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Question orale du 25/01/2022 : Dissolution du groupe nantes révoltée
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, et j'y associe l'ensemble de mes collègues nantais. Vendredi dernier, une manifestation organisée dans le centre-ville de Nantes a dégénéré. Des actes d'une violence inouïe contre l'État et les forces de l'ordre ont touché aussi des habitants et des commerçants. Mes pensées vont à l'ensemble des victimes touchées par ces agissements. À l'aide de torches, de fumigènes, de projectiles, les casseurs ont brisé des vitrines ; plusieurs personnes ont été blessées. Enfin, des menaces de mort ont été proférées contre les policiers. Ces actes et ces paroles d'une brutalité extrême sont intolérables. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
En matière de traitement contre le covid, où en sont les entreprises de biotechnologie françaises qui ont bénéficié du soutien du plan France relance ? L'entreprise Xenothera – je me fais ici le relais de sa présidente, Odile Duvaux – dispose de 25 000 doses qui ne demandent qu'à être utilisées contre le variant omicron mais elle n'a pas encore reçu l'aval de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Comment accélérer la délivrance des autorisations ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
L'article 74 offre la possibilité aux présidents des conseils régionaux, des conseils départementaux et de la métropole de Lyon de saisir de leur propre initiative, ou sur la proposition de l'assemblée délibérante, la chambre régionale des comptes, afin qu'elle procède à l'évaluation d'une politique publique territoriale. Le présent amendement, qui émane des députés de La République en marche, vise à étendre cette possibilité à l'ensemble des métropoles, compte tenu de leur importance territoriale, démographique ou financière. Il tend également à conférer la faculté au président d'un conseil régional, d'un conseil départemental, d'une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Au contraire !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Depuis un décret de mai 2017, il est de toute façon obligatoire de produire ces données. En outre, on constate des obligations similaires, voire plus drastiques, dans les autres pays européens. Ainsi, en Espagne, un citoyen peut avoir accès à de très nombreuses données, y compris les factures. L'amendement vise à simplifier l'accès à ces données pour tous les citoyens, dans un souci de transparence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Toute subvention attribuée par une autorité administrative ou l'organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret de 23 000 euros, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet de la subvention, son montant, ses modalités de versement et ses conditions d'utilisation. Les données essentielles de cette convention doivent ensuite, en théorie, être rendues disponibles sous forme électronique dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Les données concernant ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
Aujourd'hui, le passe sanitaire requiert la preuve de la réalisation d'un test virologique dans les quarante-huit heures qui précèdent. Ce délai est contraignant, en particulier pour les personnes travaillant dans les secteurs du tourisme, de la culture, du soin, de la restauration, qui n'ont pas terminé leur parcours vaccinal. Pourrions-nous porter ce délai en toute sécurité à soixante-douze heures, comme c'est le cas, par exemple, pour les départs vers certains pays ? On pourrait aussi fournir des doses supplémentaires aux pharmaciens, qui maillent le territoire d'une manière comparable aux établissements de restauration et aux lieux de culture, afin de leur ...
Question orale du 06/07/2021 : Inclusion des personnes handicapées
Je pense aux efforts réalisés en faveur de l'intégration dans le monde du travail, avec l'initiative du DuoDay, destinée à sensibiliser entreprises, ou le dispositif de référent unique – job coach –, devant garantir un suivi des projets professionnels. Nous avons également amélioré l'accès aux droits, grâce à la simplification des démarches. Quant à l'école inclusive, le chemin est long, les enfants devant tous avoir les mêmes droits. À cet égard, j'ai rencontré hier le directeur de l'école maternelle de la Bottière, située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à Nantes. À la rentrée prochaine, cette école comptera 10 % ...
Question orale du 06/07/2021 : Inclusion des personnes handicapées
Comme vous l'avez affirmé hier, monsieur le Premier ministre, à l'occasion du cinquième comité interministériel du handicap (CIH), « quand les enjeux du handicap progressent, c'est la société qui avance ». Ce comité interministériel est la concrétisation de la volonté du Président de la République de transformer notre modèle social en vue de la réalisation d'une société plus inclusive. Depuis quatre ans, le Parlement et vous-même, madame la secrétaire d'État, avons œuvré pour que chacun puisse choisir et vivre pleinement sa vie et sa citoyenneté.
