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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/02/2022
Mes pensées vont naturellement vers l'Ukraine et le peuple ukrainien à qui nous exprimons notre solidarité et notre fraternité, en espérant un retour à la paix. Je veux aussi saluer les administrateurs de cette belle commission et leur excellente expertise, et vous remercier tous, chers collègues, pour la qualité de nos échanges et de nos travaux. Je remercie à la fois le président de la mission d'information, M. Jean-René Cazeneuve, et nos collègues Mme Christine Pires Beaune et M. François Jolivet, pour ces analyses et ces approches très intéressantes parce qu'elles sont trempées de pragmatisme. Nos collègues proposent – c'est la préconisation n° 8 ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie
Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur une proposition de résolution nous invitant à dénoncer les faits et les conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie. Ce jour-là, les forces armées birmanes ont pris de court le reste du monde en dirigeant un coup d'État contre leur gouvernement civil élu. Très rapidement, elles ont procédé à l'arrestation de centaines de personnes, dont le Président de la République, U Win Myint, et la conseillère pour l'État, Daw Aung San Suu Kyi. Elles ont ensuite transféré l'ensemble des pouvoirs au commandant en chef des forces armées qui a immédiatement proclamé l'état ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Accès universel à la vaccination
Depuis le début de la crise du covid-19, nous ne pouvons qu'être convaincus de la justesse de cette phrase. Le sixième sommet réunissant l'Union européenne et l'Union africaine qui s'est tenu à la fin de semaine dernière a, une nouvelle fois, mis au centre des discussions internationales la question de l'accès universel à la vaccination et de l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19. Celle-ci a servi de base à une nouvelle alliance afro-européenne destinée à surmonter les obstacles nés des conséquences sanitaires, économiques et sociales de cette crise. D'ici à l'été, les Vingt-Sept devraient ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Accès universel à la vaccination
J'entends encore la voix du professeur Jacquard résonner dans la salle municipale où il remettait une décoration à une personnalité de ma commune : « Désormais, la solidarité la plus nécessaire est celle de l'ensemble des habitants de la terre. »
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022
Vincent Ledoux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 15/02/2022
Vincent Ledoux Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 08/02/2022 : Réforme de l'espace schengen
Je veux ici vous dire, monsieur le ministre de l'intérieur, combien les Tourquennois ont été touchés du choix de leur ville pour la tenue d'un conseil exceptionnel des ministres européens de l'intérieur, qui nous a permis d'entendre le Président de la République sur l'avenir de l'espace Schengen et de notre politique d'asile et de migrations, et sur l'impulsion nouvelle qu'il entend donner à ces sujets ô combien importants pour nos concitoyens au cours de la présidence française de l'Union européenne. Schengen, l'un des principaux piliers du projet européen, a permis de donner un cadre au principe de libre circulation des personnes et de protection de nos ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
…et nous devons maintenant tendre vers la perfection, ce dont je ne doute pas.
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
Il y a plus de soixante-quinze ans, Henri Grouès siégeait sur ces bancs. Le combat de l'abbé Pierre perdure et sa voix continue de porter. Nous débattons aujourd'hui du mal-logement, alors que la Fondation Abbé-Pierre remettra son rapport mercredi. Ce débat est l'occasion de réaliser un bilan de notre action. Avec la loi ELAN, l'accessibilité au logement, la cohésion sociale et le logement social ont été renforcés, tout en construisant plus, mieux et moins cher. Le dispositif MaPrimeRénov', lancé en 2020, a permis d'accroître les travaux de rénovation énergétique des bâtiments afin que les plus précaires ne se retrouvent pas doublement pénalisés. Le ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Je veux par ailleurs rappeler que du fait de sa double indexation sur l'inflation et sur l'évolution des salaires des ménages modestes, le SMIC a été revalorisé de 3,1 % en un an : c'est la plus forte hausse depuis 2012. Si l'on fait l'addition de toutes ces mesures depuis 2017, un salarié à temps plein au SMIC aura vu sa rémunération augmenter dans une proportion similaire à celle que vous prévoyez d'appliquer à l'article 1er . Nous avons donc atteint votre objectif, sans pour autant détruire la compétitivité de nos entreprises. Car c'est bien là le cœur de notre opposition à cette proposition de loi. L'augmentation inédite de 15 % du niveau du SMIC ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Monsieur le rapporteur, je suis, hélas ! obligé de vous dire que votre proposition de loi est une fausse bonne idée. C'est une bonne idée dans le sens où nous voulons tous une augmentation des ressources pour les bas salaires, mais une fausse bonne idée car le problème est mal posé et la solution, aussi séduisante soit-elle, est totalement contreproductive. Cette tentative de séduction est sans doute favorisée par les circonstances politiques qui se profilent. C'est donc une fausse bonne idée pour un projet politique qui peine à trouver un écho favorable dans notre pays. Qu'en est-il réellement ? Oui, les salaires sont bas, le SMIC horaire étant à 10,25 ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
