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Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 23/02/2022

Thomas Gassilloud Vous faisiez partie des députés les plus impliqués de cette mission… Il est vrai que nous avons abordé cette question de la résilience avec un certain biais, celui des sujets sur lesquels nous avions déjà travaillé : pour ma part, je m'étais penché durant la législature sur les moyens nationaux, notamment militaires. J'avais donc à cœur de travailler sur ce qui pouvait les compléter, d'autant que j'avais conscience que ces moyens militaires étaient limités – la force opérationnelle terrestre française peut tenir tout entière dans le Stade de France et les véhicules opérationnels sont en nombre tout aussi minime. Il serait insincère de faire ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 23/02/2022

Thomas Gassilloud S'agissant du matériel, j'ai été assez épaté par les Finlandais. Il ne faut pas oublier que leur pays partage 1 200 kilomètres de frontière avec la Russie : ils n'ont donc jamais baissé la garde, d'autant qu'ils n'ont pas d'armes de dissuasion et qu'ils ne sont pas membres de l'OTAN. Ils ont à chaque fois montré leur capacité à réagir. Il faut dire qu'en matière d'organisation, la chose est plus simple car la Finlande compte autant d'habitants qu'une région française et que son histoire est un peu différente de la nôtre. J'appelle votre attention sur la recommandation n° 32 qui vise à « étudier la mise en place d'une agence nationale ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 23/02/2022

Thomas Gassilloud Ce rapport bénéficie de tous les travaux qui ont été menés depuis le début de la législature et il remet en effet en valeur le SNU tout en proposant de le renforcer. Je n'ai jamais caché mes doutes à propos de sa conception originelle, en 2017. Le SNU ne sera largement accepté que s'il a une finalité opérationnelle : la résilience. Le rapport préconise ainsi la discussion d'un projet de loi Engagement et résilience, qui pourrait inclure des dispositions sur le SNU et les réserves – l'acceptation de telles mesures par la nation passant par un débat contradictoire au Parlement. Il est vrai que l'organisation du SNU souffre d'une certaine inertie alors que ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 23/02/2022

Thomas Gassilloud Le rapport complète de nombreux travaux menés au sein de notre assemblée, par exemple par la commission de la défense : ce matin même, Mme Carole Bureau-Bonnard y présentait un rapport d'information sur les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Il m'a semblé intéressant que nous prenions le temps d'étudier le concept de résilience nationale ainsi que les voies et moyens visant à la renforcer. Nous avons beaucoup appris à l'occasion notamment du déplacement que nous avons effectué à l'initiative de Marine Brenier dans la vallée de la Vésub i e, qui nous a permis de mesurer avec quelle fulgurance nous pouvions y être ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 23/02/2022

Thomas Gassilloud Je m'associe à ces remerciements. Les administrateurs n'ont pas seulement travaillé d'arrache-pied, leurs expériences et leur approche personnelle ont parfois enrichi notre réflexion. Je remercie également toutes les personnes qui ont accueilli notre mission lors de ses déplacements.

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 23/02/2022

Thomas Gassilloud Sur ce dernier point, votre contribution sera utile, les auditions ayant montré que les procédures en vigueur pouvaient être facilement débordées. Le rapport recommande d'ailleurs de refaire un point sur ce qui est ou non stratégique, certains secteurs ayant été considérés comme non essentiels – y compris la logistique – alors qu'ils sont décisifs au quotidien. S'agissant de la logistique alimentaire, je prends note de votre remarque mais je rappelle que, tel que nous l'avons conçu, le rapport ne devait pas trop s'attarder sur les préconisations sectorielles. La continuité énergétique, par exemple, nécessiterait à elle seule bien des ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

J'admire la capacité de nos armées à faire des démonstrations ponctuelles de puissance, comme avec l'opération Hamilton, ou à tenir des moyennes d'engagement comme actuellement au Sahel, alors que les effets de la révision générale des politiques publiques sont encore perceptibles. Les armées se sont organisées pour y faire face. Mais un de nos objectifs, cela a été dit, est de nous préparer à la menace la plus dangereuse. Au-delà de cette fierté, je m'interroge donc sur notre aptitude à intervenir massivement et durablement dans un environnement dégradé et contesté. Tous les yeux sont tournés vers l'Est, où nous ne pouvons qu'être frappés par la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022

Madame la ministre, je tenais à vous remercier pour tout le travail de remontée en puissance que vous avez accompli depuis le début de cette législature et pour votre attachement au bien-être du soldat – « Il n'y a pas de soldat fort sans famille heureuse », avez-vous dit. Je vous remercie également pour la signature d'une convention visant à développer la réserve opérationnelle au sein de l'Assemblée nationale. J'aimerais vous interroger sur notre contrat opérationnel. Le niveau de nos engagements au Sahel est-il soutenable ? De quelles capacités disposons-nous dans l'éventualité d'un engagement majeur en Europe de l'Est ? Pourriez-vous nous rappeler ...

Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Aménagement du rhône

Je voudrais commencer par souhaiter un bon rétablissement au président et rapporteur Patrick Mignola, absent aujourd'hui et qui, j'en suis sûr, suit attentivement nos débats. Depuis de nombreux mois, il défend ce texte avec les députés, de façon transpartisane et en concertation constante avec les élus locaux. Nous lui devons le compromis trouvé avec nos collègues sénateurs lors de la commission mixte paritaire. Pour ma part, c'est en tant que député du Rhône – non pas le fleuve, mais le département auquel le fleuve a donné son nom – que je m'exprime devant vous. Sur place, chacun a conscience que ce fleuve est un élément vital et une chance pour ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

L'histoire de France est un bloc. On ne peut en dissocier les zones d'ombre et les zones de lumière. L'important aujourd'hui n'est plus de dénoncer ou de dévoiler des secrets ; il est de comprendre et plus encore d'accepter. Il s'agit non de se résigner, mais d'accepter que ce passé, et peut-être plus encore la manière dont il a été géré après la guerre, est révolu. En ce sens, dans la lignée du rapport Stora et du rapport Duclert, de l'annonce récente de la ministre de la culture d'ouvrir avec quinze ans d'avance les archives sur les enquêtes judiciaires liées à la guerre d'Algérie, de la récente reconnaissance par le Président de la République de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2022

Je tiens à saluer votre travail, Madame la directrice générale ; au-delà de la finesse de leurs analyses, je constate à quel point on peut compter sur la grande réactivité de vos équipes, alors que le temps se raccourcit pour faire face aux menaces. Selon vous, beaucoup de défis appellent une réponse multidimensionnelle intégrée. Cela peut consister notamment à imposer des sanctions financières, à mobiliser le levier de l'aide publique au développement ou encore à jouer sur la délivrance de visas. Quels leviers de puissance non militaires pourrait-on utiliser ? La Russie souhaite rester dans le jeu des grandes puissances. Depuis la fin de la guerre ...

Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique

L'aviation mondiale produit 3 % des émissions de gaz à effet de serre. Face aux défis du changement climatique, nous en sommes tous convaincus : il faut décarboner notre filière aéronautique en engageant une révolution, afin de miser sur de nouvelles technologies, notamment l'hydrogène vert. À cette fin, monsieur le ministre délégué, vous avez présenté une stratégie pour le développement de cette énergie, et Airbus a d'ailleurs annoncé vouloir construire un avion zéro émission fonctionnant à l'hydrogène d'ici à 2035. Je pense qu'en France, nous avons toutes les capacités nécessaires pour avancer. Nous nous félicitons d'ailleurs que le plan de ...

Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique

S'agit-il simplement du calme avant la tempête ? Pouvez-vous présenter un point de situation de l'état de santé des compagnies aériennes françaises, notamment Air France-KLM ?

Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique

Je cherche du regard, dans les tribunes, les élèves du lycée La Vidaude de Saint-Genis-Laval, qui visitent aujourd'hui l'Assemblée nationale. Je suis en tout cas très heureux de vous retrouver pour débattre d'un secteur industriel et technologique très important au pays de Saint-Exupéry, à savoir l'aéronautique. Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, il fait face à de nombreux défis, à la fois économiques et technologiques, qui mettent en jeu notre souveraineté nationale. Vous le savez, au cœur de la souveraineté française se trouve la dissuasion nucléaire, dont une composante essentielle, aux côtés de la composante océanique, est ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022

Merci pour vos interventions. Général, c'est votre première intervention en commission de la Défense, mais nous avons déjà échangé longuement, notamment dans le cadre de la mission d'information sur la résilience nationale à la fin de l'année dernière. Je retiens de cet entretien à la fois votre très grande franchise et votre hauteur de vue. Au risque de manquer d'humilité, je forme l'espoir que ces échanges puissent également vous être utiles si nous parvenons à vous pousser un peu dans vos retranchements. Je me permets de vous communiquer une incompréhension de ma part. N'hésitez pas à être tranchant avec moi. Dans cette commission en particulier, ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022