Question orale du 06/07/2021 : Inclusion des personnes handicapées
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, et j'y associe mon collègue Thierry Michels, ainsi que l'ensemble des députés engagés pour les personnes en situation de handicap. Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, l'inclusion est la priorité du quinquennat.
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
J'entends bien les arguments. Moi-même, à Nantes, je peine pour obtenir ces données. Nous avons celles du conseil municipal mais, souvent, ce qui manque, c'est le cumul de données : par thématique, entre la ville et la métropole, ou entre la ville, la métropole et d'autres collectivités. Il me semble important d'aller plus loin dans la transparence. Je laisse donc les amendements au vote.
Intervention en hémicycle le 08/02/2021 : Respect des principes de la république
L'amendement no 1191 vise à rendre accessibles en ligne les données relatives au montant, aux modalités de versement et aux conditions d'utilisation des subventions attribuées par les collectivités territoriales, dans l'objectif de permettre un contrôle plus efficace et une meilleure transparence pour les citoyens. J'ai bien conscience, comme vous me l'aviez indiqué en commission, que la mise en place du dispositif est complexe, surtout pour les petites communes, et c'est pour cette raison que nous avons ajouté un second amendement, le no 1204, prévoyant un seuil en nombre d'habitants à fixer par décret. J'avais alors l'oreille du rapporteur ; j'espère encore ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Ils concernent l'attribution de subventions par les conseils régionaux, départementaux et municipaux, qui jouent un rôle primordial dans le développement des territoires. Il existe un risque que des associations dont les objectifs sont contraires aux valeurs républicaines en bénéficient. Il me semble logique que les conseils délibérants qui décident d'attribuer ces aides – c'est-à-dire les élus – soient plus vigilants à l'égard de ces risques. Il faut donc affirmer le respect des principes de neutralité des services publics et donc des élus, dans le champ particulier des subventions. Il m'a été expliqué en commission spéciale que ces amendements sont ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Je vais retirer l'amendement. Une partie de ces groupements restent de fait : ils n'entrent pas, apparemment, dans le cadre que vous avez décrit. Il faudrait peut-être prévoir un autre système.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
L'objectif de cet amendement est de permettre de mieux contrôler les congrégations non autorisées, qui constituent actuellement des groupements de fait. La mesure que je vous propose aura pour effet de résoudre des problèmes de constitutionnalité et de conventionnalité, elle permettra d'effectuer des opérations – ouverture de comptes, souscription d'assurances et actes de la vie courante – au nom des associations et non plus à titre individuel – et, ce qui est le plus important à mes yeux, elle soumettra des groupements de fait à un contrôle sur la base de la loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Je le retire. Tout a beau être public, il est parfois compliqué d'obtenir ces informations. Peut-être faudrait-il réfléchir à un seuil lié au nombre d'habitants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Il vise à rendre accessible en ligne l'ensemble des données relatives au montant, aux modalités de versement et aux conditions d'utilisation des subventions attribuées par les collectivités territoriales. Certaines subventions pourraient être attribuées à des organismes dont les objectifs vont à l'encontre des principes républicains. Or, les collectivités locales qui attribuent ces subventions ne disposent pas forcément des moyens de contrôle pour prévenir et constater ces agissements. Rendre les informations concernant les subventions accessibles au grand public permettrait d'élargir le champ de signalement de ces agissements à l'ensemble des citoyens, ce ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Je retire les deux amendements. Nous ne connaissons pas encore le contenu du contrat d'engagement républicain mais nous savons que les modalités d'application de l'article 6 seront précisées par décret en Conseil d'État. J'espère que ces notions de lutte contre les discriminations et les dérives sectaires y seront clairement définies.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
