Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 478 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Je souscris également aux propositions qui ont été formulées, en particulier s'agissant du renforcement du rôle du CVS, mais pourquoi ne fonctionne‑t‑il pas, en effet ? Est‑il possible de l'associer au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ? Au‑delà, quelle est la place des départements dans l'accompagnement des résidents ? J'ai également été sensible à vos propos sur la nécessité de préparer l'entrée en EHPAD. Sur le plan réglementaire, quelles bonnes pratiques pourraient‑elles être appliquées à très court terme ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
L'Irlande est un bon exemple car elle a réussi à attirer beaucoup d'entreprises industrielles. Ces entreprises n'avaient, a priori, pas vocation à aller automatiquement en Irlande. Ainsi, il serait très intéressant de prendre en compte les effets de cette réforme concernant cet aspect mais ces effets sont peut-être difficiles à estimer à ce stade.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Que pouvons-nous dire aux citoyens européens concernant ce dispositif et son apport ? Cette réforme représente un accord politique très important bien que certaines modalités doivent encore être déterminées. De plus, au-delà de l'augmentation de l'imposition au niveau européen, quels seront les bénéfices pour les États membres de l'Union ? La réforme pourrait-elle avoir des effets induits sur la relocalisation d'activités industrielles, ou encore de développement et de recherche ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Merci d'être venus témoigner devant nous d'une réalité que nous connaissions mais dont toute l'abjection a été révélée dans le cadre de ce qu'on appelle désormais le scandale Orpea. J'en profite pour remercier les personnels que vous représentez pour leur engagement quotidien auprès des résidents des établissements. Au‑delà de l'existence d'un système qui sera examiné par la justice, il faut s'interroger sur la façon dont nous prenons soin de nos aînés. Une véritable réforme de notre politique du grand âge et de l'autonomie est urgente, et il faudra à l'évidence des financements supplémentaires pour la mener. Que veulent les Français pour leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2022
Le CVS me semble être un organe de proximité essentiel pour les résidents. Avez‑vous de bonnes pratiques à mettre en évidence dans ce domaine et, si tel n'est pas le cas, que faut‑il faire ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 17/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Je salue ce travail de qualité. Vous mettez en évidence les enjeux importants du transport sanitaire et vous soulignez l'urgence d'un traitement territorial de cette prise en charge. En effet, il existe des différences singulières entre les montants des coûts des trajets en fonction des modalités de transport disponible dans chaque territoire. Par ailleurs, il existe un réel besoin de travailler sur les transports bariatriques. Nous avons adopté ici un amendement pour mener des expérimentations. Or nous constatons que depuis plusieurs années les négociations entre la CNAM et les transporteurs n'aboutissent pas. Quel est l'état d'avancement de ces négociations ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Je souhaite pour ma part revenir sur le système qualité, qui permet précisément de prévenir des drames tels que ceux qui sont dénoncés dans le livre de M. Castanet. À ce propos, je note que, dans votre rapport annuel 2020, vous estimez que les risques opérationnels liés aux soins et à la prise en charge sont élevés, quand les dirigeants d'Orpea jugent quant à eux ces risques modérés. Lorsqu'on sait ce qu'il en est, cela donne à réfléchir… À la lumière du choc provoqué par ces révélations – et je m'associe à la reconnaissance que mes collègues ont témoignée aux personnes qui prennent soin de nos aînés –, quelles sont les transformations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Madame la directrice, madame la déléguée ministérielle, je vous félicite pour l'énergie et la passion que vous mettez dans vos travaux et vous remercie pour vos premières explications. Je souhaite aborder le soutien à l'innovation en santé au niveau français comme européen, et plus particulièrement la disponibilité de l'exploitation des données en santé au profit de la recherche scientifique. En France, nous avons la chance d'avoir dans nos territoires des hôpitaux universitaires en pointe en matière de recherche scientifique. Étant alsacien, je cite volontiers les hôpitaux universitaires de Strasbourg, avec le pôle sénologie du Pr Mathelin, qui utilise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Le décalage est complet entre les révélations du livre Les Fossoyeurs et ce que vous nous décrivez du système Orpea. C'est intéressant, car dans le dernier document d'enregistrement universel publié par le groupe, qui date du 12 mai 2021, sont examinés les facteurs de risque de l'activité d'Orpea, dont, dans la catégorie « risque exploitation », le « risque lié au non‑respect