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Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
C'est important !
Question orale du 08/02/2022 : Hausse du prix des carburants
Je vous parle de pouvoir d'achat et vous me répondez « campagne présidentielle » !
Question orale du 08/02/2022 : Hausse du prix des carburants
…le chèque inflation et le relèvement du barème kilométrique ne suffisent pas à enrayer l'érosion du pouvoir d'achat des ménages qui n'ont d'autre choix que d'utiliser chaque jour leur véhicule pour se rendre au travail, surtout ceux qui, non contents d'habiter en zone rurale ou en montagne, se chauffent au fioul domestique – dont le prix bat également des records : 1,16 euro le litre contre 78 centimes en février dernier, soit 48 % en douze mois. Pour 1 000 litres, il en résulte une augmentation de 380 euros ! Vous comprendrez que ces oubliés, car vous n'avez annoncé de mesures que pour les tarifs de l'électricité et du gaz, peinent à se reconnaître ...
Question orale du 08/02/2022 : Hausse du prix des carburants
Dans ce contexte toujours plus anxiogène,…
Question orale du 08/02/2022 : Hausse du prix des carburants
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. De semaine en semaine, l'inquiétude de nos concitoyens s'accroît : ils sont de plus en plus nombreux à ne pouvoir faire face à la hausse vertigineuse des prix des carburants et combustibles. Je vous avais interpellé à ce sujet au mois d'octobre, alors que le litre de gazole atteignait 1,53 euro, un record à l'époque : il coûte aujourd'hui 1,71 euro ! De surcroît, comme je ne cesse de le répéter, cette moyenne recouvre une terrible disparité géographique : dans beaucoup de stations-service du Cantal, dont Jean-Yves Bony et moi sommes les élus au sein de l'Assemblée, le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il vise à ouvrir la possibilité de recourir à une enquête de terrain en cas de contestation de l'évaluation des pertes ; c'est donc un amendement de bon sens et je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à son adoption. En effet, c'est la garantie d'une évaluation juste, et j'ajoute que le recours à une enquête de terrain est d'autant plus pertinent dès lors qu'il s'agit d'évaluer des pertes de prairie.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il a été parfaitement défendu par les orateurs précédents !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Parce qu'il n'y aura plus de fuite après le transfert ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur J'ai moi-même appelé l'attention sur la situation des autorités administratives indépendantes. Pour la CNDP, le ministère a dû intervenir en cours d'année, afin de lui attribuer 240 000 euros de crédits de fonctionnement supplémentaires, puis une rallonge de 500 000 euros pour lui permettre de couvrir ses dépenses de personnel. Cela confirme que le calibrage des besoins de l'organisme n'était pas le bon. Rétablir le niveau de crédits de 2021 n'est peut-être même pas suffisant, mais cela semble un minimum, sans ouvrir le débat sur l'objet de cette autorité. Avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Parmi les autorités administratives indépendantes, dont j'ai évoqué les difficultés, l'ACNUSA mérite particulièrement que l'on s'attarde sur son cas. En effet, jusqu'en 2020, elle bénéficiait de douze ETP, tombés à onze lors de la loi de finances pour 2021. Cette baisse ne lui permettait plus d'assurer ses missions ; la preuve : le ministère de la transition écologique lui a accordé un ETP supplémentaire sur sa réserve pour qu'elle puisse continuer de le faire. Mais le présent PLF lui attribue à nouveau onze ETP. Je propose de régler le problème une fois pour toutes en lui accordant douze ETP.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Les subventions pour charges de service public de l'École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'État diminuent d'année en année. Or la quête de ressources propres a été entravée, dans la période récente, par la difficulté à nouer des partenariats. Nous avons pourtant besoin de personnes formées et compétentes. Je propose donc que soit rétabli le niveau de subvention de 2018.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Je partage votre constat, mais pourquoi abonder ces actions plutôt que d'autres alors qu'elles ont bénéficié d'une hausse de crédits entre 2021 et 2022 ? Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur J'en suis très heureux. En tout cas, les REP sont toujours en salle d'attente…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Vincent Descoeur, rapporteur pour avis
Vincent Descoeur Madame Danielle Brulebois, nous sommes d'accord sur le fait que l'effort de réduction des effectifs est moindre en 2022 ; j'ai pour ma part la faiblesse de l'attribuer au calendrier. S'agissant de l'effectif global, je ne peux partager votre satisfaction : en cinq ans, une seule des actions du programme 217 a connu une hausse d'effectifs, limitée à 7 ETP, qui, rapportée aux 5 549 suppressions de poste, ne suffit pas à masquer la tendance générale. Quant à l'échelon départemental, l'exemple déjà cité des DIR est éloquent quant aux difficultés rencontrées sur le terrain. À ce sujet notamment, je remercie M. Jean-Marie Sermier de son soutien. Alors que le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Vincent Descoeur Le programme 217 est le programme support de la réalisation des politiques publiques du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer. Il comprend ainsi la quasi-totalité de la masse salariale des ministères chargés des questions environnementales. C'est un programme essentiel car derrière chaque politique en faveur de la transition écologique, il y a des femmes et des hommes pour la mettre en œuvre. Pour cette dernière année de la législature, les crédits du programme 217 s'élèvent à 2,88 milliards d'euros en autorisations d'engagement ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je fais confiance à la majorité !
