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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France est plus endettée que vingt et un des vingt-sept pays de l'Union européenne. Le voilà, monsieur le Premier ministre, votre bilan !

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France détient le record d'Europe des prélèvements obligatoires les plus élevés !

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Je voudrais rappeler quelques faits. Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France connaît le plus haut niveau de dépenses publiques d'Europe !

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Voilà des faits concrets, plutôt que des effets de manche. Pourquoi n'avez-vous pas tenu vos promesses de 2017 ? Pourquoi avez-vous alourdi le fardeau des générations futures – nos enfants et petits-enfants –, sans pour autant augmenter le pouvoir d'achat des générations présentes ?

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

…au moment où les taux d'intérêt remontent. Ce constat accablant, ce n'est pas moi qui le dresse, c'est la Cour des comptes !

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

La France est reléguée parmi les pays du Sud de l'Europe, les moins bien gérés, et nous sommes plus vulnérables que jamais…

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Je comprends que cette vérité vous dérange. Après cinq ans de gestion par La République en marche, la situation est plus qu'alarmante.

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Non seulement les dépenses qui n'ont rien à voir avec la crise ont littéralement explosé, mais lors des années de croissance d'avant covid entre 2017 et 2020, la France a été incapable de se désendetter, contrairement à vingt-quatre des vingt-sept autres pays de l'Union européenne !

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Ce serait malhonnête et particulièrement lâche.

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Et ne vous servez pas de l'excuse trop facile de la crise.

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

En 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à réduire la dette de cinq points. Finalement, celle-ci aura augmenté de dix-sept points durant le quinquennat. En 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à baisser la dépense publique de trois points. Finalement, la dépense courante aura augmenté de 140 milliards d'euros durant le quinquennat, soit bien plus que sous le quinquennat Hollande !

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Question orale du 22/02/2022 : Finances publiques

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Véronique Louwagie

Monsieur le Premier ministre, en 2017, le Gouvernement promettait de rétablir les comptes publics et d'en finir avec le laxisme budgétaire des années Hollande. Cinq ans plus tard, le bilan est sans appel : nous achevons un quinquennat désastreux pour nos finances publiques.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022

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Véronique Louwagie

Monsieur le président, vous avez été élu à la présidence de la commission des finances en votre qualité de député appartenant à un groupe d'opposition – en l'espèce, Les Républicains –, conformément à l'alinéa 3 de l'article 39 du règlement de l'Assemblée nationale. Mercredi dernier, 9 février, vous avez démissionné du groupe Les Républicains ; vous n'appartenez dorénavant plus à un groupe d'opposition. Le poste de président de la commission des finances de l'Assemblée nationale revient à un député de l'opposition pour respecter les droits de l'opposition, dans un objectif d'équilibre démocratique. Certes, le règlement n'aborde pas la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/02/2022

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Véronique Louwagie

Merci, madame la rapporteure, pour le travail effectué. Je souhaite aborder trois points. Vous évoquez, à la page 23 du rapport, « un reporting jugé satisfaisant en temps ordinaire ». On entend bien que vous n'abordez pas ici la période de crise qui est particulière. Cependant, vous indiquez ensuite qu'un « tel suivi ne permet cependant pas d'apprécier l'opportunité économique du maintien d'une couverture ». Pouvez-vous nous en dire plus ? Le reporting est-il satisfaisant ou non ? Ma deuxième question porte sur votre deuxième recommandation, qui est d'ouvrir le marché à la concurrence, puisque vous constatez que le marché est dans les mains de quelques ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2022

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Véronique Louwagie

Concernant l'insuffisance de l'offre de travail, vous évoquez 2,4 millions de chômeurs. Il est essentiel d'agir rapidement sur la formation des jeunes et de disposer de réponses concrètes sur la question des retraites. Or il est vrai que le sujet de la formation des jeunes n'est pas nouveau. Ce thème a d'ores et déjà été l'objet d'un grand nombre de réformes récentes. Pensez-vous qu'il est possible de réagir rapidement sur ces deux questions ? L'insuffisance s'avère criante, car de nombreux secteurs affichent un manque de main-d'œuvre. Dans le cas contraire, comment mesurer les impacts ? Le PGE a apporté une aide importante aux entreprises. Nous arrivons ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022

