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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022

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Valérie Petit, co-rapporteure

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022

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Valérie Petit, co-rapporteure

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022

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Valérie Petit

La majorité et le Gouvernement n'ont pas à rougir de leur bilan en matière de biodiversité. Voici quelques-unes des victoires enregistrées lors de l'année écoulée : l'élaboration de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, qui fixera le cap pour concourir à la préservation des écosystèmes d'ici à 2030 ; dans le cadre de la loi « climat et résilience », la création du délit général de pollution et du délit de mise en danger de l'environnement, la fixation d'une stratégie pour les aires protégées en 2030, le renforcement des objectifs en matière de lutte contre la déforestation importée et la lutte contre l'artificialisation des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022

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Question orale du 15/02/2022 : Violences obstétricales

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Valérie Petit

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, chaque mois, en France, des centaines femmes sortent du silence et témoignent auprès des associations d'expériences traumatisantes concernant des accouchements ou des suivis gynécologiques. Pourtant, les violences obstétricales et gynécologiques restent encore un tabou dans notre pays. Les violences gynécologiques, ce sont des touchers vaginaux brutaux ou non consentis, des remarques sexistes, ou encore une absence de prise en compte de la gêne de la patiente durant les consultations gynécologiques. Les violences obstétricales, ce sont aussi des épisiotomies et des césariennes réalisées sans l'information ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022

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Valérie Petit

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Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

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Valérie Petit

Neuf Français sur dix vivent aujourd'hui en ville ou à proximité. Depuis plusieurs années déjà, ils expriment une forte attente pour que la nature fasse son retour dans nos villes. Faire revenir la nature en ville, ce n'est pas se contenter d'ajouter une petite fleur sur le panneau d'entrée de la ville, mais bien, comme je l'ai souvent rappelé, s'allier avec elle parce qu'elle est pourvoyeuse de solutions pour ceux qui vivent dans les centres urbains : je pense à la lutte contre le dérèglement climatique et notamment aux îlots de chaleur, mais aussi à la préservation de la ressource en eau ou encore à la renaturation des sols. La nature est également source ...

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Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

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Valérie Petit

Mon intervention portera sur un enjeu qui m'est cher, ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État : la préservation et la restauration de la biodiversité. Je ne rappellerai pas ce que nous savons tous, à moins de vivre au fond d'un trou : nous assistons à un déclin historique de la nature, à une sixième extinction de masse des espèces sous la pression de l'activité humaine. Cependant, la nature n'est pas seulement un trésor à sauver, mais une alliée avec laquelle coopérer. S'il est un message d'optimisme que je veux partager avec vous, chers collègues, en ce début d'année, c'est celui-ci. La nature s'est révélée incroyablement résiliente et généreuse en ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

…quand des élus ne ménagent pas leurs efforts pour démontrer leur bonne volonté. Il s'agit par là de renforcer l'esprit de dialogue que nous essayons de promouvoir, en particulier grâce au contrat de mixité sociale.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à contraindre le représentant de l'État dans le département à apporter dans un délai maximum de deux mois une réponse argumentée et fondée aux observations présentées dans le cadre d'une procédure de constat de carence lancée par le maire d'une commune. Comme tous les amendements que je défends, il s'inspire d'une expérience vécue, ici celle d'un des maires de ma circonscription qui ne peut pas satisfaire aux exigences requises, qui expose ses arguments – délais de construction ou difficultés d'acquisition foncière – et auquel on ne répond pas. Il me semble qu'on est en droit d'exiger dans un délai ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

Je précise mon inquiétude, qui est très spécifique. Vous avez parlé des friches. La métropole lilloise, située dans ma circonscription, compte beaucoup de friches industrielles. De mon point de vue, celles-ci ne doivent pas être uniquement réhabilitées dans le but de construire des logements ; elles peuvent devenir un espace reconquis par la nature, en vue de recréer de la biodiversité. Ce qui m'inquiète, c'est que l'approche environnementale s'oppose à la politique de l'habitat. Dans ma circonscription, si les objectifs de production de logements sociaux sont élevés, nous avons besoin que la nature revienne en ville ; tel est plus précisément mon souci.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

C'est un amendement d'appel. La loi « climat et résilience » a fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, ce qui constitue une grande avancée, mais crée une contrainte supplémentaire pour certains élus, notamment en termes de mobilisation du foncier. Cet amendement vise à inscrire, dans le CMS, la prise en compte des objectifs de lutte contre l'artificialisation. Pouvez-vous nous en dire davantage quant à la possibilité d'intégrer cette contrainte, néanmoins utile ?