L'amendement CS626 vise à intégrer la lutte contre les discriminations dans les objectifs du contrat d'engagement républicain, de sorte que toute association s'engage, dans le cadre de son activité et de son administration, à respecter le principe d'égalité. J'ai bien entendu les avis exprimés tout à l'heure sur des amendements similaires, ainsi que les opinions des uns et des autres sur l'opportunité de préciser que le principe d'égalité s'appliquait « notamment entre les femmes et les hommes ». Cependant, il me semble important d'affirmer encore plus fort certains principes afin d'obtenir des actions efficaces de la part des associations. L'amendement CS628 ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Je vais retirer ces amendements mais je voudrais réinsister sur le rôle des élus. Les fonctionnaires sont déjà couverts, en matière de neutralité, par la loi du 13 juillet 1983 – ce sont les services qui, au sein des collectivités, examinent les dossiers concernant l'attribution des subventions. Il me semble qu'il faudrait avancer un peu s'agissant des élus.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Ces amendements concernent les subventions attribuées par les collectivités locales – les conseils régionaux, départementaux ou municipaux –, qui jouent un rôle primordial pour le développement des territoires. Les élus doivent être vigilants au risque que des associations aux objectifs contraires aux valeurs républicaines en bénéficient. Il est important d'affirmer la nécessité de respecter le principe de la neutralité des services publics en la matière.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 06/01/2021
J'ai pu constater par moi-même qu'il existe des risques de dérives au sein de quelques associations subventionnées par les collectivités territoriales. Il y a quelques mois, dans un quartier de la politique de la ville, j'ai assisté à un atelier sur la laïcité au cours duquel, sous l'œil bienveillant d'une élue de quartier, les formateurs faisaient clairement une confusion entre laïcité, État islamophobe et question du port du voile. J'ai également rencontré un président d'association d'éducation populaire pour qui l'idée d'un contrat d'engagement républicain relève d'une mesure de contrôle abusive, mettant en avant le droit d'être radical – ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 17/12/2020
Je suis convaincue que l'enseignement de la citoyenneté, de la laïcité et du devoir de mémoire est une condition du bien vivre ensemble. Il existe déjà des outils en la matière : la charte de la laïcité à l'école, le livret laïcité, l'enseignement moral et civique. L'examen du présent projet de loi pourrait être l'occasion d'étendre l'enseignement philosophique aux plus jeunes. En effet, la philosophie, dans sa tâche de construction de la connaissance rationnelle, met en jeu les aptitudes qui sont au fondement du projet des Lumières, donc du projet républicain : elle développe les capacités de débat, d'argumentation, de tolérance et d'écoute ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 17/12/2020
Ma question concerne les associations reconnues d'utilité publique, solidaires ou à projet éducatif, comme celles de scoutisme ou d'aide aux personnes les plus fragiles. Par ailleurs, je connais à Nantes un centre d'hébergement pour réfugiés, tenu par des associations liées historiquement à un culte, en l'occurrence protestant. Toutes ces structures travaillent en bonne intelligence avec l'État et les collectivités. La plupart du temps, ces associations proposent leurs services à tous et exercent leurs missions sans prosélytisme. Il arrive néanmoins que, dans leurs missions, certains se réfèrent ouvertement à leurs aspirations religieuses. Le texte prévoit ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Il vise à intégrer les articles pyrotechniques mentionnés à l'article 30 à la liste des marchandises prohibées pouvant être saisis par la douane. À Nantes, par exemple, beaucoup de ces produits circulent, en provenance illégale de pays proches. Il faut prendre ce phénomène en considération.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2020
Cet amendement concerne le rappel à l'ordre, qui permet au maire, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, de rappeler à leur auteur les dispositions qui s'imposent à lui. Il est très peu utilisé alors même qu'il permettrait de renforcer le lien entre les maires et nos forces de police, donc le continuum de sécurité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2020
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Jura a lancé le dispositif « Alerte Commerces » qui crée un canal de communication entre les commerçants et les forces de l'ordre. Il permet d'alerter gratuitement par SMS les commerçants, artisans et prestataires de services en cas de délit grave – vol à main armée, diffusion de fausse monnaie, chèques volés, escroquerie. Lorsqu'un signalement téléphonique est effectué, un message est adressé aux commerçants, ce qui leur permet de réagir et de se protéger. Ce dispositif donne de bons résultats dans le Jura, où 600 SMS ont par exemple été envoyés en moins de 30 minutes. D'autres départements sont en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2020
Je salue d'abord le travail des rapporteurs sur ces sujets. Je ne doute pas que vous regarderez de plus près la situation des pompiers, qu'il est important de prendre en compte. Je retire l'amendement CL108.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/11/2020
Dans le même esprit, je souhaite ajouter les pompiers professionnels et les pompiers volontaires, qui relèvent du code de la sécurité intérieure, même s'il s'agit de sécurité civile. À Nantes, ils sont de plus en plus agressés lors de leurs interventions : depuis 2007, les atteintes ont plus que triplé ; en 2018, elles ont augmenté de presque 21 %. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers souhaitent être reconnus comme partie intégrante de la force de sécurité intérieure.