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je considère donc l'amendement n° 1683 satisfait.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Si j'ai bien compris, les travailleurs individuels pourraient désormais opter pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Le programme Petites villes de demain connaît un grand succès – en particulier dans le Cantal. L'enveloppe qui lui est dédiée est estimée à 2 milliards d'euros, tous partenaires confondus. Quelle contribution financière lui est attribuée pour 2022 au titre du programme 112, et comment est-elle répartie entre l'ANCT et le FNADT ?
Question orale du 12/10/2021 : Hausse des prix des carburants
Je vous exhorte à leur apporter une réponse concrète et rapide à la hauteur de leurs difficultés, sauf à craindre que leur exaspération se transforme en colère. Proposer d'investir à ceux qui rencontrent des difficultés n'est pas une réponse recevable.
Question orale du 12/10/2021 : Hausse des prix des carburants
Madame la ministre, je crains que votre réponse ne soit pas de nature à rassurer nos concitoyens.
Question orale du 12/10/2021 : Hausse des prix des carburants
Si le Gouvernement n'a pas la maîtrise des cours du pétrole, il peut en revanche décider de moduler, voire de plafonner, les taxes, qui, chacun le sait, constituent près de deux tiers du prix payé par les automobilistes. Aussi ma question est-elle simple : envisagez-vous d'intervenir rapidement pour stopper la hausse des prix des carburants qui pèse sur le pouvoir d'achat des foyers et qui n'est plus supportable ?
Question orale du 12/10/2021 : Hausse des prix des carburants
La situation des aides à domicile, dont nous évoquons régulièrement et à juste titre la revalorisation des salaires et qui parcourent chaque jour plus de cent kilomètres au volant de leur véhicule personnel, illustre parfaitement ces difficultés.
Question orale du 12/10/2021 : Hausse des prix des carburants
Ces hausses pèsent lourdement sur le budget des ménages, qui doivent faire face au retour de l'inflation. Elles sont plus durement ressenties encore par les habitants des territoires ruraux et de montagne pour lesquels s'ajoute la facture du fioul. Cette situation n'est plus soutenable pour les foyers qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour se rendre quotidiennement à leur travail.
Question orale du 12/10/2021 : Hausse des prix des carburants
Il s'agit d'un prix moyen, qui masque une cruelle disparité géographique, puisque dans les zones où les coûts d'approvisionnement sont les plus élevés – le Massif central et le département du Cantal, par exemple –, il peut atteindre 1,70 euro à la pompe.
Question orale du 12/10/2021 : Hausse des prix des carburants
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens confrontés à l'envolée des prix des carburants, qui, après avoir chuté en 2020, sont repartis à la hausse, une hausse vertigineuse de plus de 20 % à 25 % selon le type de carburant. C'est le cas du gazole, qui vient d'atteindre le niveau record de 1,53 euro le litre !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
S'agissant de la distinction que nos amendements proposent entre les établissements avec terrasse et ceux sans terrasse, je me permets de faire remarquer – cela n'a échappé à personne – que, lorsqu'il s'est agi de rouvrir les bars et les restaurants, vous avez, à juste titre, établi cette distinction en autorisant d'abord l'ouverture des terrasses, ce qui découlait d'une certaine logique qui ne semble plus guider vos décisions.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
La question de l'exclusion des terrasses des lieux dont l'accès nécessite la présentation d'un passe sanitaire a déjà fait l'objet d'un débat. Je profite de cet amendement pour faire deux remarques en réponse aux propos du ministre des solidarités et de la santé qui a dû s'absenter et qui s'est exprimé sur la distinction entre restauration à l'intérieur et à l'extérieur. L'affirmation selon laquelle les professionnels ne demanderaient pas cette distinction ne semble pas refléter fidèlement leur position si je me réfère à ce qu'ils nous disent ou nous écrivent. De toute évidence, nous ne rencontrons pas les mêmes restaurateurs ou nous ne fréquentons ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il vise à exclure des obligations relatives au passe sanitaire les personnes ne pouvant pas se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Afin qu'elles ne soient pas pénalisées par les mesures restrictives envisagées, il convient de prévoir qu'elles pourront présenter lors des contrôles un certificat de contre-indication à la vaccination.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cela ne peut que nous interpeller quant à la portée de nos débats et à la considération dans laquelle on nous tient.