Mon général, vous connaissez la haute estime que nous portons à l'institution gendarmerie et à l'ensemble de ses membres. Cette estime est consécutive aux constats réalisés au quotidien sur nos territoires quant à l'efficacité des gendarmes. À l'Assemblée nationale, une mission d'information est en cours sur la question de la résilience nationale. Nous nous y interrogeons sur la capacité de notre pays à répondre à un choc important qui entraînerait une coupure des réseaux de télécommunications. Notre objectif est d'être moins vulnérables aux attaques hybrides telles qu'une attaque cyber qui pourrait viser le fonctionnement des réseaux de ...

Question orale du 25/01/2022 : Situation militaire au sahel et en ukraine

Avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe Agir ensemble, me joindre à l'hommage rendu en mémoire du brigadier Martin, du 54e régiment d'artillerie de Hyères, tombé ce samedi au Mali. Depuis 2013, à la demande des autorités sahéliennes, nos soldats font l'honneur de la France en protégeant le Sahel de la tempête djihadiste. Je tiens d'ailleurs à rappeler qu'ils interviennent en soutien des populations, lesquelles sont confrontées à des situations très difficiles. Depuis plusieurs semaines, nous entrons progressivement dans un contexte nouveau. Au Mali, il est marqué à la fois par une rupture du cadre politique qui entourait les autorités de ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/01/2022

Je suis navré que, malgré l'urgence et la gravité de la situation, la CMP n'ait pu aboutir. La crise sanitaire est là depuis deux ans ; nous devons faire face à une situation extrêmement préoccupante. La cinquième vague n'est pas encore derrière nous que nous devons déjà affronter la lame de fond du variant omicron. Ce texte, lorsqu'il a été adopté en séance publique à l'Assemblée, comportait des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, la vérification d'identité en cas de doute sur l'authenticité du passe, le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore des sanctions administratives ...

Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État

Le cannabis ne remplacerait d'ailleurs pas le tabac et l'alcool : ses effets nocifs viendraient s'ajouter à ceux des deux derniers. Enfin, vous prétendez à tort que l'interdiction empêche la prévention : Santé publique France mène régulièrement des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de cannabis. Sur la forme – ou plutôt la méthode –, il nous apparaît tout à la fois inopportun et précipité d'envisager l'ouverture de ce marché à travers votre proposition de loi. La légalisation ne peut se contenter d'un débat de niche parlementaire. Elle nécessite un travail de fond, éclairé et approfondi, et la tenue d'un large ...

Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État

J'ai été chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble concernant la proposition de loi défendue par notre collègue Éric Coquerel, au nom du groupe La France insoumise. L'examen de cette proposition de loi intervient quelques mois après la présentation du rapport de la mission d'information de notre assemblée sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Ses membres avaient alors constaté un certain échec de la politique répressive menée depuis plus de cinquante ans dans notre pays. En effet, l'interdiction et la pénalisation n'ont pas permis de juguler les trafics : le marché du cannabis pèse aujourd'hui plus de ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 12/01/2022

Thomas Gassilloud La situation n'est pas nécessairement binaire. Il peut se présenter des cas dans lesquels le Président ne peut être contacté ou dans lesquels il est pris en otage. Il peut alors se produire un flottement.

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 12/01/2022

Thomas Gassilloud Je voudrais aussi aborder la question du pouvoir en temps de crise. Quelles sont les conditions qui peuvent aboutir à une vacance du pouvoir ? Comment la nation ferait-elle pour continuer à avoir un chef capable de décider et de l'incarner ? En cas de vacance du pouvoir du Président de la République, comment la permanence du pouvoir s'exerce-t-elle ? Quelles sont les modalités de transmission du pouvoir au président du Sénat ? Qui déciderait de cela ? Inversement, quels sont les contre-pouvoirs lorsqu'un chef abuse de son autorité ? Estimez-vous que certains engagements internationaux et européens de la France peuvent constituer des contre-pouvoirs face à ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 12/01/2022

Thomas Gassilloud Une crise cyber ou énergétique pourrait conduire les parlementaires à ne plus pouvoir se réunir. Si certains régimes de crise n'ont été prévus que pour faire face à certains cas particuliers, l'article 16, est-il, lui, l'ultime filet de sécurité qui permet de continuer à agir, même quand le Parlement ne peut plus se réunir ?