…pour mieux maîtriser les dépenses de santé. Cette machine à faire fondre les effectifs des promotions successives a redoutablement bien fonctionné, et nous avons tardé à prendre conscience que nous courions à la catastrophe. La suppression du numerus clausus était urgente et, grâce à cette décision, plus de 10 000 étudiants sont actuellement inscrits en deuxième année. Mais il est vrai qu'elle ne portera ses fruits que sur le temps long du fait de la longueur des études de médecine. Le second levier d'action consiste à renforcer l'attractivité de l'offre libérale car les chiffres sont particulièrement préoccupants : environ 10 % seulement des ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Le groupe Agir ensemble partage bien sûr l'ambition du rapporteur de lutter plus efficacement contre ce fléau qui n'épargne désormais aucun territoire, rural comme urbain : je crois pouvoir dire que nous sommes tous confrontés, dans nos circonscriptions, à des concitoyens qui ne parviennent pas à trouver de généraliste près de chez eux ou de rendez-vous chez un spécialiste. Il s'agit d'une préoccupation majeure des Français, qui entretiennent de forts liens affectifs avec leur médecin de famille et qui vivent souvent dans la douleur le départ à la retraite du généraliste qui les a accompagnés durant toute une tranche de vie. Nous sommes donc bien, comme ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Pour la seconde fois en quelques semaines, notre assemblée examine une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Il y a des heures parlementaires que l'on aime sans doute plus que d'autres et qui honorent notre assemblée. Après la volonté d'inscrire le devoir de vigilance des entreprises dans un cadre plus large, celui de l'Europe sociale, nous abordons la question de la sauvegarde des Ouïghours, petit peuple bafoué, insulté, martyrisé pour des raisons religieuses et ethniques. L'humanité progresse en droit et en justice, on le voit partout, mais elle peine à tirer les leçons des parts les plus sombres de son histoire. Il y a comme une force invisible qui l'attire vers le mal, qui la pousse à faire le mal et à dénier à des individus ou à des communautés leur dignité ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
C'est un beau combat que nous menons ici, qui s'inscrit dans une très longue tradition de combats pour l'amélioration de la dignité au travail. Je ne peux pas m'empêcher d'avoir une pensée ce matin – et je vous prie de bien vouloir m'excuser de cet aparté personnel – pour ma grand-mère qui fut ouvrière dans le textile et qui me racontait qu'à l'âge de 13 ans elle faisait le chemin qui la conduisait depuis son village natal vers Tourcoing. Je ne dis pas qu'elle travaillait dans des conditions indignes, qu'elle était exploitée ; sa condition était celle du travail dans le secteur textile au début du XXe siècle. Ces images, nous les avons tous en mémoire et ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous sommes réunis en ce dimanche pour voter en lecture définitive un projet de loi important. Nous connaissons tous les chiffres. Nous les entendons à longueur de journée, d'abord à la radio, tous les matins en buvant notre café, puis à la télévision, tournant en boucle sur les chaînes d'information en continu. Nous les lisons aussi sur nos téléphones ; nos journées sont rythmées par d'incessantes notifications au sujet du virus qui, hélas, empoisonne nos vies depuis déjà deux ans. L'ensemble de la classe politique reconnaît l'importance des vagues delta et omicron ; leurs sinistres embruns n'épargnent personne. C'est un raz-de-marée de contaminations, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/01/2022
Je vous remercie, messieurs les présidents, pour cette présentation d'un outil peu connu du grand public dont les implications budgétaires et sur notre politique d'investissement sont cependant capitales. Il s'agit d'un outil central de notre stratégie d'innovation, qui doit permettre de redonner à la France son rang parmi les pays les plus innovants. Vos conclusions sur la première décennie d'existence des PIA doivent permettre un meilleur fonctionnement du plan France 2030, qui a, en quelque sorte, fusionné avec le PIA 4. France 2030 est un plan d'investissement massif, concentré sur les domaines et filières d'excellence dans lesquels notre pays a pour ambition ...
