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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Mon collègue Yves Blein a déposé cet amendement, que j'ai cosigné, à la suite de remarques qui nous ont été formulées par le SYTRAL, le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, mais aussi par le GART, le Groupement des autorités responsables de transport. Le SYTRAL s'est vu attribuer le statut d'autorité organisatrice des mobilités du territoire lyonnais, ce qui a été confirmé par une ordonnance. Néanmoins, cette mention ne figurant pas dans le code des transports, les services juridiques des deux structures que je viens de citer craignent que certaines dispositions devant s'appliquer à cette nouvelle autorité organisatrice ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous souhaitons donc par ce biais permettre à la conférence métropolitaine de saisir la métropole de Lyon d'un certain nombre de sujets qui relèvent des communes. Cela permettra à celles-ci de mieux faire entendre leur voix. Nous souhaitons en outre, comme notre collègue Touraine, que cette instance soit renommée « conférence métropolitaine des maires ».
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Apparemment, vous connaissez mieux que moi la métropole de Lyon, monsieur de La Verpillière, mais laissez-moi quand même vous expliquer exactement comment cela fonctionne.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous sommes là dans un débat très lyonnais. Cela s'explique, la métropole de Lyon, nouvelle collectivité dont je suis un fervent partisan, ayant néanmoins provoqué, par sa complexité, beaucoup d'incompréhension chez un certain nombre de maires. Du temps de la communauté urbaine du Grand Lyon, les 59 communes avaient toutes au moins un représentant au sein de cette instance. Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, cette collectivité de plein exercice compte 150 conseillers métropolitains, ce qui limite le nombre de représentants des communes. Certes, les conseillers métropolitains ont été élus pour la première fois au suffrage universel, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement est nourri des expériences d'un certain nombre de comités d'intérêt local de la ville de Lyon, confrontés à une forme de mépris de la part de la nouvelle majorité municipale et qui ont beaucoup de mal à exercer leur mission dans le cadre de ce qu'on appelle les comités d'initiative et de consultation d'arrondissement, les CICA, organes de démocratie participative qui existent dans les trois villes relevant de la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, dite loi PLM. Jusqu'à présent, ces comités d'intérêt local fonctionnaient plutôt bien, en marge des conseils d'arrondissements des villes que je viens de citer, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement permettrait aux communes et aux intercommunalités de demander au Gouvernement d'être classées en zone touristique internationale sans avoir à attendre que les services de l'État en décident ainsi.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous me faites un grand honneur, chère Marie-Christine, en m'attribuant l'initiative de cette proposition. En réalité, nous sommes un certain nombre, dont vous-même, Sandrine Mörch, Stella Dupont, sans oublier Sylvie Charrière, à travailler depuis le début de la législature pour que les écoles de production soient reconnues et bénéficient d'un financement à la hauteur du travail qu'elles mènent en faveur des jeunes en décrochage scolaire. Sachant que ces jeunes de moins de 15 ans n'ont souvent aucun autre horizon quand ils entrent dans ces établissements, on mesure combien les résultats obtenus sont remarquables puisque le taux de réussite aux divers ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À écouter M. Ruffin comme M. Vallaud, on a l'impression que rien n'a été fait pour notre jeunesse depuis le début de cette législature. Je ne vais pas dresser une liste, mais je rappellerai seulement le plan « 1 jeune, 1 solution », et le record du nombre de contrats d'apprentissage battu l'année dernière, contrats qui constituent une vraie réponse à notre jeunesse pour lui permettre d'obtenir une qualification et un accès à l'emploi. Le contrat d'engagement jeune est un nouvel outil qui – je tiens à le souligner parce que cela m'est cher, comme à Mme la rapporteure spéciale, à Sandrine Mörch et à nombre d'autres collègues – prend en compte les ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Il a pour objet de faciliter la dissolution de certains groupuscules extrémistes particulièrement dangereux qui appellent à la haine, notamment raciste, et à la création de milices. C'est ainsi que le Président de la République a signé, il y a quelques semaines, après un important travail des services du ministère de l'intérieur, un décret visant à dissoudre l'association Génération identitaire. Il en fut de même il y a deux ans pour le mouvement Bastion social. À l'époque, la demi-douzaine de groupuscules se revendiquant de Bastion social sur le territoire avait également été dissoute. En revanche, certaines associations très proches de Génération ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Le présent amendement propose de compléter la formation au principe de laïcité dispensée aux fonctionnaires par un volet sur le fait religieux en instituant un « référent laïcité et fait religieux », coordonnateur départemental, placé sous l'autorité du préfet, auquel les référents laïcité des administrations pourront s'adresser et qui animera une commission départementale consultative, composée notamment de représentants des cultes. L'amendement complète en conséquence l'intitulé du poste de référent laïcité dans les administrations en y intégrant la notion de fait religieux.
