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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Nous avons beaucoup réfléchi aux moyens de développer l'économie circulaire et de lutter contre le gaspillage lors de la rédaction de la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) puis de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « AGEC ». La France est devenue une locomotive en Europe dans ce domaine. Je salue, à cet égard, le plan d'action pour une économie circulaire présenté en 2020 dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Il comporte des mesures dont certains craignent que nous ne les surtransposions. Ce plan d'action est une étape historique. La Commission et le Parlement doivent le traduire en droit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Ce rapport existe, je viens de le mentionner : c'est celui qui indique les potentiels de réduction, de réemploi et de recyclage d'ici à 2025. L'amendement me semble donc satisfait. L'examen du texte touchant à sa fin, monsieur le rapporteur, je tiens à saluer votre engagement sincère et votre investissement sur ces questions. Nous nous rejoignons sur les constats de fond, mais pas toujours sur la méthode. Nous allons poursuivre le travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Il faut effectivement continuer à travailler sur les questions relatives au plastique, mais il faut aussi tenir compte du travail déjà réalisé. Je vous invite à prendre connaissance du rapport indiquant les potentiels de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique d'ici à 2025, établi en préparation au décret quinquennal fixant les objectifs dans le cadre de la stratégie nationale « 3R ». Remis par le ministère de la transition écologique – l'ADEME n'est donc pas seule à travailler sur le sujet –, il fait le point sur l'ensemble des aspects. Nous ne voterons pas l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages nous impose une contrainte : les États membres ne peuvent pas interdire les emballages qui satisfont aux critères fixés dans la directive. C'est pourquoi nous travaillons segment par segment dans le cadre de la stratégie nationale « 3R » qui vise à supprimer les plastiques à usage unique d'ici à 2040. Il n'est pas possible de voter aujourd'hui cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Vous proposez une interdiction générale, que vous assortissez ensuite de dérogations. Nous avons fait le choix inverse avec la loi AGEC et d'autres dispositifs, afin de donner la visibilité nécessaire – c'est un changement structurel. Cette loi prévoit que des décrets sont élaborés dans le cadre de la stratégie nationale « 3R » – pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique –, en commençant par la période 2021-2025, puis tous les cinq ans. L'enjeu est d'accompagner chaque filière. Le groupe LaREM ne soutiendra ni cet amendement ni l'article 1er, car nous considérons qu'il faut inscrire la stratégie de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
C'est faux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Nous partageons votre constat et vos préoccupations. La pollution plastique est une menace majeure pour notre environnement et notre biodiversité, et l'augmentation de la production de plastique vierge contribue à abîmer les écosystèmes et à augmenter les émissions de GES en Europe et dans le monde. Toutefois, nous différons sur le choix de la méthode. Votre proposition de loi ne répond pas au besoin de changement structurel nécessaire pour relever ces défis, en dépit de bonnes intentions évidentes et de mesures qui pourraient sembler utiles. Elle se borne à interdire les plastiques élaborés à base de pétrole, ce qui couvre une partie des besoins mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Merci, monsieur Bernalicis ! Votons !
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Oui, très pertinente et même nécessaire !
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je souscris aux arguments de notre collègue : nous souhaitons que les conjoints salariés bénéficient des mêmes droits que les conjoints collaborateurs et fassent ainsi partie du corps électoral des chambres de commerce et d'industrie, comme le propose l'amendement n° 10, et des chambres de métiers et de l'artisanat, comme le propose l'amendement n° 11.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La proposition permettrait de sortir progressivement de la crise, tout en instaurant une nouvelle articulation avec l'entreprise. L'amendement n° 332 est de repli.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La crise sanitaire a largement mis à l'épreuve notre système de santé et notre tissu économique. L'amendement n° 331 vise à récompenser l'exemplarité dont ont fait preuve les employeurs et les salariés en leur donnant la main sur le protocole sanitaire via des accords d'entreprise. L'idée serait de mettre autour de la table les employeurs, les représentants des salariés et la médecine du travail pour convenir d'une incitation à la vaccination, en s'accordant sur un seuil de personnes vaccinées au-delà duquel le protocole sanitaire serait allégé. C'est une demande qui vient du terrain.