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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Merci, monsieur Bernalicis ! Votons !
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Oui, très pertinente et même nécessaire !
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je souscris aux arguments de notre collègue : nous souhaitons que les conjoints salariés bénéficient des mêmes droits que les conjoints collaborateurs et fassent ainsi partie du corps électoral des chambres de commerce et d'industrie, comme le propose l'amendement n° 10, et des chambres de métiers et de l'artisanat, comme le propose l'amendement n° 11.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La proposition permettrait de sortir progressivement de la crise, tout en instaurant une nouvelle articulation avec l'entreprise. L'amendement n° 332 est de repli.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La crise sanitaire a largement mis à l'épreuve notre système de santé et notre tissu économique. L'amendement n° 331 vise à récompenser l'exemplarité dont ont fait preuve les employeurs et les salariés en leur donnant la main sur le protocole sanitaire via des accords d'entreprise. L'idée serait de mettre autour de la table les employeurs, les représentants des salariés et la médecine du travail pour convenir d'une incitation à la vaccination, en s'accordant sur un seuil de personnes vaccinées au-delà duquel le protocole sanitaire serait allégé. C'est une demande qui vient du terrain.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à rétablir l'écriture retenue par la commission mixte paritaire, adoptée en des termes identiques par les deux assemblées, lors de l'examen du projet de loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, mais censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Il s'agit de réintégrer le critère de la biodiversité parmi les motifs de recensement des chemins ruraux. Ainsi, l'argument de la préservation de la biodiversité pourra être soulevé par les communes pour recenser les chemins ruraux.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à exclure des résidences principales comptabilisées sur le territoire des communes soumises à la loi SRU les logements intermédiaires neufs, construits à partir de janvier 2019 – c'est à partir de cette date que la crise a perturbé les indicateurs de construction. Ce mécanisme permettrait d'encourager la production de logements intermédiaires, sans produire d'effet sur les obligations existantes en matière de construction de logements sociaux et sur leur volume. Il favoriserait la mixité sociale et profiterait aux communes qui ont des situations particulières, notamment situées en zone tendue. Cela correspond à la volonté de différenciation qui ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il concerne également les gens du voyage. Vous avez évoqué, madame la ministre déléguée, un amendement à venir, relatif à une déduction de dépenses. Je voudrais souligner que le choix que font les gens du voyage en matière d'habitat impose aux collectivités des coûts qui ne sont pas uniquement liés à la construction d'aires d'accueil permanentes ou d'aires de grand passage, mais également à la scolarisation des enfants, le cas échéant, ou encore à la gestion des déchets. Le présent amendement vise à faire en sorte que les efforts communaux de construction et d'entretien d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage soient considérés comme une ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
En effet, l'objectif est de pouvoir les abattre à l'intérieur des réserves naturelles, où ils sont une véritable catastrophe pour la biodiversité. D'un point de vue administratif comme d'un point de vue politique, nous ne pouvons pas laisser les populations et les éleveurs dans cette situation : il faut absolument faire évoluer la réglementation et permettre aux préfets de prendre des décisions dérogatoires, appuyées sur des éléments circonstanciés, et ce d'autant plus à l'heure où nous menons une politique d'extension des réserves naturelles. Faire fi de ce besoin de différenciation nous exposerait à de graves problèmes. Je maintiens donc ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le loup, lui, ne différencie pas les territoires : on le retrouve quelquefois jusque dans les réserves naturelles, dans lesquelles il n'est pas possible d'effectuer de tirs de défense. Pourtant, la biodiversité est en danger du fait de la quantité de loups observés. L'amendement vise à introduire un effet de différenciation en autorisant les préfets à donner, dans certaines circonstances, l'ordre d'effectuer des tirs de défense à l'intérieur ou aux abords des réserves naturelles.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'objectif est d'intégrer les parlementaires au plan loup afin qu'ils soient partie prenante dans l'élaboration de la stratégie.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à associer la représentation nationale au plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, lequel est piloté par le préfet coordonnateur. Au vu des remontées du terrain et de la forte mobilisation des acteurs locaux de tous les horizons, il est évident que le plan loup n'atteint que partiellement ses objectifs. Il est indispensable que les élus nationaux, relais essentiel dans la déclinaison locale des plans nationaux, soient associés aux décisions prises par les représentants de l'État, car ils ont un rôle fondamental à jouer dans la remontée des informations et des sensibilités et dans la représentation de l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il ne s'agit pas d'une majoration en centimes. Nous proposons de majorer le nombre d'habitants retenus dans le calcul de la DGF en fonction du nombre de visiteurs payants du site, chaque visiteur comptant pour 0,1 habitant. C'est un critère extrêmement effectif et rationnel. La mesure permettrait d'aider les petites communes puisque, rappelons-le, nous parlons ici de communes de moins de 2 000 habitants. Le sujet est absolument maîtrisé.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