Question orale du 11/01/2022 : Situation au mali
Monsieur le ministre, pouvez-vous d'abord nous rassurer sur la situation des 5 000 Français présents au Mali, quand notre territoire accueille 80 000 Maliens ? Ce dernier chiffre prouve que le Mali fait partie de cette composante essentielle d'africanité que le Président de la République cite toujours. Pouvez-vous également nous rassurer sur le cadre de coopération militaire et de développement ? Est-il remis en cause ? Enfin, quelle action mène la France, dans toute la région, pour apaiser une situation tendue et pour trouver avec les Maliens la voie de la démocratie, c'est-à-dire du libre choix, souverain, de la gouvernance future ?
Question orale du 11/01/2022 : Situation au mali
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la situation au Mali est très inquiétante. La décision de ne tenir les élections nationales, législatives et présidentielle, que dans un délai qui pourra aller jusqu'à cinq ans a poussé la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à fermer ses frontières avec le Mali, mais aussi à suspendre toutes les relations commerciales avec ce pays, exception faite des produits de première nécessité, et à rappeler les ambassadeurs. La crise est donc à son paroxysme et se développe dans un contexte d'exacerbation du sentiment antifrançais dans la jeunesse malienne, tant là-bas ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Dans la continuité de mon intervention liminaire, je vous poserai deux questions. Premièrement, pouvez-vous préciser les objectifs et les échéances de la présidence française du Conseil de l'Union européenne concernant le nouveau cadre européen de gestion de l'asile et la migration ? Deuxièmement, au niveau national, quelles mesures envisagez-vous pour que nos compatriotes voient les effets bénéfiques de notre politique migratoire ? En particulier, quelles sont les pistes pour améliorer l'accueil des primo-arrivants dans les territoires et accélérer leur insertion ? Comment comptez-vous activer les leviers de migration circulaire professionnelle et étudiante, ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
L'accélération des migrations de toutes natures est un des faits majeurs de notre temps : il est à la fois un enjeu de souveraineté pour notre nation et un défi pour le projet européen. À rebours des idéologues et des extrémistes de tous bords, il nous faut tracer une approche volontariste, cohérente et positive de la politique migratoire afin que notre pays et l'Union européenne soient des acteurs souverains dans le processus des migrations. Nous ne devons jamais perdre la capacité de contrôle sans laquelle aucune organisation politique n'est légitime. Cela nous impose d'adapter et de renforcer nos outils pour orienter les migrations dans un sens favorable à ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Je veux tout d'abord saluer la qualité de ce rapport qui inscrit à notre ordre du jour une question essentielle. Lorsque j'étais maire d'une commune du Nord, pendant plus de dix-sept ans, j'ai pu mesurer l'importance des leviers d'action dont dispose l'élu territorial pour entraîner et mobiliser toute une collectivité sur des enjeux majeurs tels que la prévention de l'obésité infantile, pour citer une question qui se pose avec acuité dans mon département, qui cumule les indicateurs sociaux défavorables – M. le secrétaire d'État, qui se rend souvent dans le Nord, sait très bien de quoi je parle. J'ai pu constater, en tant qu'élu local, qu'il fallait faire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2021
À Calais, l'État protège, assure la sécurité de tous, y compris des migrants : un grand nombre d'entre eux échappe en effet aux dangers de la mer. L'État essaie également de les reloger, de les soigner, de les nourrir. Quelle est votre feuille de route dans le cadre de la présidence de l'Union européenne ? Quels objectifs vous paraissent atteignables ? On constate que des pays, même amis, ne coopèrent pas toujours très bien avec les autorités françaises. Quelles résistances certains pays européens vous opposent-ils ? Vous prônez un peu plus de coopération internationale en matière de sécurité et de justice. En même temps, comme vous l'avez dit, la ...
Question orale du 07/12/2021 : Aide au retour volontaire
Je vous remercie pour votre réponse. Si ces dispositifs sont bons, il faut communiquer encore mieux et davantage, peut-être en expliquant qu'ils ont la vertu de permettre un rebond, une réinstallation. Le terme d'éloignement ne me semble pas approprié car il laisse supposer une contrainte. Or ce dispositif donne la possibilité de rebondir, de créer de l'emploi pour soi-même et pour sa famille. Selon le préfet de mon département, le plan de relance a fonctionné parce qu'il avait été territorialisé. Les politiques migratoires de notre pays réussiront si on les territorialise encore davantage.