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à rétablir l'écriture retenue par la commission mixte paritaire, adoptée en des termes identiques par les deux assemblées, lors de l'examen du projet de loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, mais censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Il s'agit de réintégrer le critère de la biodiversité parmi les motifs de recensement des chemins ruraux. Ainsi, l'argument de la préservation de la biodiversité pourra être soulevé par les communes pour recenser les chemins ruraux.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à exclure des résidences principales comptabilisées sur le territoire des communes soumises à la loi SRU les logements intermédiaires neufs, construits à partir de janvier 2019 – c'est à partir de cette date que la crise a perturbé les indicateurs de construction. Ce mécanisme permettrait d'encourager la production de logements intermédiaires, sans produire d'effet sur les obligations existantes en matière de construction de logements sociaux et sur leur volume. Il favoriserait la mixité sociale et profiterait aux communes qui ont des situations particulières, notamment situées en zone tendue. Cela correspond à la volonté de différenciation qui ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il concerne également les gens du voyage. Vous avez évoqué, madame la ministre déléguée, un amendement à venir, relatif à une déduction de dépenses. Je voudrais souligner que le choix que font les gens du voyage en matière d'habitat impose aux collectivités des coûts qui ne sont pas uniquement liés à la construction d'aires d'accueil permanentes ou d'aires de grand passage, mais également à la scolarisation des enfants, le cas échéant, ou encore à la gestion des déchets. Le présent amendement vise à faire en sorte que les efforts communaux de construction et d'entretien d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage soient considérés comme une ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
En effet, l'objectif est de pouvoir les abattre à l'intérieur des réserves naturelles, où ils sont une véritable catastrophe pour la biodiversité. D'un point de vue administratif comme d'un point de vue politique, nous ne pouvons pas laisser les populations et les éleveurs dans cette situation : il faut absolument faire évoluer la réglementation et permettre aux préfets de prendre des décisions dérogatoires, appuyées sur des éléments circonstanciés, et ce d'autant plus à l'heure où nous menons une politique d'extension des réserves naturelles. Faire fi de ce besoin de différenciation nous exposerait à de graves problèmes. Je maintiens donc ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le loup, lui, ne différencie pas les territoires : on le retrouve quelquefois jusque dans les réserves naturelles, dans lesquelles il n'est pas possible d'effectuer de tirs de défense. Pourtant, la biodiversité est en danger du fait de la quantité de loups observés. L'amendement vise à introduire un effet de différenciation en autorisant les préfets à donner, dans certaines circonstances, l'ordre d'effectuer des tirs de défense à l'intérieur ou aux abords des réserves naturelles.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'objectif est d'intégrer les parlementaires au plan loup afin qu'ils soient partie prenante dans l'élaboration de la stratégie.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à associer la représentation nationale au plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, lequel est piloté par le préfet coordonnateur. Au vu des remontées du terrain et de la forte mobilisation des acteurs locaux de tous les horizons, il est évident que le plan loup n'atteint que partiellement ses objectifs. Il est indispensable que les élus nationaux, relais essentiel dans la déclinaison locale des plans nationaux, soient associés aux décisions prises par les représentants de l'État, car ils ont un rôle fondamental à jouer dans la remontée des informations et des sensibilités et dans la représentation de l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il ne s'agit pas d'une majoration en centimes. Nous proposons de majorer le nombre d'habitants retenus dans le calcul de la DGF en fonction du nombre de visiteurs payants du site, chaque visiteur comptant pour 0,1 habitant. C'est un critère extrêmement effectif et rationnel. La mesure permettrait d'aider les petites communes puisque, rappelons-le, nous parlons ici de communes de moins de 2 000 habitants. Le sujet est absolument maîtrisé.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
De nombreuses communes disposent, sur leur territoire administratif, d'un ou plusieurs sites touristiques dont la fréquentation crée des flux de visiteurs, de déchets et de circulation automobile. Elles ne sont pas toujours classées parmi les communes touristiques, puisqu'elles n'ont pas de lits. Parfois très petites, elles doivent pourtant financer la collecte des déchets et l'entretien des voiries et parkings sans bénéficier d'aides de l'État, ce qui peut les mettre en grande difficulté financière. Nous proposons que les communes sans lits mais abritant un site touristique puissent bénéficier d'un mécanisme prenant en compte le nombre de visiteurs payants ...
