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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022
Ce projet de loi nous offre l'occasion de défendre une action de la République pour l'honneur. La restitution des œuvres listées par ce texte aux ayants droit d'Eleonore Stiasny, Armand Dorville et Georges Bernheim est dictée par un impératif de justice et de réparation face aux crimes du passé. Il est effectivement important de réparer les injustices commises aux heures sombres de l'histoire. Organiser la restitution et la remise de ces œuvres aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites, c'est poursuivre le combat contre les horreurs de la folie nazie. C'est continuer de mettre en échec les odieux desseins de ce régime de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Le groupe Les Républicains prend acte de l'augmentation du budget du ministère de la culture pour 2022. La culture est l'un des secteurs les plus affectés par les conséquences de l'épidémie de coronavirus et ses acteurs ont particulièrement besoin d'être soutenus. L'augmentation du budget de la culture était donc essentielle. Si nous nous réjouissons que l'augmentation des crédits du programme Patrimoines se traduise en dépenses d'investissement, nous demeurons toutefois vigilants concernant la conduite de certains grands projets menés par l'exécutif. Où en est la rénovation du Grand Palais ? Le projet annuel de performances indique que 12 millions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Croyez-vous qu'un jeune qui débute dans la vie et n'a pas le permis de conduire ne souhaite pas qu'on lui transfère quelques heures de droit à la formation pour pouvoir le passer et ainsi travailler ? C'est un dispositif ciblé et nécessaire. Je ne comprends pas vos arguments.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Soyons sérieux ! On parle de droit à la formation. Je suis certaine que nos compatriotes préfèrent éviter d'avoir à faire valoir leur droit à l'allocation chômage. Nous discutons d'une proposition de loi simple, vertueuse et solidaire, qui vise à aider les Français à mieux se former grâce au transfert des droits inscrits sur le CPF. Le principe est le même que pour le transfert de jours de congés payés ou de RTT. Cette mesure est très attendue, je vous l'assure. Les Français qui nous regardent seront ravis de savoir que la majorité s'y oppose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Je suis entièrement d'accord sur le fait que la formation doit intervenir tout au long de la carrière, mais si l'on a accumulé des droits à la fin de celle-ci, il est tout de même dommage de les perdre. Pourquoi ne pas transférer ce montant en euros, par exemple pour pallier les insuffisances de Pôle emploi ? Le mécanisme que je propose est vertueux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Je souhaite revenir point par point sur les arguments que vous avancez. Le don des droits inscrits sur le CPF ne serait pas en adéquation avec la philosophie de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, car le CPF est un dispositif personnel ? C'est précisément parce qu'il s'agit d'un droit personnel que chaque salarié devrait pouvoir en disposer comme bon lui semble, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'esprit de la réforme était de rendre les salariés plus autonomes dans la gestion de leur CPF. Force est de constater que l'impossibilité de transférer les droits non consommés est un frein à leur libre disposition. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras S'agissant des abondements, si la Caisse des dépôts et consignations abonde parfois certaines formations, Pôle emploi ne le fait que dans six cas sur dix. Quid des autres ? Le CPF étant personnel, j'estime que chacun a le droit d'en disposer comme il le veut, par exemple en aidant un enfant, un collègue ou un proche. Pourquoi ne pourrait-on pas permettre le don d'heures de formation, à l'instar de ce que l'on a fait pour les jours de repos et de RTT ? Certains jeunes ont besoin du permis de conduire : pensez-vous qu'ils vont attendre quatre ans pour le passer, le temps d'avoir accumulé suffisamment de droits individuels à la formation ? Tel est l'objet de ma ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Merci, madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission. La proposition de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous est le fruit d'une réflexion de longue date, partagée avec nos concitoyens. Elle est née d'une rencontre sur le terrain avec une citoyenne de ma circonscription qui s'interrogeait sur la possibilité de céder, à l'aube de sa retraite, les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) à sa fille en proie à des difficultés pour s'insérer durablement sur le marché du travail. Depuis que j'ai déposé cette proposition de loi, il y a maintenant un an et demi, je suis sollicitée chaque semaine par nos concitoyens ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2021
Madame la secrétaire d'État, l'emploi des personnes en situation de handicap est l'une de vos priorités, et vous avez dit tout à l'heure soutenir énormément les ESAT, ce que je comprends et partage. Le Coq sportif, société de l'Aube – mon département –, est partenaire et équipementier pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube a contractualisé avec le Coq sportif, qui propose quinze postes pour des personnes en situation de handicap. Malheureusement, elle attend depuis plusieurs mois la validation des agréments pour les faire travailler. Les locaux sont disponibles, le contrat a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/01/2021
