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Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Mais rapidement, il faudra faire émerger une défense européenne propre. J'en viens à notre quatrième mission : l'Europe doit se penser en puissance. Elle s'y est toujours refusée jusqu'à présent, pour des raisons multiples : un égoïsme national, une excuse européenne, un manque d'ambition collective… L'agression de l'Ukraine la met dos au mur. Depuis samedi, je dois reconnaître que l'Europe a pris les bonnes décisions et qu'elle a dépassé la frilosité dont elle fait habituellement preuve lorsqu'elle doit se confronter à l'impératif de puissance. Elle joue, depuis samedi, le rôle que les peuples attendent d'elle. Enfin – c'est notre cinquième mission ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Dans cette assemblée ou ailleurs, certains voudraient renvoyer dos à dos l'OTAN et la Russie : ils font fausse route. Le vrai levier militaire pour empêcher M. Poutine d'étendre sa guerre à d'autres pays d'Europe, c'est l'OTAN, en coordination avec l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Il est de votre devoir d'organiser cet accueil dans la transparence. Notre troisième mission doit être d'empêcher que la guerre de M. Poutine s'étende à d'autres pays en Europe. Dans le cadre de l'OTAN, des militaires français viennent d'arriver en Roumanie ; je tiens à saluer leur courage et à remercier les armées pour leur mobilisation, leur engagement et leur professionnalisme.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Pour la France, ce soutien implique d'envoyer des armes aux combattants ukrainiens, d'être aux côtés du président Zelensky et de son gouvernement, et d'organiser l'accueil des réfugiés ukrainiens. Partout en France, des collectivités, des communes, des départements et des régions se portent volontaires, avec une incroyable énergie, pour assurer cet accueil. Depuis jeudi, les gestes de solidarité et d'aide humanitaire de nos concitoyens se multiplient. Il revient désormais à l'État d'accompagner ce mouvement, dans le cadre d'un dialogue européen, afin de permettre à cette solidarité de se concrétiser. Monsieur le Premier ministre, vous devez dire ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Le 24 février 2022 marque un tournant dans l'histoire de l'Europe. Face à cet événement, monsieur le Premier ministre, vous nous appelez à l'unité. Dans notre histoire, l'unité s'est toujours forgée sur la prise de conscience partagée de valeurs et d'objectifs ; aussi le groupe Socialistes et apparentés vous propose-t-il cinq missions autour desquelles construire notre unité. Notre première mission doit être de dissuader Vladimir Poutine de poursuivre la guerre. Celle-ci est dévastatrice pour l'Ukraine ; elle le sera aussi pour la Russie, et peut-être pour le continent européen. Par son agression, M. Poutine veut démolir l'ordre de sécurité européen qui ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Situation en ukraine
Certes. La guerre est sur le continent européen et aux portes de l'Union européenne, pour m'exprimer de manière exacte. Nous devons réagir rapidement ; j'appelle à la tenue d'un sommet européen à Kiev ce jour.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Situation en ukraine
Ces actes appellent donc notre condamnation la plus ferme. Cela posé, je formulerai quelques propositions d'application immédiate. Comme l'a rappelé M. Castaner, le Conseil européen doit se réunir aujourd'hui ; il faut qu'il se tienne à Kiev. Nous devons montrer que l'Europe apporte son soutien le plus déterminé à tous les Ukrainiens. Par ailleurs, nous devons lancer une démarche offensive, en isolant le système bancaire russe. Nous en avons la possibilité ; une telle action peut être déclenchée immédiatement. Enfin, se pose la question : faut-il livrer des armes à l'Ukraine ? À ce stade, la France ne l'a pas fait, contrairement à d'autres pays, comme le ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Situation en ukraine
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir pris l'initiative de permettre ces interventions. L'ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés s'associe à la condamnation unanime des attaques – sinon de l'invasion – menées cette nuit par le président Poutine en Ukraine. Pour ma génération qui, comme de nombreuses autres, n'a jamais connu la guerre sur le sol européen, nous sommes entrés dans une phase très dangereuse. La guerre est aux portes de l'Europe.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Alors que la Russie est aux portes de l'Ukraine, nous débattons du retrait militaire de la France au Mali. Cela peut sembler quelque peu décalé au premier abord, mais à bien y réfléchir, les mécanismes à l'œuvre sont d'une similitude glaçante : l'après-guerre froide a rebattu les cartes ; de nouvelles puissances cherchent à s'imposer et déploient des stratégies de plus en plus offensives. C'est le cas de la Russie de Poutine, qui se déploie à la fois en Afrique et aux portes de l'Europe. À cela, il ne peut y avoir qu'une réponse : le rapport de force. L'Europe doit adopter le mode du rapport de force pour défendre ses idéaux et ses principes. Sinon, ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Madame la présidente, je demande une suspension de séance. J'en profite pour remercier très sincèrement M. le premier président de la Cour des comptes pour cet exposé passionnant.