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 12/01/2022

Thomas Gassilloud Certaines des lois qui fixent des conditions d'action particulières dans des crises exceptionnelles sont particulièrement anciennes. Ces lois sont-elles bien applicables, quel que soit le motif, y compris pour de nouveaux risques auxquels nous pourrions être confrontés ? Vous évoquez des lois d'anticipation et des lois d'adaptation. Selon vous, une certaine diversification des régimes se poursuivra-t-elle ? Pourrions-nous établir un état d'urgence cyber, un état d'urgence énergétique, etc. ? Il est souhaitable de prévoir les cadres juridiques applicables en situation de crise, mais sommes-nous capables, à froid, d'imaginer les efforts que la nation serait ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 12/01/2022

Thomas Gassilloud Notre pressentiment – et nous espérons qu'il est faux – est que la crise sanitaire pourrait être un premier exemple des crises auxquelles nous pourrions être confrontés, qu'elles soient de nature alimentaire, cyber ou énergétique. Nous pensons que notre société perd potentiellement en résilience, étant de plus en plus dépendante aux technologies et aux flux. Nous devons alors nous préparer à cela tout en préservant notre État de droit. La question que nous nous posons aujourd'hui concerne le fonctionnement de l'État ainsi que sa capacité à décider tout en le faisant dans une certaine sécurité juridique et à mobiliser des moyens dans des ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022

Comment les théâtres d'opérations en Afrique et dans la zone indo-pacifique sont-ils appréhendés dans la Boussole stratégique ? Font-ils l'objet d'une véritable analyse ? J'ai été étonné de constater les effets sur le long terme que peut produire l'intégration croisée de cadres militaires dans les armées. Un stagiaire étranger accueilli à l'École de guerre, par exemple, conservera toute sa vie un lien avec les intérêts français. Cette pratique contribue donc à la convergence des cultures stratégiques ; il en va de même du partenariat stratégique franco-belge CaMo, par exemple, qui se traduit par une imbrication des cadres des armées de terre belge ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Je partage votre regard sur la résilience et la qualité des moyens dont nous disposons. Toutefois, la tradition d'un État fort demeure. Au regard de la situation de nos voisins, notre moindre préparation aux cas extrêmes découle probablement de cette tradition. Ainsi, la Finlande a conceptualisé des scénarios d'engagement total associant les citoyens. Nous sommes encore éloignés de cette culture de la résilience. Vous montrez l'exemple au travers des 1 300 jeunes qui passent dans vos rangs chaque année. Cependant, sept millions d'habitants vivent sur votre territoire. Par conséquent, le pourcentage d'engagement sur vingt ans reste faible. Comment étendre ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Dans un mode dégradé, une intervention peut être déclenchée par une personne qui se présente dans une caserne.

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud La cybermenace pourrait effectivement affecter nos modes de communication, tout autant qu'une perte de l'alimentation électrique. Quels sont vos moyens actuels de transmission pour déclencher une alerte ? Vous basculez progressivement vers un système de radio futur qui s'appuie sur les opérateurs privés de télécommunication. Vous avez également des bases projetables du type PCStorm. Cet appui sur les réseaux civils dépendra de plus en plus d'équipementiers étrangers. Pourriez-vous analyser la résilience de ces modalités, dont dépend la résilience de votre organisation ? N'est-il pas inconfortable que la communication de la BSPP s'appuie sur un réseau que ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Vous avez évoqué une réserve de trois mois en énergie. Êtes-vous « la pompe à essence ultime » des services de l'État si la région parisienne devait un jour être confrontée à des problèmes de livraison ?

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Ayant eu l'occasion d'être intégré dans certaines gardes, j'ai pu mesurer le niveau d'engagement des sapeurs-pompiers de Paris lorsqu'en pleine nuit, ils repartent à plusieurs reprises sur le terrain. La militarité vous permet de répondre à vos missions avec un esprit de corps extrêmement important. Vous dépendez du ministère de l'intérieur. Par conséquent, votre nomenclature budgétaire se trouve en dehors du périmètre de la loi de programmation militaire (LPM). Toutefois, vous êtes intégré dans l'armée de terre en ce qui concerne la RH, les formations… Votre nomenclature budgétaire dépend-elle du seul ministère de l'intérieur ?

