Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 418 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le problème des biens sans maître livrés à l'abandon est particulièrement lourd pour les communes. La loi dispose aujourd'hui que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui soit « font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté », soit « sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu ». L'amendement vise à améliorer la rédaction de l'article concerné du code général de la propriété des personnes publiques en ajoutant « et identifiable » après le mot « connu ». On pourrait ainsi avoir recours à des éléments d'identification plus fiables – toute personne ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Je crois au contraire qu'il s'agit d'un des éléments à même de répondre au montant considérable qu'atteignent les loyers dans des zones tendues, comme les zones touristiques, près de la côte. Mais laissons se poursuivre jusqu'au bout l'expérimentation en cours. Étant tout à fait de l'avis du rapporteur pour avis et de la ministre déléguée, je retire mon amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le dispositif expérimental instauré par la loi ELAN vise à encadrer les loyers et assortit cette réglementation d'une procédure de diminution ou de réévaluation des loyers se trouvant en contravention avec l'arrêté préfectoral fixant la fourchette dans laquelle ils doivent s'insérer. Telle que rédigée, la mesure s'applique aux baux renouvelés, à savoir aux baux faisant l'objet d'un renouvellement exprès. Qu'en est-il des baux renouvelés par tacite reconduction ? Nous craignons la création d'une distorsion de régime entre ces deux types, laquelle pourrait être à l'origine de procédures contentieuses.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Je vous confirme que la communauté d'agglomération du Pays basque postulera certainement ; j'ai échangé encore très récemment avec son président. À la lumière des fabuleux éclaircissements de Mme la ministre déléguée, je retire mon amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

J'ai soutenu cet amendement en commission des affaires économiques ; il concerne l'expérimentation relative à l'encadrement des loyers prévue par la loi ELAN. Il vise surtout à appeler l'attention de Mme la ministre déléguée. Certains EPCI, notamment au Pays basque, n'avaient pas déposé de demande de dossiers visant à participer à cette expérimentation avant le mois de novembre 2020. En effet, l'expérimentation prévue à l'article 140 de la loi ELAN fixe quatre conditions, notamment une production de logements faible. Or au Pays basque, la production de logements est élevée, alors même que les logements mis à disposition sont rares, en raison du nombre de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Je salue la reprise d'une disposition de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy permettant l'extension de deux à cinq ans du délai de prescription au cours duquel l'assuré peut exiger de l'assureur le règlement de l'indemnité qui lui est due en cas de dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Très sensibles à la détresse des sinistrés, guidés par notre volonté de répondre à l'urgence des situations auxquelles sont malheureusement de plus en plus confrontés bon nombre de nos concitoyens qui ont parfois tout perdu, nous avons abouti à une proposition de loi équilibrée, adoptée à l'unanimité ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Avant toute chose, je souhaite remercier notre ancien collègue Stéphane Baudu, déjà cité par le ministre délégué. Il a mené un travail de long terme sur l'indemnisation des catastrophes naturelles car il était profondément convaincu de l'urgence de réformer un régime dont les faiblesses ont été mises en évidence ces dernières années. Son action l'a conduit à travailler avec ses collègues de l'Assemblée et du Sénat, je pense notamment à la sénatrice Nicole Bonnefoy et au député Vincent Ledoux, tous deux particulièrement mobilisés sur ces sujets. Ce travail collectif, réalisé en parfaite complémentarité entre l'Assemblée nationale et le Sénat, a ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure était très attendu, en raison du contexte qui a entouré son examen – je pense en particulier à l'affaire Sarah Halimi pour la partie consacrée à la responsabilité pénale et à la censure de certaines dispositions de la loi « sécurité globale » par le Conseil constitutionnel pour ce qui concerne les mesures relatives à la sécurité intérieure. Comme l'a dit ma collègue Blandine Brocard lors de l'examen du texte dans l'hémicycle, nous devons mieux adapter notre réponse pénale à plusieurs enjeux d'importance, mais nous devons également mieux protéger tant nos concitoyens ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