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Nous l'avons dit, mais nous n'avons pas été écoutés.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Mais le Gouvernement ne veut pas en parler !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Exactement !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Exactement !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Il se fonde sur l'article 39. Comme vous le savez, madame la présidente, son troisième alinéa dispose que « ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition ». Or, depuis la semaine dernière, M. Woerth a quitté le groupe Les Républicains et se trouve désormais apparenté à un groupe de la majorité, sans pour autant avoir renoncé à la présidence de la commission des finances. Depuis 2007, donc depuis quinze ans, la présidence de cette commission est réservée à un député issu d'un groupe d'opposition, afin que le ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
J'entends également revenir sur la réforme de l'assurance chômage, qui représente pour nous un grand sujet de divergence avec la majorité. Même si vous avez renoncé à une série de mesures qui figuraient dans les engagements de campagne du Président de la République, plusieurs questions demeurent. Tout d'abord – c'est un point qui nous paraît important –, vous avez renoncé à construire cette réforme avec les partenaires sociaux puisque, pour la première fois depuis quarante ans, elle a été décidée sans eux. Ensuite, vous avez annoncé ouvrir des droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Mais les chiffres sont têtus : en deux ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
À l'invitation du groupe La République en marche, nous sommes amenés à débattre de l'évaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le rapport de la commission des affaires sociales est riche d'enseignements quant à ses effets sur l'apprentissage, la formation professionnelle ou encore la réforme de l'assurance chômage. Il est indéniable qu'en matière d'apprentissage, des avancées importantes ont été réalisées. Les chiffres ont déjà été cités : plus de 700 000 contrats signés en 2021. Ce succès est clairement à mettre à l'actif de cette loi, je le reconnais volontiers. Le rapport laisse néanmoins ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Vous n'êtes pas capable de répondre !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Ce n'était pas la question !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
C'est normal !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
J'ai cinq questions très précises ; si vous voulez me répondre uniquement avec des chiffres, ce sera très bien. La première question concerne le tarif : le Gouvernement a demandé à EDF de continuer à vendre l'électricité à un tarif bradé ; cela coûterait 8 milliards d'euros à EDF. De combien seront diminués la participation et l'intéressement des agents d'EDF ? Deuxième question : est-ce que les investisseurs privés, qui détiennent 16 % du capital d'EDF, ont menacé d'attaquer l'État pour avoir fait chuter le résultat d'au moins 8 milliards cette année ? Troisième question : combien coûte par an, en moyenne, l'ARENH ? Parle-t-on de 2 ou de 3 ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Tout d'abord, je veux remercier nos collègues du groupe Libertés et territoires qui, par la voix de Sylvia Pinel, ont choisi de lancer ce débat sur la filière aéronautique. Celle-ci est au carrefour de nombreux enjeux. Sur le plan économique, elle a été très affectée par la crise sanitaire : le trafic aérien international de passagers a baissé de 60 % en 2020. En dépit de la reprise progressive constatée l'an dernier, son niveau de septembre 2021 restait très inférieur à ce qu'il était en septembre 2019. Le secteur est aussi impliqué dans la transition écologique puisqu'il représente 6,4 % du total des émissions de CO2 de notre pays. Il est partie ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Je me permets d'insister, en citant un exemple concret. Lorsque la pénurie de médicaments a commencé à se faire sentir en France, j'ai écrit cinq fois à la ministre des solidarités et de la santé, entre novembre 2017 et fin 2018. Le sujet n'a été abordé que dans un PLFSS bien postérieur. J'ai dû attendre d'interroger le Premier ministre, lors de la séance de questions au Gouvernement du 19 juin 2019, pour voir évoluer la situation. Nous devrions au minimum organiser des alertes et disposer d'un tableau de bord permettant un suivi précis de tous les sujets relatifs à la santé.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Je n'ai pas eu le temps de répondre à M. le rapporteur au sujet de l'amendement n° 23, mais l'annexe 4 montre les effets uniquement pour l'année suivante ; nous parlons pour notre part d'effets pluriannuels.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Si ! Pourtant, je le répète, c'est le conseil régional qui paie. À partir d'une évaluation des besoins dans le territoire, une collectivité locale propose de financer elle-même une formation, de construire les bâtiments et de prendre en charge l'ensemble des infrastructures. Vous opposez un refus à ce projet, sans donner le début d'une explication. Vous le voyez, le système actuel ne fonctionne pas très bien. Si nous pouvions définir des ORDAM, cela améliorerait notre réactivité. Car c'est bien un problème de réactivité qui s'est posé bien avant cette crise et qui s'est accentué avec elle.