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19
Le Président de la République a annoncé, mercredi 2 juin, que les adolescents âgés de 12 à 18 ans auraient accès à la vaccination contre la covid-19 à partir de demain. L'ouverture de la vaccination à cette frange de la population n'est pas anodine et soulève de nombreuses questions. Quels moyens peut-on mettre en place afin d'accompagner au mieux les jeunes dans la vaccination ? Alors que les adolescents ont subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire – isolement social, difficultés scolaires, détresse psychologique, manque de perspectives –, l'ouverture à la vaccination les remettra sur le devant de la scène en les associant pleinement à ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19
J'ai eu le plaisir de visiter récemment le laboratoire Delpharm, situé dans ma circonscription, au biopôle Lyon-Gerland, mondialement reconnu dans le secteur des biotechnologies et de la pharmaceutique. Delpharm produit à Lyon un certain nombre de médicaments, et a récemment remporté, avec son partenaire BioSpeedia, l'appel à projets « Résilience » du volet industrie du plan de relance. Grâce au soutien de l'État, ce laboratoire sera amené à produire des millions de tests antigéniques et d'autotests. C'est une vraie fierté de disposer de tests covid-19 intégralement « made in France », puisqu'ils sont produits à Lyon et conçus à Saint-Étienne. ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Déposé par ma collègue Typhanie Degois, il vise à assouplir les modalités de renouvellement de la période initiale d'application des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). La durée initiale des MICAS est fixée à six mois et ne peut excéder douze mois. Toutefois, leurs conditions de reconduction sont jugées trop complexes par les services de renseignement. Pour cette raison, très peu de MICAS sont finalement prolongées. Selon le rapport de la commission des lois sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, en juin 2020, seules ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Cet amendement vise à étendre les MICAS aux personnes menaçant l'ordre public avec une particulière gravité.
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Dans la même veine que ce que j'exprimais au début de l'examen de l'article, le groupe La République en marche se félicite de cet amendement, qui s'inscrit dans l'esprit qui était le nôtre à l'article 23 de la loi pour une sécurité globale. L'article d'origine, madame Untermaier, n'a justement pas été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous sommes dans une volonté de marquer des différences : il y va donc d'une forme de proportionnalité de la sanction. La réduction de peine sera toujours possible mais ne sera pas la même pour ceux qui auront attaqué des membres des forces de l'ordre, des représentants de l'autorité publique. Policiers, gendarmes, ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Bravo !
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Nous abordons avec cet article l'examen d'un certain nombre de dispositions modifiant le dispositif de réduction des peines. Je voudrais à cette occasion revenir plus particulièrement sur un débat que nous avons eu en commission à propos d'un amendement que j'ai défendu au nom de plusieurs de mes collègues. Il avait été rédigé par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, qui avaient beaucoup travaillé sur cette question dans le cadre de la proposition de loi « sécurité globale ». Par cet amendement, qui a recueilli, je tiens à le rappeler, les avis favorables du rapporteur et de M. le garde des sceaux, nous voulions mettre en cohérence le ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Le scrutin majoritaire permet de dégager une majorité claire, dès le soir du second tour, tandis qu'avec la proportionnelle, si aucun parti n'obtient la majorité des sièges, c'est le jeu des alliances et des combinazioni. Pour finir, nous traversons une période douloureuse et les Français ont d'autres préoccupations qu'une modification du mode de scrutin pour l'Assemblée nationale ; ils attendent autre chose de leurs représentants et de leurs responsables. Je serais pour ma part très mal à l'aise de forcer une telle réforme, compte tenu du contexte de crise sanitaire, économique et sociale. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Prenons un exemple : l'Italie. Avec un système mixte où 61 % des députés sont élus au scrutin proportionnel quand les autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour, la constitution d'une majorité forte est loin d'être assurée. En découle une instabilité gouvernementale constante depuis des décennies, ces dernières années étant marquées par une alternance entre gouvernements populistes et gouvernements techniques. Et encore s'agit-il, je l'ai dit, d'un système mixte, et non pas de la proportionnelle intégrale telle que la propose le groupe La France insoumise. Surtout, le scrutin uninominal majoritaire garantit que les députés sont ancrés ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Le débat sur le mode de scrutin – majoritaire ou proportionnel – est ancien, et peut-être aussi vieux que notre République. Pour notre part, nous en parlons depuis le début de la législature. En 2017, rappelez-vous, le président Emmanuel Macron nous a réunis en Congrès à Versailles et a annoncé sa volonté de garantir une efficacité et une représentativité accrues du Parlement. Conformément à cet engagement, le premier ministre Édouard Philippe a présenté, au début de l'été 2018, un projet de réforme institutionnelle prévoyant trois mesures fortes, plébiscitées par nos concitoyens : la réduction du nombre de parlementaires ; la limitation du ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
Personne n'y croit !