Des mesures positives sont prises par le Gouvernement ; au nom des étudiants, merci. Cependant, la semaine dernière, à Troyes, des étudiants de Campus 3 m'ont indiqué que l'attestation de déplacement dérogatoire ne leur permettait pas d'aller chercher leur repas à 1 euro pendant la période de couvre-feu dans les restaurants universitaires, quand ils restent ouverts. Ne pourrait-on ajouter à l'attestation une case à cet effet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2021
Tout à fait ! En ce début d'année, c'est un message d'espérance qui a prévalu lors de nos échanges de vœux. Les milieux culturels, eux, espéraient depuis novembre : ils avaient l'espoir de reprendre leur activité le 15 décembre, avant que la date de la réouverture des lieux de culture ne soit reportée au 7 janvier. Nous sommes le 12, et ils peuvent toujours espérer. Les galeries marchandes et les lieux de culte sont ouverts ; on peut prendre le métro, le train, l'avion et y côtoyer d'autres passagers pendant plusieurs heures ; mais les lieux de culture ne peuvent pas rouvrir en appliquant des protocoles sanitaires stricts qui apportent pourtant toutes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2021
Permettez-moi, au nom du groupe Les Républicains, de vous souhaiter à tous une excellente année 2021.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2020
D'ordinaire, les fusions d'instances ont pour objectif une meilleure efficience grâce au développement de synergies et à la rationalisation des moyens. La fusion du CSA et de l'HADOPI est avant tout motivée par la recherche d'une plus grande cohérence dans la régulation en assurant un périmètre plus large d'intervention, et donc une plus grande efficacité. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue les conséquences qu'une telle fusion pourrait avoir : quelles garanties vous semblent nécessaires pour assurer la conservation des effectifs et des moyens budgétaires ? Cette fusion ne pourrait-elle pas être l'occasion d'une augmentation des moyens mis à ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 02/12/2020
Je souhaite vous interroger sur le moral de nos forces de l'ordre, beaucoup plus employées qu'auparavant et sous pression. N'avons-nous pas trop de mal à recruter des jeunes dans la police ou dans la gendarmerie ? Souhaitent-ils encore s'investir pour défendre leur pays et nous défendre au quotidien ? Les conditions de travail sont très difficiles ; dès qu'un policier commence à travailler dans une manifestation, il est filmé et livré à la vindicte populaire sur les réseaux sociaux, ce que je désapprouve – j'avais défendu une proposition de loi d'Éric Ciotti à ce sujet. Faudrait-il faire davantage dans la loi de manière à protéger ceux qui nous ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras C'est vraiment d'actualité, il faudrait tout de même y aller ! Monsieur Muracciole, je vous remercie d'avoir si utilement éclairé notre commission.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Que pensez-vous du souhait du ministre de l'Intérieur d'interdire la diffusion des vidéos de policiers ou de flouter leur visage lorsqu'ils sont en intervention, pour les protéger ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Le schéma national du maintien de l'ordre comprend un dispositif de liaison et d'information entre les manifestants et les forces de l'ordre. Comment pourrait-on l'améliorer ? Le dispositif actuel est-il suffisant ? Vous aviez l'air de dire que cela marche mieux avec la gendarmerie qu'avec la police. Quelles solutions pourrait-on apporter pour que cela fonctionne mieux ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Quel est votre avis sur l'intervention de membres d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre ? Il me semble que ces personnes n'ont pas reçu une formation adéquate et ne sont pas suffisamment aguerries pour gérer une manifestation. Les débordements peuvent-ils être la conséquence de ce manque de spécialisation ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras L'organisation des manifestations et le profil des personnes qui y participent ont-ils changé ces dernières années ? Quelles répercussions ces évolutions ont-elles sur le maintien de l'ordre ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Chers collègues, nous recevons M. Benoît Muracciole, président de l'association Action sécurité éthique républicaines (ASER). Nous avions prévu d'entendre cette association en même temps que le collectif Désarmons-les ! mais ce dernier n'a pas répondu à nos sollicitations. L'ASER est une association loi 1901 qui a pour but la promotion des droits de l'Homme dans le champ de la paix et de la sécurité. Cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vais vous donner la parole, monsieur, pour une brève intervention liminaire, qui précédera notre échange sous forme de questions et de réponses. Auparavant, je vous ...
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Je vous remercie de votre participation et de nous avoir fait connaître votre avis, qui est important.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras J'évoquais le cas des débordements.