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Je vous invite donc à le lire plus sérieusement, ce qui vous évitera de dire que nos propositions et les siennes sont totalement déconnectées. Enfin, la présidente de la région Occitanie, où se trouve ma circonscription, vous a fait part, à plusieurs reprises, de son projet d'ouvrir des places de formation au métier d'infirmière ou de kinésithérapeute. Il serait financé par le conseil régional qui attend simplement votre autorisation. Or vous refusez de la donner.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Deuxièmement, je constate que vous n'avez pas lu attentivement le programme de Mme Hidalgo puisqu'il reprend le contenu de l'amendement n° 19.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
J'aimerais répondre sur trois points à M. le rapporteur. Tout d'abord, nous n'allons pas chercher nos ordres auprès de nos candidats – contrairement à vous peut-être. Nous conservons notre liberté de formuler des propositions. Tel est bien le rôle d'un parlementaire !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
C'est vous qui êtes aux responsabilités actuellement !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Voilà un très beau sigle !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Cela me chagrine que vous évoquiez le FIR car celui-ci représente un montant epsilonesque du budget global de la sécurité sociale ; or nous demandons que les politiques de santé se traduisent par des actions qui prennent réellement en considération des objectifs territoriaux – j'insiste sur ce mot –, mais vous ne répondez pas sur ce point.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Ces trois amendements traduisent les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale. Le PLFSS n'est actuellement construit que sur une vision budgétaire, alors qu'il devrait refléter les moyens destinés à atteindre des objectifs fixés. L'amendement n° 19 vise à ce que le PLFSS comporte une dimension pluriannuelle et définisse des objectifs sanitaires et sociaux, qui seraient ensuite déclinés en actions. L'amendement n° 18 propose de déterminer l'ONDAM en fonction des besoins territoriaux de santé, après une concertation publique des acteurs du système de santé. Enfin, l'amendement n° 17 tend à supprimer l'interdiction pour le Parlement de définir ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Par ailleurs, l'ONDAM est une enveloppe complètement déconnectée des besoins de santé exprimés par nos territoires. Nous souhaiterions donc que l'ONDAM puisse intégrer des objectifs territoriaux. Dans une logique similaire, nous voudrions que le PLFSS soit accompagné d'un tableau de bord comportant les objectifs stratégiques majeurs des politiques sanitaires et sociales, la déclinaison de ces objectifs en actions réalisées par les branches et les organismes de la sécurité sociale, ainsi que la déclinaison de ces actions en moyens financiers. Cette proposition n'émane pas que de notre groupe : elle vise à répondre à l'une des préconisations formulées par ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Lois de financement de la sécurité sociale
Nous voici donc réunis pour l'examen en nouvelle lecture de deux propositions de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. S'il y a nouvelle lecture, c'est que nous n'avons pas pu parvenir à un accord, en CMP, avec nos collègues sénateurs, sur la première version du texte. Comme je vous l'ai indiqué en commission spéciale, monsieur le rapporteur, celui-ci vise à organiser la discussion budgétaire relative aux LFSS : il ne s'agit donc pas de fixer des objectifs mais simplement de déterminer un cadre de transparence et de lisibilité des données, dans lequel les représentants de chaque groupe politique pourront ensuite définir leurs propres ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Ça, personne ne le comprend !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
…d'activité et de valeur ajoutée – puisque le PIB correspond à la somme des valeurs ajoutées. Le deuxième élément porte sur la part du travail dans la valeur ajoutée. Si l'on se réfère aux études de l'INSEE, on constate que la France ne se situe pas du tout en haut du tableau sur ce point et que des pays dont la part du travail dans la valeur ajoutée était inférieure à la nôtre nous rattrapent actuellement. Les efforts consentis par tous les pays pour traverser la crise sanitaire de la meilleure façon possible doivent être récompensés par un signe de toute la nation. C'est ce qu'ont compris les Espagnols, les Allemands et d'autres encore, alors que ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
…en matière de création d'emplois,…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre déléguée qui expliquait précédemment que la hausse des salaires freinerait la reprise de la croissance. Or, premier point, les pays qui ont annoncé une hausse des salaires tels que l'Allemagne et l'Espagne sont, selon les projections de la Banque de France, devant la France…