Question orale du 21/07/2020 : Incendie de la cathédrale de nantes
Après l'incendie de Notre-Dame de Paris, un plan intitulé « Sécurité cathédrales » avait été engagé par le ministre de la culture. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, l'état d'avancement de ce plan et les mesures que vous allez adopter pour restaurer la cathédrale de Nantes et éviter la destruction d'autres biens du patrimoine en France ?
Question orale du 21/07/2020 : Incendie de la cathédrale de nantes
… pour suivre les opérations. L'État, propriétaire de la cathédrale, prendra en charge les travaux de restauration. La Fondation du patrimoine a d'ailleurs déjà lancé une souscription pour le remplacement de l'orgue.
Question orale du 21/07/2020 : Incendie de la cathédrale de nantes
… et de M. le ministre de l'intérieur, …
Question orale du 21/07/2020 : Incendie de la cathédrale de nantes
À l'immense tristesse de la communauté catholique s'ajoute l'immense tristesse de l'ensemble des Français. Le patrimoine de pierre et le patrimoine humain sont touchés au coeur par cet incendie. Je salue la célérité avec laquelle vous êtes venu à Nantes, monsieur le Premier ministre, accompagné de Mme la ministre de la culture…
Question orale du 21/07/2020 : Incendie de la cathédrale de nantes
Madame la ministre de la culture, le samedi 18 juillet, les Françaises et les Français ont vu la cathédrale de Nantes s'embraser. La tragédie à laquelle nous avions assisté le 15 avril 2019, lorsqu'un incendie ravagea Notre-Dame de Paris, recommençait sous nos yeux, devant les Nantaises et les Nantais impuissants. Le grand orgue, rescapé de la révolution, des bombardements de 1943 et d'un précédent incendie qui toucha la cathédrale en 1972, a entièrement brûlé dans la matinée de ce samedi, comme la grande verrière datant de l'époque d'Anne de Bretagne. Le parquet de Nantes a saisi la police judiciaire d'une enquête du chef d'incendie volontaire. ...
Question orale du 28/01/2020 : Baisse du chômage
Présente sur le terrain à Nantes depuis plus de deux ans, je sais que ces chiffres ne sont pas les seuls encouragements que nous obtenons. Nos concitoyens nous poussent à poursuivre notre travail. Madame la ministre, quelles sont les futures étapes de votre politique de développement économique durable et d'emploi de qualité ?
Question orale du 28/01/2020 : Baisse du chômage
Notre majorité, depuis deux ans et demi, se bat dans cet hémicycle et sur l'ensemble du territoire pour réformer une économie délaissée, une industrie abandonnée et un chômage élevé. Nos réformes successives – dont la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, relative à l'apprentissage et à la formation professionnelle, et les ordonnances Travail – ont permis de redonner confiance à nos entrepreneurs et investisseurs, qui sont fiers de développer à nouveau une politique économique, industrielle et sociale ambitieuse. L'annonce de cette baisse était ...
Question orale du 28/01/2020 : Baisse du chômage
Elle concerne l'intégralité des catégories, l'ensemble du territoire et toutes nos générations d'actifs. Cette nouvelle baisse du taux de chômage, associée à la création de 260 000 nouveaux emplois, vient souligner la renaissance de notre économie.
Question orale du 28/01/2020 : Baisse du chômage
Madame la ministre du travail, je me félicite de l'annonce, faite hier, de la baisse de plus de 3 % du nombre de demandeurs d'emploi dans notre pays en 2019.
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
Il ne faut pas oublier les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite qui peuvent, par l'intermédiaire des organismes chargés de les transporter, favoriser le développement de pratiques plus vertueuses pour notre environnement. L'amendement vise à permettre le versement direct du forfait mobilités durables à ces organismes.