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Véronique Louwagie

S'agissant de la dette, si la situation est meilleure que prévu, elle n'en demeure pas moins inquiétante puisque l'endettement dépasse 115 % du PIB, contre 97,6 % en 2019 – nous redoutions tous alors d'atteindre la barre des 100 % ! Avez-vous établi plusieurs scénarios pour mesurer l'impact d'une augmentation des taux sur la charge de la dette dans les années qui viennent ? Le déficit historique de la balance commerciale est également très préoccupant. En la matière, la France fait pâle figure par rapport à l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas ou l'Italie. La facture énergétique pèse lourdement, vous l'avez dit. À la fin de l'année, un quart de notre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022

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Véronique Louwagie

Aucune réforme structurelle de la sécurité sociale n'a encore été engagée puisque nous attendons encore la grande loi sur l'autonomie et celle sur les retraites. Concernant la stratégie d'équilibre que vous avez évoquée, la dernière loi de programmation pluriannuelle, qui date de janvier 2018, n'est plus d'actualité et n'apporte plus aucun cadre contraignant aux lois de financement de la sécurité sociale. Seriez-vous favorables à ce que cette loi de programmation pluriannuelle prime sur les lois de finances annuelles ? S'agissant de la souveraineté de notre pays au regard de son endettement, devenu insoutenable, le gouverneur de la Banque de France a ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022

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Véronique Louwagie

Aucune réforme structurelle de la sécurité sociale n'a encore été engagée puisque nous attendons encore la grande loi sur l'autonomie et celle sur les retraites. Concernant la stratégie d'équilibre que vous avez évoquée, la dernière loi de programmation pluriannuelle, qui date de janvier 2018, n'est plus d'actualité et n'apporte plus aucun cadre contraignant aux lois de financement de la sécurité sociale. Seriez-vous favorables à une primauté de cette loi de programmation pluriannuelle ? S'agissant de la souveraineté de notre pays au regard de son endettement, devenu insoutenable, le gouverneur de la Banque de France a tiré la sonnette d'alarme. Il ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022

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Véronique Louwagie

Cette proposition de loi a le mérite de pointer le problème bien réel des frais bancaires très conséquents imposés par les banques, notamment à leurs clients les plus fragiles. Les banques factureraient entre 3 et 6 milliards d'euros de frais d'incident bancaire chaque année. Certes, une loi de 2013 a imposé aux établissements de crédit de proposer une offre spécifique aux personnes en situation de fragilité financière, et un accord a été conclu en 2018 entre l'État et le secteur bancaire. Toutefois, si des engagements ont bien été pris par les banques, les résultats sont décevants. Les montants prélevés en France sont beaucoup plus importants que ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022

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Véronique Louwagie

Nous sommes tous d'accord pour considérer que l'actionnariat salarié permet de mieux partager la valeur ajoutée de l'entreprise avec les salariés mais aussi de les faire participer à sa gestion et à sa vie sociale. Cette spécificité française, qui compte 2,6 millions de bénéficiaires, est plutôt peu développée dans le reste de l'Europe. Avec ce texte, vous soulignez l'importance de l'actionnariat salarié et du pacte Dutreil, dispositif spécifique qui, au fil du temps, a fait l'objet des adaptations nécessaires sans jamais être remis en cause. Notre groupe soutiendra cette proposition de loi, tant il convient d'améliorer tout ce qui concerne, d'une ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2022

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Véronique Louwagie, présidente de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing)

Véronique Louwagie En premier lieu, je souhaite réagir à votre propos, Madame Dominique David. Vous indiquiez que vous êtes heureuse que la société civile intervienne et travaille dans la sphère publique, puisque vous êtes très nombreux sur les bancs de la majorité à en provenir. Je voulais vous dire que nous sommes plusieurs dans cette salle à ne pas à appartenir à la majorité et provenir de la société civile. Concernant le critère économique, évoqué par plusieurs d'entre vous si ce n'est tous, il participe au choix et à la décision du recours à l'externalisation. Cependant, aujourd'hui, nous regrettons de ne disposer ni d'évaluations ni d'éléments permettant ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/01/2022

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Véronique Louwagie, présidente de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing)

Véronique Louwagie Nous avons lancé cette mission d'information relative aux différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs en février 2020. Je souhaite ici en premier lieu remercier le président Éric Woerth, qui a été à l'initiative de sa création, tant ce sujet est fondamental. L'actualité nous l'a encore indiqué il y a quelques semaines. Je remercie également la rapporteure de la mission, Mme Cendra Motin, avec qui les échanges ont été riches durant tous nos travaux. Les vingt-cinq auditions ont démarré finalement en en mars 2021. Compte tenu de la crise sanitaire, elles ont été décalées d'un an. Elles nous auront ...