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

Comme mes amendements précédents, celui-ci s'inspire de mes échanges avec les élus locaux, en l'occurrence avec le président de la métropole lilloise. Il s'agit de nouveau de garder des objectifs ambitieux tout en donnant aux acteurs plus d'autonomie et de liberté pour les atteindre. J'aimerais connaître votre position, madame la ministre déléguée, sur cet amendement d'appel qui vise à permettre aux métropoles de superviser la répartition des logements sociaux entre les communes. Il s'agirait d'une expérimentation qui pourrait être évaluée au bout de trois ans.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

J'accueille les attaques ad hominem de M. Peu avec une grande sérénité : cela fait le sel de nos débats – car nous sommes bien en train de débattre. Pour ma part, je fais la loi, pas la morale ; je m'abstiendrai donc de répondre.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

Le débat, c'est ce qui reste aux parlementaires pour mettre à l'agenda ce sujet qui a trait à la dignité, à la mixité sociale et au vivre-ensemble. Nous devons soutenir les élus locaux pour les aider à agir concrètement, sur le terrain. Ce n'est pas à vous que je l'apprendrai, monsieur Peu : nous sommes chargés d'évaluer la loi – l'article 24 de la Constitution nous le rappelle. Or, parfois, la loi ne suffit pas à résoudre certaines difficultés sociales. Tel était le sens de mon amendement. Je vous prie donc de garder pour vous vos diagnostics concernant mon éthique et mon intelligence !

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

Je tiens à rassurer mes collègues, qui s'inquiètent de mes capacités cognitives ou de ma bonne morale : oui, il m'arrive de penser, monsieur Peu ! Et non, je ne suis pas une horrible femme de droite – car je vois bien que vous essayez d'idéologiser le débat ; c'est assez lamentable. Je pars d'une réalité de terrain : nous manquons de places décentes dans les prisons et dans les EHPAD. Il faut agir. Que faire ? Je saisis l'occasion qu'offre ce débat pour lancer une alerte.

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Valérie Petit

Je voudrais vous remercier, madame la ministre déléguée, d'avoir compris le sens de ma démarche sans préjugé – contrairement à mon collègue de l'opposition. Je retire donc les trois amendements ainsi que l'amendement à suivre n° 3034. Je vous remercie également pour le progrès à venir s'agissant des aires de grand passage.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

Certains élus ont le courage de faire construire des types de logements certes particuliers, qui n'ont pas une vocation généraliste, mais qui sont nécessaires. Ils le font contre les préjugés des autres élus, parfois même de la population, mais ces logements sont d'utilité publique. Vous me répondrez que ce n'est pas l'objectif de la loi SRU. Certes, mais alors comment faisons-nous pour soutenir ces maires courageux ?

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Valérie Petit

Je suis législateur tout comme vous, mes chers collègues, et je considère que la loi n'est pas un dogme mais un outil au service de politiques publiques qui visent des objectifs. Or il me semble que l'objectif est de favoriser la mixité sociale dans les territoires en matière de logement.

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Valérie Petit

Comme tous les amendements que je défendrai aujourd'hui, l'amendement n° 2990 a été travaillé avec un élu local de ma circonscription. Il s'agit du maire de Bondues, commune de la métropole lilloise, qui a fait preuve d'un certain courage en installant dans sa commune une aire de grand passage pour les gens du voyage, se distinguant ainsi des autres maires qui n'en voulaient pas. Conformément à la position du groupe Agir ensemble, l'amendement n'a absolument pas pour but de réduire les objectifs en matière de logements sociaux, qui restent inchangés. Il vise en revanche, comme Mme la ministre l'a très bien exposé, à faciliter leur atteinte. À cet égard, je ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Comme tous les amendements que je vais défendre aujourd'hui, celui-ci découle d'un échange avec les élus locaux de ma circonscription, en l'occurrence avec le président de la métropole de Lille. Il porte sur le temps nécessaire pour déclasser les voies ferrées inutilisées. C'est une vraie partie de ping-pong entre le ministère des transports et SNCF Réseau, et le déclassement prend au minimum deux ans, temps extrêmement long par rapport à l'urgence de certains projets d'aménagement, de projets de mobilité ou encore d'autres projets. Vous avez compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel, madame la ministre, pour que vous nous précisiez ce que l'on peut ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021