Question orale du 23/11/2021 : Gestion des populations de loups
J'aborderai deux sujets très importants pour ma circonscription de Haute-Savoie et, plus largement, pour les zones de montagne : la gestion et la régulation des populations de loups et l'épizootie de brucellose qui touche nos élevages de montagne et constitue une question sensible. Concernant le loup, nous sommes à la recherche d'une ligne de crête qui permette de concilier vision politique, sauvegarde de l'espèce et préservation de l'agropastoralisme des territoires de montagne. Il est devenu clair pour tous les acteurs que l'estimation de 500 individus sur laquelle se base le plan Loup est largement insuffisante : il faut revoir la méthode de comptage en toute ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Il vise à exclure des résidences principales comptabilisées dans le cadre de la loi SRU les logements intermédiaires neufs construits à partir du 1er janvier 2019, date à laquelle la crise a perturbé les indicateurs de la construction. Ce mécanisme permettrait d'encourager la production de logements intermédiaires et le développement de la mixité sociale, sans affecter les obligations des communes ni le volume de construction de logements sociaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
L'amendement CE10 permet la prise en compte, dans les obligations issues de la loi SRU, des efforts communaux en matière de construction et d'entretien d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage. De nombreuses communes consentent ces efforts et subissent les coûts qui y sont associés, comme la scolarisation des enfants ou la gestion des déchets. En somme, nous proposons de soumettre les terrains communaux au même régime que les terrains familiaux locatifs. Ce système incitatif serait un moyen de pallier la faible appétence des communes pour la construction et l'entretien des aires d'accueil, en avantageant celles qui jouent le jeu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Les représentants de l'État doivent pouvoir autoriser des tirs de défense contre les populations de loups menaçant les élevages aux abords des réserves naturelles. L'interdiction qui prévaut aujourd'hui fait que les loups prolifèrent dans certains territoires, au détriment d'autres espèces. Cette différenciation permettra de répondre à des situations dramatiques sur le terrain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2021
Je veux d'abord rendre hommage aux sénateurs, qui ont souhaité introduire ce sujet dans nos débats. Il est faux de dire que le plan Loup régule de façon équitable la population lupine, qui compte aujourd'hui 630 individus. Une certaine défiance à l'égard des estimations est apparue mais heureusement, l'exécutif a pu se saisir de cette question. Mon amendement CD17, qui tombera si ces amendements sont adoptés, prévoyait d'ailleurs que le Gouvernement remette un bilan d'avancement du plan Loup ainsi qu'un bilan sur les méthodes de comptage choisies. Ce sujet dépasse la question de la différenciation et j'espère que les parlementaires pourront contribuer, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je retire l'amendement et inviterai M. Roseren de regarder de plus près la question de l'inconstructibilité en vue de la séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Dans certaines communes, par exemple en Haute-Savoie, la constructibilité est interdite ou limitée sur une partie du territoire, du fait des législations relatives aux espaces sensibles ou à la prévention des risques, ou encore en application de la loi « Littoral ». Il est proposé de diminuer le taux de construction de logement social de 2 % par tranche de 10 % du territoire communal inconstructible.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Je maintiens l'amendement, car il répond à une demande très forte des EPCI et de certaines communes en difficulté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Nous examinons ici des questions relatives au projet de loi de finances pour 2022, mais qui font écho au projet de loi « 3DS ». Je voudrais évoquer le cas des communes qui possèdent une activité touristique, sans satisfaire aux critères requis pour obtenir la qualité de commune touristique et le surplus de dotation globale de fonctionnement (DGF) auquel elle donne droit. Je citerai l'exemple de la commune de Lovagny, située dans ma circonscription, qui possède deux sites touristiques importants et doit par conséquent faire face à des dépenses considérables : gestion des flux touristiques, ramassage des déchets, entretien de parkings… Pourtant, son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Le groupe La République en Marche se réjouit de l'augmentation globale de ce budget, notamment celui de l'ADEME, et surtout du coup de frein apporté à la réduction des effectifs, car s'il est un ministère dont les ressources humaines doivent continuer de croître, c'est bien le vôtre, madame la ministre. L'augmentation de ce budget doit permettre de mettre en musique les textes fondateurs que nous avons votés depuis le début du mandat et les mesures qui nous feront passer dans une nouvelle ère : le fonds chaleur, la filière hydrogène, l'augmentation du budget de l'ONF, des agences de l'eau et du Conservatoire du littoral, l'accroissement du soutien au fret ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