C'est le droit le plus strict de l'opposition de présenter une motion de rejet préalable ; nous pensons cependant que c'est en l'occurrence inopportun parce que nous avons longuement évoqué la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, tant en commission des lois que dans l'hémicycle et qu'un compromis a pu être trouvé avec le Sénat en commission mixte paritaire. Nous avons été particulièrement attentifs au respect du principe selon lequel on ne juge pas les fous, qui ne doit être ni écarté ni affaibli. Cette ligne rouge, à laquelle nous tenons, a été posée dès le départ par le garde des sceaux. En revanche, en cas d'intoxication volontaire ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Comme vous l'avez rappelé, l'Union européenne est bâtie sur des valeurs fondamentales, parmi lesquelles l'État de droit. Il est essentiel à la protection des autres valeurs européennes. Or nous savons qu'elles sont remises en cause par certains États membres, en particulier par la Hongrie et la Pologne. Toutes deux ont été visées par ce deuxième rapport annuel sur l'État de droit dans l'Union, publié par la Commission européenne le 20 juillet dernier. Il a notamment souligné les dérives de la Pologne concernant l'indépendance de la justice et celles de la Hongrie s'agissant de la liberté de la presse et de la corruption. Lors des négociations sur le plan de ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Comme vous l'avez rappelé, l'Union européenne est bâtie sur des valeurs fondamentales, parmi lesquelles l'État de droit. Il est essentiel à la protection des autres valeurs européennes. Or nous savons qu'elles sont remises en cause par certains États membres, en particulier par la Hongrie et la Pologne. Toutes deux ont été visées par ce deuxième rapport annuel sur l'État de droit dans l'Union, publié par la Commission européenne le 20 juillet dernier. Il a notamment souligné les dérives de la Pologne concernant l'indépendance de la justice et celles de la Hongrie s'agissant de la liberté de la presse et de la corruption. Lors des négociations sur le plan de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Association de taïwan aux travaux des organisations internationales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Comme l'a très bien expliqué Jean-Louis Bourlanges, notre groupe soutiendra l'adoption de cette proposition de résolution qui vise à associer Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. Le covid-19 nous a démontré que les défis qui nous attendent demain nécessitent de rallier l'ensemble des forces gouvernementales existant de par le monde pour apporter des réponses communes à des crises qui sont de plus en plus globales. Le multilatéralisme apparaît donc comme la seule approche à même de fournir des réponses efficaces. Or il implique d'associer tous les acteurs de la scène internationale. Taïwan ne doit ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Il convient de renforcer la sauvegarde des aires marines protégées en prévoyant une révision annuelle des autorisations de pêche octroyées de manière dérogatoire. L'exemple du chalutage entre les îles de Houat et Hoëdic est éclairant. L'usage de filets remorqués est interdit à moins de trois milles de laisse de basse mer, sauf dérogations. En l'espèce, un arrêté de 1956 autorise le chalut de fond au plus près des côtes des îles. Or il n'a fait l'objet d'aucune révision depuis que la zone a été classée site Natura 2000. L'objet de l'amendement est non l'interdiction du chalutage dans les aires protégées, mais l'actualisation des dérogations au cas par ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

À l'heure où des débats sur des sujets comme la neutralité d'internet ou le partage des ressources de la planète deviennent incontournables, la notion de bien commun mérite certainement de faire l'objet d'une réflexion approfondie sur les plans juridique, économique et politique. L'examen de ces deux propositions de loi est certainement l'occasion d'amorcer cette réflexion, mais sans doute pas d'y apporter une réponse appropriée. D'abord, vos propositions se heurtent, selon nous, à un obstacle constitutionnel. Le statut et les missions du Conseil économique, social et environnemental sont en effet définis aux articles 69 et 70 de la Constitution, et ne peuvent ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

