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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Je comprends votre intention et je la partage. Il est en effet compliqué de discuter le projet de loi de financement sans disposer de toutes les informations disponibles, qui sont nécessaires pour éclairer le débat. Néanmoins, la majeure partie des informations, dont l'ensemble couvre plus de 800 pages, sont remises en temps et en heure. Votre amendement est toutefois satisfait, puisque la présente proposition de loi organique prévoit que les annexes seront remises au moment du dépôt du projet de loi de financement ou du projet de loi d'approbation des comptes, lequel est avancé, je le rappelle. L'adoption de votre amendement n'améliorerait pas l'efficacité du ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Vous demandez un rapport relatif aux enjeux des politiques sanitaires et sociales et à la réalisation des objectifs qu'elles poursuivent. Or il existe déjà les REPSS, qui se déclinent par branche et comparent, pour chacune d'elles, les réalisations aux objectifs fixés. Pour la branche famille, le rapport s'intéresse ainsi aux objectifs de la politique familiale que sont par exemple le soutien à la natalité, l'attention spécifique portée aux familles modestes et la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, en particulier pour les femmes. Ensuite, vous souhaitez l'organisation d'une conférence des finances sociales réunissant les acteurs de la ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Comme je l'indiquais dans la présentation du texte, cet amendement vise à informer les commissions des affaires sociales du Parlement lorsque les budgets des fonds et des agences financés par l'assurance maladie – comme Santé publique France ou l'Agence de la biomédecine (ABM) – font l'objet d'une augmentation en cours d'exercice de plus de 10 % par rapport à ce qui a été indiqué dans l'annexe à la LFSS votée. Cette information complétera le renforcement des annexes et permettra, je le crois, une adoption conforme du texte par nos amis sénateurs.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Pour les mêmes raisons que l'amendement précédent, l'avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier J'ai un peu de mal à comprendre votre intention. Cela me semble incohérent dans le sens où, dès lors que le champ de l'article liminaire des LFSS couvre l'ensemble des administrations de sécurité sociale, il est naturel que les parlementaires disposent des informations leur permettant de comprendre cet article liminaire – c'est d'ailleurs la même chose dans le PLF. De plus, vous estimez que du fait de la gestion du régime d'assurance chômage par les partenaires sociaux, le Parlement n'aurait pas à connaître ses perspectives financières. Or nous disposons déjà de ces perspectives pour l'ensemble des autres branches de l'assurance maladie, comme la branche ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Je partage entièrement votre intention. C'est tout l'objet du renforcement de l'évaluation des exonérations de cotisations sociales que je propose dans le cadre de la présente proposition de loi, en ayant conscience de la charge de travail supplémentaire que cette tâche représentera pour le ministère des solidarités et de la santé. Toutes les exonérations feront régulièrement l'objet d'une évaluation afin de déterminer si elles remplissent ou non l'objectif poursuivi au moment de leur vote par le Parlement. Toutefois, toutes les exonérations ne visent pas à la création d'emplois ou à l'augmentation des salaires. Les exonérations portant sur l'activité ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier L'avis est défavorable, parce que votre proposition ferait doublon avec les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS).