Question orale du 07/12/2021 : Aide au retour volontaire
Le grand défi des temps que nous vivons est de mieux insérer la France dans la mondialisation pour en tirer le meilleur parti. Ainsi, nous devons orienter les migrations dans un sens favorable à notre pays et aux pays d'origine des migrants. Dans ce cadre, les dispositifs d'aide au retour, efficaces au plan financier – comme la Cour des comptes l'a démontré à de nombreuses reprises – et affichant un taux de succès de 80 %, restent toutefois mal connus et mal perçus. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, jugez-vous pertinent de les valoriser pour en faire un véritable accompagnement à la réinstallation et à la réinsertion ? Je propose ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme
Je salue le travail considérable de la rapporteure pour améliorer les conditions de travail des sages-femmes. La plupart de nos circonscriptions comptent des hôpitaux publics, qui accueillent des mamans, des couples, des familles, mais dont les personnels sont en grande détresse, nous le savons. Nous avons la chance, à Tourcoing, de bénéficier d'une équipe de sages-femmes chevronnées, extrêmement dévouées. Elles apportent un petit supplément d'âme au tout début de la vie, au moment de la naissance, qu'il ne faut pas négliger et qui doit être aussi bienveillant que possible, en assurant le confort et la sécurité de la maman comme de l'enfant. Je suis donc ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Je suis professeur d'histoire, moi aussi, monsieur Corbière, et je voudrais abonder dans votre sens. L'enseignement de l'histoire dans les collèges et les lycées a longtemps occulté la question des harkis, c'est vrai. C'est en 1971 que l'on commence à parler des pieds-noirs dans les manuels scolaires, mais il faut attendre bien des années pour que l'on commence à voir timidement apparaître les harkis dans les programmes. Je ne serai pas d'accord avec vous, madame Ménard, sur l'âge des élèves auxquels ce sujet doit être enseigné – mais ce n'est pas le sujet, laissons l'histoire aux historiens. L'enseignement de l'histoire doit faire apparaître toutes les ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Il est des moments où l'on est fier d'être parlementaire et de représenter la nation tout entière en assumant toute son histoire. Je voudrais témoigner de mon expérience lorsque dans ma jeunesse, je fus parmi les premiers à effectuer le service civil. J'ai eu la chance d'être affecté au service de la communauté des rapatriés, auprès notamment des harkis de Roubaix et de Tourcoing. J'ai beaucoup appris auprès de ces enfants et de ces petits-enfants de la première génération. Ils ne demandaient pas grand-chose, simplement de pouvoir vivre bien, d'être reconnus par la nation et de pouvoir bénéficier de l'ascenseur social comme tous les Français. Puis, jeune ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Modernisation de la gestion des finances publiques - haut conseil des finances publiques
« Faites-moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances », affirmait un ministre des finances des deux Restaurations et de la monarchie de Juillet. Deux siècles plus tard, l'inverse de ce paradigme du Baron Louis est aussi vrai : nous avons à cœur de faire de bonnes finances pour pouvoir mettre en œuvre de bonnes politiques. C'est justement ces « bonnes finances » qui nous permettent d'affronter un contexte soudain et inédit de crise sanitaire mondiale aux conséquences massives et durables. Si les apports de nos dernières lois organiques sont indéniables, elles génèrent aussi leurs propres limites. Le bilan du pilotage pluriannuel est considéré ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Effectivement, nous devons faire évoluer cette méthode de travail sur le rapport, à la fois frustrante et intellectuellement peu défendable. Nous n'avons pas le temps de travailler sur le rapport. Je ne peux pas laisser dire que des hauts fonctionnaires agiraient de façon contraire aux principes de la République. Je respecte trop la fonction publique pour cela. Les fonctionnaires ne sont que des gens qui exécutent une commande politique : c'est donc cette commande politique qu'il faut remettre en cause. Si un fonctionnaire déroge aux principes de la République, l'administration doit en être informée et il doit immédiatement être sanctionné, parce que ce n'est ...