des droits et de la dignité des personnes fragilisées » et le « risque lié à la prise en charge médicale et à la qualité des soins ». Ces deux risques y sont évalués comme « modérés ». Cela montre la grande confiance que la direction et le conseil d'administration ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Je souhaite vous interroger sur les actions mises en œuvre à la suite de ces révélations pour améliorer la qualité des contrôles que vous effectuez. Vous avez expliqué le processus suivi. Toutefois, nous pouvons remarquer des failles dans ce système de contrôle, qui appellent des réponses fortes. Je m'interroge sur la manière dont vous pourriez utiliser les remarques des résidents au niveau du CVS. Elles pourraient permettre de repérer des signaux faibles. Le livre de M. Victor Castanet relève des incidents dramatiques qui prennent leur source dans des événements du quotidien. Votre département fait appel aux hébergements privés. Cette crise vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Votre travail d'investigation fait honneur à la profession de journaliste. Il y aura un avant Les Fossoyeurs et un après, non seulement pour Orpea et ses résidents, mais pour l'ensemble de nos aînés hébergés en EHPAD. J'apprécie que vous fassiez la différence entre ce que vous avez décrit comme un système géré par Orpea, dont les salariés sont tout autant victimes que les résidents, et l'ensemble de ceux qui s'occupent des personnes âgées avec engagement et professionnalisme. Je note votre alerte au sujet des mesures correctives qu'Orpea, selon vos suppositions, est en train d'appliquer. Il faut que la puissance publique en tienne compte. Heureusement, nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Madame la directrice, merci pour vos explications complètes. Je voudrais poursuivre la réflexion sur les moyens que vous mettez en œuvre en matière d'inspection et sur les compétences nécessaires pour être plus efficace dans ce cadre. Je pense aux compétences informatiques et d'analyse de données. Nous voyons bien que vous êtes confrontée à des problèmes de personnel : vous parlez de vingt agents sur plus 200 personnes, ce qui se traduit par des difficultés à mener des inspections de manière systématique, voire à travailler au fil de l'eau. Nous voyons bien dans le cas d'Orpea, qui nous occupe, qu'il faut être plus efficaces face à des groupes qui, si ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Avant toute chose, je tiens à dire mon soutien entier aux résidents, à leurs proches et au personnel de terrain des établissements d'Orpea. J'ai une pensée particulière, en tant que député du Bas‑Rhin, pour les trois établissements de mon département et, au‑delà, pour tous nos aînés en France et pour les personnes qui s'engagent à leur service : tous sont choqués par les faits rapportés dans le cadre de l'enquête Les Fossoyeurs. Ma première question concerne votre système qualité, à savoir le traitement des incidents « indésirables », dont M. Romersi a dit qu'il y en avait eu 391 en 2021. Ces incidents peuvent affecter d'une manière tragique la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022
Je vous félicite, au nom de mon groupe, pour votre travail d'évaluation, dont la qualité honore notre commission. La liberté de choisir son avenir professionnel était au cœur de la promesse présidentielle de 2017 : libérer les énergies en permettant à l'économie de notre pays de s'appuyer sur un système de formation plus à même de réconcilier le projet d'épanouissement professionnel de chacun et les besoins de nos entreprises, de nos associations et de nos artisans, protéger les plus fragiles et les plus modestes d'entre nous en renforçant les droits et l'accompagnement à la formation de ceux qui en étaient le plus éloignés. Cette révolution ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Votre rapport rappelle à juste titre l'importance de construire un monde digital régulé. La régulation des contenus en ligne repose actuellement sur une directive de 2000, la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, qui date d'une époque que n'ont pas connue les jeunes de moins de vingt ans ! Je souhaiterais avoir votre avis sur trois points. D'abord, comme vous l'avez dit, certains Etats membres ont déjà adopté une législation nationale sur la régulation des contenus numériques : l'Allemagne en 2017 ; l'Autriche en 2020 ; en France la problématique des contenus haineux est abordée par le projet de loi confortant les principes républicains. