalités de manière à en maximiser les effets.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à renforcer l'information des acheteurs publics relative à l'impact carbone lié à l'origine géographique des différents composants ou matières premières. Il s'agit d'inciter à mieux acheter et à valoriser les productions décarbonées dans la fabrication et l'acheminement d'un bien. La présente proposition a été élaborée avec le concours des acteurs français du secteur photovoltaïque qui s'attache à produire en France en s'appuyant prioritairement sur des fournisseurs français et européens. Leurs produits de qualité seront plus souvent retenus si les acheteurs agissent en connaissance de cause ; cela me paraît être une ambition à transcrire ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement que j'avais initialement déposé visait, d'une part, à prévoir que les modalités de fonctionnement du nouveau système de consigne de verre pour réemploi seraient précisées dans un décret pris en Conseil d'État et, d'autre part, à demander au Gouvernement de fournir un rapport dans lequel il assurerait un suivi exigent du déploiement du dispositif et de ses effets industriels, et présenterait des éléments sur la nécessaire cohérence à trouver à l'échelon européen. Cet amendement ayant été scindé en deux, la demande de rapport a par la suite constitué un amendement à part entière, qui fut finalement jugé irrecevable. À ce stade de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
L'article 14 crée un service très attendu par les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. M. le secrétaire d'État nous le dira certainement, cette plateforme d'information doit être lancée très prochainement. Il faut saluer cette avancée concrète et opérationnelle. Sur tous les bancs de l'hémicycle, nous serons très exigeants concernant sa mise en application. Je crains cependant que l'ajout par le Sénat d'une concertation, à l'alinéa 3 du présent article, empiète sur les compétences des collectivités départementales. Les conseils départementaux étant déjà partie prenante de la plateforme, je ne vois pas comment le législateur ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement vise à permettre au médecin du travail et aux services de santé au travail de recourir à des dispositifs d'accompagnement autres que techniques, afin qu'ils disposent de l'ensemble des solutions permettant aux salariés concernés par un problème de santé au travail, qu'ils soient ou non en situation de handicap, de se maintenir dans l'emploi. Ces dispositifs incluent l'accès à une formation-reconversion en vue d'un changement de poste en interne, la mobilisation d'un expert externe pour réorganiser les tâches au sein du service où la personne est affectée, le recrutement d'un job coach, l'accompagnement par une plateforme d'emploi accompagné, ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement de cohérence rédactionnelle propose de tirer les conséquences de l'introduction en commission d'un article 14 ter, en supprimant l'alinéa 4 du présent article.
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail
Mme la rapporteure a bien expliqué tout l'intérêt de ces cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle. Dans le cadre des travaux en commission, la majorité s'est employée à améliorer ce dispositif déjà excellent en bénéficiant pour cela d'un soutien provenant de tous les bancs, ce dont je me réjouis. Nous avons notamment souhaité mettre l'accent sur une meilleure prise en compte du handicap, en commençant par compléter l'intitulé du titre III de la présente proposition de loi pour mentionner explicitement les personnes en situation de handicap. Le rôle du référent handicap, créé dans les entreprises par la loi pour la ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Il vise à recourir aux services de prévention et de santé au travail pour sensibiliser aux situations de handicap au travail. Comme il ne s'agira évidemment pas de leur première mission, le dispositif fait référence à de simples actions. Néanmoins, nous estimons que cette inscription valorisera les SPST et leur approche transversale de la santé des travailleurs et les soutiendra pour apporter leur concours aux personnes en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Nos travaux en commission nous ont permis d'améliorer la prise en compte des salariés en situation de handicap et nous pouvons tous nous féliciter de ces progrès collectifs. Je souhaite profiter de la discussion de l'article 3 pour rappeler les enjeux de la formation en matière de prévention des risques pour ces salariés. Bien entendu, le passeport de prévention, outil qui recense les formations suivies, doit répondre aux impératifs d'accessibilité de manière qu'il puisse être utilisé par toutes et par tous, quel que soit le handicap. Surtout, il importe de s'assurer que les formations en matière de prévention des risques elles-mêmes soient parfaitement ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous pouvons tous le constater dans nos circonscriptions, les agressions à l'encontre des enseignants et des personnels de l'éducation nationale se multiplient. Nous ne pouvons pas tolérer que des parents d'élèves s'en prennent à celles et ceux qui exercent une mission d'intérêt général et prennent soin des enfants. Si ceux-ci bénéficient de cours d'éducation civique et morale, leurs parents n'ont, eux, pas toujours accès à des ressources leur permettant de dispenser une éducation en phase avec les règles de savoir-vivre dans la société. Nous devons pallier ce manque. Le projet de loi créé un contrat d'engagement républicain destiné aux associations ; ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
À l'approche de la journée internationale des personnes handicapées, qui se tiendra demain, jeudi 3 décembre, la plateforme numérique créée par cet article 14 est un beau symbole et une réelle avancée pour nos concitoyens handicapés. Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, l'a très justement rappelé lundi : « Nous devons également veiller à ce que la vision et les aspirations des personnes handicapées soient incluses et prises en compte dans un monde post-covid-19, accessible et durable, qui tient compte du handicap. » Trop souvent les personnes handicapées se heurtent à la multiplicité des dispositifs dont elles peuvent bénéficier ; ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Comme le précédent, il s'agit d'un amendement de Mme Janvier, que je présente au nom du groupe La République en marche. Il faut prendre en considération de manière explicite et volontariste les attentes et les besoins des personnels en situation de handicap dans le projet managérial de l'établissement, de manière à y créer une culture inclusive à l'égard de ces personnes, qui peuvent apporter une contribution importante.
