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Résultats 1 à 50 sur 556 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Ce n'est pas arrivé !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Une sagesse personnalisée !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
C'est cela, un avis de sagesse ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En effet, le PLF pour 2022 traduit une véritable fuite en avant budgétaire à laquelle nous, élus du groupe Les Républicains, ne pouvons souscrire, les intentions budgétaires gouvernementales étant financées soit par le plan de relance, soit par la dette. Concernant les crédits du programme 203, consacré notamment aux transports fluviaux et terrestres, nous sommes bien évidemment conscients de la nécessité de concilier les mobilités d'aujourd'hui et de demain avec les enjeux environnementaux. L'annexe du présent projet de budget indique que la France fait partie des « pionniers » dans l'établissement d'un budget vert. Si mes collègues du groupe Les ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À l'examen de ce projet de budget, un constat s'impose : le Président de la République est bien en campagne électorale.
Intervention en hémicycle le 15/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'amendement de Mme Louwagie vise à supprimer le plafond mordant, afin que les agences de l'eau disposent de moyens en adéquation avec les enjeux actuels et futurs. Elles doivent pouvoir œuvrer efficacement à la résilience du secteur de l'eau face aux crises, à travers notamment l'entretien et le renouvellement du patrimoine, l'adaptation au changement climatique, la réalisation de travaux d'interconnexion pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable et le traitement des pollutions émergentes.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Vous préférez ne rien faire !
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
On parle des racines de l'Europe !
Intervention en hémicycle le 09/06/2021 : Bioéthique
Nous n'avons plus de temps pour défendre nos amendements !
Intervention en hémicycle le 08/06/2021 : Bioéthique
Ce n'est pas la première fois que cela se produit !
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Tout cela fait très confidentiel !
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Il vise à modifier la rédaction de l'alinéa 6, afin de laisser une plus grande latitude à l'autorité administrative locale pour fixer le seuil d'agrandissement excessif, en permettant une différenciation selon la région naturelle ou le territoire présentant une cohérence en matière agricole, mais également, le cas échéant, selon la nature des cultures. Le seuil d'agrandissement excessif serait apprécié toutes productions confondues, comme le prévoit la proposition de loi, mais sans appliquer les équivalences fixées par le SDREA. Pour chaque nature de culture, la surface serait rapportée au seuil fixé.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Parce que les chambres d'agriculture ont une bonne connaissance des territoires et de leurs enjeux, je propose qu'elles soient associées à la gouvernance de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des sols, afin de maintenir les activités agricoles au sein des nouvelles aires protégées.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'objectif « zéro artificialisation nette » ne peut être atteint qu'en développant fortement la renaturation et la compensation.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Je vous fais confiance : je le retire.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
L'article 1er précise que les viols et agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par certains membres de la cellule familiale. Aujourd'hui, cette cellule familiale présente des formes multiples, comme la famille recomposée. Aussi convient-il de punir également les viols et les agressions sexuelles commis par un demi-frère ou une demi-sœur sur un mineur de moins de 18 ans. L'objet de l'amendement est donc de modifier l'alinéa 7 en ce sens, en insérant après le mot « sœur », les mots « un demi-frère, une demi-sœur ».
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ça fait longtemps que vous n'en avez pas vu !
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Sans oublier les gares !
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Pour faciliter la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés, il faut que la décision de les lancer soit prise dans les meilleures conditions, c'est-à-dire avec la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou étant représentés ou ayant voté par correspondance.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mêmes arguments, en effet !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est défendu, avec les mêmes arguments que ceux de mon collègue Vincent Descoeur.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je me contenterai d'une question : comment nier, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, que les transporteurs français subissent une concurrence déloyale des transporteurs européens qui traversent notre pays de part en part, empruntent notre réseau routier et n'achètent même pas un litre de carburant à la pompe ? Si les fédérations de transporteurs partagent votre analyse, je ne comprends plus !
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
… dans la mesure où les transporteurs ne pourraient disposer ni de véhicules, ni d'infrastructures d'avitaillement en nombre suffisant.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Pour compléter – la tâche est ardue ! – les propos de mon collègue Vincent Descoeur, j'ajoute que le taux minimal européen de taxation sur le gazole est actuellement de 33 euros par hectolitre. En France, du fait d'augmentations successives depuis 2015, ce taux est de 45,19 euros par hectolitre pour les professionnels du transport. De nombreux États membres européens appliquent une fiscalité différenciée ; à titre d'illustration, l'Espagne applique le minimum européen de 33 euros par hectolitre, ce qui donne un avantage compétitif aux transporteurs espagnols qui, de surcroît, achètent le carburant moins cher en cuve ou à la pompe. Augmenter la ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement de ma collègue Nathalie Porte propose de compléter l'alinéa 3. Si l'expérimentation concernant la circulation de véhicules spécifiques sur des voies réservées est intéressante, il convient également d'apprécier – et on n'y pense pas toujours car on en parle moins – l'impact de la réduction des voies de circulation dédiées aux autres véhicules, notamment d'un point de vue environnemental, car cette mesure peut avoir pour conséquence de créer davantage d'embouteillages.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
À combien s'élèvent ces crédits ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le présent amendement vise à prendre en compte l'analyse de cycle de vie (ACV) des énergies utilisées dans le calcul des seuils d'émission de CO2 prévus à cet article. L'article 25 du présent texte modifie l'article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dont le I précise que l'objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d'ici à 2050 s'entend sur « le cycle carbone de l'énergie utilisée ». Malgré cela, l'article 25 fait seulement référence à une mesure des émissions de CO2 au pot d'échappement, utilisée dans la réglementation européenne, et qui, seule, est insuffisante pour quantifier l'impact ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La rédaction actuelle de l'article 25 ne permet pas, en l'occurrence, de tenir compte de ces évolutions, notamment du développement des carburants renouvelables conformes aux nouveaux critères environnementaux de la directive RED II – relative aux énergies renouvelables – , en cours de transposition en droit français. Cet amendement prévoit en outre que les dispositions contenues dans le présent article s'appliquent à toutes les voitures particulières neuves ou faisant l'objet d'un changement de certificat d'immatriculation.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Y'a qu'à, faut qu'on !
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Oserai-je dire, madame la rapporteure, puisque nous parlons de biodiversité, que vous faites du parasitisme de couvée ? Vous avez réécrit l'article 24 – je vous en félicite et nous le voterons – en vous inspirant de nos amendements, qui visaient à rehausser à 1 000 m2 le seuil d'obligation pour une partie des bâtiments concernés. Nous sommes satisfaits, et c'est certainement le signe que vous voterez certains des sous-amendements, notamment celui que je défends. Mon sous-amendement vise plus précisément à intégrer à l'installation des toitures végétalisées une approche qualitative et adaptée aux conditions climatiques et géographiques, en ...
