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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022

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Vincent Rolland

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021

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Vincent Rolland

Loin de toute polémique électoraliste, je vous poserai deux questions factuelles. La première concerne l'entreprise industrielle Ferropem, filiale du groupe Ferroglobe. Ce dernier a décidé hélas de fermer le site de Château-Feuillet, situé dans ma circonscription. Or il a perçu des aides de l'État, notamment des avances sur la compensation carbone, et déposerait des dossiers au titre du plan France relance. Je vous demande donc d'obliger Ferroglobe, en contrepartie de ces aides, à céder le site de Château-Feuillet, ce à quoi il se refuse pour l'instant. Ma seconde question, à laquelle j'associe M. Éric Pauget, a trait au tourisme. Il est manifestement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021

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Vincent Rolland

Vous avez exclu la privatisation des barrages, ce dont je me réjouis, mais qu'en est-il de la remise en concurrence des concessions exigée par Bruxelles ? En France, 150 concessions hydroélectriques arrivent à échéance. Pour ma part, je suis défavorable à l'intervention de Bruxelles dans la production hydroélectrique française ; il y va de la souveraineté nationale. Les industries hyper électro-intensives, dont une grande part des coûts de production provient de l'électricité, sont en attente de tarifications particulières. Quel engagement le Gouvernement est-il prêt à prendre en ce sens ? Enfin, il serait souhaitable que la commission du développement ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021

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Vincent Rolland

Vous avez exclu la privatisation des barrages, ce dont je me réjouis, mais qu'en est-il de la remise en concurrence des concessions exigée par Bruxelles ? En France, 150 concessions hydroélectriques arrivent à échéance. Pour ma part, je suis défavorable à l'intervention de Bruxelles dans la production hydroélectrique française ; il y va de la souveraineté nationale. Les industries hyper électro-intensives, dont une grande part des coûts de production provient de l'électricité, sont en attente de tarifications particulières. Quel engagement le Gouvernement est-il prêt à prendre en ce sens ? Enfin, il serait souhaitable que la commission du développement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

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Vincent Rolland

J'entends ce que dit M. le rapporteur général, mais il s'agit de dispositions concernant les départements dans leur généralité. L'amendement concerne des départements dans lesquels un secteur d'activité particulier – lié au ski, pour ne pas le nommer – a de fortes incidences sur le dynamisme économique d'ensemble. Or les pertes de recettes liées à ces activités ne sont pas compensées pour les départements, mais le sont pour les communes – l'amendement vise aussi à proroger d'un an le dispositif applicable à ces dernières. Il y a là une forme d'inéquité de traitement. L'hiver dernier, il a beaucoup neigé. Même s'il y avait peu de vacanciers, en ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

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Vincent Rolland

Cet amendement vise à intégrer les départements dans le mécanisme de compensation des pertes fiscales et domaniales instauré par l'article 21 de la loi du 30 juillet 2020, auquel les communes peuvent prétendre. Du fait de la fermeture des remontées mécaniques, les départements ont perdu les recettes liées à la taxe sur le chiffre d'affaires de ces installations. Ils ont également été privés du bénéfice de la taxe additionnelle de séjour. Nous espérons qu'ils finiront par percevoir les compensations promises. Il serait juste qu'ils bénéficient du mécanisme précité. L'amendement vise aussi à proroger d'un an supplémentaire l'application du dispositif ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

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Vincent Rolland

Néanmoins, avec le réchauffement climatique, on ne pourra pas empêcher les gens de vouloir se rafraîchir : autant qu'ils optent pour des énergies renouvelables.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

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Vincent Rolland

S'ils étaient adoptés, ces amendements auraient une double vertu : d'une part, ils favoriseraient l'essor d'une activité ou d'une filière économique, d'autre part, ils nous engageraient un peu plus vers le développement durable en incitant à la réutilisation des produits.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021

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Vincent Rolland

Il est important d'inciter les entreprises françaises à un « patriotisme touristique » en soutenant, par un crédit d'impôt, l'organisation de leurs événements sur le territoire national. Les professionnels de l'événementiel et du tourisme bénéficient des retombées du tourisme d'affaires – 32 milliards d'euros avant la crise du covid.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021