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Valérie Petit

Mon groupe et moi-même nous réjouissons de la présentation de ce paquet. En plus d'accélérer la transition écologique, il fera de l'Union européenne une pionnière, un espace d'exemplarité. Il donnera, je l'espère, un récit partagé de la transition écologique. Je tiens également à exprimer notre enthousiasme concernant la future présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle sera l'occasion, pour nous Français, d'apporter notre pierre à l'édifice européen. Quel est l'état des discussions sur l'intégration du transport routier au marché carbone ? Quelle est, sur ce sujet, la position des États membres ? À l'instar de mon collègue M. ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021

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Mon groupe et moi-même nous réjouissons de la présentation de ce paquet. En plus d'accélérer la transition écologique, il fera de l'Union européenne une pionnière, un espace d'exemplarité. Il donnera, je l'espère, un récit partagé de la transition écologique. Je tiens également à exprimer notre enthousiasme concernant la future présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle sera l'occasion, pour nous Français, d'apporter notre pierre à l'édifice européen. Quel est l'état des discussions sur l'intégration du transport routier au marché carbone ? Quelle est, sur ce sujet, la position des États membres ? À l'instar de mon collègue M. ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Risque d'épuisement administratif des français

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Un Français sur quatre juge sa relation avec l'administration trop complexe, et un sur cinq dit rencontrer des difficultés administratives au quotidien. Récupération d'une carte grise, liquidation de la retraite, rattachement des enfants à la sécurité sociale, mise à jour d'un dossier auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), demande de refabrication de la carte Vitale ou de renouvellement de la carte d'identité, dossier de demande du RSA : voilà quelques-unes des démarches qui engendrent, au quotidien, le plus de stress chez nos concitoyens – un stress provoqué par la complexité des démarches administratives, mais aussi par la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Une écologie de liberté : derrière les actions et les chiffres de ce budget, voilà ce que nous défendons ensemble. C'est pourquoi vous pourrez compter sur le soutien du groupe Agir ensemble, fidèle à ses valeurs libérales et humanistes.

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L'État ne peut pas tout et la société peut tellement. Libéralisme, libre-échange, capitalisme : n'ayons plus peur de ces gros mots car ils n'en sont pas. Nos opposants les ont rendus obscènes à dessein pour nous priver de la grande idée qu'ils désignent, une idée subversive, une idée qui est le cœur battant de notre République : la liberté.

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Nous ne relèverons pas le défi écologique à coups de planification, de punition, de restriction, d'infantilisation mais en faisant confiance aux individus, en en finissant avec une écologie de la norme qui contraint et en optant pour une écologie de liberté qui donne le pouvoir de faire aux citoyens, aux associations, aux entreprises.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Petit

…comme celui du marché carbone qui permet de faire émerger les entreprises et les pays champions de la transition, c'est enfin le capital privé – oh ! quel vilain mot ! – car, oui, il nous faudra bien trouver des sommes colossales pour financer la transition écologique sans abîmer l'indépendance des États et la liberté des peuples par une dette publique insoutenable. Le dernier gros mot est mon préféré : « libéralisme ».

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Valérie Petit

Assumons là encore notre héritage libéral, assumons de vouloir transformer positivement le capitalisme tout en en conservant le meilleur. Le meilleur du capitalisme, c'est la concurrence qui permet l'innovation puis la démocratisation en matière de production d'énergie décarbonée, ce sont les mécanismes vertueux de marché,…

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Petit

Toujours, dans l'histoire du monde, la liberté de circuler et de commercer a permis le progrès de la démocratie. Nous ne devons pas oublier que nous ne relèverons pas le défi climatique sans faire avancer côte à côte écologie et démocratie. Autre gros mot qu'il nous faudra prononcer : « capitalisme ». Non, ce n'est pas en mettant à bas le capitalisme que l'on accélérera la transformation écologique et, non, la décroissance n'est pas une nouvelle forme de prospérité mais juste une forme de misère organisée.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Petit

La transformation écologique est un enjeu planétaire qui ne peut se construire que dans le cadre du multilatéralisme en liant, comme l'a rappelé le Président de la République lors de la COP26, les agendas du climat, de la biodiversité et du commerce afin, non pas d'en finir avec le libre-échange mais de changer les règles de celui-ci.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Petit