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Que pouvez-vous nous dire sur les perspectives ouvertes par l'innovation technologique dans le domaine du carburant durable pour l'aviation ? Qu'en est-il également des nouvelles technologies telles que l'hydrogène ? La Commission européenne prévoit-elle des investissements à la hauteur pour favoriser leur développement ? Je suis très sensible à vos propos sur l'acceptation sociale, qui est au cœur de la réussite de la transition écologique. Ainsi, la zone de faibles émissions créée par l'Eurométropole de Strasbourg soulève la question de l'accompagnement de nos concitoyens les plus modestes ou les plus fragiles dans leur mobilité. J'ai relevé, à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, placée sous le signe d'une Europe plus solidaire et plus souveraine, promet des débats vifs et constructifs. Je souhaite vous interroger sur trois thèmes. Concernant la politique énergétique européenne, je me réjouis que la Commission soit parvenue, le 31 décembre dernier, à un projet de labellisation verte pour les centrales nucléaires et les centrales à gaz. Comme le Président de la République, je suis pleinement favorable à cette taxonomie verte, qui permettra de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer notre souveraineté énergétique. Vous avez annoncé dimanche dernier que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, placée sous le signe d'une Europe plus solidaire et plus souveraine, promet des débats vifs et constructifs. Je souhaite vous interroger sur trois thèmes. Concernant la politique énergétique européenne, je me réjouis que la Commission soit parvenue, le 31 décembre dernier, à un projet de labellisation verte pour les centrales nucléaires et les centrales à gaz. Comme le Président de la République, je suis pleinement favorable à cette taxonomie verte, qui permettra de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer notre souveraineté énergétique. Vous avez annoncé dimanche dernier que ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je retire mes amendements.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il s'agit de déclinaisons des amendements précédents, mais qui s'appuient sur le dialogue social dans l'entreprise. Il s'agit de la sécurité des salariés, puisque 60 % des postes ne sont pas compatibles avec le télétravail et nécessitent de se rendre dans l'entreprise ou sur le terrain. Le passe vaccinal est appliqué dans des pays voisins comme l'Italie et l'Allemagne. Les travailleurs transfrontaliers alsaciens sont déjà concernés par le passe sanitaire ou vaccinal en entreprise.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/12/2021
Que de chemin parcouru depuis un an ! Il y a un an, nous craignions de manquer de vaccins ; aujourd'hui, 89 % de la population française éligible est vaccinée, l'Europe exporte des vaccins à travers le monde et nous faisons la fine bouche entre Moderna et Pfizer. Dans la tranche d'âge de 25 à 54 ans, qui constitue le cœur de la population active, 2,8 millions de personnes ne sont toujours pas vaccinées. J'avais plaidé pour une plus grande implication du monde économique et pour l'instauration d'un passe sanitaire en entreprise sur le modèle de l'Italie, de l'Allemagne et bientôt du Luxembourg. Quelle est votre position en la matière ? À défaut de les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Que de chemin parcouru depuis un an ! Il y a un an, nous craignions de manquer de vaccins ; aujourd'hui, 89 % de la population française éligible est vaccinée, l'Europe exporte des vaccins à travers le monde et nous faisons la fine bouche entre Moderna et Pfizer. Dans la tranche d'âge de 25 à 54 ans, qui constitue le cœur de la population active, 2,8 millions de personnes ne sont toujours pas vaccinées. J'avais plaidé pour une plus grande implication du monde économique et pour l'instauration d'un passe sanitaire en entreprise sur le modèle de l'Italie, de l'Allemagne et bientôt du Luxembourg. Quelle est votre position en la matière ? À défaut de les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Je salue la qualité de votre travail sur les GHT, qui sentent encore la peinture fraîche, si j'ose dire, car créés en 2016. Ils couvrent tout notre territoire et votre rapport vient à point nommé, à un moment où la crise sanitaire met en évidence les difficultés que connaît notre système de santé mais aussi les opportunités qui s'offrent à nous et que nous devons travailler. J'ai deux questions concernant la territorialisation de l'accès aux soins que les GHT doivent permettre. La première est relative au rôle des collectivités locales et à leur implication dans l'investissement en santé. C'est d'ailleurs un projet largement débattu dans le cadre du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Je félicite les rapporteurs pour leur travail et je salue l'engagement de Dominique Potier, qui a rappelé à juste titre les avancées apportées par la loi de 2017. Concernant votre proposition numéro 8 sur le réseau européen d'autorités administratives, quels sont les pays dans lesquels le travail de vigilance vous semble le plus abouti et dont nous devrions nous inspirer au niveau européen – puisque c'est à ce niveau qu'il faut mener le combat ? Qui sont nos alliés et quelles sont les bonnes pratiques sur lesquelles nous pourrions nous appuyer pour concrétiser vos propositions ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021