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Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Vincent Rolland Dans le droit fil du propos d'Émilie Bonnivard, je me concentrerai à mon tour sur les conséquences de la fermeture des remontées mécaniques sur l'activité touristique en montagne. Le tourisme d'hiver en montagne est un véritable atout pour notre pays : il représente environ 10 milliards d'euros de retombées économiques, et la France se hisse dans le top 3 mondial des domaines skiables. La montagne a subi de plein fouet la crise sanitaire. Plusieurs études montrent que les retombées économiques de cette saison sont inférieures de plus de 70 % au chiffre d'affaires d'une saison normale. On pourra regretter encore longtemps que les autorités françaises n'aient ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021

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Vincent Rolland

Monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord m'associer aux propos de mes collègues concernant votre investissement personnel. Nous ne pouvons que reconnaître, en toute objectivité, que l'État est intervenu massivement auprès des acteurs du secteur touristique. Je reviendrai sur la situation des stations de ski et de sports d'hiver où l'inquiétude n'a pas diminué au regard de la suite qui pourrait être donnée au Fonds de solidarité. En effet, ces acteurs ont dû faire, cet hiver, le choix entre une indemnisation mensuelle et une indemnisation annualisée, ramenée sur douze mois. Évidemment, ils ont préféré choisir celle qui était liée à la perte du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2021

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Vincent Rolland

Qu'en est-il des dispositifs d'accompagnement spécifiques à la montagne au-delà du mois de juin ? Quatre mois de saison d'hiver, c'est presque une année complète de chiffre d'affaires. Pour rejoindre la rive de décembre 2021, en espérant que la nouvelle saison puisse avoir lieu, comment l'État entend-il aider ces acteurs à être résilients ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021

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Vincent Rolland

Madame la ministre, merci de votre action, en particulier à l'égard de l'entreprise Ferropem, en Savoie – celle à laquelle vous faisiez sans doute référence précédemment. En raison de l'incapacité totale de l'actionnaire Ferroglobe à offrir la moindre visibilité, on s'y achemine vers un très vaste plan social d'entreprise. Il semble que certains sites seraient épargnés, mais celui de Château-Feuillet serait au cœur de la restructuration. L'État fait déjà beaucoup pour l'entreprise – chômage partiel, prêt garanti par l'État (PGE), tarifs d'électricité avantageux qui lui permettent d'être compétitive. Ne peut-il se montrer exigeant vis-à-vis d'un ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

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Vincent Rolland

Veolia et Suez sont en guerre. Vous avez indiqué que « le capitalisme français ne peut pas être la guerre de tous contre tous ». Depuis de nombreux mois, vous avez consenti d'importants efforts et rappelé les règles du jeu à de très nombreuses reprises, mais la situation dégénère. Les enjeux sont de taille pour notre pays. N'est-il pas temps que le Président de la République lui-même siffle la fin de la partie et impose un cessez-le-feu ? Le projet Hercule fait beaucoup parler de lui et inquiète les salariés d'EDF – je les comprends. On parle d'un EDF bleu, d'un EDF vert et d'un EDF azur, mais on a surtout l'impression d'assister au démantèlement d'un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2021

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Vincent Rolland

Je ne reviendrai pas sur Hercule, si ce n'est pour vous dire mon grand scepticisme et me faire le porte-voix des inquiétudes qui existent à l'échelle des territoires. Les concessions de certains barrages hydroélectriques arrivent à échéance ou sont déjà échues dans mon secteur. Quid de la suite ? On sait qu'il y a des discussions avec Bruxelles. Nous demandons que ces barrages restent dans le giron public, sous une forme ou sous une autre. J'ajoute qu'il faudra tenir compte des usages de l'eau lors du renouvellement des concessions. S'agissant des tarifs de l'énergie, nos industries électro-intensives ont besoin d'un soutien, en particulier en ce moment. Quels ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2021

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Vincent Rolland

Je ne reviendrai pas sur Hercule, si ce n'est pour vous dire mon grand scepticisme et me faire le porte-voix des inquiétudes qui existent à l'échelle des territoires. Les concessions de certains barrages hydroélectriques arrivent à échéance ou sont déjà échues dans mon secteur. Quid de la suite ? On sait qu'il y a des discussions avec Bruxelles. Nous demandons que ces barrages restent dans le giron public, sous une forme ou sous une autre. J'ajoute qu'il faudra tenir compte des usages de l'eau lors du renouvellement des concessions. S'agissant des tarifs de l'énergie, nos industries électro-intensives ont besoin d'un soutien, en particulier en ce moment. Quels ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2021

