Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 6832 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
On s'en chargera après le 24 avril !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Pourquoi ne produit-elle donc aucun rapport ? Zéro rapport en cinq ans !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Non, pas l'Assemblée ! Vous !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Il s'agit de demander un rapport sur les moyens dont dispose l'OCLCTIC. La police judiciaire française manque de moyens : elle compte 5 600 agents sur les 120 000 policiers qui forment la police nationale ; pour vous donner un ordre de grandeur, 15 000 d'entre eux sont affectés à la police aux frontières et 7 500 dans les brigades anticriminalité (BAC). Il faudrait au moins doubler les effectifs de la police judiciaire – et je ne parle pas de la sécurité publique. Les offices centraux rencontrent des difficultés pour recruter des spécialistes sur ces sujets. On survalorise la lutte contre les stupéfiants notamment – ce n'est pas le ministre Darmanin qui dira le ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
C'est ce que révèlent les différents rapports que nous avons pu lire – ou dont nous avons lu en tout cas des synthèses ou des analyses diverses et variées. Notre amendement, qui est relativement complet, pointe les biais potentiels des algorithmes et la raison pour laquelle nous demandons des informations. Il précise en outre que les opérateurs de plateformes doivent rendre public le contenu des algorithmes de manière intelligible et accessible – ils refilent souvent les informations en vrac en disant « débrouillez-vous » et vous n'y voyez que du feu. Je vois des collègues acquiescer, parce que c'est la vérité. C'est ce que disent la CNIL ou l'ARCOM, qui ne ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Vous avez effectivement ajouté cette disposition, mais elle se trouve enserrée dans votre proposition de loi qui ne concerne que les contenus à caractère terroriste sur les plateformes. Certes, par extension, l'ARCOM pourrait solliciter des données plus larges, mais les plateformes seraient en droit de le contester en se prévalant, au hasard, de la loi relative à la protection du secret des affaires, que vous avez également adoptée. Le fonctionnement de l'algorithme est souvent un secret bien gardé, dans la mesure où il génère de l'argent pour les plateformes en question.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Cet amendement prolonge la discussion que nous venons d'avoir et vise un contrôle plus large des algorithmes utilisés sur les internets, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans d'autres domaines. Je rappelle en effet que les algorithmes ne sont pas réservés à Facebook, Twitter ou YouTube mais qu'ils sont aussi employés par les services de l'État – c'est même de plus en plus fréquent – et par des services privés. À cet égard, vous avez instauré la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, à laquelle je m'étais opposé, qui autorise les legaltech, c'est-à-dire les cabinets de conseils en droit, à réaliser des expertises ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Nous vous avons interpellés à plusieurs reprises au sujet des algorithmes. Nous pouvons certes demander aux plateformes de nous les transmettre, mais encore faut-il être capable de les traiter. Or, de l'avis même des structures indépendantes que nous avons citées, celles-ci n'ont pas les capacités techniques et humaines d'exploiter ces algorithmes. Au reste, les plateformes elles-mêmes ne connaissent pas toujours les effets produits par leurs algorithmes, et font appel à d'autres experts pour les identifier. Twitter a mandaté un cabinet à cet effet, et a eu l'audace d'en publier les résultats. Pour le reste, il faut attendre l'intervention de lanceurs d'alerte, ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Je ne partage pas l'avis du procureur national antiterroriste. Les périmètres respectifs de la justice administrative et de la justice judiciaire font d'ailleurs l'objet de débats dans la magistrature. Certains estiment que les nouveaux gardiens des libertés fondamentales – et d'autres libertés – sont le juge administratif et, en dernier ressort, le Conseil d'État. Je ne le pense pas, car je reste attaché au principe affirmé dans l'article 66 de la Constitution, selon lequel l'autorité judiciaire – et non l'autorité administrative – est gardienne des libertés individuelles et fondamentales. Chaque fois que votre gouvernement, comme les précédents, a ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Si vous aviez voulu être le garant des libertés fondamentales, du droit et de la séparation des pouvoirs, vous auriez placé le juge judiciaire au cœur du dispositif. Cet amendement vise à confier à l'autorité judiciaire – et non à l'autorité administrative – la capacité d'exiger d'une plateforme le retrait d'un contenu en moins d'une heure. Vous me répondrez que pour cela, il faudrait des magistrats en nombre suffisant, et pour une fois, nous serons d'accord : il faudrait mettre les bouchées doubles – voire triples ou quadruples – pour atteindre une proportion de magistrats par habitant comparable à celle de l'Allemagne, qui est deux fois supérieure à ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Puisque le règlement européen entrera en application le 7 juin quoi qu'il arrive, pourquoi affirmez-vous que nous fragiliserons notre droit si nous ne votons pas la proposition de loi ? Cela n'a pas de sens. Que fragiliserons-nous, si le droit actuel reste en vigueur jusqu'au 7 juin, et si le règlement s'applique ensuite ? Cela ne nous placerait pas dans une quelconque contradiction. En revanche, ce nouveau droit européen pourrait entrer en contradiction avec nos textes fondamentaux et la Constitution. Je rappelle que les États peuvent déférer un règlement devant la Cour de justice de l'Union européenne : la France y procéderait si elle était à la hauteur des ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