De nombreuses communes disposent, sur leur territoire administratif, d'un ou plusieurs sites touristiques dont la fréquentation crée des flux de visiteurs, de déchets et de circulation automobile. Elles ne sont pas toujours classées parmi les communes touristiques, puisqu'elles n'ont pas de lits. Parfois très petites, elles doivent pourtant financer la collecte des déchets et l'entretien des voiries et parkings sans bénéficier d'aides de l'État, ce qui peut les mettre en grande difficulté financière. Nous proposons que les communes sans lits mais abritant un site touristique puissent bénéficier d'un mécanisme prenant en compte le nombre de visiteurs payants ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ils sont tous politisés, avec les oppositions !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Le numérique étant un secteur en mutation permanente, le texte que nous examinons aujourd'hui ne peut pas se contenter de dresser un état des lieux : il doit aussi se projeter et anticiper les changements à venir. Je souhaite évoquer la question du cloud gaming, le jeu vidéo à la demande. Ce dernier fonctionne sur le même principe que les services de vidéo à la demande ; on peut désormais jouer à des jeux vidéo sans support physique, sans console de jeu ou sans ordinateur, simplement grâce à une connexion internet. La consommation de données qu'implique ce nouvel outil est sans commune mesure avec ce que nous connaissons. C'est pourquoi il me semble ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Plusieurs députés ont travaillé sur cette question. D'ici à 2028, chaque opérateur devrait compter 35 000 sites, ce qui nécessite d'en construire 30 000 à 40 000 supplémentaires. La mutualisation constitue donc une réelle nécessité. Faut-il laisser le marché s'y acheminer ? Faut-il contraindre ? Cet amendement conçu dans l'esprit du New Deal mobile – dont la qualité a été saluée – vise à accélérer la mutualisation dans les zones rurales en y créant une obligation d'information entre les opérateurs. J'espère que cette mesure de bon sens recueillera des avis favorables.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je m'attaque toujours aux stocks dormants de téléphones. Il est essentiel de faire en sorte que les Français puissent rediriger leurs appareils usagés vers les filières du réemploi. Pour cela, il faut simplifier le travail. À l'instar de ce qui existe déjà pour l'électroménager, il s'agit donc de prévoir une obligation de reprise. Nous proposons que le distributeur soit chargé de mettre en place un système de récupération des biens numériques usagés lors de l'achat d'un nouvel appareil numérique. Il lui reviendrait également d'informer le consommateur sur la manière la plus pertinente de retourner ses équipements usagés. Rendre à la fois visible ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Si les échanges avec les différents acteurs laissent subsister quelques doutes au sujet de la consigne de l'ensemble des appareils numériques que nous avons instaurée en commission, je reste convaincue que la consigne peut être un moyen efficace pour limiter le développement de futurs stocks – la nouvelle rédaction de l'article proposée par les amendements identiques n° 244 rectifié et 285 rectifié ne réglant que la situation des stocks dormants déjà constitués. Je propose la mise en place, par la voie d'une expérimentation, d'une consigne sur la base du volontariat. Nous disposerons ainsi de données plus précises et plus pertinentes pour savoir si la ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement du groupe La République en marche, qui prévoit la possibilité d'offrir une prime au retour pour les particuliers rapportant leur anciens terminaux numériques, permet d'intégrer dans la loi l'objectif de réduction des stocks d'équipements usagés dormants. Nous avons tous dans nos tiroirs un stock de téléphones ; il est important qu'ils puissent être collectés. Nous souhaitons donc préciser que les opérations de collecte nationale seront menées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques, et que la prime au retour sera destinée aux particuliers qui rapportent les équipements dont ils souhaitent se défaire, notamment ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
On nous explique, sur les bancs de la droite comme de la gauche, qu'en augmentant la durée légale de conformité on favoriserait l'emploi et la réparation : c'est un non-sens. Je voudrais simplement rappeler que lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous nous sommes battus pour étendre la durée légale de conformité aux appareils réparés, alors qu'allonger la durée de la garantie mettrait à mal tout le secteur de la réparation. Donc, de grâce, cessez de faire des propositions absolument contre-productives. Gardons plutôt une durée légale de deux ans et faisons ce qu'il faut pour développer ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Absolument pas !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Le texte attribue un rôle important à l'ARCEP comme l'ADEME. Nous considérons toutefois que c'est cette dernière, en tant qu'agence de la transition écologique, qui devrait être désignée comme chef de file afin de coordonner les actions entreprises, compte tenu de la multiplicité des données numériques.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Il tend simplement à préciser que lorsque les parcelles agricoles se caractérisent par des natures de cultures différentes, il est tenu compte des équivalences prévues par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour le calcul du seuil d'agrandissement significatif.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Limitation des impacts négatifs de la publicité