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Vincent Rolland

Les touristes britanniques étant très nombreux, la Savoie a développé une offre avec de la main-d'œuvre britannique pour accueillir ces clients. Sous quel régime ces travailleurs seront-ils employés demain ? Relèveront-ils des législations française ou britannique ? Les charges n'y sont pas les mêmes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/02/2021

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Les touristes britanniques étant très nombreux, la Savoie a développé une offre avec de la main-d'œuvre britannique pour accueillir ces clients. Sous quel régime ces travailleurs seront-ils employés demain ? Relèveront-ils des législations française ou britannique ? Les charges n'y sont pas les mêmes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2021

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Les touristes britanniques étant très nombreux, la Savoie a développé une offre avec de la main-d'œuvre britannique pour accueillir ces clients. Sous quel régime ces travailleurs seront-ils employés demain ? Relèveront-ils des législations française ou britannique ? Les charges n'y sont pas les mêmes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2020

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Vincent Rolland

Je remercie les deux rapporteurs de m'avoir associé, avec Mme Marie-Noëlle Battistel, aux travaux de la semaine. Le tourisme de montagne est une ressource majeure pour certains territoires. Cette activité représente ainsi 50 % de la richesse créée chaque année en Savoie et rassemble 60 % du ski français avec la Haute-Savoie. Je souhaite faire part de ma surprise et de ma stupeur vis-à-vis de l'annonce par le Président de la République du maintien de la fermeture des stations de sports d'hiver pendant les vacances de Noël. Les professionnels du secteur ont en effet travaillé les semaines précédentes sur des protocoles sanitaires renforcés. Une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2020

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Vincent Rolland

Vous êtes connus pour travailler dans les télécoms. Vous y faites plutôt fortune. Vous êtes également connu pour vos investissements dans la presse et dans l'agriculture, mais vous investissez aussi dans le tourisme et l'hôtellerie. Aujourd'hui, les acteurs des sports d'hiver sont suspendus à une décision gouvernementale : les stations de ski ouvriront-elles ou non ? Dès lors que cette décision, je l'espère positive, sera prise, votre hôtel à Courchevel, « L'Apogée », rouvrira-t-il lui aussi ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2020

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Vincent Rolland

Je partage le constat des rapporteurs, et souligne l'incompréhension et le sentiment d'injustice de nombreux petits commerçants vis-à-vis des mesures adoptées. Des commerces ont été maladroitement désignés comme étant « non essentiels », alors qu'ils servent leurs villes et villages de manière remarquable. Il est étonnant de ne pas pouvoir recevoir quelques clients dans de petits commerces, là où d'autres commerces en accueillent de grands nombres. J'insiste sur l'importance d'étudier les impacts de cette crise sur le tourisme et je regrette l'absence d'un groupe de travail consacré spécifiquement à ce sujet. Le Gouvernement a mis en œuvre au printemps ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2020

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Vincent Rolland

Vous avez fort bien résumé ce qu'est la situation du tourisme. Hélas, nous avons l'impression que celle-ci se dégrade jour après jour. Le Gouvernement, en mai dernier, a mis un véritable « Plan Marshall » en route pour soutenir les acteurs du tourisme. Néanmoins, les parlementaires de tous bords – je pense par exemple à Mme Frédérique Lardet, avec qui j'ai travaillé au sein du groupe de travail sur le tourisme durant la crise de la covid – dénonçaient certains « trous dans la raquette » qui aujourd'hui n'ont pas été comblés. Certains acteurs du tourisme, dont l'activité se situe exclusivement dans des stations touristiques, ne sont pas éligibles au ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020

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Vincent Rolland, rapporteur pour avis

Vincent Rolland Je vois que nos points de vue convergent pour ce qui touche au tourisme et à son devenir. L'État a répondu présent au printemps, lorsque la crise battait son plein, en présentant un plan de 18 Md€ comprenant notamment des allégements de charges, des prêts garantis, des interventions de la Caisse des dépôts et consignations et de Bpifrance. Toutefois, comme vous l'avez relevé, il y a encore quelques trous dans la raquette : ainsi, des loueurs de ski ne sont pas éligibles au plan tourisme du fait de leur code APE. C'est d'autant plus regrettable qu'une société peut avoir plusieurs magasins ayant exactement la même activité mais catégorisés différemment, ce ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020