J'ai en effet explicité à la tribune notre opposition à la proposition de loi. La manière dont vous présentez les choses est inexacte et plutôt imprécise : vous recourez aux généralités en parlant de lutter contre le terrorisme sur internet, puis vous en arrivez sans transition aux réseaux sociaux, qui ne représentent pourtant qu'une fraction, si visible soit-elle, de l'activité en ligne. En réalité, l'organisation du terrorisme sur internet passe par de multiples canaux ! Le terme même d'internet renvoie plus largement au numérique, aux nouvelles technologies : j'ai parlé tout à l'heure des messageries cryptées, Telegram, Signal et autres. Les projets ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Il est évident que c'est de votre responsabilité ! Pourquoi nous battons-nous ? Une vieille bataille des militants du logiciel libre et d'internet est l'interopérabilité des plateformes, sujet sur lequel nous avions présenté un amendement déclaré irrecevable. Il s'agit d'obliger les plateformes à structurer le contenu de telle sorte que d'autres plateformes puissent y accéder. Les plateformes ne doivent pas être propriétaires des données qu'elles hébergent ; c'est la personne qui s'est rendue sur cette plateforme qui doit toujours rester propriétaire de ses propres données et pouvoir les transporter d'une plateforme à l'autre. Vous qui aimez la concurrence ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Reprenons la discussion là où nous l'avons laissée à l'instant. Vous ne voyez pas le lien entre la politique que vous avez conduite et les algorithmes qui se déploient sur les plateformes. Le mode de fonctionnement actuel prévoit des injonctions qui peuvent être bien intentionnées et utiles de modération du contenu, mais il se heurte au fait que des masses de données et de messages sont diffusées sur les réseaux sociaux, et que leur quantité est peut-être même exponentielle. Vous demandez aux plateformes qu'il y ait moins de contenus haineux, donc les plateformes s'organisent. Elles font face à une alternative : confier la modération à des êtres humains ou ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Je retire mes applaudissements !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Ça, c'est vraiment insupportable !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Pas encore !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
En effet. En réalité, nous nous opposons à ce texte car il est d'abord inconstitutionnel, et ensuite inopportun.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Il me reste onze secondes, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
J'espère que nous pourrons déférer ce texte au Conseil constitutionnel et qu'il fera le travail que le Conseil d'État n'a pas pu faire. Le débat porte également sur le transfert de certaines compétences de la CNIL vers l'ARCOM. Vous créez de nouvelles structures car la CNIL ne rend pas toujours les avis que vous espérez ; et vous aimeriez bien qu'il en aille différemment. D'ailleurs, vous y arrivez puisque vous avez instauré une structure qui court-circuitera l'action antérieure de la CNIL. S'agissant de votre tropisme qui consiste à systématiser les procédures administratives pour mettre à l'écart le judiciaire, votre double discours est effarant. Vous ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Dès lors, on ne peut toucher à la liberté d'expression sans instaurer de nombreuses garanties. Enfin, pourquoi sommes-nous réunis ? Le règlement, dites-vous, est d'application immédiate ! Autrement dit, nous perdons notre temps ! Cette proposition de loi vous donne l'occasion de reparler du terrorisme, de remettre un peu d'ambiance ? C'est là le sujet ? C'est votre priorité politique ? Vous nous demandez de nous souvenir de l'assassinat ignoble de Samuel Paty. Il s'agirait d'une injonction à voter le texte ; tous ceux qui ne le voteraient pas ne seraient donc pas dégoûtés par ce type d'acte ignoble. Madame la ministre déléguée, vous avez rappelé les ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Oui, car nos lois, tout comme les conditions générales d'utilisation des plateformes, le permettent. Vous l'avez dit vous-même, madame la rapporteure : la législation permet de faire retirer des contenus à caractère terroriste en vingt-quatre heures. Nous aurons donc une discussion sur le délai que vous voulez réduire à une heure. En outre, le dispositif prévu s'inscrit toujours dans le cadre d'une procédure administrative. À votre place, j'aurais prévu l'intervention du juge administratif à un moment donné ou, encore mieux, celle du juge judiciaire pour valider la procédure, et non pour seulement la contester. En effet, le temps que vous contestiez, le ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