Je remercie notre collègue Raphaël Schellenberger pour son engagement et son travail de qualité. Étant moi aussi un élu alsacien, je sais à quel point la bonne gestion des déchets dangereux stockés sur le site Stocamine à Wittelsheim est un enjeu primordial pour l'Alsace et pour l'ensemble de la vallée du Rhin. Cependant, je ne partage pas les conclusions de la proposition de résolution qui, en appelant à reconnaître le contrôle démocratique du Parlement, conteste implicitement la décision prise par la ministre de la transition écologique – Christophe Jerretie l'a dit. Je tiens à rappeler que Mme Pompili a pris cette décision après vingt ans de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
La transition écologique ne pourra s'effectuer sans un accompagnement social fort. Le mécanisme pour une transition juste (MTJ), doté de 55 milliards d'euros sur la période 2021-2027, pose les jalons d'une Europe solidaire qui soutient les régions les plus affectées par les changements à venir. Quelles sont les priorités poursuivies au travers de ce mécanisme ? Le financement prévu est-il à la hauteur des ambitions affichées ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
La transition écologique ne pourra s'effectuer sans un accompagnement social fort. Le mécanisme pour une transition juste (MTJ), doté de 55 milliards d'euros sur la période 2021-2027, pose les jalons d'une Europe solidaire qui soutient les régions les plus affectées par les changements à venir. Quelles sont les priorités poursuivies au travers de ce mécanisme ? Le financement prévu est-il à la hauteur des ambitions affichées ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Vous l'avez souligné avec justesse, Monsieur le rapporteur, l'Europe doit pouvoir disposer des moyens d'assurer sa défense, dans un monde rendu plus dangereux par la compétition géopolitique entre les grands blocs que sont les États-Unis, la Chine, la Russie et les puissances régionales émergentes. L'Union européenne, porteuse de nos valeurs humanistes et de progrès, doit s'assurer des moyens d'affirmer sa souveraineté et son indépendance. « Si tu veux la paix, prépare la guerre » : c'est ce que fait l'Union à travers le Fonds européen de défense et les efforts de construction d'une défense européenne commune. Il ne faut pas opposer l'avancement de la ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 01/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2021
Peu de débats politiques divisent de manière aussi passionnée en Europe. Qu'est-ce qui fait aujourd'hui que l'Union européenne, qui a montré sa capacité à agir rapidement pendant la crise sanitaire, est incapable de s'entendre sur la crise migratoire ? Quelles nouvelles pistes seraient envisageables ? Il s'agirait de moderniser la gouvernance de Schengen, de préserver les valeurs humanistes de l'Union européenne sans tomber dans la naïveté.
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2021
Je vous félicite pour ce travail de qualité, même si je ne partage pas votre postulat de départ, selon lequel la bonne gestion des finances publiques constituerait un frein à la transition écologique. Votre proposition de résolution européenne nous permet toutefois de débattre de ce sujet brûlant d'actualité qu'est celui de la révision des critères budgétaires de l'UE, qui sera à l'évidence l'un des enjeux de la présidence française de l'Union européenne dans les prochains mois. Pour en venir au fond du débat sur la question du financement de la transition écologique, notamment celle de l'accompagnement de la transition écologique et énergétique d'un ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous nous sommes engagés pour lutter contre l'obésité, dans la majorité bien sûr mais aussi sur tous les bancs. Je rappelle que nous avons surtaxé les sodas sur la proposition d'Olivier Véran, alors rapporteur général, Agnès Buzyn étant ministre, mis en œuvre une feuille de route contre l'obésité et amélioré les contrôles sur le recours trop important en France à la chirurgie bariatrique. Mais les personnes en situation de grande obésité doivent encore assumer des restes à charge insurmontables pour faire face à leurs frais de transport. Aussi avions-nous déposé en première lecture du PLFSS un amendement permettant une meilleure mise en charge dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Nous venons d'adopter l'extension aux ayants droit de moins de 24 ans du bénéfice du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, qui ne concernait jusqu'à présent que les jeunes de moins de 20 ans. 4 millions d'euros sont mis sur la table pour le permettre ; il s'agit d'une belle prise en charge sans surcoût pour les intéressés et d'une belle avancée pour les départements concernés du Grand Est – la collectivité européenne d'Alsace et la Moselle. Je remercie le Gouvernement, notamment Brigitte Klinkert, très active à ce sujet et qui a proposé cette extension au Sénat. Avec mes collègues de la majorité alsacienne – Bruno Studer, Vincent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Vous avez raison, c'est un sujet qui nous rassemble. Monsieur le rapporteur général, cette expérimentation ne doit pas être vue comme un obstacle à un travail plus général. Au contraire, elle peut fournir des informations complémentaires permettant de dessiner un schéma d'ensemble. L'un n'exclut pas l'autre et il est important d'avancer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Un