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Vincent Rolland, rapporteur pour avis

Vincent Rolland Après avoir examiné les crédits de la mission « Relance », hier, et de la mission « Outre-mer » à l'instant, nous portons notre attention, à présent, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », pour ce qui concerne le tourisme. On le sait, l'année 2020 sera extrêmement difficile pour le secteur du tourisme. Alors qu'on attendait 94 millions de visiteurs internationaux, ils ne seront probablement que 36 millions et peut-être moins ; alors qu'on prévoyait des recettes touristiques issues du tourisme international de 60 milliards d'euros (Md€), elles ne seront que de 24 Md€. Si le tourisme domestique a permis de sauver la saison ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

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Vincent Rolland

Mieux vaudrait que les SDIS puissent bénéficier de matériels modernes et de casernes plutôt que de payer une taxe. N'oublions pas que cela repose sur les frêles épaules des collectivités territoriales.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2020

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Vincent Rolland

Mon amendement I-CF953 vise à la création d'un crédit d'impôt sur les sociétés à hauteur de 30 % pour l'investissement dans des audits de cybersécurité ainsi que pour l'acquisition de solutions de protection des données ou du système informatique des entreprises, dans la limite de 100 000 euros par an. Une telle mesure est d'autant plus nécessaire que le nombre de cyberattaques menées contre des entreprises a augmenté avec le développement du télétravail constaté depuis le printemps dernier.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2020

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Vincent Rolland

Mon amendement I-CF955 vise à mettre fin à une discrimination en matière de CIFAM, en rendant éligibles à son bénéfice les salariés de toute entreprise, quelle que soit sa forme.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/07/2020

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Vincent Rolland

Dans le rapport que nous avons remis avec Mme Frédérique Lardet sur le tourisme, nous avons proposé une baisse temporaire de TVA pour les restaurants et les hôtels, afin qu'ils retrouvent un peu de trésorerie. Le plan tourisme a des lacunes : certaines activités dans des communes touristiques ne sont pas éligibles. Il faudrait y remédier. Les industries hyper électro-intensives bénéficient en France d'une électricité à bas coût faiblement carbonée. Il faut élaborer un plan d'avenir pour leur garantir l'accès à un tarif préférentiel de l'électricité.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2020

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Vincent Rolland

Est-il envisageable de lancer une rénovation thermique particulière pour les appartements des stations de sports d'hiver construits dans les années 1960‑1990, devenus des passoires thermiques ? Elle servirait aussi à une réhabilitation de l'immobilier de loisir en général et limiterait l'artificialisation des sols.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Vincent Rolland

Nous avons tous compris que le volume du courrier était en diminution et que vous diversifiez vos activités notamment vers le service à la personne, ce qui est une très bonne chose. Néanmoins, s'agissant du métier historique de la distribution du courrier, nous relevons dans nos territoires un certain nombre de dysfonctionnements. Sont-ils liés à votre politique de recrutement et au turn-over trop important des facteurs ? Sont-ils le fait de l'informatisation ? Quelle qu'en soit la raison, il est dommage de constater un certain recul de la qualité de la distribution.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Vincent Rolland

L'amendement CD893 pose le principe d'une interdiction de la destruction délibérée des invendus de produits non alimentaires neufs, dans le respect du principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégiant le réemploi et la réutilisation, puis le recyclage. L'interdiction vaudrait également pour les invendus issus de la vente physique et de la vente à distance.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Vincent Rolland

Les amendements II-CF1129 et II-CF1130 concernent principalement les gîtes de groupe ou d'étape, pour lesquels le niveau de taxe de séjour actuellement appliqué est tout à fait prohibitif pour les vacanciers. Ils ont pour objet de mettre fin à cette anomalie.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Vincent Rolland

L'amendement II-CF1131 vise à appliquer aux gîtes d'étape et de séjour, aux refuges de montagne et aux hébergements collectifs à destination de la jeunesse ou à vocation sociale, le tarif de séjour applicable aux hôtels de tourisme une étoile. Cela paraît justifié, compte tenu des populations auxquelles ces hébergements s'adressent.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Vincent Rolland