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Question orale du 11/01/2022 : Déficit commercial

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Véronique Louwagie

et par nos importations. Vos choix des cinq dernières années sont aussi très discutables : démanteler le nucléaire français n'a-t-il pas aujourd'hui pour conséquence d'importer de l'énergie issue, par ailleurs, de centrales à charbon ? Pourquoi avoir refusé durant le quinquennat toutes nos propositions liées à la transmission des entreprises, qui auraient permis d'aider leur développement et ainsi favoriser la création d'entreprises de taille intermédiaires – ETI ?

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Question orale du 11/01/2022 : Déficit commercial

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Véronique Louwagie

La croissance et les chiffres de l'emploi dont vous nous parlez ne sont tirés que par la dette que vous laissez aux Français

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Question orale du 11/01/2022 : Déficit commercial

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Véronique Louwagie

Monsieur le Premier ministre, le solde du commerce extérieur pour le mois de novembre dernier est de moins 9 milliards d'euros. Sur douze mois, le déficit cumulé s'élève à 77,6 milliards d'euros. C'est un montant colossal, jamais vu ; le constat est sans appel. Alors que le Gouvernement nous parle de compétitivité et de réindustrialisation, le pays affiche son pire déficit commercial jamais atteint. Bien sûr, il y aura toujours des circonstances atténuantes que le Gouvernement voudrait faire valoir : la covid, l'envolée des prix des matières premières ou de l'énergie. Mais ces arguments ne tiennent pas. Preuve en est, l'Allemagne, qui subit ces mêmes ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

…et augmente très fortement le fardeau pesant sur les générations futures.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

Mes chers collègues, vous l'avez compris, les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas ce budget qui ne baisse pas les taxes pour les générations présentes…

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

…la prochaine aura donc une responsabilité fondamentale pour enrayer le décrochage très inquiétant de notre pays. Enfin, je m'interroge sur les tripatouillages commis par le Gouvernement pour tenter de freiner vainement la hausse très alarmante des prix de l'énergie. Plutôt qu'adopter cet amendement bricolé à la dernière minute, nous maintenons qu'il aurait été bien plus simple et bien plus juste de voter une baisse durable des taxes qui pèsent sur les factures de carburant, de gaz et d'électricité des Français.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

C'est simple, notre taux de dépenses publiques et notre déficit commercial sont les plus élevés de l'Union européenne, et nous sommes plus que jamais les champions d'Europe en matière de taxes et d'impôts. Enfin, la France est plus endettée que vingt-quatre des vingt-sept pays de l'Union européenne : piètre bilan pour ceux qui vantaient leur sérieux budgétaire et annonçaient des efforts sans précédent dans la maîtrise des comptes publics. C'est cette majorité qui a rendu le niveau de la dette publique insoutenable ;…

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

Ensuite, le projet de budget présenté au mois d'octobre dernier était si incomplet que vous y avez introduit depuis de nouvelles mesures représentant un montant de 20 milliards d'euros, le tout, bien entendu, sans avis du Conseil d'État ni étude d'impact. Enfin, tous les records ont été battus, puisque le Gouvernement a déposé en première lecture 132 amendements sur son propre projet de loi et encore 72 autres en nouvelle lecture. Jamais l'élaboration d'un budget n'aura semblé aussi improvisée et aussi peu respectueuse du travail parlementaire. Nous ne pouvons cautionner de telles pratiques et nous saisirons donc le Conseil constitutionnel. La triste ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

…en jouant sur les primes d'émission, afin de cacher aux Français que notre niveau réel d'endettement dépassera les 120 % du PIB.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

Lors de son examen en première lecture, je dénonçais un projet de loi de finances pour 2022 plein de trous ; le Haut Conseil des finances publiques déplorait lui-même le caractère lacunaire de la présentation des comptes. Deux mois plus tard, les faits nous donnent malheureusement raison. D'abord, le Gouvernement a dissimulé 100 milliards d'euros de dettes…

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

À six mois des élections, l'argent semble tomber du ciel pour financer, entre autres, le plan France 2030, le bouclier énergie, le revenu d'engagement ou le chèque énergie. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas cautionner ce budget de campagne, cette fièvre dépensière et cette frénésie démagogique.