…en soutenant que la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 relative à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ne s'appliquait pas à ce texte, dont les dispositions n'auraient rien à voir avec la loi partiellement censurée. De fait, le dispositif, dans sa littéralité, n'est pas exactement le même : les mots ici employés sont différents et ils ne sont pas placés dans le même ordre, j'en conviens. Cela ressemble à du Sarkozy, lorsqu'il avait redécoupé le traité constitutionnel européen en mettant les mots dans le désordre ; malgré cette manœuvre il en était ressorti le même texte, comme chacun sait. L'analyse de la ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Nous sommes bien évidemment opposés à ce texte. Vous connaissez notre position, puisque nous avons déjà défendu, en commission, un amendement tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi. Revenons tout d'abord sur le contexte et sur la séquence politique dans laquelle nous sommes, depuis cinq ans, en matière de surveillance et de censure sur les réseaux sociaux. Le bilan du quinquennat, c'est un effet de cliquet, avec davantage de contrôle, de censure et d'algorithmes, mais sans aucun texte garantissant davantage de liberté en contrepartie, ou donnant plus de moyens aux différents opérateurs publics – notamment à la CNIL – en mesure de ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
La question n'a pas à se poser pour les avortements. Il est en revanche urgent de répondre aux besoins de la population. À l'heure où la désertification médicale gagne chaque jour un peu plus de terrain, nous ne pouvons pas renoncer aux compétences de certaines professions médicales. L'essayiste et spécialiste de la condition féminine Mona Chollet observait dans une interview : « Les forces conservatrices ont de nouveau une grande influence sur le pouvoir : il y a des attaques contre les droits des femmes, le droit à l'avortement, on essaie de contrôler toujours plus les corps féminins. Ce débat a une forte résonance avec l'époque des chasses aux sorcières, ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Aujourd'hui, chacun d'entre nous a largement pu se faire une idée sur le sujet. Il est donc grand temps que nous avancions et que nous votions cette loi. Je le répète une fois de plus, le passage du délai de douze à quatorze semaines de grossesse est parfaitement cohérent dans la mesure où jusqu'à quatorze semaines il est encore possible de procéder à un avortement par aspiration. De nombreuses femmes sont en attente de ce projet de loi. Le Planning familial, qui dénonce le fait que des milliers de femmes sont forcées de se rendre à l'étranger chaque année, milite pour cet allongement de douze à quatorze semaines depuis très longtemps. Par ailleurs, je ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Pour celles et ceux qui n'ont jamais vécu de grossesse non désirée, il est difficile d'imaginer la détresse, la culpabilité, la peur que certaines femmes peuvent ressentir. Dès lors, si la crainte empêche d'en parler ou si la grossesse est découverte tardivement, le délai d'un mois et demi est régulièrement dépassé pour nombre de nos concitoyennes. Pour peu que la possibilité d'avorter soit retardée pour cause d'engorgement ou de médecins absents, ce qui n'est pas rare de nos jours, vous en conviendrez, ce délai est encore raccourci. Ainsi 3 000 à 5 000 Françaises subissent-elles les conséquences d'une loi qui les empêche d'avorter, alors qu'un ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Régulation du marché de l'art
En effet, madame la présidente, vous et votre groupe êtes concernés ! Comment fait-on ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Régulation du marché de l'art
Le rapport, c'est que l'article 39, alinéa 3, de notre règlement dispose : « Ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition. » Il est donc urgent…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Régulation du marché de l'art
Je ne sais pas s'il faut applaudir et, pour ma part, je m'en fiche : il a le droit de se tromper de cheval – je sais qu'il est fan d'hippodrome –, c'est son problème.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Régulation du marché de l'art
Sur le fondement de l'article 39, alinéa 3 de notre règlement, madame la présidente. Je suis désolé d'interrompre ainsi les débats, mais nous venons d'apprendre par voie de presse que le président de la commission des finances, Éric Woerth, rejoignait la majorité présidentielle et le Président de la République, Emmanuel Macron.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Retailleau aussi !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Enfin, on parle du CAC40 !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
…ce qui est absolument normal dans une démocratie et un État de droit. Je comprends que vous trouviez insupportable ce que racontent les militants de L214 et que vous ne soyez pas d'accord avec eux. Vous avez le droit de le dire, mais eux aussi ont le droit de faire savoir ce qu'ils constatent et d'être protégés au cas où ils seraient indûment mis en cause.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Le Conseil d'État n'a pas demandé le démantèlement de Déméter, mais qu'elle arrête de s'attaquer à la liberté d'expression et cesse le fichage des individus en fonction de leurs opinions politiques ou de leurs opinions tout court,…