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise. Si elle ne recueille pas mon approbation pour les raisons que je vais exposer, elle a le mérite d'appeler notre attention sur des problématiques déjà identifiées, dont nous avons récemment débattu. Un véritable travail sociétal et politique doit en effet s'engager sur la place et l'impact de la publicité dans notre pays, notamment sur la publicité à destination des publics les plus fragiles, mais c'est sur la méthode que nous divergeons, chers collègues. À votre approche coercitive et infantilisante, nous avons préféré, dans le projet de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement, élaboré en lien avec le réseau Vrac, a pour objectif de définir une réglementation permettant de mieux encadrer le développement du vrac. Il prévoit que l'État apporte un appui technique lors des expérimentations, dont il met en relief la dimension européenne.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit effectivement de préciser la définition de la vente en vrac, dont nous avions encouragé le développement par la loi AGEC et que nous continuons à accompagner. Ce type de vente peut avoir lieu sous deux formes – vente en libre service ou vente en rayon à la coupe, dite en service assisté – , qu'un emballage réemployable soit mis ou non à la disposition du client.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je voudrais remettre les choses en perspective, car cela fait un an que nous avons ce débat sur le « Oui pub » et le « Stop pub ». Pour l'examen du projet de loi AGEC, dont j'ai été rapporteure, nous avions déjà mesuré l'impact que pourrait avoir le passage au « Oui pub » sur les emplois de la filière du papier et sur la précarité. Nous avions souhaité, à l'époque, renforcer la sanction en cas de non-respect du « Stop pub », modification qui est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. Or le débat revient et les citoyens nous invitent à l'expérimentation. Que prévoit l'article ? Que l'on expérimente. Je ne suis pas convaincue, à titre ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Rédigé par notre collègue Alain Perea, il vise à coordonner le régime juridique des publicités au sein des zones d'activités économiques, pour que le règlement soit véritablement applicable à l'ensemble du territoire de l'EPCI, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
En concordance avec l'amendement no 3418 que j'ai défendu précédemment, il vise à intégrer les chartes d'engagement volontaire pour l'environnement dans le droit administratif afin de leur donner une assise juridique plus solide.
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'articule avec l'amendement no 3417 portant article additionnel après l'article 5, qui sera discuté ultérieurement. Je l'expliciterai également, puisque je ne m'exprimerai qu'une seule fois sur ce sujet. L'amendement no 3418 a simplement pour objet de soumettre les codes de bonne conduite au régime juridique des contrats publics d'engagements volontaires, que l'on pourrait créer au sein du code de l'environnement en adoptant l'amendement no 3417. Pour les engagements volontaires, l'article 5 fait confiance aux secteurs, dont les leaders pourraient s'engager en faveur de la transition écologique, ce dont nous nous réjouissons. Mais les engagements volontaires ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 1er concerne l'affichage environnemental. Il s'agit d'un outil intéressant à plus d'un titre, puisqu'il est utile à la fois au consommateur, à l'entité chargée de la mise sur le marché et à l'ensemble des industriels. L'affichage environnemental est un sujet qui n'est pas nouveau – on s'intéresse à cet outil depuis le Grenelle de l'environnement. Certaines expérimentations lancées dans ce cadre sont devenues pérennes, et nous avons aujourd'hui l'occasion d'inscrire dans la loi l'obligation de l'affichage environnemental. Celui-ci est à la fois un outil intéressant pour le consommateur, qui va être éclairé et pourra donc faire des achats ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Dans la mesure où il a trait lui aussi au médecin praticien correspondant, j'espère qu'il recueillera un avis favorable. J'ai pu le constater dans ma circonscription, la reconversion d'un médecin généraliste en médecin du travail relève, à ce stade, du parcours du combattant : il faut attendre cinq ans, puis suivre une formation de quatre ans. Pourtant, il y a une pénurie de médecins du travail, dont nous avons largement témoigné au cours de ces trois jours de débat. Nous demandons que le Gouvernement remette, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur les mesures de nature à faciliter la reconversion des médecins ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Avec ce texte, notre préoccupation est celle de la santé au travail, notamment de la prévention tout au long du parcours professionnel. Les salariés du privé peuvent subir une rupture dans leur parcours professionnel et devenir demandeurs d'emploi, auquel cas ils ne bénéficient pas d'un suivi de santé au travail. Or la surveillance médicale est très importante pour les demandeurs d'emploi. Nous souhaitons donc, par cet amendement, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'ouverture aux demandeurs d'emploi du dispositif de suivi « santé au travail ».
