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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
La majorité et le Gouvernement n'ont pas à rougir de leur bilan en matière de biodiversité. Voici quelques-unes des victoires enregistrées lors de l'année écoulée : l'élaboration de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, qui fixera le cap pour concourir à la préservation des écosystèmes d'ici à 2030 ; dans le cadre de la loi « climat et résilience », la création du délit général de pollution et du délit de mise en danger de l'environnement, la fixation d'une stratégie pour les aires protégées en 2030, le renforcement des objectifs en matière de lutte contre la déforestation importée et la lutte contre l'artificialisation des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Mon groupe et moi-même nous réjouissons de la présentation de ce paquet. En plus d'accélérer la transition écologique, il fera de l'Union européenne une pionnière, un espace d'exemplarité. Il donnera, je l'espère, un récit partagé de la transition écologique. Je tiens également à exprimer notre enthousiasme concernant la future présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle sera l'occasion, pour nous Français, d'apporter notre pierre à l'édifice européen. Quel est l'état des discussions sur l'intégration du transport routier au marché carbone ? Quelle est, sur ce sujet, la position des États membres ? À l'instar de mon collègue M. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Mon groupe et moi-même nous réjouissons de la présentation de ce paquet. En plus d'accélérer la transition écologique, il fera de l'Union européenne une pionnière, un espace d'exemplarité. Il donnera, je l'espère, un récit partagé de la transition écologique. Je tiens également à exprimer notre enthousiasme concernant la future présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle sera l'occasion, pour nous Français, d'apporter notre pierre à l'édifice européen. Quel est l'état des discussions sur l'intégration du transport routier au marché carbone ? Quelle est, sur ce sujet, la position des États membres ? À l'instar de mon collègue M. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le groupe Agir ensemble se prononcera en faveur de l'adoption des différents crédits examinés cet après-midi. Pour ce qui concerne plus particulièrement le programme « Paysages, eau et biodiversité », on ne peut qu'être satisfait par l'augmentation de 15 millions d'euros de ses crédits cette année. À travers la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 15), le Congrès mondial de la nature ou le One Planet Summit, nous avons pris des engagements très forts, sur le plan national comme sur le plan international, en matière de biodiversité. Et quand l'ambition est forte, les moyens doivent suivre, à commencer par ceux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Nous saluons la hausse du budget consacré aux transports terrestres et fluviaux ainsi qu'aux affaires maritimes. S'agissant des transports maritimes, elle vient compléter les crédits du plan de relance qui apporte un soutien inédit au fret et au transport ferroviaires. Les mobilités durables sont fortement encouragées. À cet égard, nous attendons beaucoup de l'hydrogène vert. Dans le cadre du plan de relance, le Président de la République a fixé l'objectif de 2030 pour que le pays devienne un leader en la matière. Est-il atteignable, monsieur le rapporteur pour avis ? En la matière, l'innovation et la recherche sont décisives. Qu'en est-il des moyens qui leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Je salue la méthode suivie et me félicite que la décision politique s'appuie sur des faits scientifiques, ce qui nous prémunit contre les idéologies et garantit un débat démocratique. Le rapport de RTE est intéressant, parce qu'il propose six scénarios pour nous permettre d'atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Le premier est le plus ambitieux en matière d'énergies renouvelables et fait l'objet d'une étude de l'institut négaWatt dans son rapport intitulé La transition énergétique au cœur d'une transition sociétale. Plutôt optimiste, négaWatt parie à la fois sur un investissement massif dans les EnR et un changement positif de nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Je salue la méthode suivie et me félicite que la décision politique s'appuie sur des faits scientifiques, ce qui nous prémunit contre les idéologies et garantit un débat démocratique. Le rapport de RTE est intéressant, parce qu'il propose six scénarios pour nous permettre d'atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Le premier est le plus ambitieux en matière d'énergies renouvelables et fait l'objet d'une étude de l'institut négaWatt dans son rapport intitulé La transition énergétique au cœur d'une transition sociétale. Plutôt optimiste, négaWatt parie à la fois sur un investissement massif dans les EnR et un changement positif de nos ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/09/2021