J'espère que nous voterons tous ensemble en faveur de cet amendement important. Atout France a besoin de crédits supplémentaires pour assurer la promotion de notre tourisme. Nos concurrents étrangers déploient des moyens énormes. Il suffit de se rendre dans certains salons : la France donne l'impression d'être recroquevillée sur elle-même et écrasée par les autres destinations, au point qu'il devient parfois difficile de susciter des partenariats avec les agences régionales de tourisme et les territoires. Je vous en conjure, mes chers collègues, votez cette augmentation de crédits.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Vincent Rolland

Je veux tout d'abord saluer l'excellence et surtout la pertinence du rapport de notre collègue. Non, non et non ! Ne me dites pas que la France est le premier pays touristique au monde. C'est un mensonge, un concept marketing destiné à nous vendre l'idée que tout irait bien pour notre pays. Il ne faut pas confondre le nombre de visiteurs, en augmentation, et le chiffre d'affaires généré par le tourisme en France. Si l'on prend ce dernier critère, nous chutons de la première à la troisième marche du podium, ce qui est insatisfaisant. Plus inquiétant encore, notre pays passe à côté de la croissance mondiale touristique, dont le rythme est autrement plus rapide ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Vincent Rolland

Sur le principe, je n'ai guère envie de retirer les amendements, ce qui n'empêche pas que nous en rediscutions. Dites-vous que c'est bien souvent d'étudiants dont il s'agit et que ces deux semaines de vacances leur permettent de disposer d'un revenu complémentaire pour financer leurs études ! Le niveau des pensions des moniteurs retraités, comme vous le savez sans doute, est quant à lui dérisoire – pour ne pas employer un autre terme – même s'ils ont une carrière complète. Discutons-en donc encore, oui mais, en attendant, je maintiens ces amendements.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/10/2019

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Vincent Rolland

Nous avons déjà passé un peu de temps l'année dernière à discuter de l'amendement AS309. En séance, le Gouvernement s'était engagé à examiner comment il serait possible sinon d'exonérer, du moins, de diminuer fortement les cotisations vieillesse obligatoires pour certains professionnels libéraux – nous pensions notamment à de jeunes moniteurs stagiaires de ski, qui enseignent deux semaines l'hiver, ou à de jeunes retraités qui peuvent encore enseigner ce sport et renforcer les effectifs lorsqu'il y a beaucoup de monde. Les cotisations, aujourd'hui, sont tellement disproportionnées que nombreux sont ceux qui renoncent à quelques jours ou semaines ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Vincent Rolland

L'amendement I-CF922 est identique. La transition énergétique n'est pas l'affaire des seuls ménages modestes. Tous sont concernés. Il est donc paradoxal de restreindre le dispositif. Cela signifie-t-il que le CO2 émis par certains est bon quand celui des autres est mauvais ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

L'amendement I-CD95 est identique. Dans un contexte de forte concurrence internationale, il convient de prévoir un régime dérogatoire pour ces entreprises.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

Ma collègue sud-alpine a souligné que les entreprises ne peuvent pas changer tout leur matériel en trois ou quatre ans. Quand bien même elles le pourraient, cela ne changerait rien, car il n'existe pas d'alternative au moteur thermique pendant encore au moins quatre ou cinq ans ! Quant au remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par un allégement de charges patronales, il n'a pas suscité le même enthousiasme chez les entreprises saisonnières d'aménagement ou d'exploitation de domaines skiables que chez vous. Elles ne s'y sont pas retrouvées.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

J'ajoute que vont également être fortement pénalisées les entreprises qui interviennent sur les domaines skiables des stations de sports d'hiver. Elles aussi sont sensibles aux évolutions climatiques, mais les machines proposées par les fabricants n'intègrent pas encore des dispositifs ou des motorisations alternatifs. Elles seront donc fortement pénalisées, d'autant qu'elles sont en concurrence avec des entreprises étrangères. C'est pourquoi l'amendement I-CD99 propose la suppression de l'article 16.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2019

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Vincent Rolland

L'idée n'est pas de supprimer les crédits, mais d'appeler l'attention sur l'instauration d'une condition de ressources : ce serait regrettable si on veut aller aussi loin que possible en matière de transition énergétique. Du reste, plusieurs collègues l'ont relevé, les revenus dont il est question sont très modestes : 43 000 euros pour un ménage représentent à peu près 1 800 euros par mois par personne.

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