grand nombre de députés du groupe La République en Marche s'étaient prononcés en faveur de cette expérimentation, car il s'agit de permettre à des concitoyens en grande difficulté de bénéficier de solutions de transport adaptées, qui conditionnent leur accès aux soins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Je le retire et je le retravaillerai pour la séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Je plaide à nouveau pour améliorer l'autonomie de nos aînés dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité, qui leur demanderont un surcroît d'adaptation. En effet, nos concitoyens les plus fragiles et les plus modestes ne peuvent pas toujours bénéficier des services de transports en commun ou des mesures d'aide à la conversion de leur véhicule. Cet amendement explicite donc la mission de la CNSA à travers le renforcement de ses compétences en matière de mobilités ou un rôle accru dans la cartographie des offres de services soutenues par les entités publiques et les aides publiques à la mobilité. Je pense également à une plus grande exigence ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie pour vos explications. Il s'agit de voir comment nous pouvons développer ces dispositifs dans tout le pays. Nous devons réfléchir à l'élaboration d'un service dédié à nos concitoyens les plus fragiles, de manière qu'ils puissent bénéficier de ces mobilités. En attendant, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il a pour objectif de rendre les zones à faibles émissions plus inclusives et au service d'une écologie du quotidien. Je veux mettre trois points en avant. Tout d'abord, je soutiens les ZFE, que notre majorité a inscrites dans la loi au bénéfice de notre environnement et de la qualité de l'air, à Strasbourg et ailleurs. Adapter nos mobilités au défi de la transition écologique est une nécessité collective, et nous saluons les efforts réalisés pour les mobilités douces avec la prime à la conversion et le soutien aux transports en commun. Néanmoins, ces solutions ne semblent pas toujours adaptées à nos concitoyens dont la mobilité est fragile. ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est issu d'un amendement du groupe La République en marche, qui a été adopté en commission – par des députés de tous les bancs, crois-je me souvenir. Nous devons impérativement améliorer la qualité des éléments permettant d'apprécier le pilotage et la gestion de l'allocation aux adultes handicapés – j'ai présenté des amendements à ce sujet lors de l'examen de précédents textes. Nous sommes nombreux à en convenir : il faut faire mieux pour les personnes en situation de handicap. Cela nécessite davantage de transparence et d'objectivation : c'est indispensable au bon pilotage des politiques publiques, mais aussi pour permettre au Parlement ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'objectif de ces amendements n'est évidemment pas de priver de crédits la cause de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais bien de débattre de la transition écologique. Je le défendrai d'ailleurs demain dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Écologie" . J'entends également le besoin de travailler sur le financement des MDPH. Il nous faudra toutefois aborder ce sujet de l'acceptation sociale de la transition écologique et de l'accompagnement des citoyens les plus modestes, qui seront durement touchés par cette transition. Il est de notre responsabilité de les accompagner au mieux et de poursuivre la réflexion dans les mois et les années ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je souhaite, à travers ces amendements, aborder un sujet qui se trouve à l'intersection du soutien à l'autonomie et de la transition écologique : l'accès aux zones à faibles émissions pour les seniors et les personnes nécessitant un soutien à l'autonomie. De nombreux dispositifs existent pour permettre à nos concitoyens de s'insérer dans la transition écologique, comme les aides à la conversion vers des voitures propres ou le développement des transports en commun. Cependant, qu'en est-il des personnes les plus modestes qui ne peuvent pas s'acheter un nouveau véhicule et qui peuvent difficilement utiliser les transports en commun ? L'amendement n° 2109 ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je retire mes amendements. J'en profite pour féliciter tous les jeunes qui s'engagent dans des VTE verts auprès des entreprises de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ils traitent en effet du même sujet : aider les jeunes et les entreprises dans nos territoires, que ce soit en Alsace ou ailleurs. Ils découlent des travaux que j'ai effectués avec notre collègue Olivier Marleix pour notre rapport sur l'évaluation de la politique industrielle de l'État, remis en janvier dernier au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de notre assemblée. Face à la crise sanitaire qui a fortement ébranlé notre société, nous avons, avec le Gouvernement, été au rendez-vous, et nous continuons de soutenir l'ensemble des citoyens et des secteurs économiques qui en ont le plus besoin. C'est dans cette logique qu'a ...