Question orale du 09/11/2021 : Lutte contre le diabète
Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Dimanche prochain, nous fêterons la journée internationale du diabète. C'est une date anniversaire particulière : il y a cent ans, deux chercheurs géniaux découvraient l'insuline, cette substance si précieuse pour des millions de nos concitoyens qui, dans les territoires, sont atteints de cette maladie chronique extrêmement invalidante. Je rends hommage à la recherche française qui est dans l'excellence, aux soignants et à toutes les associations qui, dans nos communes, permettent de mieux vivre avec son diabète. Ma question est double. La première indique un axe de progrès pour la France ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vincent Ledoux …mais je vous invite à retirer cet amendement, qui ne correspond pas à la nature de ce dont nous discutons aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vincent Ledoux Je comprends que l'amendement est un amendement d'appel au Gouvernement pour porter la reconnaissance internationale de Mayotte, mais nous discutons ici du projet de loi de finances et vous conviendrez que le problème soulevé n'est pas essentiellement de nature budgétaire. L'amendement n'a pas pour principal objet d'améliorer l'information du Parlement sur la gestion des finances publiques mais sur les missions générales de notre diplomatie et il n'y a pas de crédits spécifiquement destinés à cette fin dans les programmes de la mission. Nous attendons la réponse du ministre…
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vincent Ledoux Pour le n° 815, l'avis est défavorable. La France sera évidemment au rendez-vous en matière d'aide sociale destinée aux Français de l'étranger. Je soulignerai que l'enveloppe globale consacrée aux affaires sociales est maintenue au même niveau qu'en 2021, après une augmentation de 18 % par rapport à la loi de finances initiale de 2020. Cela constitue un socle important. En outre, une partie des crédits du plan d'urgence votés en 2020 et reportés en 2021 n'ont pas été entièrement consommés. Par cohérence, nous appelons donc le Gouvernement à les reporter sur l'exercice 2022. S'agissant de l'amendement n° 816, le fonds citoyen franco-allemand ne relève ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vincent Ledoux Monsieur le député, vous intervenez toujours à propos, et on ne peut que saluer la constance de votre regard sur cette question qui est absolument fondamentale. Elle se doit d'être mieux structurée, surtout au vu du débat malsain qui est en train de s'instaurer à la faveur de populistes de tous poils qui tronquent ou volent aux Français une vraie question qui mérite toute notre attention : la mobilité professionnelle internationale des différents talents. Vous avez obtenu, dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021, la rédaction d'un rapport sur le sujet. Il faudrait peut-être attendre la remise de ce rapport avant de prendre une nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vincent Ledoux J'ai souligné dans mon intervention liminaire qu'un effort nécessaire avait été consenti par le Gouvernement pour remettre à niveau l'entretien du patrimoine immobilier et, tout en reconnaissant que certaines familles rencontraient encore des difficultés, j'ai noté que le montant prévu par le texte pour les aides à la scolarité, auxquelles s'ajoute la soulte dans les comptes de l'AEFE – notamment à la suite du versement à cette dernière des crédits d'urgence votés en 2020 –, devrait permettre de placer l'aide à la scolarité à un niveau satisfaisant sans procéder à l'ouverture de crédits exceptionnels. L'augmentation de crédits que vous proposez est ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vincent Ledoux Nous sommes bien conscients de la difficulté d'ajuster les agendas et les opérations budgétaires. La commission des finances n'a pas examiné l'amendement, et pour cause, mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable qui, je l'espère, sera approuvé par les membres de la commission, et suivi par ceux de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vincent Ledoux Pour finir, je forme le vœu que la prochaine législature s'inscrira dans la continuité du budget aujourd'hui proposé pour la mission "Action extérieure de l'État" , que la commission des finances a adopté.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vincent Ledoux Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je ne m'attarderai pas sur le budget que vous nous présentez : il augmente de 50 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2021, mais prévoit en réalité plus du double de moyens, par rapport à l'évolution tendancielle, pour des mesures nouvelles. Il s'agit d'un bon budget, non pas parce qu'il augmente – cette augmentation était cependant absolument nécessaire pour maintenir la qualité de notre réseau diplomatique –, mais parce qu'il permet de poursuivre la démarche cohérente de modernisation et d'ouverture du Quai d'Orsay que vous avez engagée depuis le début de la législature. ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