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Nous accueillons le général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Le 19 novembre 2021, nous avons entendu le contrôleur général Hugues Deregnaucourt, représentant de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Cette audition nous aidera à préciser certains aspects opérationnels de l'action des sapeurs-pompiers de Paris et à cerner les enjeux spécifiques concernant leur territoire d'intervention, à savoir Paris et la petite couronne. En effet, la capitale est exposée à des menaces mettant en jeu la vie de millions de Français et touchant des fonctions vitales pour le pays. Elle est également exposée ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Nous espérons que ce phénomène n'incitera pas chaque pays à diminuer son engagement national. Comment jugez-vous l'investissement de nos voisins dans la sécurité civile ?

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Il est rassurant de savoir que l'Europe de la sécurité civile fonctionne bien. Pour autant, l'emploi mutualisé de plusieurs États européens n'est pas courant. S'agit-il d'une question d'orgueil ? L'urgence d'intervention freine probablement le recours aux forces voisines. Comment se passe l'activation de la sécurité civile ?

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Vous bénéficiez du meilleur des deux mondes. La résilience est fondée sur la capacité à fournir des moyens, ce que vous offrez. Toutefois, on ne peut pas s'organiser pour pallier toutes les situations en permanence. Vous avez évoqué le mécanisme de protection civile de l'Union européenne. Dix-sept modules sont fournis par les FORMISC. Comment s'organise-t-on, à l'échelle de l'Union européenne, pour que ces unités interagissent ? Comment sont-elles préparées à intervenir sur le territoire de l'Union européenne ou à l'étranger ? Pouvez-vous nous décrire cette collaboration internationale ? Vous avez également mentionné l'hôpital de campagne ESCRIM ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud La militarité constitue un atout pour la résilience en raison des capacités de planification et de la rusticité. Vous avez évoqué le soutien mécanique et sanitaire au sein du détachement. Avez-vous échappé à la réforme du soutien interarmées de ces vingt dernières années du fait de votre emploi au profit de la sécurité civile ? Plus globalement, êtes-vous concerné par la politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) ? Vous gérez des pics d'engagement et non des parcs à vocation spécialisée, contrairement au reste de l'armée. En termes de nomenclature budgétaire, dépendez-vous du ministère des armées ? Êtes-vous intégré à la loi de ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Etant totalement intégrés à l'armée de terre, vous avez probablement des réservistes au sein de votre unité. La capacité de disposer d'une masse de moyens peut être intéressante en termes de résilience. Certains d'entre eux ont peut-être une double casquette et possèdent des compétences technologiques. D'autres peuvent être des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et apporter des compétences complémentaires. Que répondriez-vous aux citoyens qui s'interrogeraient sur la nécessité de placer des militaires à la disposition de la sécurité civile ? Votre statut militaire apporte une disponibilité très haute. Pour les armées, il s'agit de conserver des ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Au-delà de notre échange sur la résilience, il me paraît important de connaître vos structures. Nous disposons de ce « jardin à la française » composé d'unités civiles et militaires. En tant qu'élus de terrain, nous connaissons le maillage des sapeurs-pompiers territoriaux professionnels, avec qui nous entretenons une relation permanente. Vous êtes une unité du génie de l'armée de terre, mise pour emploi auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer des missions de sécurité civile. Vous ne disposez pas de compétence territoriale mais constituez un renfort national des moyens locaux de sécurité civile. Vous êtes projetables lors de ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Nous accueillons le colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile. Cette audition intervient alors que nous avons entendu le 20 octobre 2021 le préfet M. Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Nous souhaitons connaître les aspects opérationnels et concrets de l'action des forces de la protection civile, dans une période où les risques naturels s'intensifient en raison du réchauffement climatique. Des portions importantes du territoire sont susceptibles d'être confrontées à des crises de grande intensité. Nous serons heureux de vous entendre sur vos travaux, vos retours ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud La variété des organisations constitue une source de résilience. Elle permet de fournir un back-up réciproque en cas d'impossibilité d'intervention pour une unité. De manière générale, la BRI n'est pas un outil d'intervention de masse. En quoi la BRI apporte-t-elle à la résilience du pays ? Nous pourrions considérer qu'une intervention dans un cas critique représenterait une sorte de prévention pour que les événements ne dégénèrent pas plus largement. Quel serait le rôle de la BRI dans un environnement très dégradé ? Certains pays imaginent des scénarios de guerre totale et y associent les forces de sécurité intérieures. Si la France était ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Malgré la bonne volonté humaine et la relation vertueuse entre les équipes, ce processus pose question. Vous êtes dimensionnés pour agir en moins de vingt minutes. Pourtant certains lieux de la capitale ne relèvent pas de votre compétence. J'entends que la préparation de vos interventions vous conduit à mener des exercices et vous oblige à connaître les plans des lieux. En dépit de la bonne volonté, j'imagine que la diversité serait source de frottements dans la primo-intervention. La relève pourrait induire un temps de flottement. En tant que maire, j'ai connu des interventions des sapeurs-pompiers volontaires. Lorsque les sapeurs-pompiers professionnels ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Il n'est effectivement pas nécessaire de changer régulièrement les modes d'organisation. Toutefois, la gestion de différents modes opératoires au sein d'une organisation est envisageable. Dans la gendarmerie par exemple, la zone montagne est gérée de manière différente. Le GIGN dépend également du ministère de l'intérieur. Dès lors, nous pourrions envisager une certaine articulation. La gendarmerie assure la protection des institutions au quotidien. En cas d'attaque importante contre une institution, qui seraient les primo-intervenants ? Lors d'une attaque massive à Paris, comment s'organiserait le renfort avec des moyens extérieurs à la BRI ? Quelle ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Qu'en est-il de l'articulation avec les autres forces spécialisées de niveau 3, avec les unités de niveau 1 et 2 et avec les citoyens ? Paris dispose de la BRI, du RAID et du GIGN – ce dernier peut également être déployé sur les territoires d'outre-mer. Il existe aussi des forces d'intervention spécialisées parmi les pompiers militaires à Paris et à Marseille. Dans « ce jardin à la française » comment se justifie cette approche particulière de Paris intra muros ? Cette variété est-elle source de résilience ? Compte tenu de ces éléments, la situation actuelle vous semble-t-elle stabilisée ? Peut-on envisager certaines fusions sur la partie ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Vous nous avez indiqué que vous disposiez de moyens médicaux. Disposez-vous également de moyens de soutien propre tel que du carburant ? Jouissez-vous d'une autonomie de communication ? Votre contrat opérationnel prévoit un délai de vingt minutes pour l'arrivée sur site et vous favorisez une sensibilisation des primo-intervenants. Avez-vous conceptualisé une intervention dans la durée ? Disposez-vous d'un mécanisme de relève ? Dans le cas d'une intervention sur plusieurs jours, seriez-vous en mesure de vous auto-relever ?