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Véronique Louwagie

Quelle folie et quelle irresponsabilité vis-à-vis des générations futures à qui vous laisserez une facture vertigineuse. Cette profusion de dépenses cherche en réalité à masquer l'absence criante de réformes : le Gouvernement n'a pas réformé, il a dépensé.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

Depuis la fin de l'été, vous n'avez fait pas moins de quarante annonces représentant, au total, 45 milliards d'euros de dépenses nouvelles !

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Véronique Louwagie

C'est un acte politique fort que je salue à mon tour et qui doit, monsieur le ministre délégué, vous faire comprendre que vous avez dépassé les bornes.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé en choisissant de rejeter ce budget indéfendable, sans aller au terme de son examen.

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Véronique Louwagie

…sera donc pieds et poings liés, contrainte d'honorer des dépenses qu'elle n'a pas approuvées et tenue de rembourser une dette héritée de son prédécesseur.

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Véronique Louwagie

La prochaine présidente de la République – je parle de l'avenir, donc j'emploie le féminin, et vous pouvez, bien entendu, y voir un présage –…

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

pour les finances de la France. De jour en jour, les dépenses s'accumulent et la question de la soutenabilité de notre dette se pose plus que jamais. Mes chers collègues, soyons lucides : durant le quinquennat d'Emmanuel Macron, la dette aura augmenté de 680 milliards d'euros et s'apprête à franchir le chiffre astronomique des 3 000 milliards d'euros, soit 45 000 euros par Français. Plus alarmant encore, il s'agit souvent de dépenses pérennes qui engagent les prochains gouvernements de manière quasi irréversible.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

Hélas, ce dernier budget confirme le renoncement complet – je pèse mes mots – du Gouvernement à maîtriser les comptes publics et conclut ainsi un quinquennat désastreux

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Véronique Louwagie

En préambule, permettez-moi, avant l'adoption définitive de ce budget, de saluer le travail et de remercier tous les administrateurs et tous les collaborateurs qui n'ont pas ménagé leur peine durant l'automne.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

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Véronique Louwagie

Les relations entre les usagers et les URSSAF se sont en effet améliorées, mais il reste encore un certain nombre de difficultés, dont certaines dues à la crise sanitaire. Celle-ci a entraîné diverses mesures de report, suspension ou rééchelonnement des échéances devant lesquelles certains entrepreneurs sont un peu perdus. Tous n'ont pas forcément accès à la plateforme des URSSAF ou n'ont pas le réflexe de la consulter. Il serait donc intéressant de dresser un état des lieux, compte tenu de la période particulière que nous vivons.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

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Véronique Louwagie

Madame la rapporteure, vos orientations concernant la taxe foncière ne sont absolument pas satisfaisantes. Aujourd'hui, l'entrepreneur individuel a la possibilité d'inscrire son immeuble à l'actif du bilan ou alors de le garder dans son patrimoine personnel. Ce choix influe sur la nature de la taxe foncière, qui est soit une charge professionnelle, soit une dépense personnelle. S'agissant des cotisations sociales, imaginez un chef d'entreprise, travailleur non salarié et gérant de trois sociétés, qui ont des comptabilités distinctes et lui accordent des revenus différents. Il paie lui-même ses cotisations sociales, lesquelles sont appelées au nom de la ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

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Véronique Louwagie

Le Sénat a estimé que, en cas de manœuvres frauduleuses ou à la suite de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales et sociales, le juge devait être saisi préalablement au recouvrement sur le patrimoine personnel. De fait, l'appréciation de l'inobservation grave et répétée présente un caractère éminemment subjectif : n'est-il pas raisonnable de permettre au juge d'évaluer cette situation, face à laquelle nous manquons de recul et de précisions ? Par ailleurs, je ne partage absolument pas votre point de vue sur la taxe foncière. Un exploitant individuel peut conserver un immeuble dans son patrimoine personnel ou l'inscrire à l'actif du ...

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