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Défavorable. Si le texte oblige bien le Gouvernement à expliquer l'écart constaté, dû par exemple, dans le cas que vous évoquez, à la crise sanitaire, il ne l'oblige en aucun cas à prendre des mesures pour réduire cet écart. Il s'agit d'éviter précisément l'écueil que vous pointez, à savoir le ralentissement de la reprise économique. L'idée n'est pas de contraindre. Avec votre amendement, vous cassez un outil que vous prenez pour une politique. Le Gouvernement sera obligé d'expliquer les écarts entre les prévisions et les dépenses réellement engagées, et il pourra éventuellement présenter des mesures correctrices devant le Parlement ; il n'y sera en ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier L'annexe B comprend déjà les soldes de l'ensemble des régimes obligatoires de base pour les quatre années à venir. Votre amendement créerait un parfait doublon. Proposition de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Mais nous aurons d'autres occasions d'en discuter.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier …bouleversant le calendrier des politiques publiques, notamment de la réforme des retraites qui était alors en débat dans l'hémicycle. Nous avons conduit plusieurs réformes ; nous souhaitons continuer, mais nous aurons d'autres occasions d'en débattre. Quoi qu'il en soit, notre système de protection sociale a tenu, tout comme notre pays grâce aux différentes mesures de soutien à notre économie. Le ministre délégué Dussopt annonçait hier des perspectives économiques meilleures que prévu, avec plusieurs milliards d'euros de recettes supplémentaires. Cela nous permet, malgré la crise sanitaire, de travailler avec un horizon positif. Mais avec 10 milliards ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Le trou de la sécurité sociale était en passe d'être complètement résorbé et la CADES devait s'éteindre en 2024. Il ne vous a pas échappé qu'une crise sanitaire est arrivée en cours de route,…
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier …mais je vous rappelle malgré tout qu'en 2019, nous atteignions l'équilibre des comptes, pour la première fois depuis très longtemps.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Nous ne sommes ni l'un ni l'autre candidat,…
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier L'amendement parle également de l'année suivante !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Nous avons eu ce débat en première lecture ; nous avons de nouveau évoqué le sujet hier en commission avec les ministres Véran et Dussopt. En l'état, la disposition que vous proposez serait inapplicable, à moins d'augmenter considérablement les impôts et les cotisations sociales. Je vais suivre le conseil de M. Bazin et écouter attentivement vos propositions qui seront présentées vendredi ; si la règle d'or en fait partie, je serai curieux de voir de quelles augmentations d'impôt elle sera accompagnée. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Je n'ai probablement pas une connaissance aussi fine du PLF que la présidente Rabault, mais ce que vous proposez existe déjà pour le PLFSS. Je vous renvoie aux pages 31 et suivantes de l'annexe 4 du PLFSS pour 2022, qui présentent l'impact des mesures proposées dans le texte sur la trajectoire budgétaire de chaque branche ainsi que le tableau d'équilibre financier. Votre demande étant satisfaite, je vous propose de retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Je réitère l'avis défavorable rendu en commission spéciale. D'abord, les informations que vous demandez sont déjà disponibles dans les annexes de chaque PLFSS ; ensuite, l'annexe B que vous proposez de modifier traite de grands ensembles et n'a pas vocation à intégrer des volets spécifiques comme celui du médicament.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier …mais aussi sur la règle d'or et sur le financement des ARS. Je proposerai sur ce dernier point un amendement à l'article 2 allant dans le sens du Sénat pour que le Parlement soit mieux informé. Je conclurai en disant que je n'ai pas eu vent, de la part des syndicats, d'inquiétudes par rapport à cette disposition ; ils n'ont pas davantage eu de difficultés à admettre la reprise des 13 milliards d'euros de dette de l'hôpital.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier De plus, la disposition que je propose, qui ne contrevient en rien à l'esprit de la LFSS, assurera la sécurité juridique du dispositif. Si la trajectoire financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, qui sont financés dans leur majeure partie par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, n'a pas de lien avec la solidarité nationale, madame Bagarry, je ne sais pas ce qui peut en avoir ! Monsieur Door, la CMP n'a pas seulement achoppé sur ce point,…