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19
Le monde de la montagne est préoccupé par la situation à laquelle ses acteurs sont confrontés. La saison d'hiver, bien entamée, enregistre un triste record : avec une baisse annoncée de plus de 80 % de l'activité économique, le début de la saison est raté. Alors que les acteurs de la montagne attendaient une potentielle ouverture des stations le 7 janvier, ils doivent encore prendre leur mal en patience. Mon département, la Haute-Savoie, territoire d'entrepreneurs audacieux, est extrêmement affecté par la fermeture de ses remontées mécaniques. En hiver, le tourisme fait vivre nos stations, qui sont des références mondiales ; il fait également vivre les ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
La proposition de résolution de notre collègue Aina Kuric, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif, est d'une grande actualité, puisqu'à la suite de la première vague de la crise de la covid-19, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer un monde d'après plus juste, plus soutenable, plus durable. En réalité, nous disposons déjà des objectifs et de la feuille de routes nécessaires à la construction de ce monde d'après : ce sont, d'une part, les dix-sept objectifs de développement durable adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Est-ce vraiment un rappel au règlement ?
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Cela va durer encore longtemps ?
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
Véronique Riotton C'est pourquoi je vous invite vivement à voter pour ce texte, très attendu par nos concitoyens et faisant honneur à nos deux chambres. Il constitue une véritable accélération de la transition écologique et aura un effet concret et fort pour les Français. Alors même que les débats en première lecture ont été parfois complexes et chahutés, notamment au Sénat, nous avons finalement écrit un texte fondateur commun, qui a fait l'unanimité en commission mixte paritaire. Voyons-y le signe qu'il est possible d'avancer de concert pour une cause fondamentale : le développement d'une économie circulaire répondant aux objectifs du développement durable.
Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
Véronique Riotton Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce texte important nous permettra d'accélérer le changement de notre modèle de production et de consommation afin de réduire le volume de nos déchets et de préserver notre environnement. Ainsi, il s'inscrit dans la droite ligne de la charte de l'environnement, adoptée en 2004, et plus largement d'une demande sociétale forte visant à rendre notre modèle plus vertueux. Après les lectures successives à l'Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire s'est réunie le 8 janvier dernier. Elle est parvenue ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Véronique Riotton, rapporteure
Véronique Riotton Il n'était jusqu'à présent pas prévu de date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 bis relatives à l'interdiction de la publicité pour mise au rebut de produits sans mention incitant à la réutilisation ou au réemploi. Avec cet amendement, c'est chose faite.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Véronique Riotton, rapporteure
Véronique Riotton Je rappelle que le texte du projet de loi, tel qu'il a été voté au Sénat, est disponible depuis le mois de septembre. Nous ne découvrons donc pas ce soir les articles qui le composent. Nos collègues sénateurs ont proposé certains des sujets abordés dans ce texte ainsi que des outils nous permettant de les approfondir. Mme la rapporteure a oeuvré ce soir dans un esprit d'ouverture mais il me semble que la méthode consistant à forcer le débat, presque au dernier moment, doit rester une exception. Nous disposions de trois mois pour préparer ce texte, ce qui est une durée suffisante pour accomplir un travail sérieux.
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Véronique Riotton, rapporteure
Véronique Riotton Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Véronique Riotton Je souhaite aller dans le sens de l'amendement de notre collègue Jean-Michel Mis car je rappelle, comme l'ont fait notre rapporteure, Mme Stéphanie Kerbarh, et Mme la secrétaire d'État, que nous avons voté à l'unanimité, à l'article 8, la création de la filière REP des « textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter du 1er janvier 2024 ».
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Vous plaisantez !
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Absolument !