En 2015, la précédente majorité a, par la loi NOTRe, rendu obligatoire le transfert, jusque-là optionnel, des compétences eau et assainissement aux agglomérations et aux communautés de communes, avant le 1er janvier 2020. Ce transfert répondait au morcellement des compétences exercées dans ces deux domaines et traduisait la volonté de réaliser des économies d'échelle, puisque l'un des objectifs était de mutualiser efficacement les moyens techniques et financiers afin d'assurer une meilleure maîtrise des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement. La loi NOTRe visait également à ce que les services d'eau et d'assainissement disposent d'une ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Il s'agit de faciliter l'appropriation des biens sans maître par les communes. Dans la rédaction actuelle de l'article, le bien n'a pas de maître si « aucun successible ne s'est présenté » à la succession ou en l'absence de « propriétaire connu ». La notion de « successible » et le fait que ce dernier doive se « présenter » semblent insuffisants. La vérification au fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière serait un critère objectif de vérification. De même, de qui doit être « connu » le propriétaire ? L'ajout du terme « identifiable » permettrait de recourir au fichier d'état civil, aux matrices cadastrales ainsi qu'à tout ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Ce projet de loi était très attendu, comme en témoigne l'ample travail accompli par nos ministres depuis deux ans, en lien avec les différents acteurs locaux, tous désireux de faire de ce texte un véritable atout pour la vitalité et le développement harmonieux de nos territoires. S'il ne bouleverse pas fondamentalement le cadre de la décentralisation, ce texte a vocation à rendre plus fluide et plus efficace l'action publique dans les territoires, à faciliter le quotidien des élus au sein de nos collectivités. La crise sanitaire nous a en effet montré l'importance qu'il y a à introduire plus de souplesse, plus de simplification, plus de pragmatisme dans l'action ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Je retire l'amendement en vue de l'améliorer d'ici à la séance.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

La loi ELAN évoque les baux « renouvelés », ce qui s'entend des baux ayant fait l'objet d'un renouvellement exprès entre les parties et de ceux qui se poursuivent par tacite reconduction. Or, dans une décision du 20 mars 2014, le Conseil constitutionnel exclut les baux ayant fait l'objet d'une tacite reconduction de mesures prévues en cas de bail renouvelé. L'amendement propose d'apporter les précisions nécessaires afin d'éviter toute confusion source de contentieux.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Les arguments du rapporteur pour avis m'ont convaincu : je retire l'amendement.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Le dispositif expérimental de la loi ELAN crée une distorsion entre les parties selon que, lors de sa conclusion, le contrat mentionne ou non le loyer de référence et le loyer de référence majoré. Si cette mention n'est pas portée, l'article 140 prévoit, dans son V, que le locataire ne dispose que d'un mois pour mettre en demeure le bailleur de porter cette information au bail. Ce délai paraît particulièrement court : l'allonger permettrait au locataire de mettre le propriétaire en demeure de se conformer à cette exigence légale lorsque la mention est absente.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Puisque l'article 140 de la loi ELAN encadre les loyers, il parait logique d'encadrer également le complément de loyer, en le plafonnant à 30 % du loyer de base applicable. Il ne serait pas cohérent de tolérer des compléments de loyer excessifs par rapport aux loyers de base.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Lors de la conclusion du contrat de bail, les parties fixent librement le loyer de base des logements mis en location, dans la limite du loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature du contrat. Une action en diminution de loyer peut toutefois être engagée, si ce loyer de base est supérieur. L'amendement précise que l'action doit être intentée dans un délai de trois mois à compter de la signature du bail, afin d'assurer une cohérence avec les dispositions relatives au complément de loyer.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

J'entends ces arguments mais je maintiens l'amendement car il est soutenu par la communauté d'agglomération du Pays basque, qui compte 158 communes.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