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Il existe à la fois la BRI de la préfecture de police (BRIPP) et d'autres BRI ? Avez-vous des liens fonctionnels ?

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 05/01/2022

Thomas Gassilloud Pourriez-vous nous décrire votre périmètre d'intervention sur le territoire national ? Vos interventions peuvent-elles également concerner l'étranger ? Quel est votre contrat opérationnel ? Quel est votre objectif en termes de délai d'intervention et de nombre d'intervenants ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022

Je vous adresse à tous mes meilleurs vœux pour l'année qui commence. Le groupe Agir ensemble remercie les auteurs de cette proposition de loi, présentée par notre collègue Bastien Lachaud, car nous avons ainsi l'occasion d'évoquer à nouveau la question des fusillés de la Grande Guerre, sujet sensible de notre histoire. De même que les trois premiers groupes qui se sont exprimés – je salue la qualité de leurs orateurs –, nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. La justice militaire de la première guerre mondiale a parfois été expéditive et inéquitable ; ce point fait l'unanimité, mais tel n'est pas le cas de la réhabilitation générale des ...

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 17/12/2021

Thomas Gassilloud Nous partageons l'idée que la finalité opérationnelle du SNU ne doit pas être éducative mais orientée vers la résilience et, qu'au travers de cette finalité opérationnelle, une externalité positive, une cohésion sociale pourrait être générée. Pour cela, il faut que le service ait un sens opérationnel en tant que tel. J'espère que nous pourrons formuler des propositions utiles en ce sens.

Mission d'information sur la résilience nationale - Intervention le 17/12/2021

Thomas Gassilloud Nous saisissons bien l'aspect cyclique de l'histoire. Nous disposions d'une armée de masse en mesure de faire face à un choc important jusque dans les années 1990. Aujourd'hui, il s'agit d'une armée de projection, organisée pour assurer une moyenne d'engagement sous forte contrainte budgétaire. J'interprète votre propos comme une incitation à parvenir à une synthèse des deux modèles. Un système double devrait comprendre une puissance très technologique et des capacités de réserve. J'aimerais aborder le rapport de la société à la défense. Le débat public montre que, pour faire face à une crise qui ne met pas nécessairement en jeu nos intérêts ...