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Comme en première lecture et en commission spéciale, l'avis est défavorable. Tout d'abord, je rappelle que le Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs, n'a pas censuré la LFSS pour 2022 et n'a trouvé aucun mot à redire à la reprise de la dette hospitalière.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier C'est nouveau !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Moi non plus, monsieur le député ! Nous sommes là pour discuter des lois de financement de la sécurité sociale. L'adoption de l'amendement n° 26 de Mme Six limiterait très fortement la partie facultative de la LFSS ainsi que les dépenses, car le droit d'amendement serait contraint. Il est certes possible d'adopter certaines réformes en matière de santé dans le cadre de la LFSS – c'est d'ailleurs arrivé régulièrement pendant cette législature –, mais cela n'empêche pas de soumettre par ailleurs au Parlement de grands projets de loi sur la santé, comme ceux défendus par Mme Touraine en 2016 ou par Mme Buzyn en 2020, ni des propositions de loi, comme celle ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Nous sommes là pour débattre…
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier …ni parmi celles de Mme Hidalgo. Cette dernière ne l'a pas mentionnée dans l'interview consacrée aux questions de santé parue récemment dans la presse et je ne crois pas avoir entendu Mme Pécresse évoquer cette idée – mais j'écouterai ses propositions à ce sujet avec attention, monsieur Bazin.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Il est défavorable. Nous avons débattu à plusieurs reprises de la question des ORDAM, y compris en commission spéciale. Je suis défavorable à leur mise en place à plus d'un titre. La première raison est que, si l'on définissait des objectifs régionaux, on compterait à l'arrivée autant d'objectifs que de régions, ce qui multiplierait d'autant le nombre de sous-objectifs et de conventions régionales – par exemple avec l'assurance maladie. L'ensemble du financement de la protection sociale, en tout cas en matière de santé deviendrait alors parfaitement illisible. Surtout, la politique de santé doit rester, à notre sens, nationale. Je note par ailleurs, pour ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Eh oui !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Non !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier L'ONDAM est construit à partir d'objectifs de santé et de santé publique fixés par le Gouvernement en lien avec les caisses d'assurance maladie. Pour l'assurance maladie comme pour les autres branches, des objectifs sont déjà définis. Le PLFSS s'inscrit plus fortement dans une logique pluriannuelle que le PLF que vous connaissez très bien. Si les différents objectifs de l'ONDAM sont fixés pour l'année suivante, l'annexe B affiche des données sur quatre ans, ce qui donne la vision pluriannuelle que vous appelez de vos vœux. L'ONDAM comporte déjà plusieurs sous-objectifs fixés par le Gouvernement et susceptibles d'être modifiés sur initiative gouvernementale. ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Avis défavorable. Nous avons déjà débattu en première lecture et en commission spéciale de cet amendement qui tend à revenir à la rédaction de l'article adoptée au Sénat. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, une telle rédaction soulève plusieurs questions. S'agissant de gouvernance et de financement, il est certes possible d'établir un parallèle entre l'assurance chômage et les retraites complémentaires d'une part, et les branches de la sécurité sociale d'autre part. Cependant, compte tenu des évolutions récentes – notamment en matière de gouvernance de l'assurance chômage – et des positions actuelles des partenaires sociaux avec lesquels j'ai ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Absolument !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
Thomas Mesnier Rares sont les moments, nous ne le savons que trop bien, où nous pouvons prendre le temps de la réflexion sur notre pratique parlementaire. Plus rares encore sont ceux où nous pouvons avoir la chance de modifier les conditions dans lesquelles nous examinons démocratiquement le budget social de la nation. André Fanton, le rapporteur de la première loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, adoptée en 1996, souhaitait « en finir avec le silence du Parlement ». Force est de constater qu'après une seconde réforme organique en 2005 et vingt-cinq ans de pratique, le Parlement s'exprime désormais chaque automne de façon approfondie sur les ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
…incitatives, qui fonctionnent. Progressivement, nous révisons le zonage médecins ; nous installons de nouvelles équipes pluriprofessionnelles et permettons de nouveaux partages de compétences au profit des pharmaciens, des infirmiers, des sages-femmes, des kinésithérapeutes, avec le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, pour lesquelles nous créons de nouveaux métiers, comme ceux d'assistant médical ou de coordinateur de santé. Cela fonctionne : les quelque 100 000 médecins généralistes que compte notre pays ont en moyenne 970 patients, alors que les médecins généralistes qui bénéficient de toutes les mesures que nous ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