Cet amendement rejoint la préoccupation exprimée par notre collègue Laetitia Avia, qui soulignait les pressions dont font l'objet les victimes de thérapies de conversion, en particulier dans le milieu familial. Il propose de compléter l'arsenal répressif en créant un délit spécifique permettant d'incriminer l'incitation ou la contrainte à se soumettre à une pratique constitutive de thérapies de conversion. L'amendement reprend le modèle du dispositif destiné à lutter contre les tests de virginité adopté dans la loi confortant le respect des principes de la République. Ce faisant, il répond à une double préoccupation. D'une part, il renforce la protection ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/09/2021
Le présent amendement a le même objet que celui que nous avons adopté à l'article 1er : il vise à supprimer les deux clauses d'exception au principe d'interdiction de pratiquer les thérapies de conversion. Certains mouvements conservateurs prétendent que nous voulons promouvoir les parcours de transition médicale ou les opérations chirurgicales de réassignation sexuelle, en particulier chez les jeunes enfants, pour interroger cette notion de « changement de sexe », qui apparaît d'ailleurs dans la formulation de la seconde clause d'exclusion de l'article 3. Je veux rappeler qu'il n'y a pas de transition type. Mon collègue Pacôme Rupin a très bien expliqué ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/09/2021
Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission et je tiens à saluer la rapporteure et notre collègue Bastien Lachaud pour leur travail. Il ne faut jamais cesser de se battre pour la liberté d'être et de devenir qui l'on est et notre parlement s'honore, en examinant cette proposition de loi, de mettre ses pas dans celui du Parlement européen. L'article 1er précise, comme le font plusieurs législations étrangères, à l'instar du Québec, de l'Allemagne, de Malte ou de plusieurs États américains, que l'infraction constitutive des thérapies de conversion ne comprend ni les démarches ayant pour objectif l'accompagnement et le soutien des personnes qui se ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021
Merci à chacun d'entre vous pour cette très riche contribution à notre réflexion, qui nous montre tout ce qui nous reste à clarifier. Vous avez parlé de la colère, madame Salvaing. Dans Colère et temps, le philosophe Peter Sloterdijk estimait, il y a une quinzaine d'années, que les partis politiques avaient une fonction de « banques de la colère », transformant la colère populaire en propositions constructives. Une partie de l'abstention pourrait-elle s'expliquer par l'expression de cette colère par d'autres voies que les partis politiques ? Ma deuxième question porte sur le rôle des instituts de sondage et sur leurs méthodes. Premièrement, avez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Nous avons voté, le 26 novembre dernier, dans l'hémicycle, pour le lancement d'un débat public et citoyen sur un mécanisme de revenu universel. L'amendement, de bon sens, qui nous est proposé serait utile : nous avons besoin d'évaluations et d'éléments factuels pour débattre d'une façon démocratique. Pardon d'être un peu redondante, mais nous allons le créer, le revenu universel. C'est le sens de l'histoire – on le voit aux États-Unis.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Depuis un an que sévit la crise du covid, elle frappe particulièrement et dramatiquement les plus jeunes. Chaque groupe parlementaire, de l'opposition comme de la majorité, a fait des propositions pour lutter contre la pauvreté et en faveur de la jeunesse, même si les approches sont différentes. Vous n'avez donc pas le monopole en la matière, monsieur le rapporteur. En réalité, vous arrivez même presque en dernier ! À titre personnel, je rejoins mon collègue Vallaud : par fidélité à la Déclaration des droits de l'Homme, au principe républicain et au modèle universaliste d'égalité des droits, nous devrions ouvrir le débat des droits sociaux à 18 ans. À ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
Je me réjouis de la réinstauration d'un Haut-Commissariat au plan. Jamais la France n'a eu autant besoin à la fois d'une vision et de l'art de la traduire dans les faits ; deux éléments que le Haut-Commissariat s'efforce de combiner. J'attache, tout comme vous, une extrême importance à la biodiversité. Nos politiques publiques se focalisent aujourd'hui sur le climat et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, bien qu'elle ne corresponde qu'à un aspect parmi d'autres de la préservation de l'environnement. La biodiversité touche au quotidien des Français : à la lutte contre la pollution, ou encore à la renaturation, autant de sujets qui impactent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