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Quel regard portez-vous sur l'emploi des armes dites intermédiaires telles que le LBD40 dans les opérations de maintien de l'ordre ? J'ai cru comprendre que vous ne les appréciiez pas. Par quoi les remplacer pour faire face aux débordements ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Équiper systématiquement les policiers de caméras mobiles serait-il de nature à apaiser les tensions entre manifestants et forces de l'ordre en protégeant les uns et les autres ? Si oui, qui doit avoir accès aux données ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Le dispositif de liaison et d'information entre les manifestants et les forces de l'ordre annoncé dans le nouveau schéma du maintien de l'ordre vous convient-il ? Comment améliorer les échanges d'informations ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras La plupart des incidents lors des manifestations sont-ils le fait de membres d'unités non spécialisées, insuffisamment formés au maintien de l'ordre ?
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 18/11/2020
Valérie Bazin-Malgras, présidente
Valérie Bazin-Malgras Nous avons déjà organisé deux tables rondes réunissant des avocats défendant les uns des manifestants, les autres des policiers, et nous avons pu constater que leurs positions étaient radicalement différentes. Nous attendons donc avec beaucoup d'intérêt l'avis du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des avocats de France. Cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous céder la parole, madame, monsieur, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Vous proposez le transfert de crédits vers l'action 3 « Langue française et langues de France » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Or cette action finance principalement des études, et ne soutient aucun dispositif dirigé directement vers le public. De plus, elle concerne plutôt la francophonie et les mécanismes de soutien à la maîtrise de la langue française que la protection des langues de France. Il serait plus pertinent de renforcer l'apprentissage des langues régionales dans les établissements scolaires et de soutenir les associations qui les promeuvent, ce qui ne relève pas de la mission budgétaire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras La proposition émane des représentants des écoles d'art eux-mêmes : je suis encline à leur faire confiance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais d'inscription des étudiants boursiers dans les écoles d'art territoriales. Contrairement à ce qui est prévu pour les étudiants des universités et des établissements nationaux, l'État ne permet pas aux écoles supérieures territoriales délivrant des diplômes relevant du ministère de la culture d'exonérer les boursiers des frais d'inscription, car il ne leur accorde aucune compensation. Ce serait pourtant cohérent avec l'insistance du Gouvernement sur l'égalité réelle et sur les conditions de vie étudiante. Je propose donc d'attribuer 2,5 millions d'euros supplémentaires à l'action 1, « ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras J'ai pu auditionner l'Association nationale des écoles supérieures d'art et je suis sensible à la demande d'alignement du statut de ces écoles sur celui des écoles nationales, sujet à propos duquel les différents ministères se renvoient la balle. Cela me semble un préalable à l'affectation de crédits supplémentaires à la recherche dans ces écoles. Demande de retrait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Les fanfares et les harmonies musicales sont effectivement très importantes dans nos territoires ; leur participation aux festivités traditionnelles, notamment, est essentielle. Cependant, il conviendrait d'examiner la question dans une perspective bien plus large, celle du soutien de l'État aux associations culturelles dans le domaine de la musique. Cela permettrait d'intégrer à la réflexion les chorales ou les orchestres amateurs. En outre, le contexte sanitaire n'est malheureusement pas favorable aux rassemblements festifs dont la réussite dépend en partie de l'intervention des associations musicales. Il ne me semble donc pas propice à une relance de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je partage l'ambition de revitaliser les centres anciens de nos villes, mais que sont 4 millions d'euros pour l'ensemble des centres bourgs de France ? La mission « Culture » n'apporte qu'un soutien à la politique générale du plan national « Action cœur de ville » et du programme « Petites villes de demain », qui dépendent du ministère de la cohésion des territoires. En revanche, de la mission « Culture » relève déjà la dépense fiscale prévue dans la loi Malraux, qui permet une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d'immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables. De plus, la mission participe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Demande de retrait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Demande de retrait. S'il est exact que la crise sanitaire a éloigné les élèves de la culture, je ne suis pas convaincue que ce soit là une question d'argent. La crise a freiné beaucoup de projets, les sorties scolaires sont quasiment gelées. Catherine Pégard, présidente de l'établissement public du château de Versailles, actuellement vide, m'a demandé d'inviter les écoles à y envoyer des classes en visite : les enfants y seront bien accueillis, en toute sécurité sanitaire. Plus généralement, il faut emmener les élèves au musée et au spectacle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Ces amendements ne proposent pas la même chose. M. Larive veut supprimer tout financement du pass Culture alors que nous proposons, puisque le dispositif tâtonne, de répartir différemment les crédits dont il bénéficie en en réattribuant une partie à la restauration du patrimoine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Mon amendement vise à transférer 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers le programme 175, « Patrimoines ». En effet, les crédits de l'action 02, « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », du programme 361 s'élèvent à 222 millions d'euros et leur utilisation est présentée de façon très floue. Les dispositifs sont multiples et diffus. Parmi ces crédits, 10 millions d'euros pourraient être mieux employés à soutenir l'entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Ce n'est pas non plus une qualité, monsieur le président !