« L'Antarctique a cette force d'attraction des choses inaccessibles qui appellent l'homme à s'engager avec passion » déclarait Jean-Louis Étienne ! Les régions polaires exercent en effet sur nous comme une « étrange attirance », « une religieuse empreinte » pour reprendre les mots de Charcot. Mais elles ne sont hélas plus aussi « inaccessibles » qu'aux siècles passés ! C'est donc avec passion que nous nous réjouissons de l'approbation de l'annexe VI qui offre l'occasion à notre pays de remplir ses engagements internationaux à l'égard du système du Traité sur l'Antarctique, et d'œuvrer, avec une grande partie de la communauté internationale, en faveur ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Convention no 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Nous sommes réunis pour nous prononcer sur la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont nous souhaitons tout naturellement qu'elle soit approuvée. En effet, nombreux sont les instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Santé au travail
…la future loi contribuera à renforcer les effectifs de la médecine du travail dans les territoires sous-dotés. Le groupe Agir ensemble se réjouit également des dispositions visant à faire bénéficier les travailleurs indépendants d'un suivi médical, une mesure de protection essentielle pour des publics échappant trop souvent aux protections offertes par le droit du travail. En somme, notre groupe se réjouit des avancées considérables contenues dans ce texte, que nous avons très majoritairement cosigné. Vous l'aurez compris, nous voterons donc avec conviction et enthousiasme en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Santé au travail
La commission mixte paritaire est parvenue lundi à un accord sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dont Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sont les rapporteures. Je souhaite en premier lieu saluer leur travail sur ce texte ; il résulte d'un processus inédit de construction législative, qui a associé parlementaires, partenaires sociaux et Gouvernement. Pour en avoir souvent parlé avec elles, je sais combien elles se sont investies pendant des mois et des mois pour conforter et valoriser cet ajout essentiel. Le groupe Agir ensemble est très attaché à toute dialectique qui favorise un dialogue social riche, ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Depuis plus d'un siècle, la laïcité s'est imposée comme une valeur aboutie de notre histoire républicaine, qui ne fut pas un long fleuve tranquille – ou, plus exactement, comme la forme laïque de gouvernance que la France s'est donnée à l'issue d'une longue histoire conflictuelle, pour rendre à César et à Dieu la part qui leur revient respectivement. Sécularisée, vivace et moderne, la laïcité se trouve aujourd'hui confrontée à l'intégration de l'islam dans la communauté républicaine. Inaliénables, car ayant fait la preuve de leur grande efficacité, les valeurs de la laïcité à la française doivent être respectées et confortées pour être ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Nous ne comprenons pas du tout cette motion de rejet. La République nous appelle ! Elle nous appelle constamment, aujourd'hui, demain, à agir. Nos travaux ont été riches. Certes, on peut être choqué par certains propos qui ont été tenus, mais tous les députés ont le droit de s'exprimer librement dans cette enceinte, comme nous avons le droit de les contredire et d'amender des propositions : cela s'appelle la démocratie. La République nous appelle à l'union et à la concorde, pas à la division. Je crains d'ailleurs que cette motion de rejet préalable ne soit l'expression d'une volonté de diviser notre pays, comme on le voit à propos de la gestion de la crise ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Soyons brefs, soyons justes, pour relater l'année budgétaire écoulée – qui n'est pas n'importe laquelle, car elle a été frappée par une crise sanitaire inédite. Je regrette qu'aucun compromis n'ait pu être trouvé avec nos collègues sénateurs. Cette absence de compromis est regrettable au regard des temps incroyables que nous vivons et affrontons. Alors que la situation appelle à l'union et à la concorde, certains privilégient les chemins de traverse, à l'aide de boussoles aléatoires. La confiance qu'accorde le groupe Agir ensemble au Gouvernement n'exclut pas le contrôle – selon la formule consacrée que certains attribuent à Lénine, lequel ne figure ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
Nous voilà réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. Permettez-moi tout d'abord de regretter que nos collègues sénateurs n'aient pas emprunté la même voie de sagesse qui les avait conduits à trouver un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative, il y a quelques semaines. Le présent texte est pourtant un texte formel, une photographie qui permet de constater l'exécution d'un budget passé. Évitons de faire de la mauvaise politique en cette période où l'on attend de nous un surcroît d'unité pour affronter les vents mauvais. Cela dit, l'examen en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2021
Toute amélioration du droit et des moyens dévolus à la lutte contre le terrorisme constitue un surcroît de protection pour nos concitoyens. Il n'y a pas de liberté possible et durable sans sécurité et sûreté maximales. La menace terroriste est grande, à la mesure des déséquilibres que connaît le monde et qui déstabilisent les démocraties. Le groupe Agir ensemble soutient toutes les mesures qui vont dans le sens de cette lutte. Plus de quatre-vingts amendements ont été adoptés. L'un en particulier, issu du travail des trois groupes de la majorité, permettra l'aggravation des peines encourues en cas de violation des obligations des mesures de sûreté que ...