…et civilisationnel. Les populistes et extrémistes de tous poils l'ont très bien compris : c'est maintenant, dans ce moment de fortes tensions écologiques et démocratiques, que se forge la vision du monde, de l'homme, du vivant mais aussi de l'économie et de la démocratie qui présidera à notre destinée dans les décennies voire les siècles à venir. Prenons garde de ne pas sous-estimer ce combat car il y va aussi de la pérennité de notre projet républicain et de ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Mais si nous voulons exposer notre projet, je crains qu'il ne faille prononcer trois autres gros mots. Le premier est « libre-échange ». ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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« Sur l'écologie, comment voulez-vous que l'on vous croie alors que depuis des années vous ne faites rien, rien du tout ? » Cette question m'a été posée par un lycéen de ma circonscription il y a quinze jours, tandis que j'étais venue débattre avec 200 élèves de terminale. Cette phrase encourageante, je suis certaine, chers collègues, que vous l'avez vous-même entendue des dizaines de fois. Et chaque fois, nous avons beau énumérer l'incroyable liste des mesures que nous avons prises en faveur de l'écologie depuis le début du quinquennat ou encore rappeler le montant historique du budget que nous consacrons, cette année encore, à la transformation ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Petit

Mes chers collègues, c'est donc avec une pensée émue pour Hayek, pour Montesquieu et pour Tocqueville, en même temps qu'avec une affection solidaire pour notre Parlement, que le groupe Agir ensemble votera avec conviction les crédits de ces missions, en particulier ceux qui viennent renforcer les acteurs du contrôle de l'action de l'État. Je terminerai par cette phrase d'Albert Einstein, en forme de rappel : « L'État est notre serviteur et nous n'avons pas à en être les esclaves. »

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Ce faisant, il réalise la prophétie de Tocqueville : « Au-dessus de [nous], s'élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer [notre] jouissance et de veiller sur [notre] sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance. […] C'est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l'emploi du libre arbitre […] et dérobe peu à peu à chaque citoyen jusqu'à l'usage de lui-même ». Ce pouvoir de l'État, qui s'étend sur ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Petit

Au plus fort de la crise, voilà donc l'État qui administre notre quotidien jusque dans ses recoins les plus intimes, du repas de famille – pas plus de six – à la chambre à coucher – pas plus de deux.

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Valérie Petit

En France, au contraire, sous la pression légitime des vies à sauver, nous avons cédé, sans nous défendre vraiment, à notre passion, pour ne pas dire à notre obsession, pour l'État. Et celui-ci, à son tour, a succombé à l'hubris, cette maladie en forme d'ivresse du pouvoir, qui pousse à en vouloir toujours plus car comme disait Montesquieu : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Et même parmi les pays qui ont déclaré un état d'alerte comme l'Espagne, les mesures d'urgence n'ont pas débouché sur un pouvoir de l'État aussi exorbitant que celui que nous avons concédé.

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Valérie Petit

Tous les pays confrontés à la pandémie n'ont pourtant pas fait le choix de l'état d'urgence ni de restrictions aussi importantes des libertés : l'Allemagne et le Royaume-Uni ont mobilisé la loi ordinaire pour établir des mesures d'urgence.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Petit

Il y a 622 jours, le 24 mars 2020, la France, confrontée à l'une des plus graves épidémies de son histoire, faisait montre d'un certain sens de l'innovation juridique en créant et en instaurant le nouveau régime exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire. À l'instar de l'état d'urgence défini par la loi du 3 avril 1955, ce nouvel état d'urgence sanitaire prévoit que les libertés fondamentales peuvent être restreintes afin de répondre avec rapidité et efficacité à un péril imminent et d'ampleur pour la nation. Il prévoit, pour ce faire, un renforcement et un élargissement des pouvoirs du Premier ministre, du Gouvernement et des administrations de l'État, ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Valérie Petit

Je défends l'amendement de mon collègue Jean-Charles Larsonneur. Le rapporteur spécial vient de le décrire, il s'agit d'apporter cinq ETP à l'IPEV. C'est un amendement porté par les trois groupes de la majorité. Je cède la parole à l'océanique Jimmy Pahun pour le défendre avec force et conviction.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021

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Valérie Petit

Le groupe Agir ensemble se prononcera en faveur de l'adoption des différents crédits examinés cet après-midi. Pour ce qui concerne plus particulièrement le programme « Paysages, eau et biodiversité », on ne peut qu'être satisfait par l'augmentation de 15 millions d'euros de ses crédits cette année. À travers la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 15), le Congrès mondial de la nature ou le One Planet Summit, nous avons pris des engagements très forts, sur le plan national comme sur le plan international, en matière de biodiversité. Et quand l'ambition est forte, les moyens doivent suivre, à commencer par ceux ...

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