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
Ça va ! Ça va !
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Nous sommes opposés à cet amendement. Comme l'ont dit la ministre déléguée et le rapporteur suppléant ce n'est pas au Parlement d'imposer des règles aux partis politiques. Notre système démocratique leur permet de fonctionner. Nous sommes organisés avec des partis politiques, mais l'élection présidentielle peut aussi fonctionner sans partis, comme ce fut le cas pour certains candidats. C'est une spécificité française qu'il faut conserver.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Nous sommes contre un amendement qui propose un dispositif beaucoup trop complexe, et nous considérons qu'il faut conserver le système des 500 parrainages. La proposition de loi organique, dont nous comprenons l'ambition, si elle propose le recueil de 150 000 parrainages citoyens maintient la possibilité des 500 parrainages d'élus. Le système mixte proposé ici est en revanche totalement illisible.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Sans recommencer le débat – j'ai dit ce que je voulais dire –, je souhaitais préciser à M. Corbière que je n'ai pas employé les termes « candidature fantaisiste » ou « candidature médiatique ». Peut-être quelqu'un d'autre les a-t-il utilisés, mais ce n'était pas moi. Quant à ces amendements visant à supprimer l'article unique, même si nous sommes contre votre texte – j'ai expliqué pourquoi –, le sujet est intéressant et mérite d'être examiné, aussi souhaitons-nous aller au bout du débat. C'est pourquoi le groupe La République en marche ne les votera pas.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
On peut partager une partie du constat proposé par notre collègue Corbière et le groupe La France insoumise. Indéniablement, il existe une défiance vis-à-vis du système et des responsables politiques, quels qu'ils soient, chez certains de nos concitoyens. C'est pourquoi il importe d'examiner avec sérieux toute proposition qui viserait à apporter un changement, si essentiel soit-il, à la procédure de candidature à l'élection présidentielle. En l'espèce, il s'agit d'instituer un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens, non exclusif du système actuel de parrainage par 500 élus, assorti d'un critère de représentation géographique. Ce texte ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Rappelons qu'au travers de cette proposition de loi, le groupe La République en Marche concrétise des avancées majeures, attendues de longue date par les acteurs de la sécurité pour plus d'efficacité sur le terrain, et tout d'abord, la montée en compétences des polices municipales et des gardes champêtres, confortés en tant qu'acteurs majeurs de la sécurité de proximité dans tous les territoires. Comme le Premier ministre l'a annoncé l'été dernier, nous allons expérimenter un élargissement de leurs missions dans les communes disposant de plus de quinze agents : ils pourront constater une conduite sans permis, l'occupation d'un hall d'immeuble ou encore ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Nous abordons une dernière fois la proposition de loi de nos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, pour une sécurité globale préservant les libertés. Je tiens à saluer le travail remarquable de nos collègues, commencé il y a plus de trois ans. Cela montre la longueur du travail parlementaire et la persévérance dont ils ont fait preuve pour aboutir à ce résultat. Il faut bien le reconnaître, un grand nombre d'observateurs ont réduit cette loi sur la sécurité globale à son article 24. Concernant ce fameux article, nous pouvons nous satisfaire de la nouvelle écriture du Sénat, retenue par la commission mixte paritaire, qui introduit dans le code ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Pour l'affichage, vous êtes meilleurs que nous !