C'est la logique de cette majorité depuis quatre ans et demi : nous préférons les mesures…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Monsieur le rapporteur, nous avons déjà débattu à maintes reprises de votre proposition au cours des derniers mois. Elle ne nous a pas convaincus. Quant à nous, nous avons essayé de vous convaincre de la pertinence des nôtres ; nous continuerons cet après-midi. J'observe, comme je l'ai déjà fait en commission, que vous n'avez pas non plus convaincu la candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle. En effet, lorsqu'elle a présenté son programme, Mme Hidalgo s'est exprimée contre toute mesure autoritaire ou coercitive visant les jeunes médecins.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Vous avez mal entendu !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
La question des hôpitaux de proximité doit être considérée posément et en écoutant toutes les propositions, d'où qu'elles viennent. Nous apportons nos expériences, nos idées ; c'est ainsi que le débat s'enrichit et progresse. Pour autant, ces hôpitaux n'ont rien de coquilles vides : leurs compétences, définies par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, incluent des consultations et des services de médecine, d'hospitalisation, de soins de suite. En revanche, il avait été pris acte du fait que nos moyens ne nous permettaient plus de doter tout hôpital, même local, d'un bloc opératoire et d'une ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Absolument !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Elle permet tout de même une augmentation de 15 % du nombre de médecins formés !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier …mais aussi passionnantes !
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Alors que s'achève l'examen du PLFSS pour 2022 et que notre assemblée s'apprête à donner son dernier mot, il me semble moins utile de revenir de manière détaillée sur l'ensemble des mesures que contient le texte, et que Mme la ministre déléguée vient de présenter, que de rappeler les fondamentaux sur lesquels il est bâti et les perspectives qu'il dresse. S'agissant des fondamentaux, je veux redire la confiance que le Gouvernement et notre majorité placent dans la sécurité sociale et dont ont témoigné les cinq derniers PLFSS. Héritage précieux de l'après-guerre, la sécurité sociale demeure résolument actuelle dans ses finalités, sa philosophie et son ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier alors qu'ils ne passent leur temps qu'à discuter d'immigration et à faire la course avec l'extrême droite.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Comme j'ai pu l'indiquer au cours de la discussion générale, je propose de supprimer la réforme des retraites introduite par la majorité sénatoriale, fondée sur une mesure paramétrique : un décalage de l'âge de départ à la retraite. Cela nous donne un aperçu du programme présidentiel des Républicains ,
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Il vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Il s'agit d'un amendement de rétablissement du dispositif initialement défendu par notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Je suis toujours favorable à ce que le Parlement dispose de plus d'informations, mais je suis défavorable à ce que nous fixions, dans la LFSS, les dotations des différentes agences.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Le Sénat a adopté une disposition fixant dans la loi le montant des dotations de la sécurité sociale destinées à plusieurs agences, fonds et organismes subventionnés, sur le modèle des dotations accordées aux agences en loi de finances. Je profite de cette occasion pour dire que je suis très attaché au caractère évaluatif de la loi de financement de la sécurité sociale. Je vous propose donc de supprimer les alinéas 2 à 28. J'ai pris bonne note du souhait du Sénat d'y revenir à l'occasion de la discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale qui est en cours d'examen par le Parlement ; nous aurons donc ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier Comme vous l'avez indiqué, les règles de cumul applicables aux pensions d'invalidité ont été précisées par le Gouvernement au Sénat : la notion de « rémunération » a été remplacée par celle de « revenus d'activité et de remplacement », notamment pour inclure les allocations chômage ou les indemnités journalières versées à la suite d'une reprise d'activité. Il me semble que ces évolutions vont dans le bon sens. Dans la mesure où un décret est en cours d'examen au Conseil d'État, je vais laisser le Gouvernement vous répondre plus en détail. Sous réserve de l'avis du Gouvernement, je suis défavorable aux amendements.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Thomas Mesnier C'est un amendement de rétablissement de la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