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Comme nous l'avons dit hier, il faut reconnaître la bonne volonté et faire confiance. L'idée est d'inclure celles et ceux qui se sont inscrits dans le parcours vaccinal. Profitant de cette prise de parole, je ferai remarquer aux collègues que, à l'heure où nous débattons du périmètre et des modalités d'application de ce futur passe sanitaire, celui qui est entré en vigueur hier matin, 21 juillet, commence à produire ses effets – et quels effets ! – dans nos départements : les messages d'annulations de manifestations, d'événements culturels et sportifs se succèdent.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Pour gagner un peu de temps, je présenterai également l'amendement n° 169. Il s'agit de repousser l'entrée en vigueur de l'obligation de présentation du passe sanitaire à la date du 30 septembre ou, à défaut, à celle du 15 septembre. Ces amendements visent à laisser à ceux qui ont fait le choix – ou vont le faire – de s'engager dans un parcours vaccinal le temps de le mener à son terme. Dans la mesure où ces personnes ne maîtrisent pas le calendrier des créneaux de vaccination ni la quantité de doses disponibles, il n'est pas possible de leur demander de satisfaire à une obligation sans leur laisser le temps matériel pour ce faire.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il importe de tenir compte des personnes qui ont entamé un parcours vaccinal mais qui n'ont reçu qu'une première injection, tout simplement parce qu'elles n'ont pas de prise sur les dates de vaccination qui leur sont proposées ou parce que les doses de vaccin disponibles sont en nombre insuffisant.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Vous cherchez à rassembler ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est une écotaxe !
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Vincent Descoeur Nous avons beaucoup stigmatisé les manquements, mais nous avons également évoqué l'intérêt de partager les bonnes pratiques. En effet, nous avons rencontré de nombreux professionnels engagés, des équipes très mobilisées et à l'écoute des patients. De nombreux médecins déploient des trésors d'énergie dans l'accompagnement de leurs patients. S'agissant de l'apaisement de l'environnement, nous avons formulé plusieurs propositions visant à améliorer le dialogue. Nous suggérons que certaines associations interviennent dans les centres de référence, dans l'optique d'un partenariat constructif. Nous proposons également d'associer des patients experts, à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Vincent Descoeur En effet, la labellisation impose une évaluation et préalablement, l'affectation de moyens dédiés. Dès lors qu'un érythème migrant n'a pas été repéré, il revient à des équipes pluridisciplinaires de reconstituer le dossier du malade ce qui nécessite un retour sur l'historique du malade. La mise en œuvre de moyens pour accompagner ces équipes s'avère donc indispensable. L'ensemble des acteurs que nous avons rencontrés a également souligné l'importance de l'accompagnement psychologique. La labellisation est donc indissociable de cette évaluation. S'agissant de l'offre de soins parallèles, je vous renvoie à la recommandation 21, qui suggère d'attribuer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Vincent Descoeur Nos recommandations insistent également sur la nécessité de développer la recherche sur les maladies vectorielles à tiques et les troubles chroniques qui leur sont associés. Cet aspect ne figurait pas au centre de notre rapport parce qu'il a fait l'objet d'un rapport de notre collègue de la commission des finances, Véronique Louwagie. Il n'en demeure pas moins, selon nous, un aspect incontournable afin d'améliorer la prise en charge des patients. L'amélioration des connaissances scientifiques est capitale. Des fonds importants sont débloqués actuellement pour la recherche en santé humaine, non seulement en France, mais également à l'échelle de l'Union ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Vincent Descoeur Comme l'a laissé entendre la présidente de notre mission d'information, et comme vous le savez peut-être déjà pour avoir assisté aux tables rondes organisées en septembre dernier, la maladie de Lyme constitue un sujet complexe parce que toute affirmation touchant à cette maladie prête le flanc à la controverse. Nous allons donc essayer de délimiter notre sujet en en définissant les termes. La maladie de Lyme ou, plus précisément, la borréliose de Lyme, est une maladie infectieuse provoquée par une bactérie, la Borrelia burgdorferi, transmise à l'homme par des piqûres de tiques du genre Ixodes. Ses manifestations peuvent être très diverses. Dans un ...