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Seniors face à la crise sanitaire
Thomas Rudigoz Protéger la santé des personnes âgées de plus de 75 ans et des résidents des EHPAD : tel a été le fil rouge des mesures gouvernementales, stratégie vaccinale comprise. Malgré cet effort considérable, nombre de personnes âgées souffrent toujours d'un isolement que la crise sanitaire a exacerbé pour les retraités, particulièrement les plus vulnérables. Plus que jamais, elles doivent être écoutées et épaulées au quotidien afin de pouvoir satisfaire leurs besoins essentiels ; c'est pourquoi je tiens à saluer les quelque 11 millions d'aidants qui, en France, soutiennent avec dévouement un proche en train de perdre son autonomie. J'exprime également toute ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
M. Le Fur nous assène depuis tout à l'heure de nombreuses contre-vérités. Vous affirmez, mon cher collègue, que nous n'avons rien fait en matière d'évolution des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Vous êtes vraiment de mauvaise foi, puisque vous avez vous-même ? uvré, aux côtés du président Ferrand, pour donner davantage de droits à l'opposition. Je ne citerai qu'un seul exemple : vous avez obtenu un plus grand nombre de questions au Gouvernement, au détriment de la majorité. Si ce n'est pas une évolution des droits de l'opposition, monsieur Le Fur, qu'est-ce donc ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Dont j'étais le vice-président !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je tiens tout de même à vous rassurer, concernant vos amis – peut-être – des groupuscules d'extrême gauche, pour lesquels vous craignez que nous ne leur appliquions les mesures de dissolution. Il est bien mentionné que les personnes proches de ces groupuscules – ce ne sont pas juste des adhérents – doivent être « directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires ». Vous l'avez souligné vous-même, à partir du moment où une procédure de dissolution est lancée, lorsque le Gouvernement le décide, il faut établir une ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Bien sûr que je ne fais rien ! C'est d'ailleurs pour cette raison que nous déposons ce type d'article.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous visons tout particulièrement – je l'ai dit moi-même et vous avez repris mon propos, monsieur Corbière – l'association Génération identitaire, contre laquelle je lutte depuis de nombreuses années. Je la connais bien mieux que vous, car elle est à quelques mètres de ma permanence.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce que l'on vient d'entendre de la part de M. Bernalicis est intéressant, parce qu'à aucun moment le rapporteur, Mme la ministre déléguée ou moi-même, qui suis intervenu au nom du groupe La République en marche, n'avons évoqué les black blocs. Cela montre bien l'inquiétude du groupe La France insoumise, qui veut protéger des groupuscules avec lesquels il entretient une certaine proximité.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article 8 modifie le régime de la dissolution administrative des associations et des groupements de fait. Il adapte ainsi et complète les motifs de dissolution. Il permet surtout d'imputer à l'association les agissements de ses membres et crée une procédure d'urgence permettant de suspendre les activités de l'association faisant l'objet d'une mesure de dissolution. Si ces mesures constituent une évolution importante du dispositif de dissolution administrative, elle ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'association, car la dissolution administrative est entourée de plusieurs garde-fous : elle doit être solidement motivée, strictement ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
L'article 1er ter, que nous avons ajouté en commission spéciale, crée un poste de référent laïcité dans nos collectivités et nos administrations, mais nous n'avons pas étendu cette disposition aux préfectures. Il importe que le préfet puisse désigner un tel référent laïcité, lequel pourrait conseiller les services de l'État dans le département et serait l'interlocuteur des collectivités locales, des élus, des associations et du monde économique.
Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Sécurité globale
Mais soyons clairs : c'est avec la même détermination que notre groupe dénonce les violences policières, encore plus inadmissibles qu'ailleurs dans notre démocratie. Ainsi le rapport demandé à l'IGPN – l'inspection générale de la police nationale – par le ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin, suite à l'évacuation de migrants place de la République, est indispensable. Ces images sont choquantes, comme l'a dit M. le ministre, et la lumière doit être faite sur les circonstances de cette évacuation. Si des atteintes aux libertés ont été commises à cette occasion, nous les condamnons avec la plus grande fermeté, et de sévères sanctions devront ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2020 : Sécurité globale
Notre assemblée s'apprête à voter un corpus de dispositions qui sont le fruit d'une mission parlementaire menée il y a deux ans par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, visant à parfaire ce qu'on appelle le continuum de sécurité. Je tiens à saluer la qualité de leur travail. Je citerai quelques mesures phare de cette proposition de loi : l'élargissement du domaine d'intervention des polices municipales, avec de nouvelles compétences de police judiciaire ; la ville de Paris dotée d'une police municipale si elle le souhaite ; la mutualisation des polices municipales à l'échelon intercommunal possible partout en France ; l'encadrement des ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Notre groupe est absolument opposé à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Quant aux élus, la mesure est avant tout destinée aux maires,
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Je comprends la préoccupation de nos collègues Les Républicains, mais cette proposition de loi concerne les forces de l'ordre et les forces de sécurité, et nous tenons à conserver au texte toute sa cohérence.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Dans la même logique que mon intervention précédente, je rappelle qu'un projet de loi confortant les principes républicains sera examiné dans quelques mois. Il permettra d'allonger la liste des bénéficiaires d'une protection supplémentaire liée à l'occupation d'une fonction publique. Pour éviter de tout mélanger, nous distinguerons bien nos concitoyens qui exercent un mandat public des autres. Il importe de leur assurer une protection. C'est dans ce cadre que les magistrats, tout comme les préfets, entre autres professions, seront pris en considération. Nous voterons donc contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Je suis défavorable à ces amendements. M. le rapporteur a précisé que nous aurions l'occasion de débattre de l'extension aux personnes dépositaires de l'autorité publique dans un prochain projet de loi.