J'élargis le débat à une question à laquelle, vous le savez, je suis extrêmement sensible en tant que députée de la Haute-Savoie et de la région Rhône-Alpes : la réalisation effective du tunnel Lyon-Turin, avec une possible livraison des voies d'accès dès 2030. Nous vous avons interpellé au mois de juillet, nous avons demandé au Président de la République et au Premier ministre de soutenir fortement le projet, l'Europe s'étant engagée à financer des voies d'accès à hauteur de 50 %. La France prendra en outre la présidence de l'Union dès le mois de janvier 2022. Le rapport de M. Philippe Duron fléchait des millions sur la ligne Dijon-Modane, qui ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ils sont tous politisés, avec les oppositions !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021
Je tiens à vous remercier pour votre combat, salué par tous les acteurs de nos territoires. Si les exploitants agricoles de montagne se réjouissent du sort réservé aux ICHN, la réduction des aides aux éleveurs laitiers les inquiète, eux qui s'alarment de la baisse constante du nombre d'exploitations. Notons qu'il s'agit là d'une agriculture vertueuse – taille des exploitations, présence d'herbages –, dont il faut continuer de développer le modèle. La défense de ce système d'exploitation est aussi une question politique et je voulais savoir comment elle était assurée, aussi bien au niveau européen qu'au niveau national, dans la finalisation du PSN.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Le numérique étant un secteur en mutation permanente, le texte que nous examinons aujourd'hui ne peut pas se contenter de dresser un état des lieux : il doit aussi se projeter et anticiper les changements à venir. Je souhaite évoquer la question du cloud gaming, le jeu vidéo à la demande. Ce dernier fonctionne sur le même principe que les services de vidéo à la demande ; on peut désormais jouer à des jeux vidéo sans support physique, sans console de jeu ou sans ordinateur, simplement grâce à une connexion internet. La consommation de données qu'implique ce nouvel outil est sans commune mesure avec ce que nous connaissons. C'est pourquoi il me semble ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Plusieurs députés ont travaillé sur cette question. D'ici à 2028, chaque opérateur devrait compter 35 000 sites, ce qui nécessite d'en construire 30 000 à 40 000 supplémentaires. La mutualisation constitue donc une réelle nécessité. Faut-il laisser le marché s'y acheminer ? Faut-il contraindre ? Cet amendement conçu dans l'esprit du New Deal mobile – dont la qualité a été saluée – vise à accélérer la mutualisation dans les zones rurales en y créant une obligation d'information entre les opérateurs. J'espère que cette mesure de bon sens recueillera des avis favorables.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je m'attaque toujours aux stocks dormants de téléphones. Il est essentiel de faire en sorte que les Français puissent rediriger leurs appareils usagés vers les filières du réemploi. Pour cela, il faut simplifier le travail. À l'instar de ce qui existe déjà pour l'électroménager, il s'agit donc de prévoir une obligation de reprise. Nous proposons que le distributeur soit chargé de mettre en place un système de récupération des biens numériques usagés lors de l'achat d'un nouvel appareil numérique. Il lui reviendrait également d'informer le consommateur sur la manière la plus pertinente de retourner ses équipements usagés. Rendre à la fois visible ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Si les échanges avec les différents acteurs laissent subsister quelques doutes au sujet de la consigne de l'ensemble des appareils numériques que nous avons instaurée en commission, je reste convaincue que la consigne peut être un moyen efficace pour limiter le développement de futurs stocks – la nouvelle rédaction de l'article proposée par les amendements identiques n° 244 rectifié et 285 rectifié ne réglant que la situation des stocks dormants déjà constitués. Je propose la mise en place, par la voie d'une expérimentation, d'une consigne sur la base du volontariat. Nous disposerons ainsi de données plus précises et plus pertinentes pour savoir si la ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement du groupe La République en marche, qui prévoit la possibilité d'offrir une prime au retour pour les particuliers rapportant leur anciens terminaux numériques, permet d'intégrer dans la loi l'objectif de réduction des stocks d'équipements usagés dormants. Nous avons tous dans nos tiroirs un stock de téléphones ; il est important qu'ils puissent être collectés. Nous souhaitons donc préciser que les opérations de collecte nationale seront menées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques, et que la prime au retour sera destinée aux particuliers qui rapportent les équipements dont ils souhaitent se défaire, notamment ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
On nous explique, sur les bancs de la droite comme de la gauche, qu'en augmentant la durée légale de conformité on favoriserait l'emploi et la réparation : c'est un non-sens. Je voudrais simplement rappeler que lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous nous sommes battus pour étendre la durée légale de conformité aux appareils réparés, alors qu'allonger la durée de la garantie mettrait à mal tout le secteur de la réparation. Donc, de grâce, cessez de faire des propositions absolument contre-productives. Gardons plutôt une durée légale de deux ans et faisons ce qu'il faut pour développer ...