L'expérimentation prévue à l'article 140 de la loi ELAN fixe quatre conditions, notamment sur le niveau des loyers et la production de logements. L'une d'entre elles n'est pas satisfaite au Pays basque, puisque la production de logements y est élevée. Pourtant, le prix des loyers y augmente considérablement. En 2019, selon l'observatoire local des loyers, il varie dans les zones tendues de 9,90 euros par mètre carré à 11,70 euros dans les grandes métropoles. Plus on crée de logements, plus les loyers augmentent car ces logements sont principalement utilisés comme résidences secondaires ou meublés saisonniers de tourisme. Nous demandons une adaptation de la ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

L'amendement CE341 a été rédigé à la suite d'échanges avec des agents territoriaux. Il visait à élargir la liste des EPCI qui peuvent prendre part à l'expérimentation relative à l'encadrement des loyers prévue par l'article 140 de la loi ELAN – les communautés de communes, notamment – en réouvrant jusqu'au 24 novembre 2022 le délai imparti pour déposer une candidature – qui est clos depuis le 24 novembre 2020. Il s'agit de permettre à de nouveaux EPCI de présenter leur demande et à ceux qui ont été refusés de faire à nouveau acte de candidature. Je le retire au bénéfice de l'amendement suivant du rapporteur pour avis.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Alors que les cérémonies de la sainte-Barbe vont commencer à se tenir dans quelques jours pour célébrer la patronne des pompiers, cette proposition de loi apparaît comme un hommage rendu à nos soldats du feu et marque notre très grande reconnaissance à leur égard. Le rôle des pompiers ne cesse de prendre de l'importance, avec une hausse significative des interventions opérationnelles ces dernières années. Nous les avons vus pleinement mobilisés lors des catastrophes climatiques qui se multiplient mais aussi pour soutenir l'effort de lutte contre l'épidémie de covid-19. Face à ces nouvelles menaces, il était nécessaire de mieux reconnaître l'engagement de ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

La diversité est une richesse en Europe. Toutefois, il y a des valeurs communes, un socle commun. Ainsi, il est important de souligner que ces valeurs communes ne peuvent, par la suite, pas être mises à l'écart, alors qu'elles ont été acceptées par les États au moment de leur adhésion à l'UE. Par ailleurs, la loi du 30 décembre 2017 a permis à l'horizon 2040 l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en France. C'est une première initiative, la France étant le premier État à interdire l'octroi de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures. S'agissant de l'état de droit, les parlements nationaux ont intérêt à travailler ensemble, en lien évidemment ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

En effet, comme vous l'avez dit, nous sommes inquiets de l'évolution de la situation en Hongrie et en Pologne. Le deuxième rapport du 20 juillet 2021 sur l'État de droit de l'Union pointe des avancées en matière d'État de droit dans certains pays mais également des questions assez graves notamment en Pologne et en Hongrie. Ce qui m'inquiète est que l'article 7 n'est pas réellement efficace. Il n'a pas conduit à modifier les comportements de la Pologne et de la Hongrie qui portent atteinte à l'indépendance de la justice et à la liberté de la presse. Je crains qu'une orientation comparable soit prise s'agissant de la conditionnalité des fonds à l'état de droit. ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Ma question concerne la prise en compte de sujets européens par les médias audiovisuels sur la jeunesse. Comment peut-on faire au niveau médiatique pour que les jeunes soient mieux informés des questions européennes ? Comment faire des jeunes, des acteurs responsables et des citoyens européens à part entière ? De quels types d'émissions et de médias a-t-on besoin pour assurer cette relation entre jeunes européens concernant l'action européenne. Dans votre rapport, vous donnez l'exemple de la RAI Uno en Italie avec l'émission Caffè Europa, ou encore en Belgique d'une émission donnant la parole aux jeunes. Selon vous, que faudrait-il faire pour que les médias ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Les chiffres contenus dans votre rapport sont accablants et honteux, non seulement pour le pape François mais pour nous tous. Je salue le courage, tardif il est vrai, de l'Église catholique, qui a commandé et financé cette commission et qui a aidé à l'examen des dossiers dont elle était en possession. Vos recommandations s'adressent essentiellement à l'Église ; elles contiennent pourtant des éléments qui nous intéressent tous. En particulier, au regard de la gravité des faits et des défaillances et défauts de vigilance de l'Église, pour reprendre vos propres termes, ne pensez-vous pas que les protocoles entre parquets et diocèses doivent devenir obligatoires, ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