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Ils sont relaxés pour un certain nombre de faits qui entrent dans le cadre de la liberté d'expression, comme l'ont été des militants qui avaient décroché des portraits d'Emmanuel Macron, dans le cadre d'actions non violentes liées à la COP21. Il y a eu des relaxes en appel et en cassation, parce que c'est l'application du droit. Oui, ils lancent une alerte. L'application du texte est une chose ; ceux qui se revendiquent lanceurs d'alerte en sont une autre. Monsieur Le Fur, vous dite que la cellule Déméter a été démantelée. Non ! Elle a fait l'objet d'une décision de justice…
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Je souhaiterais indiquer que L214 fait l'objet de procédures contentieuses et qu'en fonction des actions qu'ils commettent – malheureusement pour eux, je le regrette –, les membres de cette association sont parfois condamnés.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
…mais ça, ce sera une autre histoire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Comme l'a rappelé le rapporteur Sylvain Waserman, c'est une étape importante. Nous avons été un certain nombre à contribuer à la transposition dans notre droit national de la directive européenne, et nous voilà au bout d'un processus. Bien sûr, vous connaissez La France insoumise : on pense toujours que ça ne va jamais assez loin et qu'on pourrait faire mieux. Oui je vous le dis : on ne va pas assez loin et on aurait pu faire encore mieux. Nous avions notamment proposé que la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) apporte un secours financier ; que soit créé un dispositif d'asile – qui aurait pu s'appliquer à M. Assange et à bien ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
On dirait du Ruffin ! Je vais lui envoyer un message.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…je ne serai pas plus long. La République dont nous rêvons, ce n'est pas la République disloquée que vous êtes en train de nous préparer. C'est pourquoi le groupe La France insoumise votera contre le texte.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
qui sont en réalité des lignes de vie, des lignes de train qui permettent d'aller travailler, de rendre visite à sa famille, d'accéder à des loisirs – bref, des lignes qui permettent de vivre au quotidien et de ne pas être enfermé dans la ruralité. Puisque je n'ai que cinq minutes,…
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Vous devriez mettre en place un grand plan d'investissement en faveur d'un service public du rail, et maintenir ce qu'on appelle les petites lignes ,
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Tout cela, vous ne le faites pas, puisque vous préférez rationaliser et mutualiser, avec le new public management appliqué aux collectivités territoriales. Évidemment, vous ne faites rien, hormis diminuer les contraintes de la loi SRU plutôt que de les augmenter, alors que nous sommes en pleine crise du logement, et notamment du logement social – la fondation Abbé-Pierre nous a encore une fois alertés à ce sujet. Vous transférez les autoroutes et les routes non concédées, alors que le grand sujet devrait être celui de la renationalisation des autoroutes pour développer la mobilité.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les gilets jaunes arrivent et disent : « Nous voulons le référendum d'initiative citoyenne, la diminution du prix du carburant et, surtout, des services publics de proximité, c'est-à-dire avoir accès à nos droits. » Ils veulent que les droits ne soient pas seulement des choses écrites dans des textes de loi, aussi intéressants soient-ils, mais qu'ils soient tangibles, concrets, palpables et réalisables au plus près de chez soi ; sinon tout cela ne sert à rien, ce n'est que de la palabre entre nous. Vous mettez dans les mêmes maisons des gens à tout faire et, d'après tous les retours que j'en ai – de la part de certains anciens collègues comme des agents ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…qui anime encore ce pays avec ses belles 36 000 communes. L'article 1er de la Constitution de 1958 disposant que la République est indivisible prend sa source en 1792, quand la République fut décrétée « une et indivisible ». C'est une conception en réalité assez singulière en Europe, où la plupart des régimes sont fédéralistes ; si bien qu'on ne s'y soucie pas de l'égalité en droit sur l'intégralité du territoire, et l'on accepte des modulations locales. Nous avons choisi, en France, un autre contrat social, un autre contrat politique, consistant à dire que, la loi étant décidée collectivement, les droits sont les mêmes pour tous à travers le pays. ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous sommes évidemment opposés à ce texte, mais pas parce que nous sommes contre la décentralisation et son principe ; bien au contraire, nous l'approuvons. Depuis 1789, et plus généralement depuis la Ire République, les révolutionnaires, je le rappelle, ont accompli deux choses : unifier la République et garantir les libertés communales, les libertés au plus proche du terrain, de la démocratie locale…
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Si vous raisonnez comme cela, ce n'est pas vrai non plus : ce sont les ouvriers qui posent les briques !