Madame la secrétaire d'État, je suis ravie de parler de biodiversité, quand on n'a parlé que de climat dans la commission spéciale. Je vous remercie pour votre panorama des actions de la France. Vous l'avez rappelé, c'est la France qui présidera l'Union européenne à partir du mois de janvier 2022. La question de la finance durable sera un chapitre important de sa présidence. La directive sur la publication d'informations extra-financières (NFRD) doit ainsi être révisée. Comment rattraper le retard pris par la biodiversité par rapport au climat sur les questions financières ? La Caisse des dépôts a développé toute une méthodologie pour mesurer l'empreinte ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
. Je remercie notre collègue M. Potier d'avoir escamoté mon amendement ! J'aimerais ajouter deux arguments. Comme l'a rappelé notre collègue M. Benoit, les chemins ruraux rendent service à la biodiversité, tout autant que les haies, qui font l'objet d'un plan de gestion durable (PGDH). Il serait dommage de s'en priver. Par ailleurs, pensons aux jeunes, qui font preuve d'un fort désir de reconnexion avec la nature. Ne les privons pas de la possibilité de redécouvrir les chemins ruraux et de les réinvestir !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
. Il s'agit d'empêcher la disparition de chemins ruraux qui, en étant considérés comme affectés à l'usage public, ne pourront pas être vendus. Il s'agit d'interdire la désaffectation par décision administrative d'un chemin utilisé, même de façon irrégulière, par le public.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Une bonne loi sur l'adaptation au changement climatique doit aussi savoir s'adapter, ce qui implique d'imaginer des solutions inédites. Je crains à nouveau de devoir pousser à être innovants, à ouvrir les opportunités plutôt que de les fermer. Cet amendement de grande qualité ouvre la discussion et mérite notre soutien.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je retiens la proposition du rapporteur et je retire l'amendement pour le retravailler en vue de la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je vous propose un très bel amendement sur les forêts, en particulier celles qui ceinturent nos villes. Elles représentent de véritables poumons verts pour les habitants, ce sont des lieux où – quand nous ne sommes pas confinés – nous nous échappons pour nous reconnecter à la nature. Ces forêts rendent des services innombrables, elles nous protègent, et je suggère que nous les protégions à notre tour. Je propose de classer les bois et forêts périurbains en forêts de protection. Ce serait un très bel objectif à nous fixer pour 2030, et j'espère susciter votre adhésion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Cet amendement vise, si l'autorisation commerciale est délivrée, à ce que l'aménagement d'un parking se fasse toujours en sous-sol afin de réduire l'artificialisation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
L'amendement CS3907 vise à conditionner l'octroi de la dérogation à la réversibilité des bâtiments.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Il vise à inclure un critère relatif à la nécessité de résorber la vacance commerciale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Nous proposons également de réaffirmer le nécessaire respect de la séquence ERC.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Mme la ministre déléguée a fort bien posé le débat. Il ne faut pas se saisir de la question de l'artificialisation pour poser celles de la solidarité entre les différents types de commerces et de l'aménagement du territoire – sur ce dernier point, il convient de renforcer la responsabilité et le rôle des élus locaux. Le groupe Agir ensemble, comme Mme Chalas, considère que nous devons nous montrer plus exigeants en matière de seuils – je suis l'élue d'un département, le Nord, qui a été le berceau des expérimentations pour la grande distribution… – et, comme M. Potier, je considère qu'il faut se méfier des pourcentages, qui masquent souvent une ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je remercie Mme la ministre déléguée de ses explications très claires. Mon amendement prévoit que les opérations de revitalisation du territoire (ORT) sont vertueuses en matière de consommation foncière. Ainsi, la convention délimitant le périmètre des secteurs d'intervention et précisant les conditions de l'ORT doit fixer un seuil minimal de densité, éventuellement décliné par secteurs. Cette mesure rejoint celle que nous avons votée à l'article 49 s'agissant des grandes opérations d'urbanisme.