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Je retire cet amendement, même s'il me semblait intéressant de donner des possibilités supplémentaires aux entreprises qui s'engagent dans des causes écologiques, ce qui est de plus en plus le cas dans mon territoire.
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Cet amendement part d'un constat que nous dressons tous dans nos territoires : les véhicules mis à la disposition des employés – salariés comme agents – sont nombreux, mais leur usage est principalement individuel. Certains professionnels sont d'ailleurs amenés à parcourir des centaines de kilomètres, seuls, dans leur voiture ou leur véhicule utilitaire. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à permettre à l'employeur d'autoriser la pratique du covoiturage dans le cadre de l'utilisation des véhicules d'entreprise qu'il met à la disposition de ses employés. Pour remédier aux éventuels problèmes juridiques qui nous ont été signalés, ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Je m'exprime en mon nom et en celui de Mme Stella Dupont. Nous avons tous ici bien conscience du rôle important joué par les chambres de commerce et d'industrie pour accompagner et catalyser l'activité économique des entreprises de tous nos territoires. La réforme du réseau a été pensée en lien avec les chambres et a fait l'objet de nombreuses concertations avec les CCIT et les CCIR – les chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région – ainsi qu'avec CCI France, les syndicats et les pouvoirs publics. L'idée n'est absolument pas de fragiliser le réseau mais au contraire de le renforcer en lui permettant d'accompagner les entreprises. Le XXIe ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
L'amendement a pour objectif de fixer des règles harmonisées de recrutement et de gestion des directeurs généraux de CCI, afin de renforcer la cohérence du réseau et le rôle de la tête de réseau, CCI France. Son président aura un droit de regard sur le recrutement et le départ des directeurs généraux. Les règles de gestion des directeurs généraux de droit privé seront fixées par CCI France, alors que celles des directeurs généraux de droit public seront fixées par décret, après avis de CCI France, conformément à l'article 21 de la Constitution.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement limitant le cumul dans le temps des mandats de président de CCI, quels que soient ces mandats et quelle qu'en soit la durée. Or certains mandats peuvent être très courts – d'un ou deux mois –, lorsqu'ils sont un préalable à l'élection au niveau supérieur, notamment pour les présidences des chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) ou de CCI France. La disposition a malheureusement été supprimée lors de l'examen du texte par le Sénat. L'amendement privilégie une approche en nombre d'années d'exercice de mandats, correspondant à trois mandats pleins, et fait débuter le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
La réforme des CCI doit passer par une modernisation de leur offre de services, notamment en facilitant le développement des prestations adaptées aux besoins sans cesse renouvelés des entreprises. Le maintien des CCI sur l'ensemble du territoire est indispensable, tandis que la modernisation de leur offre doit également passer par le développement de services en ligne, consultables à tout moment. La référence aux prestations numériques a été supprimée lors de l'examen du projet de loi au Sénat. Nous tenons à vous rassurer, en rappelant que cet amendement de rétablissement ne vise pas à faire des prestations numériques la norme, mais une simple ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
Il ne s'agit pas d'abandonner les entreprises, bien au contraire. Les CCI se recentrent sur leur mission première, qui est l'accompagnement précisément de ces entreprises, pour mieux les suivre. Pour ce faire, elles préparent une convention d'objectifs et de performance avec l'État, qui définit clairement leur rôle. Elles se recentrent aussi en termes de gouvernance. Je pense donc qu'au rebours de ce que vous affirmez, les entreprises seront bien mieux suivies.
Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je serai brève, monsieur le président. Nous défendons tous nos territoires et savons à ce titre que les CCI en sont des acteurs clés. Elles ont consenti un très gros effort de transformation, que nous avons accompagné, à l'occasion de la loi PACTE. Il faut toutefois souligner des problèmes de timing, comme le décalage de la réforme des CFE en 2023, mais aussi celui du projet de loi PACTE, qui sera sans doute voté au printemps prochain. Cela fait plusieurs mois que nous travaillons à cette transformation avec Stella Dupont. Nous voulons poursuivre cet engagement, de façon très ambitieuse. Je pense, par exemple, à la question de la performance : comment ...