La date du 15 février nous semble préférable, non seulement parce qu'elle intervient avant la suspension des travaux de l'Assemblée nationale, mais également parce qu'elle intervient trois mois après la prolongation envisagée du régime de gestion de la crise sanitaire, dont le terme est actuellement fixé au 15 novembre.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 23/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Je vous remercie d'avoir évoqué les valeurs européennes et le respect de l'État de droit. Vous avez estimé que « nous avons parfois été faibles » et que c'est un « nouveau combat difficile ». Je note avec plaisir que les jeunes, lors de la consultation en ligne, ont mis les valeurs au premier plan, aux côtés de la culture et de l'éducation. Compte tenu de la faiblesse des mécanismes prévus par l'article 7 du Traité sur l'Union européenne, vous avez évoqué la possibilité que le respect des valeurs et des principes de l'Union conditionne le versement des fonds européens. Cette conditionnalité sera-t-elle mise en œuvre ou s'agira-t-il, comme les sanctions ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Monsieur Lasvignes, vous avez mentionné l'importance de développer le contrôle a posteriori. Le président actuel de la CNCTR formulait déjà le même constat lors de sa nomination. Quelles orientations nouvelles et concrètes souhaitez-vous apporter à cet égard ?

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/09/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

L'amendement CL280 tend à compléter la liste en faisant référence aux agents des douanes et aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, par cohérence avec nos débats lors de l'examen de l'excellente proposition de loi de notre collègue Fabien Matras.

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 07/07/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

Cette crise sanitaire a montré la compétence très limitée de l'Union européenne dans le domaine de la santé. Nous avons pu assister à des comportements parfois nationalistes qui ont compliqué la gestion de la crise, en particulier la réquisition de stock de masques et le blocage d'exportation d'équipements de protection par certains États membres. L'Union a réagi rapidement notamment avec l'achat groupé de vaccins, le transfert de patients entre États membres voisins et la mise en place d'une réserve commune de matériel médical à l'échelle européenne. Nous sommes en faveur de la construction d'une Europe de la santé intégrée, résiliente et solidaire. ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/06/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

L'augmentation du nombre de détenus, après sa diminution lors du confinement, se constate en particulier dans les maisons d'arrêt, souvent vétustes. La promiscuité y pose des problèmes d'hygiène. Dans celle de Bayonne, l'eau chaude n'arrive pas aux cellules. Constatez-vous plutôt une amélioration ou une régression des conditions d'hygiène, ces derniers temps ? J'ai visité deux détenus condamnés pour des faits graves de terrorisme, au pays basque, Jacques Esnal et Jon Parot. Voilà trente et un ans qu'ils sont incarcérés. Tous deux ont plus de soixante-dix ans. Je m'interroge sur le sens de leur peine. Leur lourde dette envers la société a peut-être été ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Bru

et à l'attitude des deux ministres et de leurs cabinets. À partir de la proposition de loi, tous les groupes ont participé à coconstruire un texte qui a du sens. J'ai retrouvé l'ambiance de consensus que j'ai connue au sein de mon conseil départemental et dans le SDIS que j'ai présidé, et c'est heureux. Hier soir, nous avons connu un grand moment d'émotion partagée lors de l'adoption de l'amendement tendant à créer la mention honorifique « Mort pour le service de la République » et le statut de pupille de la République. Nous avons donné là l'image d'une représentation nationale rassemblée autour des sapeurs-pompiers, à l'instar de la reconnaissance que nos ...

Consulter