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je remercie M. le rapporteur qui, en présentant cet amendement, a ouvert un débat très stimulant. Cependant, nous avons besoin de temps pour discuter de cette proposition. Le groupe Agir ensemble rejoint donc la position exprimée par Mme Chalas, M. Saddier et Mme Tuffnell.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je remercie la ministre déléguée pour cette ouverture. Je lui fais confiance pour que l'amendement que nous allons rédiger intègre tous les éléments. Étant donné que nous avons eu le courage de voter un rapport sur les voitures de collection, je ne doute pas que nous serons capables de voter un rapport sur ce sujet important !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Mon rapport est prospectif, et non rétrospectif. J'ai beaucoup d'amitié pour le rapporteur mais, dix ans, ce n'est pas sérieux si nous voulons anticiper ! En outre, il convient d'évaluer les initiatives des collectivités, et d'en débattre, M. Potier a raison. Cela permettrait de disposer de scénarios documentés et d'une vision claire des innovations et des différentes options pour l'avenir. Ouvrons le champ des possibles, sans attendre dix ans.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Mon amendement précédent promet des débats extrêmement stimulants ! Dans la continuité, je propose ici un rapport sur les dispositifs existants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
J'aimerais qu'on se détende un peu à propos du « marché ». Ce n'est pas un gros mot ! Il peut rendre des services. La France est en pointe sur le marché européen du carbone – il s'agit pourtant bien d'un « marché » comprenant un mécanisme de compensation. Mon amendement ne fait que décliner cette philosophie, qui me semblait intégrée, y compris par la majorité. C'est pourquoi je maintiens le terme de « marché » et l'assume pleinement. Avant d'être un mécanisme de compensation, c'est surtout une façon de stimuler les projets en faveur de la biodiversité et donc, in fine, de réduire et même d'éviter l'artificialisation puisque cela permettra aux ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
L'amendement CS3896 vise à expérimenter à l'échelle régionale un marché permettant d'échanger des droits à artificialiser, contre renaturation. La proposition procède de deux constats. Tout d'abord, nous constatons dans nos territoires le besoin d'offrir des projets plus nombreux en faveur de la biodiversité. Deuxième constat : nous ne sommes pas capables d'offrir aux collectivités, comme aux entreprises, des mécanismes de compensation réellement efficaces et transparents. Il s'agit d'expérimenter une forme de marché régional d'échange de titres, qui permettront de soutenir de nombreux projets en faveur de la biodiversité. L'amendement CS3896 découle ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 16/03/2021
J'appuie moi aussi cet amendement, qui permettrait, comme l'a dit notre collègue Dive, de soutenir le volontarisme dont certains élus font preuve.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 16/03/2021
Il n'y a pas que l'ONF qui joue ce rôle, monsieur Potier, il y a aussi l'Office français de la biodiversité (OFB) – qui est lui aussi un peu déplumé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 16/03/2021
Je propose de préciser la notion de « friches » en ajoutant « urbaines et industrielles ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 16/03/2021
Je soutiens les amendements de mes collègues. Je salue la création du fonds « friches », mais il ne faudrait pas que celles-ci deviennent en quelque sorte les martyrs de la lutte contre l'artificialisation : n'oublions pas de prendre aussi en considération la biodiversité et la nature !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Je propose, par cet amendement, que la région, comme Île-de-France Mobilités, justifient publiquement chaque hausse des barèmes tarifaires. Les citoyens veulent savoir à qui ils doivent ces évolutions.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
L'amendement CS157 vise à généraliser la circulation inter-files des deux-roues motorisés, qui a fait l'objet d'une expérimentation du 1er février 2016 au 31 janvier 2021.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Il s'agit de la même demande, cette fois pour les véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Il s'agit d'ouvrir les voies réservées aux cyclomotoristes et aux motocyclistes, qui ne les satureraient pas puisqu'ils représentent respectivement 0,3 % et 1,6 % du trafic.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Le martyr du jour, le véhicule de collection, renaît de ses cendres et aimerait bien qu'on l'exempte des restrictions de circulation de la ZFE-m !
